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Déliberation - 2020 51 approbation compte administratif 2019 bprincipal et bannexes
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
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22/07/2020
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le 22/07/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MERCREDI
15
JUILLET
2020
Délibération FINANCES/JG 2020
- 51.
APPROBATION
DES
COMPTES
ADMINISTRATIFS
2019
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGETS
ANNEXES
GOLF
& SITE
SAINT-LOUIS
Président
de
séance
: Monsieur
Bruno
DRAPRON
Etaient
présents
: 32
DRAPRON
Bruno,
CHEMINADE
Marie-Line,
CALLAUD
Philippe,
PARISI
Evelyne,
BERDAI
Ammar,
TORCHUT
Véronique,
CREACHCADEC
Philippe,
TOUSSAINT
Charlotte,
BARON
Thierry,
DEREN
Dominique,
TERRIEN
Joël,
EHLINGER
François,
JEDAT
Günter,
CHANTOURY
Laurent,
CAMBON
Véronique,
BUFFET
Martine,
DAVIET
Laurent,
DELCROIX
Charles,
CARTIER
Nicolas,
ABELIN-DRAPRON
Véronique,
AUDOUIN
Caroline,
DEBORDE
Sophie,
BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
MARTIN
Didier,
DIETZ
Pierre,
CHABOREL
Sabrina,
MACHON
Jean-Philippe,
ROUDIER
Jean-Pierre,
VIOLLET
Céline,
PININGRE
Denys,
CATROU
Rémy,
BETIZEAU
Florence.
Excusés
ayant
donné
pouvoir
: 3
ARNAUD
Liliane
à ROUDIER
Jean-Pierre,
GUENON
Delphine
à PARISI
Evelyne,
MAUDOUX
Pierre
à
MARTIN
Didier.
Secrétaire
de
séance
: AUDOUIN
Caroline
Date
de
la convocation
: 9 juillet
2020
Date
d'affichage:
2 2
JUIL.
2020
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L. 1612-12
et
L. 2121-
sl, Vu
l’article
L. 2121-14,
précisant
que
« le
conseil
municipal
est
présidé
par
le maire
et,
à défaut,
par
celui
qui
le remplace.
Dans
les
séances
où
le compte
administratif
du
maire
est
débattu,
le
conseil
municipal
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le maire,
peut,
même
s’il
n’est
plus
en
fonction,
assister
à la
discussion;
maïs
il doit
se
retirer
au
moment
du
vote
».
Considérant
le rapport
de
présentation
du
compte
administratif,
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Il est proposé au Conseil
Municipal
de
délibérer
sur
:
— Sur
l'adoption,
sous
la présidence
de
M.
Bruno
DRAPRON
des
comptes
administratifs
2019.
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE
à la
majorité
cette
proposition.
Pour
l’adoption
: 26
Contre
l’adoption
: 0
Abstentions
: 5
(BENCHIMOL-LAURIBE
Renée,
CHABOREL
Sabrina,
DIETZ
Pierre,
MARTIN
Didier
en
son
nom
et
celui
de
MAUDOUX
Pierre)
Ne
prennent
pas
part
au
vote
: 4
(BETIZEAU
Florence,
CATROU
Rémy,
MACHON
Jean-Philippe,
PININGRE
Denys)
Les
conclusions
du
rapport,
En
application
des
dispositions
des
articles
R.421-1
à R.421-5
du
code
de
justice
administrati
ex
peut
faire
l’objet
d’un
recours
en
annulation
par
courrier
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à partingü
je
rw
telerecours.fr
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
SCCMAN
15
juillet
2020
- 51
Approbation
des
Comptes
Administratifs
2019
Budget
Principal
et
Budgets
Annexes
Golf
& Site
Saint-Louis
2/2
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
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ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
BUDGET
PRINCIPAL
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1. Section
de
fonctionnement
1.1.
Recettes
de
fonctionnement
Pour
couvrir
l’ensemble
des
dépenses
et avant
reprise
de
l’excédent
antérieur
reporté,
la Ville
a perçu
36
576
KE
de
recettes
réelles
de
fonctionnement,
soit
une
augmentation
de
8,46%
(soit
+2
853
K€).
Sur
la
période
2014
à
2019,
c’est
une
hausse
de
5,18%
(soit
+1
747
KE)
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
qui
est
constatée.
Recettes
réelles
de
fonctionnement
37 000
p
Ei
S 36000
:
Æ 35000
=
34 000
=
33 000
—
:
]
a
32 000
S
h
|
À
31 000
+
Ji
1
El
#
8
30000
=,
r
:
ss,
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Explication
2019/2018
:
La
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
est
essentiellement
due
à
la
hausse
des
produits
de
cessions
immobilières
(+2
147
KE
entre
2018
et 2019),
aux
produits
des
services
du
domaine
et ventes
(+591
KE
entre
2018
et 2019),
ainsi
qu’à
la hausse
des
bases
d’imposition
des
taxes
foncières
et
d’habitation. Hors
cessions
immobilières,
les
recettes
réelles
de
fonctionnement
pour
2018
étaient
de
32
785
KE
et
pour
2019,
elles
sont
de
33
492
KE,
soit
une
hausse
(hors
éléments
exceptionnels
liés
aux
cessions)
de
706
KE
(suivant
une
augmentation
de
521
KE
entre
2017
et
2018).
Les
principales
recettes
sont
les
suivantes
:
- Les
impôts
et taxes
(chapitre
73)
s’établissent
à 23
989
KE
(soit
+0,76
%
par
rapport
à
2018),
avec
un
maintien
des
taux
d’imposition
par
rapport
à
l'exercice
précédent.
Cette
hausse
légère
du
chapitre
s’explique
par
la
hausse
mécanique
des
bases
d’imposition
des
taxes
foncières
et
d’habitation
(+650
KE
par
rapport
à
l’année
précédente),
et
par
le
changement
d’imputation
budgétaire
des
« droits
de
stationnements
»,
qui
représentaient
534
KE
en
2018,
et
qui
sont
dorénavant
imputés
au
chapitre
70
(Produits
des
services).
-
Les
taux
votés
sont
ainsi,
pour
:
"La
taxe
d’habitation
: 16,02%
"La
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 36,78%
Page
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Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Impôts
et
taxes
(73)
25 000
Fa
“
© E
®
Z 20
000
3617
=
|
|
15 000
12 827
13 138
13 257
13 321
13 511
18 959
10 000 5 000
+
5756
6071
5 969
5 991
6111
6312
0
+
r
r
r
;
:
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Taxe
d'habitation
Taxes
foncières
Bi Autres
taxes
Les
produits
de
taxe
d’habitation
sont
en
augmentation
+3,30%
par
rapport
à 2018.
Après
les
légères
hausses
de
2016
(+0,37%)
et 2017
(+2%),
nous
constatons
que
le produit
de
cette
taxe
est
ainsi
reparti
à la
hausse,
notamment
à la
faveur
de
constructions
et de
remises
de
biens
sur
le
marché.
Le
produit
des
taxes
foncières
est
en
net
augmentation
cette
année
+7,34%
par
rapport
à
2018.
Cette
hausse
mécanique
est
liée
à
l’évolution
des
bases
d’imposition.
- Les
dotations
et
participations
(chapitre
74)
s’élèvent
à 6
459
KE,
en
très
légère
hausse
de
0,17%
(soit11
K€)
cette
année
(après
avoir
enregistré
une
hausse
de
3%
en
2018):
“dont,
dotations
et compensations
de
l’Etat
de
6 228
K€
en
2019,
stables
par
rapport
à l’année
dernière.
"Ainsi,
la
compensation
d’exonération
de
TH
qui
était
minorée
en
raison
de
l’absence
d’exonération
des
personnes
aux
revenus
modestes
en
2015,
est
repartie
à
la
hausse
: elle
est
de
925
K€
pour
2019
(+55
KE,
soit
+6,33%
par
rapport
à 2018).
- Les
produits
des
services
et
du
domaine
(chapitre
70)
s’élèvent
à 2
201
KE,
en
hausse
de
36,72%
(591
KE)
par
rapport
à l’année
dernière,
dont
:
Forfait
de
Post-stationnement
(FPS)
(compte
70384)
:
avec
la
mise
en
place
du
FPS,
l’imputation
comptable
a été
modifiée,
passant
du
compte
7337
(droits
de
stationnement)
au
nouveau
compte
70384
(forfait
de
post-stationnement).
Ce
faisant,
l’explication
de
la
forte
augmentation
des
produits
des
services
est
quasi
totalement
due
à
ces
recettes
qui
se
montent
à 582
K€.
”
Redevances
d’occupation
du
domaine
public
(compte
70323)
pour
301
K€,
soit
+5,3%
par
rapport
à l’année
dernière
(+15
K€)
;
"Services
culturels
(compte
7062)
pour
397
KE,
soit
une
hausse
de
6,3%
par
rapport
à 2018
(+23,5
K€)
;
"Remboursement
des
frais
de
personnels
mis
à disposition
des
budgets
annexes
(compte
70841)
qui
s’élève
à 552
KE,
en
hausse
de
2,46%
(soit
+13
K€).
- Les
atténuations
de
charges
(chapitre
013)
s’élèvent
à 274
KE
(+15,9%,
soit
+37,5
K€).
Elles
comprennent
:
="
Les
variations
de
stocks
: pour
164
KE,
en
baisse
de
5,5
KE
(soit
-3,25%)
;
"
Les
remboursements
sur
rémunération
du
personnel
(pour
maladie,
congés
paternité,
etc.)
: pour
102
K€,
en
augmentation
de
120,5%
(soit
+
55,5
KE)
;
“Les
remboursements
sur
charges
de
sécurité
sociales
et
de
prévoyance
: pour
8,6
KE
(-59%,
soit
-12,5
KE).
- Les
revenus
des
immeubles
(compte
752)
sont
de
468
KE,
en
baisse
de
11,5%
(-61
KE).
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2 sur
17
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Atiché
le
ET
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
- Les
produits
exceptionnels
(chapitre
77)
augmentent
de
2 103
KE
(soit
+195%).
Cela
s’explique
par
:
“La
hausse
des
cessions
immobilières
qui
passent
de
937
KE
en
2018
à
3
084
K€
en
2019
(avec
la
vente
de
diverses
parcelles
de
terrain
non
bâti,
ainsi
que
le
rachat
des
droits
indivis
de
plusieurs
locaux
par
la
SÉMIS
pour
2
859
K€)
;
"La
diminution
sensible
des
autres
produits
exceptionnels
sur
opérations
de
gestion
s’établissant
à 74
KE
(soit
-66
K€
par
rapport
à 2018)
;
“Et,
la
hausse
sensible
des
libéralités,
dons
et
mécénat
se
montant
à 17,5
K€
(17
KE
par
rapport
à 2018).
Recettes
réelles
de
fonctionnement
(CA
2019)
Revenus
des
immeubles
| Autres
1%
| Taxe
d'habitation
|
| FPIC
|
19%
j
|
Dotation
solidarité
|
communautaire
0%
| Attribution
de
| compensation |
4%
Dotations
19%
! Taxes
foncières
|
41%
À / 7
| Autres
taxes
|
7%
12.
Dépenses
de
fonctionnement
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
2019
s’élève
à 28
820
K€,
en
diminution
de
2%
par
rapport
à 2018
(soit
—596
KE).
La
tendance
demeure
baissière
depuis
2014
de
-2,6%
(soit
-778
KE
sur
la
période),
ce
qui
représente
une
baisse
de
-0,44%
par
an.
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
30
000
Milliers
29
000
28
000
27
000
26 000 2014
2015
2016
2017
2018
2019
Page
3 sur
17 Les
principales
dépenses
de
cette
section
sont
les
suivantes
:
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
- Les
charges
à caractère
général
(chapitre
011)
se
montent
à 6
510
K€
(-3,06%
par
rapport
à l'exercice
2018),
et représentent
22,59%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement. Nous
constatons
une
augmentation
de
+6,55%
(soit
+400
334
€)
entre
2014
et
2019,
soit
une
hausse
près
de
1%
par
an.
Pour
2019,
l’évolution
des
charges
à caractère
général
concerne,
principalement
:
Commentaires
:
La
hausse
des
charges
à caractère
général
provient
principalement
:
Des
frais
d’énergie
et
de
carburants,
qui
représentent
25,7%
des
charges
à
caractère
général
(1
674
K€),
en
augmentation
de
102
KE
(notamment
à la
suite
de
l’augmentation
des
prix
des
consommations)
;
(ON K:]
0)
011
60221
Combustibles
et carburants
187
609
195
595
+7
986
011
60611
Eau
et
assainissement
152
831
173
622
+20
791
011
60612
Energie
- Electricité
789
011
838
605
+49
594
011
606121
Gaz
407
635
417
868
+10
233
011
60613
Chauffage
urbain
31
184
46
998
+15
814
011
60622
Carburants
3 398
1 100
-2
298
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Des
frais
d’études
et recherches
: +87
K€
(passant
à 91
KE)
;
Des
locations
immobilières
: +44K€
pour
atteindre
90
KE
;
Des
travaux
d’entretien
de
voiries
et
réseaux
: +42
K€
(allant
à 307
K€)
;
Des
interventions
d’entretien
sur
autres
biens
: +41
KE
(atteignant
160
KE)
;
Des
frais
d’annonces
et insertions
: +40
K€
(à
97
KE)
;
Des
frais
de
publicités
et
relations
publiques
divers
: +35
KE
(atteignant
47
K€)
pour
des
partenariats,
ou
des
supports
aux
couleurs
de
Saintes,
ainsi
que
des
traductions
des
magazines
de
la Ville,
etc.
;
Des
primes
d’assurances
: + 24
K€
(passant
à 206
K€).
Pour
autant,
des
baisses
sont
également
enregistrées
:
Des
fêtes
et cérémonies
: -487
K€
(pour
descendre
à 598
K€)
;
Des
frais
d’entretien
des
terrains
: -128
K€
(passant
à 61
K€)
;
Autres
frais
divers
de
services
extérieurs
: -31
K€
(tombant
à 53
K€)
;
Achats
de
fournitures
non
stockées
: -22
K€
(atteignant
488
K€,
comme
des
tapis
de
sol,
des
pièces
mécaniques,
des
pièces
de
chaudières,
ou
de
plomberie
(bâtiments,
écoles,
cantines.....),
etc.
;
Les
contrats
de
prestations
de
services
: -21
K€
(à
381
K€),
pour
des
prestations
de
traitements
de
gravats,
les
abonnements
des
moyens
de
paiements
pour
le
stationnement,
les
contrôles
techniques
incendie
des
bâtiments,
ou
encore
des
supports
de
communication
institutionnelle,
etc.
- Les
charges
de
personnel
(chapitre
012)
sont
de
15
885
K€.
Elles
représentent
55%
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
sont
en
baisse
de
1,59%
(soit
-257
K€)
par
rapport
à
l’année
précédente.
Sur
les
6 années
présentées,
entre
2014
et
2019,
l’augmentation
ne
représente
que
3,2%
(--490
KE),
soit
une
augmentation
très
modérée
de
0,53
%
par
an
en
moyenne
sur
la
période.
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4 sur
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en
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le
22/07/2020
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le 22/07/2020
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le
ER
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: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Charges
de
personnel
(012)
16 000
È
|
2
|
= 14
800
|
|
2
|
13
600
|
|
12 400
A
|
EE
©
0
in |
æ
a
à
|
|
Len)
+
©
11200
|
n
S
E
à
a
nn
nm
&
4
9
10 000
+
—
ï
—
r
—
—
2014
2015
2016
2017
2018
2019
- Les
autres
charges
courantes
(chapitre
65)
s’élèvent
à 5
540
KE,
et sont
en
diminution
de
-1,90%
par
rapport
à 2018
(soit
-107
K€).
Nous
y
retrouvons
:
"Les
subventions
aux
associations
(compte
6574)
qui
se
montent
à 2
188
KE,
en
recul
de
5,4%
par
rapport
à 2018
(soit
-124
K€).
“
La
subvention
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(compte
657362)
demeure
identique
à celle
de
l’année
dernière,
et
s’établit
ainsi
à
1 700
K€
pour
2019.
“La
contribution
au
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
(compte
6553)
est
en
légère
baisse
(-2,2%,
soit
-31
K€)
à 1
345
K€.
- Les
frais
financiers
(chapitre
66),
pour
559
K€,
diminue
de
4%
(-23
K€)
par
rapport
à
2018,
à
la
faveur
de
la
baisse
des
taux
variables,
à
l’extinction
naturelle
de
certains
emprunts,
et
à la
baisse
de
l’endettement.
Entre
2014
et
2019,
les
frais
financiers
ont
baissé
de
300
KE
(soit
-35%
sur
la
période).
Charges
financières
(66)
1 000
n u g 5
900
800 700 600
|
on
+
in
Q
[ei
an
in
in
dd
+
09
in
co
nm
nm
wo
in
in
|
500
|
|
:
1
7
r
à
2014
2015
2016
2017
2018
2019
- Les
charges
exceptionnelles
(chapitre
67)
pour
301
KE
baissent
de
6 K€
par
rapport
à
2018.
Les
principales
charges
exceptionnelles
de
l’année
sont
:
" La
subvention,
de
172
KE,
allouée
aux
budgets
annexes
augmente
de
42
K€
par
rapport
à
2018,
en
raison
de
la
prise
en
compte
de
l’ensemble
des
coûts
à
rembourser
au
budget
principal
par
les
budgets
annexes.
"
Le
paiement
de
la
compensation
prévue
dans
la
DSP
«
stationnement
»,
contractualisée
avec
Q-Park,
est
stable
à hauteur
de
120
KE,
cette
année
encore.
"Au
registre
des
diminutions,
les
titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
tombent
à
5,3
KE,
en
baisse
de
27
KE
(soit
-83,5%).
Page
5 sur
17 1.3.
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
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en
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le 22/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’exercice
2019
fait
apparaître,
au
niveau
de
la section
de
fonctionnement,
un
excédent
annuel
de
3
559
K€
qui
est
en
hausse
de
46%.
Résultat
de
fonctionnement
5 000
n 5 Ê
4000 3
000 2 000 1,000
+
|
m
4
m
a
09
5
<
un
m
in
m
Le]
on
n
La
in
La
(ail
N
nn
[al
m
2014
2015
2016
2017
2018
2019
L'évolution
se
présente
ainsi
:
Année
2018
2019
Évolution
(2019-2018)
Recettes
réelles
33
723
36
576
2
853
Recettes
d'ordre
465
920
455
TOTAL
des
Recettes
(K€)
34
188
37
496
3 308
Dépenses
réelles
29
416
28
820
-596
Dépenses
d'ordre
2339
S
117
2
778
TOTAL
des
Dépenses
(K€)
31755
33
937
2182
Résultat
de
Fonctionnement
(K€)
2433
5359
1
126
Résultat
de
Fonctionnement
= Total
des
Recettes
— Total
des
Dépenses
Définitions Lors
de
l'exécution
budgétaire,
la
collectivité
effectue
des
opérations
dites
réelles
et d'autres
opérations
qualifié
es
d'ordre
:
Les
opérations
réelles
ont
un
impact
direct
sur
la
trésorerie
:
il
s'agit
d'encaissements
et
décaissements
effectifs.
Les
opérations
d'ordre
permettent
notamment
de
retracer
des
mouvements
qui
ont
un
impact
sur
l'actif
de
la
ville
sans
avoir
de
conséquences
sur
la
trésorerie.
Elles
ne
représentent
que
des
jeux
d'écriture,
qui
:
o ne
donnent
lieu
ni
à encaissement,
ni
à décaissement,
o sont
retracées
en
dépenses
et
en
recettes,
o et
quisont
équilibrées.
Exemple
: lorsque,
lors
de
la
cession
d’un
bien,
une
moins-value
est
constatée,
la
dégradation
du
patrimoine
de
la
ville
doit
être
retracée
par
une
opération
d'ordre,
tandis
qu’en
trésorerie,
seule
une
recette
est
enregistrée.
Page
6 sur
17 2. Section
d’investissement
Envoyé
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22/07/2020
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: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
2.1.
Recettes
d’investissement
2.2.1.
Les
recettes
réelles
Elles
sont
de
8 788
K€
pour
2019
(hors
opérations
liées
contrat
long
terme
renouvelable),
en
hausse
de
24 %
(soit
1 692
KE).
Les
principales
recettes
réelles
d’investissement
se
décomposent
de
la manière
suivante
:
- _
Excédents
de
fonctionnement
capitalisé
pour
4 847
KE
(+52%)
;
- Subventions
d’investissement
perçues
de
332
KE
(-12,5%,
soit
-47
K€)
;
- Taxe
d'aménagement
pour
326
KE,
en
baisse
de
-25,6%
par
rapport
à 2018
(pour
-112
K€),
ce
qui
montre
un
certain
ralentissement
dans
les
programmes
d’aménagement
sur
la
ville
;
-
Emprunts
pour
2
693
KE
(+25,3%,
soit
544
K€).
2.2.2.
Les
recettes
d’ordre
Elles
représentent
5 821
K€
(+59,12
%,
soit
+2
163
K€),
dont
1 324
KE
au
titre
des
amortissements,
et
3
793
KE
au
titre
des
cessions.
2.2.
Dépenses
d’investissement
2.1.1.
Les
dépenses
réelles
Le
total
des
dépenses
réelles
faites
au
titre
de
cette
section
s’élève
à 9
577
K€
(-4,5%,
soit
-453
K€)
dont
: e Le
remboursement
d’emprunt
représente
2 808
KE
(+1,2%,
soit
33
K€).
e
Le
financement
des
investissements
du
Site
Saint-Louis,
en
direction
du
Budget
Annexe
concerné,
se
monte
à 1 392
K€
(+24,3%,
soit
272
K€).
e Les
dépenses
d'équipement
qui
s’élèvent
à 5
319
KE,
en
diminution
de
11%
(en
2018,
elles
étaient
de
5 980
K€),
sont
répartis
comme
suit
:
LIBELLE
OPERATION
Montant
ESPACE
PUBLIC
1932
478
TRAVAUX
BATIMENTS
1 025
365
AMENAGEMENT
DE
LA
VOIRIE
989
915
MATERIEL
ET
MOBILIER
293
684
RISQUES
NATURELS
222
467
ACCESSIBILITE
216
184
INFORMATIQUE
195
833
VEHICULES
119
226
EDIFICES
PROTEGES
111
005
OBLIGATIONS
REGLEMENTAIRES
33
836
ETUDES
URBAINES
31173
OUVRAGES
D'ART
29
766
HABITAT
16
010
AFFAIRES
FONCIERES
874
RESTAURATION
EGLISE
SAINT-EUTROPE
0
SANS
OPERATION
101
547
5 319
362
Page
7 sur
17
Envoyé
en
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le
22/07/2020
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: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
2.1.2.
Les
dépenses
d’ordre
Elles
représentent
1 624
K€
(-9%,
soit
-160
KE),
dont
:
e
Un
montant
de
920
KE
(en
hausse
de
98%,
soit
+455
K€)
au
titre
des
transferts
entre
sections,
e
Et
705
KE
(-46,6
%,
soit
-615
K€)
pour
des
opérations
patrimoniales.
Cette
diminution
s’explique
par
des
écritures
visant
à
la
fiabilisation
du
bilan
pour
des
opérations
antérieure,
comme
pour
les
écritures
de
créances
envers
le
SDEER
(datant
de
199
et
2006
pour
1 120
K€),
réalisées
l’année
dernière,
qui
ne
sont
pas
nécessaires
cette
année
; ou
encore
pour
effectuer
l'intégration
budgétaire
de
diverses
études
ayant
été
suivies
de
travaux
qui
sont
antérieures
à
2006.
Résultat
d'investissement
4000
£ S 5 3000
2 000 1 000
a
co
co
ol
©
©
Lu
mn
+
Lai
sal
m
0
—
#
8
à
DR
FR
©
1000
| |
a
-2 000
2014
2015
2016
2017
2018
2019
3. Le
résultat
de
clôture
Le
résultat
de
clôture
s’élabore
de
la manière
suivante
:
e Résultat
de
fonctionnement
cumulé
+ Solde
e d'investissement
cumulé
= Fonds
de
Roulement
(FDR)
Puis
: e
_FDR
+
les
Restes
à réaliser
de
l’année
=
Résultat
de
clôture
de
l’année.
Ainsi,
pour
2019,
le résultat
de
clôture
s’établit
comme
suit
:
e HORS
reprise
résultat
clôture
des
Budgets
Annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»
:
A périmètre
constant,
en
tenant
compte
des
résultats
antérieurs
reportés,
le bilan
de
l'exercice
2019
sur
le
seul
Budget
Principal
est
le
suivant
:
-
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
3
559
KE
;
-
Déficit
de
la
section
d’investissement
de
—
1 328
KE.
Soit
un
fond
de
roulement!
de
2231
K€
(contre
2 422
K€
en
2018),
tout
en
ayant
poursuivi
le
désendettement
de
la
ville.
1 Le
fonds
de
roulement
(FDR)
correspond
à la
somme
des
excédents
définitifs
dégagés
au
cours
du
temps.
Il
permet
de
couvrir
le décalage
entre
encaissement
de
recettes
et
paiement
de
dépenses.
Le
FDR
n’est
pas
un
indicateur
de
risque.
Il
peut
tout
au
plus
constituer
une
marge
de
manœuvre
financière
si
son
niveau
est
important.
Page
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sur
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22/07/2020
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: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Après
déduction
du
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement,
pour
1 361
K€
(en
forte
baisse
: ils
étaient
de
2
932
K€
en
2018),
le
résultat
de
clôture,
dans
ce
cadre,
est
de
+871
K€.
e AVEC
reprise
résultat
clôture
des
Budgets
Annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»
:
Toutefois,
le Compte
Administratif
2019
du
Budget
Principal
doit,
cette
année
reprendre
les
résultats
de
clôture
des
Budgets
Annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» qui
ont
été
dissous
au
31
décembre
2019
:
-
Excédent
de
la
section
de
fonctionnement
de
5
391
K€;
-
Déficit
de
la
section
d’investissement
de
-2
456
KE.
De
fait,
le
fond
de
roulement
du
Budget
Principal
2019
s’établit
à 2
935
K€.
Après
déduction
du
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement,
pour
1 361
KE,
le résultat
de
clôture,
dans
ce
cadre,
est
de
+1
575
K€.
Ce
résultat
s’explique
par
le choix
de
limiter
fortement
les
reports
des
restes
à réaliser
(qui
diminuent
de
1571
KE,
soit
-53,6%),
par
la
poursuite
des
cessions
d’actifs
non
productifs
(qui
permettent
également
de
dégager
des
marges
de
manœuvre,
utilement
redéployées
en
fonctionnement),
ce
qui
limite
ainsi
le
recours
à l’emprunt
pour
la
réalisation
des
investissements
de
l’année.
Cette
année
voit
ainsi
la clôture
des
budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»,
dont
la
compétence
est
gérée
par
le
Syndicat
Mixte
« Eau
17
» à
compter
du
1*
janvier
2020.
Les
résultats
de
ces
budgets,
qui
sont
intégrés
à ceux
du
Budget
Principal,
sont
prévus
d’être
transférés
à Eau
17,
conformément
à une
délibération
de
principe
prise
(délibération
n°2019-157
du
11
décembre
2019). 4,
Situation
financière
au
31
décembre
2019
L’épargne
brute,
la dette
et la
capacité
de
désendettement
sont
explicitées
dans
les
graphiques
suivants.
Epargne
brute
(en
k€)
hors
cessions
immobilisations
35 000
2
5000
S
=
=
33
000
x
31
000
3606
29 000
+
En
2 000
27
000
RS
in
+
D
©
ou
1 000
&©
Ÿ
DJ
O
S
Fm
nm
o
an
co
m
©
m
+
m
m
m
+
25
000
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
Epargne
Brute
NH
Recettes
réelles
(fct.)
—H--
Dépenses
réelles
(fct.)
Épargne
brute
= Recettes
réelles
(fct)
hors
cessions
— Dépenses
réelles
(fc)
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22/07/2020
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: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Notes
informatives
:
e
En2014,
ces
indicateurs
sont
retraités
de
la
recette
exceptionnelle
suite
à la
clôture
des
budgets
annexes
eau
et assainissement.
e
L'Épargne
Brute
présentée
ici
a fait
l’objet
d'un
retraitement,
sur
toute
la
période,
des
données
des
travaux
en
régie
qui
avaient,
auparavant,
été
intégrés
à
ce
calcul
dans
une
lecture
plus
patrimoniale
de
ce
solde
intermédiaire
de
gestion
(ce
qui
ne
résulte
pas
de
sa
définition
initiale).
L’Épargne
Brute
a fortement
augmenté
cette
année
: +1
302
K€
(soit
+38,64%).
Cette
hausse
s’explique
du
fait
de
la diminution
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
de
-596
KE
(soit
-2%),
et par
une
hausse
des
recettes
réelles
de
fonctionnement,
hors
cessions
d’immobilisations,
de
+706
KE
(soit
+2,15%),
dont
les
explications
ont
été
présentées
supra.
Elle
permet
ainsi
de
couvrir
le remboursement
en
capital
des
emprunts
de
l’année.
LAS 011
CHARGES
A
CARACTERE
GENERAL
6 109
909
6 108
849
5 809
073
6 155
809
6 715
875
6 510
242
012
CHARGES
DE
PERSONNEL 014
ATTENUATION
DE
PRODUITS 65
AUTRES
CHARGES
DE
GESTION
6
633
106
6
134
402
5
876
137
5
635
305
5
647
357
5
540
048
COURANTE 022
DEPENSES
IMPREVUES
DEPENSES
DE
GESTION
15
395
688
15
547
847
15
445
245
15
648
295
16
142
472
15
885
446
28
927
27
058
23
901
28
110
21457
24477
28
167
630
27
818
156
27154355
27
467
519
28
527
161
27
960
213
66
CHARGES
FINANCIERES 67
CHARGES
EXCEPTIONNELLES 68
DOTATIONS
AUX
AMORTISSEMENTS
ET
-
-
-
-
-
ë
PROVISIONS
TOTAL
DEPENSES
REELLES
858
786
753
641
714
850
639
650
581
507
558
563
571070
483
651
572
411
350
693
306
849
300
900
29
597
486
29
055
447
28
441
616
28
457
862
29
415
518
28
819
676
RECETTES 013 ATTENUATIONS DE CHARGES 889 985 258 686 340 793
216
916
236537
274
077
70
PRODUITS
DES
SERVICES
DU
2
320
195
1 418
169
1663
278
1561
410
1
610
283
2
201
539
DOMAINE
ET
VENTES
73
IMPOTS
ET
TAXES
22
230
135
23
007
928
23
161
968
23
453
269
23
807
711
23
989
121
74
DOTATIONS
ET
PARTICIPATIONS
8013
932
7
405
415
6545545
6
262
324
6 447
597
6458778
75
AUTRES
PRODUITS
DE
627
485
647
182
625
648
617
618
540
383
468
979
GESTION
COURANTE RECETTES
DE
GESTION
34
081
731
32
737
380
32337231
32111537
32
642
510
33
392
494
76
PRODUITS
FINANCIERS
50
903
846
756
711
865
77
PRODUITS
EXCEPTIONNELS
529
526
404
032
388
744
2
363
216
1
079
293
3182151
{dont
Produits
des
{dont
255
030)
{dont
50
250)
(dont
311
548)
(dont
2 211
077)
(dont
937
180)
(dont
3 083
790)
cessions) 78
REPRISES
SUR
AMORTISSEMENTS
216
673
8
500
-
=
-
-
ET
PROVISIONS
TOTAL
RECETTES
REELLES
34
827
980
33
150
815
32726821
34
475
509
33
722
514
36
575
510
| (intégrant
le produit
des
cessions)
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22/07/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Endettement
(en
K€)
et
solvabilité
(en
années)
40
000
9,2
10
Ê
8,5
S
8,4
8,2
8,0
È
5 100
30
000
2 131
20
000
c
10
000
w
co
in
a
m
co
=
Se
re
+
©
00
a
a
©
m
w
+
a
©
S
w
in
un
Ni
NI
A
R
0
0
2014
2015
2016
2017
2018
2019
BP
Capital
dû
31/12
SSL
Capital
dû
31/12
==ÿ=
Capacité
de
désendettement
Capacité
de
désendettement
(en
années)
= Encours
de
dette
/ Epargne
brute
L’amélioration
significative
de
la Capacité
De
Désendettement
de
la Ville
s’explique
par
deux
facteurs
:
e
D’abord,
la
baisse
continue
de
l’encours
de
dette
:
-1
134
KE,
liée
au
remboursement
de
Pemprunt
pour
le
Site
Saint-Louis
(SSL)
;
e
Et,
par
la
hausse
significative
de
l'Épargne
Brute,
évoquée
ci-dessus,
de
1 302
K€.
A partir
de
ces
données
retraitées,
nous
constatons
que
l'Épargne
et la
Solvabilité
de
la Ville
ont
été
préservées,
voire
améliorés,
malgré
la
baisse
des
dotations
de
l’Etat
depuis
2014.
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11
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17
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22/07/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DES
BUDGETS
ANNEXES
RAPPORT
DE
PRESENTATION
1.1.
Budgets
annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
»
Pour
mémoire,
les
Budgets
Annexes
« Eau
Potable
» et
« Assainissement
Collectif
» ont
été
dissous
au
31
décembre
2019,
et leurs
Comptes
Adminsutratifs
respectifs
adoptés
lors
du
Conseil
Municipal
du
5
février
2020.
1.2.
Budget
annexe
« golf»
Dans
ce
budget,
sont
retracées
les
dépenses
et recettes
du
Golf
Louis
Rouyet-Guillet.
Les
charges
portées
par
le
budget
principal
sont
à
présent
intégralement
remboursées
par
ce
budget
annexe
(interventions
des
services
techniques
et
frais
de
personnel).
L’objectif
du
Golf
est
de
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
de
participants
et de
développer
l'attractivité
touristique.
Son
développement
passera
également
par
une
communication
plus
importante,
à l’occasion
des
grands
événements
(comme
Championnats
de
France,
l’opération
« Elles
Swinguent
»,
ou
encore
cette
année,
le «
Trophée
de
l’Huitre
et du
Cognac
» à
rayonnement
national
et en
partenariat
avec
les
golfs
de
La
Rochelle,
Royan,
Ile
d'Oléron,
Cognac
et Angoulême)
et le
renforcement
de
la
coopération
avec
l’association
des
golfeurs,
le
restaurant
et
les
professeurs.
Ainsi,
la politique
tarifaire,
ajustée
chaque
année,
vise
à couvrir
les
dépenses
tout
en
se
rapprochant
des
tarifs
pratiqués
sur
d’autres
sites
pour
être
attractif
et
compétitif.
Enfin,
des
travaux
d’investissement
ont
été
lancés
cette
année,
et seront
finalisés
en
2020,
sur
l'aménagement
de
l’entrée
du
Golf,
le
restaurant,
la
salle
de
réunion
et
le
bâtiment
d’accueil.
ns
Sources : http://www. golf-saintes.fr/
https:/hvww.restaurant-du-golf-saintes.
fr/
1.2.1.
Fonctionnement
1.4.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s'élèvent
à 550
KE
(45,2%),
et répartissent
en
dépenses
réelles
pour
501
K€
(+2,3%),
et
en
dépenses
d’ordre
pour
47
KE
(+51,8%).
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en
préfecture
le
22/07/2020
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ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
ventilent
ainsi
:
e
Charges
à caractère
général
: 174
KE
(en
baisse
de
6 KE,
soit
-3,2%).
Au
titre
des
diminutions
: les
fournitures
d’entretien
et
de
petits
équipements
(-25,3%),
ainsi
que
les
fluides
(carburants
(-38,4%),
énergie
(-15,8%))
ou
encore
les
achats
des
autres
matières
et
fournitures
(-16,75%),
ainsi
que
les
réparations
sur
le
matériel
roulant
(-87%).
Au
titre
des
hausses
: l’entretien
et
répération
sur
les
biens
immobiliers
(+32,8%),
ainsi
que
la
maintenance
(+75,9%),
les
locations
mobilières
(+23,3%),
les
annonces
et
insertions
(+113,5%).
Pour
mémoire,
certaines
de
ces
hausses
sont
directement
liées
avec
les
travaux
qui
ont
été
réalisés
sur
les
bâtiments
(restaurant,
salle
de
réunion),
comme
par
exemple
les
annonces
et insertions
liées
aux
marchés
publics.
e Charges
de
personnels
: 328
KE
(+5,5%)
;
e Charges
financières
: 0,8
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
dotations
aux
amortissements.
1.4.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales,
de
596,5
KE
(en
hausse
de
79
KE,
soit
+15%),
sont
totalement
dues
aux
recettes
réelles
qui
se
répartissent
comme
suit
:
e
Variation
des
stocks
: 13
K€
(gestion
de
la
variation
des
stocks
mis
en
place
cette
année
compte
tenu
de
la
nature
du
budget
sous
forme
de
SPIC
(«Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
»)
;
e
Vente
de
produits
: 386
K€
(en
hausse
de
17
K€,
soit
4,5%),
dont
:
o Prestations
de
services
(abonnements)
: +11,7
K€
(soit
+4%)
;
o
Autres
produits
: +9
KE
(soit
+13,2%),
dont
vente
« proshop
» ;
e
Les
produits
exceptionnels
: 188
KE
(dont
172
K€
de
subventions
exceptionnelles)
;
e
Les
revenus
de
immeubles
: 9
KE,
stables.
1.4.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 46,5
K€.
1.2.2.
Investissement
1.4.2.1.
Les
dépenses
Elles
sont
de
108
K€
(+9,4%),
et
se
concernent
uniquement
les
dépenses
réelles,
en
lien
avec
les
travaux
qui
ont
débuté
en
2019
:
e
Autres
équipements
et
matériels
: 61
K€
pour
l’acquisition
d’une
tondeuse
à rough
d’occasion
adaptée
à
39
K€,
ainsi
que
des
équipements
divers
(équipement
frigorifique,
parasols)
d’un
montant
de
22
K€
;
e Travaux
: 36
KE
(Club
House,
entrée
et chemin
d’accès)
;
e
Mobiliers
:9
K€.
1.4.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
47
KE
(-27,6%),
et sont
constituées
des
amortissements
d’investissement
pour
le même
montant.
1.4.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
-61
K€
cette
année
(-75,5%).
Il s’explique
par
le décalage
technique
de
recettes
d’investissement
liées
à l’emprunt
de
financement
des
travaux
2019
qui
sera
réalisé
sur
2020
pour
l’ensemble
de
l’opération.
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17
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en
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le
22/07/2020
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en
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le 22/07/2020
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le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
1.3.
Budget
annexe
«site
Saint-Louis
»
Ce
budget
porte
les
investissements
réalisés
depuis
l’acquisition,
en
2008,
du
site
Saint-Louis
(ancien
hôpital). Le
prêt
in fine
de
5,1
millions
d’euros,
dont
le remboursement
intégral
est
effectif,
a fait
l’objet
d’un
réaménagement.
Il
est
désormais
étalé
sur
5
années
à
compter
de
janvier
2017.
Les
annuités
sont
d’environ
1 millions
d’euros.
Pour
mémoire,
le nouveau
projet
d’aménagement
est
en
cours
de
définition,
les
aménagements
envisagés
sont
les
suivants
:
e
Création
d’un
grand
hôtel
avec
centre
de
séminaire
;
° Des
logements
dont
une
offre
de
typologie
variées
: en
accession
de
bon
standing,
locatif
et
locatif
conventionnés
;
e
Un
pôle
de
services
à la
personne
dont
résidence
sénior
;
e
Des
commerces
:
cafés,
restaurants,
boutiques
dédiées
au
tourisme
;
e
Des
locaux
destinés
à l’artisanat
d’art
;
e _
Unsite
touristique
et
archéologique
avec
le
Belvédère
sur
la
ville
et
la
vallée
de
la
Charente
;
e
Réaménagement
de
la
place
du
11
Novembre
;
e La
requalification
du
cours
Reversaux
entre
la rue
Saint-Eutrope
et le
Cours
National,
et
l'aménagement
de
la
liaison
avec
le
vallon
des
Arènes
;
e
Des
aménagements
de
quartier.
En
2017,
ce
budget
a été
transformé
en
budget
d’aménagement
de
zone
pour
permettre
la tenue
d’une
comptabilité
de
stocks.
Ce
suivi
permet
de
retracer
les
opérations
relatives
aux
biens
destinés
à être
revendus.
De
fait,
dans
un
premier
temps
le budget
annexe
supporte
un
déficit,
et dans
un
second
temps,
un
excédent
pour
parvenir
à équilibre
final
de
l’opération.
Cette
modification,
intervenue
en
cours
du
projet,
fait
que
les
comparaisons
avec
les
exercices
antérieurs
ne
sont
adaptées
en
l’état.
1.3.1.
Fonctionnement
1.5.1.1.
Les
dépenses
Les
dépenses
totales
s’élèvent
à 6
211
K€,
et se
répartissent
en
dépenses
réelles
pour
144
K€
(+13%
par
rapport
à 2018),
et
en
dépenses
d’ordre
pour
6
067
K€.
Ainsi,
les
charges
à caractère
général
concernent
:
e
Des
achats
d’études
ou
de
prestations
de
services
(pour
des
terrainas
à aménager)
: 54
K€
;
e
Des
achats
de
matériels,
équipements
et
travaux
: 17
KE
;
e Des
intérêts
réglés
à échéance
: 42
KE
;
e
Des
frais
accessoires
sur
terrains
en
cours
d’aménagement
: 31
K€.
Les
dépenses
d’ordre
concernent
les
variations
de
stocks
en
cours.
1.5.1.2.
Les
recettes
Les
recettes
totales
sont
de
6211
KE,
ce
qui
représentent
la totalité
des
recettes
d’ordre,
à savoir
la
variation
des
encours
de
production
de
bien.
1.5.1.3.
Le
résultat
de
fonctionnement
Le
résultat
de
l’année
s’élève
ainsi
à 0
K€.
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en
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le
22/07/2020
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en
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le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
1.3.2.
Investissement
1.5.2.1.
Les
dépenses
Elles
s’établissent
à 7
230
K€,
dont
1 019
KE
de
dépenses
réelles,
et
6 211
K€
de
recettes
d’ordre.
1.5.2.2.
Les
recettes
Elles
sont
de
7 459
K€
(45,7%),
et
sont
constituées
de
recettes
réelles
pour
1392
K€
d’avance
remboursable
du
Budget
Principal,
et
des
recettes
d’ordre
pour
6 067
KE,
correspondants
aux
travaux
en
cours.
1.5.2.3.
Le
résultat
d’investissement
Le
résultat
d’investissement
est
de
228
KE.
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Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
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en
préfecture
le 22/07/2020
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le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
DU
BUDGET
DE
LA
VILLE
DE
SAINTES
SYNTHESE
DES
RESULTATS
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
ANNEXES
1.1
Budget
Principal CHENE
LE]
Dépenses mandatées
33
936
214,41
Recettes
réalisées
(dont
les
cessions
immo.)
37
495
232,86
Résultat
de
fonctionnement
N
3 559
018,45
Résultat
N-1
(reporté)
0,00
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
3 559
018,45
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BA
Eau
781
411,23
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
du
BA
Assainissement
1 050
943,90
Excédent
TOTAL
de
fonctionnement
cumulé
(A)
5 391
373,58
;
e
rt
Dépenses
mandatées
11201
127,57
Recettes
réalisées
14
609
094,13
Solde
d'investissement
N
3 407
966,56
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
-2
367
813,26
Solde
exécution
investissement
1040
153,30
Solde
exécution
investissement
BA
Eau
-528
179,13
Solde
exécution
investissement
BA
Assainisement
-600
124,28
Solde
TOTAL
exécution
investissement
(B)
-88
150,11
Dépenses
17608
Recettes
400
00
Solde
RAR
(C
-1360
28
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B
-1
448
968,39
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22/07/2020
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ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
1.2
Budget
Annexe
« Golf
»
Dépenses
mandatées
550
044,53
Recettes
réalisées
596
547,17
Résultat
de
fonctionnement
N
46
64
Résultat
N-1
rté
-4
994,58
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
41
508,06
Dépenses
mandatées
108
177,51
Recettes
réalisées
_—
47
228,42
Solde
d'investissement
N
-60
949,09
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
L
-18
231,93
Solde
exécution
investissement
(B
-79
Dépenses
LL
72372,41
Recettes
182
00
Solde
RAR
(C
109
627,59
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D)=(B)+{C
30
57
1.3 Budget Annexe « Site
Saint-Louis
»
Dépenses
mandatées
6211
314,94
Recettes
réalisées
6211
314,94
Résultat
de
fonctionnement
N
00
Résultat
N-1
(reporté
607
197,19
Excédent
de
fonctionnement
cumulé
(A
607
197,19
Dépenses mandatées
7 230
424,30
Recettes
réalisées
7 458
669,84
Solde
d'investissement
N
228
245,54
Solde
d'investissement
N-1
(reporté)
|
-227704,71
|
Solde
exécution
investissement
(B)
540,83
Dé Recettes Solde
RAR
Solde
net
investissement
(besoin
de
financement)
(D}=(B)+(C
Page
17
sur
17
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
PRESENTATION
BREVE
ET
SYNTHETIQUE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2019
1. Eléments
de
contexte
de
l’année
2019
La
situation
économique
mondiale
est
marquée
par
:
Un
environnement
international
qui
a eu
tendance
à accentuer
les
incertitudes
économiques. La
zone
euro
continue
de
subir
la
pression
des
tensions
commerciales
internationales
et
des
incertitudes
liées
au
Brexit.
Les
principaux
pays
de
la
zone
euro
ont
tous
mis
en
place
—
d’une
manière
ou
d’une
autre
—
des
mesures
de
soutien
budgétaire
visant
notamment
à renforcer
le
pouvoir
d’achat
des
ménages.
Pour
autant,
même
si
la
croissance
de
la
zone
euro
a
rassuré
au
premier
trimestre,
la
consommation
n’a
pas
complètement
suivi
les
gains
de
pouvoir
d’achat
sur
les
trimestres
suivants.
Un
environnement
financier
qui
reste
favorable
pour
la
France,
malgré
la
remontée
des
taux
souverains.
Le
contexte
national
est
quant
à lui
marqué
par
:
Les
incertitudes
internationales
qui
ont
pesé
sur
l’économie
nationale,
malgré
un
climat
des
affaires
et
une
confiance
des
ménages
qui
s’est
redressée
début
2019.
Les
mesures
d’urgence
économiques
et
sociales
annoncées
en
décembre
2018
se
sont
traduites
— au
niveau
agrégé
— par
une
progression
assez
vive
du
pouvoir
d’achat.
Pourtant,
l’accélération
de
la
consommation
des
ménages
n’a
pas
été
aussi
marquée.
Une
inflation
maîtrisée
qui
augmente
de
1,1%
sur
l’année.
L’encadrement
des
finances
des
Collectivités
locales
par
l’Etat
et
la
mise
en
place
d’un
pacte
de
confiance,
avec
une
nouvelle
participation
au
redressement
des
comptes
publics
de
13
Mds
d’€,
se
poursuivent.
La
poursuite
de
la
péréquation
et
un
niveau
de
dotations
maintenu.
L’exonération
progressive
de
la
Taxe
d’habitation
pour
les
ménages,
compensée
par
PEtat,
s’est
poursuivie.
Un
endettement
des
Collectivités
Territoriales
qui
repart
à la
hausse.
2. Ressources
et
charges
des
sections
de
fonctionnement
du
budget
principal
La
répartition
des
dépenses
et des
recettes
réelles
du
compte
administratif
2019
est
présentée
dans
les
graphiques
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Structure
des
recettes
totales
de
fonctionnement
(CA
2019)
1%
2
|
|
|
Revenus
des
immeubles
|
|AutreS
| |
| Taxe
d'habitation
|
| FPIC
z
1
19%
|
1%
|
Z
|
Dotation
solidarité
| .
communautaire
|
0%
| Attribution
de
| |
compensation
//
4%
/] / //
Dotations
4
i
—
19%
/
|
. Taxes
foncières
| Autres
taxes
|
41%
7%
|
Structure
des
dépenses
totales
de
fonctionnement
(CA
2019
| Amortissement
| |
l
| Autres
|
4%
|
Frais
financiers
|
7%
2%
|
\
£
‘
| Frais
généraux
|
26
Subv.
budgets
annexes
,
1%
|
sDIS
!
4%
;
| Subventions | 12%
: Personnel
|
| 50%
3. Montant
du
budget
consolidé
Les
cumuls
de
recettes
et des
dépenses
du
budget
principal
et des
cinq
budgets
annexes
sont
les
suivants
:
DEPENSES/RECETTES Dépenses
de
fonctionnement
44
688
297
Recettes
de
fonctionnement
48
580
219
Dépenses
d'investissement
21
385
364
Recettes
d'investissement
24
019
645 4. Crédits
d’investissements
pluriannuels
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Les
montants
consolidés
des
crédits
de
paiement
(CP)
figurent
dans
le tableau
ci-dessous
:
CP
Montant
antérieurs
CP
2018
CP
2019
CP
2020
CP
2021
CP
2022
CP
2023
global
de
l'AP
VIDEO
PROTECTION
135
595
49
992
&
150
000
335
587
VOIRIE
481
685
984
729
989
915
389
000
789
671
3
635
000
HABITAT
12
268
16
010
159
000
62
866
62
867
62
868
375
879
RESEAUX ASSAINISSEMENT
204
153
53
604
702
121
959
878
COLLECTIF POSTE
RELEVEMENT
GENERAL
LORMONT
9
845
29154
38
999
RESEAUX
EAU
POTABLE
188
858
390
987
791959
1371804
PROTECTION
CAPTAGE
LUCERAT
7483
14611
22
094
TOTAL
1010291|
1508908|
2543770
698
000
852537
62
867
62
868
6
739
241
5. Niveau
de
l'épargne
brute
(ou
CAF)
et
niveau
de
l'épargne
nette
SOLDES
ET
RATIOS
Epargne
brute
consolidée
Remboursement
de
capital
consolidé
Epargne
nette
consolidée
6. Niveau
d'endettement
de
la collectivité
5 697
215
3 301
213
2 396
003
L’encours
de
dette
cumulé
au
CA
2019
atteint
36,652
millions
d’euros.
Il se
répartit
sur
5 budgets
de
la façon
suivante
: 40
Millions
35 30 25 20 15 10
Encours
de
dette
consolidé
m Budget
principal
Budget
Eau
potable
2019
m Budget
Site
Saint-Louis
m Budget
Assainissement
collectif
Envoyé
en
préfecture
le
22/07/2020
Reçu
en
préfecture
le 22/07/2020
Affiché
le
ER
ID
: 017-211704150-20200715-2020_51CA2019-DE
7. Capacité
de
désendettement
La
capacité
de
désendettement
consolidée
atteint
6,4
ans.
SOLDES
ET
RATIOS
3
Epargne
brute
consolidée
5 697
215
Encours
consolidé
au
31/12/N
36
651
787
Capacité
de
désendettement
6,4
8. Niveau
des
taux
d'imposition
Les
taux
des
trois
taxes
locales
directes,
fixés
par
l’assemblée
délibérante,
sont
les
suivants
:
Taxe
d’habitation
16,02%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
36,78%
Taxe
foncières
sur
les
propriétés
non
bâties
47,69%
Ces
niveaux
des
taux
d’imposition
sont
inchangés
par
rapport
à l’exercice
2018.