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Arrêté - AM 114 AOP les arts de la presquile
Arrêté - AM 311 AOP les 3 nuages
Arrêté - AM 276 2026 AOP Rade propre 4 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 11h34 par la commune de Saint-Mandrier-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 276 2026 AOP Rade propre 4 juin 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
MAIRIE
DE
SAINT
MANDRIER
SUR
MER
DEPARTEMENT
DU
VAR
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
N°
276-2026
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Portant
autorisation
d'occupation
du
domaine
public
Gilles
VINCENT,
maire
de
Saint-Mandrier-sur-Mer
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1,
L.2212-2
et
L.2214-3 ;
-_
Vu
le
code
de
la
sécurité
intérieure ;
-__Vule
code
de
la
route ;
-
Vu
la
demande
de
monsieur
Jacques
ESPOSITO,
conseiller
municipal
délégué
à
l'environnement
et
forêts,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
quai
d'honneur
sur
la
place
des
Résistants,
le jeudi
4 juin
2026
de
7h00
à
13h00,
afin
d'organiser
l'opération
«
Rade
propre
» en
partenariat
avec
la Marine
Nationale
;
-
Considérant
la
nécessité
d'autoriser
l'occupation
dudit
lieu
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
cette
manifestation.
ARRETE
ARTICLE
1
-
L'organisateur
est
autorisé
à
organiser
l'opération
«Rade
propre»
en
partenariat
avec
la
Marine
Nationale,
le jeudi
4
juin
2026
de
7h00
à
13h00
et
d'occuper
le
Quai
d'Honneur
entre
la
halle
des
pêcheurs
et le club
de
plongée.
ARTICLE
2 - L'organisateur
a déclaré
en
mairie
un
effectif
prévisible
de
99
personnes.
Le
RIS
obtenu
0.1188
n'implique
pas
de
dispositif
de
secours.
ARTICLE
3 - Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulon
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
caractère
exécutoire. ARTICLE
4
- Monsieur
le
directeur
général
des
services,
madame
la
directrice
des
services
techniques
municipaux,
monsieur
le
chef
de
service
de
la
police
municipale,
monsieur
le
commissaire
de
la
police
nationale,
chef
de
la
circonscription
de
la
Seyne-sur-Mer/Saint-
Mandrier-sur-Mer,
et
tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
Fait
à
Saint-Mandrier-sur-Mer,
le
5
mai
2026