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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 196 DADEN Maîtrise d'ouvrage logistique fluviale Axe Seine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 196 DADEN Maîtrise d'ouvrage logistique fluviale Axe Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-196
+
Objet : Conclusion du marché relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage relative au
développement de la logistique fluviale, par filière industrielle, au sein des territoires de l’Axe
Seine.
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de confier à un prestataire l'assistance à maitrise d'ouvrage relative au développement de la logistique fluviale, par filière
industrielle, au sein des territoires de l’Axe Seine.
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant, la Métropole
du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-1 et R. 2123-
1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse des offres, l’offre économiquement la plus avantageuse est celle
de la société SETEC international,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240724-D2024-196-AI
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage relative
au développement de la logistique fluviale, par filière industrielle, au sein des territoires de l’Axe
Seine, avec la société SETEC international, sis 5 Chemin des Gorges de Cabriès — 13127 Vitrolles-
France, pour un montant global et forfaitaire de 141 468,90 € HT, pour une durée de 20 mois à
compter de la date de sa notification.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris,le 2 4 JUIL, 2024
Pour le Président et par délégation,
#4 Paul MOURIER. Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240724-D2024-196-AI
Date de télétransmission : 24/07/2024
Date de réception préfecture : 24/07/2024