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unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 15 avril 2024
Document publié le Lundi 15 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - Liste des deliberations du Bureau examinees lors de la seance du 15 avril 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Bois et produits du bois,
Délibération examinée lors de la séance du
Bureau communautaire du 15 avril 2024
Conformément à l’article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales, la liste des délibérations examinées par le Bureau est affichée dans un délai d’une semaine.
Les délibérations sont également consultables au siège de la Communauté de communes aux horaires habituels d’ouverture au public et sur notre site internet : www.valesdunes.fr
N°2024-3B : Attribution du marché d’assistance au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la construction du nouveau siège de la Communauté de communes - Approuvée
N°2024-4B : Attribution du marché d’assistance au représentant du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation des CT/CSPS/Conducteur de travaux pour la construction du nouveau siège de la Communauté de communes - Approuvée
N°2024-5B : Attribution du marché d’entretien des bermes 2024 - Approuvée
N°2024-6B : Mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre pour la réalisation du programme 2024 de réhabilitation de l’assainissement collectif - Approuvée
L’ensemble de ces actes peuvent faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Caen, 3 rue Arthur le Duc 14000 Caen ou sur le site internet www.telerecours.fr dans un délai de 2 mois à compter de leurs publications.