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Déliberation - DCM 2024 0318 2 avenant convention referent E
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 0318 2 avenant convention referent E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
GERS
DCM
2024_0318/
2
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
Présents
Nombre
de
exercice
suffrages
exprimés
9
6
Pour:
6
Contre :
0
Abstraction(s)
: O
Convocation
du
:
12/03/2024 Date
d’affichage
:
12/03/2024 Objet
:
Avenant
à
la
convention
d'adhésion
BinDoc
suite
à
l'intégration
de
la
mission
d'assistance
administrative
dans
le cadre
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Envoyé
en
préfecture
le
26/03/2024
Reçu
en
préfecture
le
26/03/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 032-213204514-20240318-DCM2024_0318_2-DE
DÉLIBERATION
DU
CO)
DE
LA
COMMUNE
DE TOURNAN
Séance
du
18
Mars
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
dix-huit
mars
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
MIMOUNI
Jean-Luc,
Maire.
Membres
présents
: MIMOUNI
Jean-Luc,
BATIOT
Aline,
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques,
DAMO
Danielle,
DE
SOUSA
Pamela,
DELAVAULT
Benjamin
Membres
excusés
: SEUBE
Sylvie,
SSMONATO
Cédric
Membres
absents
: HAAG
Yannick
En
application
de
l'article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Aline
BATIOT
a été
nommé
secrétaire.
Objet:
Avenant
à
la
convention
d’adhésion
BinDoc
suite
à
l'intégration
de
la mission
d’assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontologue
de
l’élu
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
la
Commune
de
Tournan
a
adhéré
au
service
du
Bureau
d'Information
et
de
Documentation
(BlnDoc)
du
CDG32
par
convention
en
date
du
28/09/1995
Par
délibération
en
date
du
11
décembre
2023,
le conseil
d'administration
du
CDG32
a
décidé
d'intégrer
dans
les
prestations
proposées
par
le
BinDoc
l’assistance
administrative
dans
le
cadre
de
du
référent
déontologue
de
l'élu
local
pour
l’ensemble
des
démarches
de
la
saisine
jusqu’à
la
délivrance
de
l'avis
du
référent
déontologue.
La
cotisation
annuelle
due
par
la
collectivité
reste
inchangée.
Pour
rappel,
le
montant
de
cotisation
est
fixé
par
référence
au
barème
inscrit
dans
la
tarification
des
services
facultatifs
du
CDG32
en
vigueur.
Il
est
demandé
aux
adhérents
du
service
BlnDoc
de
signer
l’avenant
à
la
convention
d'adhésion
du
service
afin
d'intégrer
cette
nouvelle
prestation.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- Autorise
Mr
le Maire
à signer
l’avenant
à la convention
d'adhésion
au
BlnDoc
intégrant
la
nouvelle
prestation
d'assistance
administrative
dans
le
cadre
du
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Ainsi
fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
susdits.
Mr
le
Maire,
- informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
notification
ou
publication
et sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.