Procès Verbal - PV CM du 03.05.2021

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Conseil Municipal - 2024.12.18 Convoc CM

Procès Verbal - PV CM du 03.05.2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Bacqueville-en-Caux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 03.05.2021)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-Verbal de la Réunion du Conseil Municipal du 03.05.2021

L’an deux mil vingt et un, le 3 Mai à 20h, le Conseil Municipal de Bacqueville en Caux, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu « Salle des Fêtes » de la Mairie, sous la présidence de M. Etienne DELARUE, Maire

DELARUE Etienne P MASSE Stéphane P MOREL Aline P ADAM Jean-Marie P CARPENTIER Jean-Joseph P LEBLANC Isabelle P FIZET Céline P BOUIC Fabienne P GILLOT Glenda P FONTAINE Mickaël E COISPEL Angélique P CHANDELIER Nicolas P CORUBLE Julien P SIX Aurélie P DESBORDES Jessica P VENIANT Adrien P CHOPPIN Gilles P COMALADA Antoine P RIVOALLAN Isabelle P

P = présent E= Excusé A = Absent

Date de la convocation : 26.04.2021 Nombre de conseillers - en exercice : 19 - Présents : 18

- Votants : 18

Secrétaire de séance : M. Stéphane MASSE

Monsieur le Maire ouvre la séance en demandant au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 25.03.2021.

M. Nicolas CHANDELIER remarque qu’aucune mention n’est faite du vote concernant la subvention attribuée au Bacqueville Tennis Club. La remarque suivante est donc ajoutée au PV du 25.03.2021 : « le Conseil Municipal décide à la majorité d’attribuer une subvention de 700 € au titre de l’année 2021 et suivant les engagements pris par le club concernant l’aménagement du club house, le Conseil Municipal étudiera le montant de la subvention à attribuer pour les années suivantes ».

Après cette remarque, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la réunion de Conseil Municipal du 25.03.2021.

Monsieur le Maire passe ensuite à l’examen des points à l’ordre du jour :

- Communications du Maire

1) Cérémonie du 8 Mai : en raison de la pandémie, la cérémonie se tiendra en comité restreint. Une messe est prévue à 9h30, et le dépôt de gerbes au monument aux morts aura lieu à 11h en présence du Président des Anciens combattants, des représentants de la Gendarmerie et des Pompiers, de Monsieur le Maire et ses adjoints, et de quelques conseillers municipaux.

2) MAM (Maison d’Assistant(e)s Maternel(le)s) : Monsieur le Maire a rencontré 3 assistantes maternelles souhaitant ouvrir une MAM sur la commune de Bacqueville en Caux pour y accueillir une douzaine d’enfants. Elles semblent intéressées par les anciens locaux CHOPPIN (indivision DELAMOTTE), Route de Dieppe. Le Conseil Municipal est favorable à l’installation d’une MAM sur son territoire, dans les locaux cités ci-avant mais souhaite trouver un accord avec les acquéreurs pour que le parking soit rétrocédé à la commune.

3) ENEDIS : Monsieur le Maire a rendez-vous le 18.05.2021 à 9h avec le responsable secteur, M. DEMARE, pour étudier :

- le raccordement des bâtiments photovoltaïques souhaités par l’ABAC et la Boule Bacquevillaise - le phasage de l’effacement de la ligne Haute tension située au niveau de l’hippodrome. Les travaux débuteront en septembre ou octobre 2021. La Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » sera conviée à ce rendez-vous.

4) CCAS - Vaccination : En partenariat avec le Centre Hospitalier de Dieppe, avec la PTA (association Plateforme Territoriale d'Appui Caux-Dieppe-Vallées), avec les médecins, infirmières et pharmaciens de Bacqueville en Caux, avec l'agrément de la Sous-Préfecture de Dieppe, la Commune de Bacqueville en Caux organise une journée de vaccination (150 doses de PFIZER), le Mercredi 5 Mai 2021 dans la Salledes Fêtes de la Mairie. Initialement prévue à destination d'un public à mobilité réduite et / ou âgé de plus de 75 ans, la vaccination a été proposée aux personnes de 60 ans et plus de la commune et des communes du secteur du CCAS. Les listes d’attente des médecins et de la pharmacie ont également été prises en compte. Les agents du CCAS le souhaitant ont également été inscrits et les agents volontaires de la commune et du SIVOS sont inscrits sur liste d’attente et pourront se faire vacciner s’il reste des doses en fin de journée. La deuxième injection est prévue pour le 16.06.2021.

5) Elections départementales et régionales : une réunion Toutes Commissions est prévue le 18.05.2021 à 20h pour organiser les bureaux de vote en fonction d’un protocole très rigoureux. La Commission de Contrôle de la Liste Electorale doit se réunir entre le 27 et le 30.05.2021.

6) Défibrillateur : les pompiers de Luneray ayant utilisé le défibrillateur de la commune, M. CARPENTIER a procédé à sa vérification et des électrodes ont été achetées pour un montant de 67.20 € TTC. Le défibrillateur est de nouveau opérationnel.

7) Pont de l’ascension : il est de coutume que les agents bénéficient d’un pont par an. Cette année, le pont de l’ascension est sollicité car les enfants n’auront pas cours le vendredi 14.05.2021. Le Conseil Municipal donne son accord.

8) Comité Consultatif : suite à la réunion de présentation du 19.04.2021, les candidats sont répartis comme suit :

Bacquevillais intéressés par la Commission «

Foires - Marchés - Commerces - Fêtes »:

- Mme Dorothée LEVILLAIN

- M. Stéphane LEBECQ

- Mme Marie-Annick LEFEBVRE

- M. Nicolas SAFFRAY

- M. René LANGLOIS

- M. Noël DUBUC

- M. Rodolphe BARUBE

Bacquevillaise intéressée par la Commission «

Sport - Jeunesse - Loisirs - Culture - Jumelage »

: Mme Thérèse MAHIEU

Bacquevillais intéressés par la Commission «

Travaux - Urbanisme - Cimetières -

Fleurissement - Cadre de vie » :

- Mme Thérèse MAHIEU

- M. René LANGLOIS

- M. Nicolas SAFFRAY

Bacquevillais intéressé par la Commission « Réception » :

- M. Noël DUBUC

- CCTC - Modification des statuts - Prise de la compétence « mobilité »

Par délibération en date du 18.03.2021, la Communauté de Communes Terroir de Caux a pris la compétence « Mobilité ». En prenant cette compétence, la CCTC décide des services qu’elle souhaite organiser et/ou soutenir sur son territoire en matière de mobilité.

La commune a un délai de 3 mois à compter de la notification de la délibération de la CCTC (soit jusqu’au 30.06.2021) pour donner son avis sur cette modification de statuts. Passé ce délai, l’avis de la commune sera réputé favorable.

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la modification des statuts de la CCTC incluant la compétence « Mobilité ».

- CCTC - Transfert de compétence Assainissement collectif - PV de mise à disposition

Dans le cadre du transfert à la Communauté de Communes Terroir de Caux des compétences Eau et Assainissement en date du 01.01.2020, la législation prévoit la mise à disposition obligatoire par la commune au profit de la CCTC des immobilisations, des amortissements qui s'y rapportent ainsi que des emprunts et des subventions transférables.3/11

Afin de respecter cette obligation, il convient que chaque partie signe un procès-verbal de mise à disposition et que ce PV soit approuvé par délibérations concordantes des deux collectivités. Cette mise à disposition concerne uniquement la compétence Assainissement collectif.

Les immobilisations à mettre à disposition de la CCTC correspondent à un montant brut de 4 631 745,73 € et à des amortissements à hauteur de 466 729,69 €.

Les emprunts à mettre à disposition de la CCTC correspondent à un montant brut de 1 038 237,18 €. Les subventions à mettre à disposition de la CCTC correspondent à un montant brut de 1 626 404,77 € et à des amortissements à hauteur de 367 469,72 €.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité le PV de mise à disposition présenté ci-avant.

- SDE 76 - Adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux

La commune de Bacqueville en Caux étant membre du SDE 76, elle doit se prononcer sur la demande d’adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité l’adhésion de la commune de Saint Valéry en Caux au SDE76.

- Rapport de la Commission « Finances et budget », M. Jean-Marie ADAM

1) Demande de subventions

Quatre nouvelles demandes ont été reçues :

- BÂTIMENT CFA DIEPPE, Rue Jean Rédélé 76370 MARTIN EGLISE

- GEST (Grandir Ensemble Solidaire avec les Trisomiques), 16 bis Rue du Home 76450 CANY - AVMI (Aide aux Victimes-Informations, Médiations), 13 Rue de la république 76200 DIEPPE - AGIR AVEC BECQUEREL POUR LA VIE

La Commission ne souhaite pas donner suite à ces demandes puisque ces associations n’ont pas leur siège social à Bacqueville.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Décision modificative de budget - Rectification d’une écriture budgétaire concernant les opérations d’ordre (Travaux SDE 76 - FCTVA)

L’inscription en recettes et dépenses d’ordre, nécessaire à la récupération de la TVA, concernant les travaux d’électrification sur Pierreville (Rue du Tilleul, Impasse des Fontaines et Rue de l’Eglise) a été faite à tort au chapitre 40 au lieu du chapitre 41. Cela correspond à une somme de 172 451€. Il y a donc lieu de la déduire du chapitre 40 (recettes et dépenses) et de l’ajouter au chapitre 41 (recettes et dépenses).

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité de prendre la décision modificative de budget expliquée ci- avant.

3) Prise en charge des chèques de caution lors des manifestations et locations diverses

Lors de son intervention sur le budget de la commune, M. GAMBLIN, trésorier payeur général, a attiré l’attention de la Commission sur les chèques de caution demandés lors des réservations de salles, des marchés ou toutes autres manifestations. Ils doivent être libellés à l’ordre du trésor public, encaissés et remboursés par la suite.

Le Conseil Municipal charge la Commission de travailler sur ce dossier.4/11

4) Document de valorisation fiscale et financière 2020 de la commune

Ce document retrace la situation financière de la commune sur les 5 dernières années. Il a été établi et transmis par notre trésorier payeur général. Il a été adressé à l’ensemble du Conseil Municipal pour information et permet de connaître, entre autres, notre CAF (Capacité d’Auto Financement). La logique veut que maintenant que le Conseil Municipal se projette dans l’avenir afin de voir quels projets pourront être programmés et comment ils pourront être financés.

5) CCTC - Pacte fiscal et financier (document transmis avec la convocation)

Il s’agit d’un document administratif à établir par les communautés de communes en début de mandat. Il a été adopté par la Communauté de Communes Terroir de Caux le 29 Mars 2021. Conformément à la règlementation, chaque Conseil Municipal membre de la CCTC doit délibérer pour adopter ou non ce pacte fiscal et financier.

Objectifs du pacte :

- conclure un accord entre les communes et la CCTC

- s’approprier l’ensemble des mécanismes permettant l’optimisation des dotations de l’Etat - valoriser un territoire attractif et évolutif

- définir les principes d’une politique financière

- faire un état des lieux des finances

- déterminer les projets prioritaires du territoire

- identifier les sources d’économies possibles

-développer la solidarité du territoire

Engagements du Pacte : 5 axes

AXE 1 SOLIDARITE FINANCIERE

- Fonds de concours : vu la conjoncture, la somme de 100 000 € sera inscrite au budget 2021 de la CCTC. Cette somme sera réévaluée les années suivantes à la hausse ou à la baisse en fonction des finances de la CCTC.

- FPIC (Fonds national de la Péréquation des ressources Intercommunales et Communales) : diminuer les attributions de compensations, sans effet pour les communes, afin d’augmenter le CIF (Coefficient d’Intégration Fiscal). Reversement de la totalité du FPIC aux communes, la part revenant à la CCTC étant restituée via le transfert de charges.

- Taxe d’aménagement des Zones d’activités économiques : les ZA étant entièrement financées par la CCTC (sauf éclairage public), la répartition de la taxe sera de 50/50 entre la commune et la CCTC. Application d’un taux unique de 3% sur l’ensemble des communes concernées (taux déjà appliqué à Bacqueville en Caux).

AXE 2 HARMONISATION FISCALE

- Taux des taxes (avec lissage sur 12 ans) : Taxe d’Habitation 8.50% - Foncier Bâti 1.95% - Foncier non Bâti 3.67% - CFE (Cotisation Foncière des Entreprises) 20.84. Le but est d’harmoniser par lissage les taux d’imposition. Harmoniser également les prix de l’eau et de l’assainissement par un lissage sur le long terme.

- Base minimum de CFE afin que tous les acteurs économiques du territoire participent à l’impôt économique.

AXE 3 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION

Le mécanisme a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources. Les charges transférées correspondent à l’ensemble des charges relatives aux compétences transmises à la CCTC. Les attributions de compensation sont définies par la CLECT (Commission Locale d’Evaluation de Transfert5/11

de Charges) puis validées ou non par les communes membres (2/3 des communes membres de la CCTC représentant la moitié de la population). Une révision individualisée des attributions de compensation est possible pour les communes dont le potentiel fiscal par habitant est supérieur à 20% du potentiel fiscal moyen de l’ensemble des communes de la CCTC. La réduction ne peut excéder 5%du montant initial de l’attribution de compensation.

AXE 4 OPTIMISER LES DOTATIONS DE L’ETAT

Le montant de la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) de la CCTC est déterminé par 3 critères : - la Population DGF

- le potentiel fiscal

- le Coefficient d’Intégration Fiscal

En augmentant le CIF, la dotation intercommunale croit dans les mêmes proportions. Cette variable peut être augmentée en augmentant les ressources fiscales (effets en n+1) ou en diminuant les attributions de compensation (effet en n+2).

AXE 5 MUTUALISATION

La CCTC proposera un questionnaire aux communes membres afin de connaitre leurs besoins (création de services communs, partage de biens, groupement de commandes, d’achats, missions d’administration générale…).

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le pacte fiscal et financier de la CCTC.

- Rapport de la Commission « Communication », M. Jean-Marie ADAM

1) Bulletin municipal

* d’Avril 2021 : la photo de couverture était trop sombre.

* de Juillet 2021 : Au niveau du travail des commissions, il est prévu, pour l’instant, des articles sur le budget de la commune, le concours photo, les marchés nocturnes. La Commission se réunira le 27 mai pour compléter, mais reste dans l’attente des propositions des commissions.

2) Intégration de Bacqueville en Caux dans l’application Terroir de Caux

Il faut remplir un formulaire d’inscription, communiquer l’adresse mail (+ nom et prénom) de deux administrateurs et fournir quatre photos pour illustrer la page d'accueil.

A réception de ces documents, une note de procédure est adressée aux administrateurs qui sont chargés de faire les mises à jour concernant Bacqueville en Caux.

L’adresse mail du secrétariat de la mairie doit être enregistrée afin de réceptionner les courriers adressés à la commune par circuit.

La Commission propose d’intégrer Bacqueville en Caux dans cette application, de désigner Mme Jessica DESBORDES et M. Jean-Marie ADAM en tant qu’administrateurs, et de transmettre l’adresse mail contact@bacquevilleencaux.fr comme adresse de réception des courriers.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

M. CORUBLE attire toutefois l’attention de la Commission sur le fait que le site de la commune est toujours géré par un intervenant extérieur sans que la commune ne possède les identifiants nécessaires à sa gestion (hébergeur notamment). La Commission va travailler sur ce point.

3) Plan de la commune et panneau d’affichage

En janvier 2000, le Conseil Municipal avait édité par l’intermédiaire de la société INFOCOM un plan de Bacqueville en Caux, financé par les artisans et commerçants ayant pris un espace publicitaire sur le6/11

document. INFOCOM vient de contacter la Mairie afin d’actualiser le document (prévue à l’origine pour être revu au bout de 2 ans soit fin 2021). L’entreprise propose également de fournir un panneau vitré afin de l’afficher. La Commission propose de différer cette réédition et le panneau à juin 2022, afin que les financeurs, compte tenu de ce qu’ils ont vécu avec la crise sanitaire, ne soient pas re-sollicités trop vite.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

4) Point sur les sites internet et Facebook

Il y a maintenant 592 abonnés au compte Facebook de la commune.

Concernant le site internet, il n’y a pas trop d’actualités du fait du confinement. Il a bien fonctionné ces derniers temps grâce au concours photo mis en place par la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage ». La Commission remercie à M. COMALADA pour les articles rédigés hebdomadairement.

- Rapport de la Commission « Logements - Bâtiments », Mme Aline MOREL

1) Attributions de logement

* Remise du logement n°20 Résidence les hortensias - 3 candidatures transmises à Sodineuf : - Mme Yvonne BELLET

- Mme Geneviève MAZIRE

- Mme Rolande LEKEU-ROPE

* Attribution du logement n°23 Résidence les Hortensias : Sodineuf a décidé d’attribuer le logement à M. Paul NEVEU.

* Mme Jennifer FRAS remercie le Conseil Municipal pour l’attribution du logement à la Résidence les Prés.

2) Bâtiments à toiture photovoltaïque

Réunion du 20.04.2021 en présence des commissions « Finances et Budget » et « Logements - Bâtiments» ainsi que des associations la Boule Bacquevillaise et l'ABAC.

L'Entreprise ALISOL n’a finalement pas participé à la réunion car M. THIEBAUT, Président de l’ABAC n’a pas souhaité aller plus loin avec cette entreprise. En effet, le devis augmentait au fur et à mesure passant de 40 000 € à 50 000 € et il y avait un problème de puissance au niveau du poste électrique à côté de l'école Elémentaire, ce qui impliquait un coût supplémentaire pour la réalisation de tranchée pour le raccordement du bâtiment.

Cette association a toujours le projet de faire un manège de 24m x 42m pour 105 000 € HT (30% de subvention attendue). Elle demanderait à la commune de porter l’emprunt et l'association rembourserait la commune. Ce dispositif avait été mis en place pour la carrière il y a quelques années. L'entreprise ENERLIS était en Visio pour l'association la Boule Bacquevillaise. Il s’agit d’une entreprise spécialisée pour les boulodromes et les terrains de tennis. Le projet correspond à un boulodrome de 40m x20m pour 440 modules de 370 Kwa. Un devis s’élève à 40 000 €, la question a été posée d’éventuels surcoûts liés au raccordement. L’association est en attente du devis définitif. La Boule Bacquevillaise prendra cet investissement à sa charge et fera ses demandes d'aides.

Le Conseil Municipal donne son accord de principe pour la réalisation de ce type de bâtiments mais demande que la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie » soit associée aux différents projets.

3) Point sur le chantier Accueil Collectif de mineurs et vestiaires du Tennis couvert

Le chantier avance et les délais sont respectés. La couverture est terminée. Les fenêtres et les portes seront posées la semaine du 3 mai. Les travaux de plomberie et de chauffage commenceront la semaine7/11

du 10 mai. La Commission demande qu’une visite soit organisée pour la vérification de la qualité des sols.

4) Boites aux lettres du Haras

La Poste relance la commune concernant l’installation des boîtes à lettres du Haras en bord de route et non à l’intérieur du Haras. Mme SIX avait proposé un bloc de 6 boîtes à lettres de chez Brico Dépôt pour 390 €. Malheureusement, ce bloc ne convenait pas en extérieur. Mme MOREL a trouvé chez Leroy Merlin (site internet) un bloc de 4 boîtes à lettres avec les poteaux sur les côtés pour 499.90 € et une boîte pour la mairie anti effraction en promotion à 29.90 € au lieu de 39.90 euros. Le Conseil Municipal valide l’achat des boites à lettres du Haras et de la Mairie chez Leroy Merlin.

Pour le haras, Mme LEGALL, Ecurie and Caux a sollicité la commission pour la création, à sa charge, d’un bureau dans les boxes. La commission s'est rendue sur place et a donné son accord, les travaux sont commencés.

5) Affiches

Des affiches ont été faites et installées sur la commune afin de faire respecter le port du masque et de sensibiliser les habitants au travail réalisé par les agents communaux pour avoir une ville propre. Le Conseil Municipal souhaite que ces affiches soient diffusées sur le site de la commune.

- Rapport de la Commission « Travaux - Urbanisme - Cimetières - Fleurissement - Cadre de vie », M. Stéphane MASSE

1) Aménagement Route de Dieppe / Carrefour du Château d’eau

Le projet prévoit une voie roulante de 6 m de large et une voie douce cyclable de 2.50 m de large. La Commission souhaite que l’emprise du côté du Carrefour Contact soit revue ainsi que la giration au niveau du Château d’eau. Elle souhaiterait également un plan 3 D du futur aménagement. Un stationnement devant l’ancien magasin CHOPPIN (Indivision DELAMOTTE) est demandé et la Commission propose au Conseil Municipal d’acquérir cette division pour en faire un parking, en accord avec les futures propriétaires de la future MAM, si leur projet abouti.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

2) Bornage Commune / Carrefour Contact

Euclyd a adressé de nouveaux plans. La commission propose donc au Conseil Municipal d’acquérir une surface de 1 328 m² à l’euro symbolique à Immo Bacqueville conformément au plan de bornage fourni par Euclyd.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission et demande au bureau d’études Viatech’ de modifier ses plans en fonction de ce nouveau bornage.

3) Devis Panneaux pour la Zone Bleue et pour la Défense incendie

Deux devis ont été reçus en Mairie : - Art Cad 4 745.81 € TTC

- NSI 3 256.34 € TTC

La Commission propose de retenir le devis de l’entreprise NSI.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission après vérification auprès de la CCTC des tarifs négociés.8/11

4) Rue du Château Maigret - Fiche financière CCTC

La CCTC a transmis la fiche financière définitive de ce projet :

Montant des travaux 19 646 € HT

Frais divers et imprévus + 1 964.60 € HT

Montant avant subventions DETR et Département = 21 610.60 € HT

Subvention CCTC - 10 805.30 € HT

Reste à charge de la Commune = 10 805.30 € HT

5) Concours Départemental des Maisons Fleuries - Inscription des Particuliers

La commune est inscrite d’office car elle a déjà une fleur. La Commission propose d’interroger les habitants ayant été primés en 2020 afin de savoir s’ils souhaitent être inscrits au concours départemental des maisons fleuries.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

6) Rue du Dr Etienne BOURGOIX - Pétition des riverains

Les riverains attirent l’attention des membres du Conseil Municipal sur l’insécurité de cette rue du fait de la vitesse excessive et du stationnement des véhicules.

La Commission propose que la Gendarmerie soit contactée afin de procéder à davantage de contrôles et souhaite qu’une étude soit réalisée pour la pose de feux tricolores détectant la vitesse.

Le Conseil Municipal valide à la majorité (une abstention) la proposition de la Commission.

7) Projet d’agrandissement de la Pharmacie THIBOUS - ouverture parking Rue du Clos de l’Aiglerie

La Commission se dit favorable à ce projet. Toutefois, le bureau d’études VIATECH’ a émis plusieurs réserves qui seront transmises à l’architecte en charge du projet de M. THIBOUS. La Commission prendra une décision définitive lorsque ces remarques auront été prises en considération dans le futur projet.

8) EPIFAJ - Demande d’agrandissement de la Terrasse du Relais

Du fait de la pandémie actuelle et des conditions d’accueil limitées, EPIFAJ sollicite la possibilité d’augmenter la surface de la terrasse extérieure non couverte. L’agrandissement est de 8 m sur 3.90 m. La Commission propose d’autoriser cet agrandissement pendant la pandémie et jusqu’au 30.09.2021 dans un premier temps à titre gracieux charge pour EPFAJ de s’assurer de la parfaite sécurité de cette nouvelle terrasse. Un bilan sera ainsi fait à la fin de la période estivale.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la Commission « Foires - Marchés - Fêtes », M. Jean-Joseph CARPENTIER

1) Marchés nocturnes

La Commission propose de maintenir les marchés nocturnes prévus les 2 Juillet, 6 Août et 3 Septembre 2021, de 17h à 23h, si les conditions sanitaires le permettent. Dans le cas contraire, la Commission avisera mois par mois. Pour celui du 4 Juin, il sera ouvert de 16h à 21h du fait du maintien du couvre- feu à 21h.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.9/11

2) Feu d’artifice

La Commission propose de maintenir le feu d’artifice le 13 Juillet si les conditions sanitaires le permettent. Dans le cas contraire, la Commission propose de le programmer le 14 Août à l’occasion des 130 ans de la Société des Courses de Bacqueville en Caux.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport de la Commission « Sport - Jeunesse - Culture - Jumelage », M. Antoine COMALADA

1) Conseil Municipal des Jeunes

Au total, 30 jeunes (âgés de 9 à 13 ans) des 2 écoles et du collège seraient intéressés pour intégrer le CMJ. L'école St Léonard a donné un chiffre mais pas les noms pour le moment. Monsieur le Député, Xavier BATUT et Monsieur le Président de la CCTC, Olivier BUREAUX sont intéressés pour venir participer à la prochaine réunion de présentation du CMJ aux jeunes, quand cette réunion pourra être programmée. M. BATUT envisage d'emmener les jeunes à Paris visiter l'Assemblée Nationale et l4Arc de Triomphe.

La question se pose si les 30 jeunes voulaient réellement participer au CMJ : il faudra prévoir de les faire entrer par 10, à des dates échelonnées.

2) Concours photos

La 1ère gagnante est Mme Aurélie DUBUS, ravie de ses lots, qui a remercié la commission via la page Facebook de la commune.

La 2ème gagnante est Mme Thérèse MAHIEU. Le jour de la remise des lots à Mme MAHIEU, les 3 enfants qui avaient participés au concours (1ère mouture) ont également été récompensés. La 3ème gagnante et la 4ème gagnante sont… la même personne Mme Yvette SAVOYE. La 5ème gagnante est Mme Maryse BLONDEL.

La participation chaque semaine varie de 1 à 20 réponses. La commission a modifié la présentation des gagnants sur le site Facebook : une fois la réponse donnée pour la photo de la semaine et l’identité du gagnant révélée, un petit texte explicatif a été ajouté en complément du détail du contenu des lots et des noms des donateurs.

3) Année Molière

M. COMALADA a pris contact avec M. François BECHU, responsable du Théâtre l'Echappée belle. Celui-ci est d'accord pour venir faire une représentation à Bacqueville en Caux dans l'idéal en juin 2022. L’idée de la commission est d’organiser une « journée Molière », avec un repas comme à cette époque, des démonstrations et /ou des découvertes de métier de l'époque, de jeux… Seraient associés à ce projet :

- le Comité des Fêtes et la Commission « Foires - Marchés - Fêtes » pour l’animation, la préparation repas…

- les commerçants,

- l'AMCB pour la partie couture, pour créer des costumes aux membres participants - la Bibliothèque de Commune pour l'apport historique.

Une réunion est programmée avec les associations pour leur présenter le projet le 07.05.2021 à 17h.

4) Geocaching

Après le concours photo, l’idée de la Commission est de faire un Geocaching pour générer du trafic : le Geocaching est une sorte de chasse au trésor (ou d'objet, ou de lieu), la personne est guidée sur les chemins et sur les cachettes par le biais d'une application sur le téléphone. Cela pourrait se faire au10/11

travers de l'histoire de Bacqueville en Caux, en associant à nouveau la bibliothèque municipale, et cela pourrait s'appeler "le trésor des Martel".

5) Base Trail

Il s’agit d’une course en pleine nature avec 3 ou 4 niveaux (1, 10, 25 et 30 km), sur des chemins de randonnées (et pourquoi pas via des propriétés privées, qui seraient ouvertes pour cette occasion). M. COMALADA a rendez-vous avec M. Patrice GILLE, vice-président de la CCTC en charge du sport, pour discuter de la faisabilité de ce Trail sur Bacqueville en Caux et non sur Longueville comme cela semble être prévu. Une réunion en présentiel est organisée avec les Commissions Sport et Tourisme de la CCTC le 06.05.2021.

6) Rapport financier du Club de Tennis de Bacqueville en Caux

La situation financière de cette association semble très satisfaisante, rien ne s’oppose donc à ce qu’elle participe à l’aménagement intérieur des futurs vestiaires du Tennis Couvert.

7) Bibliothèque

Un devis pour un lettrage sur les vitres de la Bibliothèque a été demandé à Art-cad, le but étant d’afficher ce que propose la Bibliothèque à ses adhérents. Coût TTC : 226.32 €. La Commission propose de retenir ce devis et demande que les poteaux de la façade soient repeints.

Le Conseil Municipal valide à l’unanimité la proposition de la Commission.

- Rapport du correspondant CNAS, M. Jean-Marie ADAM

L’Assemblée Générale Départementale 2020 a eu lieu le 30 mars 2021 en visioconférence (en présentiel à Lillebonne pour les membres du bureau). Le nombre de collectivités adhérentes au CNAS était de 19 952 au 31 décembre 2020, et le nombre de salariés bénéficiaires de 807 201 (+ 14 490 par rapport à l’année précédente).

Compte tenu de la COVID, il y a eu moins de prestations versées en 2020, malgré des mesures spécifiques pour la rentrée scolaire 2020/2021.

Pour Bacqueville en Caux, les chiffres sont les suivants:

MAIRIE

Cotisations Prestations Taux de

retour

%

d’utilisateurs

2020 2682€ 3612€ 135% 57% 2019 1998€ 2071€ 104% 65%

CCAS

2020 3456€ 1897€ 58% 47% 2019 3167€ 1763€ 56% 53%

- Questions diverses

1) Association des Anciens Combattants : jusqu’à présent, l’entretien de la haie et du chemin de la stèle auprès de la Gendarmerie était assuré par les membres de l’association. La Commune va reprendre cet entretien à sa charge.11/11

2) Jean-Marie ADAM :

- l’UACIB organise une exposition « une entreprise un visage » du 05.06 au 18.07.2021 : les photos des commerçants Bacquevillais seront accrochées aux arbres autour de la Place du Général de Gaulle. Le Conseil Municipal est convié à l’inauguration le 05.06.2021 à 10h.

- une association d’aide à l’emploi de Doudeville recherche des locaux pouvant accueillir 25 salariés.

3) Jean-Joseph CARPENTIER : le Rallye de Dieppe passera sur la commune le 15.05.2021 de 9h30 à 16h et se déroulera à huis clos.

Date de la prochaine réunion de Conseil Municipal : 03.06.2021 à 20h

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 22h30.