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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 9 fevrier 2026
Document publié le Lundi 9 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 9 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 9 février 2026
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la
liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une
semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de
communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet :
www.valesdunes.fr
N° de
délibération Intitulé Décision
2026/6B Travaux supplémentaires de pistes cyclables en lien avec travaux rue Rembrandt Bugatti Approuvée
2026/7B
Avenant à la mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’office de tourisme
communautaire
Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2
mois à compter de leurs publications.