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Déliberation - 20211216 pj 12b rapport social unique rsu complet
Document publié le Lundi 6 août 2018 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 20211216 pj 12b rapport social unique rsu complet)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
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RASSCT / HANDITORIAL / GPEEC
RSU 2020 - Présentation au CTP
1/99
A_LIRE NOM DE LA COLLECTIVITE TERRITORIALE :
Nom du correspondant :
N° Département : 92 Téléphone :
Code postal : 92330 Adresse mail :
N° SIRET de la collectivité :
Type de collectivité :
Veuillez préciser (en cochant les cases concernées avec x) :
. La collectivité… oui non
* Est-elle affiliée au Centre de gestion ? X
* Dispose-t-elle de son propre CT ? X
. Pour les OPHLM et les ODHLM, le nombre de logements gérés
01 - Région (y compris collectivités territoriales uniques de Martinique, de Guyane et de Corse)
02 - Département
03 - Service départemental d'incendie et de secours
04 - Centre de gestion de la fonction publique territoriale
05 - Centre national de la fonction publique territoriale
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
07 - Centre communal d'action sociale (CCAS)
08 - Caisse des écoles (CDE)
09 - Caisse de crédit municipal
10 - Métropole (y compris métropole de Lyon)
11 - Communauté urbaine
12 - Communauté d'agglomération
13 - Communauté de communes
14 - Centre intercommunal d'action sociale (CIAS)
15 - Syndicat de communes à vocation multiple
16 - Syndicat de communes à vocation unique
17 - Syndicat mixte
18 - Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
19 - Office public de l'habitat (OPHLM - ODHLM)
20 - Pôle métropolitain
21 - Autre établissement public intercommunal
22 - Autre
0
AU 31 DECEMBRE 2020
LISTE NORMALISÉE DES INFORMATIONS DISPONIBLES
Informations complémentaires pour l'exploitation statistique du rapport
21920071400018
06 - Commune (y compris commune nouvelle)
Conformément à la loi du 6 août 2020 et au décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020 relatif à la base de données sociales et au rapport social unique dans la fonction publique
PRÉSENTÉ AU COMITÉ TECHNIQUE ET À l'ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE
COMMUNE DE SCEAUX
LEFEVERE RENARD
014113338
RAPPORT SOCIAL UNIQUE
alice.lefevere-renard@sceaux.fr
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1 - EFFECTIFS
grade de détachement Fiche 1.1.0
- IND 1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et IND 1.1.0
grade,
selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe Fiche 1.1.1
- IND 1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emploi et grade, selon les caractéristiques de l'emploi IND 1.1.1
Fiche 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe Fiche 1.1.2 - IND 1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.1.2
Fiche 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe Fiche 1.1.3
- IND 1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe IND 1.1.3
- IND 1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe IND 1.1.4
d'emplois, selon le type de contrat,
le type de recrutement Fiche 1.2.1
- IND 1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et IND 1.2.1
Fiche 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières, cadre d'emplois, selon la quotité de travail et le sexe Fiche 1.2.2
- IND 1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet par filières et cadres d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe IND 1.2.2
Fiche 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, Fiche 1.2.3
- IND 1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe IND 1.2.3 - IND 1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe IND 1.2.4
Fiche 1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels Fiche 1.3.1-1.3.2
- IND 1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe IND 1.3.1 - IND 1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe IND 1.3.2
Fiche 1.4.1 - 1.4.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020 Fiche 1.4.1-1.4.4
- IND 1.4.1 - Nombre d'agents originaires de la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.2 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure détachés dans la collectivité IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.3 - Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition IND 1.4.1-1.4.4 - IND 1.4.4 - Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97) IND 1.4.1-1.4.4
Fiche 1.5.0 - Départs dans l'année 2020 Fiche 1.5.0
- IND 1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motif de départ et selon le sexe et la catégorie IND 1.5.0
Fiche 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel, au cours de l'année 2020 Fiche 1.5.1
- IND 1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe IND 1.5.1
Fiche 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020 Fiche 1.5.2
- IND 1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement IND 1.5.2
Fiche 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020 Fiche 1.5.3
- IND 1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe IND 1.5.3
Fiche 1.5.4-1.5.7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020 Fiche 1.5.4-1.5.7
- IND 1.5.4 - Titularisation et stages au cours de l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.5 - Avancements dans l'année 2020 IND 1.5.4-1.5.5 - IND 1.5.6 - Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique IND 1.5.6 - IND 1.5.7 - Nombre d'agents (fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent) ayant bénéficié d'un accompagnement par un IND 1.5.7
Fiche 1.6.1 - 1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap) Fiche 1.6.1-1.6.2
- IND 1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap par catégorie hiérarchique, statut et sexe, rémunérés au 31/12/2020 IND 1.6.1 - IND 1.6.2 - Respect des obligations d'emploi : dépenses couvrant partiellement l'obligation d'emploi et taux d'emploi IND 1.6.2
- IND 1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020 IND 1.7.1
2 - TEMPS DE TRAVAIL
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Sommaire Fiche 2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents Fiche 2.1.0
- IND 2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents IND 2.1.0 - IND 2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année par motif (hors formation, journées de grève et absences syndicales), présents dans IND 2.1.1
journées de grève et absences
syndicales), présents au 31/12/2020 IND 2.1.2 - IND 2.1.3 - Nombre de contractuels sur emploi non permanent ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formation, journées de grève et absences IND 2.1.3
- IND 2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS, par catégorie hiérarchique IND 2.1.4-2.1.6 - IND 2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de six mois ou plus IND 2.1.7
Fiche 2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travail Fiche 2.2.1-2.2.7
- IND 2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.3 - Compte épargne-temps IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.4 - Télétravail IND 2.2.1-2.2.4 - IND 2.2.5 - Charte du temps IND 2.2.5 - IND 2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montants des sommes brutes retenues IND 2.2.6 - IND 2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie IND 2.2.7
- IND 2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 IND 2.3.1
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Sommaire 3 - REMUNERATIONS
Fiche 3.1.1 - 3.4.3 - Rémunération et assurance chômage Fiche 3.1.1-3.4.3 - IND 3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent ayant travaillé au moins un jour
durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.3.1 - Rémunérations des agents sur emploi non permanent ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020 IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels IND 3.1.1-3.4.3 - IND 3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire IND 3.1.1-3.4.3
- IND 3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020, par sexe, filière et cadre d'emplois IND 3.4.4 - IND 3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel IND 3.4.5
4 - CONDITIONS DE TRAVAIL - HYGIENE ET SECURITE
- IND 4.1.1 - Agents affectés à la prévention IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.2 - Actions liées à la prévention dans l'année 2020 IND 4.1.1-4.1.2 - IND 4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent IND 4.1.3
Fiche 4.1.4 - 4.1.6 - Documents de prévention Fiche 4.1.4-4.1.6
- IND 4.1.4 - IND 4.1.7 - Documents et démarches de prévention IND 4.1.4-4.1.7
- IND 4.2.1 - les accidents du travail survenus dans l'année 2020, par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.1 - IND 4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service , par cadre d'emplois et par sexe IND 4.2.2 - IND 4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020 IND 4.2.3 - IND 4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020 IND 4.2.4 - IND 4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie IND 4.2.5 - IND 4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel IND 4.3.1
5 - FORMATION
Fiche 5.1.1-5.1.4 - Formation Fiche 5.1.1-5.1.4
en 2020 IND 5.1.1 - IND 5.1.1(2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents ayant participé à IND 5.1.1
- IND 5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020 IND 5.1.2 - IND 5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en IND 5.1.2
- IND 5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020 IND 5.1.3
- IND 5.1.4 - Coûts de formation IND 5.1.4
6 - 7 - DROITS SOCIAUX
- IND 6.1.1 - Réunions statutaires IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.2 - Droits syndicaux IND 6.1.1-6.1.3 - IND 6.1.3 - Conflits du travail : grèves IND 6.1.1-6.1.3
Fiche 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année Fiche 6.1.4
- IND 6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année IND 6.1.4
Fiche 7.1.1 - 7.1.4 - Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire Fiche 7.1.1-7.1.4
- IND 7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.2 - Prestations servies directement par la collectivité territoriale IND 7.1.1-7.1.3 - IND 7.1.3 - Aides à la garde d'enfants IND 7.1.1-7.1.3
- IND 7.1.4 - Protection sociale complémentaire IND 7.1.4
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Sommaire - les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l 'emploi fonctionnel occupé .
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'art 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux appartenant aux cadres d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur
1.1.0 - Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
L’indicateur 1.1.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'art 47 de la loi du 26 janvier 1984
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Attention : ne pas comptabiliser ici les secrétaires de mairie et les secrétaires généraux.
Comment sont-ils recensés ?
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par sexe
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires : - tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
- les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement . Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux ayant un cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.
* par cadre d'emplois
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Fiche 1.1.0 Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 3 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur des services techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5 Tableau 3 : Contractuels sur emplois permanents 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs :
Directeur général des services ou directeur 0 0 TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint 0 0 TAU1
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques 0 0 TTU2
Directeur des services techniques 0 0 TTU1
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours 0 0 TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours 0 0 TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 00X3
Emplois fonctionnels
Contractuels sur emplois
permanents
Emplois fonctionnels Administrateurs Autres Ingénieurs en chef Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Attachés Ingénieurs
Ingénieurs
1.1.0 - Effectifs /Nombre d'agents occupant un emploi fonctionnel rémunérés au 31/12/2020, par statut d'origine, cadre d'emplois, sexe et grade de détachement
Autres Ingénieurs en chef
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi permanent fonctionnel rémunérés au 31/12/2020.
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Emplois fonctionnels Administrateurs Attachés
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IND 1.1.0 Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
L’indicateur 1.1.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Remarque importante :
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* occupant un emploi permanent
* rémunérés par votre collectivité à la date du 31 décembre 2020
- les fonctionnaires partis ou placés dans une position autre que l’activité qui ont perçu un rappel de traitement en décembre
Sont comptabilisés :
- les fonctionnaires en activité dans votre collectivité et rémunérés par votre collectivité - dont les fonctionnaires qui, détachés d'autres structures, sont en position d'activité dans votre collectivité ;
- les fonctionnaires originaires de votre collectivité pris en charge par le CNFPT ou par un Centre de gestion (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...) qui doivent être recensés par l’organisme qui les a pris en charge et qui les rémunère;
- pour le CNFPT et les Centres de Gestion uniquement : les fonctionnaires dont ils assument la prise en charge (suite à une suppression d'emploi, une fin de détachement sur emploi fonctionnel de direction...).
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les fonctionnaires qui, appartenant à d'autres structures, sont mis à la disposition de votre collectivité , mais ne sont pas rémunérés par votre collectivité et seront recensés dans leur collectivité d’origine ;
- les fonctionnaires qui, n'exerçant pas leurs fonctions dans votre collectivité, sont mis à la disposition d'autres structures ;
- les fonctionnaires détachés sur un emploi de cabinet qui n’est pas un emploi permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984. Ils seront recensés à l’indicateur 1.3.1 « Autres personnels ».
- les fonctionnaires qui, n'étant pas en position d'activité, ne sont pas rémunérés à la date du 31 décembre 2020 (y compris les agents en disponibilité d'office après maladie) ;
- les fonctionnaires placés en CFA qui ne sont pas en activité et ne perçoivent qu’un revenu de remplacement ;
* par filière, déclinée en cadres d'emplois puis en grades (en lignes)
Comment sont-ils recensés ?
- colonne 1.1.1(6) : les femmes
- les fonctionnaires occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs (nomenclature des emplois territoriaux au 31 décembre 2020) même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0 ;
- les stagiaires nommés par détachement (notamment suite à concours, promotion interne ou reclassement pour inaptitude physique), qui avaient auparavant la qualité de titulaires dans votre collectivité, doivent être recensés uniquement en qualité de stagiaires , et donc ne pas être comptés au titre de leur grade ou cadre d'emplois d'origine ;
- les titulaires originaires d'autres collectivités ou structures, détachés dans la collectivité, doivent être recensés dans la filière, le cadre (s) d'emplois et grade correspondant à l'emploi dans lequel ils ont été nommés.
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes) - colonne 1.1.1(1) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.1.2.) - colonnes 1.1.1(2) à 1.1.1(4) : effectif des fonctionnaires occupant un emploi à temps NON complet (réf. : loi du 26 janvier 1984 - articles 104 à 108), décliné par durée hebdomadaire de service.
- colonne 1.1.1(5) : les hommes
Attention : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* puis par sexe (en colonnes)
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Fiche 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H 17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
10 21 22 23 20 1 2 0 FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Administrateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADMINISTRATEURS 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché hors classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Directeur territorial 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal 4 0 0 0 0 0 4 4
Attaché 21 0 0 0 0 5 16 21
Attaché stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES 27 0 0 0 0 5 22 27
Secrétaire de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0
SECRETAIRES DE MAIRIE 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteur principal de 1ère classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Rédacteur principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Rédacteur principal de 2ème classe stagiaire 1 0 0 0 0 1 0 1
Rédacteur 7 0 0 0 0 0 7 7
Rédacteur stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
REDACTEURS 16 0 0 0 0 1 15 16
Adjoint administratif principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 0 11 11
Adjoint administratif principal de 2ème classe 18 0 0 0 0 3 15 18
Adjoint administratif principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint administratif 12 0 0 0 0 2 10 12
Adjoint administratif stagiaire 2 0 0 0 0 0 2 2
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 43 0 0 0 0 5 38 43
FILIERE ADMINISTRATIVE 86 0 0 0 0 11 75 86
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Par exemple, un attaché principal qui est en poste sur un emploi fonctionnel de directeur général adjoint, doit être comptabilisé en tant qu’attaché principal.
1.1.1 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et grade, selon les caractéristiques de l'emploi et selon le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs .
RSU 2020 - Présentation au CTP
9/99
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H 17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur en chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS EN CHEF 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieur principal 3 0 0 0 0 0 3 3
Ingénieur 2 0 0 0 0 1 1 2
Ingénieur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INGENIEURS 5 0 0 0 0 1 4 5
Technicien principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Technicien principal de 2ème classe 5 0 0 0 0 4 1 5
Technicien principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS 6 0 0 0 0 4 2 6
Agent de maîtrise principal 4 0 0 0 0 3 1 4
Agent de maîtrise 2 0 0 0 0 2 0 2
Agent de maîtrise stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS DE MAITRISE 6 0 0 0 0 5 1 6
Adjoint technique principal de 1ère classe 18 0 0 0 0 13 5 18
Adjoint technique principal de 2ème classe 40 0 0 0 0 19 21 40
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 51 0 0 0 0 17 34 51
Adjoint technique stagiaire 6 0 0 0 0 1 5 6
ADJOINTS TECHNIQUES 115 0 0 0 0 50 65 115
Adjoint technique principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint technique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 132 0 0 0 0 60 72 132
FILIERE CULTURELLE
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur en chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché principal de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0
Attaché de conservation du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaire principal 1 0 0 0 0 0 1 1
Bibliothécaire 2 0 0 0 0 1 1 2
Bibliothécaire stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIBLIOTHECAIRES 3 0 0 0 0 1 2 3
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 1ère catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur d'établissement d'enseignement artistique de 2ème catégorie stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeur d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Assistant de conservation principal de 2ème classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Assistant de conservation principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant de conservation 2 0 0 0 0 0 2 2
Assistant de conservation stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 5 0 0 0 0 1 4 5
Assistant d'enseignement artistique principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant d'enseignement artistique stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 0 2 2
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial du patrimoine 1 0 0 0 0 0 1 1
Adjoint territorial du patrimoine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 3 0 0 0 0 0 3 3
FILIERE CULTURELLE 11 0 0 0 0 2 9 11
FILIERE SPORTIVE
Conseiller principal 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
10/99
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H 17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Conseiller 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 1 0 1
Educateur principal de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Educateur principal stagiaire de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateur 2 0 2 0 2 3 1 4
Educateur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DES APS 4 0 2 0 2 4 2 6
Opérateur principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur qualifié stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateur 0 0 0 0 0 0 0 0
OPERATEURS DES APS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 4 0 2 0 2 4 2 6
FILIERE SOCIALE
Conseiller hors classe socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller supérieur socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif 0 0 0 0 0 0 0 0
Conseiller socio-éducatif stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de classe exceptionnelle 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant socio-éducatif de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Assistant socio-éducatif de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistant socio-éducatif de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 2 0 0 0 0 0 2 2
Educateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle 2 0 0 0 0 0 2 2
Educateur de jeunes enfants de 1ère classe 5 0 0 0 0 0 5 5
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe 4 0 0 0 0 1 3 4
Educateur de jeunes enfants de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 11 0 0 0 0 1 10 11
Moniteur-éducateur et intervenant familial principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial 0 0 0 0 0 0 0 0
Moniteur-éducateur et intervenant familial stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MONITEURS EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent spécialisé principal de 1ère classe des écoles maternelles 7 0 0 0 0 0 7 7
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles 5 0 0 0 0 0 5 5
Agent spécialisé principal de 2ème classe des écoles maternelles stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
ASEM 12 0 0 0 0 0 12 12
Agent social principal de 1ère classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Agent social principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 0 4 4
Agent social principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social 0 0 0 0 0 0 0 0
Agent social stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AGENTS SOCIAUX 5 0 0 0 0 0 5 5
FILIERE SOCIALE 30 0 0 0 0 1 29 30
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecin hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
MEDECINS 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologue de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Psycholoque de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PSYCHOLOGUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Sage-femme de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAGES-FEMMES 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadré de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice-cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice-cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES-CADRES DE SANTE 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié) * 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice hors classe 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Puéricultrice de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrice de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
PUERICULTRICES (décret n° 2014-923 du 18 août 2014) * 2 0 0 0 0 0 2 2
Cadre de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
11/99
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H 17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Infirmier en soins généraux de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
infirmier en soins généraux de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier en soins généraux de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 1 0 0 0 0 0 1 1
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS 1 0 0 0 0 0 1 1
Auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe 11 0 0 0 0 0 11 11
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe 15 0 0 0 0 0 15 15
Auxiliaire de puériculture principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 26 0 0 0 0 0 26 26
Auxiliaire de soins principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaire de soins principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
AUXILIAIRES DE SOINS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 30 0 0 0 0 0 30 30
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Biologiste, vétérinaire et pharmacien de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Technicien paramédical de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur principal de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeur de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de service de police municipale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CHEF DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0
Chef de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0
Brigadier-chef principal 2 0 0 0 0 1 1 2
Gardien-brigadier 2 0 0 0 0 2 0 2
Gardien-brigadier stagiaire 2 0 0 0 0 2 0 2
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 6 0 0 0 0 5 1 6
Garde-champêtre chef principal 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Garde-champêtre chef stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
GARDES-CHAMPÊTRES 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 6 0 0 0 0 5 1 6
FILIERE INCENDIE SECOURS
Contrôleur général 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Colonel stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CONTRÔLEURS, COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant-colonel 0 0 0 0 0 0 0 0
Commandant 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaine stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe exceptionnelle 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecin et pharmacien de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 MEDECINS, PHARMACIENS 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenant hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieutenant de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieutenant de 1ère classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieutenant de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0 Lieutenant de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0 LIEUTENANTS 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre supérieur de santé 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadre de santé de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
CADRES DE SANTE DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier hors classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe supérieure 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmier de classe normale stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
INFIRMIERS DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
12/99
IND 1.1.1 Grades
Temps
complet Hommes Femmes
Cadres d'emplois Sous-Total
FILIERES moins de 17 H 30 à 28 H 17 H 30 moins de ou plus
28 H
1.1.1(1) 1.1.1(2) 1.1.1(3) 1.1.1(4) 1.1.1(5) 1.1.1(6)
Tous emplois Tous emplois
Total
Temps non complet
Temps de travail hebdomadaire
Adjudant 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent 0 0 0 0 0 0 0 0
Sergent stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SOUS-OFFICIERS DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal-chef 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal 0 0 0 0 0 0 0 0
Caporal stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeur stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
SAPEURS ET CAPORAUX DE SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Animateur 3 0 0 0 0 0 3 3
Animateur stagiaire 3 0 0 0 0 1 2 3
ANIMATEURS 6 0 0 0 0 1 5 6
Adjoint territorial d'animation principal de 1ère classe 2 0 0 0 0 1 1 2
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe 4 0 0 0 0 1 3 4
Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe stagiaire 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoint territorial d'animation 22 0 0 0 0 8 14 22
Adjoint territorial d'animation stagiaire 1 0 0 0 0 0 1 1
ADJOINTS TERRITORIAUX D'ANIMATION 29 0 0 0 0 10 19 29
FILIERE ANIMATION 35 0 0 0 0 11 24 35
TOTAL 334 0 2 0 2 94 242 336
* voir notice dans la fiche 1.1.1.
RSU 2020 - Présentation au CTP
13/99
IND 1.1.1 * par filière et cadre d'emplois (en lignes), selon les indications fournies dans la fiche de l’indicateur 1.1.1.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
Les fonctionnaires qui bénéficient d’un temps partiel pour raison thérapeutique prévu par l’article 57-4 bis de la loi du 26 janvier 1984 après avis du comité médical ou de la commission de réforme, cette forme particulière de temps partiel n’étant pas considérée comme un « temps partiel choisi » relevant des dispositions de droit commun prévues par les articles 60 à 60 quater de la dite loi.
- colonnes 1.1.2(1) et 1.1.2(2) : temps plein
- colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels :
Sous réserve de l’exception ci-dessous, tous les fonctionnaires à temps partiel sont à recenser, y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation et les CPA. (La CPA été supprimée en 2011 mais elle s'applique toujours aux agents qui étaient déjà en CPA à cette date. Le décompte des CPA a toutefois été supprimé à l'indicateur 1.1.3, car il concerne un nombre marginal d'agents.)
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel , calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement accomplie. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
Ne doivent pas être comptabilisés :
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois et selon la quotité de temps de travail et par sexe
L’indicateur 1.1.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), déjà recensés à l’indicateur 1.1.1. dans la colonne 1.1.1(1).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Comment sont-ils recensés ?
Remarque : Pour plus de précisions, se référer à la fiche de l’indicateur 1.1.1.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
* occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
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Fiche 1.1.2 10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.1.2(1)
Femmes
1.1.2(2)
Hommes
1.1.2(3)
Femmes
1.1.2(4)
Hommes
1.1.2(5)
Femmes
1.1.2(6)
Hommes
1.1.2(7)
Femmes
1.1.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 5 20 0 0 0 0 0 2 5 22
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 1 12 0 0 0 2 0 1 1 15
Adjoints administratifs 5 37 0 0 0 1 0 0 5 38
FILIERE ADMINISTRATIVE 11 69 0 0 0 3 0 3 11 75
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Techniciens 4 1 0 0 0 0 0 1 4 2
Agents de maîtrise 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
Adjoints techniques 50 62 0 1 0 2 0 0 50 65
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 60 68 0 1 0 2 0 1 60 72
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
FILIERE CULTURELLE 2 9 0 0 0 0 0 0 2 9
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 3 1 0 0 0 0 0 0 3 1
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 3 1 0 0 0 0 0 0 3 1
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 1 0 1 0 0 0 2
Educateurs de jeunes enfants 1 9 0 0 0 0 0 1 1 10
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 12 0 0 0 0 0 0 0 12
Agents sociaux 0 5 0 0 0 0 0 0 0 5
FILIERE SOCIALE 1 26 0 1 0 1 0 1 1 29
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 1 0 1
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 1 0 0 0 0 0 1 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Auxiliaires de puériculture 0 22 0 0 0 4 0 0 0 26
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 24 0 0 0 4 0 2 0 30
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeurs de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 5 1 0 0 0 0 0 0 5 1
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 3 0 0 0 1 0 1 1 5
Adjoints d'animation 10 18 0 0 0 1 0 0 10 19
FILIERE ANIMATION 11 21 0 0 0 2 0 1 11 24
TOTAL 93 219 0 2 0 12 0 8 93 241
*comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
1.1.2 - Nombre de fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020 par filière, cadre d'emplois selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires et stagiaires occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs .
FONCTIONNAIRES sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
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15/99
IND 1.1.2 (*) cf. art 1er du décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004.
*par type de temps partiel concerné (en colonnes)
- colonne 1.1.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.1.3(2) : temps partiel sur autorisation
*occupant un emploi permanent à temps complet
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières (*) :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne), soit à certaines personnes en situation de handicap (article 60 bis de la loi du 26 janvier 1984) ;
- du temps partiel sur autorisation pour les fonctionnaires en activité ou en service détaché, qui peuvent, en application de l'article 60 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, être autorisés, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service, à bénéficier d'un service à temps partiel qui ne peut être inférieur au mi-temps;
*rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : il s’agit de fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.1.2. dans les colonnes 1.1.2(3) à 1.1.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
* par catégorie et par sexe (en lignes)
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
L’indicateur 1.1.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
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Fiche 1.1.3 1 2 temps
Temps partiel de droit Temps partiel sur autorisation catégorie
1.1.3(1) 1.1.3(2)
Hommes 0 0 1
Femmes 0 7 1
Total 0 7 1
Hommes 0 0 2
Femmes 1 5 2
Total 1 5 2
Hommes 0 0 3
Femmes 1 8 3
Total 1 8 3
Catégorie C
1.1.3 - Nombre de fonctionnaires bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents fonctionnaires occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A
Catégorie B
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IND 1.1.3 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.1.4(1.1)
Femmes
1.1.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 11,00 72,60 A 0
Catégorie A 5,00 18,30 A 1
Catégorie B 0,50 13,80 A 2
Catégorie C 5,50 40,50 A 3
FILIERE TECHNIQUE 62,70 71,30 T 0
Catégorie A 0,70 4,00 T 1
Catégorie B 4,10 2,00 T 2
Catégorie C 57,90 65,30 T 3
FILIERE CULTURELLE 2,00 8,30 C 0
Catégorie A 1,00 2,00 C 1
Catégorie B 1,00 3,30 C 2
Catégorie C 0,00 3,00 C 3
FILIERE SPORTIVE 3,50 1,69 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 3,50 1,69 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,20 27,00 M 0
Catégorie A 0,20 10,00 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 17,00 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 28,90 O 0
Catégorie A 0,00 2,80 O 1
Catégorie B 0,00 1,00 O 2
Catégorie C 0,00 25,10 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 4,20 1,00 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 0,00 0,00 P 2
Catégorie C 4,20 1,00 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 11,10 24,00 N 0
Catégorie B 0,80 4,30 N 2
Catégorie C 10,30 19,70 N 3
TOTAL 94,70 234,79 00 0
année 2020
1.1.4 Nombre de Fonctionnaires en Equivalent Temps
Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Titulaires et stagiaires)
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 mois /12)
- pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
1.1.4 - Nombre de fonctionnaires en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie hiérarchique et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.1.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
- un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
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IND 1.1.4 * par type d'emploi (CDI, CDD) croisé par le sexe
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(15) à 1.2.1(18) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(10) et 1.2.1(11), tous cas de recrutement confondus. Par conséquent, le total de ces deux colonnes doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
- colonne 1.2.1(10) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps complet, qu’ils exercent à temps plein ou à temps partiel (ces derniers font l’objet d’un recensement détaillé à l’indicateur 1.2.2.) ; - colonne 1.2.1(11) : effectif des contractuels occupant un emploi à temps NON complet.
Attention : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
* par tranches d’ancienneté (en colonnes)
Les agents recensés dans les colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14), tous cas de recrutement confondus, selon l'ancienneté retenue au 31/12/2020. Par conséquent, le total des colonnes 1.2.1(12) à 1.2.1(14) doit être égal à la colonne de total des colonnes 1.2.1(1) à 1.2.1(9).
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Sont comptabilisés :
- les agents de droit public répertoriés selon les colonnes listées ci-dessous en référence aux
dispositions législatives qui autorisent leur recrutement, y compris les remplaçants de fonctionnaires momentanément indisponibles car ils sont affectés sur un emploi permanent ;
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet ; en colonnes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par type de contrats croisés, pour les agents en CDD recrutés dans le cadre de l'article 3 de la loi statutaire
n° 84-53 du 26 janvier 1984 par la référence aux cas de recrutement prévus par les articles 3-1, 3-2 et 3-3 de la loi précitée (en colonnes)
- colonne 1.2.1(1) : article 3-1 modifié par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 : pour assurer le
remplacement temporaire de fonctionnaires ou d'agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles en raison d'un détachement de courte durée, d'une disponibilité de courte durée prononcée d'office, de droit ou sur demande pour raisons familiales, d'un détachement pour l'accomplissement d'un stage ou d'une période de scolarité préalable à la titularisation dans un corps ou un cadre d'emplois de fonctionnaires ou pour suivre un cycle de préparation à un concours donnant accès à un corps ou un cadre d'emplois, d'un congé régulièrement octroyé en application de l'article 21 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, des articles 57, 60 sexies et 75 de la loi du 26 janvier 1984 [...].
- colonne 1.2.1(2) : article 3-2 : pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire et pour une durée déterminée n'excédant pas un an. - colonne 1.2.1 (3) : article 3-3, 1° : lorsqu'il n'existe pas de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.
- colonne 1.2.1 (4) : article 3-3, 2° : pour les emplois du niveau de la catégorie A lorsque les besoins
des services ou la nature des fonctions le justifient.
- colonne 1.2.1 (5) : article 3-3, 3° : pour les emplois de secrétaire de mairie des communes et
groupements de communes de moins de 1 000 habitants
- colonne 1.2.1 (6) : article 3-3, 4° : pour les emplois à temps non complet des communes et
groupements de communes de moins de 1 000 habitants, lorsque la quotité de temps de travail est
inférieure à 50 %.
- colonne 1.2.1 (7) : article 3-3, 5° : pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et
des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression
dépend de la décision d'une autorité qui s'impose à la collectivité ou à l'établissement en matière de création, de changement de périmètre ou de suppression d'un service public.
- colonne 1.2.1 (9) : les agents en CDI
- colonne 1.2.1 (8) : autres contractuels : bénéficiaires de la réglementation relative aux personnes
en situation de handicap (article 38), Pacte (article 38 bis), emplois fonctionnels de direction dans
les très grandes collectivités (article 47), agents contractuels maintenus en fonctions lors de la
publication de la loi, agents contractuels transférés (article 136), autres agents contractuels
exerçant sur emplois permanents (notamment agents de droit privé recrutés lors de la reprise d’activités précédemment confiées à une association).
Comment sont-ils recensés ?
* par filière déclinée en cadre d'emplois (en lignes)
- les agents de droit privé dont le contrat a été repris à l’occasion de la reprise d’activités transférées
ou précédemment déléguées à des associations.
Ne doivent pas être comptabilisés :
- les agents contractuels placés en congés de fin d'activité (CFA) ;
- les agents partis ou placés en congé sans traitement qui ont perçu en décembre un rappel de
traitement.
- les fonctionnaires exerçant dans votre collectivité dans le cadre d’ un cumul d’emplois . - les agents contractuels en congé sans traitement de toute nature, y compris les agents en congé de maladie qui n’ont pas ou plus de droit à rémunération ;
- les agents contractuels recrutés sur un emploi non permanent au sens de la loi du 26 janvier 1984 : agents recrutés pour un besoin saisonnier ou occasionnel (article 3 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984) et collaborateurs de groupe d'élus (article 110-1 de la loi du 26 janvier 1984);
- les assistants maternels et familiaux ;
- les accueillants familiaux ;
- les agents de droit privé recrutés dans le cadre d’un dispositif de résorption du chômage (contrat dits «aidés ») ;
* les agents contractuels
* recrutés sur un emploi permanent
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020
par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
L’indicateur 1.2.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
RSU 2020 - Présentation au CTP
19/99
Fiche 1.2.1 Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3, 1°
Article 3-3, 2°
Article 3-3, 3°
Article 3-3, 4°
Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de
service
Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants
Temps non complet des communes et groupements de
communes de moins de 1000 hab., lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure
à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de 3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1(1)
1.2.1(2)
1.2.1(3)
1.2.1(4)
1.2.1(5)
1.2.1(6)
1.2.1(7)
1.2.1(8)
1.2.1(9)
1.2.1(10)
1.2.1(11)
1.2.1(12)
1.2.1(13)
1.2.1(14)
1.2.1(15)
1.2.1(16)
1.2.1(17)
1.2.1(18)
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0
10
20
10
20
30
1
3
2
4
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
1
1
0
9
0
0
0
0
0
11
11
0
8
2
1
0
0
4
7
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
6
0
1
2
3
0
0
2
4
Adjoints administratifs
0
3
0
0
0
0
0
0
1
4
3
1
3
0
1
1
0
0
3
FILIERE ADMINISTRATIVE
1
10
0
9
0
0
0
0
1
21
20
1
12
4
5
1
0
6
14
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
1
0
Techniciens
0
6
0
0
0
0
0
0
0
6
6
0
5
1
0
0
0
3
3
Agents de maîtrise
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
1
0
0
0
1
0
Adjoints techniques
19
6
0
0
0
0
0
0
2
27
27
0
23
2
2
0
2
2
23
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
19
13
0
1
0
0
0
0
2
35
35
0
29
4
2
0
2
7
26
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
1
1
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
1
1
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
1
0
1
0
0
0
0
0
1
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
1
0
2
0
0
0
0
0
3
3
0
2
1
0
0
0
0
3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
0
1
0
3
0
0
0
0
0
4
4
0
3
1
0
0
0
0
4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
1
0
0
0
1
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
2
0
0
0
0
0
2
2
0
2
0
0
0
0
0
2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
7
0
0
0
0
0
0
0
7
7
0
4
3
0
0
0
0
7
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
7
0
3
0
0
0
0
0
10
9
1
6
3
1
0
0
0
10
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Remarque importante
: les agents occupant un emploi fonctionnel
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois respectifs
.
Type de contrats
Tous emplois exerçant à
Total
1.2.1 - Effectifs des agents contractuels occupant un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020 par filière et cadre d'emplois, selon le type de contrat et le type de recrutement
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent rémunérés au 31/12/2020.
Agents en CDD
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
RSU 2020 - Présentation au CTP
20/99
IND 1.2.1 Article 3-1
Article 3-2
Article 3-3, 1°
Article 3-3, 2°
Article 3-3, 3°
Article 3-3, 4°
Article 3-3, 5°
CADRE D'EMPLOIS
Remplaçants
Affectés sur un poste
vacant
Pas de cadre
d'emplois existant
Catégorie A selon les fonctions ou pour des besoins de
service
Secrétaire de mairie dans les communes et groupements de communes de moins de 1000 habitants
Temps non complet des communes et groupements de
communes de moins de 1000 hab., lorsque la
quotité de temps de travail est inférieure
à 50 %
Communes de moins de
2000 hab. et
groupements de
communes de moins de
10 000 hab. dont la
création ou la
suppression dépend de la décision d'une autorité
qui s'impose à la
collectivité
Temps complet
Temps non complet
Moins de 3 ans
de 3 ans à moins de
6 ans
6 ans et
plus
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.2.1(1)
1.2.1(2)
1.2.1(3)
1.2.1(4)
1.2.1(5)
1.2.1(6)
1.2.1(7)
1.2.1(8)
1.2.1(9)
1.2.1(10)
1.2.1(11)
1.2.1(12)
1.2.1(13)
1.2.1(14)
1.2.1(15)
1.2.1(16)
1.2.1(17)
1.2.1(18)
Tous emplois exerçant à
Total
CDD
Ancienneté
dans la collectivité
CDI
Autres
contractuels (articles 38,
38bis, 47,136...)
Agents en
CDI
Article 3 de la Loi du 26 janvier 84, modifié par la loi n° 2012-347 et la loi n° 2019-828
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
1
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
1
0
0
1
0
Adjoints d'animation
0
3
0
0
0
0
0
0
2
5
4
1
0
2
3
0
2
0
3
FILIERE ANIMATION
0
4
0
0
0
0
0
0
2
6
5
1
0
2
4
0
2
1
3
TOTAL
20
35
0
16
0
0
0
0
6
77
73
4
50
14
13
2
4
14
57
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. RSU 2020 - Présentation au CTP
21/99
IND 1.2.1 Tous les contractuels à temps partiel sont à recenser , y compris les temps partiels de droit ou sur autorisation qui seront de nouveau décomptés à l’indicateur 1.2.3.
La quotité de temps de travail à prendre en compte est celle qui figure sur la décision individuelle d’autorisation d’exercice à temps partiel , calculée en base annuelle par rapport à la durée légale du temps de travail. Cette quotité peut donc être différente de la durée hebdomadaire de service effectivement travaillée. Elle est également différente de la quotité rémunérée dans le cas particulier des temps partiels à 80% et à 90%.
* par filière déclinée en cadres d'emplois (en lignes)
Les agents contractuels occupant un emploi fonctionnel au titre de l’article 47 de la loi du 26 janvier 1984 doivent être recensés uniquement dans les cadres d'emplois auxquels ils sont assimilés même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.1.0.
* par quotité de temps de travail et par sexe (en colonnes)
- colonnes 1.2.2(1) et 1.2.2(2) : temps plein
- colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8) : temps partiel
Précisions sur les temps partiels :
Comment sont-ils recensés ?
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet rémunérés au 31/12/2020
par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
L’indicateur 1.2.2. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
* occupant un emploi permanent à temps complet, exerçant à temps plein ou à temps partiel Attention : Ne pas recenser les agents exerçant à temps non complet
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : ces agents ont déjà été recensés pour l'indicateur 1.2.1. (colonne 1.2.1(10))
RSU 2020 - Présentation au CTP
22/99
Fiche 1.2.2 10 10 21 21 22 22 23 23 00 00
Hommes
1.2.2(1)
Femmes
1.2.2(2)
Hommes
1.2.2(3)
Femmes
1.2.2(4)
Hommes
1.2.2(5)
Femmes
1.2.2(6)
Hommes
1.2.2(7)
Femmes
1.2.2(8) Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Administrateurs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés 4 7 0 0 0 0 0 0 4 7
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Rédacteurs 2 4 0 0 0 0 0 0 2 4
Adjoints administratifs 1 2 0 0 0 0 0 0 1 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 7 13 0 0 0 0 0 0 7 13
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Ingénieurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Techniciens 3 3 0 0 0 0 0 0 3 3
Agents de maîtrise 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints techniques 2 25 0 0 0 0 0 0 2 25
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 7 28 0 0 0 0 0 0 7 28
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 3 0 0 0 0 0 0 0 3
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 2 0 0 0 0 0 0 0 2
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 5 0 0 0 2 0 0 0 7
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 7 0 0 0 2 0 0 0 9
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0
Adjoints d'animation 0 4 0 0 0 0 0 0 0 4
FILIERE ANIMATION 1 4 0 0 0 0 0 0 1 4
TOTAL 15 56 0 0 0 2 0 0 15 58
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Remarque importante : les agents occupant un emploi fonctionnel doivent être uniquement comptabilisés dans leurs cadres d'emplois respectifs .
1.2.2 - Nombre d'agents contractuels rémunérés au 31/12/2020 occupant un emploi permanent à temps complet
par filière et cadre d'emplois, selon la quotité de temps de travail et le sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels rémunérés sur un emploi permanent à temps complet, rémunérés au 31/12/2020
CONTRACTUELS sur emploi permanent occupant un poste
à TEMPS COMPLET et exerçant leurs fonctions à :
Total TEMPS PLEIN Tout type de TEMPS PARTIEL (sauf thérapeutique)
100% Moins de 80% de 80% à moins de 90% 90% et plus
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 1.2.2 *par type de temps partiel (en colonnes)
- colonne 1.2.3(1) : temps partiel de droit
- colonne 1.2.3(2) : temps partiel sur autorisation
* occupant un emploi permanent à temps complet
* et exerçant à temps partiel sous les formes particulières :
- du temps partiel de droit qui peut être accordé soit pour raison familiale (pour élever un enfant, donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne, ou victime d'un accident ou d'une maladie grave), soit à certains travailleurs en situation de handicap (article 13 du décret n° 2004- 777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique territoriale) - du temps partiel sur autorisation (pour une durée de service qui ne peut être inférieure au mi-temps) pour les agents contractuels en activité employés depuis plus d'un an de façon continue à temps complet, sur leur demande et sous réserve des nécessités du service (article 10 du décret n°2004-777 du 29 juillet 2004 précité)
*rémunérés à la date du 31 décembre 2020
Remarque : il s’agit des fonctionnaires déjà recensés à l’indicateur 1.2.2. dans les colonnes 1.2.2(3) à 1.2.2(8).
Comment sont-ils recensés ?
*par catégorie par sexe (en lignes)
Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
1.2.3 - Nombre d'agents contractuels bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et par sexe
L’indicateur 1.2.3. détaille les effectifs, en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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Fiche 1.2.3 1 2 temps
Temps partiel de droit
Temps partiel sur
autorisation catégorie sexe
1.2.3(1) 1.2.3(2)
Hommes 0 0 1 1
Femmes 0 0 1 2
Total 0 0 1 0
Hommes 0 0 2 1
Femmes 0 0 2 2
Total 0 0 2 0
Hommes 0 0 3 1
Femmes 2 0 3 2
Total 2 0 3 0 Catégorie C
1.2.3 - Nombre d'agents contractuels rémunérés bénéficiaires d'un temps partiel de droit ou sur autorisation rémunérés au 31/12/2020, par catégorie et sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi permanent à temps complet et exerçant à temps partiel, rémunérés au 31/12/2020.
Catégorie A
Catégorie B
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 1.2.3 1 2 sexe
Filières
Hommes
1.2.4(1.1)
Femmes
1.2.4(1.2) cadre categorie
FILIERE ADMINISTRATIVE 7,60 13,90 A 0
Catégorie A 3,30 7,10 A 1
Catégorie B 2,30 4,90 A 2
Catégorie C 2,00 1,90 A 3
FILIERE TECHNIQUE 8,80 21,73 T 0
Catégorie A 1,00 0,00 T 1
Catégorie B 2,00 3,40 T 2
Catégorie C 5,80 18,33 T 3
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,40 C 0
Catégorie A 0,00 0,00 C 1
Catégorie B 0,00 0,40 C 2
Catégorie C 0,00 0,00 C 3
FILIERE SPORTIVE 0,46 0,00 S 0
Catégorie A 0,00 0,00 S 1
Catégorie B 0,46 0,00 S 2
Catégorie C 0,00 0,00 S 3
FILIERE SOCIALE 0,00 5,30 M 0
Catégorie A 0,00 3,30 M 1
Catégorie B 0,00 0,00 M 2
Catégorie C 0,00 2,00 M 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 9,60 O 0
Catégorie A 0,00 2,90 O 1
Catégorie B 0,00 0,00 O 2
Catégorie C 0,00 6,70 O 3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 E 0
Catégorie A 0,00 0,00 E 1
Catégorie B 0,00 0,00 E 2
Catégorie C 0,00 0,00 E 3
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 P 0
Catégorie A 0,00 0,00 P 1
Catégorie B 0,00 0,00 P 2
Catégorie C 0,00 0,00 P 3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 R 0
Catégorie A 0,00 0,00 R 1
Catégorie B 0,00 0,00 R 2
Catégorie C 0,00 0,00 R 3
FILIERE ANIMATION 1,00 4,50 N 0
Catégorie B 1,00 0,00 N 2
Catégorie C 0,00 4,50 N 3
TOTAL 17,86 55,43 00 0
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...).
- un agent à temps partiel (80 %) présent toute l'année correspond à 0,8 ETPR
1.2.4 - Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) en 2020 par filière déclinée par catégorie et par sexe
Champ : le tableau qui suit concerne les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet ou non complet et ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires)
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
L’indicateur 1.2.4. détaille les effectifs en ETPR (1 ETPR = 1 unité), Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Exemples :
- un agent à temps plein rémunéré et présent toute l'année correspond à 1 ETPR, soit 1 820 heures
- un agent à temps non complet (25 heures par semaine) et ayant été présent 4 mois sur l'année correspond à 0,24 ETPR > calcul : (25 heures /35)*(4 - un agent à temps partiel (80 %) étant repassé à temps plein le 1er juin 2017 correspond à 0,9 ETPR > calcul : (0,8 *(5 mois /12)) + (1*(7 mois /12))
Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
- cas particulier des agents de la filière culturelle : un(e) assistant(e) d'enseignement artistique travaillant 20h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR (base 35 heures rémunérées). Un(e) professeur(e) d'enseignement artistique travaillant 16h hebdomadaire (temps plein de référence) correspond à 1 ETPR.
année 2020
Nombre de contractuels en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) ayant travaillé au moins un jour
(Contractuels sur emplois permanents)
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Exemples de calcul par le nombre d'heures payées (y compris congés, absences, ...)
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 1.2.4 * les personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire
* mises à disposition par les CDG
* ou intérimaires
- si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la
compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou1.3.2(4).
* présentes à la date du 31 décembre 2020
* ou présentes au moins 1 jour dans l’année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par nature d’emploi « non permanent » (décliné par filière pour le personnel mis à disposition par les CDG ; en lignes)
- personnes employées comme personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion (par filière)
- personnes employées dans le cadre du recours au service des entreprises mentionnées à l’article L. 1251-1 du code du travail (intérim) en référence à l’article 3-7 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
* en fonction de la présence (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2) : rémunération au 31 décembre 2020
- colonnes 1.3.2(3) et 1.3.2(4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020
Remarques :
- les agents qui ont été présents au 31/12/2020 ont, par définition, été présents au moins un jour dans l'année 2020. Ils doivent donc être recensés dans les deux colonnes 1.3.2(1) et 1.3.2(2).
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.2 ?
- accueillants familiaux : article 57 de la loi DALO du 5 mars 2007 ; décret d’application n° 2010-928 du 3 août 2010
- agents contractuels recrutés pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire ou
saisonnier d'activité : article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
- personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
- contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités (concernent uniquement les CDG)
- personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
- vacataires, hors jury de concours
- autres (agents non classables dans les catégories précédentes) : par exemple, les intermittents du spectacle, les vacataires, etc. Non compris les élus et comptables publics.
* en fonction de la rémunération (au 31 décembre 2020 ou au moins un jour au cours de l'année 2020) croisée par le sexe (en colonnes)
Pour l'indicateur 1.3.1(1) :
- colonnes 1.3.1(1.1) et 1.3.1(1.2) : rémunération au 31 décembre 2020 (en nombre de personnes)
- apprentis
Comment sont-ils recensés ?
* par nature d’emploi « non permanent » (en ligne)
- collaborateurs de cabinet : article 110 de la loi du 26 janvier 1984
- colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1.4) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en nombre de personnes)
Pour l'indicateur 1.3.1(2) : rémunération au moins un jour au cours de l'année 2020 (en ETPR)
- assistants maternels
- assistants familiaux : arrêté du 10 juillet 2008, agréé d'avenant n° 305 du 20 mars 2007 relatif aux assistants familiaux, travaillant dans les centres ou services d'accueil familial ou de placement familial spécialisé
- les agents qui ont été rémunérés au 31/12/2020 ont, par définition, été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020. Ils doivent donc également être recensés dans les effectifs des colonnes 1.3.1(1.3) et 1.3.1(1.4) pour l'indicateur 1.3.1(1).
- si une personne a exercé sur plusieurs périodes distinctes au cours de l'année, il ne faut la compter qu’une fois, pour l'indicateur 1.3.1(1), dans les effectifs des agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année 2020.
- il s'agit, ici, de recenser les agents contractuels NON recensés à l'indicateur 1.2.1, qu'ils soient de droit public ou de droit privé.
1.3.1 - 1.3.2 - Autres personnels
Les indicateurs 1.3.1(1) et 1.3.1(2) recensent, respectivement, les effectifs en nombre de personnes physiques
(1 personne = 1 unité) et en équivalent temps plein rémunéré (1 ETPR = 1 unité).
L' indicateur 1.3.2 recense uniquement les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l'indicateur 1.3.1 ?
* les contractuels
* recrutés sur un emploi NON permanent
* rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* ou rémunérés au moins 1 jour dans l’année 2020 .
Remarques :
RSU 2020 - Présentation au CTP
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Fiche 1.3.1-1.3.2 E1 E1 E2 E2
Hommes 1.3.2(1) Femmes 1.3.2(2) Hommes 1.3.2(3) Femmes 1.3.2(4) 1 2 1 2 Personnels remplaçants mis à disposition par le centre de
gestion 0 0 0 0 FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0
Personnels employés dans le cadre du recours au service des
entreprises (intérim) 0 0 0 0
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes , ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.2(3) ou 1.3.2(4).
Effectifs présents
au 31 décembre 2020
Effectifs présents au moins
un jour entre le 1er janvier 2020
et le 31 décembre 2020
Remarques :
- ces agents NE doivent PAS avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.2 - Recours à du personnel temporaire (mis à disposition par CDG décliné par filière et intérim), selon le sexe
Champ : personnes de droit public ou privé qui sont dans le cadre d'une mission temporaire et qui sont mises à disposition par les CDG ou intérimaires, ayant été présentes au moins un jour durant l'année 2020.
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IND 1.3.2 E1 E1 E1 E2 E2 E2
Hommes
1.3.1(1.1)
Femmes
1.3.1(1.2) Total
Hommes
1.3.1(1.3)
Femmes
1.3.1(1.4) Total
1 2 0 1 2 0
1 0 1 1 0 1
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
3 14 17 9 17 26
0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0
1 1 2 1 1 2
0 0 0 0 0 0
37 37 74 79 91 170
0 0 0 0 0 0
42 52 94 90 109 199
Hommes
1.3.1(2.1)
Femmes
1.3.1(2.2) Total
1 2 0 sexe/emploi
1,00 0,00 1,00 01
0,00 0,00 0,00 02
0,00 0,00 0,00 03
0,00 0,00 0,00 04
4,80 8,89 13,69 05
0,00 0,00 0,00 06
0,00 0,00 0,00 09
1,00 1,00 2,00 10
0,00 0,00 0,00 11
16,14 16,97 33,11 41
0,00 0,00 0,00 12
22,94 26,86 49,80 00
Effectifs ayant été rémunérés au
moins un jour entre le 1er janvier
2020 et le 31 décembre 2020
Effectifs rémunérés
au 31 décembre 2020
1.3.1 - Autres contractuels sur emploi non permanent, en effectif physique et en ETPR, selon le sexe
1.3.1 (1) - Autres contractuels sur emploi non permanent en effectif physique
- si une personne a exercé au cours de plusieurs périodes distinctes, ne la compter qu’une fois dans les colonnes 1.3.1(1.3) ou 1.3.1(1.4) .
- ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur un emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 Remarques :
La base de calcul pour un agent à temps plein (35 heures), ayant été en activité toute l'année correspond au nombre total d'heures payées soit 1 820 heures pour une année.
Remarque : Ces agents ne doivent pas avoir été recensés à l’indicateur 1.2.1.
1.3.1 (2) - Autres contractuels sur emploi non permanent en Equivalent Temps Plein Rémunéré
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents contractuels sur emploi non permanent ayant été rémunérés au moins un jour durant l'année 2020 (hors heures supplémentaires et/ou complémentaires).
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
Vacataires (hors jury de concours)
Apprentis
TOTAL
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants familiaux
Assistants maternels
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Définition : l'Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) est proportionnel à l'activité d'un agent, mesuré par sa quotité de temps de travail et par sa période d'activité sur l'année. Par contre, il ne tient pas compte des heures supplémentaires et/ou complémentaires effectuées par l'agent.
Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 janvier 1984)
Assistants maternels
Nombre de contractuels sur
emploi non permanent en
Equivalent Temps Plein Rémunéré
sur l'année 2020
Les périodes d'activités rémunérées sont incluses dans cette base de calcul (congés, absence, etc...). Le nombre d'heures payées à prendre en compte pour un agent, est le nombre d'heures annuelles cumulées au dernier jour de l'année ou au dernier jour de travail de l'agent.
Exemples :
- pour un agent à temps complet, soit 1 820 heures travaillées > 1 ETPR - pour un agent à temps non complet, par exemple à 1 204 heures travaillées > 1 204 / 1 820 = 0,66 ETPR
Assistants familiaux
Autres (agents non classables dans les catégories précédentes)
Vacataires (hors jury de concours)
Personnes ayant bénéficié d'un emploi aidé
TOTAL
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007)
Agents contractuels recrutés pour faire face à un accroissement temporaire d'activité ou un accroissement saisonnier d'activité (article 3 de la loi du 26 janvier 1984)
Contractuels employés par les CDG et mis à disposition des collectivités ( A renseigner uniquement par les CDG )
Apprentis
Personnes bénéficiant d'une rémunération accessoire autorisée par la réglementation sur le cumul des emplois
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IND 1.3.1 - indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG.
Indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité
* par positions statutaires particulières (en lignes)
Remarque : certaines rubriques ne concernent pas les contractuels sur emploi permanent : - position hors cadres ;
* et selon le sexe (en colonnes)
* et selon le type d'emploi croisé par le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.3 : recensement des agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure selon le statut et le sexe
Indicateur 1.4.4 : fonctionnaires pris en charge par le CNFPT ou un CDG
- congé spécial ;
- détachement.
* par structures d’accueil (accueillantes) pour les fonctionnaires détachés dans une autre structure (en lignes)
* par types d'emploi ou changement de filière pour les fonctionnaires détachés au sein de leur propre collectivité (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d’une autre structure Remarque : cet indicateur concerne uniquement les fonctionnaires
* par structures d'origine (en lignes)
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
* par ancienneté (en lignes)
* les agents mis à disposition dans une autre structure sont également recensés (en lignes)
- indicateur 1.4.2 : agents détachés dans la collectivité et originaires d’une autre structure ; - indicateur 1.4.3 : agents mis à disposition de votre collectivité et originaires d’une autre structure ;
- indicateur 1.4.1 : agents originaires de votre collectivité ;
1.4.1 - 1.4.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe, au 31/12/2020
Les indicateurs de 1.4.1 à 1.4.2 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires) et les contractuels sur emploi permanent
* placés dans une position particulière au 31/12/2020 :
- les fonctionnaires et agents contractuels sur emploi permanent qui se trouvent dans une position autre que celle de l’activité . Pour les contractuels, les congés sans traitement pour convenance personnelle sont à comptabiliser avec les disponibilités pour convenance personnelle.
- les fonctionnaires recrutés dans votre collectivité par la voie d’un détachement non suivi d’intégration .
Comment sont-ils recensés ?
* selon leur origine et par type de situation
RSU 2020 - Présentation au CTP
30/99
Fiche 1.4.1-1.4.4 1 2 0 sexe
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total position1
En congé parental (article 75)
Fonctionnaires et contractuels 0 3 3 10
En disponibilité (article 72) hors ceux mis en disponibilité d'office
ou bénéficiaires d'un congé équivalent pour les contractuels
Fonctionnaires et contractuels
2 28 30
20
dont disponibilité de droit 0 8 8 21
En disponibilité d'office ou bénéficiaires d'un congé équivalent
Fonctionnaires et contractuels 0 1 1 22
En position hors cadres (article 70)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0 79 En congé spécial (article 99)
Fonctionnaires uniquement 0 0 0 80
Détachés dans une autre structure (article 64)
Fonctionnaires uniquement : Hommes Femmes Total
Fonction publique d'Etat 0 3 3 41
Fonction publique hospitalière 0 0 0 42
Autre collectivité 1 0 1 43
Autres structures* 3 5 8 44
*Par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
Détachés au sein de leur propre collectivité :
Fonctionnaires uniquement Hommes Femmes Total
Détachés sur un emploi fonctionnel dans leur collectivité 0 3 3 51
Détachés sur un emploi de cabinet dans leur collectivité 0 0 0 52
Changement de filière 1 4 5 53
Mis à disposition dans une autre structure (articles 61 et 136)
Fonctionnaires et contractuels Hommes Femmes Total
Ensemble 0 0 0 70
dont mis à disposition d'une organisation syndicale 0 0 0 71
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Détachés dans votre collectivité et issus de : 1 1 2 2 3 3
Fonction publique d'Etat 0 0 0 0 0 0
Fonction publique hospitalière 0 5 0 0 0 0
Autre collectivité 1 2 0 0 0 0
Autres structures* 0 0 0 0 0 0
1 2 1 2 1 2 *par exemple : fonction publique d'un Etat de l'Union européenne (FPEUE).
1 1 2 2 statut1
position3
Hommes Femmes Hommes Femmes
Mis à disposition de votre collectivité 0 0 0 0 1
dont originaire de la fonction publique d'Etat 0 0 0 0 2
1 2 1 2 sexe
1 2 0 sexe
au 31/12/2020 Hommes Femmes Total position4
Depuis moins d'1 an 0 0 0 1
De 1 an à moins de 2 ans 0 0 0 2
De 2 ans à moins de 5 ans 0 0 0 3
5 ans et plus 0 0 0 4
1.4 - Nombre d'agents selon les positions statutaires particulières et par sexe au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, en positions statutaires particulières au 31/12/2020.
1.4.1 Nombre d'agents originaires de la collectivité
Remarque : seuls le CNFPT et les CDG doivent renseigner cet indicateur
1.4.2 Nombre d'agents originaires d'une autre structure
(*) Décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux.
au 31/12/2020
au 31/12/2020
Emploi non fonctionnel Emploi fonctionnel Emploi de cabinet
1.4.3 Nombre d'agents originaires d'une autre structure mis à disposition (*)
Fonctionnaires
1.4.4 Fonctionnaires pris en charge par le CDG ou le CNFPT (articles 53 et 97)
Contractuels sur
emploi permanent
RSU 2020 - Présentation au CTP
31/99
IND 1.4.1-1.4.4 Exemples de mouvements au sein de la collectivité
- fin de détachement auprès de votre collectivité d’un fonctionnaire issu d’une autre collectivité ou d’une autre Fonction Publique ;
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires
* par statut :
Remarque : Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois .
* et les contractuels occupant un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1.)
* ayant quitté votre collectivité au cours de l’année 2020
* pour ce qui correspond au dernier mouvement de l'année
Comment sont-ils recensés ?
- décharge totale d’activité de service pour exercice d’un mandat syndical (article 100-1 de la loi du 26 janvier 1984) - détachement auprès d’une autre collectivité ou structure (article 64 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- démission (article 96 de la loi du 26 janvier 1984)
* selon le motif de leur départ, qu'il soit temporaire ou définitif (en lignes)
- tableau 1.5.0.1 : fonctionnaires
- tableau 1.5.0.2 : contractuels occupant un emploi permanent
L’indicateur 1.5.0. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
1.5.0- Départs dans l'année 2020
- mutation dans une autre collectivité (article 51 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- transfert de compétence
- décès
- autres (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
motifs concernant uniquement les fonctionnaires (tableau 1.5.0.1) :
- placement dans une position autre que l'activité ou le détachement (hors congé parental cité plus haut) : mise en disponibilité (de droit ou sur demande), congé parental, accomplissement du service national, congé spécial (articles 72 et 99 de la loi du 26 janvier 1984) ;
- licenciement
- mise à disposition totale auprès d’une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984)
- congé formation (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984), subdivisé en "moins d'un an" et "au-delà d'un an" ( Remarque : ne pas comptabiliser les agents en décharge d’activité de courte durée pour leur permettre de suivre un stage de formation)
motifs communs aux fonctionnaires et contractuels (tableaux 1.5.0.1 et 1.5.0.2) :
- départ à la retraite
- congé parental (article 75 de la loi du 26 janvier 1984 pour les fonctionnaires - article 14 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 pour les contractuels)
*selon le sexe et la catégorie hiérarchique (en colonnes)
- décharge d'emploi et de fonction (autre que pour exercice d'un mandat syndical)
motifs concernant uniquement les contractuels (tableau 1.5.0.2) :
- congé sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint)
- Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année - fin de contrat non suivie d’une titularisation ou d’une nomination stagiaire (remplaçant et autre)
- prise en charge par le CNFPT ou un CDG à l’issue de la période de surnombre (article 97 de la loi du 26 janvier 1984) ;
RSU 2020 - Présentation au CTP
32/99
Fiche 1.5.0 Champ : les tableaux qui suivent concernent d'une part les agents titulaires et stagiaires et, d'autre part, les agents contractuels sur emploi permanent Remarque :
prendre en compte uniquement le dernier mouvement de l'année
. Les agents contractuels qui ont cumulé des contrats avec des périodes fréquentes d'interruption ne doivent être comptés qu'une fois.
Code couleur Agent non rémunéré ou indemnisé par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" ou définitif au cours de l'année 2020
1
1
1
1
2
2
2
2
Fonctionnaires sur emploi permanent
Motif de départ définitif ou "temporaire"
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ;
ne prendre en compte que les
mises à disposition complètes
)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décharge totale de service pour exercice de mandats syndicaux
(article 100)
0
0
0
0
0
0
1
1
. Congé formation indemnisé par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation au-delà d'un an (article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Détachement dans une autre structure (fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière ; article 64 de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
1
1
. Mise en disponibilité
0
0
1
1
0
0
7
7
- de droit
0
0
0
0
0
0
1
1
- sur demande
0
0
1
1
0
0
6
6
. Congé parental
0
0
0
0
0
0
2
2
. Mutation (changement de collectivité ; article 51 de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
1
1
2
4
. Fin de détachement dans votre collectivité (agents originaires d'autres structures:fonction publique d'Etat, fonction publique hospitalière, …dont le détachement dans votre collectivité s'est terminé dans l'année 2020)
0
0
1
1
0
0
5
5
. Décharge d'emploi et de fonctions pour exercice d'un mandat syndical
0
0
0
0
0
0
0
0
. Agent pris en charge par le CNFPT ou le CDG
0
0
0
0
0
0
0
0
. Démission
0
0
0
0
0
0
0
0
. Départ à la retraite
0
0
2
2
1
1
3
5
. Licenciement
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décès
0
0
0
0
0
0
0
0
. Transfert de compétence
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé spécial
0
0
0
0
0
0
0
0
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
0
0
1
1
0
1
1
2
Total
0
0
5
5
2
3
22
27
1
2
3
0
1
2
3
0
1
1
1
1
2
2
2
2
Contractuels sur emploi permanent
Motif de départ
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
Cat. A
Cat. B
Cat. C
Total
. Mise à disposition dans une autre collectivité ou structure (articles 25 et 61 de la loi du 26 janvier 1984 ;
ne prendre en compte que les mises à disposition complètes - ne concerne que les
agents en CDI
)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation rémunéré par la collectivité (max 1 an ; article 57 - 6° de la loi du 26 janvier 1984)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé formation au-delà d'un an
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congé parental
0
0
0
0
0
0
0
0
. Congés sans traitement (convenances personnelles, suivi de conjoint)
0
0
0
0
0
0
0
0
. Démission
0
0
1
1
0
0
3
3
. Fin de contrat (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020)
0
1
8
9
2
2
16
20
dont fin de contrat d'agent remplaçant article 3-1 (ne pas inclure les agents contractuels mis en stage dans l'année 2020)
0
0
2
2
0
1
10
11
. Départ à la retraite
0
0
0
0
0
0
1
1
. Licenciement
0
0
0
0
0
0
0
0
. Décès
0
0
0
0
0
0
0
0
. Transfert de compétence
0
0
0
0
0
0
0
0
. Agent contractuel nommé stagiaire au sein de la collectivité au cours de l'année
0
0
1
1
2
0
8
10
. Autres cas (révocation, abandon de poste, perte de la nationalité française, etc.)
0
0
0
0
0
0
1
1
Total
0
1
10
11
4
2
29
35
Hommes
Femmes
Nombre d'agents sur emploi permanent au 31/12/2019
Agent rémunéré par la collectivité d'origine suite à son départ "temporaire" au cours de l'année 2020
1.5.0.1 - Départs des fonctionnaires au cours de l'année 2020
1.5.0 - Départs dans l'année 2020, par motifs de départ et selon le sexe et la catégorie
413
Nombre d'agents sur emploi
permanent au 31/12/2020
409
70
66
Nombre de départs de la
collectivité en 2020
Nombre d'arrivées dans la
collectivité en 2020
Départs "définitifs"
1.5.0.2 - Départs des contractuels sur emploi permanent au cours de l'année 2020
Départs
"temporaires"
Départs "définitifs"
Départs
"temporaires"
Hommes
Femmes
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IND 1.5.0 - les contractuels sur emploi permanent sont recensés uniquement sur l' emploi fonctionnel occupé .
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques. L’indicateur 1.5.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
* arrivés au cours de l'année 2020
Quels sont les agents à recenser ?
* les fonctionnaires titulaires occupant un emploi fonctionnel en application de l'article 53 de la loi du 26 janvier 1984 dont ceux appartenant au cadre d'emploi d'administrateur, d'attaché, d'ingénieur ou d'ingénieur en chef
* les agents contractuels recrutés sur un emploi fonctionnel en application de l'article 47 de la loi du 26 janvier 1984
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* par sexe pour les contractuels sur emploi permanent (en colonnes ; tableau 3)
- tableau 1 : fonctionnaires de la fonction publique territoriale
- tableau 2 : fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH) - tableau 3 : contractuels sur emplois permanents
* par emplois fonctionnels dans les filières concernées (administratives, techniques et d'incendie et secours ; en lignes)
* par cadre d'emplois croisé par le sexe pour les fonctionnaires (en colonnes ; tableaux 1 et 2) - les fonctionnaires des filières administratives et techniques occupant un emploi fonctionnel de direction doivent être recensés selon leur grade de détachement . Parmi ceux-ci, on comptabilise ceux relevant des cadres d'emplois d'administrateur, d'attaché ou d'ingénieur.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut et fonction publique d'origine pour les fonctionnaires :
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Fiche 1.5.1 Tableau 1 : Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 2 : Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
Directeur général des services ou directeur
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques
Directeur des services techniques
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 1 2 2 3 3 4 4 5 5
Tableau 3 : Contractuels sur emploi permanent
Hommes Femmes
Emplois fonctionnels administratifs : 1 2 sexe/emploi1
Directeur général des services ou directeur TAU2
Directeur général adjoint des services ou directeur adjoint TAU1
Emplois fonctionnels techniques :
Directeur général des services techniques TTU2
Directeur des services techniques TTU1
Emplois fonctionnels d'incendie et secours :
Directeur départemental des services d'incendie et secours TRB2
Directeur départemental adjoint des services d'incendie et secours TRB1
TOTAL EMPLOIS FONCTIONNELS 0 0 00X3
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels occupant un emploi fonctionnel, arrivés en 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
Arrivées en 2020
Administrateurs Attachés Ingénieurs en chef
1.5.1 - Arrivées d'agents sur emploi fonctionnel au cours de l'année 2020, par statut d'origine, selon le grade de détachement et le sexe
Fonctionnaires de la fonction publique territoriale
Ingénieurs Autres
Arrivées en 2020
Contractuels sur emploi
permanent
Arrivées en 2020 Administrateurs
Fonctionnaires issus d'une autre administration (FPE, FPH)
Ingénieurs Ingénieurs en chef Attachés Autres
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IND 1.5.1 - colonne 1.5.2(7) : par intégration directe (article 13bis alinéa 1 et 14 de la loi du 13 juillet 1983, et article 68-1 de la loi du 26 janvier 1984)
Exemple : les agents qui demeurent dans la collectivité après un changement de statut ne doivent pas être comptés ici.
* et rémunérés à la date du 31 décembre 2020
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires (cf. fiche 1.1.1.)
- colonnes 1.5.2(3) à 1.5.2(5) : par voie de concours ou de sélection professionnelle - colonne 1.5.2(6) : recrutement correspondant à l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* pour ce qui correspond au premier mouvement de l'année
* par filière déclinée par cadre d'emplois (en lignes)
- colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(2) : par recrutement direct
Remarque importante : les fonctionnaires recrutés sur un emploi fonctionnel de direction doivent être comptabilisés uniquement dans leurs cadres d'emplois et grades respectifs même s'ils ont déjà été comptabilisés dans l'indicateur 1.5.1.
* selon le motif de recrutement
Comment sont-ils recensés ?
1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020
L’indicateur 1.5.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
Remarque : les agents recensés dans les colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) sont à nouveau recensés dans les colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20), tous motifs de recrutement confondus. Par conséquent, le total des colonnes 1.5.2(0) à 1.5.2(16) doit être égal au total des colonnes 1.5.2(17) à 1.5.2(20).
- colonne 1.5.2(8) : par voie de mutation d’une autre collectivité
- colonnes 1.5.2(9) à 1.5.2(12) : par voie de détachement d’une autre structure Remarque : Ne pas comptabiliser les fonctionnaires détachés au sein de votre collectivité.
- colonne 1.5.2(13) : par transfert de compétence (dont reprise d'activité)
- colonnes 1.5.2(14) et 1.5.2(15) : par voie de réintégration après une disponibilité ou autre (congé parental, détachement)
Rappel (cf. fiche 1.1.1) : ne pas confondre "temps non complet" qui est une caractéristique de l'emploi (exprimée en 35èmes) et "temps partiel" qui est une modalité d'exercice (exprimée en pourcentage de temps plein) pour un agent occupant un emploi à temps complet.
- colonne 1.5.2(16) : retour d'agents en position particulière.
* selon les caractéristiques de leur emploi et le sexe (en colonnes)
- colonnes 1.5.2(19) et 1.5.2(20) : temps non complet
- colonnes 1.5.2(17) et 1.5.2(18) : temps complet
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Fiche 1.5.2 FPE : Fonction publique d'Etat,
FPH : Fonction publique hospitalière,
FPEUE : Fonction publique d'un Etat de l'Union Européenne
11
13
15
21
22
23
30
40
50
61
62
63
64
80
70
71
90
00
1
2
1
2
Total
Nouvel
arrivant dans la collectivité
Agent déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel permanent
Agent déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
Lauréat nouvel arrivant dans la collectivité
Lauréat déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel permanent
Lauréat déjà présent en 2020 en tant
que
contractuel
non
permanent
retour de disponibilité
autres cas
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1.5.2 (0)
1.5.2 (1)
1.5.2 (2)
1.5.2(3)
1.5.2(4)
1.5.2(5)
1.5.2 (6)
1.5.2(7)
1.5.2(8)
1.5.2(9)
1.5.2(10)
1.5.2(11)
1.5.2(12)
1.5.2(13)
1.5.2(14)
1.5.2(15)
1.5.2(16)
1.5.2(17)
1.5.2(18)
1.5.2(19)
1.5.2(20)
FILIERE ADMINISTRATIVE
10
10
20
20
Administrateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
0
0
0
0
0
0
0
2
0
2
0
0
Secrétaires de mairie
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Rédacteurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints administratifs
0
0
2
0
0
0
0
1
1
0
0
0
0
0
0
2
0
6
0
6
0
0
FILIERE ADMINISTRATIVE
0
0
2
0
0
0
0
1
3
0
0
0
0
0
0
2
0
8
0
8
0
0
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Ingénieurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de maîtrise
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints techniques
0
3
3
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
3
0
12
3
9
0
0
Adjoints techniques des établissements d'enseignement
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE TECHNIQUE
0
3
3
0
0
0
0
0
3
0
0
0
0
0
0
3
0
12
3
9
0
0
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Conservateurs des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Attachés de conservation du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Bibliothécaires
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Professeurs d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
Assistants d'enseignement artistique
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints territoriaux du patrimoine
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE CULTURELLE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Opérateurs des APS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SPORTIVE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Assistants socio-éducatifs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Educateurs de jeunes enfants
0
0
0
0
2
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
3
1
2
0
0
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM)
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents sociaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
1
0
0
FILIERE SOCIALE
0
0
0
0
2
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
1
0
4
1
3
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Psychologues
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sages-femmes
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Puéricultrices*
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers en soins généraux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Auxiliaires de puériculture
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
2
0
3
0
3
0
0
Auxiliaires de soins
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
1
2
0
4
0
4
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Techniciens paramédicaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Chefs de service de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Agents de police municipale
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Gardes-champêtres
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
1
1
0
0
0
Contrôleurs, colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Médecins, pharmaciens
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Lieutenants
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Cadres de santé
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Infirmiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sous-officiers
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Sapeurs et caporaux
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE INCENDIE-SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
Animateurs
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Adjoints d'animation
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
FILIERE ANIMATION
0
1
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
1
0
1
0
0
TOTAL
0
4
5
0
2
0
0
1
9
0
0
0
0
0
1
9
0
31
5
26
0
0
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014. Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires occupant un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020. Remarque importante :
les agents recrutés sur des emplois fonctionnels
doivent être uniquement comptabilisés dans leurs
cadres d'emplois d'origine
.
1.5.2 - Arrivées de fonctionnaires dans l'année 2020, par cadre d'emplois, selon le motif de recrutement
d'autres
organismes (par ex.: FPEUE)
Fonctionnaires
Transfert de compétence
Recrutements
de la FPE
Temps non complet
Temps complet
Article 38
Recrutements
de la FPH
d'autres collectivités territoriales
Par voie de détachement d'agents
Voie de concours, Sélection pro
Recrutement direct
Intégration
directe
Fonctionnaires
Retours d'agents en positions
particulières ayant été rémunérés pendant la
période d'absence
Par
Réintégration
agents non rémunérés
pendant la période d'absence
:
Voie de mutation
Par
RSU 2020 - Présentation au CTP
37/99
IND 1.5.2 Quels sont les agents à recenser ?
* les agents contractuels
1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020
L’indicateur 1.5.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
- tableau 2 : recrutement sur un emploi permanent, hors recrutements figurant dans le tableau 1.
* par filières déclinées par cadres d'emplois (tableau 2 ; en lignes)
* selon les caractéristiques de leur emploi (temps complet ou non complet) et selon le sexe (tableaux 1 et 2 ;en colonnes)
* sur un emploi permanent (cf. fiche 1.2.1 pour la notion d’emploi permanent)
* recrutés dans votre collectivité au cours de l’année 2020
* et rémunérés en date du 31 décembre 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par type de recrutement :
- tableau 1 : recrutement de remplaçants, réintégrations et retours (une ligne pour chacun)
RSU 2020 - Présentation au CTP
38/99
Fiche 1.5.3 Champ : les tableaux suivants concernent les agents contractuels sur un emploi permanent, arrivés au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020
Tableau 1 : recrutements de remplaçants, réintégrations et retours
Hommes Femmes Hommes Femmes
Remplaçants 2 25 0 1 28
Réintégration (agent non rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Retours (agent rémunéré pendant la période) 0 0 0 0 0
Tableau 2 : recrutements sur emploi permanent (hors remplaçants, réintégrations et retours)
Cadres d'emplois Hommes Femmes Hommes Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
Administrateurs 0 0 0 0 0
Attachés 1 2 0 0 3
Secrétaires de mairie 0 0 0 0 0
Rédacteurs 0 0 0 0 0
Adjoints administratifs 0 2 0 1 3
FILIERE ADMINISTRATIVE 1 4 0 1 6
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieurs en chef 0 0 0 0 0
Ingénieurs 0 0 0 0 0
Techniciens 2 0 0 0 2
Agents de maîtrise 0 0 0 0 0
Adjoints techniques 1 6 0 0 7
Adjoints techniques des établissements d'enseignement 0 0 0 0 0
FILIERE TECHNIQUE 3 6 0 0 9
FILIERE CULTURELLE
Conservateurs du patrimoine 0 0 0 0 0
Conservateurs des bibliothèques 0 0 0 0 0
Attachés de conservation du patrimoine 0 0 0 0 0
Bibliothécaires 0 0 0 0 0
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Professeurs d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Assistants de conservation du patrimoine et des bibliothèques 0 0 0 0 0
Assistants d'enseignement artistique 0 0 0 0 0
Adjoints territoriaux du patrimoine 0 0 0 0 0
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseillers des APS 0 0 0 0 0
Educateurs des APS 0 0 0 0 0
Opérateurs des APS 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE
Conseillers socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Assistants socio-éducatifs 0 0 0 0 0
Educateurs de jeunes enfants 0 1 0 0 1
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux 0 0 0 0 0
Agents spécialisés des écoles maternelles (ASEM) 0 0 0 0 0
Agents sociaux 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 1 0 0 1
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Médecins 0 0 0 0 0
Psychologues 0 0 0 0 0
Sages-femmes 0 0 0 0 0
Cadres de santé paramédicaux 0 0 0 0 0
Puéricultrices cadres de santé 0 0 0 0 0
Puéricultrices* 0 0 0 0 0
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants médico-techniques 0 0 0 0 0
Infirmiers en soins généraux 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Auxiliaires de puériculture 0 1 0 0 1
Auxiliaires de soins 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 1 0 0 1
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens 0 0 0 0 0
Techniciens paramédicaux 0 0 0 0 0
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Directeur de police municipale 0 0 0 0 0
Chefs de service de police municipale 0 0 0 0 0
Agents de police municipale 0 0 0 0 0
Gardes-champêtres 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Contrôleurs, colonels 0 0 0 0 0
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels 0 0 0 0 0
Médecins, pharmaciens 0 0 0 0 0
Lieutenants 0 0 0 0 0
Cadres de santé 0 0 0 0 0
Infirmiers 0 0 0 0 0
Sous-officiers 0 0 0 0 0
Sapeurs et caporaux 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE-SECOURS 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION
Animateurs 0 0 0 0 0
Adjoints d'animation 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 0 0 0
TOTAL 4 12 0 1 17
10 10 20 20 00
1 2 1 2 0
1.5.3 - Arrivées de contractuels sur emploi permanent dans l'année 2020, par filière et cadre d'emplois, selon les caractéristiques de l'emploi et le sexe
Temps complet Temps non complet
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Contractuels
(assimilés aux cadres d'emplois)
Contractuels
Total
Temps complet Temps non complet
Total
RSU 2020 - Présentation au CTP
39/99
IND 1.5.3 Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.6 ?
* selon la catégorie (en lignes)
* et selon le sexe (en colonnes)
Comment sont-ils recensés ?
* les fonctionnaires ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision d'avancement :
- ou d’échelon
- de grade
Comment sont-ils recensés ?
* par type d'avancement (échelon ou grade), selon les modalités de l'avancement pour les grades (en lignes)
* et le sexe (en colonnes)
* les fonctionnaires ayant bénéficié d'un avancement de grade au cours de l'année 2020
Comment sont-ils recensés ?
* par filière (en lignes)
* et selon la catégorie et le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.7 ?
* et les contractuels sur emploi permanent
* ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
* les fonctionnaires
1.5.4-1.5.7 - Titularisations, avancements, accompagnements professionnels dans l'année 2020
Les indicateurs 1.5.4 à 1.5.7 recensent les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.4 ?
* les fonctionnaires stagiaires ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision : - de titularisation,
* les nouveaux arrivants nommés directement stagiaires, au cours de l'année 2020.
Comment sont-ils recensés ?
* par statut initial, en fonction des objets de décisions (déclinés ci-dessus ; en lignes)
- de refus de titularisation.
- de prolongation exceptionnelle de stage,
* et selon le sexe (en colonnes)
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.5.5 ?
* les agents contractuels (sur emplois permanents ou non) ayant fait l’objet, au cours de l’année 2020, d’une décision :
- de titularisation en application de l'article 38 de la loi du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap),
- de nomination stagiaire.
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Fiche 1.5.4-1.5.7 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires, ayant fait l'objet d'une décision, au cours de l'année 2020.
1 2
Hommes Femmes
Agents stagiaires titularisés à l'issue de leur stage 10 11
Prolongation de stage 0 0
Titularisations prononcées en application de l'article 38 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 (travailleurs en situation de handicap) 0 0
Refus de titularisation 0 0
Nouveaux arrivants directement nommés stagiaires dans l'année 2020 0 0
Agents contractuels permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020 1 10
Agents contractuels non permanents (déjà présents) nommés stagiaires dans l'année 2020 0 0
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement d'échelon, de grade ou une inscription sur liste d'aptitude au cours de l'année 2020.
1 2
Nombre de fonctionnaires ayant connu au cours de l'année un : Hommes Femmes
. avancement d'échelon 40 105
. avancement de grade 6 33
Nombre de fonctionnaires ayant été inscrits sur liste d'aptitude : Hommes Femmes
. Promotion interne sans examen professionnel : 0 2
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité : 0 0
. Promotion interne suite à un examen professionnel : 3 4
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité : 0 0
- Réussite à un concours d'agents déjà fonctionnaires dans la collectivité : 0 4
'- dont nombre d'agents n'ayant pas été nommés dans la collectivité : 0 0
Total 3 10
1.5.4 Titularisations et stages au cours de l'année 2020
1.5.4-1.5.5 Titularisations et avancements dans l'année 2020
1.5.5 Avancements dans l'année 2020
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IND 1.5.4-1.5.5 Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires ayant connu un avancement de grade, au cours de l'année 2020 et rémunérés au 31/12/2020.
1 1 2 2 3 3
Filières
Hommes
1.5.6(1) Femmes 1.5.6(2)
Hommes
1.5.6(3) Femmes 1.5.6(4)
Hommes
1.5.6(5) Femmes 1.5.6(6)
1 2 1 2 1 2
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 0 0 1 0 7
FILIERE TECHNIQUE 0 0 0 0 5 10
FILIERE CULTURELLE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SPORTIVE 0 0 0 0 0 0
FILIERE SOCIALE 0 5 0 0 0 3
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0 0 0 0 0 7
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0 0 0 0 0 0
FILIERE POLICE MUNICIPALE 0 0 0 0 0 0
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0 0 0 0 0 0
FILIERE ANIMATION 0 0 1 0 0 0
TOTAL 0 5 1 1 5 27
Suite à l'avancement de grade
Nombre de fonctionnaires bénéficiant
d'un avancement de grade en 2020 CATEGORIE A CATEGORIE B CATEGORIE C
1.5.6 Avancements de grade dans l'année 2020 par filière et catégorie hiérarchique
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IND 1.5.6 1 2 sexe/categ
Hommes Femmes
Catégorie A 1 1 1
Catégorie B 1 3 2
Catégorie C 2 7 3
1.5.7. Nombre d'agents fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle en 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contratuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un accompagnement par un conseiller en évolution professionnelle au cours de l'année 2020
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IND 1.5.7 - tableau 1 : emploi permanent
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro), ni celles de l'indicateur 1.6.2(2) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser à l’indicateur 1.6.1 ?
1.6.1-1.6.2 - Bénéficiaires de l'obligation d'emploi (travailleurs en situation de handicap)
L'indicateur 1.6.1 recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). L'indicateur 1.6.2(1) recense les dépenses en euros.
* les fonctionnaires (titulaires et stagiaires)
* et les contractuels (sur emploi permanent ou non permanent)
* occupant un emploi de travailleur en situation de handicap (i.e . bénéficiaires de l'obligation d'emploi)
* rémunérés au 31/12/2020
Remarque : ces agents, s'ils sont présents dans la collectivité, sont à recenser quelle que soit sa taille (y compris celles ayant moins de 20 agents)
Précision sur les personnes bénéficiaires de l'obligation d'emploi :
Tableau 2 :
* par sexe
Les bénéficiaires de l’obligation d’emploi sont définis à l’article L. 5212-13 du code du travail (les travailleurs reconnus handicapés par la CDAPH, les titulaires de l'allocation aux adultes handicapés, etc). S’y ajoutent les agents reclassés ou en période de préparation au reclassement, les bénéficiaires d’une allocation temporaire d’invalidité et les titulaires d’un emploi réservé.
Si votre collectivité en compte (réponse : oui, à la question filtre), comment sont-ils recensés ?
- tableau 2 : emploi NON permanent (ne concerne que les contractuels)
Tableau 1 :
* par catégorie (en lignes)
* selon le statut et le sexe (en colonnes)
* par type d'emploi
Quelles sont les dépenses à recenser à l'indicateur 1.6.2 (1)?
L'indicateur 1.6.2 totalise les montants en euros (€) des dépenses mentionnées aux I, II, III et IV de l'article 6 du décret numéro 2006-501 du 3 mai 2006
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Fiche 1.6.1-1.6.2 Remarques :
-III : dépenses pour accueillir ou maintenir dans l’emploi les personnes lourdement handicapées, mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail. La totalité de ces dépenses est comptabilisée par l'employeur pour le double de son montant dès lors qu'elle dépasse, pour l'agent concerné, 35% du traitement annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année écoulée (17 490,24 euros). Dans le cas contraire, la dépense n'est pas prise en compte au III mais pourra éventuellement selon sa nature être intégrée à la ligne des dépenses de type II (dépenses affectées à des mesures en vue de faciliter l'insertion professionnelle).
Il s’agit des dépenses mentionnées à l'article L323-8-6-1 du code du travail et à l’article 6 du décret n° 2006-501 du 10 juin 2006 relatif au fond pour l'insertion des personnes en situation de handicap dans la fonction publique : -I : sous-traitance : contrats avec les entreprises adaptées, ESAT, etc (dépenses réalisées en application de l'article L. 323-8 du code du travail, mentionnées au troisième alinéa de l'article L. 323-8-6-1 de ce même code). Les dépenses sont égales au prix des fournitures et prestations figurant au contrat.
-II : dépenses en vue de faciliter l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap mentionnées au troisième alinéa du IV de l'article L. 328-8-6-1 du code du travail.
Le taux d’emploi légal prend en compte les travailleurs en situation de handicap et les dépenses donnant lieu à unités déductibles : [(bénéficiaires de l’obligation d’emploi+nombre d’unités déductibles)/effectif total] X100.
Remarque : ici, les taux d'emploi font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas être remplis .
-IV : dépenses d’aménagement de poste de travail pour maintien dans l’emploi des agents reconnus inaptes à l’exercice de leur fonctions et ne relevant pas des catégories d’agents mentionnées à l’article 2 du décret. Le coût de la dépense pour un agent (la dépense doit donc être individualisée) doit excéder 10 % du traitement brut annuel minimum (17 169,12 euros) pour être pris en compte.
Comment sont calculées les unités déductibles à l'indicateur 1.6.2 (1)? Ces dépenses, énumérées ci-dessus dans I, II,III et IV, sont converties en unités déductibles du nombre d'unités manquantes pour atteindre le taux d'emploi minimal de 6 % imposé par la loi. Le nombre d'unités manquantes correspond à la différence entre le nombre total de personnes rémunérées par l'employeur auquel est appliquée la proportion de 6%, arrondi à l'unité inférieure, et celui des bénéficiaires de l'obligation d'emploi (article L. 323-8-6-1 du code du travail). La conversion des dépenses en unités déductibles s'effectue de la manière suivante : somme des montants de dépenses de l'année écoulée/montant du traitement brut annuel minimum de la fonction publique au 31 décembre de l'année écoulée (17 375,78 euros). Le nombre d'unités déductibles est plafonné à la moitié du nombre d'agents qui devraient effectivement être rémunérés par l'employeur pour respecter l'obligation d'emploi (article 4 du décret n° 2006-501 relatif au FIPHFP).
- pour le calcul des dépenses comme celui des unités déductibles, il est conseillé de se reporter au guide d'aide à la déclaration annuelle au FIPHFP sur le site du FIPHFP.
- ici, les unités déductibles font l'objet d'un calcul automatique et ne doivent donc pas être remplies.
Que recense l'indicateur 1.6.2 (2)?
L'indicateur 1.6.2 (2) recense les taux d'emploi direct et légal des personnes en situation de handicap (BOETH).
Comment sont calculés les taux d'emploi à l'indicateur 1.6.2 (2)? Le taux d’emploi direct est le taux d'emploi de travailleur en situation de handicap : (bénéficiaires de l’obligation d’emploi/effectif total)X100.
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Fiche 1.6.1-1.6.2 Remarque : seules les collectivités ayant répondu 'oui' à la question suivante doivent remplir les tableaux 1 et 2.
Oui
Si oui, indiquez le nombre d'agents concernés : 1 2 1 2 sexe tableau 1 : emploi permanent 1 1 2 2 statut3/categ_hier
Catégorie hiérarchique Hommes Femmes Hommes Femmes A 0 0 0 0 1 B 1 2 0 0 2 C 6 20 1 1 3
1 2 1 2 sexe
tableau 2 : emploi NON permanent 3 3 4 4 statut3
Hommes Femmes Hommes Femmes
0 0 0 0
1.6.1 - Nombre d'agents en situation de handicap (y compris reclassés) par catégorie hiérarchique, statut et sexe
Y a-t-il, parmi les agents de votre collectivité, des agents bénéficiant de l'obligation d'emploi - travailleurs handicapés (BOETH), y compris reclassés ?
TOTAL Dont apprentis
Titulaires et stagiaires
Contractuels sur emploi
permanent
Contractuels sur emploi NON permanent
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels (sur emploi permanent ou non permanent), en situation de handicap, rémunérés au 31/12/2020
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IND 1.6.1 Montant total des marchés passés dans l'année (sous-traitance) * 0 €
Dépenses affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique 0 €
Dépenses réalisées par l'employeur pour accueillir ou maintenir dans l'emploi des personnes lourdement handicapées 0 €
Dépenses d'aménagement des postes de travail effectuées pour maintenir dans leur emploi les agents reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions dans les conditions réglementaires applicables à la fonction publique territoriale et qui n'appartiennent pas à l'une des catégories mentionnées à l'article 2 du décret.
0 €
Unités déductibles ** 0,00
Nombre de travailleurs en situation de handicap sur emploi permanent employés par la collectivité au 31/12/2020 31
Taux d'emploi direct des travailleurs en situation de handicap 7,51
Taux d'emploi légal des travailleurs en situation de handicap 7,51
(*) Les employeurs peuvent s'acquitter partiellement de l'obligation d'emploi instituée par l'article L. 323-1 en passant des contrats de fournitures de sous-traitance ou de prestations de services avec des entreprises adaptées, des centres de distribution de travail à domicile ou des centres d'aide par le travail. Cette exonération, dont les modalités et les limites sont fixées par voie réglementaire, est proportionnelle au volume de travail fourni à ces ateliers et centres. en application du premier alinéa de l’article L.323-8 du code du travail. Montant total exprimé en euros, TTC.
(**) Les unités déductibles sont le résultat de la conversion en unités du montant en euro des quatre types de dépenses couvrant partiellement l’obligation. Le nombre d'unités déductibles est égal au quotient obtenu en divisant le montant des dépenses réalisées en application du premier alinéa de l'article L. 323-8 et de celles affectées à des mesures adoptées en vue de faciliter l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la fonction publique (art. 6 du décret n°2006-501 relatif au FIPHFP), par le traitement brut annuel minimum servi à un agent occupant à temps complet un emploi public apprécié au 31 décembre de l'année 2020 (17 375,78 €).
1.6.2 -Respect de l'obligation d'emploi : dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi (ouvrant droit à réduction des unités manquantes) et taux d'emploi
Champ : toutes les collectivités sont concernées y compris celles de moins de 20 agents.
Remarque : Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
1.6.2 (1) - Dépenses réalisées couvrant partiellement l'obligation d'emploi
1.6.2 (2) - Taux d'emploi (calculé sur le champ des emplois permanents)
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IND 1.6.2 Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Sexe Age* Titulaires et stagiaires Contractuels occupant un emploi permanent Contractuels occupant un emploi non permanent
1.7.1 (1) 1.7.1 (2) 1.7.1 (3) 1 2 3
moins de 25 ans 2 0 37
25 à 29 ans 3 4 19
30 à 34 ans 6 2 5
35 à 39 ans 16 4 5
40 à 44 ans 12 2 3
45 à 49 ans 15 1 3
50 à 54 ans 8 3 0
55 à 59 ans 19 0 1
60 à 64 ans 13 0 3
65 ans et plus 0 0 3
TOTAL 94 16 79
moins de 25 ans 2 4 35
25 à 29 ans 15 10 10
30 à 34 ans 19 13 8
35 à 39 ans 21 10 9
40 à 44 ans 36 10 4
45 à 49 ans 39 5 2
50 à 54 ans 34 2 3
55 à 59 ans 53 3 6
60 à 64 ans 21 4 7
65 ans et plus 2 0 8
TOTAL 242 61 92
moins de 25 ans 4 4 72
25 à 29 ans 18 14 29
30 à 34 ans 25 15 13
35 à 39 ans 37 14 14
40 à 44 ans 48 12 7
45 à 49 ans 54 6 5
50 à 54 ans 42 5 3
55 à 59 ans 72 3 7
60 à 64 ans 34 4 10
65 ans et plus 2 0 11
TOTAL 336 77 171
* Age atteint au 31/12/2020 Année de naissance
moins de 25 ans 1995 et années suivantes
25 à 29 ans 1990 à 1994
30 à 34 ans 1985 à 1989
35 à 39 ans 1980 à 1984
40 à 44 ans 1975 à 1979
45 à 49 ans 1970 à 1974
50 à 54 ans 1965 à 1969
55 à 59 ans 1960 à 1964
60 à 64 ans 1955 à 1959
65 ans et plus 1954 et avant
ENSEMBLE
1.7.1 - Répartition par sexe et tranche d'âge des effectifs des fonctionnaires et des contractuels présents dans les effectifs au 31/12/2020
HOMMES
FEMMES
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires titulaires et stagiaires et les contractuels occupant un emploi permanent ou un emploi non permanement, présents au 31/12/2020.
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IND 1.7.1 * Quels jours d'absence doivent être recensés ?
- les jours d'absence dont bénéficient les agents au titre des droits acquis (cycles de travail antérieurs au 1er janvier 2002).
2.1.0 - Nombre de jours accordés pour l'ensemble des agents
L'indicateur 2.1.0 recense les jours d'absence accordés par l'employeur à l'ensemble de ses agents. Il s'inscrit dans le prolongement des conclusions du rapport Laurent de 2016 sur le temps de travail qui préconise notamment une meilleure connaissance du temps de travail dans la FPT. A noter que les bilans sociaux FPE et FPH seront également complétés en ce sens.
- les autorisations exceptionnelles d'absences (traditions locales, congés supplémentaires de type jour du maire ou fermeture exceptionnelle) c'est-à-dire accordées en sus des congés réglementaires ; ne sont pas ici recensées les autorisations spéciales d'absence (ASA) qui doivent uniquement être comptabilisées à l'indicateur 2.1.1 ;
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Fiche 2.1.0 Nombre de jours accordés à
l'ensemble des agents
Droits acquis (cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002) 0
Votre collectivité accorde-t-elle des journées de congés supplémentaires à l'ensemble de ses agents au-delà du nombre de jours de congés légal (exemples : journées liées aux traditions locales, journée du maire, ponts, etc.) hors droits acquis et jours de fractionnement ?
Non
Nombre de jours accordés à l'ensemble des agents (Exemple: 2 ponts = 2 jours) 0
2.1.0 - Nombre de journées de congés supplémentaires accordées à l'ensemble des agents
Remarque : Remplir le nombre de jours accordés uniquement si vous avez répondu 'oui' à la question située au- dessus.
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IND 2.1.0 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 40 122 722,0 3 255,0 78 241 01
Pour accidents du travail imputables au service 4 8 12,0 26,0 4 8 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 2 12 63,0 337,0 1 12 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 0 2 0,0 208,0 0 2 02
Pour maladie de longue durée 2 4 732,0 1 208,0 2 4 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 4 0,0 915,0 0 4 05
Pour maternité ou adoption (1) 10 1 179,0 21 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et accueil de
l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de naissance multiple) et congé
d’adoption (article 57-5° de la loi du 26 janvier 1984)
3 0 32,0 0,0 3 0 07
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade, mariage, décès, concours, fonctions électives, participation au Comité d'Oeuvres
Sociales, réserviste, pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex : BAFA), hors motif syndical ou de représentation
25 71 89,0 210,0
09
Total 76 233 1 650,0 7 338,0 88 292 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à
54 ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 2 10 17 18 27 23 20 30 14 1 162
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 0 3 1 1 2 3 2 0 12
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 1 0 2 4 2 3 2 0 14
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 0 0 0 0 0 0 1 0 1 0 2
Pour maladie de longue durée 0 0 0 0 0 2 1 1 2 0 6
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0 0 1 1 0 2 0 0 4
Total 2 10 18 21 31 31 26 39 21 1 200
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à
54 ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 4,0 378,0 334,0 612,0 428,0 663,0 557,0 784,0 204,0 13,0 3 977,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 1,0 5,0 3,0 0,0 21,0 8,0 0,0 38,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 23,0 0,0 68,0 22,0 98,0 152,0 0,0 37,0 400,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 58,0 0,0 150,0 0,0 208,0
Pour maladie de longue durée 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 476,0 366,0 366,0 732,0 0,0 1 940,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 52,0 342,0 0,0 521,0 0,0 0,0 915,0
Total 4,0 378,0 357,0 613,0 553,0 1 506,0 1 079,0 1 844,0 1 094,0 50,0 7 478,0
Non-
compressible
Compressible
2.1.1 - Nombre de fonctionnaires ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents dans les effectifs au 31/12/2020
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Ne pas remplir les cellules grisées
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
Autres raisons
Nombre de fonctionnaires* présents dans les effectifs au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des fonctionnaires présents dans les effectifs au 31/12/2020
Nombre de journées
d'absence (en jours
calendaires)
Nombre de fonctionnaires
(titulaires et stagiaires) * Nombre d'arrêts**
Medical
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Non-
compressible
Compressible
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IND 2.1.1 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 2 32 15,0 453,0 2 64 01
Pour accidents du travail imputables au service 1 4 30,0 64,0 1 5 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 2 0,0 16,0 0 2 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0,0 0,0 0 0 02
Pour maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 05
Pour maternité ou adoption (1) 2 151,0 4 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de
l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé
d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février
1988)
1 0 11,0 0,0 1 0 08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
2 17 2,5 49,5
09
Total 6 57 58,5 733,5 4 75 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans 65 ans et plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 2 5 5 7 5 3 2 1 4 0 34
Pour accidents du travail imputables au service 0 0 1 3 0 1 0 0 0 0 5
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 1 0 0 0 0 0 0 1 0 2
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 2 6 6 10 5 4 2 1 5 0 41
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans 65 ans et plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 5,0 75,0 114,0 61,0 49,0 64,0 15,0 15,0 70,0 0,0 468,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 7,0 73,0 0,0 14,0 0,0 0,0 0,0 0,0 94,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 1,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 15,0 0,0 16,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie de longue durée 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 5,0 76,0 121,0 134,0 49,0 78,0 15,0 15,0 85,0 0,0 578,0
Nombre de contractuels sur emploi permanent * présents au 31/12/2020
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi permanent présents au 31/12/2020
Medical
Compressible
Non-
compressible
Autres raisons
2.1.2 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année,
par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Nombre de contractuels
sur emploi permanent *
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts**
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
- Ne pas remplir les cellules grisées
Medical
Compressible
Non-
compressible
Medical
Compressible
Non-
compressible
RSU 2020 - Présentation au CTP
52/99
IND 2.1.2 Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
1 2 1 2 1 2 sexe/motif
Pour maladie ordinaire 5 17 125,0 330,0 7 27 01
Pour accidents du travail imputables au service 2 4 47,0 14,0 1 1 03
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0,0 0,0 0 0 04
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0,0 0,0 0 0 02
Pour maladie de longue durée 0 0 0,0 0,0 0 0 10
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0,0 0,0 0 0 05
Pour maternité ou adoption (1) 0 0,0 0 06
Pour naissance ou adoption (3 jours), pour paternité et
accueil de l'enfant (11 jours ou 18 jours en cas de
naissance multiple), pour hospitalisation immédiate de
l’enfant à la naissance (30 jours) et pour congé
d’adoption (article 10 du décret n° 88-145 du 15 février
1988)
0 0 0,0 0,0 0 0 08
Pour autorisation spéciale d'absence (enfant malade,
mariage, décès, concours, fonctions électives,
participation au Comité d'Oeuvres Sociales, réserviste,
pompier volontaire, ...) ou formation particulière (ex :
BAFA), hors motif syndical ou de représentation
1 5 3,0 9,5
09
Total 8 26 175,0 353,5 8 28 00
* Si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
** Si un arrêt est prolongé, ne le compter qu'une seule fois. Ne comptabiliser que les arrêts ayant donné lieu à une absence.
Les congés pour couches pathologiques sont à inclure :
(1) - en congé maternité pour les fonctionnaires ;
- en congé maladie pour les contractuels.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 5 5 1 3 1 2 0 2 0 3 22
Pour accidents du travail imputables au service 1 1 0 1 0 2 1 0 0 0 6
Pour accidents du travail imputables au trajet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie de longue durée 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 6 6 1 4 1 4 1 2 0 3 28
* si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Moins de 25
ans
25 ans à 29
ans
30 ans à 34
ans
35 ans à 39
ans
40 ans à 44
ans
45 ans à 49
ans
50 ans à 54
ans
55 ans à 59
ans
60 ans à 64
ans
65 ans et
plus TOTAL
01 02 03 04 05 06 07 08 09 10 00
Pour maladie ordinaire 70,0 42,0 5,0 66,0 82,0 13,0 0,0 61,0 0,0 116,0 455,0
Pour accidents du travail imputables au service 0,0 0,0 0,0 14,0 0,0 0,0 47,0 0,0 0,0 0,0 61,0
Pour accidents du travail imputables au trajet 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour longue maladie, disponibilité d'office et grave
maladie 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie de longue durée 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Pour maladie professionnelle, maladie imputable au
service ou à caractère professionnel 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0
Total 70,0 42,0 5,0 80,0 82,0 13,0 47,0 61,0 0,0 116,0 516,0
Medical
Compressible
Non-compressible
Medical
Compressible
Non-compressible
Autres raisons
2.1.3 - Nombre de CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT ayant été absents au moins un jour dans l'année, par motif (hors formations, journées de grève et absences syndicales) présents au 31/12/2020
Non-compressible
Medical
Champ : les tableaux qui suivent concernent les contractuels sur emploi NON permanent présents dans les effectifs au 31 décembre 2020.
Remarques :
- Pour les agents à employeurs multiples : saisir la même période d'absence pour tous les employeurs .
- Ne pas remplir les cellules grisées
Nombre de journées d'absence des contractuels sur emploi non permanent présents au 31/12/2020
Compressible
Nombre de journées
d'absence Nombre d'arrêts**
Nombre de contractuels sur emploi non permanent * présents au 31/12/2020
Nombre de contractuels
sur emploi non permanent *
RSU 2020 - Présentation au CTP
53/99
IND 2.1.3 Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre des congés
de paternité et d'accueil de
l'enfant
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 1 11,0
Catégorie C 3 32,0
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de présence parentale
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d'agents
Nombre total de journées
d'absence au titre du congé
de solidarité familiale
Catégorie A 0 0,0
Catégorie B 0 0,0
Catégorie C 0 0,0
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
2.1.6 - Congés de solidarité familiale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de solidarité familiale au cours de l'année 2020.
2.1.4 - Congés de paternité et d'accueil de l'enfant des agents FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé paternité ou d'accueil de l'enfant au cours de l'année 2020.
2.1.5 - Congés de présence parentale des FONCTIONNAIRES ET CONTRACTUELS,
par catégorie hiérarchique
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent ayant bénéficié d'un congé de présence parentale au cours de l'année 2020.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
Remarque : si un agent a été absent sur plusieurs périodes dans l'année, ne le compter qu'une seule fois.
RSU 2020 - Présentation au CTP
54/99
IND 2.1.4-2.1.6 Départ en congé
Retour de congé
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? Ne sait pas
Y a-t-il eu des hommes qui sont revenus au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ?
Y a-t-il eu des femmes qui sont revenues au cours de l'année d'un congé de 6 mois ou plus dans votre collectivité ? Ne sait pas
Si oui, y a-t-il eu un retour de congé sans entretien ? Ne sait pas
Non
2.1.7 - Entretiens avant et après des congés de 6 mois ou plus
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents sur emploi permanent, en 2020.
Non
Ne sait pas
Y a-t-il eu des hommes qui sont partis en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ?
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ? Ne sait pas
Y a-t-il eu des femmes qui sont parties en congé de 6 mois ou plus au cours de l'année dans votre collectivité ? Oui
Si oui, y a-t-il eu un départ en congé sans entretien ?
RSU 2020 - Présentation au CTP
55/99
IND 2.1.7 - cycle mensuel
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
- pour les fonctionnaires , il s'agit des agents recensés aux indicateurs 1.1.2(1) et 1.1.2(2) - pour les contractuels , il s'agit des agents recensés à l'indicateur 1.2.2
2.2.1 - 2.2.7 - Temps de travail
Modalités d'organisation du temps de travail
L'indicateur 2.2.1. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
- cycle hebdomadaire
Comment sont-ils recensés ?
* selon le cycle de travail qui leur est applicable en référence à la délibération prise pour l’application du décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale (en lignes) :
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
* les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet
* rémunérés au 31/12/2020
Remarques :
- un agent n'est compté qu' une seule fois.
- les collectivités ayant répondu 'oui' à la question des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 devront recenser ces agents sur la ligne correspondante.
- cycle saisonnier
- cycle annuel
- autres cycles
- forfait
* et selon le sexe (en colonnes)
Remarques :
- horaires décalés ;
- travail de nuit ;
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
* les contractuels occupant un emploi permanent à temps complet
* faisant l'objet de contraintes particulières concernant l'organisation du travail * et rémunérés au 31/12/2020
Comment sont-ils recensés ?
*selon les contraintes suivantes (en lignes)
Contraintes particulières concernant le temps de travail
L'indicateur 2.2.2. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité). Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Quels sont les agents à recenser ?
- travail le week-end ;
- travail au forfait (équipes de direction, cadres ou personnels itinérants ayant un forfait de jours de RTT sans décompte horaire).
Compte Epargne Temps
L'indicateur 2.2.3. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
*et selon le sexe (en colonnes)
Remarque : les collectivités ayant des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail devront l'indiquer.
Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
RSU 2020 - Présentation au CTP
56/99
Fiche 2.2.1-2.2.7 Précisions
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps
2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
2.2.3.3 Nombre de jours consommés
Les jours accumulés sur le compte épargne temps peuvent être :
- utilisés sous forme de jours de congés
- indemnisés
- versés au régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp) - donnés au bénéfice d'un agent public (article 1er du décret n° 2015-580 du 28 mai 2015)
Précision :
Charte du temps
Précision :
Le compte épargne-temps a été institué par le décret n°2004-878 du 26 août 2004. Il permet aux agents occupant un emploi permanent (titulaires ou non, à temps complet ou non) d'accumuler des droits à congés rémunérés. Il est ouvert à la demande de l'agent et est de droit dès lors que l'agent en fait la demande écrite. L'agent titulaire d'un compte peut épargner le nombre de jours souhaité à condition que le nombre de jours de congés pris dans l'année ne soit pas inférieur à 20.
Ce tableau compte :
- d'une part, le nombre de jours accumulés au 31/12/2020 hors jours y compris versés au titre de l'année 2020 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020
- d'autre part, le nombre de jours versés au titre de l'année 2020 pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020
Ce tableau compte le nombre de jours consommés en 2020 par type de consommation, pour les agents étant passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2020
Tous les tableaux de l'indicateur 2.2.3 sont renseignés par catégorie hiérarchique et par sexe.
Ce tableau compte le nombre d'agents avec un CET pour les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020, dont ceux ouverts dans l'année 2020.
Cet indicateur recense le nombre d'agents avec un compte épargne temps (CET), dont ceux avec un compte
ouvert au cours de l’année 2020.
- et les agents exerçant leur activité dans le cadre du télétravail au 31/12/2020
Remarque : un agent ayant demandé à bénéficier du télétravail au cours de l'année 2020 et exerçant en télétravail au 31/12/2020 sera comptabilisé deux fois.
Ces agents sont recensés par sexe et catégorie hiérarchique.
Aux termes de l'article 133 de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012, les fonctionnaires relevant de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du Code du travail. Le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en oeuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature en fixe les modalités de mise en oeuvre.
Télétravail
L'indicateur 2.2.4. recense les effectifs en nombre de personnes physiques (1 personne = 1 unité).
L’indicateur 2.2.5 recense l'existence de charte(s) du temps au sein de la collectivité.
Pour les collectivités ayant délibéré sur la mise en place du télétravail, cet indicateur recense : - les agents ayant demandé à bénéficier du télétravail au cours de l'année 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
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Fiche 2.2.1-2.2.7 Une charte du temps vise à une meilleure articulation entre vie personnelle et professionnelle. Elle décrit les modalités d'organisation du travail au sein de la collectivité en prenant en compte les nécessités d'organisation du travail et les souhaits des personnels en concertation avec les représentants du personnel et l'encadrement. Voir circulaire du 8 juillet 2013 relative à la mise en oeuvre du protocole d'accord du 8 mars 2013 sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que la circulaire du 31 mars 2017 relative à l'application des règles en matière de temps de travail dans les trois versants de la fonction publique.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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Fiche 2.2.1-2.2.7 Nombre de jours de carence
Précision
Modalités de contrôle des arrêts de maladie
Précisions
L’indicateur 2.2.6 recense le nombre de jours de carence et les sommes retenues en montant brut au titre de l’application de la journée de carence.
En application de l'article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018, les agents publics titulaires, stagiaires et contractuels en congé de maladie ordinaire ne bénéficient du maintien de leur rémunération par l'employeur qu'à compter du deuxième jour de ce congé. Le premier jour de congé de maladie, appelé jour de carence, fait l’objet d’une retenue dans les conditions précisées par la circulaire du 15 février 2018 relative au non-versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires.
Précisions
L’autorité hiérarchique peut ordonner une contre-visite médicale assurée par un médecin agréé à laquelle l’agent doit se soumettre sous peine d’interruption du versement de sa rémunération et de perte du bénéfice du congé, après mise en demeure, en cas de refus répétés et sans motif valable de se soumettre au contrôle (articles 15, 29 et 34 du décret du 30 juillet 1987 précité applicables aux fonctionnaires relevant du régime spécial – article 42 du décret n°91-298 du 20 mars 1991 pour les fonctionnaires relevant du régime général de la sécurité sociale - article 12 décret n°88-145 du 15 février 1988 pour les agents contractuels).
- Enfin, la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a introduit un nouveau cas de non application du jour de carence en cas de congé de maladie accordé après la déclaration de grossesse et avant le début du congé de maternité .
L’indicateur 2.2.7 recense les modalités de contrôle des arrêts de maladie telles que rappelées par la circulaire du 31 mars 2017 relative au renforcement de la politique de prévention et de contrôle des absences pour raison de santé dans la fonction publique.
Le contrôle administratif porte sur le respect des règles de transmission des arrêts de maladie ainsi que sur le respect des autorisations de cumul d’activités de l’agent.
Le fonctionnaire doit transmettre à l'autorité territoriale dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'autorité territoriale informe l'agent de la réduction de la rémunération à laquelle il s'expose en cas de nouvel envoi tardif dans une période de vingt-quatre mois.
Si, dans cette période, l'agent transmet de nouveau tardivement un avis d'interruption de travail, l'autorité territoriale est fondée à réduire de moitié sa rémunération entre la date de prescription de l'arrêt et la date effective d'envoi de l'avis d'arrêt de travail.
La réduction de la rémunération n'est pas applicable si le fonctionnaire est hospitalisé ou s'il justifie, dans le délai de huit jours, de son incapacité à transmettre l'avis d'interruption de travail dans le délai imparti (article 15 du décret n° 87-602 du 30 juillet 1987).
Un contrôle administratif des autorisations de cumul d’activités de l’agent placé en congé de maladie peut également être effectué par l’employeur afin de s’assurer que l’activité exercée au titre du cumul est compatible avec l’état de santé ayant justifié le placement en congé de maladie
Le contrôle médical vise à s’assurer que l’agent placé en congé de maladie remplit les conditions liées à son état de santé pour bénéficier de ce congé.
- Le jour de carence ne s'applique pas aux congés suivants : congé pour invalidité temporaire imputable au service , congé pour accident de service ou accident du travail et maladie professionnelle , congé de longue maladie , congé de longue durée , congé de grave maladie , congé du blessé (pour les militaires), congé de maladie accordé dans les trois ans après un premier congé de maladie au titre d'une même affection de longue durée (ALD) au sens de l’article L. 324-1 du code de la sécurité sociale, et lorsque la maladie provient de l’une des causes exceptionnelles prévues aux articles L. 27 et L. 35 du code des pensions civiles et militaires de retraite.
- De plus, le jour de carence ne s'applique pas au deuxième arrêt de travail lorsque l'agent n'a pas repris le travail plus de 48 heures entre les deux congés de maladie et que les deux arrêts de travail ont la même cause.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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Fiche 2.2.1-2.2.7 Oui
Hommes
Femmes
Total
cycle1
Agents sur cycle hebdomadaire
0
1
Cycle mensuel
0
2
Cycle saisonnier
0
3
Cycle annuel
0
4
Autre cycle
108
299
407
5
Forfait
0
6
Total tous types de cycles
108
299
407
0
0
0
0
7
1
2
0 sexe
407
Hommes
Femmes
Total
cycle2
0
0
0
1
0
0
0
2
0
0
0
3
0
0
0
4
1
2
0 sexe
Non
2.2. - Temps de travail
2.2.1 - Modalités d'organisation du temps de travail
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020.
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet
concernés au 31 décembre 2020
Rappel : nombre total d'agents concernés
Champ : le tableau qui suit concerne les agents occupant un emploi permanent à temps complet (qu'ils travaillent à temps plein ou à temps partiel) présents au 31 décembre 2020. Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents concernés par des cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 ?
Nombre de fonctionnaires et de contractuels sur emploi permanent à temps complet
concernés au 31 décembre 2020
2.2.2 - Contraintes particulières concernant le temps de travail
dont cycles de travail délibérés avant le 1er janvier 2002 Forfait Horaires décalés Travail de nuit Travail le week-end
Avez-vous, parmi vos agents sur emploi permanent à temps complet, des agents liés à des sujétions qui induisent une diminution du temps de travail ? RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 2.2.1-2.2.4 Nombre total
d'agents ayant un compte épargne
temps (CET)
au
31/12/2020
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte épargne temps (CET) en
2020
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Total
Total
categ_hier
8
40
5
10
48
15
1
10
25
2
8
35
10
2
35
111
4
27
146
31
3
53
176
11
45
229
56
0
1
1
2
2
1
2 annee_compte
1
2
1
2
0
0 sexe
Nombre de
jours
accumulés
au
31/12/2020
dont nombre de jours
versés au titre de l'année
2020
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Total
Total
categ_hier
163
935
61
249
1 098
310
1
196
429
44
113
625
157
2
804
1 488
101
383
2 292
484
3
1 163
2 852
206
745
4 015
951
0
1
1
2
2
1
2 annee_jour
1
2
1
2
0
0 sexe
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
0
0
0
77
0
20
0
0
0
0
5
13
0
0
0
0
0
0
13
41
1
21
0
0
0
0
18
131
1
41
0
0
1
1
2
2
3
3
4
4
1
2
1
2
1
2
1
2
* Régime de retraite additionnel dans la fonction publique (Rafp).
2.2.3 - Compte épargne-temps
Toutes catégories Catégorie B Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020. Catégorie A
dont nombre d'agents ayant ouvert un compte
épargne temps (CET) en 2020
Nombre de jours donnés au bénéfice
d'un agent public en 2020
Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET) au
31/12/2020
2.2.3.1 Nombre d'agents ayant un compte épargne temps (CET)
Nombre de jours accumulés au 31/12/2020
Toutes catégories Catégorie B
Nombre de jours indemnisés en 2020
2.2.3.3 Nombre de jours utilisés par type de consommation
(cf. décret n° 2010-531 du
20 mai 2010) Catégorie C Catégorie C Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur emploi permanent, présents dans la collectivité locale au 31/12/2020. 2.2.3.2 Nombre de jours accumulés
dont nombre de jours versés au titre de l'année 2020
Catégorie A
Nombre de jours pris en compte au titre
de la Rafp* en 2020
Nombre de jours utilisés sous forme de congés en 2020
Toutes catégories Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents sur emploi permanent passés par la collectivité locale même s'ils n'y sont plus au 31/12/2020. Catégorie C Catégorie B Catégorie A RSU 2020 - Présentation au CTP
61/99
IND 2.2.1-2.2.4 Oui
Si oui, renseigner le tableau suivant :
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Nombre d’agents ayant demandé à bénéficier du
télétravail au cours de l'année 2020
3
1
4
3
4
Nombre d’agents exerçant leurs fonctions dans le cadre du télétravail (article 133 de la loi du 12 mars 2012) au
31/12/2020
3
1
4
3
4
1
1
1
2
2
2
sexe
1
2
3
1
2
3
categ
Article 133 de la loi du 12 mars 2012 : Les fonctionnaires relevant de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires peuvent exercer leurs fonctions dans le cadre du télétravail tel qu'il est défini au premier alinéa de l'article L. 1222-9 du code du travail. L'exercice des fonctions en télétravail est accordé à la demande du fonctionnaire et après accord du chef de service. Il peut y être mis fin à tout moment, sous réserve d'un délai de prévenance. Les fonctionnaires télétravailleurs bénéficient des droits prévus par la législation et la réglementation applicables aux agents exerçant leurs fonctions dans les locaux de leur employeur public. Le présent article est applicable aux agents publics non fonctionnaires et aux magistrats. Un décret en Conseil d'Etat fixe, après concertation avec les organisations syndicales représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la commission administrative paritaire compétente peut être saisie par le fonctionnaire intéressé en cas de refus opposé à sa demande de télétravail ainsi que les possibilités de recours ponctuel au télétravail. Avez-vous délibéré sur la mise en place du télétravail ? Champ : le tableau qui suit concerne les agents présents dans la collectivité locale au 31/12/2020.
Femmes
Hommes
Définition du télétravail : Article L. 1222-9 du Code du travail : Sans préjudice de l'application, s'il y a lieu, des dispositions du présent code protégeant les travailleurs à domicile, le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l'employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon (régulière et) volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication. (dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un avenant à celui-ci.)
2.2.4 - Télétravail
RSU 2020 - Présentation au CTP
62/99
IND 2.2.1-2.2.4 Votre collectivité dispose-t-elle d'une charte du temps au 31/12/2020 ? Non
2.2.5 Charte du temps
RSU 2020 - Présentation au CTP
63/99
IND 2.2.5 Agents fonctionnaires
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 3 2 60 23 10 152 250 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 322 187 4 080 2 564 883 10 343 18 379 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 2 1 34 13 7 92 149 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 2 1 34 13 7 92 149 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 3 2 60 23 10 152 250 1 1 1 2 2 2 0 Agents contractuels permanents 1 2 3 1 2 3 0
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 0 1 2 3 9 20 35 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 74 195 278 733 1 693 2 973 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 0 1 2 2 6 11 22 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 0 1 2 2 6 11 22 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 0 1 2 3 9 20 35 1 1 1 2 2 2 0 Agents contractuels non permanents 1 2 3 1 2 3 0
Cat A Cat B Cat C Cat A Cat B Cat C Nombre de jours de carence prélevés 0 1 8 0 0 20 29 Montant brut des sommes retenues pour délai de carence (€) 0 87 356 0 0 402 845 Nombre total d'agents rémunérés et potentiellement soumis au jour de carence 0 1 4 0 0 13 18 Nombre d'agents auxquels a été appliqué au moins un jour de carence 0 1 4 0 0 13 18 Nombre d'arrêts maladies (hors prolongations) soumis à la journée de carence 0 1 8 0 0 20 29
Total
Champ : les tableaux qui suivent concernent les agents ayant été rémunérés au moins un jour dans l'année, au cours de l'année 2020
2.2.6 - Nombre de jours de carence par sexe, par catégorie hiérarchique et montant des sommes brutes retenues
Total
Total
Hommes Femmes
Hommes
Femmes Hommes
Femmes
RSU 2020 - Présentation au CTP
64/99
IND 2.2.6 Avez-vous mis en place des procédures administratives de contrôle des arrêts maladies ? Non
Avez-vous mis en place des procédures médicales de contrôle des arrêts maladies ? Non
2.2.7 - Modalités de contrôle des arrêts maladie
RSU 2020 - Présentation au CTP
65/99
IND 2.2.7 1 2 0 sexe/demande
Hommes Femmes Total
2.3.1.1 Nombre de demandes présentées 0 1 1 DPR
2.3.1.2 Nombre de demandes acceptées 0 1 1 DAC
2.3.1.3 Nombre de premières demandes satisfaites 0 1 1 PDS
2.3.1.4 Nombre de modifications de quotités 0 2 2 MOQ
2.3.1.5 Nombre de retours au temps plein 1 3 4 RTP
2.3.1.2 il s'agit du nombre de demandes acceptées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours
de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
2.3.1.5 il s'agit du nombre d'agents occupant un emploi à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel
choisi qui ne renouvellent pas leur demande de travail à temps partiel.
2.3.1.4 il s'agit du nombre de modifications présentées par des agents occupant un emploi permanent à temps complet et exerçant leurs fonctions à temps partiel qui, lors de leur demande de renouvellement modifient la quotité du temps de travail par rapport à la période précédente.
Ne pas prendre en compte les retours au temps plein.
2.3.1 - Informations relatives au temps partiel prévu par l'article 60 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984
2.3.1.1 il s'agit du nombre de demandes présentées et non du nombre d'agents ayant présenté des demandes au cours
de l'année. (Un agent peut avoir déposé deux demandes au cours de la même année.)
RSU 2020 - Présentation au CTP
66/99
IND 2.3.1 Indicateur 3.1.1.
Indicateur 3.2.1.
Indicateur 3.3.1.
Préciser le nombre d'allocataires au titre de l'année 2020.
* les fonctionnaires stagiaires et titulaires
3.4.2 - Allocations chômage versées directement aux bénéficiaires
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.1.1. ?
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations brutes des fonctionnaires et des contractuels occupant un emploi permanent
3.3.1 - Rémunérations des agents sur emplois non permanents
3.4.1 - Cotisations à l'UNEDIC et à pôle emploi
* les heures supplémentaires ou complémentaires (colonne 3.1.1.4) * le supplément familial de traitement (colonne 3.1.1.5)
*ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois, au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis indiquer si vous avez délibéré sur la mise en place d'une part CIA au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.1.1 comme suit :
* le total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales ; colonne 3.1.1.1)
* les primes et indemnités de toute nature, à l’exception des remboursements de frais de déplacement (colonne 3.1.1.2.) * la nouvelle bonification indiciaire (NBI ; colonne 3.1.1.3)
Commencer par indiquer si vous avez mis en place le RIFSEEP pour les contractuels au plus tard au 31/12/2020, à l'aide du menu déroulant.
Puis compléter l'indicateur 3.2.1 comme suit :
* les indemnités de résidence (colonne 3.1.1.6)
Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.1.1.2, 3.1.1.3, 3.1.1.4, 3.1.1.5 et 3.1.1.6 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.1.1.1.
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par filière croisée par la catégorie (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.2.1. ? * les contractuels occupant un emploi permanent
* ayant travaillé au moins un jours au cours de l'année 2020
* total des rémunérations annuelles brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales ; colonne 3.2.1.1) * les primes et indemnités de toute nature (colonne 3.2.1.2)
* les heures complémentaires et supplémentaires (colonne 3.2.1.3)
Remarque : les montants à inscrire dans les colonnes 3.2.1.2 et 3.2.1.3 sont inclus dans le total des rémunérations de la colonne 3.2.1.1.
Indiquer par oui ou par non si vous avez prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire, à l'aide du menu déroulant.
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires (auto-assurance)
Indiquer si vous êtes en auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, à l'aide du menu déroulant.
Adhésion au régime d'assurance chômage : la collectivité cotise à l'URSSAF (pour le compte de l'UNEDIC) pour ses contractuels. Pôle emploi (pour le compte de l'UNEDIC) assurera la gestion administrative et le versement de l'allocation aux bénéficiaires. Ce système n'est possible que pour les agents contractuels.
Auto-assurance : la collectivité peut également choisir d'assurer elle-même la gestion administrative de l'allocation et son versement au bénéficiaire. Ce système est obligatoire pour les fonctionnaires, il peut être étendu aux contractuels. Dans le cadre de l'auto- assurance, la collectivité peut passer une convention de gestion avec Pôle emploi pour la gestion des dossiers et le versement des allocations. La collectivité paie des frais de gestion et rembourse à Pôle Emploi le montant de l'allocation chômage versée aux bénéficiaires (la charge financière de l'allocation incombe donc à la collectivité comme lorsqu'elle verse directement les allocations).
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
Quels sont les personnels à prendre en compte à l’indicateur 3.3.1 ?
Pour les agents involontairement privés d'emploi, la collectivité peut choisir un des deux systèmes suivants :
Préciser le nombre d'agents allocataires au titre de l'année 2020.
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels (auto-assurance ou adhésion au régime d'assurance chômage)
Ces rémunérations, exprimées en euros (arrondies à l'euro supérieur), sont comptabilisées par emplois NON permanents (en lignes) selon le sexe (en colonnes).
3.4 - Indicateurs sur l'assurance chômage
* les agents contractuels occupant un emploi NON permanent
* ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020
Quelles sont les rémunérations à récapituler à l’indicateur 3.3.1 ?
* total des rémunérations brutes versées au cours de l’année (hors charges patronales)
Indiquer si vous êtes au auto-assurance avec ou sans convention de gestion avec Pôle Emploi, ou si vous avez adhéré au régime de l'assurance-chômage à l'aide du menu déroulant.
RSU 2020 - Présentation au CTP
67/99
Fiche 3.1.1-3.4.3 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur).
Oui Oui
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
FILIERE ADMINISTRATIVE
368 791
2 478 935
88 386
617 640
2 530
17 947
1 059
13 195
940
15 416
7 991
53 868
Catégorie A
207 716
873 695
58 980
299 716
843
8 604
0
0
0
4 307
4 283
18 142
Catégorie B
25 863
477 413
4 846
108 244
562
1 968
182
3 397
0
995
598
10 368
Catégorie C
135 212
1 127 827
24 560
209 680
1 125
7 375
877
9 798
940
10 114
3 110
25 358
FILIERE TECHNIQUE
1 755 877
1 890 680
288 894
310 782
4 873
588
43 942
5 659
21 299
34 610
40 040
44 251
Catégorie A
26 585
217 781
5 792
76 661
0
0
0
0
0
2 868
607
4 006
Catégorie B
168 145
75 752
35 982
19 413
562
0
3 928
133
0
1 143
3 569
1 567
Catégorie C
1 561 147
1 597 147
247 120
214 708
4 311
588
40 014
5 526
21 299
30 599
35 864
38 678
FILIERE CULTURELLE
72 757
274 429
13 262
50 743
0
1 687
0
0
0
34
1 735
6 474
Catégorie A
38 867
99 841
7 350
20 332
0
1 687
0
0
0
0
919
2 311
Catégorie B
33 890
97 073
5 912
18 460
0
0
0
0
0
7
816
2 280
Catégorie C
0
77 515
0
11 951
0
0
0
0
0
27
0
1 883
FILIERE SPORTIVE
112 362
56 261
19 302
6 506
843
0
1 769
744
27
1 354
2 596
1 226
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
112 362
56 261
19 302
6 506
843
0
1 769
744
27
1 354
2 596
1 226
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE SOCIALE
5 146
897 037
1 133
130 340
0
1 896
0
34
0
7 804
120
21 492
Catégorie A
5 146
430 027
1 133
66 029
0
1 896
0
0
0
4 687
120
10 026
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
467 010
0
64 311
0
0
0
34
0
3 117
0
11 466
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
821 159
0
177 893
0
2 570
0
533
0
9 068
0
18 661
Catégorie A
0
111 385
0
28 051
0
2 570
0
0
0
3 603
0
2 304
Catégorie B
0
36 803
0
8 561
0
0
0
96
0
0
0
818
Catégorie C
0
672 971
0
141 281
0
0
0
437
0
5 465
0
15 539
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
Si oui, avez-vous délibéré sur la mise en place d'une part CIA ?
3.1.1 - FONCTIONNAIRES SUR EMPLOI
PERMANENT
dont nouvelle bonification
indiciaire (NBI)
3.1.1.1
3.1.1.2
Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020. Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et les contractuels sur un emploi permanent, ayant travaillé au moins un jour au cours de l'année 2020. Remarque :
ne pas remplir
les
cellules grisées
(pré remplies par un zéro) qui font l’objet de
calculs automatiques.
3.1.1.3
dont heures
supplémentaires ou complémentaires
dont SFT 3.1.1.5
3.1.1.4
3.1.1 et 3.2.1 - Rémunérations des fonctionnaires et de contractuels occupant un EMPLOI PERMANENT
ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
3.1.1 et 3.2.1
incluent dans le traitement brut annuel, les indemnités de résidence (IR), le supplément familial de traitement (SFT), les primes ou indemnités de toutes natures, ainsi que la NBI pour 3.1.1.
dont IR3.1.1.6
3.1.1.0 - Agents fonctionnaires - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP pour au moins un cadre d'emplois ?
dont primes et indemnités (à l'exception des frais de
déplacement)
RSU 2020 - Présentation au CTP
68/99
IND 3.1.1-3.4.3 FILIERE POLICE MUNICIPALE
142 432
36 078
41 781
8 585
0
0
13 451
0
323
0
2 433
795
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
142 432
36 078
41 781
8 585
0
0
13 451
0
323
0
2 433
795
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
FILIERE ANIMATION
267 068
612 965
47 589
104 542
0
281
1 514
4 857
2 683
8 268
6 255
14 384
Catégorie B
28 929
146 452
7 055
31 697
0
281
0
743
885
3 116
591
3 199
Catégorie C
238 139
466 513
40 534
72 845
0
0
1 514
4 114
1 798
5 152
5 664
11 185
Total
2 724 433
7 067 544
500 347
1 407 031
8 246
24 969
61 735
25 022
25 272
76 554
61 170
161 151
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
2
1
1
2
2
3
3
4
4
5
5
6
6
RSU 2020 - Présentation au CTP
69/99
IND 3.1.1-3.4.3 Oui
cadre
categ
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
categ
FILIERE ADMINISTRATIVE
236 859
403 013
57 747
110 800
1 993
1 391
A
0
Catégorie A
130 568
262 577
36 466
75 806
0
0
A
1
Catégorie B
64 408
113 153
14 915
30 203
1 667
1 391
A
2
Catégorie C
41 883
27 283
6 366
4 791
326
0
A
3
FILIERE TECHNIQUE
211 201
440 571
50 446
52 820
4 717
125
T
0
Catégorie A
45 517
0
14 603
0
0
0
T
1
Catégorie B
60 142
95 491
15 865
28 134
0
99
T
2
Catégorie C
105 542
345 080
19 978
24 686
4 717
26
T
3
FILIERE CULTURELLE
0
8 762
0
634
0
68
C
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
C
1
Catégorie B
0
8 762
0
634
0
68
C
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
C
3
FILIERE SPORTIVE
13 691
0
2 540
0
40
0
S
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
S
1
Catégorie B
13 691
0
2 540
0
40
0
S
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
S
3
FILIERE SOCIALE
0
133 352
0
29 845
0
0
M
0
Catégorie A
0
115 740
0
26 748
0
0
M
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
M
2
Catégorie C
0
17 612
0
3 097
0
0
M
3
FILIERE MEDICO-SOCIALE
0
229 278
0
53 248
0
52
O
0
Catégorie A
0
89 940
0
22 744
0
0
O
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
O
2
Catégorie C
0
139 338
0
30 504
0
52
O
3
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
0
0
0
0
0
0
E
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
E
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
E
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
E
3
FILIERE POLICE MUNICIPALE
0
0
0
0
0
0
P
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
P
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
P
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
P
3
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
0
0
0
0
0
0
R
0
Catégorie A
0
0
0
0
0
0
R
1
Catégorie B
0
0
0
0
0
0
R
2
Catégorie C
0
0
0
0
0
0
R
3
FILIERE ANIMATION
24 239
97 607
4 650
12 651
0
655
N
0
Catégorie B
24 239
0
4 650
0
0
0
N
2
Catégorie C
0
97 607
0
12 651
0
655
N
3
Total
485 990
1 312 583
115 383
259 998
6 750
2 291
00
0
1
2
1
2
1
2 sexe
dont heures
supplémentaires ou
complémentaires
3.2.1.3
3.2.1.2
dont primes et indemnités
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes (hors charges
patronales)
3.2.1.1
3.2.1 - CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT 3.2.1.0 - Agents contractuels - Au 31/12/2020, avez-vous mis en place le RIFSEEP ? RSU 2020 - Présentation au CTP
70/99
IND 3.1.1-3.4.3 1
1
2
2
3
3 remu2
Hommes
Femmes
emploi6
0
0
1
0
0
2
263 016
275 849
3
263 016
275 849
0
1
2 sexe
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de
vos anciens agents TITULAIRES
, vous êtes :
Anciens titulaires Anciens stagiaires si en auto-assurance Anciens contractuels
Oui
Autres agents sur emploi non permanent (y compris collaborateurs de cabinet) Assistants maternels Assistants familiaux Remarque
:
ne
pas
remplir
les
cellules
grisées
(pré
remplies
par
un
zéro)
qui
font
l’objet
de
calculs
automatiques.
3.3.1 Rémunérations des agents sur EMPLOI NON PERMANENT ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les agents contractuels sur un emploi non permanent, ayant travaillé au moins un jour au cous de l'année 2020
3.4.2 - Indemnisation du chômage pour les contractuels
3
Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Les rémunérations à prendre en compte sont les rémunérations annuelles des agents ayant travaillé au moins un jour durant l'année 2020.
Montant total des
rémunérations annuelles
brutes
Total Avez-vous prévu le maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire ?
0
3.4.1 - Indemnisation du chômage pour les titulaires
Nombre d'allocataires dans l'année 2020 Nombre d'allocataires dans l'année 2020
3.4.3 - Maintien des primes en cas de congé de maladie ordinaire
0
En auto-assurance sans convention de gestion avec Pôle Emploi
Avez adhéré au régime d'assurance chômage
Pour la gestion de l'indemnisation du chômage de vos
anciens contractuels
, vous :
RSU 2020 - Présentation au CTP
71/99
IND 3.1.1-3.4.3 Votre collectivité est-elle concernée par les heures supplémentaires et/ou complémentaires en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Il s'agit des heures supplémentaires réellement effectuées par les agents et rémunérées.
Inclure aussi les heures complémentaires .
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
ADMINISTRATEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SECRETAIRES DE MAIRIE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
REDACTEURS 7,50 34,75 0,00 0,00 0,00 0,00 93,25 96,75 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS ADMINISTRATIFS 8,25 226,53 0,00 141,02 0,00 0,00 19,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE 15,75 261,28 0,00 141,02 0,00 0,00 117,25 96,75 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS EN CHEF 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INGENIEURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS 47,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE MAITRISE 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES 795,25 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 241,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TECHNIQUES DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE TECHNIQUE 1 092,50 154,50 0,00 0,00 0,00 0,00 315,98 8,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSERVATEURS DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ATTACHES DE CONSERVATION DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIBLIOTHECAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEURS D'ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROFESSEURS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS TERRITORIAUX DU PATRIMOINE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DES APS 21,00 8,50 7,75 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
OPERATEURS DES APS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE 21,00 8,50 7,75 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
CONSEILLERS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SOCIO-EDUCATIFS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EDUCATEURS DE JEUNES ENFANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MONITEURS-EDUCATEURS ET INTERVENANTS FAMILIAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ASSISTANTS SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS SOCIAUX 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,69 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SOCIALE 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46,69 0,00 0,00 0,00 0,00
MEDECINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PSYCHOLOGUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAGES-FEMMES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES CADRES DE SANTE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PUERICULTRICES * 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CADRES DE SANTE INFIRMIERS, REEDUCATEURS ET ASSISTANTS MEDICO-TECHNIQUES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS EN SOINS GENERAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 4,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE PUERICULTURE 0,00 25,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AUXILIAIRES DE SOINS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE 0,00 29,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4,00 0,00 0,00 0,00 0,00
BIOLOGISTES, VETERINAIRES, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TECHNICIENS PARAMEDICAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
DIRECTEUR DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHEFS DE SERVICE DE POLICE MUNICIPALE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AGENTS DE POLICE MUNICIPALE 359,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
GARDES-CHAMPÊTRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE MUNICIPALE 359,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CONTRÔLEURS, COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CAPITAINES, COMMANDANTS, LIEUTENANTS-COLONELS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
MÉDECINS, PHARMACIENS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
LIEUTENANTS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS D'ENCADREMENT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
INFIRMIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SOUS-OFFICIERS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
SAPEURS ET CAPORAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE INCENDIE ET SECOURS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ANIMATEURS 0,00 26,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
ADJOINTS D'ANIMATION 51,00 190,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,50 0,00 362,00 0,00 0,00
FILIERE ANIMATION 51,00 216,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33,50 0,00 362,00 0,00 0,00
TOTAL 1 539,75 672,28 7,75 166,02 0,00 0,00 433,23 191,94 40,00 362,00 0,00 0,00
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014
Temps non complets
3.4.4 - Nombre d'heures supplémentaires et complémentaires réalisées et rémunérées en 2020 par sexe, filière et cadre d'emplois
Cadres d'emplois
Filières
Temps non complets
Contractuels sur emploi permanent
Temps complets
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présent au cours de l'année 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques.
Fonctionnaires
Temps complets
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
supplémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
Nombre d'heures
complémentaires réalisées et
rémunérées en 2020
RSU 2020 - Présentation au CTP
72/99
IND 3.4.4 Tous les montants doivent être exprimés en euros (arrondir à l'euro supérieur). Opérations réelles, hors opérations d'ordres.
3.4.4.1 Montant des dépenses de fonctionnement de la collectivité constatées au compte administratif de l'année de référence (opérations réelles, hors opérations d'ordre) 36 144 084
3.4.4.2 Charges de personnel (opérations réelles, hors opérations d'ordres) 19 321 513
3.4.5 - Dépenses de fonctionnement de la collectivité et dépenses de personnel
3.4.4.1 : référence au compte administratif ou à défaut au budget primitif additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
3.4.4.2 : charges de personnel en référence au chapitre 012 du compte administratif, ou à défaut du budget prévisionnel additionné le cas échéant, du budget supplémentaire.
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 3.4.5 Effectif au 31/12/2020 des
agents de la collectivité agents_securite
Assistants* de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 9 1 Conseillers** de prévention (ex-agents chargés de la mise en œuvre des actions de prévention dans la collectivité) 1 2 Agents chargés des fonctions d'inspection en hygiène et sécurité dans la collectivité (ACFI) ***, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 3
Médecins de prévention, titulaires ou contractuels, agents de la collectivité 1 4 Autres personnels affectés à la prévention (animateurs, formateurs prévention, personnes en charge de la prévention, …) 0 5
Montant
en euros
(arrondi à l'euro supérieur)
Nombre de jours Nombre d'agents
Formation obligatoire des agents assistants et conseillers chargés de la mise en œuvre des actions de prévention 0 3 1 Formation obligatoire des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 0 0 0
Formation dans le cadre des habilitations 6 720 12 51
Dépenses relatives aux interventions en matière de prévention et de sécurité (*) 0 Dépenses correspondant aux mesures prises dans l'année pour l'amélioration des conditions de travail. Cet indicateur regroupe l'ensemble des frais liés à l'amélioration des conditions d'hygiène et de prévention (autres formations, investissements, Equipements de Protection Individuelle…)
0
(*) Il s'agit, par exemple :
- d’un centre de gestion dans le cadre de missions de conseil ou d’inspection,
- d’une entreprise pour évaluer les risques professionnels,
- d’un ergonome.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020
4.1.2 Actions liées à la prévention dans l'année 2020
4.1.1 Agents affectés à la prévention
* Article 4 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils constituent le niveau de proximité du réseau des agents de prévention.
**Articles 4 et 4-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils assurent une mission de coordination et sont institués lorsque l'importance des risques professionnels ou des effectifs le justifie.
Ils sont chargés de conseiller l'autorité terriroriale auprès de laquelle ils sont placés, dans la démarche d'évaluation des risques et dans la mise en place d'une politique de prévention des risques ainsi que dans la mise en oeuvre des règles de sécurité et d'hygiène au travail.
*** Article 5 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 : Ils sont désignés par la collectivité. Ils sont chargés d'assurer une fonction d'inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur emploi permanent, présents au 31/12/2020.
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IND 4.1.1-4.1.2 Hommes Femmes
0 18 Nombre de visites médicales spontanées chez le médecin de prévention, en 2020
Comptabiliser seulement les visites médicales sur demande de l'agent.
4.1.3 - Nombre de visites médicales sur demande de l'agent
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IND 4.1.3 MS : l’Institut national de veille sanitaire (INVS) définit les TMS comme « un ensemble d’affections péri- articulaires qui peuvent affecter diverses structures des membres supérieurs, inférieurs et du dos : tendons, muscles, articulations, nerfs et système vasculaire ». Ces troubles sont également appelés « pathologies d’hyper-sollicitation ».
Un guide méthodologique, fondé sur un recueil de pratiques, vise à accompagner les employeurs publics dans la mise en place d’un dispositif de prévention des troubles musculo-squelettiques efficace et durable. Ce guide peut être téléchargé sur le site de la DGAFP : http://www.fonction-publique.gouv.fr/troubles- musculo-squelettiques-tms
4.1.4-4.1.6 Documents de prévention
L’indicateur 4.1.4 recense l’existence d’un Document unique d'évaluation des risques professionnels, (DUERP)
Le DUERP réalisé et mis à jour annuellement par l’autorité territoriale, répertorie l'ensemble des risques professionnels (dont les RPS) auxquels sont exposés les agents, afin d'organiser la prévention au sein du programme annuel de prévention (circulaire RDFB1314079C du 28 mai 2013 rappelant les obligations des employeurs territoriaux en matière d’évaluation des risques professionnels).
L’indicateur 4.1.5 recense l’existence d’un plan de prévention des risques psychosociaux Un accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux (RPS) dans la fonction publique a été signé le 22 octobre 2013, obligeant chaque employeur public à élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS d’ici 2015. Ces plans sont réalisés sur la base des diagnostics locaux qui sont intégrés au document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Une circulaire du Premier ministre du 20 mars 2014 a fixé les conditions de mise en œuvre du plan national d'action pour la prévention des risques psychosociaux dans les trois versants de la fonction publique. Une circulaire du 25 juillet 2014 fixe les modalités d'application de cet accord-cadre dans la fonction publique territoriale.
L’indicateur 4.1.6 recense les démarches éventuelles de prévention des TMS et des CMR L’accord sur la santé et la sécurité au travail (SST) dans la Fonction publique signé le 20 novembre 2009 a instauré un droit à un suivi médical post-professionnel des risques cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction (CMR) et a également prévu des actions de prévention des troubles musculo- squelettiques (TMS).
CMR : les substances chimiques présentant un effet cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction, qualifiées « CMR », englobent les substances qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent soit produire le cancer ou en augmenter la fréquence, soit produire des altérations génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence, soit porter atteinte aux fonctions ou capacités reproductives ou produire ou augmenter la fréquence de faits indésirables non héréditaires sur la progéniture (l'article R. 4412-60 du code du travail définit les CMR).
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Fiche 4.1.4-4.1.6 Votre collectivité dispose-t-elle d'un document unique d'évaluation des risques professionnels, au 31/12/2020 ? Oui Si oui, indiquez :
2003
2020
Votre collectivité dispose-t-elle d'un plan de prévention des risques psychosociaux au 31/12/2020 ? Oui
Votre collectivité a-t-elle mis en place les démarches de prévention suivantes, au cours de l'année 2020 :
Démarche de prévention des troubles musculo-squelettiques (TMS) ? Non Démarche de prévention des risques cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR) ? Non D'autres démarches de prévention des risques ? Oui
Votre collectivité dispose-t-elle d'un registre de santé et de sécurité au travail, au 31/12/2020 ? Oui
Ce registre est obligatoire, anciennement dénommé "registre d'hygiène et de sécurité". Il est mis à disposition de tous les agents afin qu'ils retranscrivent leurs observations en matière d'hygiène et de sécurité dans leur travail quotidien, comme par exemple :
- signaler un dysfonctionnement, une anomalie, des problèmes liés à l'ambiance de travail (encombrement, température, bruit...), à la formation, à la présence de produits ou équipements dangereux ou encore à l'environnement de travail (état des locaux, vétusté des installations...) ; - poser des questions relatives à la prévention des risques professionnels. Il s'agit d'un véritable outil de communication et de traçabilité.
4.1.7 - Registre de santé et de sécurité au travail
4.1.4-4.1.6 Documents et démarches de prévention
4.1.4 - Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
4.1.5 - Plan de prévention des risques psychosociaux (RPS)
4.1.6 - Démarches de prévention des risques
Précision : le Document unique est mis à jour (Article R. 4121-1 du code du travail) 1° au moins chaque année ;
2° lors de toute décision d'aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail, au sens de l'article L. 2312- 8 du code du travail ;
3° lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie ;
Toutefois pour les collectivités de moins de 11 agents, cette disposition peut être moins fréquente sous réserve que soit garanti un niveau équivalent de protection de la santé et de la sécurité des agents.
Année de création du document
Année de la dernière mise à jour
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IND 4.1.4-4.1.7 Oui
10 10 11 11 20 20 21 21 10 10 20 20
1 2 1 2 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 1 0 0 0 2
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 1 0 0 0 18 0 7
0 1 0 1 0 2 0 1 18 324 0 33
0 1 0 1 0 4 0 2 18 342 0 42
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 45
1 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0
4 5 1 1 2 3 1 0 104 752 86 114
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
5 6 1 1 2 3 1 0 107 757 86 159
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0 0
0 2 0 0 0 1 0 0 0 415 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 668 0 37
0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 1 0 1 0 0 0 1 088 0 37
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 3 0 2 0 0 0 0 0 14 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15
0 3 0 2 0 0 0 0 0 14 0 15
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0
1 4 1 2 0 4 0 0 0 171 0 160
2 4 1 2 0 4 0 0 1 171 0 160
7 17 2 7 2 12 1 2 126 2 372 86 413
** Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Adjoints d'animation
Animateurs
FILIERE ANIMATION
TOTAL
Auxiliaires de puériculture
Techniciens paramédicaux
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Auxiliaires de soins
Infirmiers
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Lieutenants
Médecins, pharmaciens
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Contrôleurs, colonels
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Chefs de service de police municipale
Agents de police municipale
Infirmiers d'encadrement
Gardes-champêtres
Directeurs de police municipale
Infirmiers en soins généraux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Sages-femmes
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et assistants
médico-techniques
Cadres de santé paramédicaux
Agents sociaux
FILIERE SOCIALE
Infirmiers
Puéricultrices**
Médecins
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Assistants socio-éducatifs
Educateurs de jeunes enfants
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Psychologues
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Educateurs des APS
Assistants d'enseignement artistique
Conseillers socio-éducatifs
Opérateurs des APS
FILIERE SPORTIVE
Techniciens
Conseillers des APS
Adjoints territoriaux du patrimoine
FILIERE CULTURELLE
Attachés de conservation du patrimoine
FILIERE TECHNIQUE
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
Professeurs d'enseignement artistique
Agents de maîtrise
Bibliothécaires
Administrateurs
Ingénieurs
Attachés
Rédacteurs
Adjoints administratifs
Secrétaires de mairie
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Nombre de jours d'arrêts de travail (pour
les accidents du travail survenus dans
l'année 2020 ou auparavant)
Accident de TRAJET Accident de SERVICE
Nombre d'accidents du travail* reconnus dans l'année 2020
Nombre d'accidents de
SERVICE
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Nombre d'accidents
de TRAJET
Accidents de TRAJET
dont nombre
d'accidents sans arrêt
Femmes Femmes Hommes Femmes Femmes Hommes Hommes Hommes
Y a-t-il eu des accidents du travail ou des arrêts de travail en lien avec ces accidents en 2020 dans votre collectivité ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Accidents de SERVICE
Hommes Hommes Femmes Femmes
Cadres d'emplois - Filière
4.2.1 - Les accidents du travail* survenus dans l'année 2020
par cadre d'emplois et par sexe
* y compris ceux qui n'ont pas donné lieu à arrêt de travail
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées qui font l’objet de calculs automatiques .
823 695,60 Nombre total d'heures rémunérées sur l'année 2020
U n agent peut être comptabilisé plusieurs fois s'il est victime de plusieurs accidents sur l'année
Si ce total n'est pas correct, vous pouvez le modifier
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 4.2.1 Oui
1 1 2 2 3 3 4 4
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant : 1 2 1 2 1 2 1 2
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 342 0 155
0 1 0 1 0 342 0 155
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 52 0 366
0 0 0 0 0 0 0 0
0 1 0 1 0 52 0 366
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 0 0 0 0 0 0 0
0 2 0 2 0 394 0 521
Femmes
Adjoints administratifs
4.2.2 - Les maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service, par cadre d'emplois et par sexe
Y a-t-il eu des maladies professionnelles ou à caractère professionnel ou contractées en service ou des arrêts de travail en lien avec ces maladies en 2020 dans votre collectivité ?
Femmes
Femmes
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents quel que soit leur statut (y compris contractuels sur emploi non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Hommes
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans l'année
2020
Rédacteurs
Administrateurs
Hommes
Secrétaires de mairie
Cadres d'emplois
Hommes
Femmes Hommes
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Nombre de jours d'arrêt
dans l'année dus à des
MP reconnues dans
les années antérieures
en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêt
dus à des MP
reconnues dans l'année
en fonction du sexe
Nombre de jours d'arrêts de travail
Nombre de maladies
professionnelles ou à caractère
professionnel ou contractées en
service reconnues dans les années
antérieures ayant entraînées des
jours d'arrêt dans l'année 2020
Educateurs de jeunes enfants
FILIERE SPORTIVE
Assistants socio-éducatifs
Conseillers socio-éducatifs
Psychologues
Médecins
FILIERE SOCIALE
Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
Agents spécialisés des écoles maternelles
Agents sociaux
Attachés
Directeurs d'établissements d'enseignement artistique
Adjoints techniques
Conservateurs des bibliothèques
Conservateurs du patrimoine
Adjoints techniques des établissements
d'enseignement
FILIERE TECHNIQUE
Bibliothécaires
Attachés de conservation du patrimoine
Ingénieurs en chef
FILIERE ADMINISTRATIVE
Ingénieurs
Agents de maîtrise
Techniciens
Professeurs d'enseignement artistique
Educateurs des APS
Opérateurs des APS
Assistants qualifiés de conservation du patrimoine et
des bibliothèques
Conseillers des APS
FILIERE CULTURELLE
Adjoints territoriaux du patrimoine
Assistants d'enseignement artistique
FILIERE MEDICO-SOCIALE
Infirmiers
Auxiliaires de puériculture
Auxiliaires de soins
Biologistes, vétérinaires, pharmaciens
Infirmiers en soins généraux
Cadres de santé infirmiers, rééducateurs et
assistants médico-techniques
Puéricultrices cadres de santé
Cadres de santé paramédicaux
Sages-femmes
Puéricultrices*
* Comptabiliser les puéricultrices du cadre d'emplois du décret n° 92-859 du 28 août 1992 modifié et du cadre d'emplois du décret n° 2014-923 du 18 août 2014.
FILIERE ANIMATION
Sous-officiers
Sapeurs et caporaux
TOTAL
Adjoints d'animation
FILIERE INCENDIE-SECOURS
Animateurs
Infirmiers
Médecins, pharmaciens
Infirmiers d'encadrement
Capitaines, commandants, lieutenants-colonels
Techniciens paramédicaux
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Agents de police municipale
Directeurs de police municipale
Chefs de service de police municipale
Lieutenants
Contrôleurs, colonels
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Gardes-champêtres
RSU 2020 - Présentation au CTP
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IND 4.2.2 Les critères ne sont pas exclusifs : un agent peut être recensé dans plusieurs cases.
1 2
Hommes Femmes
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à un accident du travail ou
une maladie professionnelle
Demande de reclassement au cours de l'année 2020
suite à une inaptitude liée à d'autres facteurs
Proposition de période de préparation au reclassement
au cours de l'année
Période de préparation au reclassement acceptée au
cours de l'année
Période de préparation au reclassement refusée par
l'agent au cours de l'année
Reclassement effectif au cours de l'année, suite à une
période de préparation au reclassement
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à un accident du travail ou une
maladie professionnelle
Reclassement effectif au cours de l'année 2020 suite à
une inaptitude liée à d'autres facteurs
Retraite pour invalidité 1 1
Licenciement pour inaptitude physique
FILIERE ADMINISTRATIVE 0 1
FILIERE TECHNIQUE 1 0
FILIERE CULTURELLE
FILIERE SPORTIVE
FILIERE SOCIALE
FILIERE MEDICO-SOCIALE
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
FILIERE POLICE MUNICIPALE
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
FILIERE ANIMATION
Décisions d'accord de temps partiel thérapeutique
recensées sur l'année 2020 0 3
Décisions d'accord d'aménagement d'horaire ou
d'aménagement de poste de travail
Mises en disponibilité d'office
4.2.3 - Inaptitudes au cours de l'année 2020
D
e
m
a
n
d
e
s
D
é
c
i
s
i
o
n
s
Décision d'inaptitude définitive du fonctionnaire à son emploi, et à tout emploi, au cours de l'année 2020 suite à l'avis du comité médical ou de la commission de réforme et travaillant dans la filière :
Champ : le tableau qui suit concerne les agents titulaires, stagiaires et contractuels sur emploi permanent, présents au cours de l'année 2020.
RSU 2020 - Présentation au CTP
80/99
IND 4.2.3 1 2 1 2 1 2
Hommes Femmes Hommes Femmes Hommes Femmes
Titulaires et stagiaires 0 0 0 1 0 0
Contractuels sur emploi permanent* 0 0 0 0 0 0 1 1 2 2 3 3 * y compris pensions d'invalidité du régime général.
Pour accidents du travail
Pour maladie
professionnelle ou à
caractère professionnel
ou contractée pendant
le service
Autres cas
4.2.4 - Nombre d'allocations temporaires d'invalidité (ATI) attribuées au cours de l'année 2020
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IND 4.2.4 Oui Avez-vous adhéré à un contrat d'assurance statutaire pour la gestion du risque maladie, pour l'année 2020 ?
4.2.5 - Contrat d'assurance statutaire pour la prise en charge du risque maladie
Il s'agit ici de savoir si la collectivité est assurée vis-à-vis des maintiens de traitement. Cela ne correspond pas aux mutuelles destinées aux agents.
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IND 4.2.5 Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Non
Hommes Femmes
émanant du personnel avec arrêt
de travail 0 0 émanant du personnel
sans arrêt de travail
émanant des usagers
avec arrêt de travail
émanant des usagers
sans arrêt de travail
Total 0 0
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
4.3.1 - Nombre d'actes de violences physiques et de signalements pour actes de violences sexuelles, agissements sexistes, harcèlement moral et harcèlement sexuel envers le personnel au cours de l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne tous les agents, titulaires et contractuels, y compris sur un emploi non permanent, présents au cours de l'année 2020.
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement moral en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'actes de violence physique (y compris violences sexuelles) en
2020, de la part d'usagers ou d'autres agents ?
Nombre d'actes de violence physique (y compris
violences sexuelles) envers le personnel au cours
de l'année 2020
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement moral
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes
d'agissements sexistes en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
Nombre de signalements au DRH pour
agissements sexistes (cf. définition prévue par
l’article L. 1142-2-1 du code du travail)
Est-ce que certains agents de votre collectivité ont été victimes de
harcèlement sexuel en 2020, de la part d'usagers ou d'autres
agents ?
Nombre de signalements au DRH pour
harcelement sexuel
Si OUI, veuillez remplir le tableau suivant :
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IND 4.3.1 * 5.1.1(1) : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter et prises en charge financièrement par le CNFPT dans le cadre de son offre de formation correspondant à la cotisation obligatoire versée par les collectivités et établissements publics.
- formation d'intégration,
- formation de professionnalisation.
* formation de perfectionnement : compter les journées correspondant à toutes les actions de formation ayant pour but de développer les compétences des agents ou de leur permettre d'en acquérir de nouvelles. Rentrent également dans ce cadre les actions de formation relatives à l'hygiène et à la sécurité qui sont prévues par le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 pour les acmo, les ACFI, et plus généralement pour tous les agents.
5.1.1-5.1.4 - Formation
5.1.1 et 5.1.2 – Comment sont décomptées les journées de formation suivies par un agent ?
Les indicateurs 5.1.1 et 5.1.2 recensent le nombre de journées de formation auxquelles ont participé d’une part les agents qui occupent un emploi permanent (5.1.1) et d’autre part les autres agents (5.1.2) :
* considérer 1 journée quel que soit le nombre d’heures réel de la formation : compter les journées selon les pratiques de la collectivité et celles des organismes (certains comptent 6h, 6h30, 7h ou plus par journée de formation).
Quels sont les jours à prendre en compte ?
* comptabiliser les jours ouvrés
Qu’est-ce qu’une journée de formation ?
Que comptabilise-t-on ?
* compter le nombre total de journées effectuées par les agents :
* formation personnelle : ne prendre en compte que les journées de formation prises au moyen de la décharge partielle de service (article 5-1 pour les titulaires et 15-1 pour les contractuels du décret n°85-1076 du 9 octobre 1985).
Comment répartir les journées selon les organismes (intitulés de colonnes) ?
Exemple : 7 stagiaires ont participé à un stage de 3,5 j, et par ailleurs le nombre total des journées correspondant aux autres formations est de 50 j.
Le nombre de journées de formation correspondant au stage sera égal à 24,5. Additionné aux autres journées, le résultat final sera de 74,5 à arrondir à 75.
* formation prévue par les statuts particuliers : concerne toutes les formations obligatoires suite à nomination ou exercice des fonctions dans certains cadres d’emplois :
- pour les formations dont la durée est comptabilisée en heures, transformer le nombre total d’heures en nombre de journées (en utilisant la norme d’1 journée = 7 heures) et arrondir si besoin.
Quelles sont les informations recherchées par type de formation ?
* préparations aux concours et examens d’accès aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale : compter strictement les journées d’absence correspondant à des actions de formation = ne pas prendre en compte les journées d’absence pour participation aux épreuves de concours.
Exemple : si 7 agents ont participé ensemble à une action de formation qui a duré 3 jours, et 2 autres à une action de 2 jours, le nombre total de journées de formation sera égal à (7 X 3) + (2X2) = 25
Remarques :
* 5.1.1(2) : compter les journées correspondant aux formations organisées en inter au-delà de la cotisation obligatoire (ceci existe dans certaines régions, mais pas dans toutes).
* 5.1.1(3) : compter les journées correspondant aux formations organisées par la collectivité, qu'il s'agisse : - de formations assurées par des formateurs internes (titulaires ou contractuels), - de formations assurées par des intervenants extérieurs rémunérés sous forme de vacations ou de prestations, - de formations assurées par le CNFPT en intra, c'est à dire organisées à la demande de la collectivité pour ses propres agents.
- ne pas décompter de durée inférieure à la journée.
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Fiche 5.1.1-5.1.4 Hommes Femmes
1
1
1
1
Le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale (article 6).
Cat. B : préparation concours
Cat. A : formation prévue par les statuts particuliers
Monsieur Z, agent d’entretien, a participé à un stage de formation de perfectionnement et à une action de formation personnelle.
* 5.1.1(4) : compter la totalité des journées de formation assurées par d’autres organismes de formation, y compris les stages pratiques effectués hors de la collectivité.
* 5.1.1(5) : colonne totalisant automatiquement l'ensemble des journées de formation précédentes (ne pas remplir cette colonne)
* 5.1.1(6) : compter la totalité des journées de formation assurées parmi les précédentes dans le cadre du CPF (compte personnel de formation).
*5.1.1(7) à 5.1.1(10) – Comment sont décomptés les agents occupant un emploi permanent par type de formation ?
Le but est de connaître pour chaque type de formation et par catégorie hiérarchique au 31/12/2020, le nombre d’agents qui ont été concernés au cours de l’année. Pour chaque catégorie, comptabiliser le nombre d’agents partis au moins une fois par type de formation (et non le nombre de départs). Un même agent ayant participé à plusieurs types de formation sera comptabilisé une fois pour chaque type.
Exemple :
Madame X, rédactrice, a participé en début d’année à la fin de la préparation à l’écrit du concours d’attaché. Après admissibilité, elle participe à la préparation à l’oral. Dans la même année, nommée attachée stagiaire, elle a entamé sa formation initiale. Au 31/12/2020 cet agent se trouve en catégorie A, donc l'ensemble des formations suivies seront recensées dans cette catégorie.
* indiquer le nombre de bilans de compétence et bilans professionnels réalisés en externe par un intervenant ou organisme spécialisé.
- le nombre de dossiers dont la collectivité a eu connaissance, qu’il s’agisse de démarches accompagnées ou non.
- le nombre de dossiers en cours : quelle que soit l’année de dépôt, dossier dont le résultat n’est pas encore connu.
- le nombre de dossiers ayant débouché sur une validation, qu'elle soit totale ou partielle.
Cat. C : formation de perfectionnement
Cat. C : formation personnelle
5.1.3 Comment sont décomptés les VAE, bilans de compétence et congés de formation? * VAE : indiquer, pour l'année 2020 :
* congés de formation : indiquer le nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation accepté, au titre de l'année 2020, tel que prévu au décret 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale (articles 8 et 11 à 17 pour les fonctionnaires et articles 43 à 45 pour les contractuels).
La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (chapitre 1er) a été modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale. Le décret n° 85-1076 du 9 octobre 1985 relatif à l’exercice du droit à la formation des agents de la fonction publique territoriale (section II et III) a été abrogé et remplacé par le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale.
Les formations d’intégration et de professionnalisation mentionnées au 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée relèvent de la formation professionnelle tout au long de la vie définie au premier alinéa de l’article 1er du décret du 26 décembre 2007 susvisé et sont mises en oeuvre dans les conditions fixées par le présent décret et par les statuts particuliers des cadres d’emplois.
Le présent décret est applicable aux fonctionnaires de l’ensemble des cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, à l’exception de ceux relevant des filières sapeurs-pompiers et police municipale qui sont soumis à des dispositions spécifiques en matière de formation professionnelle obligatoire.
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Fiche 5.1.1-5.1.4 Article 11 du décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires territoriaux : La formation de professionnalisation prévue au b) du 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée est dispensée aux fonctionnaires de toutes catégories pour permettre leur adaptation à l’emploi et le maintien à niveau de leurs compétences.
Elle comprend :
1° La formation de professionnalisation au premier emploi ;
2° La formation de professionnalisation tout au long de la carrière ;
3° La formation de professionnalisation suivie à la suite de l’affectation sur un poste à responsabilité. Le contenu de ces formations est adapté aux emplois que les membres des cadres d’emplois ont vocation à occuper compte tenu des missions définies par leurs statuts particuliers.
Les obligations de formation définies au présent article ne s’appliquent pas aux membres du cadre d’emplois des médecins territoriaux, à l’exception de celles mentionnées au 3°.
La formation d’intégration
Art. 6. − La formation mentionnée au a du 1° de l’article 1er de la loi du 12 juillet 1984 susvisée vise à faciliter l’intégration des fonctionnaires territoriaux par l’acquisition de connaissances relatives à l’environnement territorial dans lequel s’exercent leurs missions.
Elle porte notamment sur l’organisation et le fonctionnement des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les services publics locaux et le déroulement des carrières des fonctionnaires territoriaux. Les obligations de formation d’intégration ne s’appliquent pas aux fonctionnaires relevant de l’article 45 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Les fonctionnaires recrutés au titre du 1° et du 2° de l’article 39 de la même loi en sont dispensés. Art. 7. − Les statuts particuliers des cadres d’emplois définissent la durée de la formation d’intégration prévue à l’article précédent qui est dispensée au cours de la première année qui suit la nomination du fonctionnaire dans son cadre d’emplois et les conditions dans lesquelles elle peut être fractionnée. Les statuts particuliers des cadres d’emplois peuvent déterminer dans quelle mesure cette formation est préalable à l’exercice des missions qui incombent aux membres des cadres d’emplois considérés. Art. 8. − La formation d’intégration peut être commune aux fonctionnaires appartenant à différents cadres d’emplois. Art. 9. − Dès la nomination d’un fonctionnaire astreint à la formation d’intégration, l’autorité territoriale en informe le Centre national de la fonction publique territoriale en vue de l’organisation de cette formation. Art. 10. − Sauf dispositions statutaires contraires, la titularisation est subordonnée au respect de l’obligation de suivi de la formation d’intégration.
- Actions de lutte contre l'illettrisme et pour l'apprentissage de la langue française : des formations peuvent être proposées aux agents territoriaux ayant des difficultés pour lire et écrire le français. Ces formations ne sont pas obligatoires. Elles sont accordées sous réserve des nécessités de service. L'autorité territoriale ne peut opposer deux refus consécutifs à une demande de formation qu'après avis de la commission administrative paritaire (CAP). Cf. loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale (articles 1 et 2).
Les emplois d'avenir
À compter de la promulgation de la loi portant création des emplois d’avenir, les actions de formation destinées aux personnes bénéficiant d’un contrat conclu au titre de l’article L. 5134-110 du code du travail dans les collectivités territoriales ou leurs établissements publics sont financées, pour tout ou partie, au moyen de la cotisation obligatoire versée par les collectivités territoriales et leurs établissements publics, en application du 1° de l’article 12-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, ainsi que par une cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des contrats conclus au titre de l’article L. 5134- 110 du code du travail dont le taux est fixé par décret. Cette disposition ne sera applicable qu’à compter du 1er janvier 2013. Une convention annuelle d’objectifs et de moyens, conclue entre l’État et le centre national de la fonction publique territoriale, viendra définir les modalités de mise en œuvre.
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Fiche 5.1.1-5.1.4 Le compte personnel de formation
Depuis le 1er janvier 2017, le compte personnel de formation (CPF) est une composante du compte personnel d'activité (CPA) au même titre que le compte d’engagement citoyen (CEC), qui est ouvert aux fonctionnaires et aux contractuels de la fonction publique.
Le compte personnel de formation (CPF) a pour objectifs, par l’utilisation des droits qu’il permet d’acquérir, de renforcer l’autonomie de son titulaire et de faciliter son évolution professionnelle. Ces droits sont attachés à la personne et sont donc conservés lorsqu’un agent change d’employeur, que cet employeur relève du secteur public ou du secteur privé. Ils seront consultables, au plus tôt le 1er janvier 2018 et au plus tard le 1er janvier 2020, sur le portail « moncompteactivité.gouv.fr » géré par la Caisse des dépôts et consignations.
Pour en savoir plus sur le CPA et son application dans la fonction publique, rendez-vous sur le portail de la fonction publique.
Source : cnfpt.fr
Remarque : Le CPF remplace le DIF
Fonctionnaires et contractuels de droit public :
Les agents ont un CPF depuis le 1er janvier 2017 qui se substitue au DIF (droit individuel à la formation). À compter de cette date, ils commencent donc à cumuler des heures sur ce CPF. Les heures inscrites au DIF au 31 décembre 2016 peuvent être utilisées pour bénéficier de formations au titre du CPF.
Source : cnfpt.fr
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Fiche 5.1.1-5.1.4 1 2 1 2 0 sexe
Hommes Femmes Hommes Femmes categ
Catégorie A 3 17 2 6 28 1
Catégorie B 2 23 3 7 35 2
Catégorie C 29 91 2 21 143 3
Total 34 131 7 34 206 0
1 1 2 2 0 statut1
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A 10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 15 0 0 0 15 0 1 0 1 0
Formation prévue par les statuts particuliers 3 0 1 0 4 3 1 4
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 3 0 1 0 4 3 1 4
Formation de perfectionnement 19 0 10 10 39 0 4 33 37 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 37 0 11 10 58 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 16 0 0 0 16 0 0 3 3 0
Formation prévue par les statuts particuliers 12 0 10 0 22 0 6 6
dont formation d'intégration 10 0 0 0 10 0 1 1
dont formation de professionnalisation 2 0 10 0 12 0 5 5
Formation de perfectionnement 33 0 16 11 60 0 3 19 22 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 61 0 26 11 98 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 43 0 0 0 43 0 4 4 8 0
Formation prévue par les statuts particuliers 115 0 36 0 151 3 20 23
dont formation d'intégration 103 0 0 0 103 1 7 8
dont formation de professionnalisation 12 0 36 0 48 2 13 15
Formation de perfectionnement 33 0 165 17 215 0 22 72 94 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 191 0 201 17 409 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces
catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 289 0 238 38 565 0
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.1(1) 5.1.1(2) 5.1.1(3) 5.1.1(4) 5.1.1(5) 5.1.1(6) 5.1.1(7) 5.1.1(8) 5.1.1(9) 5.1.1(10)
Pour les agents de catégorie A 10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 20 0 0 0 20 0 1 1 2 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 13 0 6 2 21 0 2 6 8 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 33 0 6 2 41 0
Pour les agents de catégorie B
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 12 0 0 0 12 0 0 4 4 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 27 0 5 2 34 0 3 7 10 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 39 0 5 2 46 0
Pour les agents de catégorie C (y compris PACTE)
Préparations aux concours et examens d'accès à la F.P.T. 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation prévue par les statuts particuliers 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation d'intégration 0 0 0 0 0 0 0 0
dont formation de professionnalisation 0 0 0 0 0 0 0 0
Formation de perfectionnement 5 0 30 0 35 0 2 21 23 0
Formation personnelle (hors congés formation) 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 5 0 30 0 35 0
Pour les autres agents non classables dans une de ces
catégories 0 0
TOTAL Toutes catégories 77 0 41 4 122 0
Hommes
CNFPT
Autres
organismes
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Champ : les tableaux qui suivent concernent les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Hommes
5.1.1 (2) - Journées de formation suivies par les fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents au 31/12/2020 et nombre d'agents sur emploi permanent ayant participé à au moins une journée de formation en 2020
Nombre total de titulaires et stagiaires occupant un
emploi permanent ayant participé à un ou plusieurs
types de formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
Titulaires et stagiaires
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de l'année par
Femmes
Remarques :
- La comptabilisation se fait sur deux tableaux distincts, en fonction du statut des agents.
- Ne pas remplir les cellules grisées
Total Total dont CPF
5.1.1 (1) - Tableau récapitulatif - Fonctionnaires et contractuels sur un emploi permanent présents dans les effectifs au 31/12/2020 ayant participé à au moins une formation en 2020
Collectivité
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Contractuels sur emploi permanent
Femmes
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
FONCTIONNAIRES CONTRACTUELS SUR EMPLOI PERMANENT TOTAL
Total
CNFPT
Nombre total de journées de formation dispensées au cours de
l'année par
Nombre total de contractuels occupant un emploi
permanent ayant participé à un ou plusieurs types de
formation dans l'année
ex : 1 agent a suivi 2 types de formations, il est
comptabilisé dans chaque type de formation
dont CPF Collectivité Autres organismes Total
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
RSU 2020 - Présentation au CTP
88/99
IND 5.1.1 CNFPT CNFPT
au titre
de la
cotisation
obligatoire
au delà
de la
cotisation
obligatoire
5.1.2 (1) 5.1.2(2) 5.1.2(3) 5.1.2(4) 5.1.2(5) 5.1.2(6) 5.1.2(7) 5.1.2(8) 5.1.2(9) 5.1.2(10)
10 20 30 40 50 60 1 2 3 4
Fonctionnaires sur emploi non permanent 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Collaborateurs de cabinet 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants maternels 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Assistants familiaux 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Agents contractuels recrutés sur emplois
saisonniers ou occasionnels 9 0 27 0 36 0 3 6 9 0
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
Total 9 0 27 0 36 0 3 6 9 0
Apprentis 0 0 1 0 1 0 0 1 1 0
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
TOTAL Tous types 9 0 28 0 37 0 3 7 10 0
emploi
Fonctionnaires sur emploi non permanent 31
Collaborateurs de cabinet 01
Assistants maternels 02
Assistants familiaux 03
Accueillants familiaux (Loi DALO de 2007) 04
Agents contractuels recrutés sur emplois
saisonniers ou occasionnels 05
Personnes ayant bénéficié d'un contrat aidé 06
Total 00
Apprentis 10
Autres (agents non classables dans les catégories
précédentes) 12
TOTAL Tous types 99
5.1.2 (2) - Nombre d'agents sur un emploi non permanent présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020
Hommes
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Femmes
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
5.1.2 (1) - Journées de formation suivies par les agents sur un emploi non permanent au cours de l'année 2020
Total Total
Nombre total de journées de formation dispensées par
Nombre d'agents occupant un emploi
non permanent et présents au
31/12/2020 ayant participé à au moins
une action de formation dans l'année
Collectivité Autres organismes
dont CPF
(Compte
Personnel
de
Formation)
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : le tableau qui suit concerne les agents sur un emploi non permanent, présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins une formation en 2020.
Précision : un agent ayant suivi plusieurs formations ne doit être saisi qu'une fois .
0 0
0
0 0
0
0
0 0
Nombre d'agents sur un emploi non permanent
présents au 31/12/2020 et ayant participé à au moins
une formation en 2020
Hommes Femmes
3 6
0 0
0
3 6
3 6
0 0
0 0
RSU 2020 - Présentation au CTP
89/99
IND 5.1.2 1 1 2 2 0
Hommes Femmes Hommes Femmes
5.1.3(1) 5.1.3(2) 5.1.3(3) 5.1.3(4)
Validation des acquis et des expériences
Dossiers déposés durant l'année 0 0 0 0 0
Dossiers en cours 0 0 0 0 0
Dossiers ayant débouché dans l'année sur une validation 0 0 0 0 0
Bilans de compétence
Nombre de bilans de compétences financés par la collectivité
territoriale 0 3 0 0 3 Congé de formation
Nombre d'agents bénéficiant d'un congé de formation au titre de
2020 0 0 0 0 0
1 2 1 2 0
La validation des acquis et de l’expérience professionnelle (VAE) est un dispositif permettant aux agents pouvant justifier d’une expérience professionnelle de transformer cette expérience en un diplôme. Pour cela, un dossier doit être constitué et présenté à la commission placée auprès de la structure qui a délivré le diplôme sollicité par l'agent (école, université...). Ref. Loi de Modernisation sociale du 17 janvier 2002.
5.1.3 - Validation de l'expérience, bilan de compétence et congé de formation dans l'année 2020
Champ : le tableau qui suit concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au 31/12/2020.
Titulaires et stagiaires présents au 31/12/2020 Contractuels présents au 31/12/2020
Total
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
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IND 5.1.3 Montants
pour l'année 2020
en euros
5.1.4.1 CNFPT au titre de la cotisation obligatoire 78 894,00
5.1.4.2 CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire (formations payantes) 0,00
5.1.4.3 Autres organismes 29 243,00
5.1.4.4 Frais de déplacement à la charge de la collectivité 9 448,00
Coût total des actions de formation 117 585,00
Précision :
5.1.4.2
5.1.4 - Coûts de formation
Coûts des actions de formation prises en charge par les collectivités territoriales (coûts pédagogiques des actions organisées par les collectivités, frais d'inscription à des stages, colloques...) avec mention des versements au Centre national de la fonction publique territoriale au titre des actions organisées en partenariat.
Comptabiliser les coûts directs de formation d'une part (5.1.4.1, 5.1.4.2 et 5.1.4.3) et les frais de déplacement liés à la formation d'autre part (5.1.4.4).
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : le tableau qui suit concerne le coût des formations qui ont eu lieu en 2020.
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IND 5.1.4 Pour les collectivités de 50 agents ou plus, et pour les centres de gestion
Nombre de réunions
dans l'année 2020
du comité technique * 6
des commissions administratives paritaires 0
des commissions consultatives paritaires 0
* pour les collectivités ayant un CT propre
Pour les collectivités de 50 agents ou plus, uniquement :
Disposez-vous d'un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) au sein de votre collectivité? (vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CHSCT dans l'année 2020 0
Nombre de jours d'activité des représentants en CHSCT 0
Nombre de jours d'activité du secrétaire du CHSCT 0
Pour les centres de gestion, uniquement :
Votre comité technique (CT) a-t-il siégé en 2020 pour exercer les missions dévolues à un comité d'hygiène et de sécurité et condition de travail (CHSCT) ?
(vide)
Si oui :
Nombre de réunions du CT dans l'année 2020 pour exercer les missions dévolues à un CHSCT 0
Nombre de jours
dans l'année 2020 droit syndic
Journées d'autorisations spéciales d'absence accordées en application de l'article 16 du décret du 3 avril 1985 0 1
Journées d'absence pour formation syndicale accordées aux fonctionnaires 15 2
Nombre d'heures
dans l'année 2020
Volume du contingent global d'heures d'autorisations d'absence calculé en application de l'article 14 du décret du 3 avril 1985 0 3
Heures de décharges d'activité de service :
- auxquelles ont droit les organisations syndicales 0 4
- effectivement utilisées 0 5
Nombre de
protocoles
dans l'année 2020
Nombre de protocoles d'accords (avec seuil complémentaire) 0 6
Votre collectivité est-elle concernée par les grèves en 2020 ? Oui
Si OUI, renseigner le tableau suivant :
Cessations collectives et concertées du travail
Nombre de
journées de grève
en 2020 conflit
Total (y compris les journées sans précision de la nature locale ou
nationale du mot d'ordre) 86 00
- sur mot d'ordre national 86 01
- sur mot d'ordre uniquement local 0 02
- non précisé, autres 0 99
Précision :
Pour les arrêts de travail d'une durée inférieure à la journée , ramener au nombre de journées - agents sur la base de 7h pour une journée : 7 agents faisant grève 1 heure représentent 1 journée.
6.1.1 - Réunions statutaires
6.1.2 - Droits syndicaux
6.1.3 - Conflits du travail : grèves
Champ : cette rubrique concerne les fonctionnaires et contractuels, présents au cours de l'année 2020.
A renseigner par les CDG et les collectivités non affiliées.
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IND 6.1.1-6.1.3 * Quels sont les sanctions à recenser ? (un tableau par sanction)
Précision : ne prendre en compte que les sanctions effectivement prononcées courant 2020 (ne pas inclure les procédures disciplinaires en cours).
- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires titulaires en application de l'article 89 de la loi du 26 janvier 1984 (10 sanctions possibles ventilées en 4 groupes)
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
L'indicateur 6.1.4 recense les sanctions disciplinaires prononcées au cours de l'année 2020. Cet indicateur vise plus précisément à recenser, d'une part, le nombre de sanctions prononcées et, d'autre part, le motif principal ayant justifié chacune de ces sanctions.
- ne retenir qu'un seul motif par sanction effectivement prononcée - en cas de pluralité de motif, retenir le motif principal ayant justifié la sanction disciplinaire
- les sanctions prononcées à l'encontre des fonctionnaires stagiaires en application de l'article 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 (5 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours, exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours ou licenciement) - les sanctions prononcées à l'encontre des agents contractuels en application de l'article 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988 (4 sanctions possibles : avertissement, blâme, exclusion temporaire de fonctions ou licenciement)
* Comment recenser les motifs de sanctions (dernier tableau)?
Remarque : Le nombre de motifs reportés dans ce tableau doit correspondre au nombre total des sanctions effectivement prononcées au cours de l'année 2020.
- recenser les motifs ayant justifié les sanctions pour l'ensemble des agents (titulaires, stagiaires et contractuels)
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Fiche 6.1.4 1 2
Hommes Femmes
Sanctions du 1er groupe : 1 2
Avertissement 0 1
Blâme 1 1
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Sanctions du 2ème groupe : 0 0
Radiation du tableau d'avancement 0 0 Abaissement d'échelon 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0 Sanctions du 3ème groupe : 0 0 Rétrogradation 0 0 Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 16 jours à 2 ans 0 0 Sanctions du 4ème groupe : 0 0 Mise à la retraite d'office 0 0 Révocation 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de 3 jours 0 0
Exclusion temporaire de fonctions pour une durée de 4 à 15 jours 0 0
Exclusion définitive du service 0 0
Hommes Femmes
Avertissement 0 0
Blâme 0 0
Exclusion temporaire de fonctions 0 0
Licenciement 0 0
Hommes Femmes Probité, intégrité (détournement, conservation de fonds, malversation, vol, dégradation, dettes, chèque sans provision) 0 0 Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste) 1 2 Atteinte à la discrétion professionnelle, au secret professionnel, au secret des correspondances, à la vie privée, à la liberté individuelle 0 0
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral 0 0
Ivresse 0 0
Mœurs (dont harcèlement sexuel) 0 0 Manquement à l'obligation de laïcité, atteinte au principe de neutralité, discrimination, manquement à l'obligation de réserve 0 0
Conflit d'intérêt, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts 0 0
Exercice d'une activité privée rémunérée sans autorisation 0 0
Comportement privé affectant le renom du service, condamnation pénale (pour manquements non mentionnés dans les colonnes précédentes) 0 0
Autres 0 0
6.1.4 - Nombre de sanctions disciplinaires prononcées dans l'année
Nombre de sanctions prononcées concernant les agents contractuels (art. 36-1 du décret n° 88-145 du 15 février 1988) en 2020
Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires titulaires (art. 89 de la loi du 26 janvier 1984) en 2020 Fonctionnaires titulaires
Remarque : Ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), présents au cours de l'année 2020.
Précision : compter un motif par sanction
Contractuels
Fonctionnaires stagiaires Nombre de sanctions prononcées concernant les fonctionnaires stagiaires (art. 6 du décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992) en 2020
Principal motif des sanctions prononcées concernant les agents fonctionnaires, stagiaires et contractuels en 2020
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IND 6.1.4 7.1.1 - Œuvres sociales
Répondre uniquement par oui (1) si des cotisations/subventions sont versées et par non (0) dans le cas contraire.
7.1.2 - Prestations servies par la collectivité aux agents
Il s'agit des prestations servies directement par la collectivités à ses agents.
Rappel de la règlementation sur l'action sociale:
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Il s'agit des cotisations ou subventions versées par la collectivité aux organismes chargés la mise en œuvre de l'action sociale pour le compte de la collectivité, qu'il soit locaux (propre à la collectivité) ou non.
Des prestations d'actions sociales sont attribuées au personnel des collectivités territoriales sur décision de leur assemblée délibérante (art 88-1 de la loi du 26 janvier 1984). Ces prestations sociales sont destinées à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles (notamment en les aidant à faire face à diverses situations difficiles et en facilitant leur accès à des services collectifs). Elles sont prévues à l'article 9 de la loi du 13 juillet 1983 et sont distinctes de la rémunération des agents.
L’assemblée décide des modalités de mise en œuvre de l’action sociale, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un ou de plusieurs prestataires de service (centre de gestion au titre de ses missions facultatives, association nationale telle que le comité national d’action sociale – CNAS –, associations locales type COS).
La collectivité peut apporter une participation à ses agents au titre des contrats et règlements de protection sociale complémentaire que ceux-ci souscrivent (santé, prévoyance). Le plafond est la cotisation payée par l'agent. La participation est versée soit directement à l'agent, soit via un organisme qui doit la répercuter à celui-ci.La participation doit respecter les conditions de solidarité et de procédure prévues à l'article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n° 2011-1474 du 8/11/2011 (circulaire du 25 mai 2012).
7.1.1 - 7.1.4 Action sociale relevant de la collectivité et protection sociale complémentaire
Répondre uniquement par oui (1) si des prestations sont servies directement par la collectivité et par non (0) dans le cas contraire.
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants
Il s'agit d'aides à la garde d'enfants permettant d'apprécier la politique sociale de la collectivité notamment au regard de la conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle (cf. socle commun d'indicateurs "égalité professionnelle" définis dans le protocole du 8 mars 2013 relatif à l'égalité profesionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique). Répondre uniquement par oui (1) si le dispositif existe et par non (0) dans le cas contraire.
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Fiche 7.1.1-7.1.4 7.1 Action sociale relevant de la collectivité dans l'année 2020
OUI / NON
Subventions versées au comité d'œuvres sociales local ou autres
organismes propres à la collectivité Oui Cotisations et subventions à un comité intercollectivités (ou à un
autre organisme intercollectivités) Non
OUI / NON
Prestations servies directement par la collectivité territoriale (*) Oui
Prestations servies via un Comité d'Œuvres Sociales Oui
OUI / NON
Places réservées en crèche Non
Aides financières pour la garde d'enfants ou les activités péri-
scolaires Oui
Autres Non
Si oui, précisez (50 caractères au maximum) :
7.1.1 - Œuvres sociales à destination du personnel ou de leurs familles
Votre collectivité a-t-elle des dispositifs directs ou via un Comité d'Oeuvres Sociales pour favoriser la garde d'enfants de ses agents ?
7.1.2 - Prestations servies directement ou via un Comité d'Œuvres Sociales par la collectivité territoriale
(*) Chèques vacances, restauration, aide à la famille, subventions pour séjours d'enfants, prestation pour enfant en situation de handicap, autres…
7.1.3 - Aides à la garde d'enfants y compris accordées par un Comité d'Ouvres Sociales
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IND 7.1.1-7.1.3 OUI / NON Santé Prévoyance
- via une convention de participation Non Oui
- via un contrat ou un règlement labellisé Oui Non
1 2 compl
Si OUI
En nombre de bénéficaires Santé Prévoyance categ
Catégorie A 20 33 1
Catégorie B 24 25 2
Catégorie C 95 169 3
Agents sur emploi non permanent 0 1 9
Nombre total de bénéficiaires 139 228 0
En montant des participations (en €)
Catégorie A 2 743 3 644 1
Catégorie B 3 003 3 011 2
Catégorie C 11 732 19 820 3
Agents sur emploi non permanent 0 94 9
Montant total des participations* (en €) 17 478 26 569 0
Remarque : ne pas remplir les cellules grisées (pré remplies par un zéro) qui font l’objet de calculs automatiques .
Participation financière aux contrats et règlements de protection sociale complémentaire de vos
agents
7.1.4 - Protection sociale complémentaire
Champ : les tableaux qui suivent concerne les fonctionnaires et les contractuels (sur un emploi permanent ou non permanent), au 31/12/ 2020.
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IND 7.1.4 8.1 - Ecarts de rémunération hommes-femmes
Fonctionnaires
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 33 526 34 145 -1,85
Catégorie A 41 543 47 743 -14,92
Catégorie B 51 726 34 595 33,12
Catégorie C 24 584 27 848 -13,28
FILIERE TECHNIQUE 28 004 26 517 5,31
Catégorie A 37 979 54 445 -43,36
Catégorie B 41 011 37 876 7,64
Catégorie C 26 963 24 459 9,29
FILIERE CULTURELLE 36 379 33 064 9,11
Catégorie A 38 867 49 921 -28,44
Catégorie B 33 890 29 416 13,20
Catégorie C 25 838
FILIERE SPORTIVE 32 103 33 291 -3,70
Catégorie A
Catégorie B 32 103 33 291 -3,70
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 25 730 33 224 -29,13
Catégorie A 25 730 43 003 -67,13
Catégorie B
Catégorie C 27 471
FILIERE MEDICO-SOCIALE 28 414
Catégorie A 39 780
Catégorie B 36 803
Catégorie C 26 812
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE 33 912 36 078 -6,39
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C 33 912 36 078 -6,39
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 24 060 25 540 -6,15
Catégorie B 36 161 34 059 5,81
Catégorie C 23 120 23 681 -2,43
Total 28 769 30 102 -4,63
Contractuels sur emploi permanent
Salaire brut moyen des hommes
(en ETPR)
Salaire brut moyen des femmes
(en ETPR) Ecart (en %)
FILIERE ADMINISTRATIVE 31 166 28 994 6,97
Catégorie A 39 566 36 983 6,53
Catégorie B 28 003 23 092 17,54
Catégorie C 20 942 14 359 31,43
FILIERE TECHNIQUE 24 000 20 275 15,52
Catégorie A 45 517
Catégorie B 30 071 28 086 6,60
Catégorie C 18 197 18 826 -3,46
FILIERE CULTURELLE 21 905
Catégorie A
Catégorie B 21 905
Catégorie C
FILIERE SPORTIVE 29 763
Catégorie A
Catégorie B 29 763
Catégorie C
FILIERE SOCIALE 25 161
Catégorie A 35 073
Catégorie B
Catégorie C 8 806
FILIERE MEDICO-SOCIALE 23 883
Catégorie A 31 014
Catégorie B
Catégorie C 20 797
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE POLICE MUNICIPALE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE INCENDIE ET SECOURS
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
FILIERE ANIMATION 24 239 21 690 10,52
Catégorie B 24 239
Catégorie C 21 690
Total 27 211 23 680 12,98
Cet indicateur reprend les informations par ailleurs disponibles dans différents indicateurs du bilan social. Il a pour but de calculer automatiquement les écarts de salaire entre hommes et femmes et n’est pas exporté dans le fichier transmis à la DGCL.
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IND 8.1.0 RSU 2020 - Présentation au CTP
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Messages_controles