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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 17 fevrier 2025
Document publié le Lundi 17 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 17 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Assurance,
Délibérations examinées lors de la séance du
Bureau communautaire du 17 février 2025
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N° de
délibération Intitulé Décision
2025/3B
Résiliation du marché d’assistance au
représentant du pouvoir adjudicateur pour le
concours de maîtrise d'œuvre dans le cadre de
la construction du nouveau siège de la
Communauté de communes
Approuvée
2025/4B
Résiliation du marché d’assistance au
représentant du pouvoir adjudicateur pour la
mise en place des marchés de conduite
d’opération, de contrôle technique et
coordination sécurité et protection de la santé
dans le cadre de la construction du nouveau
siège de la Communauté de communes
Approuvée
2025/5B
Mission de maîtrise d’œuvre pour
l’aménagement de l’office de tourisme
communautaire
Approuvée
2025/6B Réalisation d’un schéma directeur du réseau de chaleur à Argences Approuvée
2025/7B Modification des tarifs de la régie de l’office de tourisme Approuvée
2025/8B Etudes complémentaires pour l’intégration de Saint-Sylvain dans le PLUi Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.