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Déliberation - DCM 2024 0408 5 CFU E
Document publié le Lundi 8 janvier 2024 par la commune de Tournan.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 0408 5 CFU E)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Gers
Date
de
Convocation
02/04/2024 Date
d'affichage
:
02/04/2024 Nombre
de
membres
:
e
enexercice
:9
e
présents
:6
e
votants
:6
Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 032-213204514-20240408-DCM2024_0408_5-BF
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
8
avril
à
21
heures,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Mr
MIMOUNI
Jean-Luc,
Maire.
Etaient
présents
MIMOUNI
Jean-Luc,
BATIOT
Aline,
CAUFFEPÉ-POURCET
Jacques,
DAMO
Danielle,
DE
SOUSA
Pamela,
HAAG
Yannick,
SIMONATO
Cédric
Etaient
excusés
: SEUBE
Sylvie,
DELAVAULT
Benjamin
Etaient
absents
:
En
application
de
l’article
L
21-2115
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mr
Jacques
CAUFFEPE-POURCET
a
été
nommé
secrétaire
de
séance
DCM
2024-0408-5
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2023
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la délibération
n°2023-0918-14
du
conseil
municipal
en
date
du
19
septembre
2023
portant
sur
l’expérimentation
du
CFU
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion,
par
dérogation
aux
dispositions
législatives
et
réglementaires
régissant
ces
documents,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Monsieur
le
Maire
se
retire
et
ne
prend
pas
part
au
vote,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à l'unanimité,
- PREND
acte
de
la
présentation
faite
du
CFU,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
2023
DEPENSES
RECETTES
Chapitres
intitulés
Montant
Chapitres
intitulés
Montant
o11
Charges
à caractère
général
54 516.46
€
013
Atténuation
de
charges
6190.20
€
012
Charges
de
personnel
12
838.86
€
70
Produits
des
services
52
912.36
€
014
Atténuation
de produits
5482€
73
Impôts
et taxes
85 994.38
€
65
Autres
charges
de gestion
courante
36 863.84
€
74
Dotations
et participations
9766.37
€
66
Charges
financières
5 245.33
€
75
Autres
produits
1 226.60
€
67
Charges
exceptionnelles
77
Produits
exceptionnels
74.82
€
114
946.49
€
154
975.79
€ Envoyé
en
préfecture
le
09/04/2024
Reçu
en
préfecture
le
09/04/2024
Publié
le
S
L
C
ID
: 032-213204514-20240408-DCM2024_0408_5-BF
Immobilisations
corporelles
42
516.02
€
13
Subventions
d'investissement
26127.51€
Emprunts
et
dettes
assimilées
27
598.31
€
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
|
129
973.55
€
70
114.33
€
156
101.06
€
Résultat
de
clôture
de
l'exercice
Investissement
Résultat
d'investissement
85
986.73
€
Déficit
d'investissement
reporté
(001)
144
897
.62
€
- 58
910.39
€
Fonctionnement
Résultat
de
fonctionnement
40
029€
Excédent
de
fonctionnement
reporté
102
593.67
(002)
142
622.97
€
Résultat
global
83
712.08
€
- APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2023
du
budget
principal
qui
n’appelle
ni
observation,
ni
réserve
de
sa
part
Ainsi
délibéré les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Le
secrétaire
de
séance
Le
maire,
Jacques
CAUFFEPÉ-POURCET
Jean-Luc
MIMOUNI