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Déliberation - 2024 090
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 090)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Économie et finances,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -090
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 19 septembre 2024
Séance du 26 septembre 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Madame Marie-José CARON (pouvoir à DEHEN Mireille), Madame Evelyne URBANIAK (pouvoir à FRASCA Geneviève), Monsieur David GAMBIER (pouvoir à MOREAUX Rémy), Madame Cindy DOISY (pouvoir à DUCATILLON Nicole).
OBJET : Recrutement d’un agent contractuel sur un emploi non permanent pour
faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité
Il est exposé aux membres de l’Assemblée délibérante qu’en fonction des besoins des services, il sera nécessaire de recruter 1 agent contractuel sur un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les conditions fixées par l’article L.332-23- 2° du code général de la Fonction Publique,
Vu l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique ;
Considérant qu’il est envisageable de renforcer les services techniques pour l’organisation des travaux en espaces verts et ce pour la période du 1er Octobre 2024 au 30 Novembre 2024, correspondant également à la période des congés engendrant un effectif moindre dans les services ; Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- La création à compter du 1er Octobre 2024 d’1 emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet.
- Cet emploi non permanent sera occupé par 1 agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum pendant une même période de 12 mois en application de l’article L.332-23-2° du code général de la Fonction Publique, allant du 13 Septembre 2024 au 12 Novembre 2024 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’IB 367, IM 366 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget. Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Jocelyne CHARLET Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS
Publié sur le site internet : 07/10/2024
Envoyé en préfecture : 02/10/2024
Reçu en préfecture : 02/10/2024
Identifiant : 059-215906546-20240926-2024_090-DE