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Déliberation - 20211216 pj 15 convention commercants cheques cadeaux
Document publié le Vendredi 7 janvier 2022 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20211216 pj 15 convention commercants cheques cadeaux)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques, Travail et emploi,
CONVENTION CHEQUES CADEAU POUR LE PERSONNEL DE LA VILLE, DU CCAS ET DE SCEAUX BOURG LA REINE HABITAT
Entre la ville de Sceaux, représentée par son maire, Philippe LAURENT, autorisé par délibération du conseil municipal du , d’une part,
Et, dont le siège est situé,
représenté par son Président, ci-après dénommé, d’autre part,
Préambule :
Chaque année est organisée la soirée des vœux au personnel communal afin de récompenser le travail fourni dans l’année par les collaborateurs de la Ville.
Au vu de la crise sanitaire et de la réglementation à appliquer qui en découle, la Ville est dans l’impossibilité d’organiser la soirée des vœux au personnel prévu le 7 janvier 2022.
En remplacement de cet évènement, et dans le cadre des fêtes de fin d’année, et afin de remercier le personnel communal pour son implication et son travail au sein de la collectivité, il est proposé d’offrir des chèques cadeaux d’un montant de 70 euros par agent municipal correspondant au budget alloué pour la soirée des vœux au personnel, à utiliser auprès des commerçants de la ville de Sceaux figurant sur la liste jointe.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet
La présente convention a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre de l’attribution des chèques cadeaux au personnel communal et la procédure à appliquer auprès des commerçants de la ville de Sceaux concernés par le dispositif.
Article 2 - Durée de la convention
La présente convention entrera en vigueur dès la signature de la convention pour une durée de 1 an à compter du 17 décembre 2021, qui correspond à la validité du chèque cadeau.
Article 3 - Principes généraux
La Ville attribuera au personnel répondant aux critères définis par la collectivité et approuvé par le conseil municipal deux chèques cadeaux de 35 € chacun, par agent, et donc d’une valeur globale de 70 € que ce dernier pourra utiliser auprès des commerçants figurant sur une liste prédéfinie accompagné d’un courrier. La liste des agents municipaux concernés par le dispositif sera transmise à chaque commerçant qui pourra vérifier l’identité de la personne. L’agent remettra au commerçant de son choix le chèque cadeau original numéroté et nominatif. Le commerçant transmettra les coupons réceptionnés à la direction des Ressources humaines, management et organisation pour paiement.
Les chèques cadeaux auront une validité de 1 an à compter vendredi 17 décembre 2021.
Les commerçants signeront ladite convention en leur nom.
Article 4 - Identification du public
Les agents communaux concernés par l’attribution du chèque cadeau sont :
- les agents titulaires et non titulaires sur poste permanent et en position d’activité, - les agents remplaçants bénéficiant d’un contrat égal ou supérieur à 6 mois, - le personnel de Sceaux Bourg-la-Reine Habitat. Article 5 - Remboursement
Chaque commerçant percevra le remboursement des chèques cadeaux sur présentation des chèques cadeaux originaux numérotés et nominatifs présentés par l’agent.
Fait à Sceaux, le
Pour la ville de Sceaux Commerçant
Philippe LAURENT
Maire de Sceaux