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unknown - ANNEXE 9 4
unknown - ANNEXE 11bis EAU
Acte - ANNEXE 11A
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villers-le-Lac.
Lien du pdf (Acte - ANNEXE 11A)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique,
Rapport
annuel
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
‘2
du
SEXE
)
©
o
4!
x
Prix
£&
Qualite
|
AZ
ROIS
service
de
l'èau
potable
DU
SERVICE
PUBLIC
Syndicat
Rapport relatif au prix
et à
la qualité
du
service
public
d'eau
potable
pour
l'exercice
2021
présenté
conformément
à l’article
L.2224-5
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
EXERCICE
Cabinet
GUÉSAC’EAU
2021
le
3 octobre
2022
Document
établl Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
M
CARACTERISATION
TECHNIQUE
DU
SERVICE
PUBLICS
mere
sets
nsc
es ieus
3
=
ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
suueererereeerereerereeneeeeensancennerncnnee
3
fl
ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
3
=
CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
nu
érncnnreeercreeecenceenreence
encens
eancennenneennce
<]
(e
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
suisses
eennrennnereneenrenssnnee
3
=
CONVENTIONS
D’IMPORT
OÙ
D'EXPORT
SU
ST
ON
TN
TNT.
4
=
RESSOURCES
EN
EAU
... 4
5
NOMBRE
D'ABONNEMENTS
anus
5
Eu
VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS...
.... 6
Eu
LONGUEUR
DU
RESEAU
snrrcesnerrenrsnennenesnceneenensencenenneneenseneeneneneeneenee
7
M
TARIFICATION
ET
RECETTES
DU
SERVICE
PUBLIC
nn
8
=
FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR...
sccrsccesneseencensesnesnsennesncnsnneneeneeneeneenennnnee
=
FRAIS
D'ACCES
AUISERVICE
5. Mn
R
n
nncne
seen
dncee
nee
ne
nn tne
eme
n nee
onsonen
sas
=
PRIX
DU
SERVICE
DE
L'EAU
POTABLE
sus
concsssncecceeccesneencccenccnceeece
sense
ssnneeneceneeneccece
E
LE
PRIX
DE
L'EAU
TARIF
HORS
REDEVANCE
DE
POLLUTION
DOMESTIQUE
u
EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2012.
=
LE
PRIX
DE
L'EAU
Y COMPRIS
REDEVANCE
POLLUTION
nu
eeuscreeescesrsrrsnnes
=
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L'ANNEE
2021
....
Fr
El
RECETTES
D'EXPLOITATION
siseisssesiceccessnecosesansscnnennesncrececnneeneeeneeenneenncennennes
13
M
INDICATEURS
DE
PERFORMANCE
DU
SERVICE
rrenrnnnnrnnrnnnernnnnnnnneeee
14
=
QUALITEIDENEAU
ss
Mn
ent
nn
SES
S ne
DU
DÉS
ANIR
NE
G 14
O
PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU.
nnsisssesesouneaneenncerere
eme
eenceneeenne
semer
reneneneeeneeenne
14
#
CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
RESEAU
sscreereeeeceenensceenccenccees
15
=
PERFORMANCE
DU
RÉSEAU
.nissseereseesnssneeneesecnenneenneeneeneennennnnneenneeneenenrenee
16
a
RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
isinsessnscsssossscesnsesnsesneesneonceneneeseceeceeeceeeneennee
17
M
FINANCEMENT
DES
INVESTISSEMENTS
DU
SERVICES
sssssisitesss
18
=
TRAVAUX
FINANCES
AU
COURS
DE
L'EXERCICE
erenceeneenreenreeenerennreaneeeneencene
18
=
ETAT
DELAÏDEMIE
Re
MR
A
OUR
32 ED
SC EUSDNT
ETS
en
mnenrnne
18
=
AMORTISSEMENTS
REALISES
isscnseesrenersneeseeeneeeneeeneenneeeeneeeneenneennnennene
18
u
PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
ADOPTES
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
COURS
DU
DERNIER
EXERCICE
..ssssssssssssssssscseccseccceeeeenennnnnnannnnnnnnnnenneeceee
19
B
PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A
L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
screens
19
M
ACTIONS
DE
SOLIDARITE
ET
DE
COOPERATION
DECENTRALISEE
..............
20
=
AIDE
AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
....
20
=
DÉGRÉVEMENT...-...........
Ne
RER
CR
nn
nescnnecnce
20
Rapport
annuel
EXERCICE
EU Prix
lité
Fix
a Qualité
ns
Caractérisation
technique
du
service
public
de
l'eau
potable
H ORGANISATION
ADMINISTRATIVE
DU
SERVICE
Le
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
regroupe
les
communes
de
BONNÉTAGE,
FOURNET-BLANCHEROCHE,
GRAND'COMBE-DES-BOIS,
LA
CHENALOTTE,
LE
BARBOUX,
LE
BÉLIEU,
LE
BIZOT,
LE
MÉMONT,
LE
RUSSEY,
LES
FINS,
LES
FONTENELLES,
MONT-DE-LAVAL,
NARBIEF,
SAINT-JULIEN-LÉS-RUSSEY
et
VILLERS-LE-LAC.
M ESTIMATION
DE
LA
POPULATION
DESSERVIE
15
328
habitants
M CONDITIONS
D'EXPLOITATION
DU
SERVICE
Le
service
est
exploité
en
affermage.
Le
délégataire
est
la SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
en
vertu
d'un
contrat
et
de
ses
avenants
ayant
pris
effet
le 1°’
décembre
2015.
La
durée
du
contrat
est
de
12
ans.
Il prend
fin
le 30
novembre
2027.
Le
principal
avenant
au
contrat
est
le suivant
:
Avenant
Date
Objet
n°
|
_1
|
01/04/2017
Application
de
des
lois
Brotte
et
Hamon
2
18/06/2021
Mise
en
oeuvre
d'un
système
de
télérelève
sur
les
compteurs
des
abonnés
du
Syndicat.
#5
PRESTATIONS
ASSUREES
DANS
LE
CADRE
DU
SERVICE
Les
prestations
confiées
à la
SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
les
suivantes
:
u
3
service
surveillance
et
entretien
des
installations,
relève
des
eurs des
usagers,
facturation,
traitement
des
doléances
abonnés
.
client
en
La
collectivité
prend
en
charge
:
Renouvellement
des
canalisations
> 6m,
des
captages,
des
forages,
des
ouvrages
de
traitement,
du
génie
civil
Rapport
annuel
RON Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
H CONVENTIONS
D’IMPORT
OU
D’EXPORT
Convention
Cocontractant
Date
d’effet
[Durée
ou
signature|
[an]
Convention
d'Export
ASSOCIATION
"EAU
1989
50
Permanent
CHAU"
ans
Convention
d'Export
BOSSE
3/10/2011
20
Permanent
ans
Autre
engagement
écrit
|GUYANS-VENNES
d'Export
Secours
Autre
engagement
écrit
IMORTEAU
07/02/2014
d'Export
Secours
Convention
d'Export
NOEL-CERNEUX
29
août
2012|
20
Permanent
ans
Convention
d'Export
SIE
DES
VILLAGES
DU
17/12/2013
Secours
PRIEURE
Autre
convention
Convention
Cocontract
Caractéristiques
Date
d’effet
ant
Rejet
des
eaux
résiduaires
de
la
.
,
station
de
traitement
de
l'eau
du
Convention
d'Export
|STEP
de
Moulin
Bournez
sur
l'entrée
de
la
Permanent
Morteau
station
d'épuration
de
Morteau,
appartenant
à la
Communauté
de
Communes
du
Val
de
Morteau.
1998
H RESSOURCES
EN
EAU
e Points
de
prélèvement
Ouvrage
| Débit
|Prélèvement
[Prélèvement
| Variation
|
| nominal
|
2020
[m*]*
|
2021
[m‘]*
|
2020/2021
|
| [m‘h]
|
|
Ressource
: Source
du
Moulin
|
Bournez
120
|
159
682
|
123
847
|
-22,44%
Ressource:
Puits
du
Cul
de
la
|
:
|
Lune
140
443
243
379
485
| 14,88
%
Prélèvement
en
nappe
souterraine
|
Ressource
: Puits
Cinquin
LES
|
|
FINS
|
150
| 537943
559
594
| +402%
|
Prélèvement
en
nappe
souterraine
|
_ |
_|
Total
des
prélèvements
[m“]
| 1140
868
| 1062926
|
-6,83%
|
“Prélèvements
relatifs
à l'année
civile Prix
8 Qualité
.
.
DU
SERVICE
PUBLIC
Velmesiproduis
Ouvrage
Capacité
| Production
Production
|
Variation
de
2020
[m*]
|
2021
[m°]
| 2020/2021
|
production
|
[mÿ/i]
|
1114023
1026918
-7,82%
|
Total
produit
[m*]
[1114023
1026918
| -7,82%
|
* production
sur
Période
de
relève
ramenée
à 365
jours
Traitement
station
Moulin
Bournez
|
e Evolution
des
volumes
d’eau
potable
produits
et
importés
1 400
000
ie
1 200
000
+
1 000
000
:
sr
800
000
-
G Production
|
600
000
Hportation
|
400
000
|
200
000
H NOMBRE
D’ABONNEMENTS
Abonnements
2020
|
2021
Variation
Nombre
d'abonnements
5 706
|
5 813
+1,88
%
domestiques
-
ES
Nombre
d'abonnements
non
107
103
-3,74
%
domestiques
E
IL:
Nombre
total
5 813
5 916
+1,77
%
d'abonnements
|
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à l’agence
de
l’eau
au
titre
de
la pollution
de
l'eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L. 213-10-3
du
code
de
l'environnement. Prix
& Qualité TT
e Evolution
du
nombre
total
d'abonnements
7 000
————
a
—
—
6 000
:
5
000
|
Qt
nm
©
4 000
-
3 000
-
2 000
-
1 000
-
0 -
—
_—_—
.
|
2010
2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020
2021
e Répartition
des
abonnés
par
commune
BONNÉTAGE
397
FOURNET-BLANCHEROCHE
150
GRAND'COMBE-DES-BOIS
70
LA
CHENALOTTE
206
LE
BARBOUX
124
LE
BÉLIEU
228
LE
BIZOT
141
LE
MÉMONT
30
LE
RUSSEY
1 024
LES
FINS
1179
LES
FONTENELLES
233
MONT-DE-LAVAL
92
NARBIEF
46
SAINT-JULIEN-LÈS-RUSSEY
68
VILLERS-LE-LAC
1 928
Total
des
abonnés
5 916
#5 VOLUMES
MIS
EN
DISTRIBUTION
ET
VENDUS
Volumes
[m°]
|__2020
| 2021
| Variation
Volume
produit
1114023
|1 026
918
| -7,82
%
Volume
importé
- |
- |
-
Volume
exporté
-49170
| -30210
| -38,56%
Volume
mis
en
distribution
1 064
853
| 996708
|
-6,40%
Volume
vendu
aux
abonnés
.
764
826
| 758
865
-0,78
%
Volume
vendu
aux
abonnés
non
domestiques
...#ij$
3
=
-
Volume
total
vendu
aux
abonnés
764826
|
758865
|
-0,78%
La
consommation
moyenne
par
abonnement
est
de
: 128,3
m$
par
an.
Elle
était
de
131,6
m°
en
2020.
Rapport
annuel Prix
8 Qualité Rapport
annuel!
e Détail
des
exportations
d'eau
Export
vers
| Exporté
Exporié
|
Exporté
en
2019
en
2020
en
2021
[m]
[m°]
[m°]
Noel-Cerneux
18
292
27
167
21
906
Le
Chauffaud
1 419
1 183
1 183
Syndicat
des
villages
du
Prieuré
7530
6 962
2 348
Frambouhans
833
2 872
3 042
La
Bosse
4 381
3 026
1731
Morteau
9 226
7 960
0
Autres
abonnés
1394
-
-
Volume
total
exporté
-43075
|
-49170
|
-30
210
e Evolution
des
volumes
vendus
aux
abonnés
et
exportés
900
000
800
000
700
000
600
000
500
000
400
000
300
000
200
000
100
000
-
H LONGUEUR
DU
RESEAU
Exportation
|
m Consommé
2020
2021
Variation
%
Linéaire
du
réseau
hors
branchements
en
km
303,0
303,5
+0,1
7
% Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
CRE
LUS
NOR
der
tt
du
service
public
de
l'eau
potahle
5 FIXATION
DES
TARIFS
EN
VIGUEUR
L'assemblée
délibérante
vote
les
tarifs
concernant
la part
collectivité.
Les
délibérations
qui
ont
fixé
les
tarifs
en
vigueur
sont
les
suivantes
:
Date
de
la délibération
Objet
16/10/2015
Délibération
fixant
les
tarifs
de
vente
d'eau
au
m®
pour
la
part
revenant
au
Syndicat.
16/10/2015
Nouveaux
tarifs
du
délégataire,
fixés
par
le
nouveau
contrat
de
délégation
avec
effet
au
1er
décembre
2015.
Les
tarifs
concernant
la part
de
la SOCIETE
DE
DISTRIBUTION
GAZ
ET
EAUX
sont
fixés
par
le contrat
et
indexés
annuellement
par
application
aux
tarifs
de
base
d'un
coefficient
défini
au
contrat.
Au
fer
janvier
2022,
la formule
d'indexation
appliquée
conduit
à une
variation
de
10,4
%
par
rapport
aux
tarifs
de
base.
Les
taxes
et redevances
sont
fixées
par
les
organismes
concernés.
Le
service
est
assujetti
à la
TVA.
H FRAIS
D’ACCES
AU
SERVICE
Au
Îer
janvier
2022
:
la collectivité
ne
perçoit
pas
de
frais
d'accès
au
service
les
frais
d'accès
au
service
perçus
par
l'exploitant
s'élèvent
à 46,37
€.
5 PRIX
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
Le
prix
du
service
comprend
:
- Une
partie
fixe
où
abonnement
- Une
partie
proportionnelle
à la
consommation
d'eau
potable
Les
abonnements
sont
payables
d'avance
semestriellement.
Les
volumes
sont
relevés
annuellement.
Les
consommations
sont
payables
au
vu
du
relevé.
Les
facturations
intermédiaires
sont
basées
sur
une
consommation
estimée.
e Redevance
de
pollution
domestique
La
redevance
de
pollution
domestique
est
reversée
à l'agence
de
l’eau.
Son
montant,
en
€ par
m£,
est
calculé
chaque
année
par
l'agence
de
l’eau.
Elle
est
unique
sur
l'ensemble
du
service.
Rapport
annuel
Ste
2
| 1*jan
1%
jan
|
1 jan
1%
jan
|
1”
jan
|
1°”
jan
2017
2018
2019
2020
2021
2022
Redevance
de
0,29
€ | 0,29€
|
0,27€
0,27€
|
0,28€
|
0,28€
pollution
domestique
|
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2021
tarif
domestique
du
syndicat
5 LE
PRIX
DE
L'EAU
Tarif
hors
redevance
de
pollution
domestique
e Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1"
jan
2021
1”
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
74,56
77,28
+3,65
%
Part
proportionnelle
€
HT/mS]
le ms
0,916
0,949
+3,60
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[£ HT/m°]
le m°
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[€/m*]
TVA
5,5%
5,5
%
*
Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m®
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
LE
+.
.
Variation
EXPLOITANT
1° jan
2021
1” jan
2022
Variation
+ COLLECTIVITE
(HT)
Exploitant
184,48
191,16
+3,62
%
+2,05
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8.40
0,00
%
ressource
en
eau
TVA
18,36
18,73
+2,02
%
Total
[€
TTC]
352,24
359,29
+2,00
%
Prix
théorique
du
m°
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
2,99
€/m°
Répartition
au
1er
janvier
2022
Exploitant
53,2%
TVA 5,2%
ns
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
2,3%
Collectiuté
39,2% # EVOLUTION
DES
COMPOSANTES
DU
TARIF
DEPUIS
2012
Composantes
de
la facture
d'un
usager
consommant
120
m°
(valeurs
au
1°
janvier
de
chaque
année
hors
TVA
et
hors
redevance
pollution).
Année
Exploitant
[€]
Collectivité
[€]
Tiers
[€]
Total
hors
TVA
[€]
2012
174,92
126,40
11,40
312,72
2013
179,97
130,60
11,40
321,97
2014
183,71
130,60
10,20
324,51
2015
184,99
130,60
9,96
325,55
2016
173,20
141,00
9,60
323,80
2017
171,62
141,00
8,40
321,02
2018
172,62
141,00
8,40
322,02
2019
177,26
141,00
8,40
326,66
2020
181,84
141,00
8,40
331,24
2021
184,48
141,00
8,40
333,88
2022
191,16
141,00
8,40
340,56
880
5
————
User.
|
|
SEE
300)
M
M
11100!
È
L.
;
L
(e
|
L:
F
h
qi
(NRA
NE
250-
|
(
ii
le
(fl
l
I
(El
(El
fl
(bl
|
OR
ON
OÙ
OÙ
Où
Où
OÙ
©
EN
200
-|
(0
En
0
n
|
DE
0ù
|
HN
NH
SRI
=
|
|
|
Un
€
150-
FF
-
a
Tiers
|
|
| 18
Collectivité
100-
|
|
|
z
Exploitant
50-
[ee
tn
|
0-4
N S
5
1
©.
a
&
S
a
Re = [=] NI
2018
2019 2020 |
2021 |
2022
10
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2021
tarif
domestique
du
syndicat
m LE
PRIX
DE
L'EAU
y compris
Redevance
pollution
e Evolution
du
tarif
de
l'eau
Désignation
1°”
jan
2021
1”
jan
2022
Variation
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
74,56
77,28
+3,65
%
Part
proportionnelle
[€ HT/m3]
le ms
0,916
0,949
+3,60
%
Part
de
la collectivité
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
*
27,00
27,00
0,00
%
Part
proportionnelle
[£ HT/m*]
le m°
0,95
0,95
0,00
%
Redevances
et
taxes
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
0,07
0,07
0,00
%
ressource
en
eau
[€/m*]
Redevance
de
pollution
domestique
0,28
0,28
0,00
%
TVA
5,5%
5,5
%
*
Abonnement
pris
en
compte
dans
la facture
120
m°
e Composantes
de
la facture
d'un
usager
de
120
m°
1°
jan
2021
1”
jan
2022
Variation
Variation
: Total
TTC
Exploitant
184,48
191,16
+3,62
%
+1,82
%
Collectivité
141,00
141,00
0,00
%
Redevance
pour
prélèvement
sur
la
8,40
8.40
0,00
%
ressource
en
eau
Redevance
de
pollution
domestique
33,60
33,60
0,00
%
TVA
20,21
20,58
+1,83
%
Total
[€
TTC]
387,69
394,74
+1,82
%
Prix
théorique
du
m*
pour
un
usager
consommant
120
m°
:
9,29
€/m°
Répartition
au
1er
janvier
2022
Exploitant 48,4%
TVA 5,2%
—. ,
D
2
Redev.
pollution
8,5%
\
Redevance
pour
\_ Collectivité
prélèvement
sur
la
35,7%
ressource
en
eau
2,1%
11
SIE
DU
HAUT
PLATEAU
DU
RUSSEY
EAU
POTABLE
2021
tarif
domestique
du
syndicat
#
EVOLUTION
DU
TARIF
DOMESTIQUE
DU
SYNDICAT
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2021
Le
tarif
domestique
du
syndicat
a évolué
au
cours
de
l'année
2021,
les
dates
d'application
sont
les
suivantes
:
du
1°
décembre
2020
au
30
novembre
2021
à compter
du
1°
décembre
Pour
l'ensemble
de
ces
tarifs
les
abonnements
sont
exprimés
en
€/an
et
les
tranches
en
m°/an
Désignation du à compter 1° décembre du 2020 au 30 | 1° décembre novembre 2021
Part
de
l'exploitant
Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
74,56
77,28
Part
proportionnelle
le
m°
0,916
0,949
[€ HT/m3] Part
de
la
collectivité Part
Fixe
[€
HT/an]
Abonnement
ordinaire
27,00
27,00
Part
proportionnelle
|
le
m°
0,95
0,95
[€ HT/m°] Redevances
et
taxes
Redevance
pour
0,07
0,07
prélèvement
sur
la
ressource
en
eau
[/ms] TVATI%]
5,5
5,5
12 Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
e Receïtes
de
la
collectivité
5 RECETTES
D'EXPLOITATION
2020
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
Recettes
vente
d'eau
897
186,18
€
986
467,53
€
+9,95
%
domestiques
Total
recettes
de
vente
897
186,18€
| 986467,53€
|
+9,95
%
d'eau
|
Autres
recettes
Recettes
liées
aux
15
000,00
€
10
000,00
€
-
travaux
Total
des
recettes
912
186,18
€
996
467,53
€
+12,6
%
|
e Recettes
de
l'exploitant
2020
|
2021
Variation
Recettes
de
vente
d'eau
|
Recettes
vente
d'eau
1 112
666,00
€
1 153
866,00
€
+3,70
%
domestiques
dont
438
470,00
€
455
720,00
€
+3,93
%
abonnements Recettes
de
volume
45
102,00
€
40
826,00
€
-9,48
%
exporté
Total
recettes
de
vente
1 157
768,00
€
1 194
692,00
€
+3,19
%
d'eau Autres
recettes
Recettes
liées
aux
55
591,00
€
58
657,00
€
-
travaux Autres
recettes
47
675,00
€
45
332,00
€
=
Total
des
recettes
| 1261
034,00
€ | 1298681,00€
|
+3,0%
|
13 rix
lite
Etes
Qualité
=
Indicateurs
de
performance
du
service
1e
l'eau
potable
M QUALITE
DE
L'EAU
Les
données
relatives
à la
qualité
de
l'eau
distribuée
définies
par
l'article
D.1321-
103
du
Code
de
la Santé
Publique
sont
indiquées
dans
le rapport
établi
et
transmis
par
la
DDASS.
Parallèlement
l'exploitant
vérifie
la
qualité
de
l'eaudistribuée,
par
des
analyses
menées
dans
le cadre
de
l’autocontrôle.
Résultats
du
contrôle
réglementaire
:
Nombre
de
|
Nombre
de
%
de
Paramètres
non
prélèvements
|
prélèvements
|
conformité
|
conformes
réalisés
Non
conformes
Conformité
29
0
100
%
-
bactériologique Conformité
13
0
100
%
-
physico- chimique
H PROTECTION
DES
RESSOURCES
EN
EAU
Indice
d'avancement
de
la protection
de
la ressource
en
eau
Ressource
Puits
Cinquin
50%
dossier
déposé
en
préfecture
60%
arrêté
préfectoral
>
80%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
o
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(comme
ci-dessus),
o,
100%
et
mise
en
place
d'une
procédure
de
suivi
de
l'application
de
l'arrêté
Ressource
Puits
du
Cul
dela
Lune
>
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
°
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
Ressource
Source
du
Moulin
Bournez
>
80
%
arrêté
préfectoral
complètement
mis
en
oeuvre
(terrains
acquis,
°
servitudes
mises
en
place,
travaux
terminés
valeur globale de l’indice d'avancement
de
la protection
de
la ressource,
calculée
en
tenant
compte
des
volumes
annuels
d'eau
produits
ou
achetés
à d'autres
services
publics
d'eau
potable
80
%
Rapport
annuel
EXERCICE
Hi
; Prix
& Qualité
DU
SERVICE
PUBLIC
Rapport
annuel
= CONNAISSANCE
ET
GESTION
PATRIMONIALE
DU
+10
points
RESEAU
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
du
réseau
Existence
d’un
plan
des
réseaux
de
transport
et
de
distribution
d'eau
potable
mentionnant
la localisation
des
ouvrages
principaux
et
des
dispositifs
généraux
de
mesures
.
Oui
10
+5
points
Définition
d’une
procédure
de
mise
à jour
du
plan
des
réseaux
afin
de
prendre
en
compte
les
travaux
réalisés
(extension,
réhabilitation,
ou
renouvellement
des
réseaux)
et
les
données
acquises
depuis
là dernière
mise
à jour.
Mise
à jour
à minima
annuelle
du
plan.
L'obtention
des
15
premiers
points
est
nécessaire
avant
de
pouvoi
+10
points
Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
identifiant
les
tronçons
avec
mention
du
linéaire
de
là canalisation,
de
la catégorie
de
l'ouvrage,
de
là précision
des
informations
cartographiques,
et
pour
au
moins
la moitié
du
linéaire
total
de
réseau
les
informations
sur
les
diamètres
et
matériaux
des
tronçons.
Oui
ajouter
les
points
suivants
:
10
Lorsque
les
i
point
supplé
nformations
sur
les
matériaux
et
les
diamètres
sont
rassemblées
pou
r la
moitié
du
linéaire
total
des
réseaux,
un
mentaire
est
attribué
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu’à
90%.
Le
cinquième
point
est
attribué
si les
matériaux
et
diamètres
sont
renseignés
pour
au
moins
95%
du
linéaire
total
du
réseau.
Delà5 points
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
95%
5
supplémen
|
diamètres
et
matériaux
des
tronçons
sont
renseignées.
taires
L'inventaire
des
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
+ 10
points
| des
tronçons
identifiés
à partir
du
plan
pour
au
moins
la moitié
du
Oui
10
linéaire
total.
Lorsque
l'année
ou
la période
de
pose
est
renseignée
pour
la moitié
du
linéaire
t
est
attribué
otal
des
réseaux,
un
point
supplémentaire
chaque
fois
que
sont
renseignés
10%
supplémentaires
du
linéaire
total,
jusqu'à
90%.
Le
attribué
si les
informations
des
années
ou
périodes
de
pose
sont
renseignées
pour
au
moins
95%
du
liné
cinquième
point
est
aire
total
du
réseau.
Dela5 points supplémen taires
Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
dont
les
informations
sur
les
années
ou
périodes
de
pase
des
tronçons
sont
renseignées.
80%
A ce
stade
l’obtention
d’au
moins
40
points
est
nécessaire
avant
de
pouvoir
ajouter
les
points
suivants
:
Le
plan
des
réseaux
précise
la localisation
des
annexes
et
des
+ 10
points
servitudes
instituées
pour
l'implantation
des
réseaux.
Qui
Existence
et
mise
à jour
au
moins
annuelle
d’un
inventaire
des
+10
points
|
pompes
et
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
Oui
10
ouvrages
de
stockage
et distribution.
+ 10
points
|
Le
plan
mentionne
la localisation
des
branchements.
Oui
10
Un
document
mentionne
pour
chaque
branchement
les
+10
paints
|
caractéristiques
du
ou
des
compteurs
d’eau
incluant
la référence
Oui
10
du
carnet
métrologique
et
la date
de
pose
du
compteur.
Un
document
identifie
les
secteurs
où
ont
été
réalisées
des
+ 10
points
|
recherches
de
pertes
d’eau,
la date
de
ces
recherches
et
la nature
Oui
10
des
réparations
ou
des
travaux
effectués
à leur
suite.
Maintien
à jour
d'un
document
mentionnant
la localisation
des
+10
points
|
autres
interventions
sur
le réseau
telles
que
réparations,
purges,
Oui
10
travaux
de
renouvellement...
Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
de
+10
points
|
renouvellement
des
canalisations
(programme
détaillé
assorti
d’un
Oui
10
estimatif
portant
sur
au
moins
3 ans).
Existence
et
mise
en
œuvre
d’une
modélisation
des
réseaux,
.
portant
sur
au
moins
la moitié
du
linéaire
de
réseaux
et
l
+5
points
Oui
5
permettant
notamment
d'apprécier
les
temps
de
séjour
de
l'eau
dans les réseaux et les capacités de transfert des réseaux.
15 DU
SERVICE
PUBLIC
BH PERFORMANCE
DU
RESEAU
|
1
]
i
|
Volume
consommé
Production
:
jolume
ae
autorisé
:
|
Consommations
1 026
918
m°
distribution
: |
:
ee
Les
996708
m3
|
797
876
m°
comptabilisées
:
|
758
865
m*
Importations
: |
__ |Exportations
:
D
|
Re
0m?
30
210
m°
!
Pertes
:
Pie
FES
ee
: |
198
882
m°
IR
estimée
:
Sr
nt
24011
m°
! i i :
Volume
de
4
service
:
! Volumes
non
comptés
Le
15 000
ms
!
Les
consommations
sans
comptage
(en
particulier
incendie)
sont
évaluées
à 24
011
ms.
Les
volumes
de
service
(vidanges,
purges,
lavages
de
réservoir...)
sont
évalués
à 15
000
ms.
L'arrêté
du
2 mai
2007
définit
les
indicateurs
suivants
:
- rendement
du
réseau
de
distribution
=
(consommations
comptabilisées+exportations+estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service)
/ (volume
produit
+ importations)
2017
2018
2019
2020
2021
Rendement
du
réseau
de
distribution
75,8%
|
70,9%
|
752%
|
75,7%
|
80,6%
[%]
N.B.
: la
définition
du
rendement
à changé
à partir
des
valeurs
de
l'année
2007
- indice
des
volumes
non
comptés
=
(estimation
consommations
sans
comptage+volume
de
service+pertes)
/
longueur
du
réseau
hors
branchements
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
des
volumes
non
2,9
3,5
2,8
2,7
2,1
comptés
[m3/km/i]
- indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
=
pertes
/ longueur
du
réseau
hors
branchements
2017
2018
2019
2020
2021
Indice
linéaire
de
pertes
en
réseau
2,5
3,2
2,6
2,4
1,8
m°/km/]
16 ,
,
r
Prix
&
Qualite
Evolution
du
rendement
du
réseau
de
distribution
DU
SERVICE
PUBLIC
100% 90%
-
80% 70%
Re
|
60%
-
50%
-
40%
|
30%
|
20% 10% 0%
2010
2012
2014
2016
2018
2020
Evolution
de
l'indice
linéaire
des
pertes
en
réseau
BR
[ms/j/km]
ON O1 N° O1 © O1 i 0,5 - Qi
2010
2012
2014
2016
2018
2020
re
at)
5 RENOUVELLEMENT
DES
RESEAUX
2017
2018
2019
2020
2021
Linéaire
de
canalisations
5,104
2,042
4,188
3,320
3,057
renouvelées
au
cours
de
l'exercice
[km]
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
: 1,2
%
Ce
taux
est
le quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la moyenne
annuelle
du
linéaire
de
réseaux
{hors
linéaires
de
branchements)
renouvelés
au
cours
des
cinq
dernières
années
par
la longueur
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à l'identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Rapport
annuel
17 Erixs
Qualité
= Financement
des
investissements
du
service
= TRAVAUX
FINANCES
AU
COURS
DE
L’EXERCICE
Objet
des
travaux
Montant
de
|
Subventions
travaux
accordées
Travaux
sur
réseaux
817
782€
73
855
€
En
2924,
l2s
conduites
suivantes
ant
été
remplacées
:
_
LE
RUSSEV,
Rus
des
Ecoles
:
330
maitres,
-
LA
CHENALOTTE,
Le
Clos
de
la Vie
:
186
méires,
_
LE
NAREBIEF.
Feeder
Bizot
:
292
metres,
-
VILLERS
LE
LAC,
Route
des
Fins
:
188
métres.
_
LE
RUSSEY,
Les
marchands
:
1514
mètres,
—
VILLERS
LE
LAC.
Les
Vieux
Parqgots
:
224
mètres,
—
VILLERS
LE
LAË
Rue
du
Caporal
Peugeot
:
46
mètres,
-
VILLERS
LE
LAC,
Rue
Bellevue
:
177
mètres,
Branchements
en
plomb
Seuls
les
branchements
comportant
un
tronçon
en
plomb
avant
compteur
sont
comptabilisés
ci-dessous.
Branchements
2020
2021
Nombre
de
branchements
en
plomb
changés
dans
0
0
l'année Nombre
de
branchements
en
plomb
restants
(en
fin
3
3
d'année) %
de
branchements
en
plomb
restants/
nombre
0,05
%
0%
total
de
branchements
M ETAT DE
LA
DETTE
L'état
de
la dette
au
31
décembre
2021
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
2020
2021
Encours
de
la dette
au
31
décembre
1 859
699,22
€
1 699
904,19
€
Remboursements
au
cours
de
l'exercice
210
889,97
€
210
890,04
€
dont
en
intérêts
56
032,97
€
51
095,03
€
dont
en
capital
154
857,00
€
159
795,01
€
EH AMORTISSEMENTS
REALISES
2017
2018
2019
2020
2021
Montant
de
la
dotation
aux
474
237
€ |
491
844
€ |
548
488
€ |
578
916
€ |
591
591
€
amortissements
Rapport
annuel
18 ,
,
r
Prix
ualite
BH PRESENTATION
DES
PROGRAMMES
PLURIANNUELS
DE
TRAVAUX
ADOPTES
PAR
L'ASSEMBLEE
DELIBERANTE
AU
COURS
DU
DERNIER
EXERCICE
DU
SERVICE
PUBLIC
Objet
des
travaux
Montant
de
|
Subventions
travaux
accordées
Travaux
entretien
des
réservoirs
55
000
€
Travaux
sur
réseaux
850
000
€
Première
tranche
télérelève
120
000
€
M PRESENTATION
DES
PROJETS
A L'ETUDE
EN
VUE
D'AMELIORER
LA
QUALITE
DU
SERVICE
A L'USAGER
ET
LES
PERFORMANCES
ENVIRONNEMENTALES
DU
SERVICE
Objet
des
travaux
Montant
de
|
Subventions
travaux
accordées
Travaux
entretien
des
réservoirs
50
000
€
Travaux
renouvellement
réseaux
700
000
€
Achèvement
télérelève
300
000
€
Rapport
annuel Erixs
Qualité
= Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
aans
Ie
aomaine
ae
I
eau
B AIDE AU
PAIEMENT
DES
FACTURES
D'EAU
DES
PERSONNES
EN
SITUATION
DE
PRECARITE
2020
2021
montants
des
abandons
de
créance
167,12
€
0
dont
part
délégataire
167,12
€
0
dont
part
collectivité
nombre
de
demandes
reçues
2
0
nombre
d'aides
accordées
2
0
5 DÉGRÈVEMENT
Description
2016
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
2021
Nombre
de
demandes
de
NRI
NR
21
36
10
15
dégrèvement Nombre
de
dossiers
acceptés
8|
22]
21
25)
q]
14
Volume
total
dégrevé
(mi)
5 448]
20970]
17081]
8652
14
663
25
025
Rapport
annuel
20