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Procès Verbal - Proces verbal 16.04.2026
Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 25.09.2025 APPROUVE ET SIGNE
Procès Verbal - Proces Verbal CM du 25.09.2025
Conseil Municipal - procs verbal cm 24062025
Conseil Municipal - procs verbal cm 300925
Procès Verbal - Proces verbal CM 25.09.2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Saint-Blaise-la-Roche.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal CM 25.09.2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
COMMUNE
DE
SAINT-BLAISE-LA-ROCHE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
PROCÈS-VERBAL
L’an
deux
mil
vingt-cinq,
le
vingt-cinq
du
mois
de
septembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Saint-Blaise-la-Roche,
sous
la présidence
de
Gérard
DESAGA,
Maire,
se
sont
réunis
à 20h00
à
la mairie,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le
18
septembre
2025.
Le
maire
a procédé
à
l’appel
nominal.
Etaient
présents
: Gérard
DESAGA,
Chantal
BOCH,
Fabrice
ELLES,
Christopher
GILLON,
Christian
KAUFFMANN,
Alexis
ROCHEL,
Jean
SCHRENCK.
Etaient
excusés
: Olivier
DOMINIQUE
qui
a donné
pouvoir
à Alexis
ROCHEL,
Marjorie
KUNOWSKI
qui
a donné
pouvoir
à Christopher
GILLON.
Etait
absente
: Coralie
REMIREZ.
Il a constaté
que
le quorum
(6)
était
atteint.
Jean
SCHRENCK a été
désigné
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
A
l’ouverture
de
la
séance,
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d’ajouter
le
point
8
« Association
«
La
Costelline
»
: demande
de
subvention
exceptionnelle
».
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
accepte
d’ajouter
ce
point
à l’ordre
du jour.
Le
Maire
a donné
lecture
de
l’ordre
du jour :
1.
Budget
eau
— Clôture
et transfert
des
résultats
2024
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
2.
Budget
assainissement
—
Clôture
et transfert
des
résultats
2024
à
la
Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
3.
Décision
modificative
n°2/2025
4.
Admission
en
non-valeur
et reprise
de
provisions
5.
Loyer
communal
6.
Travaux
communaux
7.
Projet
consultations
médecins
généralistes
8.
Association
« La
Costelline
»
: demande
de
subvention
exceptionnelle
9.
Divers
Le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
17 juillet
2025
a été
adopté
à l’unanimité.
Point
n°1
: Budget
eau
— Clôture
et transfert
des
résultats
2024
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
Sur
proposition
et présentation
des
éléments
par
Monsieur
le Maire,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-1
et L2224-2,
VU
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
(CCVB)
en
date
du
22 janvier
2024
visant
à
engager
une
demande
de
modification
des
statuts
de
l’intercommunalité
afin
d’y
intégrer
les
compétences
eau
et assainissement
au
1° janvier
2025,
VU
l’avis
des
communes
membres
de
la CCVB
se
prononçant
sur
le transfert
de
plein
droit
à compter
du
1*
janvier
A0
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à la CCVB,
VUP arrêté L
préfectoral
du
30
mai
2024
portant
transfert
de
plein
droit
àà compter
du
1° janvier
2025
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à la CCVB,
| Î
VU
les délibérations
en
date
15 juillet
2024
de
la CCVB
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
au
SDEA,
VU
les
délibérations
en
date
du
20
janvier
2025
de
la
CCVB
confirmant
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
au
SDEA, VU
l'arrêté
inter-préfectoral
du
30 janvier
2025
portant
modification
du
périmètre
du
SDEA
par transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
de
la CCVB
à partir
du
1% février
2025,
VU
la
réunion
de
concertation
du
périmètre
SDEA
Haute-Bruche
en
date
du
13
juin
2025
portant
sur
la
question
des
transferts
des
résultats
des
budgets
eau
potable
et
assainissement
et
arrêtant
les
orientations
suivantes
pour
le périmètre
Haute-Bruche
dont
la commune
de
Saint-Blaise-La-Roche
fait partie
:
-
Transfert
partiel
du
résultat
des
communes
vers
la
CCVB
puis
vers
le
SDEA
au
bénéfice
de
la
Commission
Locale
Haute
Bruche,
à
hauteur
de
50
%
du
résultat
cumulé
retraité
eau
potable
et
assainissement,
au
regard
des
critères
financiers
et techniques
VU
le courrier
en
date
du
27 juin
2025
du
Président
de
la Commission
Locale
eau
potable
et assainissement
de
la Haute-Bruche
du
SDEA
vers
les
maires
des
communes
concernées
portant
sur
le transfert
des
résultats
budgétaires, VU
la délibération
en
date
du
15 juillet 2025
de
la CCVB
portant
sur
le transfert
des
résultats
des
budgets
eau
potable
et assainissement
des
communes,
CONSIDERANT
le
vote
du
compte
administratif
2024
du
budget
eau
potable
de
la
Commune
de
Saint-
Blaise-La-Roche, CONSIDERANT
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et
qu’il
y a donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
eau
potable
au
31
décembre
2024.
A
cette
date,
le comptable
public
procède
au
transfert
des
balances
du
budget
annexe
sur
le
budget
principal
par
opération
d’ordre
non
budgétaire, CONSIDERANT
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
du
budget
annexe
de
l’eau
potable,
CONSIDERANT
la
prise
en
compte
des
subventions
et
participations
de
tiers
non
comptabilisés
en
2024
dans
le calcul
des
résultats
retraités
tel que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le transfert
partiel
de
résultats
doit
donner
lieu
à délibérations
concordantes
entre
la Commune,
la
CCVB
et
le
SDEA,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les explications
fournies
par
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
des
informations
et précisions
fournies
par
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
la clôture
du
budget
de
l’eau
potable,
APPROUVE
le
transfert
partiel
des
résultats
et
les
montants
y
afférents
du
budget
de
l’eau
potable
de
la
commune
de
Saint-Blaise-La-Roche
vers
la CCVB
tels
que
figurant
ci-après :
Résultats cumulésfaisant
l'objet d'un
transfert
à
la CCVB
ee
Résultats cumulès
Résuïats
cumulës
2024
(FCTVAetsubrentions)|
Résultatscumulés
Renée
Dot
Fr
re
RS
ET |
percevoir en 2025 par
retraités 2024
Tee
CRUE
Total
:
Dont investissement
parlacommune
forcticnnerert
le SDEA
5690303€
43,57
€
56946,60
€
28473,30€
28 429,73€
11379,17€
17050,57
€
DIT
que
le
transfert
du
solde
d'exécution
de
la
section
de
fonctionnement
s’effectue
via
l’émission
d’un
mandat
sur
le compte
65888
pour
un
montant
de
11
379,17
euros.
DIT
que
le transfert
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
s’effectue
via l’émission
d’un
mandat
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
17
050,57
euros.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Point
n°2
: Budget
assainissement
—
Clôture
et transfert
des
résultats
2024
à la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
Sur
proposition
et présentation
des
éléments
par
Monsieur
le Maire,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2224-1
et L2224-2,
Vu
la délibération
de
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche
(CCVB)
en
date
du
22 janvier
2024
visant
à
engager
une
demande
de
modification
des
statuts
de
l’intercommunalité
afin
d’y
intégrer
les
compétences
eau
et assainissement
au
1® janvier
2025,
Vu
l’avis
des
communes
membres
de
la CCVB
se
prononçant
sur
le transfert
de
plein
droit
à compter
du
1°
janvier
2025
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à la CCVB,
Vu
l’arrêté
préfectoral
du
30
mai
2024
portant
transfert
de
plein
droit
à
compter
du
1°
janvier
2025
des
compétences
eau
potable
et assainissement
à la CCVB,
Vu
les
délibérations
en
date
15 juillet
2024
de
la CCVB
donnant
un
avis
favorable
au
projet
de
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
au
SDEA,
Vu
les
délibérations
en
date
du
20
janvier
2025
de
la
CCVB
confirmant
le
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
au
SDEA,
Vu
l'arrêté
inter-préfectoral
du
30 janvier
2025
portant
modification
du
périmètre
du
SDEA
par
transfert
des
compétences
eau
potable
et assainissement
de
la CCVB
à partir
du
1° février
2025,
Vu
la
réunion
de
concertation
du
périmètre
SDEA
Haute-Bruche
en
date
du
13
juin
2025
portant
sur
la
question
des
transferts
des
résultats
des
budgets
eau
potable
et
assainissement
et
arrêtant
les
orientations
suivantes
pour
le périmètre
Haute-Bruche
dont
la commune
de
Saint-Blaise-La-Roche
fait
partie
: Transfert
partiel
du
résultat
des
communes
vers
la
CCVB
puis
vers
le
SDEA
au
bénéfice
de
la
Commission
Locale
Haute
Bruche,
à
hauteur
de
50
%
du
résultat
cumulé
retraité
eau
potable
et
assainissement,
au
regard
des
critères
financiers
et techniques,
Vu
le courrier
en
date
du
27 juin
2025
du
Président
de
la Commission
Locale
eau
potable
et assainissement
de
la Haute-Bruche
du
SDEA
vers
les
maires
des
communes
concernées
portant
sur
le transfert
des
résultats
budgétaires, Vu
la délibération
en
date
du
15 juillet
2025
de
la CCVB
portant
sur
le transfert
des
résultats
des
budgets
eau
potable
et assainissement
des
communes,
Considérant
le vote
du
compte
administratif 2024
du
budget
assainissement
de
la Commune
de
Saint-Blaise-
La-Roche, Considérant
que
ces
opérations
budgétaires
et
comptables
de
transfert
sont
des
opérations
réelles
et qu’il
y
a
donc
lieu
de
clôturer
ce
budget
assainissement
au
31
décembre
2024.
A
cette
date,
le
comptable
public
procède
au
transfert
des
balances
du
budget
annexe
sur
le
budget
principal
par
opération
d’ordre
non
budgétaire, Considérant
les
résultats
budgétaires
de
clôture
2024
du
budget
annexe
de
l’assainissement,
}
|
|
Î
Considérant
la prise
en
compte
des
subventions
et participations
de
tiers
non
comptabilisés
en
2024
dans
le
calcul
des
résultats
retraités
tel que
figurant
dans
le tableau
ci-dessous,
|
Monsieur
le Maire
indique
que
le transfert
partiel
de
résultats
doit
donner
lieu
à délibérations
concordantes
entre
la Commune,
la CCVB
et
le
SDEA, Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
les
explications
fournies
par
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
PREND
ACTE
des
informations
et précisions
fournes
par
Monsieur
le Maire,
AUTORISE
la clôture
du
budget
de
l’assainissement,
APPROUVE
le transfert
partiel
des
résultats
et les
montants
y afférents
du
budget
de
l’assainissement
de
la
commune
de
Saint-Blaise-La-Roche
vers
la CCVB
tels
que
figurant
ci-après :
ee Repettes
rte
a, |
Réutss
amués
Résuk & s cumulés faisant l'objet d'untransfert
àla CCVB
CTVA
&
subertiors)
#5
curul
Réutss
anus
204(
|
:
Suiss oué
266
| nopspr
|
rerdtés 24
lSDEA
Dont
Dont
Total
_
ë
s
fonctionnement
irvestissement
98 700,18€
-
€
98 700,18€
49350,09€
49
350,09€
8505,10€
40845,00€
DIT
que
le transfert
du
solde
d’exécution
de
la section
de
fonctionnement
s’effectue
via
l’émission
d’un
mandat
sur
le compte
65888
pour
un
montant
de
8
505,10
euros.
DIT
que
le transfert
du
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
s’effectue
via
l’émission
d’un
mandat
sur
le compte
1068
pour
un
montant
de
40
845,00
euros.
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Point
n°3
: Décision
modificative
n°2/2025
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’en
raison
de
la
clôture
des
budgets
eau
et
assainissement,
pour
le
transfert
des
résultats
de
l’année
2024,
il y
a
lieu
de
réaliser
l’ouverture
de
crédits
supplémentaires
suivants
:
Imputation
OUVERT
REDUIT
D
F
011
62878
19
927,82
D
F
65
65888
19
884,27
D
| 10
1068
OPFI
57
895,57
D
121
2188
OPNI
57
895,55
R
F
002
002
39
812,09
R
| 001
001
OPFI
115
791,12
DETAIL
PAR
SECTION
Investissement
Fonctionnement
|
Ouvertures
115
791,12
39
812,09
Dépenses
:
Réductions Ouvertures
115
791,12
39
812,09
Recettes :
Réductions
Equilibre
:
Ouv. - Red.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
à
l’ouverture
de
crédits
supplémentaires
ci-dessus
mentionnés. Point
n°4
: Admission
en
non-valeur
et reprise
de
provisions
L’admission
en
non-valeur
des
créances
est
décidée
par
le
Conseil
Municipal
dans
l’exercice
de
sa
compétence
budgétaire.
Elle
est
demandée
par
le comptable
public
lorsqu'il
rapporte
les
éléments
propres
à
démontrer
que
malgré
toutes
les
diligences
qu’il
a
effectué,
il
ne
peut
pas
obtenir
le
recouvrement
de
la
créance. Cette
procédure
correspond
à
un
seul
apurement
comptable.
L’admission
en
non-valeur
prononcée
par
le
Conseil
Municipal
et
la décharge
prononcée
par
le juge
des
comptes
ne
mettent
pas
obstacle
à l’exercice
des
poursuites.
La
décision
prise
par
ces
autorités
n’éteint
pas
la
dette
du
redevable.
Le
titre
émis
garde
son
caractère
exécutoire
et l’action
en
recouvrement
demeure
possible
dès
qu’il
apparaît
que
le débiteur
revient
à
meilleure
fortune.
Le
Maire
rappelle
que
le refus
de
vote
d’une
admission
en
non-valeur
entraîne
une
insincérité
budgétaire
car
il ne
permet
pas
de
rendre
le résultat
budgétaire
cumulé
conforme
à la réalité
financière
de
la collectivité
(le
résultat
budgétaire
cumulé
actuel
comprend
des
sommes
que
la
commune
ne
pourra
pas
encaisser).
L'admission
en
non-valeur
permet
de
corriger
cette
distorsion
en
rendant
plus
sincère
le
résultat
budgétaire
cumulé
de
fin
d'exercice.
La
créance
est
d’un
montant
de
1 874,70
€ sur
l’exercice
2021
dont
le redevable
est
Madame
BOCQUILLON
Catheline.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
d’admettre
la non-valeur
et charge
le Maire
de
procéder
aux
écritures
budgétaires
correspondantes.
Reprise
de provision
pour
créances
douteuses
En
raison
de
l’admission
en
non-valeur
réalisée
ci-dessus,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
décide
de procéder
à la reprise
des
provisions
du tiers BOCQUILLON
Catheline
pour
un
montant
de
1 874,70
€
sur
le Budget
Général.
En
parallèle,
le Maire
informe
qu’une
procédure
est actuellement
en
cours
avec
Maître
TRESCH,
huissier
de
justice
à Schirmeck,
concernant
les
impayés
d’une
locataire
du
logement
communal
situé
n°23
rue
principale.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
charge
le
Maire
de
signer
tout
document
permettant
à la commune
de
récupérer
les
sommes
dues
par
ladite
locataire.
Point
n°5
: Loyer
communal
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal,
prend
acte
de
la
relocation
du
logement
communal
situé
n°23
B
rue
principale
pour
un
loyer
mensuel
de
410,00
euros
(charges
non
comprises).
A
ce
sujet,
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
partie
de
la
porte
d’entrée
avec
le
dormant
dudit
logement
ont
été
endommagée
par
un
animal
avant
le dernier
locataire
en
place.
Il y a lieu
de
réaliser
cette
réparation
avec
l’entreprise
Idea
Bois
Concept.
Point
n°6
: Travaux
communaux
Rénovation
pompe
à bras
incendie
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 juillet
2025
;
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l’état
d’avancement
du
chantier
pour
l’exposition
de
la
pompe
à bras
pour
lutter
contre
les
incendies
et sa
mise
en valeur
au
sein
du
village.
Le
Maire
informe
que
la dalle
béton
a été
réalisée
par
l’entreprise
Rochel
Terrassement
pour
un
montant
de
2
816,57
€ HT.
La
mise
en
place
du
carport
faisant
fonction
d’abri
sera
finalisée
dans
les prochains;jours
par
l’entreprise
Charpente
Bernard.
En
parallèle,
une
protection
de
type
saturateur
a été
fournie
pour
un
montant
de
239,76
€ HT.
par
l’entreprise
Atoo
Design.
La
pose
a été
réalisée
en
régie.
|
Le
Maire
informe
qu’il
y
a
lieu
d’ stdièr
un
système
de
fermeture
pour
empêcher
l’accès
à
ce
monument.
Enfin,
il est
proposé
également
d’ériger
une
plaque
décrivant
l’historique
de
cette
pompe
à proximité.
Une
inauguration
sera
organisée
à cette
occasion. Plaque
pont
de
la
Climontaine
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
du
17 juillet
2025
;
Après
en
avoir
discuté,
le
Conseil
Municipal
donne
son
accord
à
Jean
SCHRENCK
pour
réaliser
gracieusement
une
gravure
dans
le grès
du
pont
de
la Climonaine
informant
la date
de
construction
de
celui-
ci,
à savoir
depuis
1818
et rénové
en
2025.
Point
n°7
: Projet
consultations
médecins
généralistes
Le
Maire
informe
les membres
du
Conseil
Municipal
qu’une
réunion
a eu
lieu
en
mairie
le 30 juillet
2025
au
cours
de
laquelle
l’ Agence
Régionale
de
Santé
a informé
le Maire
de
la proposition
des
médecins
généralistes
de
la
Maison
de
Santé
Pluriprofessionnelle
de
Schirmeck
de
réaliser
à
tour
de
rôle,
toute
la
semaine,
des
consultations
à Saint-Blaise-la-Roche.
L’acquéreur
potentiel
des
locaux
de
l’ancien
médecin
généraliste
serait
disposé
à louer
le
cabinet
médical
pour
un
montant
mensuel
de
1 000
euros
(charges
comprises).
L'Agence
Régionale
de
Santé
souhaite
donc
connaître
la position
du
Conseil
Municipal
afin
de
savoir
si
la commune
peut
assumer
ce
loyer.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
charge
le
Maire
de
revoir
ce
point
à
l’ordre
du
jour
lorsque
la
transaction
immobilière
sera
réellement
effectuée
afin
d’y
apporter
une
réponse.
Point
n°8
: Association
« La
Costelline
»
: demande
de
subvention
exceptionnelle
Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
compte-rendu
de
l’Assemblée
Générale
de
l’association
« La
Costelline
» ayant
eu
lieu
ce
24
septembre
2025.
Le
Maire
confirme
que
le
comité
directeur
en
place
démissionne
et
laisse
place
à
de
nouveaux
membres.
Après
examen
du
bilan
financier
et
afin
de
maintenir
le
service
de
garderie-périscolaire
pour
les
parents,
les
communes
de
Saint-Blaise-la-Roche,
Colroy-la-Roche
et Ranrupt
proposent
de
participer
à hauteur
de
1 500
euros
chacune.
A
noter
que
ces
communes
versent
annuellement
une
subvention
d’un
montant
de
3 000
euros
chacune
pour
participer
au
bon
fonctionnement
de
la garderie-périscolaire.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
donne
son
accord
pour
le versement
d’une
subvention
complémentaire
à l’association
« La
Costelline
» d’un
montant
de
1 500
euros.
Point
n°9
: Divers
Désignation
d’un
référent
territorial
« EESH
»
Le
Maire
présente
la demande
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
concernant
la lutte au niveau
communal
contre
les
Espèces
à Enjeux
pour
la
Santé
Humaine
(EESH)
et sollicite
le Maire
pour
la nomination
de
deux
référents
avant
le
15
novembre
2025.
Le
Conseil
Municipal
propose
de
désigner,
Madame
Coralie
REMIREZ
titulaire,
préalablement
désignée
en
2021
comme
référente
"Ambroisie"
de
la
commune,
et
Monsieur
Christian
KAUFFMANN,
suppléant.
Travaux
de voirie
|
Le
Maire
informe
des
prochains
travaux
de
voirie
qui
pourront
impacter
le
quotidien
des
habitants
de
la
commune
:
:
- Au
niveau
de
la Rue
du
Calvaire
jusqu’au
31/10/2025
: la circulation
sera
perturbée
en
raison
des
travaux
d'isolation thermique
effectués
par Alsace
Habitat
au niveau
dès H.L.M.
En
effet,
ceux-ci
nécessitent
la mise
en
place
d’un
local
de
sanitaires
sur
la voirie
communale
à proximité
du
chantier.
- Au
niveau
de
la commune
de
Saâles
du
29/09/2025
au
17/10/2025 :
la Collectivité
Européenne
d’ Alsace
procédera
à des
travaux
de réfection
de
la chaussée
sur
la RD1420
en traverse
de
Saâles.
Plusieurs
déviations
ont
été mises
en
place.
Un
communiqué
de
presse
est affiché
en
mairie
afin
que
les habitants
puissent
prendre
connaissance
du
tracé
exact
de
celles-ci
déviations. En
parallèle,
le Maire
propose
d’étudier
avec
la Collectivité
Européenne
d’Alsace
la mise
en
place
de
quatre
feux
tricolores
type
« feu
récompense
Evolight
» au
prix
unitaire
de
6
699,00
€ H.T.
au
niveau
de
la:
- Rue
principale
au
carrefour
avec
la RD424,
- Rue
principale
à proximité
de
la maison
d’habitation
sise
7 rue
principale,
- Route
de
Colroy
à proximité
de
l’école,
- Route
de
Colroy
à l’entrée
d’agglomération.
Ce
point
sera
revu
au
prochain
Conseil
Municipal
et
après
l’organisation
d’une
réunion
de
la
commission
«travaux
» avec
le centre
routier
Alsace
de
Schirmeck.
Informations
Select’ Om
Jean
SCHRENCK
fait
part
des
dernières
informations
du
Select’Om
suite
au
petit-déjeuner
du
tri
ayant
eu
lieu
ce jour.
Il rappelle
également
les
mesures
de
tri
à respecter
suite
à la future
collecte
des
bacs jaunes
qui
débutera
le
13
octobre
prochain
sur le ban
communal,
en
alternance
une
semaine
sur deux
avec
le ramassage
des
ordures
ménagères.
Plan
Communal
de
Sauvegarde
Le
Maire
informe
que
la Communauté
de
Communes
de
la Vallée
de
la Bruche,
dans
le cadre
de
l’élaboration
du
Plan
Intercommunal
de
Sauvegarde
conformément
aux
dispositions
de
la
Loi
Matras,
propose
si
la
commune
souhaite
participer
à
un
groupement
de
commande
pour
bénéficier
de
tarifs
avantageux
pour
la
réalisation
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
par
un
cabinet
spécialisé.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
charge
le Maire
de
répondre
favorablement
à ce
groupement
de
commande
afin
que
le Plan
de
Sauvegarde
Communal
soit conforme
aux
dispositions
règlementaires.
Repérage
cambriolage
Il y a environ
un
mois,
un
habitant
de
la commune a
fait
part
au
Maire
qu’un
individu
a essayé
d’ouvrir
des
portes
chez
lui dans
la Rue
de
l’Usine
vers
6h30
du
matin.
Le
Maire
rappelle
aux
habitants
l’importance
d’être
vigilant
pour
éviter
tout
risque
de
cambriolage.
Infomations
Enedis
Le
Maire
informe
que
les
travaux
d’enfouissement
de
la
ligne
HTA
au
lieu-dit
« Derrière
la
ville
»
sont
finalement
reportés
à l’année
2026
par
la société
Enedis.
Urbanisme Le
Maire
donne
connaissance
aux
membres
du
Conseil
Municipal
du
courrier
de
M.
WEBER,
dans
le cadre
des
travaux
de
voirie
en
cours
au
niveau
du
chemin
de
Blancherupt,
sollicitant
notamment
la commune
pour
:
- la remise
en
place
de
la borne
cadastrale,
- l’enlèvement
du
concassé
déposé
dans
le cadre
du
chantier.
Le
Maire
précise
que
ces
dispositions
étaient
prévues
d’être
rétablies
à la fin du
chantier
et déplore
le manque
de
soutien
de
certains
riverains
dans
le cadre
des
chantiers
menés
par
la commune.
En
effet,
le Maire
rappelle
que
ces
travaux
sont
réalisés
afin
d’améliorer
la sécurité
routière
en
hiver
à cet endroit.
Manifestations Le
Maire
présente
les
prochaines
manifestations
ayant
fait
l’objet
d’une
demande
d’autorisation/affichage
en
mairie
:
-
«La
Bruche
en
rose
»
organisée
le
vendredi
10/10/2025
organisée
par
Asalée
et
Val’Event
: 1ère
marche
en
faveur
de
la Ligue
contre
le Cancer.
Départ
de
la marche
de
6km
à
19h30
après
le pont
du
Bergopré
à Schirmeck.
Restauration
et concert
gratuit.
-
«Cavalcade
d'Halloween
» organisée
le vendredi
31/10/2025
par
La
Costelline
(inscription
avant
le
10/10/2025).
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à 22h20.
| |
a
’
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
SCHRENCK
Approuvé
en
séance
du
conseil
municipal
du
13/11/2025
Publié
sur
le site
internet
de
la commune
le
17/11/2025