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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 189 DADEN AC Maitrise d'ouvrage pacte logistique métropolitaine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 189 DADEN AC Maitrise d'ouvrage pacte logistique métropolitaine)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Industrie,
Métropole
‘du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-189
Objet: Conclusion de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage relative au
Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code de la commande publique et notamment les articles L. 2124-1, L.2124-2, R. 2124-1,
R. 2161-2 à R. 2161-5,
Vu le décret n° 2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et
désignant le comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 du Conseil de la Métropole du 12 octobre 2023 portant
délégation d’attributions du Conseil de la Métropole du Grand Paris au Président pour prendre
des décisions dans les domaines limitativement énumérés parmi lesquels « prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des
accords-cadres de fournitures et de services, et de travaux ainsi que toute décision concernant
leur actes modificatifs, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu l’arrêté du Président n°AP2023/384 du 31 octobre 2023 portant délégation de signature à
Monsieur Paul Mourier, directeur général des services de la Métropole du Grand Paris,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres du 25 juin 2024 concernant l'attribution
de l'accord-cadre relatif à l’assistance à maitrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique
métropolitaine de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la nécessité pour la Métropole du Grand Paris de passer un marché d'assistance à
maitrise d'ouvrage relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du
Grand Paris,
Considérant que pour répondre à la variabilité dans la survenance des besoins, il convient de
passer le marché sous forme d'accord-cadre mono-attributaire s'exécutant à prix unitaires par
l'émission de bons de commandes,
Considérant que, compte tenu de la nature des prestations et de leur montant maximum sur la
durée totale de l'accord-cadre, la Métropole du Grand Paris a lancé une procédure d'appel
d'offres ouvert, conformément aux articles L. 2124-1 et R. 2124-1 du code de la commande
publique,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000073-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024 Considérant qu'après analyse des offres, la Commission d'Appel d'Offres, réunie le 25 juin 2024,
a décidé d'attribuer l'accord-cadre au groupement ALGOE (mandataire) / CORNET VINCENT
SEGUREL / CPV Associés / INDDIGO / JONCTION / Logicités,
DECIDE
Article 1 : De conclure l'accord-cadre relatif aux prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage
relative au Pacte pour une logistique métropolitaine de la Métropole du Grand Paris, avec le
groupement ALGOE (mandataire) / CORNET VINCENT SEGUREL / CPV Associés / INDDIGO /
JONCTION }/ Logicités, sis 9bis route de Champagne — 69134 ECULLY cedex, exécuté à prix
unitaires, par l'émission de bons de commandes sans minimum et avec un montant maximum
fixé à 300 000 € HT par période de 24 mois, et ce pour une durée initiale de 24 mois à compter
de sa date de notification, reconductible une fois pour une période de 24 mois.
Article 2 : La dépense sera imputée au budget 2024, chapitre 011.
Article 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le Trésorier.
Par ailleurs, notification en est faite au prestataire.
15 JUIL. 2024 Fait à Paris, le
Pour le Président et LÉ
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Paul MOURIER
Directeur général des services
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
notification ou de la publication de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240715-20246000000073-CC
Date de télétransmission : 15/07/2024
Date de réception préfecture : 15/07/2024