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unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes -
unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations 03.07.24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges Causses Cévennes - Deliberations 03.07.24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le Î 8 JUIL. 2024
Bou a [ ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
(@usses évennes
Aie N°130/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : | 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 pe enr = =
Contre : L 0
pu pers : Objet : Approbation du Procès-verbal du conseil communautaire du 29 mai 2024
Monsieur le Président invite l'assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du
29 mai 2024.
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
APPROUVE le procès-verbal du Conseil communautaire du 29 mai 2024.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 8 JUIL, 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
 Publiéle 1] 8 JUIL, 2024 ISOU a ID : 030-200034601-20240703-131_2024-DE
(auss es evennes
in Titan N°131/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles - BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
{Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés: 25. Fa . a P ——
ee _… LL ne sus
rent | ae ee Objet: Actualisation du projet de territoire du PETR Causses et Cévennes |
VU le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5741-2 relatif à l'élaboration
du projet de territoire des PETR ;
VU le code de l'urbanisme et notamment l’article L. 145-1 modifié par ordonnance n°2020-744 du 17
juin 2020, qui prévoit que le projet d'aménagement stratégique (PAS) d'un SCoT élaboré par un PETR
peut valoir projet de territoire prévu par l'article précité ;
CONSIDÉRANT que le PETR Causses et Cévennes s’est doté d'un projet de territoire en 2019, réalisé
grâce aux travaux du conseil de développement et à l'apport des projets de territoire des deux
communautés de communes membres ;
CONSIDÉRANT que le projet d'aménagement stratégique du SCoT Causses et Cévennes, débattu en
conseil syndical le 11 mai 2023, est le fruit d’un travail intense et de riches échanges entre les élus du
territoire, le conseil de développement, les partenaires et les personnes publiques associées à la
démarche d'élaboration du SCoT ;
CONSIDÉRANT que le projet de territoire doit être approuvé par les organes délibérants des
communautés de communes membres du PETR ;
Il est proposé au conseil de communauté de se prononcer sur l'opportunité pour le PETR d'actualiser
son projet de territoire avec le projet d'aménagement stratégique élaboré dans le cadre du SCoT.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité,
e APPROUVE l'actualisation du projet de territoire du PETR Causses et Cévennes sur le fondement
de l’article L. 145-1 du code de l’urbanisme.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 8 JUL, 2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
{D : 030-200034601-20240703-131_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la
présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible
par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
1 Pubiéle À À JUIL. 2824
180 Ua | ID : 030-200034601-20240703-132_2024-DE (au sses,-
evennes
fe. + N°132/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 nu nr à
_—_. - A a =
Ra D TT Objet : CANDIDATURE DU PETR CAUSSES ET CÉVENNES A L'APPEL A PROJET « AVELO 3 » DE
L L'ADEME
Considérant que dans le cadre de l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) et de
la mission qu'il porte sur la transition écologique, le PETR Causses et Cévennes a souhaité se doter en
2023 d’une stratégie de mobilités. Ainsi, le syndicat a lancé en septembre 2023 avec l'appui de l'Etat
(programme Avenir Montagne) et de la Région Occitanie, l’élaboration d'un schéma des mobilités,
intégré aux annexes du SCoT Causses et Cévennes. Cette démarche poursuit l'objectif de mieux
organiser les mobilités sur le territoire et d'apporter de nouvelles solutions de déplacement adaptées
au milieu rural et montagneux qui le caractérise.
Considérant que deux objectifs structurent le schéma des mobilités du PETR : la mise en place de
solutions de déplacements diverses pour les différents bassins du territoire et le développement des
modes actifs (vélo et marche) actuellement peu déployés.
Considérant le travail mené en 2023 et 2024, a mis en évidence une forte demande de la part des
habitants, des actifs et des scolaires du territoire pour la structuration d’une politique cyclable via le
développement d'aménagements et de services vélo (équipements divers, aide à l'acquisition, au
prêt...).
Considérant que l'ADEME a lancé en début d'année 2024 le programme CEE AVELO 3. Faisant suite
aux précédentes générations (AVELO 1 et 2), il vise à soutenir les territoires peu denses et ruraux dont
l'ambition est de faire du vélo un réel moyen de déplacements du quotidien, dès le plus jeune âge et
tout au long de la vie.
Considérant l'appel à projets s'inscrit dans ce programme et a pour objectif d'accompagner le
développement des systèmes vélo dans les territoires ainsi que la définition, l’expérimentation et
l'animation de politiques cyclables locales, Il s'articule autour de 4 axes :
e Axe 1 -le soutien à la construction d’une politique cyclable via le financement d’études ;
e Axe 2 - le soutien à l’expérimentation de services vélo dans les territoires (équipements,
matériels vélo et/ou favorisant l'intermodalité) ;
e Axe 3 - le soutien à l'animation et la promotion de politiques cyclables intégrées à l'échelle
du territoire (événement, animation, challenge, sensibilisation, …) ;
e Axe 4 - le soutien à l'ingénierie territoriale pour mettre en œuvre une politique cyclable
intégrée à l'échelle du territoire.
Considérant que seules les collectivités dotées d'un schéma directeur cyclable ou d'un document de
planification des mobilités actives sont éligibles, à moins de finaliser ou solliciter des aides pour la
réalisation d'un tel schéma pendant la durée de l'AAP Les candidatures portant uniquement sur l'axe 4
ne sont pas éligibles. La demande de financement d'un équivalent temps plein (axe 4) est conditionnée
à la réalisation d’un programme d'actions lié aux axes 1, 2 et/ou 3 de l'appel à projets.
Considérant que les taux d’aides sont les suivants :
e Âxe 1,2 et 3 : Taux maximum de 50 %, dépenses éligibles plafonnées à 100 000 € par axe
soit un montant maximum de l’aide de 50 000 € par axe.
e Axe 4: 29 000 € par an par agent équivalent temps plein travaillé (ETPT) mobilisé pour
mettre en œuvre le programme d'actions sur une durée maximale de 30 mois.
Considérant que le PETR Causses et Cévennes souhaite candidater à l'appel à projet AVELO 3 afin de
permettre le financement d'une ingénierie et d'une animation dédiées à l'élaboration d’une politique
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le ñ 1 JUIL.
2024
ID : 030-200034601-20240703-132_2024-DE cyclable sur le territoire des Causses et Cévennes. Ces moyens supplémentaires permettraient
également de soutenir et mettre en œuvre des actions en faveur des mobilités actives et décarbonées,
en cohérence avec le SCoT et en lien étroit avec les projets et les réflexions portées par les deux
communautés de communes (Voie Verte V85 et tracés en continuité, PEM du Vigan, Escapades à
Vélo...).
Considérant que Le PETR propose de se positionner à minima sur les axes suivants :
e Axe 2 - Expérimentation de services vélo : équipements, matériels vélo et/ou favorisant
l'intermodalité
Axe 3 - Programme de sensibilisation et de communication autour de la pratique du vélo
Axe 4 - Soutien au recrutement d'un ETP chargé(e) de mission vélo / mobilités actives pour
piloter les actions des axes 1, 2 et 3, mettre en œuvre la stratégie et animer la dynamique à
l'échelle du territoire.
Il est proposé au conseil de communauté de se prononcer sur la candidature du PETR Causses et
Cévennes.
Le Conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité,
e APPROUVE l'engagement du PETR Causses et Cévennes dans le processus de candidature à
V'AAP de l'ADEME dans le cadre du programme CEE AVELO 3.
e AUTORISE le Président ou son représentant à signer l'ensemble des actes nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le IUL, 20%
Publié le 1 Î JUIL,
ID : 030-200034601-20240703-132_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publiée JUIL, 2024
".. B oua [ ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
(au sses
evennes RE AVES N°133/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles -
BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET
Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques - LEBEAU
Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM
Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : a 21 |
Nombre de suffrages exprimés: 25 a a ns = _—
Contre : LL LL 0
es ES as : : Objet: Convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle
2024/2027
Vu la convention quadriennal avec la DRAC pour la mise en place de la lecture publique sur l'ensemble
du territoire pour la période 2024 / 2027.
Considérant que pour cette nouvelle convention, les partenaires ont souhaité travailler sur trois axes,
identifiés grâce au diagnostic de territoire préalable à la présente convention :
La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes.
e La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires.
e Développement de l’éducation musicale {développement des écoles).
Considérant que les objectifs de cette convention sont:
e Donner la priorité à l'enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants
scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d'action annuel et un calendrier
en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
e De co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de la
Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et
particulièrement les lieux labellisés,
e De faciliter l'accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d’appropriation de ces
lieux et de développement d’une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les liens
avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
e De favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d'équilibre culturel sur le
territoire,
e D'’encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les services
publics culturels à rayonner sur l’ensemble du territoire en faveur des publics ciblés,
e Promouvoir l'EAC et encourager une pratique artistique régulière de 2 heures par semaine dans
une démarche de « villes et territoires 100% EAC »,
e Généraliser l'éducation artistique et culturelle pour tous, tout au long de la vie et en particulier
les enfants et jeunes de 0 à 18 ans sur tous les temps de vie.
Considérant qu'un plan d'action sera défini pour une durée de 4 ans avec tous les partenaires cités ci-
dessus.
Considérant que la Communauté de communes s'engage à :
e Piloter et coordonner le dispositif pour garantir le développement des projets culturels,
notamment en nommant une personne référente qui sera l'interlocuteur privilégié des parties,
Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements...),
Associer les acteurs du territoire œuvrant dans les domaines artistiques et culturels, afin
d'élaborer des projets et mener des actions culturelles conjointes,
e Diffuser et valoriser les projets s'inscrivant dans cette démarche,
Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation des actions.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2n74
ID : 030-200034601-202407083-133_2024-DE Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de passer une convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle avec la DRAC, l'Education Nationale et le Département du Gard pour la période
2024/2027,
e Autorise le Président à signer la convention territoriale pour la généralisation de l'éducation artistique et culturelle et tous les documents y afférents.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le il Î JUIL 2024
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
?
Le Président certific sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Boual Publié le 1 1 JUIL. 2074
(au sses | : ID : 030-200034601-20240703-134_2024-DE
evennes ÊTE tes TT rlidoïnun N°134/
2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 ru PR ET Te IN EEE _ .
js _— ii De TS sue
ee res _— is Objet : Décisions modificatives budgétaires 2024 N°1 « Budget Principal » - Section Investissement
Vu la délibération N°55/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Budget Principal ».
Vu le budget 2024 « Budget Principal ».
Opération N°29 : BÂTIMENT AIGOUAL RESTAURANT/GITE
Considérant que suite à la visite de la commission de sécurité le 11 juin 2024 concernant les bâtiments de
l'Aigoual du restaurant et des gîtes, il a été constaté la défection de la centrale incendie.
Considérant qu'il est nécessaire de remplacer la centrale incendie pour le bon fonctionnement de l'activité
du restaurant et des gites.
Considérant que le devis du remplacement des équipements s'élève à 4 793,49 €.
Considérant que cette somme n'est pas prévu au budget.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 « Budget Principal » par une décision
modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits à l'opération N°29 d'un montant de 4 800 €.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Décide de modifier le budget 2024 « Budget Principal » de la section d'investissement de la façon
suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DÉPENSE
Chapitre | Article Opération | Objet Montant
21 21735 29 Bâtiment Aigaual Restaurant/Gite +4 800 €
CREDIT A REDUIRE COMPTE DÉPENSE
Chapitre | Article Opération | Objet Montant
21 21735 17 Pole Nature aux 4 saisons - Réhab Prat |-4 800 €
Peyrot/Ecurie
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-134_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
a
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Publié le 1 1 JUIL. 2024
I80ua | ID : 030-200034601-20240703-135_2024-DE
(usses - evennes
N°135/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : L 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 Fe . a a Dr ==
pes ee 5 —
Abstention: | a Objet : Décision modificative budgétaire 2024 N°2 SPIC « Eau et Assainissement » - Section Investissement
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires au 1er janvier 2023 ;
Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l'approbation du Budget 2024 « Régie Eau et Assainissement » ;
Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » ;
Considérant que lors du vote du budget, il a été prévu l'opération d'investissement « SAM-Extension AEP AC Lacoste » concernant la commune de Saint André de Majencoules, mais que les crédits ouverts (13 000€HT) ne sont pas assez conséquents pour couvrir le devis de cette opération ;
SAM-Extension AEP AC Lacoste MONTANT Dépenses |
Dépenses 13 675.90€ HT
MONTANT TOTAL 13 675.90€ HT
Considérant que lors du vote du budget, il n'a pas été prévu l'opération d'investissement « Extension du
lotissement avenue du tour du Cros » concernant la commune de Saint Sauveur Camprieu selon le détail
suivant :
ST-SAUVEUR-CAMPRIEU : Extension réseaux AEP et assainissement du | MONTANT Dépenses
lotissement avenue du tour du Cros
Dépenses 11 527€ HT
MONTANT TOTAL 11 527€ HT
Considérant que lors du vote du budget, il n'a pas été prévu l'opération d'investissement « Réhabilitation STEP » concernant la commune de Lanuéjols selon le détail suivant :
LANUEJOLS : Réhabilitation STEP MONTANT Dépenses
Dépenses 4 031.40€ HT
MONTANT TOTAL 4 031.40€ HT
Considérant qu'il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par une
décision modificative en section d'investissement pour prévoir les crédits ;
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
+ Décide de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section d'investissement de
la façon suivante : Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL, 2024
ID : 030-200034601-20240703-135_2024-DE CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant HT
21 217531 | 52 SAM-Extension AEP AC Lacoste 676 €
21 217531 | 57 ST-SAUVEUR-CAMPRIEU : Extension réseaux AEP | 11 530€ et assainissement du lotissement avenue du tour |
du Cros |
21 217532 | 58 LANUEJOLS : Réhabilitation STEP 4 032€ HT
TOTAL 16 238€ HT
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet Montant |
020 020 Dépenses imprévues -16238€
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
9
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
pubiète 1 À JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-135 2024-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
1 Pubriéle À Î JUIL. 2024
180 Ua { ID : 030-200034601-20240703-136_2024-DE (@uss es
evennes
Pen Pts N°136/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
[Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 F _ | = a _ no
formes mener ” … re
ane ne mn 7 | Objet : Recherche de financement pour l'animation évènementielle du | Climatographe — Observatoire du Mont Aigoual
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la compétence économique de plein droit exercée par la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires et le soutien aux activités commerciales d'intérêt communautaire (art. L. 5214-
16 CGCT),
Vu la création d'un budget annexe « Climatographe — Observatoire du Mont Aigoual » et la régie de
recettes afférente à ce budget annexe,
Considérant le fonctionnement du Centre d'interprétation et de sensibilisation au changement
climatique, dénommé « Le Climatographe », service de la collectivité délibérante,
EXPOSE
Dans le cadre du fonctionnement du Climatographe et du développement de ses activités d'éducation à l'environnement et d'accès à la culture scientifique et technique, le projet intègre une programmation évènementielle annuelle qui nécessite des moyens dédiés afin d'assurer son déploiement.
Ainsi outre les différentes conférences régulières, il a été décidé de relancer le festival annuel du Climatographe dont le nom est : « L'Estival de l'Aigoual ». Cet évènement ne pouvant s'accomplir sans l'accompagnement financier des partenaires de la communauté de communes, ses services doivent rechercher des moyens de financements complémentaires et effectuer toutes démarches afin de répondre aux appels à projets et appels à manifestation d'intérêt que les acteurs publics pourraient porter à connaissance et qui permettront le financement de ce programme évènementiel et notamment l'organisation du festival dont le budget est présenté en annexe (annexe).
Le conseil communautaire, après délibération et à l'unanimité :
e Donne leur accord afin que les démarches de recherche de financements soient engagées pour
permettre la programmation événementielle du Climatographe et notamment l’organisation de « l'Estival de l’Aigoual ».
e Autorise le Président à solliciter toutes subventions afférentes et à signer tous documents relatifs aux demandes de subventions d'aides ou d'accompagnement.
+ Engage la collectivité à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT du budget (annexei).
Envoÿé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiéle À 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-136_2024-DE Annexe 1
Budget de l'opération « L'Estival e l'Aigoual »
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
1 1 AL. 2024 ID : 030-200034601-20240703-136_2024-DE
Désignation charges Montants HT Désignation recettes Montants HT
Animations et spectacles 5770,00 Subventions 6000,00
Technique et logistique 1000,00 | Participation autofinancement 3000,00 Divers (locations, petit matériel,
catering) 2230,00
Total HT 9000,00 € 9000,00 €
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Président certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
L Publié le A] 1 JUIL, 2024
ISOUq U ID : 030-200034601-20240703-137_2024-DE Ge,
nnes
N°137/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole —- ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés: 25
Pour: 25 a _ UT ee Ts ne
Abstentions oo Objet : Modification délibération n°120/2024 : Demande de subvention pour un | accompagnement juridique sur la gouvernance du Climatographe et de l'Office de tourisme |
Vu la délibération du 29 mai 2024 n°120/2024
Considérant que le positionnement stratégique du Climatographe dans la dynamique touristique du
territoire il semble intéressant de le rendre autonome juridiquement et financièrement. Pour cela il est
proposé de solliciter un prestataire extérieur pour nous accompagner dans cette démarche.
Considérant cet accompagnement, il est envisagé d'étendre cette étude à l'ensemble des sites d'accueil
touristique gérés par la Communauté de communes (Maison de l'eau et les établissements gérés
actuellement par contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation de l‘éco-station 4 saisons de Prat Peyrot et
ses services annexes) ainsi qu'à l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.
Considérant le nouveau plan de financement présenté ci-dessous :
Plan de financement
Accompagnement juridique
|
Dépenses HT Recettes
Accompagnement juridique pour la gouvernance du 25 000,00 € | CD30 32 000,00 €
Climatographe et les sites d'accueil touristique de la CC
CACTS 15 000,00 € | Autofinancement 8 000,00 €
40 000,00 Total | 40 000,00 € Total ’ L
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
e Décide d'annuler la délibération n°124/2024 du 29 mai 2024 portant sur la demande de subvention
pour un accompagnent juridique sur la gouvernance du Climatographe et de l'Office de tourisme
e Valide le plan de financement,
e Autorise le Président à solliciter les financements,
e Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-137_2024-DE Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le IL. 20%
Publié le 1 Î JUIL. Î
ID : 030-200034601-20240703-137_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
1
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www-telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
| Publié le 1 1 JUIL. 2024 180 U a [ ID : 030-200034601-20240703-138 2024-DE
evennes bn cthniess
N°138/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : a 21
| Nombre de suffrages exprimés: 25
Pour : . 24 |
a — ns
Da a D Objet : Commune de Peyrolles — DUP
Vu le Code de l'Environnement, article L.215-13, Li81-1 et R.181-1 et suivants et R.214-1,
Vu le Code de la Santé Publique et en particulier à ses articles L.1321-2, L.1321-7 et R. 1321-6 à R. 1321-
14,
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3- 001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences
« eau potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres
Solidaires au 1% janvier 2023,
Considérant que la DUP est indispensable pour autoriser le point de prélèvement avec ses périmètres de
protection,
Considérant que l'autorisation environnementale est nécessaire pour autoriser le prélèvement de l'eau,
Considérant le dossier de demande de déclaration d'utilité publique déposé par la commune de Peyrolles en 2017 à l'ARS,
Considérant les éléments complémentaires apportés à l'ARS avant le projet de station de traitement décrit dans l’avant-projet travaillé avec la commune de Peyrolles,
Monsieur le Président, soumet au Conseil Communautaire, le projet de régularisation de ce dossier
conformément :
- Au code de l'Environnement, articles L. 215-13, L. 181-1 et R.181-1 et suivants et R. 214-1,
- Au code de la santé publique et en particulier à ses articles L. 1321-2, L 1321-7 et R. 1321-6 à R. 1321-
4,
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le dossier de régularisation,
e DONNE MANDAT à monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à cette opération.
| nou Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Recu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-138_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiéle À À JUIL. 2024 Soua l ID : 030-200034601-20240703-139_2024-DE
(ausses
evennes ss 2e hdaion N°139/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saïnt-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers — : 21 _
Nombre de suffrages exprimés: 25 3 cu …: er om nm >
contre: 0
| Abstention | 0 Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés 2023 |
D'après le code général des collectivités territoriales (articles D2224-1 et suivants), modifié récemment par le décret n°2015-1827, les collectivités en charge du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ont obligation de présenter un « rapport annuel sur le prix et la qualité du service
public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés ».
Ce rapport annuel vise un double objectif :
* rassembler et mettre en perspective, dans une logique de transparence, les données existantes sur le
sujet ;
« permettre l'information des citoyens sur le fonctionnement, le coût, le financement et la qualité du service
et, ce faisant, favoriser la prise de conscience par les citoyens des enjeux de la prévention et du tri des déchets, mais aussi de l'économie circulaire et de leur propre rôle dans la gestion locale des déchets.
Ce rapport est aussi un élément illustrant l'intégration de la politique déchets dans la politique développement durable de la collectivité. Il doit permettre d'optimiser le fonctionnement et le coût du service de prévention et de gestion des déchets à travers le développement et le suivi d'indicateurs
techniques et financiers.
Monsieur le Président demande aux conseillers communautaires d'adopter le rapport sur le prix et la qualité
du service public de prévention et gestion des déchets ménagers et assimilés 2023.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité :
e Adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets
ménagers et assimilés 2023.
| or Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL, 1024
ID : 030-200034601-20240703-139_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
puiéie À 1 JUIL, 2024
ISOua ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE (@u sses =
evennes
dc N°140/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALATZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 21 L
N ombre de suffrages en Nes e 25
nu … ne - ci
me _ teen pans MI RSS N ne
pue ne … Te - Objet : Convention avec la Communauté de communes Piémont Cévenol pour l'utilisation du quai de transit
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de renouveler la convention passée avec la
Communauté de communes Piémont Cévenol pour l'utilisation, par le service déchets, du quai de transit avec compacteur.
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires est autorisée à déposer ses
ordures ménagères sur le site de transfert de la Communauté de Communes Piémont Cévenol à Liouc. En
contrepartie, la CCCACTS participe aux frais de gestion, d'entretien du site et du matériel ainsi qu'aux frais
d'investissement sur la base du tonnage d'ordures ménagères ayant transité par le site annuellement.
Le Président demande aux conseillers communautaires de l'autoriser à signer la convention.
Le Conseil Communautaire, après délibération et à l'unanimité :
e Autorise le Président à signer la convention avec la Communauté de Communes Piémont Cévenol
pour l'utilisation du quai de transit.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours ||
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
ee TTL 0% 180 ua ID : 030-200034601-20240703-141_2024-DE
Gssell evennes PEEnn L'ahdeines N°141/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires 4
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole - ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de cuffranes exprimés : 25
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pumrermne ee TS —
mor | ma a - Objet : Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d'Energies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (SIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gard (SMEG), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), des Hautes-Pyrénées (SDE65) du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des | Pyrénées-Orientales (SYDEEL 66), du Tarn (SDET) et du Tarn-et-Garonne (SDE82) pour l’achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de | travaux en matière d'efficacité énergétique |
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
Vu le Code de l'Energie, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Vu le Code de la commande publique, Reçu en préfecture le 10/07/2024 Pubiéle 41 1 JUIL. 2024 Vu le Code général des collectivités territoriales, a
Vu la convention constitutive jointe en annexe,
Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergie de l'Ariège (SDE09), le Syndicat Départemental
d'Energie du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d'Energie du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d'Electrification et d'Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d'Energie du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energie de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d'Energie du Lot (FDEL), le Syndicat Mixte d'Electrification du Gard (SMEG), le Syndicat Départemental d'Electrification et d'Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d'Energie des Hautes-Pyrénées (SDE65), le Syndicat Départemental d'Energie et d'Electricité du Pays Catalan (SYDEEL 66), le Syndicat Départemental d'Energie du Tarn (SDET) et le Syndicat Départemental d'Energie de Tarn-et- Garonne (SDE82) :
ET ont constitué un groupement de commandes pour l'achat et la valorisation d'énergies, l'achat de fournitures, de services ou de travaux en matière d'efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d'Energies du Tarn) est le coordonnateur ;
D qu'en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des
membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs.
Considérant que la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires, au regard
de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,
Etant précisé que la communauté de communes sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l'occasion du lancement de chaque marché ou accord-cadre passé dans le cadre du groupement pour ses différents besoins.
Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Président, le conseil communautaire à l'unanimité :
- Décide de l'adhésion de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires au groupement de commandes précité.
- Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente
délibération.
- Autorise Monsieur le Président à signer de la convention constitutive pour le compte de la communauté
de communes.
- Prend acte des missions dévolues aux Membres Pilotes décrites au 5.2 de la convention constitutive et
que le Membre Pilote de son département (ou le Membre Pilote auprès duquel il a été fait part du
souhait d'adhésion au Groupement pour les membres dont le siège est localisé en dehors des départements des Membres Pilotes), ou par défaut le coordonnateur, demeure l'interlocuteur privilégié
de la communauté de communes.
- Prend acte des missions dévolues au coordonnateur décrites au 4,2 de la convention constitutive et
autorise notamment le coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la communauté de communes, et ce sans distinction de procédures.
- S'engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget.
- Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires des réseaux de distribution de gaz naturel et d'électricité ainsi que des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la communauté de communes.
- S'engage à régler le montant annuellement de la participation au Syndicat pilote de son territoire. La
participation correspond aux frais de fonctionnement pour la gestion du groupement. Cette participation est calculée en fonction de la consommation annuelle de référence (électricité et gaz) avant le lancement du nouvel accord-cadre ou du nouveau marché subséquent :
o Pour l'ensemble des membres, le montant de la contribution est calculé, par lot, selon les
modalités suivantes :
[1 volume de consommation annuelle de référence < 100 MWh = 40 € TTC
D volume de consommation annuelle de référence > 100 MWh = MWh x 0.3 € TTC
Oo La participation de chaque membre est plafonnée à 6 000 € sauf pour le membre qui a un volume
de consommation annuelle de référence > 15 GWH : dans ce cas, la participation est plafonnée à 8 500 €.
o Sur cette base, la participation sera demandée tous les ans durant la durée du marché
subséquent.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Publié le 1 1 JUIL. 2024 ID : 030-200034601-20240703-141 _2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal | : a : ns : . : : 2t7 : e ae | administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Regçu en préfecture le 10/07/2024
Pubiiéle .] 1 JUIL, 2024
À ou al ID : 030-200034601-20240703-142_2024-DE
(ausses >
evennes rs dire N°142/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés | 25
_—_ qi it _ =
Contre ; | 0
Abstention $ L 0 nl Objet : Adhésion au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO) pour le
Climatographe
L'organisation de spectacles vivants implique de se conformer à deux obligations :
e La détention d'une ou de plusieurs licences d'entrepreneurs de spectacles, sauf si la collectivité
territoriale ou l'établissement organise moins de 6 spectacles par an.
e L'adhésion au guichet unique pour le spectacle vivant, dit GUSO, pour le recrutement des artistes
comme des ouvriers et techniciens du spectacle vivant, tous couramment dénommés «
intermittents du spectacle ». ;
L'article L.7122-22 du Code du travail prévoit ainsi que sont obligatoirement affiliés au GUSO :
e Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent occasionnellement moins de 6
spectacles vivants par an, dispensés de l'obtention d'une licence d'entrepreneur de spectacles, et
” pour lesquels le spectacle vivant ne constitue pas leur activité principale ou leur objet. e Les collectivités territoriales et les établissements qui organisent régulièrement des spectacles vivants, quel que soit leur nombre sur l'année, détentrices d’une licence d'entrepreneur de spectacles et qui n'ont pas pour activité principale où pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production où là diffusion de spectacles.
Le GUSO rattaché à France Travail permet aux organisateurs non professionnel de spectacles vivants,
comme les collectivités territoriales et leurs établissements de se libérer auprès d'un seul organisme de
l'ensemble des démarches obligatoires liées à l'embauche et à l'emploi des intermittents du spectacle.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ; Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
Vu le Code du travail ; ID : 030-200034601-20240703-142_2024-DE
Vu le Code de la sécurité sociale ;
Vu le décret n°2019-1004 du 27 septembre 2019 relatif aux entrepreneurs de spectacles vivants ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 juillet 2005 portant homologation des conventions passées en le GUSO, organisme habilité à être guichet unique du spectacle vivant, et les organismes partenaires ;
Vu l'arrêté ministériel du 12 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 24 janvier 1975 relatif aux taux des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales dues au titre de l'emploi des artistes du spectacle ;
Vu l'arrêté ministériel du 16 décembre 2008 portant désignation de l'organisme habilité pour le guichet
unique du spectacle vivant ;
Vu la circulaire n°SG/SCPCI/MPDOC du 31 janvier 2020, relative au GUSO ;
Considérant la nécessité de recourir à des intermittents du spectacle pour disposer de professionnels pour les spectacles vivants organisés par le Climatographe ;
Considérant l'obligation d'adhésion au GUSO dont l'objet est de simplifier les obligations dédlaratives pour les collectivités territoriales et leurs établissements, de réduire le travail illégal dans ce secteur, d'améliorer la couverture sociale des artistes, ouvriers et techniciens du spectacle vivant ; Envoyé en préfecture le 10/07/2024
: = à : SEL Z 7 à PE é 4 Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité : Regu en PÉREUR î QUIL Sn Publié le :
# ID : 030-200034601-20240703-142_2024-DE e Approuve l'adhésion au GUSO. -
° Autorise le Président à accomplir les démarches d'adhésion et de déclaration au GUSO.
e Autorise le Président ou son représentant à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de
la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
| Publié le 1 1 JUIL. 204
| SOU al ID : 030-200034601-20240703-143_2024-DE (ausses -
evennes
fs a beises N°143/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 21 |
Nombre de suffrages exprimés: 25. au se ne Us
Pau ce nrnaiasnes = ”
jus 1 " ; Objet : Création Emploi permanent de droit privé suite à modification de groupe | d'emploi - Agent administratif / secrétariat à temps complet - Service Public Industriel et Commercial Eau potable et Assainissement |
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Vu le code général de la fonction publique : Pubiéle 4 À JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-143 2024-DE
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires,
Vu l'article 2 du décret n°86-68 du 13 janvier 1986 relatif au détachement,
Vu la délibération créant la régie à autonomie financière seule du SPIC Eau et Assainissement,
Vu la délibération n°146-2022 du 9 novembre 2022 créant l'emploi d'agent administratif au SPIC eau
potable et Assainissement dans le groupe 3,
Vu l'évolution des missions effectuées par l'agent suite à la mise en place de la Régie,
Vu l'accord de la Directrice de la Régie et de l'agent en poste,
Vu l'avis du CST du 25 juin 2024,
Considérant que l'évolution des missions effectuées par l'agent dans le cadre de la mise en place de la Régie Eau potable et assainissement relève du groupe 4 de la Convention collective Eau et Assainissement,
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
e la création d'un emploi permanent de droit privé d'agent administratif — secrétariat de la Régie Eau
potable et Assainissement,
à compter du 3 juillet 2024,
à temps complet,
dans le groupe 4 de la convention collective nationale des entreprises des services d'eau et
d'assainissement .
Le présent emploi pourra être pour pourvu par des fonctionnaires par voie de détachement ou mise à disposition selon la règlementation en vigueur
DECIDE :
e la suppression du poste d'agent administratif — secrétariat de la Régie Eau potable et Assainissement
du groupe 3 dont bénéficiait l'agent.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Reçu en préfecture le 10/07/2024 Publié le Î Î JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-143_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
[ Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut étre saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.ielerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Regçu en préfecture le 10/07/2024
| Publié le 1 1 JUIL. 2024
Boua L ID : 030-200034601-20240703-144_2024-DE
(ausses
evennes Fees “sde
N°144/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc - DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés: 25 PS RS Ts
D a re -
Abstentions 0 Objet : CDD Accroissement temporaire activité —- Responsable RH-— temps non
complet 21h hebdomadaires
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l'article L332-23-1°,
Vu le départ de l'agent en poste,
Considérant le besoin d'assurer le tuilage du nouvel agent Responsable des Ressources humaines,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
e De créer un poste d'Attaché territorial :
- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la fonction publique pour accroissement temporaire d'activité,
- à temps non complet à raison de 21h hebdomadaires,
- pour une durée de 3 semaines, du 1% au 21 juillet 2024,
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’attaché
territorial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-144_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité lc caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
| pour excès de pouvoir devant le Tribunal Adrninistratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr | Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le si Î JUIL. 2024 Bou .
ID : 030-200034601-20240703-145_2024-DE
es
évennes (auss N°145/2024
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EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
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SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffrages exprimés : | 25
Pour: a 25
Pur D — _ Objet : Modification nombre d'heures Saisonniers - Service Déchets — délibération
n°101-2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Vu la délibération n°101-2024 créant les emplois saisonniers au service déchet sur la période estivale du 1° juin au 30 septembre et fixant le nombre d'heures,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service il faut revoir le nombre d'heures des emplois
saisonniers à la hausse,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
De porter le nombre d'heures total à 1989h au lieu de 1712h
La création d'emplois d'agents contractuels à temps complet et/ou non complet pour faire face à des
besoins liés à l'accroissement saisonnier d'activité en application de l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique précité,
e Ace titre, seront crées des emplois relevant du grade des adjoints techniques :
o Pour exercer les fonctions de ripeurs et/ ou chauffeurs chargés de la collecte des déchets,
o Pour la période du 01/06/2024 au 30/09/2024,
o Indice de rémunération en vigueur correspondant au 1% échelon du grade des adjoints
techniques en vigueur, les congés payés et les heures complémentaires le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-145 _2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal |
administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
| Publié le 1 1 JUIL. 2024
Soua [ ID : 030-200034601-20240703-146_2024-DE
(ausses
evennes ns ihdiions
N°146/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard - DESORT Caraille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAÏIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers Drésents | 21 |
Nombre de suffrages | exprimés : 25
Pour : 25 ee . | RS ; ce
ns RS 5 4 Objet : Création Technicien Principal 1°"e Classe temps complet / Suppression
Technicien principal 2% classe suite à avancement de grade
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre I* du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu la délibération n°69-2015 du 08.04.2015 créant le poste de Technicien principal 2Ê"® classe,
Vu les lignes directrices de gestion,
Vu l'entretien professionnel de l'agent,
Vu l'avis du CST du 26 mars 2024,
Considérant la nécessité de créer un emploi de Technicien Principal de 1°"® Classe et de supprimer un
emploi de Technicien principal 2%" classe, en raison d'un avancement de grade,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE
e de créer un emploi de Technicien Principal de 1°® classe à temps complet à compter du
01.09.2024,
e de supprimer l'emploi de Technicien Principal de 2Èe classe à temps complet au 01.05.2024 dont
bénéficiait l'agent promouvable
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le di 1 JUIL, 204:
ID : 030-200034601-20240703-146_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Le Président certifie sous sa respansabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
À es peeet $ 1 JUL. 2 24
18 O U a ID : 030-200034601-20240703-147_2024-DE
an die N°147/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents: 21
Nombre de suffragesexprimés: 25
Pour : LL 25 L
a EE 5 - _
pu once du — . | Objet : Mise à jour du Compte Epargne Temps (CET)
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L621-4 et L621-5,
Vu le décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié relatif au compte épargne temps dans la fonction
publique territoriale ;
Vu le décret 2018-1305 du 29 décembre 2018 relatif à la conservation des droits à congés acquis au titre
d'un compte épargne-temps en cas de mobilité des agents dans la fonction publique,
Vu l'arrêté du 28 août 2009 pris pour l'application du décret n°2002-634 du 29 avril 2002 modifié portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;
Vu le décret n° 2010-531 du 20 mai 2010 modifiant certaines dispositions relatives au compte épargne
temps dans la fonction publique territoriale,
Vu la circulaire n° 10-007135-D du 31 mai 2010 relative à la réforme du compte épargne temps dans la
fonction publique territoriale,
Vu la délibération n°148-2016 du 23 novembre 2016 fixant les modalités d'application du compte épargne temps dans la collectivité,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Vu l'avis du CST, Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL, 2024
ID : 030-200034601-20240703-147_2024-DE
Considérant que les agents de droit privé étaient exclus du dispositif,
Considérant que depuis le 1°" janvier 2023 la collectivité recrute des agents en contrat de droit privé au sein du SPIC eau et assainissement,
Considérant qu'il convient d'élargir le dispositif du CET aux agents de droit privé du SPIC afin de
permettre une équité de traitement des agents,
Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil Communautaire, adopte le dispositif suivant qui prendra
effet à compter du 1% août 2024,
Article 1 - Objet
La présente délibération règle les modalités de gestion du compte épargne temps (CET) dans les services
de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes.
Article 2 - Bénéficiaires
Peuvent solliciter l'ouverture d'un CET :
e Les agents titulaires et non titulaires de droit public, à temps complet, à temps incomplet ou à temps partiel, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service, e Les agents de droit privé recruté au SPIC Eau et Assainissement, à temps partiel ou à temps complet, employés de manière continue et ayant accompli au moins une année de service,
Article 3 - Agents exclus
e les fonctionnaires stagiaires,
e les agents détachés pour stage qui ont, antérieurement à leur stage, acquis des droits à congés au
titre du CET en tant que fonctionnaires titulaires ou agents non titulaires conservent ces droits mais ne peuvent ni les utiliser ni en accumuler de nouveaux durant le stage,
e les agents non titulaires recrutés pour une durée inférieure à une année. e Les agents de droit privé, hors Régie Eau potable et Assainissement (contrat aidé, apprentissage, …)
Article 4 - Constitution et alimentation du CET
Le CET pourra être alimenté chaque année par le report de congés annuels, sans que le nombre de jours de
congés annuels pris dans l’année puisse être inférieur à 20 (pour un temps complet).
Le nombre total des jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 jours.
Pour des agents à temps partiel ou employés à temps non complet, le nombre maximum de jours pouvant
être épargnés par an ainsi que la durée minimum des congés annuels à prendre sont proratisés en fonction
de la quotité de travail effectuée,
Article 6 - Acquisition du droit à congés
Le droit à congés est acquis dès l'épargne du 1° jour et n'est pas conditionné à une épargne minimale.
Article 7 - Utilisation des congés épargnés
Le compte épargne temps peut être utilisé au choix des agents :
e par le maintien des jours épargnés sur le CET en vue d’une utilisation ultérieure et dans le respect du
plafond de 60 jours,
e par l'utilisation sous forme de congés.
La monétisation du CET n'est pas prévue par la collectivité au présent règlement.
Utilisation conditionnée aux nécessités de service
La consommation du CET sous forme de congés reste soumise au respect des nécessités de service.
Toutefois, les nécessités du service ne peuvent être opposées à l'utilisation des jours épargnés sur le CET lorsque l'agent demande le bénéfice de ses jours épargnés à l'issue d’un congé de maternité, d'adoption ou de paternité ou d’un congé d'accompagnement d'une personne en fin de vie (congé de solidarité familiale).
Dans ce cas, l'agent bénéficie de plein droit des congés accumulés sur son CET. La règle selon laquelle l'absence du service au titre des congés annuels ne peut excéder 31 jours
consécutifs n'est pas applicable à une consommation du CET.
Le refus opposé à la demande d'utilisation du CET doit être motivé. Il ne peut être justifié que pour un motif d'incompatibilité avec les nécessités du service. L'agent a la possibilité de former un recours auprès de l'autorité dont il relève et celle-ci statuera après consultation de la Commission Administrative Paritaire
(CAP).
L'accolement des congés CET avec les congés annuels ou les récupérations est autorisé dans les conditions et limites fixées par le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 relatif au congé annuel des fonctionnaires
territoriaux.
Nombre maximal de jours épargnés
Le maintien des jours déjà épargnés sur le CET en vue d'une utilisation ultérieure sous forme de congés est automatique (dès lors que leur nombre ne dépasse pas 60) sans que les agents n'aient à en faire la
demande.
Le nombre maximum de jours maintenus sur le CET ne peut pas excéder 60 si l'agent décide de ne pas
consommer ses jours dans l'immédiat : les jours non utilisés au-delà de 60 jours ne pouvant pas être
maintenus sur le CET, sont définitivement perdus.
Article 8 - Demande d'alimentation annuelle du CET et information annuelle de l'agent
La demande d'alimentation du CET doit être formulée au plus tard le 10 décembre de l'année en cours. L'agent est informé mensuellement par l'intermédiaire de son bulletin de paie des droits épargnés et
consommés.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-147_2024-DE Article 9 - Changement d'employeur
Le fonctionnaire conserve ces droits à congés acquis au titre du CET en cas de :
mutation,
détachement,
mise à disposition,
placement en position hors cadres,
disponibilité,
sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale,
e congé parental.
Article 10 - Règles de fermeture du CET
accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve
Le CET doit être soldé à la date de la radiation des cadres pour le fonctionnaire ou des effectifs pour l'agent
non titulaire. Le non titulaire doit solde son CET avant chaque changement d'employeur.
Décès de l'agent
En cas de décès d’un titulaire du CET, les jours épargnés sur le compte donnent lieu à une indemnisation de ses ayants droit. Le nombre de jours accumulés sur le compte épargne temps est multiplié par le montant forfaitaire correspondant à la catégorie ou au groupe auquel appartenait l'agent au moment de son décès. Cette indemnisation est effectuée en un seul versement, quel que soit le nombre de jours en cause.
Catégorie
Groupe agent droit privé SPIC 6-7-8 4-5 1-2-3
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus,
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-147_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
| pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024 / | TÉOU al ID : 030-200034601-20240703-148_2024-DE
(auss es =
eve n nes
Fe N°148/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au
nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr
BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE
LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ
Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE
Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés: 25
Pour : _ 25
ee -E PES TT TS ss
pes nr RS ir SSS Objet : Suppression — poste Adjoint administratif principal 2ème classe
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre Ier du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents non titulaires,
Vu la demande de disponibilité de l'agent,
Vu la délibération n°124-2024 du 29 mai 2024 créant le poste permanent d’Adjoint administratif ouvert aux
agents contractuels,
Vu l'avis du CST du 25 juin 2024,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
° DECIDE la suppression du poste d'Adjoint administratif principal 2È" classe — dont bénéficiait l'agent.
e AUTORISE /e président à signer tous les documents nécessaires.
TPE ZteL 24 s . Envoyé en préfecture le 10/07/2024 Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus, Done Reçu en Pet le 10/07/2024
Publié le JUIL. züéà
ID : 030-200034601-20240703-148_2024-DE
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
| Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours : - 1 : « en: : , : : . | | pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
1 Publié le 1 1 JUIL. 2024
ISOU a ID : 030-200034601-20240703-149_2024-DE
(au SSes
evennes
L N°149/2024
DEPARTEMENT : GARD
ARRONDISSEMENT : LE VIGAN
EXTRAIT
du
Registre des Délibérations du Conseil Communautaire
de la Communauté de Communes
Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires
SEANCE DU 3 JUILLET 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le trois juillet à 9h30, le Conseil communautaire, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement à Saint-Sauveur-Camprieu, sous la présidence de Mr BERTHEZENE Gilles.
Présents :
ABRIC Bruno - AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD
Marie-Hélène - BOISSON Christophe - BORDARIER Bernard - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DE LATOUR Henri - DESORT Camille - EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MONNOT Michel - THION Raymond - VALGALIER Régis - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre.
Suppléants présents :
BORDARIER Bernard — DESORT Camille - SOLER Philippe.
Procurations :
MALAIZE Françoise à BENEFICE Patrick
MOLHERAC Bernard à BOURELLY Régis
ROLAND Dominique à LEBEAU Irène
ZANCHI Jocelyne à DE LATOUR Henri
Absents :
ABBOU François - BOSIO Alexis - GAUTHIER Joël - PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey.
Nombre de Conseillers en exercice : 28
Nombre de Conseillers présents | 21
Nombre de suffrages exprimés : 25 aus ne Ts mr
un D a u _—
see TT SP Du " cs Objet : Remplacement d’un délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°87 du 29 juillet 2020 désignant les délégués au sein au PETR Causses et Cévennes.
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°141 du 5 juillet 2023 pour remplacement d'un délégué au sein au PETR Causses et Cévennes.
Vu la délibération du Conseil Communautaire N°226 du 13 décembre 2023 pour remplacement de délégués
au sein au PETR Causses et Cévennes.
Vu la démission de Monsieur ODDOS Robert en 2024 de son mandat de conseiller municipal.
Considérant que Monsieur ODDOS Robert était délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes en
tant que conseiller communautaire. Il est nécessaire de le remplacer au sein de ce syndicat.
Considérant que Monsieur BOSIO Alexis à remplacé Monsieur ODDOS Robert au sein du conseil
communautaire.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
e Désigne Mr BOSIO Alexis délégué titulaire au sein du PETR Causses et Cévennes en remplacement de
Monsieur ODDOS Robert.
e Désigne Mme DESORT Camille déléguée suppléante au sein du PETR Causses et Cévennes en
remplacement de Monsieur BOSIO Alexis.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-149_2024-DE
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Le Président,
Gilles BERTHEZENE.
Le Secrétaire de séance,
Régis VALGALIER.
ji Re >:
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours |
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification. Le tribunal
| administratif pout être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site intemet www.telerecours.fr Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 19 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-neuf maïà 9h30, le Conseil de la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires », s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à la Communauté de
communes à la salle des fêtes à Dourbies sous la présidence de Monsieur BERTHEZENE Gilles.
Présents : AMASSE Nicole — ANGELI Laurette - BENEFICE Patrick - BERTHEZENE Gilles — BLANCHAUD Marie-
Hélène - BORDARIER Bernard - BOISSON Christophe - BOURELLY Régis - BURTET Jean-Luc — DESORT Camille
- EVESQUE Christian - HILAIRE Jacques — LEBEAU Irène - MACQ Madeleine - MOLHERAC Bernard - ROLAND
Dominique - SOLER Philippe - THION Raymond - VAN PETEGHEM Bertrand - VIGNE Alexandre - ZANCHI
Jocelyne.
Suppléants présents : BORDARIER Bernard — DESORT Camille - LIRON Nathalie — SOLER Philippe.
Absents: ABBOU François (remplacé par suppléant BORDARIER Bernard) - ABRIC Bruno - BOSIO Alexis
(remplacé par suppléante DESORT Camille) - DE LATOUR Henri - GAUTHIER Joël - MALAIZE Françoise -
MONNOT Michel — PERRIER-REILHAN Floriane - REMOND Audrey - VALGALIER Régis (remplacé par
suppléant SOLER Philippe).
Procuration :
- ABRIC Bruno donne procuration à BOISSON Christophe
- DE LATOUR Henri donne procuration à ZANCHI Jocelyne
- MALAIZE Françoise donne procuration à BENEFICE Patrick
- __ MONNOT Michel donne procuration BLANCHAUD Marie-Hélène
Secrétaire de séance : Raymond THION
Convocation envoyés le 21 mai 2024
Documents de travail envoyés le 24 mai 2024
Nombre de conseillers en exercice : 28
Nombre de conseillers présents : 21
Nombre de suffrages exprimés : 25
Quorum : 15 Ordre du jour :
Due
13.
14.
15.
16.
17.
18.
19.
20.
21.
22.
23.
24.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 03/04/24.
Présentation sur l'avancement de l'élaboration de la Charte Forestière par le PETR Causses et
Cévennes.
Approbation du Compte de Gestion 2023 « Eau/Assainissement ».
Approbation du Compte Administratif 2023 « Eau/Assainissement ».
Décision modificative budget « Eau et Assainissement ».
Fonds de concours aux communes 2024.
Changement de dénomination du budget « Météosite Mt Aigoual ».
Construction crèche à Lasalle : Lot N°2 « Gros œuvre — Ravalement — Bardage bois ».
Modification règlement intérieur des déchetteries.
. Subventions aux associations : La Filature du Mazel et ASA de l'Hérault — Critérium des Cévennes.
Candidature à l'appel à projet « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région pour le
projet de réhabilitation des bâtiments de Prat Peyrot.
Demande de subvention auprès du Département du Gard pour les bornes de recharge -— Escapade
à vélo.
Demande de subvention auprès du Département du Gard : accompagnement juridique concernant
la gouvernance du Climatographe et de l'Office de Tourisme.
Demande de subvention auprès du Parc National des Cévennes pour la sculpture de l’arrivée du
Tour de France.
Plan de financement NATURA 2000 pour la période du 01/01/24 au 31/12/24.
Tarif nuit pour séjour centre de loisirs.
Remplacement adjoint administratif à temps complet.
Modification horaire adjoint technique service déchets.
Contrat à durée déterminée 8h30: Accroissement temporaire crèche de Notre Dame de la
Rouvière.
Contrat à durée déterminée saisonniers pour Climatographe.
Suppression poste de rédacteur 24h30 — Responsable Ressources Humaines.
Modification délibération N°210/2023 du 13/12/23 : Cession de la résidence Les Sorbiers —
commune Saint-Sauveur-Camprieu.
Point sur la démarche du projet de Pacte agroécologique.
Questions diverses. Avant de débuter la séance, Monsieur le Président demande l'ajout d’un point à l’ordre du jour :
« Marché de prestation pour l’exploitation des STEP de Lasalle et Saint André de Valborgne »
Ces changements sont votés à l'unanimité par l’ensemble du conseil communautaire.
L Approbation du procès-verbal de réunion du conseil du 3 avril 2024
Délibération n°107/2024
Monsieur le Président invite l’assemblée à approuver le procès-verbal du Conseil communautaire du 3
avril 2024.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le procès-verbal du Conseil
communautaire du 3 avril 2024.
[TR Approbation du Compte de Gestion 2023 « Régie Eau et Assainissement »
Délibération n°108/2024
Après s'être fait présenter le budget primitif 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent,
les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés,
les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le
Percepteur accompagné des états de développement des comptes tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du
Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer.
Après s'être assuré que le Percepteur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes
figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de
paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu’il lui a été prescrit de passer
dans ses écritures.
Considérant les opérations régulières.
Considérant que les écritures reprises au tableau général dudit Compte de gestion font apparaître
des résultats de clôture de l'exercice 2023 suivants :
Section de fonctionnement : 1 147 148,90 €
Section d'investissement : - 974 324,68 €
Le Conseil Communautaire, avec 24 voix pour et 1 abstention, déclare que le compte de gestion
« Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres
Solidaires », dressé pour l'exercice 2023 par le percepteur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,
n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
[ITR Approbation Budget 2024 « Budget Principal »
Délibération n°109/2024
Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu, le conseil communautaire
élit son président qui ne peut être l’ordonnateur et que les fonctions du président se limitent à la partie de
séance au cours de laquelle le compte administratif est examiné.
Le Conseil communautaire décide d’élire Mr VIGNE Alexandre pour présider et mettre aux voix le
compte administratif 2023.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
3 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Considérant le compte administratif 2023 « Régie Eau et Assainissement » de la Communauté de
Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » qui fait apparaître :
e un excédent de fonctionnement de 1 147 148,90 €.
e un déficit d'investissement de - 974 324,68 €.
Le Conseil Communautaire, délibérant sur le compte administratif 2023 «Régie Eau et
Assainissement » de la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » dressé
par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président.
Après s'être fait présenter le budget primitif « Régie Eau et Assainissement », les décisions
modificatives de l'exercice 2023, le compte administratif « Régie Eau et Assainissement » dressé par
l’ordonnateur accompagné du compte de gestion du percepteur.
Considérant que Monsieur Gilles BERTHEZENE, ordonnateur, a normalement administré, pendant
le cours de l’exercice 2023, les finances du « Régie Eau et Assainissement » en poursuivant le recouvrement
de toutes les créances et n’ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le président sort de la salle et ne participe pas au vote.
Le Conseil Communautaire, avec 23 voix pour et 1 abstention, approuve l’ensemble de la
comptabilité d'administration soumise à son examen et déclare toutes les opérations de l’exercice 2023
concernant le « Régie Eau et Assainissement » définitivement closes et les crédits annulés.
IV. Décision modificative budgétaire 2024 N°1 SPIC « Eau et Assainissement » - Section
Fonctionnement
Délibération n°110/2024
Vu la délibération N°70/2024 du 3 avril 2024 portant sur l’approbation du Budget 2024 SPiC« Eau et
Assainissement ».
Vu le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement ».
Considérant que lors de l’analyse du compte administratif du budget « Eau et Assainissement », il a été
constaté que les intérêts, pour une raison non connues, correspondant à la ligne de trésorerie contractée
auprès du Crédit Agricole, n’ont pas été prélevés par débit d'office et donc non mandatés.
Considérant que lors du vote du budget, il n’a pas été prévu de montant au chapitre 66 « Charges
financières » correspondant au remboursement des intérêts 2023 pour la ligne de trésorerie du Crédit
Agricole.
Considérant qu’il est nécessaire de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » par une décision
modificative en section de fonctionnement pour prévoir les crédits.
Le conseil communautaire, après délibération avec 24 voix pour et 1 abstention :
- Décide de modifier le budget 2024 SPIC « Eau et Assainissement » de la section de fonctionnement
de la façon suivante :
CREDIT A OUVRIR COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article | Opération | Objet | Montant
4 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE 66 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts + 18 550 €
CREDIT A REDUIRE COMPTE DEPENSE
Chapitre | Article Opération Objet Montant
022 022 Dépenses imprévues -18 550€
V. Fonds de concours 2024 aux communes
Délibération n°111/2024
La pratique des fonds de concours prévue aux articles L.5216-5 VI du Code Général des Collectivités
Territoriales constitue une dérogation aux principes de spécialité et d’exclusivité. Ces articles ont été
modifiés par l’article 186 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales.
Cet article prévoit, en effet, qu’« afin de financer la réalisation d’un équipement, des fonds de concours
peuvent être versés entre la communauté de communes et les communes membres après accords
concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part de financement assurée, hors subventions,
par le bénéficiaire du fonds de concours. »
Le versement de fonds de concours est autorisé si trois conditions sont réunies :
1. Le fonds de concours doit nécessairement avoir pour objet de financer la réalisation d’un
équipement.
2. La notion d'équipement ne fait l’objet d'aucune définition juridique précise. Le caractère matériel
des éléments qu’elle vise tend à l’assimiler à la notion comptable d’immobilisation corporelle
désignant les équipements de superstructure (équipements sportifs, culturels, etc) et les
équipements d'infrastructure (voirie, réseaux divers, etc.).
3. Le montant total du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors
subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Le fonds de concours doit avoir donné lieu à délibérations concordantes, adoptées à la majorité simple, du
conseil communautaire et du conseil municipal.
Monsieur le Président rappelle aux conseillers communautaires les différentes demandes des communes :
e Commune de Trèves : Travaux de création d'accès et de raccordement aux différents réseaux dans
le cadre de l'installation d’une chèvrerie pour un montant total de 40 435,30 € HT.
Fonds de concours demandé : 4 043,53 €
e Commune de Saint-Sauveur-Camprieu : Travaux de réhabilitation et de confortement du barrage sur le lac du Bonheur pour un montant total de 479 919 € HT.
Fonds de concours proposé : 36 000 €
Après délibération, le Conseil Communautaire décide avec 23 voix pour et 2 abstentions :
e D’autoriser le versement de fonds de concours aux communes présentées ci-dessus.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE e Que l’aide financière sera de :
“Commune de Trèves : Travaux de création d’accès et de raccordement aux différents réseaux
dans le cadre de l'installation d’une chèvrerie : 4 000 €
“" Commune de Saint-Sauveur-Camprieu: Travaux de réhabilitation et de confortement du
barrage sur le lac du Bonheur : 36 000 €
e Et qu’elle ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par les communes.
VI. Changement de dénomination du budget « Météosite Mt Aigoual »
Délibération n°112/2024
Vu le budget annexe « Météosite Mt Aigoual ».
Considérant l'inauguration le 7 juillet 2023 du Climatographe à l'Observatoire du Mt Aigoual.
Considérant que le Météosite du Mt Aigoual est dénommé depuis juillet 2023 Climatographe —
Observatoire du Mont Aigoual.
Considérant qu'il est nécessaire de modifier également le nom du budget « Météo Aïigoual » par
« Climatographe »
Le conseil communautaire, après délibération à l’unanimité :
- Décide de modifier le nom du budget « Météo Aigoual » (37012) par « Climatographe ».
Demande aux services fiscaux de prendre en considération cette demande et de faire le nécessaire auprès
de l'INSEE.
VII. Marché de travaux — Construction crèche à Lasalle - Relance du lot n°2 « Gros
oeuvre/ravalement/bardage boisés »
Délibération n°113/2024
Monsieur le Président rappelle que le 5 décembre 2023 a été lancé le marché public de travaux de la
construction de la crèche à Lasalle pour un montant total estimé à 1 081 116 € HT. Il s’est clôturé le 19
janvier 2024.
Le 06 mars 2024, le conseil communautaire a décidé de classer le lot 2 comme infructueux et de le relancer.
Lors de la CAO du 23 mai 2024, le maitre d'œuvre a présenté l’analyse de l'offre afin que la commission
émette un avis consultatif.
A la suite de cette réunion et de la négociation avec le maître d'œuvre il est proposé ce qui suit :
“ Lot 2: Gros œuvre / ravalement/ Bardage Bois: attribution à l’entreprise BATINOV pour un
montant HT de 371 467.04€,
Après délibération le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
e Valide ces choix. ° Autorise le Président à signer les documents nécessaires à la continuité de la procédure du marché.
VIN. Marché de prestation pour l'exploitation des STEP de Lasalle et St André de Valborgne
Délibération n°114/2024
Vu l'arrêté n° 2020-12-31-B3-002 du 31 décembre 2020 portant annulation des arrêtés n° 20191212-B3-
001 du 12 décembre 2019 et n° 2020-11-4-B3-001 du 4 novembre 2020 et transfert des compétences « eau
potable » et « assainissement » à la communauté de communes Causses Aigoual Cévennes - Terres
Solidaires au 1° janvier 2023 ;
Considérant le Code de la Commande publique et ses articles 12123-1 et R2123-1 sur la procédure adaptée ;
Considérant la délibération n° 196/2023 en date du 13/12/2023 du conseil communautaire Causses Aigoual
Cévennes - Terres Solidaires de déclaration sans suite du marché de prestation de service pour l'exploitation
de trois stations d'épuration pour motif d'intérêt général et la relance d’un nouveau marché ;
Considérant le marché « Exploitation des stations d'épuration de Lasalle et Saint André de Valborgne »
publié sur le profil d’acheteur de la collectivité et au BOAMP en date du : 01/03/2024
# Date limite de remise des offres : 11/04/2024
YŸ_ Date ouverture des offres : 23/04/2024
Considérant la candidature unique de l’entreprise :
- Véolia Eau — Compagnie Générale des Eaux
Considérant la négociation réalisée pour la prise en considération des futurs travaux de réhabilitation sur
la STEP de Lasalle et dont les conséquences seront directes sur la consommation électrique, lancée
Date d’envoi : 03/05/2024
Y Date limite de la réponse : 13/05/2024
Y__ Date ouverture des offres : 13/05/2024
Considérant la CAO en date du 23/5/2024;
Le conseil communautaire, après délibération, avec 24 voix pour et 1 abstention :
e APPROUVE le marché lancé pour l'exploitation des stations d'épuration de Lasalle et St André de
Valborgne,
e APPROUVE l'attribution du marché à l’entreprise VEOLIA Eau - Compagnie Générale des Eaux pour une
durée de 18 mois reconductible 2 x 1 an, pour un montant global de 374 645€ HT,
° AUTORISE le Président à signer ce marché ainsi que toutes pièces relatives à son exécution.
IX. Modification du règlement intérieur des déchèteries
Délibération n°115/2024
Monsieur le Président informe les conseillers de la nécessité de modifier le règlement intérieur des
déchèteries du territoire sur deux points :
- Pneus:
Pour maintenir la gratuité de l'enlèvement et du traitement des pneus déposés en déchèterie, le
règlement intérieur des déchèteries doit être conforme à la charte de reprise des pneus usagés en
déchèterie du prestataire Aliapur. Actuellement, les critères d'acceptation des pneus peuvent permettre à
7 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL. 2074
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE de faux particuliers (des professionnels) de se débarrasser de leurs pneus par des apports réguliers et/ou
importants. Avec comme conséquence, un tonnage collecté sur les déchèteries qui est très important.
C'est pourquoi il est nécessaire de faire figurer dans le règlement intérieur les points suivants :
e Déchets acceptés :
o Pneus VL et motos de particuliers uniquement,
o Pneus propres non cisaillés, et non souillés,
o Maximum 4 pneus / an / foyer.
e Déchets refusés :
o Pneus issus des professionnels (toutes activités),
o Pneus VL et motos souillés, cisaillés,
o Pneus PL, agraires et GC,
o Pneus d’ensilage, issus de dépôts sauvages.
Il s’agit par ce moyen de permettre aux gardiens de déchèterie de refuser les apports réguliers et/ou
importants de faux particuliers.
- Produits et Matériaux issus de la Construction et du Bâtiment (PMCB):
Dans le cadre de la REP (Responsabilité Élargie du Producteur) qui se met progressivement en place pour
la filière bâtiment, les entreprises qui réalisent des travaux de bâtiment ne doivent plus déposer leurs
déchets (bois, métal, menuiseries vitrées, laine de verre/roche, plâtre, plastiques rigides et gravats) en
déchèterie. Elles doivent les apporter sur des points de collecte qui ont signé une convention de
partenariat avec un éco-organisme pour une reprise sans frais des déchets triés (aujourd’hui
essentiellement des distributeurs de matériaux).
l'est donc nécessaire de modifier le règlement intérieur des déchèteries en ce sens, en interdisant le
dépôt des PMCB.
Il convient néanmoins de préciser que, dans un premier temps, si l’entreprise n’a pas de point de collecte
ayant signé une convention de partenariat avec un éco-organisme à proximité de ses chantiers, elle
pourra continuer de déposer ses PMCB en déchèterie.
Après délibérations, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, approuve les modifications du règlement
intérieur des déchèteries.
X. Subventions aux associations —- Année 2024 — Association La Filature du Mazel
Délibération n°116/2024
La Communauté de communes apporte un soutien aux diverses actions culturelles portées par
L'Association « La Filature du Mazel », ainsi qu’un soutien financier pour la mise en œuvre et le suivi de
l’animation du réseau des bibliothèques, et le déroulement de la Convention pour l'Education Artistique et
Culturelle (CGEAC).
Considérant que la réalisation de ces diverses actions nécessite un appui conjoint des deux parties il a été
conclu, en 2023, entre la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes et l’Association la Filature
du Mazel une convention pluriannuelle d'objectifs d’une durée de 3 ans reconductible tacitement.
Pour permettre la mise en œuvre du projet porté par l'association, la Communauté de communes Causses
Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » s'engage à verser une subvention de 25 500 euros annuellement
pour l’animation de la lecture publique et la CGEAC sur l’ensemble du territoire.
Après délibération, le Conseil Communautaire, à l’unanimité, décide de verser 25 500 euros à l'association
La Filature du Mazel pour les missions citées ci-dessus pour l’année 2024.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
8 Reçu en préfecture Î Î 07/2024
pwbiéie À | JUIL, 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 2 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
XI. Subventions aux associations — Année 2024
Délibération n°117/2024
Monsieur le Président propose à l’ensemble du conseil communautaire de procéder au vote des
subventions proposées aux associations.
Après délibération, le Conseil Communautaire décide, avec 21 voix pour, 3 contres et 1 abstention,
pour l’exercice 2024 d’octroyer les subventions suivantes :
MONTANT VOTE DU CONSEIL
ETES PROPOSE COMMUNAUTAIRE
, 21 voix pour, 3 contres et 1 ASA de l'Hérault — CRITERIUM DES CEVENNES 2024 2 500 € . abstention
XIL. Candidature à l’Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la Région
Occitanie pour le financement du projet de réhabilitation des bâtiments de Prat-Peyrot
Délibération n°118/2024
Considérant l'engagement de la Communauté de communes à poursuivre la transition touristique du
territoire via le « Pôle nature 4 saisons du massif de l’Aigoual ».
Considérant le projet engagé pour la reconversion de la station de Prat-Peyrot.
Considérant les subventions déjà accordées par les cofinanceurs.
Considérant l’éligibilité du projet à l’Appel à projets « Tourisme durable, responsable et solidaire » de la
Région Occitanie d’après la mention « dépenses de construction, d'extension, de réhabilitation ou
modernisation des bâtiments et travaux d'aménagements paysagers liés à l’accueil touristique »
D'après les estimations financières, le projet de réhabilitation / remise aux normes des bâtiments de Prat-
Peyrot est évalué à 1.205.708,74 € HT.
Il'est proposé de valider le plan de financement suivant :
DEPENSES Montant RECETTES Montant Taux
Etudes préalables 28420,00€ |PAM 290 888,45 € 24,1%
eue 106170,74€ |CD30 142 570,00 € 11,8%
Travaux 1049118,00€ | Fonds Vert 349 000,00 € 28,9%
Provisions études 22 000,00 € | FEDER 2014-2020 25 296,00 € 2,1% complémentaires
Région Occitanie 156 812,54 € 13,0%
Autofinancement 241 141,75 € 20,0%
TOTAL 1205708,74€ |TOTAL 1 205 708,74 € 100,0%
Après délibération, le conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide la candidature
- Valide le plan de financement ci-dessus
- Autorise le Président à signer les documents afférents à ce dossier.
9 XIIL. Demande de subvention pour l’acquisition de bornes de recharge pour vélo à assistance
électrique
Délibération n°119/2024
Vu les délibérations n°15/2022 du 9/02/22 et n°186/2023 du 13/12/2023 portant sur le projet des
Escapades à vélo ;
Considérant que depuis 2 ans la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires
s'est engagée dans le projet des Escapades à vélo dans le cadre de la démarche portée par le label Station
Verte. Par ce dispositif la Communauté de communes a pour objectif l'amélioration de la gestion des flux
touristique sur le territoire avec une meilleure répartition sur l’ensemble des communes en favorisant
l’itinérance.
Considérant que depuis l’arrivée du Tour de France en 2020 au sommet du Mont Aigoual les cyclistes sont
de plus en plus présents sur nos routes, nous souhaitons nous appuyer sur cette dynamique pour proposer
la découverte du territoire autrement à vélo à assistance électrique (VAE) à s'adressant à un public plus
amateur et familial.
Considérant que pour mener à bien ce projet, les communes ont besoin d'équipements et notamment de
bornes de recharge pour VAE. La communauté de communes souhaite en acquérir 20 pour un montant de
16 600 € HT.
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement
Acquisition de bornes de recharge électrique
Dépenses (HT) Recettes
CD30 8 800,00 €
20 bornes de recharge 16 600,00 €
Autofinancement 7 800,00 €
Total | 16 600,00 € Total 16 600,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide le plan de financement,
- Autorise le Président à solliciter les financements,
- _ Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier
XIV. Demande de subvention pour un accompagnement juridique sur la gouvernance du
Climatographe et de l'Office de tourisme
Délibération n°120/2024
Considérant que le positionnement stratégique du Climatographe dans la dynamique touristique du
territoire, il semble intéressant de le rendre autonome juridiquement et financièrement. Pour cela il est
proposé de solliciter un prestataire extérieur pour nous accompagner dans cette démarche.
Considérant cet accompagnement, il est envisagé d'étendre cette étude à l’ensemble des sites d'accueil
touristique gérés par la Communauté de communes (Maison de l’eau et les établissements gérés
10 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/202
ee À TUL 204 ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE actuellement par contrat de DSP pour la gestion et l'exploitation de l’éco-station 4 saisons de Prat Peyrot
et ses services annexes) ainsi qu’à l'Office de Tourisme Mont Aigoual Causses Cévennes.
Considérant le plan de financement suivant :
Plan de financement
Accompagnement juridique
Dépenses HT Recettes
Accompagnement juridique pour la gouvernance du 40 000.00 € CD30 20 000,00 €
Climatographe et les sites d'accueil touristique de la CC !
CACTS Autofinancement 20 000,00 €
Total| 40 000,00 € Total] 40 000,00 €
Après délibération, le Conseil communautaire, à l'unanimité :
- Valide le plan de financement,
- Autorise le Président à solliciter les financements,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier.
XV. Demande de financement pour la création d’une sculpture marquant l’arrivée du Tour de
France
Délibération n° 121/2024
Considérant l’arrivée de la 6è"® étape du Tour de France 2020 au sommet du Mont Aigoual et le souhait de
pérenniser la notoriété du site apportée par cet événement, il est nécessaire d'installer un dispositif pour
matérialiser l’arrivée.
Considérant qu’il a été fait le choix de créer une sculpture pour un montant de 4 210 € HT.
Considérant que la sculpture sera installée au sommet du Mont Aigoual en zone cœur du Parc national des
Cévennes il est proposé de solliciter un financement auprès du Parc national des Cévennes à hauteur de 40
%.
Après délibération, le Conseil communautaire, avec 23 voix pour et 2 abstentions :
- Autorise le Président à solliciter le financement,
- Autorise le Président à signer tous les documents afférents à ce dossier
XVI. Approbation du plan de financement de l’animation du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-Jean » et des deux sites Natura 2000 « Causse Noir » pour la période du
01/01/2024 au 31/12/2024
Délibération n° 122/2024
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes — Terres solidaires (CC CAC-TS) porte l’animation
du site Natura 2000 « Vallée du Gardon de St Jean » depuis le 18/04/2013 et l’animation des deux sites
Natura 2000 « Causse Noir » depuis le 08/04/2015.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
11 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
Le tableau ci-dessous présente quelques actions importantes réalisées et en préparation sur l’année 2024
Contrats
{MAEC*)
agricoles
Vallée du Gardon de Saint-Jean
e Animation du PAEC* — accompagnement
des 5 agriculteurs demandeurs pour la
contractualisation de MAEC*.
e Réalisation de formations à destination
des contractants
auss mal 1-25 [re
e Réalisation de formations à destination des
contractants
|
Autres contrats (avec
particuliers et
forestiers)
e Suivi des 2 contrats déposés
(restauration d’une châtaigneraie,
restauration de milieux ouverts)
e Plusieurs contrats en cours de montage
(objectif de dépôt d'au moins 1 contrat sur
l’année 2024 et sur les autres contrats sur
les prochaines périodes de subvention)
e Suivi du contrat déposé de création d’une
lavogne
Amélioration des
connaissances
écologiques
e Chauves-souris :
< * Finalisation de l'étude
d'utilisation de la grotte de
Rouville par une colonie de
Minioptères de Schreibers
Suivi de colonies de reproduction
de petits rhinolophes
e Travail sur la transmission des
données naturalistes
o Plan d'action en faveur de
Rosalie des Alpes
e Prospection
(papillons)
K/LS
la
lépidoptères
e Finalisation de fiches points d’eau
eCraves à bec rouge: prospection
complémentaire sur le Causse Noir et
poursuite de la participation au projet à
l'échelle du sud du Massif Central
e Prospection chiroptère selon sollicitation
e Prospection lépidoptères (papillons)
e Prospection enjeux forêt
eTravail sur la transmission des données
naturalistes
Sensibilisation e Scolaire - Evènement « Rallye Nature » :
interventions autour du patrimoine
culturel et naturel auprès des élèves de
5ère des collèges de Saint Jean du Gard et
de Saint Etienne Vallée Française
e Co-animation « Libellules
demoiselles » avec la Maison de f’eau
et
e Scolaire : Echange écoles Causse Noir >
mise en place d’un projet pédagogique pour
l’année scolaire 2024/2025.
e Selon sollicitation, animation dans le cadre
des Nuits du Causse Noir
Communication e Site internet
e Lettre d'info du site Natura 2000
e Lettre d’info CC CAC-TS
e Page Facebook
e Site internet
e Lettre d'info CC CAC-TS
e Page Facebook
e Groupe de travail tourisme de plein air —
outils de communication
Accompagnement de
projets et évaluation
des incidences
e Accompagnement de projets Locaux
(Documents d’urbanisme, évaluations
d’incidences, sollicitation habitants...)
e Dotation : suivi mairie de Saint Jean du
Gard/ autres mairies selon sollicitation
e Accompagnement de projets locaux
(Documents d'urbanisme, évaluations
d'incidences, sollicitation habitants...)
e Dotation: Accompagnement des trois
communes
*PAEC : Projet Agro-Environnemental et Climatique. Projet de territoire nécessaire pour la mise en place
de contrats agricoles
*MAEC : Mesure Agro-Environnemental et Climatique (contrats agricoles)
12 Le plan de financement concernant la demande de subvention Natura 2000 pour la période du 01/01/2024
au 31/12/2024, est le suivant :
CHARGES RECETTES
Libellé Montant TTC Libellé Montant TTC
Subvention
Frais de personnel 66 000,00 | (Région/FEADER) 94 000,00
L'n C Fe
Frais à caractère général 28 000,00
DC 0,00 | T
Autofinancement Te
Les frais de personnels incluent (et ayant pour base de calcul un coût forfaitaire de 27,30€/h) :
- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Cécilia MARCHAL : à 100% (1 ETP) sur Natura 2000
- le poste de chargée de mission Natura 2000 de Noémie CABANNES : à 50% (0.5 ETP) sur Natura
2000 (40% sur le
Les frais à caractère général incluent :
PPI)
- les frais de mission des agents (forfait de 5% des frais de personnel)
- les prestations (formations, étude grotte de Rouville, Accompagnement diagnostics MAEC,
Accompagnement formation MAEC, graphisme et impression de la lettre d'info de la Vallée du
Gardon de Saint)
- les frais de fonctionnement (forfait de 15% des frais de personnel).
Après délibération, le conseil communautaire à l'unanimité décide :
° d'approuver la prise en charge de l’animation des sites Natura 2000 « Vallée du Gardon de Saint-
Jean » et « Causse Noir » pour la période du 01/01/2024 au 31/12/2024, sous couvert de
l'attribution des subventions demandées ;
e d’approuver le plan de financement;
e d'inscrire au budget ces dépenses et ces recettes ;
e d'autoriser le président de la CCCAC à signer tous les documents à cet effet.
XVIL Tarifs Accueil de loisirs nuit
Délibération n°123/2024
L'Accueil Collectif de Mineurs prévoit d'organiser des bivouacs, ou nuitée en plus des journées d’accueils
pour les accueils de loisirs.
Cette activité accessoire pour les enfants, prendra en charge le repas du soir, la nuitée et le petit déjeuner.
il est nécessaire de rajouter à la grille des tarifs des ALSH, un suppléant pour les nuits.
La Commission action sociale propose un supplément de 10€ par nuit par enfant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
13 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE - De valider le tarif proposé
- De donner pouvoir au Président pour signer les documents nécessaires.
XVIII. Création Emploi permanent - Agent administratif polyvalent à temps complet - 35h —
Adjoint administratif
Délibération n°124/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Il! du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif
aux agents non titulaires,
Vu la délibération n° 157/2021 du 08/12/2021 créant un emploi d’Adjoint Administratif principal de 2°"°
Classe suite à avancement de grade,
Vu la demande de disponibilité de l’agent en poste,
Considérant que le bon fonctionnement du service nécessite le remplacement de cet agent,
Considérant qu’un poste permanent peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article
L332-8 3° du code général de la fonction publique,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
- à création d’un emploi permanent d’agent administratif polyvalent — secrétariat général,
- à compter du 1° juin 2024,
- à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- de catégorie C, aux grades d’adjoint administratif, adjoint administratif principal 2°"° classe et
adjoint administratif 1°" classe, accessible selon les conditions de qualification définies par le statut
pour exercer les fonctions d'agent administratif polyvalent — secrétariat général
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général
de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et
de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi des adjoints
administratifs, le supplément familial, les heures complémentaires et les primes le cas échéant.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
14 XIX. Création d’un emploi permanent suite à modification horaire — Adjoint technique 35h -
Ripeur-Chauffeur
Délibération n°125/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre 111 du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir des
emplois permanents de la fonction publique territoriale ouverts aux agents contractuels,
Vu la délibération n°148-2022 créant le poste d’adjoint technique à 24h annualisées,
Vu l'accord de l’agent en poste pour augmenter son temps de travail,
Vu l'avis du CST,
Considérant les restrictions et recommandations de la médecine du travail,
Considérant que le bon fonctionnement du service déchet nécessite la création d’un poste à 35h suite à
modification horaire,
Le Conseil communautaire,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE de créer un emploi permanent — Adjoint technique Ripeur / Chauffeur,
- à compter du 1° juillet 2024,
- à temps complet,
- de catégorie C, ouverts aux grades d’Adjoint technique territorial, Adjoint technique
principal 2°" classe, Adjoint technique principal 1%® classe, accessible selon les conditions de
qualification définies par le statut pour exercer les fonctions de Ripeur-Chauffeur
L'emploi peut être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l’article L332-8 3° du code général
de la fonction publique :
-3° Pour les emplois des communes de moins de 1 000 habitants et des groupements de
communes regroupant moins de 15 000 habitants, pour tous les emplois
L'agent recruté par contrat exercera les fonctions définies précédemment. Son niveau de recrutement et
de rémunération seront définis en référence à la grille indiciaire du cadre d'emploi d’Adjoint technique, le
supplément familial, et les primes le cas échéant.
DECIDE de supprimer le poste de Ripeur / Chauffeur à 24h annualisées dont bénéficiait l'agent, à compter
du 1° juillet 2024.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
15 XX. CDD Accroissement temporaire activité — Agent de crèche ND La Rouvière- temps non
complet 8h30 hebdomadaires
Délibération n° 126/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Il — Titre III du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23-1°,
Vu l'accroissement temporaire d’activité lié à l'augmentation du nombre d’enfants accueillis à la micro-
crèche Les Petits Lutins à Notre-Dame de la Rouvière et la réorganisation du service,
Considérant le besoin de créer un emploi temporaire à contrat à durée déterminée d’Agent de crèche à
temps non complet, à raison de 8h30 hebdomadaires, pour une durée de 10 mois.
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité,
DECIDE :
> De créer un poste d’Agent social
- sous contrat à durée déterminée établi en application de L332-23-1°, du code général de la
fonction publique pour accroissement temporaire d’activité,
- à temps non complet à raison de 8h30 hebdomadaires,
- pour une durée de 10 mois, du 1° juin 2024 jusqu’au 31 mars 2025,
- avec une rémunération mensuelle basée sur la grille indiciaire correspond au grade d’agent
social et les heures complémentaires et les primes le cas échéant,
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XXI. CDD Saisonniers - Météosite Mont Aigoual
Délibération n°127/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre [°" du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Ill - Titre IIl du code général de la fonction publique portant recrutement des agents et
notamment l’article L332-23 2°,
Considérant qu’en prévision de la période estivale, il est nécessaire de renforcer le service du
Climatographe au Mont Aigoual pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024,
Considérant qu'il peut être fait appel à du personnel recruté en qualité d'agent contractuel pour faire face
à des besoins liés à un accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
16 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Puiéle 1 JUIL 202 ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité,
DECIDE :
- La création d'emplois d'agents contractuels à temps non complet pour faire face à des
besoins liés à l’accroissement saisonnier d’activité en application de l’article L332-23 2° du code
général de la fonction publique précité,
- Ace titre, seront créés des emplois relevant du grade des adjoints administratifs :
o Pour exercer les fonctions d'accueil, vente, stock, régie, entretien.du Climatographe
o Rémunérés sur la base du 1° échelon en vigueur du grade des adjoints administratifs,
les congés payés et heures complémentaires le cas échéant, mandataire de la régie
durant toute la période du contrat.
o Pour la période du 01/07/2024 au 31/08/2024
o Pour un volume total de 480h
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
XXI Suppression — poste permanent Rédacteur - Responsable des Ressources humaines à 24h30
Délibération n°128/2024
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le livre ler du code général de la fonction publique portant droits, obligations et protection des agents
publics,
Vu le livre Ill du code général de la fonction publique portant recrutement des agents,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26
janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
relatif aux agents non titulaires,
Vu la fin de contrat de l’agent en poste à 24h30 au 30 juin 2024,
Vu la délibération n°49-2024 du 6 mars 2024 créant le poste permanent Directeur-trice des Ressources
humaines à temps complet,
Vu l'avis du CST,
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide la suppression du poste de
Responsable des Ressources Humaines — rédacteur à 24h30 dont bénéficiait l’agent, à compter du 1°’
juillet 2024.
AUTORISE le président à signer tous les documents nécessaires.
17 XXII. Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13/12/23 : Cession de la résidence Les
Sorbiers sur la commune de St-Sauveur-Camprieu
Délibération n°129/2024
Vu le bail emphytéotique en date des 11 et 17 octobre 2000, conclu entre la commune de St-Sauveur-
Camprieu et la Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes - Terres Solidaires pour une durée
de 50 ans.
Vu l'avis du domaine sur une indemnité de résiliation d’un bail emphytéotique en date du 9 octobre 2023.
Considérant que la communauté de communes a fait édifier, à ses frais, sur le terrain donné à bail par la
commune, la construction d’une résidence pour personnes âgées.
Considérant que la résidence Les Sorbiers ne fonctionne plus depuis plusieurs années. Les trois
appartements ne sont plus loués.
Considérant que la commune de St-Sauveur-Camprieu est intéressée pour acquérir ce bien.
Considérant que la valeur de l'indemnité a été évaluée par les domaines à 97 000 € assortie d’une marge
d'appréciation de 15 %. La marge d’appréciation reflète le degré de précision de l’évaluation réalisée. De
fait, elle est distincte du pouvoir de négociation du consultant. Dès lors, le consultant peut, bien entendu,
toujours vendre à un prix plus élevé ou à un prix plus bas sans nouvelle consultation du pôle d'évaluation
domaniale.
Considérant la négociation entre la commune et la communauté de communes sur le prix de vente de ce
bien pour un montant de 90 000 €.
Le conseil communautaire, après délibération à l'unanimité :
- Décide de vendre le bien situé sur la commune de St Sauveur Camprieu — Section AC 12 et 13 au
prix de 90 000 €.
-__ Approuve la vente avec la commune de St-Sauveur-Camprieu.
- Autorise Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
-__ Annule et remplace la délibération N°210/2023 du 13 décembre 2023 par cette nouvelle
délibération N°129/2024.
XXIV. Questions diverses
1. Sandrine GARMATH fait un point sur la prise du poste du chargé de mission eau et agriculture Simon
SOUBEYRAND. Elle informe la création d’un comité de pilotage et demande si les élus veulent s’inclure.
2. Alexandre VIGNE fait un point sur l’activité de la mission locale garrigue et invite les élus à lire le PDF
et le compte rendu de la réunion.
3. Laurette ANGELI informe qu'elle a été sollicitée à la réunion inter-vallée pour la commune de Saumane.
La commune de Saint-Jean-du-Gard a pour projet de promouvoir et de créer un circuit touristique
Mont Lozère au départ de leur commune.
4. Laurette ANGELI rappelle que le Symtoma organise un conseil le 5 juillet au Climatographe.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
18 Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Journée de cohésion : Mr Berthézène rappelle que la journée de cohésion avec tous les agents aura
lieu le vendredi 21 juin à St André de Majencoules et que tous les services de la communauté de
communes sont fermés.
Irène LEBEAU rappelle que la fête de la transhumance se déroule le 15 et 16 juin.
Patrick BENEFICE annonce que le mardi 11 juin à 10h00 à Saumane le PASS organise une rencontre
entre secrétaire et mairie.
La séance se termine à 12h30
Gilles BERTHEZENE, Raymond THION,
Président. Secrétaire de séance.
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
19 Publié l& 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-130_2024-DE Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le dt 1 JUIL. 2026
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
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CONVENTION DE GÉNÉRALISATION DE L'ÉDUCATION ARTISTIQUE ET CULTURELLE (CGEAC)
Causse Aigoual Cévennes « Terres Solidaires »
2024 — 2026
ENTRE
L'État - Ministère de la Culture (Direction Régionale des Affaires Culturelles d'Occitanie)
représenté par Monsieur Jérôme BONET, Préfet du Gard
Ci-après dénommé « l'État » ou « La DRAC Occitanie »
Et
La Communauté de communes Causse Aigoual Cévennes — Terres Solidaires, représentée par
Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président,
Ci-après dénommée « CCCAC-TS »
Et
L'Éducation nationale, représentée par Monsieur Christophe MAUNY,
Directeur Académique des Services de l'Éducation Nationale du Gard
Ci-après dénommée « l'Éducation Nationale »
Et
Le Département du Gard, représenté par Madame Françoise LAURENT-PERRIGOT,
Présidente du Conseil Départemental du Gard
Ci-après dénommé « le Département du Gard »
Ci-après dénommés « Les parties ». Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL, 207!
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
CADRE
Vu la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation de l’École de la République ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur une nouvelle organisation territoriale de la
République (loi NOTRE) qui a donné une existence légale aux droits culturels. « La
responsabilité en matière culturelle est exercée conjointement par les collectivités
territoriales et l’État dans le respect des droits culturels énoncés par la convention sur la
protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20 octobre 2005 » :
Vu la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au
patrimoine (LCAP) indiquant dans son Article 3 :«L’État, à travers ses services centraux et
déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs groupements ainsi que leurs
établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect des droits culturels
énoncés par la convention de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20
octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de
la création artistique » ;
Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;
Vu la circulaire du 10 mai 2017 relative au développement d’une politique ambitieuse en
matière d'éducation artistique et culturelle dans tous les temps de la vie des enfants et
adolescents ;
Vu le protocole pour « l'éveil artistique et culturel des jeunes enfants » entre le ministère de
la culture et de la communication et le ministère des familles, de l'enfance et des droits des
femmes, signé le 20 mars 2017 ;
Vu la circulaire du 3 mai 2013 relative au parcours d'éducation artistique et culturelle ;
Vu la circulaire interministérielle n° 2013-073 du 5 mai 2013, qui définit l'éducation
artistique et culturelle comme « l’ensemble des connaissances acquises par l’élève des
pratiques expérimentées et des rencontres faites dans les domaines des arts et du
patrimoine dans le cadre des enseignements des projets spécifiques d'actions éducatives » :
Vu la charte pour l'éducation artistique et culturelle qui rassemble les acteurs et les
institutions autour de 10 principes qui fondent l'éducation artistique et culturelle, et qui
complète le cadre posé par le référentiel de 2015 sur le Parcours d'éducation artistique et
culturelle, et vient conforter les nombreuses actions menées dans les établissements et dans
les réseaux associatifs ;
Vu le décret n° 2019-66 du 1er février 2019 relatif à l'expérimentation du « Pass Culture »
Vu le décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 relatif à la part individuelle du « Pass Culture »
ouverte aux personnes âgées de quinze à dix-sept ans remplissant les conditions définies aux
3° et 4° de l'article 2 de ce même décret; Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en PET 10/07/2024
Publié le 8 N ' La
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
Vu le décret n° 2021-1453 du 6 novembre 2021 relatif à l'extension du « Pass Culture » aux
jeunes en âge d'être scolarisés au collège et au lycée ; la part collective du « Pass Culture »
est ouverte à tout élève scolarisé en classe de 4e ou de 3e dans un collège public ou privé
sous contrat, ainsi qu'à tout élève inscrit en certificat d'aptitude professionnelle sous statut
scolaire ou en classe de seconde, première ou terminale dans un lycée public ou privé sous
contrat. Les conditions sont définies aux 3° et 4° de l'article 2 de ce même décret. Vue par
ailleurs l'annonce faite par le président de la République le 21 mai 2022, prise en compte par
la loi de finance 2022, permettant un élargissement du dispositif aux 6eme et 5eme à
compter de la rentrée scolaire 2023-24.
Il a été convenu ce qui suit :
PREAMBULE
L'éducation artistique et culturelle concourt à la formation intellectuelle et sensible des personnes.
Elle contribue à la formation de la personnalité et est un facteur déterminant de la construction de
l'identité culturelle de chacun. Elle intègre aussi bien les enseignements obligatoires et optionnels que
les dispositifs nationaux, régionaux, départementaux et locaux d'activités et de formation déjà
existants en matière d’art et de culture. Elle s'appuie sur les œuvres et les présences d'artistes, sur
l'offre et les ressources des structures culturelles professionnelles. Elle s'inscrit dans les différents
temps de l’enfant et du jeune comme de l’adulte. Par ailleurs, la CCCAC-TS a signé une CTG en
Décembre 2021, la CGEAC souhaite renforcer les actions en direction des publics fragilisés (petite
enfance, personnes âgées, familles).
La CGEAC permet à la fois une harmonisation et une optimisation progressive de l’existant, elle permet
également de par un effort supplémentaire consenti par les différents partenaires de proposer de
nouvelles formes d'intervention, complémentaires, favorisant ainsi l'objectif de généralisation,
condition d’une démocratisation culturelle avérée.
Forte des 4 années de mise en œuvre, la Convention pour la généralisation de l’Éducation Artistique et
Culturelle 2020-2023 a:
- _ concrètement renforcé, développé et diversifié les liens culturels entre les porteurs de projets
eux-mêmes, - qu’ils soient associatifs ou institutionnels (échelles communale, communautaire,
départementale, régionale, état) -, et avec les publics ;
- inscrit l'EAC dans tous les temps de la vie, avec toutefois une offre plus soutenue en direction
des publics jeunes (0-18 ans), participant ainsi à la construction de l'identité culturelle de
chacun.e ;
- permis d’harmoniser et d'optimiser l'offre, non seulement à travers l’ensemble du spectre des
champs artistiques, mais aussi en proposant des actions et des activités sur l’ensemble du
territoire de la CCCAC-TS, dont l'étendue et la diversité nécessitent une approche particulière.
- créé une attente auprès des publics demandeurs, ainsi que des porteurs de projets à l'écoute
de ces attentes, pour pérenniser et développer l'existant, construire et enrichir une offre qui
ne saurait faire l’économie de nouvelles formes d'intervention (culture scientifique, éducation
musicale, photographie, activités circassiennes ..)
Le réseau établi depuis 4 ans a rendu, aujourd’hui, indispensable pour les publics la pratique artistique,
la proximité avec les œuvres et les diverses expressions artistiques. Les champs de l’éducation et de la
formation s’en sont trouvés renforcés, ainsi que le maintien d’une offre de qualité pour des publics en
majorité éloignés des lieux culturels urbains, dans une politique éducative et sociale qui défend un
accès égal pour tous.tes aux expressions artistiques quelles qu'elles soient. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 Î JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
Pour autant, il convient de tenir compte du caractère original du territoire CCCAC-TS, à commencer par
son éloignement des grands et moyens centres urbains.
La CCCAC-TS compte 15 communes et 5 463 habitants sur une superficie de 475 km2; ce vaste
territoire - dont les deux villages les plus éloignés (Lanuéjols et Lasalle) sont à une distance de plus de
2 heures en voiture -, inclut une partie des Causses (Causse Noir), la vallée du Gardon de St Jean-du-
Gard (jusqu’à la commune de Peyrolles), celle de l’Hérault gardois (qui comporte 2 communes, Val
d'Aigoual et St André de Majencoules). Les trois départements limitrophes (Aveyron, Hérault et
Lozère), géographiquement similaires sur et autour du massif de l’Aigoual, ont tissé naturellement des
liens humains, associatifs et culturels avec notre Communauté de Communes, poussés également par
la nécessité au vu des difficultés liées à la mobilité et à l'aménagement du territoire (par ex. collèges
et lycées).
Un deuxième aspect est celui de la densité de population : les deux centres les plus importants, Lasalle
et Val d’Aigoual, comptent environ 1 500 habitants par village, soit plus d’1/3 de la totalité. Si notre
Communauté de Communes peut être fière de ses 11 écoles et de ses 4 crèches, elle ne peut ignorer
le vieillissement de sa population et la difficulté à attirer de nouveaux habitants.
Troisièmement, notre territoire appartient en grande partie au Parc national des Cévennes, unique Parc
national à être habité et exploité (principalement élevage), et alterne des paysages contrastés,
induisant des fréquentations et des choix culturels diversifiés.
Néanmoins, ce territoire « multi-pôles » rassemble ses communes autour des mêmes problématiques
de moyenne montagne : éloignement des services, difficultés d’accès à l'emploi, difficultés financières,
pression des « grosses » collectivités environnantes.
l'offre cependant une qualité de vie incomparable, qui se traduit clairement lorsque des artistes et/ou
des événements venus d’ailleurs rencontrent nos publics: l’échange appartient alors à un
émerveillement réciproque et à l'attachement à des valeurs que nous avons choisies de défendre :
partage, solidarité, égalité. C'est ainsi que l’esprit de curiosité et l'ouverture aux autres peuvent être
alimentés, mais également en cherchant et en trouvant des solutions aux difficultés techniques
énoncées ci-dessus.
LES ATOUTS ET LES CONTRAINTES
ATOUTS :
Maintien coûte que coûte des services publics : 4 crèches, 11 écoles, 3 EHPAD, 2 Maisons en
partage et bientôt une troisième, 1 Ecomusée, 1 Tiers-Lieux.
Les adolescents sont obligés de suivre leur enseignement secondaire hors de la CCCAC-TS,
souvent en internat (St Jean du Gard, Le Vigan, St Hippolyte du Fort, Anduze, Ganges, ou dans
le privé).
- Vie associative très dynamique : le tissu associatif exceptionnel porte très fortement les droits
culturels des habitants du territoire ; chaque association a pour objet de proposer des activités,
des événements, des temps forts tout au long de l’année, ne ménageant pas ses efforts malgré
la baisse des subventions publiques, et s’attache à faire partager ses actions à l’ensemble des
habitants.
- Sites remarquables : Mont Aigoual, Climatographe et Filature du Mazel, qui proposent à la fois
une immersion dans une nature préservée (forêt d'exception et cœur de Parc), et une
sensibilisation aux processus liés au changement climatique (exposition conçue par le GIEC au
Climatographe) ; paysages des Causses (architecture caussenarde, activités en zone PNC, Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024 cr
Pubiiéle 1 4 JUIL, 2Üd4
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
archéologie, géologie) ; bassins versants et ressource en eau {limite des bassins versants au col
de la Serreyrède, côté atlantique/côté méditerranée), sources de l'Hérault et des Gardons,
aménagement du territoire (bâtis anciens et modernisation, impacts, ….), présence de la
Maison de l'Eau, dont la Communauté de Communes souhaite étendre les actions, afin d’en
faire un pôle d'éducation et de formation tout au long de l’année.
Attractivité « touristique » : si les voyageurs « de passage » ne manquent pas pendant les
vacances, il convient de souligner que les habitants sont à la fois très attachés et souvent fins
connaisseurs de leur pays. En cela, les associations, la collectivité, les communes et les
habitants travaillent de concert. Il est à noter que depuis quelques années, les touristes comme
les résidents sont très demandeurs d'informations scientifiques sur les changements
climatiques. Le territoire de la CCCAC-TS n’est pas seulement éminemment séduisant
(paysages, diversité, ensoleillement...), il est aujourd’hui l’objet de questionnements auxquels
il nous faut apporter des explications, sinon des réponses. L'apport de la culture scientifique a
ici toute sa place.
CONTRAINTES :
La difficile mobilité : La communauté de communes Causses Aigoual Cévennes s’étend sur
474,9km?, comprend 15 communes et compte 5352 habitants. C’est un territoire très étendu
qui présente des disparités en termes d'accessibilité routière.
ILest divisé en 4 parties : L'ancien canton de Trèves avec les communes de Lanuéjols, St Sauveur
Camprieu, Revens, Causse Bégon, Trèves et Dourbies. ; l’ancien canton de Valleraugue avec les
communes de Val d’Aigoual et Saint André de Majencoules ; l’ancien canton de Saint André de
Valborgne avec les communes de Saint André de Valborgne, les Plantiers, Saumane,
l’Estréchure et Peyrolles et pour finir l’ancien canton de Lasalle avec les communes de Lasalle
et de Soudorgues.
Le territoire Causses Aigoual Cévennes s'étend sur le nord-ouest du département du Gard en
zone rurale / montagnarde. Les villages sont situés au minimum à une heure des grands centres
urbains (Alès, Nîmes, Montpellier). Le territoire est très peu desservi par le réseau LIO de la
Région Occitanie, et ce malgré de constantes demandes déposées auprès de la Région
Occitanie.
- L'absence de lieux culturels: les communes de la CCCAC-TS ne possèdent aucune salle de
cinéma, aucun théâtre, aucun lieu dédié. En revanche, toutes les communes offrent
l'hospitalité aux artistes, compagnies, équipe de cinéma etc, dans leurs salles et foyers
municipaux, souvent équipés en vidéo projection, en matériel son, voire en matériel lumière,
ou dans les crèches et les écoles, dans les bibliothèques et médiathèque {à Lasalle) (voir infra
Axe n°1 : Lecture publique)
- Le caractère atypique de la CCCAC-TS : la spécificité du territoire de la Communauté de
Communes Causse-Aigoual-Cévennes Terres Solidaires apparaît clairement dès l’annonce de
son titre : d’un côté la diversité comme richesse exceptionnelle, d’un autre la difficulté à (faire)
circuler; d’un côté la volonté politique de la « solidarité », confortée par les positions du
Département sur l’importance donnée à la culture en milieu rural, d’un autre les limites
imposées par les transferts de compétences et par la diminution des aides à la culture au
niveau national, qui menace la politique culturelle et associative.
En réponse à ces questions, les partenaires souhaitent signer une nouvelle CGEAC afin de poursuivre
leur effort d'harmonisation et d’optimisation, de proposer de nouvelles formes d'intervention
complémentaires, en lien avec ce qui est déjà en place, dans le but de généraliser partout et pour
tous.tes une politique culturelle de qualité. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 1 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-133_2024-DE
Pour cette nouvelle convention, les partenaires ont souhaité travailler sur trois axes, identifiés grâce au
diagnostic de territoire préalable à la présente convention :
- La lecture publique : les bibliothèques comme cœur battant des communes
- La valorisation des patrimoines : architectures, paysages, patrimoine hydraulique, culture
scientifique, histoire et histoires
- Développement de l'éducation musicale (développement des écoles)
ARTICLE 1 — OBJET DE LA CONVENTION
L'objet de la présente convention est d’œuvrer conjointement en faveur d’une politique commune
entre la DRAC Occitanie, le Département du Gard, la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires et l'Éducation nationale autour de l'Éducation Artistique et Culturelle pour
tous.tes, à tous les âges et tout au long de la vie.
Cette convention vise à définir une nouvelle politique territoriale, autour de l’Éducation artistique et
culturelle, adaptée au contexte de la communauté de communes, et co-construite avec les territoires.
Enfin, cette convention tient compte des dynamiques engagées par le Ministère de la Culture,
notamment des priorités en termes de généralisation de l’EAC, et de l’objectif de 2h/semaine de
pratiques artistiques dans une démarche de « villes et territoires 100% EAC ».
Une priorité est accordée aux plus jeunes de 0 à 18 ans, dans les temps d’accueil en crèche, les temps
scolaires, périscolaires ou extrascolaires, afin de répondre aux orientations nationales de généralisation
de l'Éducation Artistique et Culturelle, pour que tous.tes, dès le plus jeune âge, puissent bénéficier des
actions culturelles.
La présente convention précise les objectifs, les axes d'intervention et les engagements de chacun.
ARTICLE 2 — AXES D’INTERVENTION
La convention de généralisation de l'éducation artistique s'appuie sur le réseau des structures
culturelles et associatives du territoire, et concerne l’ensemble des établissements scolaires. Elle
concerne également l’ensemble des structures du hors temps scolaire, du périscolaire, ainsi que celles
accueillant les enfants en situation de handicap.
En outre, la CGEAC mettant en œuvre l’éducation artistique pour tous, tout au long de la vie, elle
s'adressera également à la population dans sa diversité d’âges et de situations.
Pour atteindre ces objectifs, les partenaires signataires font le choix de privilégier trois axes
d'intervention :
- La lecture publique
- La valorisation des patrimoines
- Développement de l'éducation musicale
1. La lecture publique
L'enjeu de la nouvelle CGEAC est de consolider et de développer les actions de médiation, les
formations, les programmations de spectacles et les ateliers d’art et de lecture sur le réseau des
bibliothèques du territoire, lieux de rencontres et de partage. Cette coordination de la mission
territoriale de lecture publique est assurée et animée par un salarié, qui travaille sur les publics et
l'égalité d'accès à la culture du livre.
Le réseau des 11 bibliothèques constitue le premier maillage culturel du territoire. La présence d’une
bibliothèque permet de maintenir la vitalité culturelle de son territoire, elle est un des premiers
facteurs de cohésion et de lien social, en plus de constituer le premier moyen de valoriser les droits
culturels et permettre l’accès au livre et à la culture.
La médiathèque intercommunale de Lasalle a ouvert une section ludothèque fin 2023. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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Les actions de la Lecture publique tendent à faciliter l’accès au patrimoine et création textuels. Ces
actions impacteront prioritairement le jeune public scolaire, la toute petite enfance, les publics
familiaux et intergénérationnel (dont les publics séniors résidant en Ehpad et maison en partage). Les
bibliothèques constituent le cœur battant de la culture dans les villages, les temps d’animation de la
lecture publique sont désormais repérés et consolident l’accès aux bibliothèques.
Les actions de la lecture publique souhaitent après l'expérience de la première CGEAC renforcer
l'aspect textuel et littéraire des temps de médiations, par des interventions plus fermement ancrées
sur les textes, y compris la littérature scientifique.
Les champs disciplinaires escomptés :littérature, spectacle vivant et audiovisuel.
2. La valorisation des patrimoines
Le territoire de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes « Terres Solidaires » présente
des entités patrimoniales qui s’intègrent dans une identité paysagère remarquable, depuis les Causses
aux Vallées, en passant par le sommet du Mont Aigoual.
La présente politique culturelle territoriale autour de l’EAC tient compte à la fois de la multiplicité des
patrimoines et de l'identité à laquelle chaque habitant.e se rattache, en fonction de sa situation
géographique et de son vécu. La volonté qui se déploie dans ces actions réside dans le fait de permettre
aux publics de se saisir des patrimoines au regard des vulnérabilités contemporaines.
Patrimoine bâti
- L'architecture est en elle-même porteuse d’imaginaires et de références scientifiques. Co-
construire avec les habitants un panorama détaillé en partenariat avec les associations et les
artistes — qui rendent les éléments architecturaux visibles autrement et leur impriment un sens
ou des sens différents de celui que donne l’usage ou l’habitude -, constitue une réponse à son
appropriation par les habitants.
- Les constructions réalisées par l’homme au cours des siècles autour des cheminements de
l’eau appartiennent aussi à l’architecture, celle des paysages, façonnés par la main de
l’homme ; ces constructions contribuent à la compréhension et à la protection des milieux, et
sont sources d'inspiration pour les artistes.
- Les habitats remarquables: L'Observatoire du Mont Aigoual devenu le Climatographe, la
Maison de l'Eau, les Filatures.
Autant de bâtiments auxquels sont très attachés les habitants. Pour alimenter ces réflexions, les
histoires particulières des habitants comme l’histoire des sites représentent des enjeux culturels
communs à l’ensemble des communes de la CCCAC-TS. Les artistes y sont invités régulièrement en
résidence, donnant l’occasion d’une autre lecture et approche des sites, qui surprend, interroge et
permet de s'approprier les enjeux du territoire. Elle offre aussi la particularité d’inclure l’histoire
ancestrale, qui souvent n’est pas remise en question, à l’intérieur d’une histoire commune
contemporaine.
Patrimoine naturel
La CCCAC-TS s’enorgueillit de posséder une forêt d'exception, gérée par l'ONF, avec lequel elle travaille
en permanence. Située au sommet du Mont Aigoual, reconstituée au XIXè s. par G.Fabre, elle constitue
un trésor de biodiversité, un exemple en matière de forêt naturelle et Une séquence historique
remarquable. L'Arboretum de l’Hort de Dieu, situé sous le sommet, les sentiers de découverte, les
expositions proposées par le PNC et par l'ONF, par les artistes en résidence, proposent des parcours
diversifiés et aisés auprès des publics, en particulier scolaires.
Le massif du Mont Aigoual s'étend largement au-delà de la CCCAC-TS. Il présente par conséquent de
multiples facettes, d'accès plus ou moins facile (voir le texte de André Chamson, « L’Aigoual »). La Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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lecture de paysages s'inscrit purement dans une approche sensible et esthétique, individuelle (en tout
cas pour un temps), qui peut où doit être accompagnée grâce à une sensibilisation. La CCCAC-TS met
actuellement en chantier une réflexion sur le sommet de l’Aigoual, qui permettra au visiteur de poser
son regard sur des « tableaux » naturels tout au long de son cheminement. La contribution des artistes
à cette mise en place du regard est essentielle. Provoquer des contributions photographiques et/ou
littéraires de la part des visiteurs, les associer aux « lectures » des artistes, élargir l'expérience aux
communes font partie des enjeux culturels que se donne la CCCAC-TS, en partenariat avec les
associations locales.
Culture scientifique
La CCCAC-TS met en œuvre la valorisation de son patrimoine exceptionnel en facilitant l'accès à la
culture scientifique. Les lieux de patrimoine sont ainsi revitalisés par des discours et productions
d'experts (académiques et empiriques). Ils deviennent l’espace de la compréhension et de la
coopération indispensables à l'adaptation au changement climatique.
- Le Climatographe : au sommet du Mont Aigoual, en plein cœur du Parc national des Cévennes,
l'Observatoire du mont Aigoual est un des seuls représentants en France, aujourd’hui, de
l’histoire environnementale, patrimoniale et scientifique de notre pays. Sur ce site historique,
voué dès sa fondation à la recherche scientifique, a été créé Le Climatographe.
Consciente du changement climatique dans lequel nous vivons, la Communauté de communes
Causses Aigoual Cévennes — Terres Solidaires s’est associée à Météo-France, pour réinventer
un site consacré à une réflexion scientifique pilotée par des membres du GIEC. Depuis juillet
2023, la fréquentation tous publics est en hausse, et les scolaires y sont accueillis. Les visiteurs
sont attirés autant par l’intérêt scientifique que par la capacité du lieu à développer son propre
imaginaire, et par les possibilités qu’il offre, grâce à son environnement, à se ressourcer dans
une nature préservée.
Les enseignants se sont emparés de l'offre, qui permet d'intégrer plusieurs disciplines
(sciences, sport, art...), facteur de facilitation pour les équipes pédagogiques.
- La Maison de l’Eau : la Maison de l’eau se situe dans l’ancien moulin des Plantiers. L'eau en
Cévennes est à la fois rare et bienfaitrice mais aussi violente et destructrice. Ce paradoxe, cause
des particularismes du milieu naturel, est aussi celui qui symbolise le mieux la lutte que
l'Homme a menée contre les éléments naturels afin de pouvoir vivre en Cévennes. Cette
longue histoire de gestion économe de l’eau amène à une réflexion sur l'importance de cette
ressource et l’urgence de préserver sa qualité. En plus de cette approche scientifique et
patrimoniale, chaque année, la Maison de l’eau héberge des expositions.
- La forêt et ses déclinaisons Depuis 2019, la forêt naturelle du Mont Aigoual est labellisée
« forêt d'exception » Gérée par l'ONF en collaboration avec le PNC, la forêt de l’Aigoual émarge
sur plusieurs cultures. Il a déjà été question de l’approche esthétique et sensible, à travers la
lecture de paysages (cf. supra); le développement d’une approche scientifique en est une
autre. Cet aspect intéresse vivement tous les publics, surtout les enseignants très demandeurs
d'interventions et d'ateliers de pratique scientifique.
L'autre volet de la forêt est son exploitation, qui relève là encore d’une gestion forestière
extrêmement réglementée, souvent ignorée des publics. La CCCAC-TS possède au cœur de la
forêt domaniale une Maison du Bois de l’Aigoual qui propose depuis des années des ateliers
de pratique artistique autour du bois, tout en transmettant des savoirs (par ex. autour du
mycelium). Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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A l’heure où la forêt naturelle devrait être au cœur des questions liées à la préservation des
milieux, celle du Mont Aigoual fait figure d'exemple. Les artistes qui l'ont investie travaillent en
bonne intelligence avec elle, proposant aux publics une confrontation souvent étonnante avec
la matière bois.
- Cet axe se déploiera par des actions de médiations et des résidences d'artistes portées par les
acteurs locaux (Climatographe, Maison de l’eau, associations). La Filature du Mazel
notamment construit des résidences Arts/Sciences dans les champs de l’art contemporain et
de la photographie.
- Un appel à projet dédié sera élaboré à partir de 2025, cette résidence s’implantera sur un des
sites remarquables de la CCCACTS (Climatographe, Maison de l’eau, Chalet Flahault,
arboretum, ….). Cette résidence permettra de nourrir les imaginaires en se saisissant des enjeux
scientifiques contemporains.
3. Développement de l’éducation musicale
Pointée par la CGEAC précédente, la carence de l’enseignement musical sur le territoire de la CCCAC-TS,
résultant de l'éloignement des communes, qu'il soit intercommunal ou hors Communauté de
Communes, alerte les élus depuis bientôt deux ans. Mobilisés pour développer cette offre, les élus
inscrivent l’enseignement musical et la pratique instrumentale réguliers, tout au long de l’année, au
titre d’une des priorités de la nouvelle CGEAC pour pallier les carences en éducation musicale.
Enseignement musical
La Communauté de communes souhaîte généraliser pour chaque enfant du territoire les pratiques
musicales collectives et créatives à travers un dispositif d'apprentissage en temps scolaire et hors temps
scolaire.
Pour autant, elle peut s'appuyer sur un tissu associatif qui maille le territoire : associations, structures,
artistes professionnels.
Il convient de souligner qu’actuellement, les enfants qui souhaitent pratiquer un instrument se rendent
dans les écoles de musique hors Communauté de Communes, situation profondément inégalitaire,
compte tenu des demandes et des attentes.
Créer sous l’égide de la CCCAC-TS, en partenariat avec les structures associatives et les artistes locaux,
une offre de pratique musicale qui permette à tous les enfants scolarisés de pratiquer dans leur
commune de rattachement, hors temps scolaire et en temps périscolaire, en plus des interventions en
temps scolaire, apparaît comme une réponse cohérente afin de pallier la carence en matière de
musique.
Il est proposé sur le temps de cette nouvelle CGEAC des temps de découverte, d’écoute et de pratique
musicale à tous les enfants de la CCCAC-TS, petite enfance comprise, sur les temps scolaires et
périscolaires.
Pour ce faire, 3 territoires se dessinent : les établissements du Sommet et du Causse (Trèves, Lanuéjols,
l’Espérou, Camprieu, Dourbies) // les établissements de la Vallée Borgne et Lasalle (Lasalle,
Soudorgues, St André de Valborgne, Saumane, Les Plantiers) // les établissements de la vallée de
l'Hérault (Valleraugue, Notre Dame de la Rouvière, Pont d’Hérault, Saint André Majencoules).
Des acteurs associatifs seront soutenus pour proposer ces rencontres fondamentales à chaque individu
(Archytas, Viv’ alto, L'atelier, le service petite enfance de la CCCAC-TS, etc...)
Afin de travailler ces axes, les parties s'accordent sur la nécessité de : Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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donner la priorité à l’enseignement musical et à la pratique instrumentale pour les enfants
scolarisés sur son territoire, en mettant en place un programme d’action annuel et un
calendrier en direction des jeunes en temps scolaire et hors temps scolaire,
de co-construire une démarche pour une éducation artistique et culturelle sur le territoire de
la Communauté de communes en mobilisant tous les acteurs culturels du territoire et
particulièrement les lieux labellisés,
de faciliter l’accès des jeunes aux lieux culturels, dans une perspective d’appropriation de ces
lieux et de développement d’une pratique culturelle autonome, notamment en renforçant les
liens avec les établissements scolaires présents sur le territoire,
de favoriser la solidarité territoriale, notamment les dynamiques d’équilibre culturel sur le
territoire,
d'encourager l'équité culturelle en incitant les principaux acteurs culturels, les labels, les
services publics culturels à rayonner sur l’ensemble du territoire en faveur des publics ciblés.
ARTICLE 3 —- ENGAGEMENTS DES PARTIES
La Drac s’engage à:
Apporter son expertise et conseil dans les différents domaines artistiques et culturels qui font
l’objet de convention,
Accompagner et soutenir les opérateurs culturels pour développer leurs différentes missions,
notamment en matière éducative et développer des actions culturelles conjointes,
Mobiliser des crédits d'intervention pour contribuer au financement des projets retenus et à
leur valorisation,
Assurer le suivi de la convention en lien étroit avec les partenaires.
L’Education nationale s'engage à :
Participer aux concertations et instances de pilotage de la présente convention,
Apporter son expertise dans le domaine de l'Éducation Artistique et Culturelle (EAC) en temps
scolaire,
Faciliter les articulations et les continuités entre le temps scolaire et les autres temps de l'élève,
Mobiliser ses personnels (enseignants, équipe de circonscription, conseillers pédagogiques
départementaux, responsables de centres de ressources, chargés de mission des services
éducatifs),
Conforter dans le 1° degré les dispositifs prioritaires définis et soutenus en commun avec les
partenaires de la présente convention, notamment dans un souci de continuité école/collège,
Soutenir, sur le terrain de l'Éducation à l’image et au numérique, les déclinaisons locales des
dispositifs École au cinéma,
Favoriser la signature des conventions entre les structures du secteur et les établissements
scolaires,
Faire connaître le dispositif dans le cadre des formations des personnels de l'Éducation
nationale.
La Communauté de communes s'engage à :
Piloter et coordonner le dispositif pour garantir le développement des projets culturels,
notamment en nommant une personne référente qui sera l'interlocuteur privilégié des
parties.
Mobiliser des crédits et des ressources (budgets dédiés, équipes, équipements...)
Associer les acteurs du territoire œuvrant dans les domaines artistiques et culturels, afin
d'élaborer des projets et mener des actions culturelles conjointes,
Diffuser et valoriser les projets s'inscrivant dans cette démarche,
Mettre en œuvre le suivi et l'évaluation des actions. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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Le Département s'engage à :
- Apporter son expertise et conseil dans les différents domaines artistiques et culturels qui font
l’objet de convention,
- Accompagner et soutenir les opérateurs culturels pour développer leurs différentes missions,
notamment en matière éducative et développer des actions culturelles conjointes,
- Mettre en lien les opérateurs culturels et le collège du territoire pour faciliter l’éclosion des
projets d'éducation artistique et culturelle notamment à travers le dispositif « Artistes au
Collège »
- Lorsque les actions cofinancées par la Drac et la Communauté de communes de Causses
Aigoual Cévennes Terres solidaires dans le cadre de la CGEAC correspondent à la politique
culturelle départementale, apporter aux structures culturelles qui en font la demande, des
soutiens techniques et financiers pour créer des synergies positives sur le territoire en matière
d'éducation artistique et culturelle.
- Participer au suivi et à l'évaluation de la convention en lien étroit avec les partenaires.
ARTICLE 4 — MODALITÉS DE GOUVERNANCE
La coordination générale des actions est assurée par la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires en accord avec l’ensemble des partenaires. Deux instances de concertation,
d'évaluation et de suivi du dispositif seront mises en place :
Un comité de pilotage
Le comité de pilotage veillera à l’application de la présente convention. Il élaborera les programmes
opérationnels associés aux axes d'intervention cités en article 2 de la présente convention. Il se réunira
au moins une fois par an pour veiller à la cohérence des actions menées avec les axes d'intervention
énoncés dans l’article 2, valider le programme d'actions et les financements attendus.
Le comité de pilotage sera composé de représentants des différents signataires de la présente
convention :
-__ Du Président de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires ou
son représentant, le vice-président en charge de la culture et la cheffe du service culture
- Du Directeur Régional des Affaires Culturelles Occitanie, ou son représentant
- Du Directeur académique des services de l’Éducation nationale ou son représentant
- De la Présidente du Département du Gard ou son représentant.
Un comité technique
Le comité technique est placé sous l’autorité du comité de pilotage. Il se réunira autant de fois que
nécessaire pour assurer la pleine mise en œuvre de la présente convention. |! définira un calendrier et
une méthodologie de travail. Il proposera les orientations artistiques et le choix des équipes artistiques
intervenantes. Il veillera à la meilleure articulation possible des présences artistiques entre les
établissements scolaires, les structures culturelles et socio-éducatives. Enfin, il évaluera chaque année
les actions mises en place sur le territoire et mesure notamment mais pas seulement le nombre de
bénéficiaires d'actions d’'EAC.
Le comité de technique sera composé des techniciens ou référents concernés :
- La cheffe du service culture de la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires
- La Chargée de mission Lecture publique de la Communauté de communes Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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- Le conseiller / la conseillère action culturelle et territoriale de la DRAC ;
- Le coordinateur de la délégation académique à l’action culturelle du rectorat de l’Académie
de Montpellier;
- Le coordonnateur de l’action culturelle de la DSDEN de [...] (ou son représentant) ;
- _ L'inspecteur départemental de l'Éducation nationale de la circonscription de [...] (ou son
représentant)
- Le responsable du service culture du département du Gard (ou son représentant).
ARTICLE 5 —- PROGRAMME D’ACTIONS
Afin de mettre en place un parcours éducatif artistique et culturel territorial en lien avec les axes
d'intervention cités dans l’article 2 de la présente convention et cohérent pour tous, tout au long de la
vie, un plan d’action annuel sera élaboré chaque année couverte par la présente convention en
s'appuyant sur l'offre culturelle de référence proposée par les structures du territoire et sur leur mise
en réseau.
Les 3 axes de la nouvelle CGEAC peuvent se déployer sous forme de :
- résidences d'artistes en territoire
- médiations
- ateliers
Les acteurs associatifs repérés dans et par la CCCAC-TS pour soutenir et développer l’axe 1 « La lecture
publique » proposent des interventions dans les bibliothèques et les établissements pour transmettre
et dynamiser le patrimoine littéraire et faciliter l'accès à la culture écrite. Une programmation est
proposée chaque année au Comité de pilotage.
Les acteurs associatifs repérés dans et par la CCCAC-TS pour soutenir et développer l’axe 2, « La
valorisation des patrimoines » initient des ateliers, de la médiation, des résidences par exemple :
-__ l'histoire en Cévennes : Arpoezi, Culture Aigoual
- les arts plastiques, la lecture de paysages : l'Atelier des Monts Brumeux, la Filature du Mazel
- là gestion de l’eau : la Maison de l’Eau
- en cinéma : Champ-Contrechamp/DOC-Cévennes, Cinéco
- en spectacle vivant : Festiborgne, Déclics et Stimuli, Vaisseau Mère, le Nez au vent (en
direction des personnes âgées), Cie Grand Écart, la Filature du Mazel
- en lecture publique : la Filature du Mazel
- en culture scientifique : la Maison de l'Eau
Les acteurs associatifs repérés dans et par la CCCAC-TS pour soutenir et développer l’axe 3, « Le
développement de l’éducation musicale », initient des ateliers et des temps de médiation par exemple
- en musique : Viv’alto, l'Atelier, Archytas Envoyé en préfecture le 08/07/2024
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Publié le 1 1 JUIL. 2024
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ARTICLE 6 — FINANCEMENT
Les différents partenaires s'engagent à mobiliser au sein de chaque dispositif qui le concerne et sous
réserve du vote des crédits correspondants, les moyens financiers et humains nécessaires à la
réalisation des actions qui concourent aux objectifs cités à l’article 2.
Le financement du programme d'actions sera validé lors d’un comité de pilotage. Chaque partenaire
signataire de la convention s’engagera à participer au financement des actions suivant ses possibilités.
L'engagement des partenaires est soumis à la règle de l’annualité budgétaire.
Le budget prévisionnel des actions se trouve en ANNEXE 2.
ARTICLE 7 — DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour une durée de quatre ans et concerne les années civiles 2024,
2025, 2026 et 2027. Elle est susceptible de reconduction et d’élargissement à d’autres partenaires.
Chaque année le comité de pilotage se réunira afin d’une part, de faire le bilan annuel du dispositif et
d'autre part d'examiner les conditions d’une éventuelle reconduction du partenariat.
Si une reconduction est décidée, elle ne sera pas une reconduction à l'identique. La nouvelle
convention s’appuiera sur le bilan de la précédente et travaillera sur de nouveaux axes d'intervention,
identifiés conjointement par les parties.
Sans reconduction à l’issu de la présente convention, la Communauté de communes Causses Aigoual
Cévennes Terres Solidaires poursuivra l’action menée et le travail avec les partenaires, en son nom
propre, dans la limite des crédits budgétaires votés annuellement pour cette typologie de projet.
Un soutien de la direction régionale des affaires culturelles, sous une forme plus ponctuelle, pourra
venir conforter ce travail.
ARTICLE 8 — EVALUATION ET SUIVI
Une évaluation des actions menées sera réalisée conjointement par les signataires de la convention,
chaque année, lors de la réunion du bilan annuel.
Cette évaluation se fera sur la base d’un compte-rendu des actions mises en place autour des différents
projets et du bilan financier, réalisés par la Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes
Terres Solidaires au regard des axes d'intervention définis dans la convention.
8.1 indicateurs
Les actions réalisées dans le cadre de la présente convention sont évaluées à l'aide d'indicateurs
présentés en Annexe 2 de la convention. Définis conjointement par les parties, ces indicateurs doivent
permettre d'évaluer la participation des actions à travailler les axes définis dans l’article 2.
8.2 Évaluation finale
La Communauté de communes Causses Aigoual Cévennes Terres Solidaires s'engage à fournir, au moins
trois mois avant le terme de la convention, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, de la mise en
œuvre de la convention et des évolutions relatives aux axes d’intervention.
ARTICLE 9 —- COMMUNICATION
Chaque partenaire s'engage à mentionner dans les documents de communication produits par lui en
direction des parents, du grand public ou des médias, que les actions programmées s'inscrivent dans
le cadre d’une convention de généralisation de l’éducation artistique et culturelle précisant la
participation financière de la DRAC Occitanie et des autres partenaires financiers. Envoyé en préfecture le 09/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
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Cette mention se caractérise par l'inscription des logos de tous les partenaires sur les supports
imprimés ou digitaux liés à l’action subventionnée.
ARTICLE 10 — AUTRES ENGAGEMENTS
10. 1 Développement durable
La Communauté de communes, en accord avec l’ensemble des partenaires, veille à intégrer une
démarche de développement durable dans toutes les actions couvertes par la présente convention :
- en réalisant des économies lors de ses achats (par exemple, en achetant des quantités
adaptées à ses besoins et pas davantage...) ;
- en réduisant les impacts de ses actions sur l'environnement (par exemple, en ramenant les
emballages et les produits non utilisés afin qu’ils soient recyclés...) ;
- en contrôlant l'énergie sur les différents sites concernés par le présent partenariat;
- en maftrisant l'impact de ses actions sur la santé, la sécurité et les conditions de travail de
son personnel (par exemple, en respectant les différentes normes en vigueur dans ces
domaines) ;
- en favorisant l'émergence de certaines filières économiques et d'insertion (par exemple, en
insérant des personnes éloignées de l'emploi, des personnes en situation d’handicap...).
10.2 Diversité / Égalité
Le ministère de la Culture a obtenu le label « Diversité égalité ». La DRAC souhaite donc poursuivre son
action en faveur de la prévention des discriminations et la promotion de l'égalité professionnelle entre
les femmes et les hommes et incite ses partenaires à en faire autant.
Les parties s'engagent à être attentifs à ces questions dans la mise en œuvre des actions couvertes par
la présente convention.
10.3 Soutien à la langue française et aux langues de France
Les actions menées dans le cadre de cette convention respectent la loi n°94-665 du 4 août 1994 relative
à l'emploi du français et promeuvent, autant qu'elles le peuvent, la lutte contre l'illettrisme et la
maîtrise de la langue française.
10.4 Droits culturels
Les parties s'engagent au respect des droits culturels dans la mise en œuvre des actions couvertes par
cette convention, tel qu’indiqué dans l’article 3 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté
de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP:
« L'État, à travers ses services centraux et déconcentrés, les collectivités territoriales et leurs
groupements ainsi que leurs établissements publics définissent et mettent en œuvre, dans le respect
des droits culturels énoncés par la convention de l'Organisation des Nations unies pour l'éducation, la
science et la culture sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles du 20
octobre 2005, une politique de service public construite en concertation avec les acteurs de la création
artistique. »
10.5 - Pass Culture
Dans le contexte d'accompagnement des enfants et des jeunes vers l’accès à la culture, la fréquentation
des lieux dédiés aux arts comme au patrimoine, et afin de ponctuer le parcours d'éducation artistique
et culturelle de chaque jeune à la majorité, la mise en place du « Pass Culture » en région Occitanie fait
partie des objectifs à poursuivre par le ministère de la Culture et la DRAC Occitanie conformément aux
priorités fixées par le Président de la République.
En ce sens, la DRAC Occitanie s'engage à contribuer à la mise en place du « Pass Culture » sur le
territoire occitan. Il conviendra ainsi que les parties s'engagent à poursuive cette démarche Envoyé en préfecture le 09/07/2024
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Publié le 1 1 JUL. 1024
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d'inscription sur le « Pass Culture », contribuent à recueillir l’avis des bénéficiaires et participent à
l'évaluation des moyens mis en œuvre, de la ressource culturelle, des points forts et des faiblesses.
ARTICLE 11 — AVENANT
Toute modification des conditions ou des modalités d'exécution de la présente convention, définie d’un
commun accord entre les parties, fera l’objet d’un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de
la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause ses objectifs généraux.
Les partenaires souhaitant s'inscrire et se rattacher au projet pourront le faire par avenant en formulant
au préalable la demande au comité de pilotage.
ARTICLE 12 — LITIGE ET RESILIATION
En cas de différend entre les parties, celles-ci s'engagent à régler le différend à l’amiable, Le différend
aura été porté par l’une des parties à la connaissance des autres au moyen d’une lettre recommandée
avec accusé de réception. En cas de désaccord persistant, la présente convention sera interrompue.
Les éventuels litiges résultant de l'exécution de la présente convention sont de la compétence du
tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 13 — ANNEXES
Annexe 1 — Diagnostic de territoire
Annexe 2 -— Tableau des indicateurs
Annexe 3 — Programme d'actions de l’année 1
Annexe 4 - Budget prévisionnel de l’année 1
Fait à L'Espérou, le 00/00/2024
Gilles BERTHEZENE Jérôme BONET
Président Préfet du Gard
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Christophe MAUNY Françoise Laurent PERRIGOT
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CONVENTION ENTRE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
PIEMONT CEVENOL ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CAUSSES
AIGOUAL CEVENNES POUR L'UTILISATION DU QUAI DE TRANSIT
DE LIOUC
ENTRE LES SOUSSIGNES :
La Communauté de Communes du Piémont Cévenol (CCPC), dont le siège social est à QUISSAC (30260), 13 bis rue du Docteur Rocheblave, sous le numéro Siret 200 034 411 00013, représentée par Mr Fabien CRUVEILLER, Président, dûment habilité aux fins des présentes par délibérations du Conseil
Communautaire en date du 19 juillet 2017 et du 27 aout 2018,
D'une part
Et:
La Communauté de Communes Causses Aigoual Cévennes (CCCAC), ayant son siège social à L'Espérou - 30570 L'ESPEROU, numéro SIRET 200 034 601 00019, représentée par Monsieur Gilles BERTHEZENE, Président mandaté et dûment habilité aux fins des présentes par la délibération du
Conseil de Communautaire en date du 15 juillet 2020 ;
D'autre part :
PRÉAMBULE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, modifiée par la loi n°2012-281 du 29 février 2012;
Vu l'arrêté préfectoral n°2012-198-007 du 16 juillet 2012 portant fusion des Communautés de Communes de l'Aigoual et de la Vallée Borgne, étendue aux communes de Lasalle et Soudorgues :
Vu l'arrêté préfectoral complémentaire n°2012-319-006 du 14 novembre 2012 créant la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes ;
Vu l'arrêté n°13-01-001 relatif aux conséquences de la modification de périmètres des EPCI à fiscalité propre sur le SYMTOMA Aigoual Cévennes Vidourle ;
Vu la délibération de la Communauté de communes du Piémont Céveno! en date du 17 décembre 2014 relative à l'adoption de ses statuts;
Considérant l'appartenance des deux intercommunalités au SYMTOMA, ävec les mêmes filières de transport et de traitement ;
Considérant le contexte, au 1® janvier 2013, d'intégration des communes de ST-ANDRE DE VALBORGNE, LES PLANTIERS, SAUMANE, L'ESTRECHURE, PEYROLLES, à la Communauté de Communes Causse Aigoual Cévennes ;
SERVICE DECHETS
13 bis, rue du Docteur Rocheblave + 30260 Quissac » Tél : 04 66 93 06 12
om@piemont-cevenol.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le Î 8 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE PÉNE Gags COMMUNAUTÉ DE COMMUNES eve n nes Considérant la nécessité d'assurer la continuité du service de collecte et de traitement des déchets ménagers et assimilés à la demande de la Communauté de Communes Causse
Aigoual Cévennes,
Considérant que les moyens humains et matériels anciennement mobilisés sur ces cinq communes sont maintenus au sein de là CCPC et sont mobilisables pour assurer le service dans les conditions
antérieures ;
Considérant l'existence d'une convention antérieure, entre les deux parties, pour le même objet ;
CELA EXPOSÉ, IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT
Article 1 : Oblet de la convention
Par la présente convention, la CCPC accepte d'accueillir les déchets ménagers non recyclables de la CCCAC sur son quai de transfert situé sur le site de la Zone d'Activité du Coutach - RD 999 - 30260 à Liouc.
Pour cela, elle met à disposition un quai de transit avec compacteur, un pont bascule, une aire de lavage, le personnel nécessaire au bon fonctionnement de l'équipement et du site. Le service comprend notamment le pesage, le vidage, la manipulation du compacteur, des caissons et
le suivi administratif.
Article 2 : Prise d’effet et durée
La présente convention prendra effet le O1 janvier 2024 pour une durée d'un an renouvelable une fois par tacite reconduction, sauf dénonciation faite par l’une ou l'autre des parties, dans les conditions précisées à l'article 9.
Article 3 : Modalités d’utillsation
La CCCAC pourra utiliser les installations ci-dessus décrites tous les jours de la semaine sauf le dimanche, à savoir du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00, le samedi de 8h30 à 12h00. L'utilisation lors des jours fériés doit faire l'objet d'une demande préalable de là CCCAC et d’un accord obligatoire de la CCPC.
Les modalités de dépôt des déchets sont les suivantes :
- Pesée du véhicule et impression du ticket de pesée, ou édition d'un ticket manuel cosigné par le personnel du véhicule et le personnel de la CCPC en cas de défaillance du système ; - Vidage de la benne à ordure dans le compacteur obligatoirement en présence d'un employé de
la CCPC ;
- Rinçage du véhicule de collecte sur l'aire de lavage.
- Nettoyage de la plate-forme par le personnel du véhicule :
Le fonctionnement sera réalisé dans les mêmes conditions que précédemment sauf changement
express de la part de la CCPC.
Toute modification importante pourra entrainer la signature d’un avenant à la présente convention si
cela en modifie l'économie générale.
Si la CCPC est dans l'impossibilité de recevoir temporairement les déchets de la CCCAC pour des problèmes techniques où autres, elle en informera la CCCAC par téléphone et par voie électronique au
maximum sous 24h.
SERVICE DECHETS
13 bis, rue du Docteur Rocheblave + 30260 Quissac - Tél : 04 66 93 06 12
om@piermont-cevenol.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en PE 10/07/2024
piste À Ô JUIL. 2024 ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE \ÉMONT _
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En cas de dysfonctionnement des équipements situés sur le site, la CCPC et la CCCAC trouveront
ensemble une solution de remplacement.
Article 4 : Conditions financières
| Contribution financie
La contribution financière de la CCCAC sera calculée au prorata du nombre de tonnes de déchets déposées, selon la base suivante :
Libellé Montant annuel
CA N-1€ TTC
Charge de personnel fonctionnement du compacteur
Charge de personnelle maintenance hebdomadaire du compacteur
Emprunt construction quai Liouc déchèterie et quai de Liouc
Emprunt construction d'un rond-point pour la desserte du quai et de la
déchèterie de Liouc
Emprunt extension des réseaux pour alimenter le quai de transfert et la
déchèterie
Emprunt acquisition du terrain sur lequel sont implantés le quai de transfert et la déchèterie
Eau aire de lavage + locaux (bureau +salle de repos)
Electricité
Fournitures de petits équipements
Contrôle pont bascule
Contrôle compacteur
Vidange aire de lavage
Nettoyage bassin
Intervention OM Quai Liouc
VGP quai
Travaux de débroussaillage règlementaire autour du site de Liouc
Location nacelle pour travaux sur quai de transfert
Entretien réparation et remplacement pièces compacteur
Frais de gestion
Travaux d'aménagement de l'aire de stockage des bennes
Une annexe financière sera établie annuellement afin de déterminer la contribution de la CCCAC.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 1 8 JUIL, 2024
ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE
SERVICE DECHETS
13 bis, rue du Docteur Rocheblave + 30260 Quissac + Tél : 04 66 93 06 12 om@piemont-cevenol.fr PÉMONT Gb COMMUNAUTÉ DE COMMUNES even nes 12 Calendrier de nai
La facturation de la prestation sera trimestrielle, au trimestre échu.
La facturation du dernier trimestre de l'année N se fera sur la base du tonnage réel du dernier trimestre de l'année N. Le titre de recettes correspondant sera émis par la CCPC au cours du mois de janvier de l'année N+1.
Le titre de paiement sera accompagné du détail des pesées.
La CCCAC règlera sa participation dans un délai de 30 jours à la date de réception du titre. Tout retard dans les paiements entraînera une pénalité fixée par le Trésor Public, ainsi que l'exclusion de la CCCAC à
ce service,
Article 5 : Economie du marché
Toute modification importante pourra entrainer la signature d'un avenant à la présente convention si
cela en modifie l'économie générale.
Les modalités de participation aux nouvelles charges de fonctionnements (à partir du ler janvier de l'année N+1 et N+2) seront déterminées au coup par coup entre les parties selon là nature du programme, son intérêt pour les parties ainsi que sa compatibilité avec leurs orientations en termes de gestion des déchets
La revalorisation du prix à la tonne, pour participation à d'éventuels nouveaux frais, sera calculée et réglée à la CCPC selon les modalités suivantes : les nouveaux frais engagés seront calculés et appliqués à compter du quatrième trimestre de l'année N sur la base du CA de l’année N. Cet ajustement sera alors effectif pour l'année N+H1. Le règlement sera recouvré selon les modalités précisées à l'article 4.2
Artlcle 6 : Responsabilités et Assurances
Les deux parties s'engagent à disposer de toutes les assurances nécessaires pour Îles exercices concernés par la présente convention, pour couvrir les services et les activités mentionnées à l'article 3. La CCCAC sera notamment entièrement responsable des accidents et dommages causés directement
par son propre personnel.
La CCPC assure le suivi, le transport et le traitement des déchets recueillis sur le quai de transit de Liouc, au travers de filières spécialisées du syndicat de traitement du SYMTOMA qui dispose de la compétence.
Article 7 : Impôts et taxes
Les impôts et taxes de toute nature seront à la charge de la CCPC.
Article 8 : Différents et litiges
En cas de contestations, litiges où autres différents éventuels sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties s'efforceront de parvenir à un règlement à l'amiable par voie de conciliation. Elles pourront recourir, le cas échéant, à l'arbitrage des services de l’état. Si néanmoins le désaccord persiste, le litige relèvera alors des tribunaux compétents.
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfectgeg 1987/2240 !
Publié le 1 8 JUIL. 2024 ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE
SERVICE DECHETS
13 bis, rue du Docteur Rocheblave » 30260 Quissac - Tél : 04 66 93 06 12
om@piemont-cevenol.fr \ÉMONT _ PÉRPNLTL Gissamuel
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES evennes
Article 9 : Résillation
La convention pourra être résiliée par l'une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant le respect d'une période de préavis de 2 mois, le cachet de la poste faisant
foi.
Par ailleurs, en cas de non-respect de ses obligations par l'une des parties, ou bien désaccord sur l'interprétation des termes du présent contrat impliquant des conséquences économiques, les deux parties conviennent de se rencontrer immédiatement pour exarniner les dispositions à prendre.
Si à l'issue d'une période de concertation de1 mois maximum, la cause d'insatisfaction ou de déséquilibre n'est pas résolue, la partie se sentant lésée pourra résilier le contrat par lettre recommandée avec accusé de réception et moyennant le respect d'une période de préavis de 1 mois, cachet de la poste faisant foi.
Fait en trois exemplaires originaux
Pour la Communauté de Communes Pour la Communauté de Communes
Piémont-Cévenol Causse Aigoual Cévennes
Le Président
Gilles BERTHEZENE
Le Président
Fabien CRUVEILLER
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en pree4 LL. 707
Publié le J L. k
ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE
SERVICE DECHETS
13 bis, rue du Docteur Rocheblave - 30260 Quissac + Tél : 04 66 93 06 12 om@piemont-cevenol.fr Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publiéle {8 JUIL. 2024
ID : 030-200034601-20240703-140_2024-DE 43TIHANYD
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Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
1 6 JUIL. 2024 ID : 030-200034601-20240703-140 _2024-DE Publié le
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