Procès Verbal - PV CM 3 2021 du 10 juin 2021

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Procès Verbal - PV CM 3 2021 du 10 juin 2021 Document publié le Jeudi 10 juin 2021 par la commune de Saint-Thonan. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 3 2021 du 10 juin 2021)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Tourisme, DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

CONSEIL MUNICIPAL N°3/2021

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2021

L'an deux mil vingt et un, le dix juin à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la Commune

de Saint-Thonan se sont réunis, en séance publique, en mairie, salle du conseil, sur convocation qui leur a été adressée le trois juin deux mille vingt et un conformément à l’article L.2121-10 du Code général des collectivités territoriales.

Nombre de conseillers municipaux en exercice : 19

Nombre de conseillers municipaux présents : 17

Nombre de votants : 19

Etaient présents : Marc JEZEQUEL, Maire ; Mme Bénédicte MÉVEL, M. Pierre ANNEZO, Mme

Anne-Laure CANN, M. Hervé BIZIEN, Mme Carole GUILLERM, M. Bernard SALIOU, Mme Sylvie

MARCHALAND, M. Laurent BERTHEVAS, M. Mickaël GRALL, Mme Fadila BOUZIANI, Mme

Corinne LE MENN, Mme Maryse ALLAIRE, M. Cédric RIBEZZO, Mme Marie AUTRET, M. Sébastien

LAMBERT, Mme Laura MARTINEZ.

Absents excusés : M. Gildas DURAND, qui a donné procuration à M. Cédric RIBEZZO.

M. Jean-Luc VINCENT qui a donné procuration à Mme Fadila BOUZIANI.

Le conseil municipal a désigné Madame Corinne LE MENN, pour secrétaire de séance.

La séance est levée à 21 h 25.

Ordre du jour :

1° - Approbation du P.V. de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021.

Vie Associative

2° - Subventions exceptionnelles.

Enfance - Jeunesse

3° - Crèche de « Ti Labousig » - convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan

et la Commune de Plouédern, dans le cadre du fonctionnement de la Délégation de Service Public.

Patrimoine

4° - « Arz e Chapeliou Bro Leon » - convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la CCPLD, dans le cadre des visites guidées de l'exposition organisée dans la chapelle de Saint-Herbot.

Aménagement du Cadre de Vie

5° - Eclairage public : mise en conformité des horaires sur le territoire communal.

Bâtiments et Equipements communaux

6° - Défibrillateurs : adhésion au groupement de commandes.

7° - Matériel technique : convention financière entre la commune de Saint-Thonan, la commune de Saint-Divy et la commune de La Forest-Landerneau.

8° - Questions et Informations diverses.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N° 0025-2021- Objet : Approbation du P.V. de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021

Mme Sylvie MARCHALAND observe que la réponse faite à M. Jean-Luc VINCENT concernant les

recettes des locations de salles n'a pas été mentionnée dans le procès-verbal.

M. Le Maire précise que le procès-verbal sera modifié en conséquence.

Le P.V. de la séance du conseil municipal du 18 mars 2021 est adopté à l'unanimité sous réserve

des modifications susmentionnées.

N°0026-2021°- Objet : Demande de subvention exceptionnelle — association « Courir Tout

Simplement à Saint-Thonan»

Les dernières dispositions gouvernementales autorisent la reprise du sport en extérieur, y compris

l'organisation de courses pédestres.

La prochaine édition des « Boucles de Saint-Thonan », course du « Challenge de l'Elorn », se tiendra le Dimanche 5 Septembre 2021, avec des contraintes sanitaires accrues par rapport aux éditions précédentes.

Ainsi, le « Challenge de l'Elorn » a décidé de s’équiper d'un portique électronique de chronométrage (incluant une puce RFID pour chaque dossard antennes, lecteurs, logiciel) pour limiter les sources de contacts au départ et à l'arrivée des courses.

Cet équipement nécessite une participation financière de chaque association adhérente au « Challenge de l'Elorn », ce qui est le cas de l'association « Courir Tout Simplement à Saint-

Thonan ».

C'est pourquoi, il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l'association « Courir Tout Simplement Saint-Thonan » de Saint-Thonan pour aider à la location de ce dispositif.

Sur avis favorable de la commission « Vie associative et Animations de la commune » du 3 Juin 2021, il est proposé au Conseil Municipal d'octroyer une subvention de 600 € à l'association « Courir Tout Simplement à Saint-Thonan ».

NB. : la subvention sera versée sous réserve que l'évènement ait lieu en 2021.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité l'octroi de la

subvention.

DEBATS : M. Hervé BIZIEN souhaite savoir si cette demande sera pérennisée. M. Pierre ANNEZO précise que cette subvention est exceptionnelle.

Mme Anne-Laure CANN demande s’il s’agit d'un achat ou d’une location.

M. Pierre ANNEZO précise que c'est une location mutualisée

Mme Carole GUILLERM souhaite savoir si d'autres associations sportives ont fait des demandes

similaires.

M. Pierre ANNEZO répond qu'aucune autre association n'a fait ce type de demande.

N° 0027-2021 - Objet : Demande de subvention exceptionnelle - association communale de

chasse

Dans une volonté de faire découvrir leur discipline au plus grand nombre sur Saint-Thonan, les bénévoles de l'association communale de chasse souhaitent créer des animations pédagogiques, sous la forme d'ateliers, à destination de différentes tranches d'âge.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

C'est pourquoi, il est soumis au Conseil Municipal la possibilité de verser une subvention exceptionnelle à l'association communale de chasse de Saint-Thonan pour accompagner cette initiative.

Sur avis favorable de la commission « Vie associative et Animations de la commune » du 3 Juin 2021, il est proposé au Conseil Municipal d’octroyer une subvention de 500 € à l'association communale de chasse.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE à l'unanimité l'octroi de la

subvention.

N°0028-2021 - Objet : Renouvellement de la convention de partenariat pour le fonctionnement

de la crèche « Ti Labousig » à Plouédern.

Par délibération du 5 avril 2011, le Conseil Municipal avait décidé de retenir une place sur la base de 2 006 h annuelles maximum à la crèche « Ti Labousig » de Plouédern pour une durée de 6 ans.

La crèche « Ti Labousig » accueille les enfants âgés de 2 mois et demi jusqu'à 5 ans révolus. Elle est ouverte du lundi au vendredi de 7 h 30 à 19h.

Elle propose une offre d'accueil complète, allant de quelques heures à 5 jours par semaine.

Les objectifs sont d'offrir à l'enfant les moyens de favoriser son éveil en continuité avec sa vie familiale.

Une convention est proposée pour l'accueil des enfants dit « occasionnel » aux communes partenaires (signataires du CEJ intercommunal et aux communes dont les habitants ont fait des demandes à la crèche).

La participation financière demandée à la Commune signataire de la convention est de 4 800 € pour une place et par année, avec une date de facturation le 1er mars N + 1.

La convention prend effet au 1er janvier 2021 et ce pour une durée de 6 ans (durée équivalente à la délégation de service public conclue par la commune de Plouédern avec « Crèche Attitude ». Cette convention est pérenne tant qu’elle n'est pas dénoncée par l’une des parties avec un préavis

de six mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve les termes de la convention de

partenariat et autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents.

DEBATS : M. Laurent BERTHEVAS souhaite savoir s'il est possible de communiquer sur la place. Mme Carole GUILLERM répond que ce n'est pas le rôle de la commune.

M. Hervé BIZIEN souhaite savoir par quel moyen la crèche communique.

Mme Carole GUILLERM précise que c'est par le biais du Relais Parents Assistantes Maternelles

(RPAM).

M. Pierre ANNEZO demande si la participation annuelle de la commune est due même si la crèche

n'a pas accueilli d'enfant de la commune.

Mme Carole GUILLERM confirme que la participation financière de la commune est due même dans

ce cas.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

N°0029-2021 - Objet: Convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la

CCPLD dans le cadre des visites guidées de l’exposition organisée dans la chapelle de Saint-

Herbot.

Dans le cadre de sa politique touristique, la Communauté de Communes du Pays de Landerneau- Daoulas (CCPLD) souhaite encourager le développement d'animations touristiques d'envergure communautaire, contribuant au rayonnement et à l'attractivité touristique du territoire.

Depuis de nombreuses années, la commune de Saint-Thonan organise une animation à caractère touristique, à savoir des visites guidées de l'exposition organisée dans la chapelle Saint-Herbot, dans le cadre du circuit des chapelles « Arz e Chapeliou Bro Leon ».

Cette animation se déroulera du 15 juillet 2021 au 15 août 2021.

Le Président de la Communauté de Communes a fait savoir que le Conseil Communautaire a décidé d'apporter un soutien financier d'un montant de 600 € pour l'organisation des visites guidées de l'exposition dans la chapelle de Saint-Herbot du 15 juillet 2021 au 15 août 2021.

Il convient donc d'établir une convention de partenariat entre la Commune de Saint-Thonan et la Communauté de Communes du Pays de Landerneau-Daoulas.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de ladite convention,

- et d'autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, APPROUVE les termes de la convention de partenariat et autorise M. le Maire à signer tous les actes afférents.

DEBATS : Mme Carole GUILLERM souhaite connaître la date du vernissage.

M. Hervé BIZIEN précise que la date n'est pas fixée. La date proposée est le 19 juillet 2021 à 18h.

N°0030- 2021 - Objet : action relative aux horaires de l’éclairage public — mise en conformité

des horaires sur le territoire communal

VU l'article L2212-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la

police municipale ;

VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;

VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ;

VU le Code de l'environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;

Madame CANN rappelle la volonté de la municipalité d'initier des actions de la maîtrise de la consommation d'énergies.

Une mesure d'extinction de l'éclairage public pendant une plage horaire peu fréquentée par la population permettrait de réaliser des économies sur la consommation d'énergie, sur la durée de vie des matériels et la maintenance.

Cette extinction participerait également à la protection des écosystèmes et préservation de l'environnement en diminuant les nuisances lumineuses et limitant les émissions de gaz à effet de

serre, ainsi qu'à la maitrise de la demande en énergie dans le cadre du dispositif Ecowatt.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Les modalités de fonctionnement de l'éclairage public relèvent du pouvoir de police du maire, qui dispose de la faculté de prendre à ce titre des mesures de limitation du fonctionnement, compatibles avec la sécurité des usagers de la voirie, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes.

Le Syndicat Départemental d'Energie et d'Equipement du Finistère (SDEF), compétent en éclairage public sur le territoire de la commune, mettra en œuvre cette extinction nocturne.

Cette démarche sera par ailleurs accompagnée d'une information précise à la population via les outils de communication de la collectivité. En période de fêtes ou d'événements particuliers, l'éclairage public pourra être maintenu tout ou partie de la nuit.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, DECIDE que l'éclairage public sera interrompu en tout ou partie en cours de nuit sur la commune de Saint-Thonan dans les conditions à définir dans un tableau annexé,

- DÉCIDE dans le cadre du dispositif Ecowaat, l'éclairage public pourra être interrompu occasionnellement. Les périodes de coupure devront être de courtes durées et sur des secteurs définis par la collectivité et le SDEF.

- __ CHARGE Monsieur le Maire de prendre les arrêtés précisant les modalités d'application de cette mesure, et en particulier les lieux concernés, les horaires d'extinction, les mesures d'information de la population et d'adaptation de la signalisation.

DEBATS :

M. Hervé BIZIEN souhaite savoir comment l'éclairage public fonctionne.

Mme Anne-Laure CANN précise que l'éclairage public fonctionne par secteur et non par une

commande globale. C'est SDEF/INEO qui gère le fonctionnement en cas de besoin.

N°0031- 2021 - Objet : Défibrillateurs - adhésion à un groupement de commandes |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu les articles L.2113-7 et suivants du Code de la Commande Publique, Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Dans un objectif d'économies d'échelle et de mutualisation des procédures de marchés publics, il est proposé de constituer un groupement de commandes pour :

- Achat, installation, formation et maintenance de défibrillateurs externes automatisés (DAE)

- durée : 1 an renouvelable 3 fois

-__ coordonnateur : Ville de Landerneau

Le groupement de commandes est institué par une convention qui précise les membres du groupement, l'objet, le rôle du coordonnateur et de ses membres, et les modalités de tarification.

Sur avis favorable de la commission « Bâtiments et Equipements communaux » du 28 Janvier 2021, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de ladite convention,

- de désigner la Ville de Landerneau comme coordonnateur du groupement de commandes, -et d'autoriser le Maire à la signer et tout avenant relatif à celle-ci.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention d'adhésion à un groupement de commandes pour l'achat, l'installation, la formation et la maintenance de défibrillateurs externes automatisés (DAËE)

DESIGNE la Ville de Landerneau comme coordonnateur du groupement de commandes

AUTORISE le Maire à la signer et tout avenant relatif à celle-ci.

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DEBATS : M. Pierre ANNEZO demande si l'on connait l'économie réalisée grâce à l'adhésion à ce groupement de commandes.

M. Le Maire répond qu'il va demander des précisions au responsable du groupement de commande.

N° 0032-2021 - Objet - Convention financière relative à l’investissement en matériel

Dans le cadre d'une volonté de coopération entre les services techniques des communes de Saint- Thonan, Saint-Divy et La Forest-Landerneau, des besoins de partage des pratiques et d'investissement en commun ont été identifiés.

Parmi différentes actions, l'investissement (sous la forme d'un crédit-bail) dans une mini-pelle et sa

remorque a été engagé.

La contractualisation du crédit-bail et la souscription de l'assurance du bien sont portées par la

commune de Saint-Thonan; afin de répartir la charge financière, il est nécessaire d'établir une convention financière entre les 3 communes, pour une durée de 5 ans (durée du contrat de crédit- bail).

Les communes de Saint-Divy et de La Forest-Landerneau verseront chacune, trimestriellement, une somme de 751,35 € au profit de la commune de Saint-Thonan.

Sur avis favorable de la commission « Bâtiments et Equipements communaux » du 28 Janvier 2021,

il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver les termes de ladite convention,

- et d'autoriser le Maire à la signer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

APPROUVE les termes de la convention financière liant les communes de Saint- de Saint-Thonan, Saint-Divy et La Forest-Landerneau pour l'investissement dans une mini-pelle et sa remorque.

AUTORISE M. le Maire à signer tous les actes nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEBATS : M. le Maire expose les principes de la mutualisation entre les communes de Saint Divy, La Forêt-Landerneau et Saint-Thonan. Le crédit-bail est au nom de la commune de Saint-Thonan. Les deux autres communes versent leur part chaque trimestre. Chaque commune a la mini pelle une semaine sur trois, par roulement.

M. Pierre ANNEZO souhaite savoir qui paye les dégâts qui seraient éventuellement occasionnés. M. le Maire précise que les frais sont communs. Il y a un partenariat de confiance pour signaler les

problèmes.

M. Sébastien LAMBERT demande si la commune sera propriétaire à l'issue du crédit-bail. M. le Maire répond que la commune peut faire le choix de l'acheter ou de reprendre un matériel plus récent.

| Questions et Informations diverses. |

M. le Maire remercie d'avance la présence des adjoints et conseillés pour la tenue des bureaux de vote pour les élections départementales et régionales.

M. le Maire informe les membres du conseil municipal :

> de l'organisation :

- de la fête du vélo, le 3 juillet prochain qui sera un moment fort avec de nombreuses animations

- du forum des associations, le 4 septembre

- des boucles de Saint-Thonan, le 5 septembre

Commune de Saint-Thonan - PV du Conseil municipal du 10 juin 2021DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

> de l'arrivée de Valérie BGINI qui prendra son poste de secrétaire générale le 1° juillet

prochain.

> La fermeture du « Fournil de Saint-Thonan » pour liquidation. L'inventaire et les créances sont à établir. M. le Maire souhaite créer un groupe de travail pour réfléchir sur le devenir du local commercial.

Fait et délibéré le jour, mois et an susdits,

Le Maire,

Signature gel vembres présents

Les conseillers municipaux,

M. Cédric RIBEZZO

À D —

Fadila BOUZIANI

Marc JEZEQUEL Bénédicte MEVEL Pierre ANNEZO Anne-Laure CANN

Hervé BIZIEN | Carole GUILLERM Bernard SALIOU Sylvie MARCHALAND Ru Anne Laure CANIE «

Léurent BERTHEVAS Laura MARTINEZ Fadila BOUZIANI

= Puvair Denon SALOU .

Gildas DURAND Corinne LE MENN Jean-Luc VINCENT Maryse ALLAIRE

Pouvoir à Pouvoir à bu

Cédric RIBEZZO

Le

Marie AUTRET } Sébastien LAMBERT

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