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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 188 DADEN AC Maîtrise d'ouvrage Innover dans la Ville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 188 DADEN AC Maîtrise d'ouvrage Innover dans la Ville)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Industrie,
‘Métropole
‘4 Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-188
Objet : Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en
œuvre du programme d'accompagnement « Innover Dans La Ville »
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l'assistance à maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du
programme d'accompagnement « Innover dans la Ville »,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché d'assistance à
maitrise d'ouvrage pour la mise en œuvre du programme d'accompagnement « innover dans
la Ville »,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel
d'offres ouvert conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000072-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 25 juin 2024,
a décidé d’attribuer l'accord-cadre au groupement DYNERGIE (mandataire) / NUMER/'CITE /
CABINET LANDOT & ASSOCIES,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage
pour la mise en œuvre du programme d'accompagnement « Innover dans la Ville », avec le
groupement DYNERGIE (mandataire) / NUMER/'CITE / CABINET LANDOT & ASSOCIES, sis 34
boulevard Sébastopol - 75004 PARIS, exécuté à prix unitaires par l'émission de bons de
commandes, sans minimum et avec un montant maximum fixé à 350 000 € HT annuel et ce
pour une durée initiale d’un an à compter de sa date de notification, reconductible deux fois
pour un an.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 5 JUIL, 2024
Pour le Président et par délégation,
Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000072-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024