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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulins.
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Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Économie et finances,
Commune d’ANGOULINS
Compte Administratif 2020
Eléments d’analyse financière et fiscale 2020
Source : Trésorerie La Rochelle banlieue Les recettes de fonctionnement
Page 2
Les recettes budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à encaissement) ou d'ordre (sans encaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les produits issus de la fiscalité directe locale (TH, TFB, TFNB, TAFNB, CFE, CVAE, IFER, TASCOM, FNGIR) nets des reversements.
2. Les dotations et participations de l'État et des autres collectivités (dont la DGF) 3. Les produits courants (locations, baux, revenus de l'exploitation, des services publics). 4. Les produits financiers.
5. Les produits exceptionnels.
6. Les produits d'ordre (exemples : produits des cessions d'immobilisations, reprises sur amortissements et provisions, différences sur réalisations négatives reprises au compte de résultat).
REPERES
2020
En €/hab
Commune
Montant en € par hab pour la strate de référence
Département Région National
Ressources Fiscales 712 761 665 673
Dotations et participations 132 257 222 218
Ventes et autres produits courants
non financiers
34 114 105 101
Produits réels financiers 0 0 0 1
Produits réels exceptionnels 4 5 8 9
Strate de référence :
Population : 4039
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
Le taux de réalisation des recettes de fonctionnement met en perspective les recettes comptabilisées par rapport à la prévision budgétaire.
TAUX DE REALISATION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT EN 2020
Ressources Fiscales 96,52 %
Dotations et participations 116,46 %
Produits courants 87,88 %
Produits financiers 0,00 % Les dépenses de fonctionnement
Page 3
Les dépenses budgétaires, qu'elles soient réelles (c'est-à-dire ayant donné lieu à décaissement) ou d'ordre (sans décaissement), peuvent être regroupées en six catégories principales :
1. Les charges à caractère général (achat de petit matériel, entretien et réparations, fluides, assurances ...).
2. Les charges de personnel (salaires et charges sociales)
3. Les charges de gestion courante (subventions et participations, indemnités des élus ...). 4. Les charges financières (intérêts des emprunts, frais de renégociation ...). 5. Les charges exceptionnelles.
6. Les charges d'ordre (exemples : dotations aux amortissements et provisions, valeur comptable des immobilisations cédées, différences sur réalisations positives transférées en investissement).
REPERES
2020
En €/hab
Commune
Montant en € par hab pour la strate de référence
Département Région National
Charges générales 203 278 235 231
Charges de personnel 392 486 448 439
Charges de gestion courante 107 86 89 105
Charges réelles financières 16 23 20 20
Charges réelles exceptionnelles 0 3 5 10
Strate de référence :
Population : 4039
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
Le taux de réalisation des dépenses de fonctionnement met en perspective les dépenses comptabilisées au regard de la prévision budgétaire.
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT EN 2020
Charges générales 94,66 %
Charges de personnel 99,91 %
Charges de gestion courante 97,99 %
Charges réelles financières 97,01 % L'autofinancement brut et net
Page 4
La capacité d'autofinancement brute
La capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement...). Elle est calculée par différence entre les produits réels (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles (hors valeur comptable des immobilisations cédées) de fonctionnement. La CAF brute est en priorité affectée au remboursement des dettes en capital.
La capacité d'autofinancement nette
La capacité d'autofinancement nette (CAF nette) représente l'excédent résultant du fonctionnement après remboursement des dettes en capital. Elle représente le reliquat disponible pour autofinancer des nouvelles dépenses d'équipement. La CAF nette est une des composantes du financement disponible.
La CAF nette est un indicateur de gestion qui mesure, exercice après exercice, la capacité de la collectivité à dégager au niveau de son fonctionnement des ressources propres pour financer ses dépenses d'équipement, une fois ses dettes remboursées. Les opérations d'investissement
Page 5
REPERES
2020
En €/hab
Commune
Montant en € par hab pour la strate de référence
Département Région National
Dépenses directes d'équipement 408 438 317 304
Remboursement lié aux emprunts
et autres dettes
56 137 91 80
(1) dépenses d'équipement, opérations d'ordre incluses
(2) les dépenses liées aux emprunts et dettes assimilées correspondent aux opérations budgétaires enregistrées au débit du compte 16 (sauf 16449, 1645, 166 et 1688)
REPERES
2020
En €/hab
Commune
Montant en € par hab pour la strate de référence
Département Région National
Dotations et fonds globalisés 64 75 73 65
Recettes liées aux emprunts 210 155 69 55
Subventions et participations
d'équipement reçues
27 35 67 70
TAUX DE REALISATION DES RECETTES D'INVESTISSEMENT EN 2020
Dotations et fonds globalisés 105,96 %
Recettes liées aux emprunts (3) 100,00 %
Subventions et participations d'équipement reçues 62,11 %
(3) les recettes liées aux emprunts correspondent aux opérations budgétaires enregistrées au crédit du compte 16 (sauf 16449, 1645, 166 et 1688)
TAUX DE REALISATION DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT EN 2020
Dépenses directes d'équipement (1) 59,59 %
Remboursement lié aux emprunts 98,41 %
et autres dettes (2) Le financement des investissements
Page 6
Le financement disponible
Le financement disponible représente le total des ressources
(hors emprunts) dont dispose la collectivité pour investir,
après avoir payé ses charges et remboursé ses dettes. Il se
compose des éléments suivants :
1. La CAF nette,
2. Les subventions et dotations d'investissement,
3. Les cessions d'actif.
Le financement des investissements
L'ensemble des dépenses d'investissement s'apparente à des emplois (dépenses d'équipement, remboursements de dettes, autres...). Parallèlement, l'ensemble des moyens financiers dont dispose la collectivité constitue des ressources (CAF, plus-values de cession,
dotations et subventions, emprunts...). Le solde entre le total des ressources et le total des emplois représente l'impact sur le fonds de roulement.
La variation du fonds de roulement correspond :
1. à un prélèvement sur les réserves lorsque les r es s ourc es
d'investissement de la collectivité sont inférieures à son niveau de
dépenses d'investissement,
2. à un abondement des réserves lorsque les dépenses d'investissement se révèlent inférieures aux ressources (dont emprunts nouveaux) que la collectivité peut mobiliser. Bilan
Page 7
BILAN EN 2020
ACTIF PASSIF
Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice. 1. A l'actif (partie gauche) figurent les immobilisations (actif immobilisé tel que terrains, bâtiments, véhicules...), les créances (titres de recettes en cours de recouvrement) et les disponibilités (ces biens non durables constituent l'actif circulant).
2. Au passif (partie droite) figurent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement).
Le bilan est ici représenté sous sa forme " fonctionnelle ".
Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) doivent permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources stables appelé " fonds de roulement ". Ce fonds de roulement doit permettre de financer les besoins en trésorerie (besoins en fonds de roulement) dégagés par le cycle d'exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).
Trésorerie = FDR - BFR = 1 352 071
Ressources propres
29 566 024
Actif immobilisé brut
30 922 736
Actif circulant
184 445
Dettes financières
2 396 456
Fonds de roulement
net global
1 039 745
Passif circulant
496 772
BFR
-312 327
Trésorerie
1 352 071 L'équilibre financier du bilan
Page 8
Le fonds de roulement
Le fonds de roulement est égal à la différence entre les
financements disponibles à plus d'un an (les dotations et
les réserves, les subventions d'équipement, les emprunts)
et les immobilisations (investissements réalisés et en
cours de réalisation).
Le fonds de roulement permet de couvrir le décalage
entre encaissement des recettes et paiement des
dépenses.
Le besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement (BFR) est égal à la
différence entre l'ensemble des créances et stocks et les
dettes à court terme (dettes fournisseurs, dettes fiscales
et sociales...). Une créance constatée, non encaissée,
génère un besoin de fonds de roulement (c'est-à-dire de
financement) alors qu'une dette non encore réglée vient
diminuer ce besoin. Le BFR traduit le décalage entre
encaissement des recettes et paiement des dépenses.
La trésorerie
La trésorerie du bilan comprend le solde du compte au
Trésor, mais également les autres disponibilités à court
terme comme les valeurs mobilières de placement. Elle
apparaît comme la différence entre le fonds de roulement
et le besoin en fonds de roulement Endettement
Page 9
L'encours de dettes au 31 décembre de l'exercice représente le solde à rembourser au terme de l'année compte tenu:
1. des nouvelles dettes souscrites au cours de l'exercice (emprunts nouveaux) 2. des dettes remboursées durant l'exercice (remboursements d'emprunts).
L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.
Variation des emprunts bancaires et dettes assimilées en 2020 Eléments concernant la fiscalité directe locale
Page 10
Les bases
La DGFIP notifie chaque année courant février / mars les bases
prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de :
1. taxe d'habitation (TH)
2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
4. cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le régime fiscal des collectivités.
Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition.
Strate de référence :
Régime fiscal : FPU : Communes de 3 500 à 5 000 habitants
En application des dispositions ouvertes par le Code général des impôts, les collectivités ont la possibilité de voter des abattements et des exonérations en faveur de leurs contribuables. Ces réductions viennent diminuer les bases imposées à leur profit.
Ces réductions de bases, décidées par les assemblées locales, n'ouvrent donc pas droit au versement d'allocations compensatrices contrairement à celles décidées par le législateur. Principalement, ces réductions de bases sont :
1. des majorations d'abattements de taxe d'habitation voire des abattements facultatifs de taxe d'habitation,
2. des exonérations de taxes foncières en faveur de certains logements, certains investissementsvoire certaines entreprises,
3. des exonérations de CFE en faveur de certaines entreprises. Page 11
Les taux
Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les
services de la DGFIP.
Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux.
Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les
cotisations dues par les redevables.
Les produits
Les recettes de la fiscalité directe locale perçues par les collectivités sont issues :
1. du produit des bases par les taux votés pour la taxe d'habitation, la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe foncière sur les propriétés non bâties et la cotisation foncière des entreprises,
2. des impôts locaux dits de "répartition" (CVAE, IFER, TASCOM),
3. des mécanismes de garantie des ressources consécutifs à la réforme de la fiscalité directe locale suite à la suppression de la taxe
professionnelle (DCRTP, FNGIR). Page 12
Éléments concernant les dotations
Évolution de la DGF (part forfaitaire)
La dotation globale de fonctionnement (DGF) représente la
participation de l'État au fonctionnement des collectivités
territoriales. Elle constitue une ressource libre d'emploi pour les
communes et les groupements à fiscalité propre.
Structure de la DGF
Pour les communes, la DGF se structure autour de deux composantes : 1. une part forfaitaire (calculée par rapport à la population, la superficie), 2. une ou plusieurs part(s) de péréquation (DSUCS, DSR, DNP).
Pour les groupements à fiscalité propre, la DGF se structure autour de deux composantes également :
1. une dotation d'intercommunalité (calculée par rapport à sa population, son CIF, son potentiel fiscal)
2. une dotation de compensation (dotation correspondant aux montants de l'ancienne compensation "part salaires" et de la compensation des baisses de DCTP)