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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Creches DM1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 102 Creches DM1)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 29/09/2023
Reçu en préfecture le PRES L
Publié le 02/10/2023 C
FT ne vw ID : 081-200034056-20230926-D2023_102-DE
$ &
È is © DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SD DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
rene DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 26 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois et le vingt-six septembre à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - GALZIN - VERNHES - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - MMES FADDI -
FRASSIN - RABOU - SAUNAL (Suppléante) - VALERO - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (Suppléant) -
BOUTIE - BRESSOLLES - CARAYON (Suppléant) - FAU - GALZIN - GARDELLE - GAYRAUD - JULIE
(Suppléant) - LAROCHE - LENCOU - MAURIES (suppléant) - MONTAGNE - MOULET - PECH (Suppléant) -
RAMUSCELLO - RICARD.
M. Marc CURETTI a donné pouvoir à M. Raymond GARDELLE.
N° 2023/102
Objet : Finances : Budget Crèches 2023- décision modificative n°1
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée qu’afin de régulariser des écritures
avec la trésorerie, il est nécessaire de procéder à des virements de crédits, comme suit :
Dépenses
Article Somme
60636 -70€
FONCTIONNEMENT
6811 70 €
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la décision modificative n°1 du Budget Crèches 2023 prévoyant des virements de
crédits conformément au tableau ci-dessus,
- autorise Monsieur le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, 7 Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU | À Eric BOUTES