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Déliberation - 242022 travaux d'alimentation électrique pour les manifestations
Document publié le Vendredi 5 avril 2024 par la commune de Saint-Denis.
Lien du pdf (Déliberation - 242022 travaux d'alimentation électrique pour les manifestations)
Thèmes du document : Changement climatique, Démocratie, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION
COMMUNE DE SAINT-DENIS
CONSEIL MUNICIPAL
VENDREDI 5 AVRIL 2024
DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE
L'an DEUX MILLE VINGT-QUATRE, le VENDREDI 5 AVRIL, à 16 h 05, le conseil municipal de Saint-Denis s’est assemblé en DEUXIÈME SÉANCE ANNUELLE, dans la salle du conseil municipal, sur convocation légale de la maire faite en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L. 2121- 17 du code général des collectivités territoriales (séance clôturée à 18 h 32).
ÉTAIENT PRÉSENTS (dans l’ordre du tableau)
Éricka BAREIGTS, Jean-François HOAREAU, Brigitte ADAME, Jean-Pierre MARCHAU, Julie PONTALBA, Gérard FRANÇOISE, Monique ORPHÉ (arrivée à 16 h 55, au rapport n° 24/2-001), Ibrahim DINDAR, Dominique TURPIN, Yassine MANGROLIA, Sonia BARDINOT, Jacques LOWINSKY, Marie-Anick ANDAMAYE, Gilbert ANNETTE, Marylise ISIDORE, Stéphane PERSÉE, Claudette CLAIN, Geneviève BOMMALAIS, Virgile KICHENIN, David BELDA, Fernande ANILHA, Christelle HASSEN, Éric DELORME, Jacqueline PAYET, Joëlle RAHARINOSY, Jean-Claude LAKIA-SOUCALIE, Guillaume KICHENAMA, Jean-Alexandre POLEYA, Gérard CHEUNG LUNG, Arnaud HUGUET, Christelle BEAUMIER, Benjamin THOMAS, Alexandra CLAIN, Julie LALLEMAND, Aurélie MÉDÉA, Jean-Max BOYER, Véronique POUNOUSSAMY MALAYANDY, Jean-Pierre HAGGAI, Noela MÉDÉA MADEN, Michel LAGOURGUE, Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY
ÉTAIENT REPRÉSENTÉS (dans l’ordre du tableau)
Yassine MANGROLIA à partir de son départ, à 17 h 56, au rapport n° 24/2-012 par Marie-Anick ANDAMAYE
Karel MAGAMOOTOO
pour toute la durée de la séance
par Véronique POUNOUSSAMY
MALAYANDY
Philippe NAILLET par Jean-François HOAREAU
Érick FONTAINE par Gérard CHEUNG LUNG
Raihanah VALY par Jacques LOWINSKY
Nouria RAHA par Alexandra CLAIN
Audrey BÉLIM par Geneviève BOMMALAIS
Wanda YENG-SENG BROSSARD par Jean-Pierre HAGGAI
Les membres présents formant la majorité de ceux actuellement en exercice (41 présents sur 55) ont pu délibérer en exécution de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Il a été, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, procédé à la nomination du secrétaire de séance pris dans le sein du conseil municipal. Jean-Max BOYER a été désigné, par vote à main levée et à l’unanimité des votants, pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
page 1 de 2 ÉLUS INTÉRESSÉS
En vertu de l’article L. 2131-11 du code général des collectivités territoriales, les élus intéressés n’ont pas pris part aux délibérations portant sur les rapports dont la liste suit.
Élus intéressés en qualité de au titre de la (l’/ du) rapport n°
- Gérard FRANÇOISE délégués / CINOR SODIPARC 24/2-004
- Jean-François HOAREAU et 24/2-005
- Jean-Alexandre POLEYA délégués / ville
- Virgile KICHENIN
- Jean-Pierre MARCHAU
- Christelle HASSEN présidente d’honneur ARCHÉS-OI 24/2-011
- Éricka BAREIGTS (présidente) maire de Saint-Denis MLN
- Jacques LOWINSKY (président délégué) délégués / ville
(1) Raihanah VALY (mandataire : Jacques LOWINSKY)
- Gérard FRANÇOISE
- Christèle BEAUMIER
- Aurélie MÉDÉA : partenaire ARCV
- Aurélie MÉDÉA : partenaire CAP
- Faouzia ABOUBACAR BEN VITRY partenaire CÉVIF
- Geneviève BOMMALAIS parente ASD
- Marie-Anick ANDAMAYE parente BCD
- Arnaud HUGUET vice-président OMS de Saint-Denis
(2) Érick FONTAINE (mandataire : Gérard CHEUNG LUNG) délégué / ville SHLMR 24/2-014
CINOR Communauté intercommunale du Nord de la Réunion SODIPARC Société dionysienne de Gestion des Équipements ARCHÉS-OI Association réunionnaise de Coopération humanitaire, éducative et sociale - océan Indien MLN Mission locale Nord
ARCV Association réunionnaise des Centres de Vacances CAP Club Animation Prévention
CÉVIF Collectif pour l’Élimination des Violences intrafamiliales ASD Archers de Saint-Denis
BCD Basket Club dionysien
OMS… Office municipal des Sports de Saint-Denis
(1)
et élu(e) absent(e) / représenté(e) (le mandataire ayant voté en son seul nom propre) (2)
page 2 de 2 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL DGA VE / Energie et Télécom Séance du vendredi 05 avril 2024 Rapport n° 24/2-022
OBJET Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations organisées par la ville de Saint-Denis
Modification de la délibération n° 23/4-044 du 16 juin 2023
Le Conseil municipal en séance du 16 juin 2023 a autorisé le renouvellement du marché de « travaux d’alimentation électrique des manifestations organisées par la ville de Saint-Denis »
Les besoins de ce marché ayant changé, le lot n° 3 est retiré de cet accord-cadre et sera pourvu suivant une autre procédure et dans le cadre d’un autre type de contrat.
La procédure et les montants restent inchangés : un accord-cadre à bons de commande pour une durée maximale de trois ans, décomposé en deux lots géographiques, faisant chacun l’objet d’un marché distinct :
- lot n° 1 Centre-Ville,
- lot n° 2 les écarts.
L’accord-cadre est sans montant minimum et avec des montants maximums répartis comme suit :
Au terme de cette description, je vous demande de prendre acte du retrait du lot n° 3 de l’accord- cadre
Lot Intitulé Montant annuel du marché en € HT Estimation du besoin par année en € HT
1
Travaux d’alimentation électrique
pour les manifestations
organisées en Centre-Ville
Mini : sans mini
Maxi : 1 000 000,00 500 00,00
2
Travaux d’alimentation électrique
pour les manifestations
organisées dans les écarts
Mini : sans mini
Maxi : 700 000,00 400 000,00
3 Travaux d’alimentation électrique pour les illuminations Mini : sans mini Maxi : 800 000,00 450 000,00 COMMUNE DE SAINT-DENIS CONSEIL MUNICIPAL Séance du vendredi 05 avril 2024
Délibération n° 24/2-022
OBJET Travaux d'alimentation électrique pour les manifestations organisées par la ville de Saint-Denis
Modification de la délibération n° 23/4-044 du 16 juin 2023
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et Régions, modifiée ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 23/4-044 du 16 juin 2023 relative aux travaux d’alimentation électrique pour les manifestations organisées par la Ville de Saint-Denis ;
Vu le RAPPORT N° 24/2-022 du MAIRE ;
Vu le rapport présenté par Madame Geneviève BOMMALAIS - 1ère adjointe de quartier au nom des commissions « Ville Ecologique » et « Ville Durable » ;
Sur l'avis favorable des dites commissions ;
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE DES VOTANTS
Prend acte du retrait du lot n° 3 de l’accord-cadre relatif aux « travaux d’alimentation électrique des manifestations organisées par la ville de Saint-Denis » :
Lot Intitulé Montant annuel du marché en € HT Durée maximale
1
Travaux d’alimentation électrique
pour les manifestations organisées
en Centre-Ville
Mini : sans mini
Maxi : 1 000 000,00 3 ans
2
Travaux d’alimentation électrique
pour les manifestations organisées
dans les écarts
Mini : sans mini
Maxi : 700 000,00 3 ans
3 Travaux d’alimentation électrique pour les illuminations Mini : sans mini Maxi : 800 000,00 3 ans