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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 319 DADEN AMO schémas logistiques restauration collective incluant maillon fluvial
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 319 DADEN AMO schémas logistiques restauration collective incluant maillon fluvial)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
Métropole
“Grand Paris
DECISION D -
Objet: Conclusion du marché relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage relative au
développement de schémas logistiques pour la restauration collective incluant un maillon
fluvial
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2123-1 et R. 2123-1,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures, de services et de travaux ainsi que toute décision concernant leur
actes modificatifs lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l'arrêté du Président n°AP2024/690 portant délégation de signature à Madame Nathalie
VAN SCHOOR, directrice générale déléguée de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de disposer d’un prestataire pour
une mission d'assistance à maitrise d'ouvrage relative au développement de schémas
logistiques incluant un maillon fluvial pour la restauration collective, dans le cadre du
consortium de partenaires autour du projet Seine Nourricière dont la Ville de Paris est cheffe
de file,
Considérant que les besoins à satisfaire étant tous compris dans la présente consultation, il
convient de passer le marché sous forme de marché ordinaire à prix global et forfaitaire,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant estimé la
Métropole du Grand Paris a lancé une procédure adaptée, conformément aux articles L. 2123-
1et R. 2123-1 du code de la commande publique,
Considérant qu'après analyse de l’ensemble des offres déposées, celle de la société AMME
(FLUDIS) est l’offre économiquement la plus avantageuse,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241219-D2024-319-AI
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024 DECIDE
Article 1 : D’attribuer et de conclure le marché relatif à une mission a assistance a maitrise
d'ouvrage relative au développement de schémas logistiques incluant un maillon fluvial pour la
restauration collective, avec la société AMME (FLUDIS), sise 1 ruelle Mauperthuis 91370
Verrières le buisson, pour une durée ferme de 6 mois à compter de la date de sa notification,
pour un montant global et forfaitaire de 20 000 euros HT.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2025, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le préfet de la région Ile-de-France ;
-_ Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
Fait à Paris, le 1 9 DEC. 2024
Pour le Président et par délégation,
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20241219-D2024-319-AI
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024