Compte-Rendu - CR CM 05 07 2016 V1

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Compte-Rendu - CR CM 05 07 2016 V1 Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 07 2016 V1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Éducation, Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 1

Conseil municipal du 05 juillet 2016

Présents : Mmes BESSON, DELAY, GAUTHIER, GERLERO, MARC, MORIN, SOARES, VAUGON, MM BAYLE, BICHET, JANIN, ORELLE, PERICHON, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mme POMMIER,

Ms MIGNOZZI, LOUBET ( qui donne pouvoir à M ROUSSET), PIOLAT

Absents en début de séance :

Secrétaire de séance : Mme MORIN Sandra

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 30 juin 2016 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h30.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 13 juin 2016

Information de M Le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour la parcelle AK 655

 Décision de non préemption pour les parcelles AL 621 AL 622 AL 623 AL 624 AL 625 AL 626  Décision de non préemption pour les parcelles AI 217 AI 219 AI 510 AI 512 AI 514

DELIBERATIONS

FINANCES

Autorisation de signature de la demande de subvention à l’agence de l’eau pour l’achat d’un désherbeur mécanique

Délibération 2016/053

Monsieur Le Maire expose :

Dans le cadre du programme « zéro phyto », il est souhaitable d’acquérir une machine à désherber les trottoirs.

Cet engin permet notamment de balayer les caniveaux et les trottoirs et de ce fait, d’éviter le dépôt de substances favorables à l’installation de mauvaises herbes. Par ailleurs, les balais permettent également d’arracher les plantules. Il s’agit donc d’une technique mécanique de désherbage.

Cet achat permettra à la collectivité de poursuivre l’action engagée, qui correspond aux objectifs du plan de désherbage d’entretien des espaces verts. Cette acquisition fera l’objet d’une consultation qui sera lancée au 2ème trimestre 2016.

L’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse propose une aide financière pour la réalisation de projets dans le domaine de la réduction ou de la suppression des produits pesticides en zone non agricole. L’achat de matériel peut ainsi être subventionné de 80 %.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

AUTORISER Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de l’Agence de l’eau Rhône- Méditerranée-Corse pour l’acquisition d’une machine à désherber les trottoirs.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 2

RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif des repas du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2016-2017 Délibération 2016/054

Monsieur Le Maire expose :

La volonté de l’équipe municipale pour l’année scolaire 2016-2017 est de ne pas augmenter le prix des repas.

CONSIDERANT

QUE le service de restauration scolaire a un intérêt social et qu’il y a lieu de le faire financer pour partie par la collectivité.

QUE cet intérêt social dépend de la situation financière de chaque famille par rapport à sa composition,

QU’IL y a lieu de moduler le prix facturé par la commune aux familles selon ces principes QUE le quotient familial calculé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales est le meilleur moyen d’apprécier cette situation financière

LA NECESSITE d’améliorer l’accès aux services de la cantine pour les familles les moins aisées, et situées dans la première tranche de cette grille tarifaire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de:

ARRETER le tableau de prix des repas pour l’année scolaire 2016/2017

QF

Tarif

2016/2017

<600 1,90

601-1000 3,50

1001-1600 3,85

>1600 4,25

Tarif d’utilisation du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2016-2017 par les enfants amenant leurs repas

Délibération 2016/055

Monsieur le maire expose :

Comme le prévoit le règlement intérieur, certains enfants bénéficiant d’un PAI (Projet d’accueil individualisé) peuvent être accueillis pendant le temps de la pause méridienne dans les locaux de la cantine scolaire. Ces enfants apportent leur repas chaque jour et bénéficient des services liés au service de restaurant scolaire communal : Couverts, surveillance, animations. Un tarif spécifique peut donc leur être appliqué du moment que le repas n’est pas fourni par la collectivité.

CONSIDERANT

QUE l’acceptation dans la cantine des enfants faisant l’objet d’un projet d’accueil individualisé est possible malgré le travail supplémentaire occasionné

QUE les ingrédients du repas sont fournis directement par les familles de ces enfants QUE ces enfants profitent des infrastructures techniques ainsi que des prestations de garderie et d’animation effectuées pendant la pause méridienne

LES FRAIS de structure prévisionnels s’élevant à plus de 4,40 € pour l’année 2016/2017 QU’IL n’y a pas lieu d’appliquer un principe différent quant au financement par la collectivité de la prestation réduite de garderie/animation par rapport à la prestation globale comprenant la fourniture de repas

QU’IL n’y a cependant pas lieu de financer tout ou partie du repas fourni par les familles de ces enfantsMairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 3

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

FIXER le tarif d’accueil des enfants en PAI à 2.20€ par vacation pour l’année scolaire 2016-2017 (2.20€ pour l’année scolaire 2015-2016)

Tarif d’utilisation du restaurant scolaire communal pour l’année scolaire 2016-2017 par les enseignants

Délibération 2016/056

Monsieur Le Maire expose :

Comme le prévoit le règlement intérieur, le personnel enseignant peut prendre ses repas à la cantine. Ces utilisateurs bénéficient d’une partie des services liés au service de restaurant scolaire communal : Couverts, fourniture des repas, infrastructure.

Un tarif spécifique peut donc leur être appliqué du moment que les services de surveillance et d’animation ne leur sont pas destinés. Également, la collectivité n’est pas tenue de prendre en charge tout ou partie du prix de revient de leurs repas.

Il est proposé au conseil, comme pour 2011, 2012, 2013 et 2014 de facturer aux enseignants un prix forfaitaire correspondant au montant retenu par l’administration des impôts comme étant le coût d’un repas pris à domicile.

Ce coût a été fixé par l’administration des impôts à 4,70 € pour l’année 2016 (4.65€ en 2015)

CONSIDERANT

QUE l’acceptation dans la cantine du personnel enseignant du groupe scolaire de Charantonnay est prévue au règlement intérieur.

QUE ce personnel profite des infrastructures techniques, du personnel dédié à la préparation du repas et de la fourniture de ce repas.

QUE le personnel enseignant profite d’un avantage du fait de son accès au restaurant scolaire QU’IL y a lieu d’évaluer cet avantage selon le barème forfaitaire établi par l’administration fiscale QUE le montant de cet avantage a été fixé à 4,70€ pour l’année 2016 QU’IL n’y a pas lieu de faire subventionner par la collectivité tout ou partie des frais engagés par le personnel enseignant

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

FIXER le tarif d’accueil du personnel enseignant du groupe scolaire de Charantonnay à 4.70 € par vacation pour l’année scolaire 2016-2017.

CONSEIL MUNICIPAL

Reprise définitive des concessions en état d’abandon

Délibération 2016/057

Monsieur le maire expose :

Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer sur la reprise par la commune des concessions ci-dessous énumérées situées dans le cimetière communal, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon ;

VU le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ;

CONSIDERANT que les concessions ont plus de trente ans d'existence et qu'elles sont bien en état d'abandon, ledit état dûment constaté ;

CONSIDERANT que cette situation décèle une violation de l'engagement souscrit par l'attributaire de ladite concession, en son nom et au nom de ses successeurs, de la maintenir en bon état d'entretien, et qu'elle est, en outre, nuisible au bon ordre et à la décence du cimetière.Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 4

Carré Emplacement Concessionnaires / Inhumés

1 2 ODET Marie Antoinette épouse MAISONHAUTE 1951 MAISONHAUTE Antoine 06/10/1924

CHOITEL Andrée 02/02/1920

ODET Cyrille 20/08/1885

VALLET Lucien 1988

ARMANT-PYOT Cécile 1977

PAVEL Antonio 06/01/1978

CHOITEL Yvonne épouse PAVEL A. 29/07/1965

RICHARD Elisabeth épouse PIN 10/09/1882

GROLEAS Marie épouse ODET C.15/12/1908

GROLEAS Antoine 16/03/1899

GENIN Pierre 20/03/1885

PIN Cécile épouse GROLEAS 18/10/1905

PIN Mariette épouse GENIN 11/02/1920

1 7 COLLIARD-BIDAUD J. 1916

GAUTHIER Marguerite épouse ROSTAING 22/09/1884

ROSTAING M. 1952

ROSTAING Marie Madeleine 1943

ROSTAING Stéphanie 01/06/1904

ROSTAING Joseph 22/01/1904

ROSTAING Joseph 02/05/1894

ROSTAING Félicie épouse BIDAUD J. 07/09/1890

2 73 PERIER Marie épouse CHUZEL 18/05/1954

CHUZEL Léontine 1979

2 74 CHUZEL Antonin Joseph 26/04/1942

CHUZEL Antonin 1979

2 76 PROST Joséphine épouse GINET 1944

2 77 LAFOND Emilie épouse LENOIR 22/05/1942

2 89 BERNARD Louise épouse GINET 1949

GINET Jean B. 12/07/1930

2 91 MARTIN Joséphine 1965

2 96 LENOIR Pierre 1935

2 99 GELAS Denise épouse MOUSSIER 02/01/1967

MOUSSIER Aimé 09/04/1940

2 100 CHARDON Denise 05/07/1943

2 101 GINET Léon 12/07/1949

3 74 MOREL Adèle épouse JANIN 01/01/1929

BADIN Marguerite épouse MOREL 03/03/1902

3 77 OLAGNON Jeanne épouse CHUZEL 05/12/1926 JOURDAN Madeleine épouse CHUZEL 13/07/1901

4 46 GENIN Emilie épouse GINET 26/03/1894Mairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 5

GINET épouse CHATAIN

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité des votants : AUTORISER Monsieur Le Maire à reprendre au nom de la commune et à remettre en service pour de nouvelles inhumations les concessions sus-indiquées en état d’abandon.

Abstention : 1 (Fabien BICHET)

Contre : 0

Pour : 15

URBANISME

Acceptation de cession gratuite de terrain - parcelle AB 337

Délibération 2016/058

Monsieur le maire expose :

Suite à la vente de la parcelle AK 336 le propriétaire de la bande de terrain située devant la maison ainsi que devant les parcelles AK 334 et AK 335 souhaite donner à la commune le terrain cadastré AB 337 pour une contenance de 155m2.

CONSIDERANT L’ARTICLE 1111-1 du code général des propriétés des personnes publiques QUE le propriétaire de la parcelle AB 337, pour une surface de 155 m² souhaite céder à la commune à titre gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : AUTORISER Monsieur le maire à accepter la cession à titre gratuit la parcelle AB 337, par le propriétaire d’une surface de 155 m²,

DIRE que les frais de cessions seront pris en charge par la commune. DIRE que le montant de ces frais sont inscrits au budget primitif.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession.

Acceptation de cession gratuite de terrain - parcelle AD 543

Délibération 2016/059

Monsieur le maire expose :

Suite à la division de la parcelle AD 539 pour vente, le propriétaire de la bande de terrain située devant le terrain souhaite donner à la commune le terrain cadastré AD 543. CONSIDERANT L’ARTICLE 1111-1 du code général des propriétés des personnes publiques QUE le propriétaire de la parcelle AD 543, souhaite céder à la commune à titre gratuit

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, est appelé à :

AUTORISER Monsieur le maire à accepter la cession à titre gratuit la parcelle AD 543, par le propriétaire d’une surface d’environ 160 m2

DIRE que les frais de cessions seront pris en charge par la commune. DIRE que le montant de ces frais sont inscrits au budget primitif.

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette cession.

Questions diverses

La parole est donnée aux commissions :

Enfance Jeunesse : Mme VAUGON informe le Conseil qu’une commission Enfance Jeunesse qui a eu lieu le lundi 4 juillet 2016 et expose :

- le bilan des 2 premiers trimestres de l’année scolaire 2015-2016 a été fait ; - le projet de l’ASLH pour cet été : peindre une fresque sur un transformateur de la commune ; - les inscriptions au restaurant scolaire et aux TAP pour l’année prochaine : les effectifs semblent avoir augmentés, Mme VAUGON va vérifier les chiffres.

- Au niveau de la Communauté de communes : un recrutement a eu lieu pour la crèche de Saint Just ChaleyssinMairie de Charantonnay

Compte-rendu CM N°07/2016

Version du 30 juin 2016 Page 6

Communication : Mme DELAY annonce la parution du flash, le prochain paraitra dans trois mois. Le site de la commune est toujours en évolution, d’ailleurs les photos de la fête de la musique sont publiées.

A la Communauté de communes, la commission sentier annonce la parution d’un nouveau carto guide vers le 18 septembre 2016.

Voirie : M BAYLE annonce les travaux pendant l’été :

- l’entreprise GACHET a été retenue pour rendre nos voiries plus carrossables, - les travaux du BARROZ qui ont été programmés, se feront aussi pendant cette période. Sur l’éclairage public, un diagnostic a été commandé à SEDI pour :

- voir l’efficacité des systèmes en place,

- faire une projection sur des systèmes plus écologiques notamment avec une possibilité de travailler sur des atténuations de l’éclairage le soir,

- fixer la programmation financière des investissements.

Un autre investissement qui sera visible à partir de la rentrée, avec la mise en place du radar pédagogique qui sera déplacé sur 5 ou 6 axes différents dans la commune.

Une nouveauté est à retenir, un panneau signalant l’entrée dans l’agglomération du village a été posé chemin des Engrives. A partir de ce panneau, la vitesse est limitée à 50 kms/h. Bâtiment : M BAYLE a pris contact auprès de la SARA qui pourrait accompagner la collectivité dans la réflexion globale d’extension de l’Aire Couverte notamment avec une simulation sur un local « Chasse » à proximité.

A la salle des fêtes, la société qui était en charge de l’isolation doit ré intervenir les prochains jours car il y a des malfaçons à corriger.

Sur l’école primaire, le changement des radiateurs est prévu ainsi que la mise en place d’un dispositif d’insonorisation de la cantine pour cet été.

Urbanisme : Une étude sur les zones d’activités économiques a été réalisée par la communauté de communes afin de s’adresser au SCOT pour obtenir les hectares manquants à toutes les communes (environ 50 ha). Cette étude, validée par le conseil communautaire, est disponible au secrétariat si certains membres souhaitent la consulter. C’est la communauté de communes qui va porter ce projet auprès du SCOT Nord-Isère, car elle récupère la compétence économique. Il y a donc de gros enjeux économiques sur la fin de l’année sachant que le territoire communautaire reste très attractif.

Pour la maison MARITANO, Monsieur ROUSSET explique que la SARA, assistant à maîtrise d’ouvrage, a lancé un appel à projet auprès de plusieurs architectes. 3 ont répondu qui après visite de la maison ont pris connaissance du projet. Le but, avec SOLIHA, le bailleur des logements prévus, prenne le même maitre d’œuvre. Le choix sera fait en commission d’appel d’offre avec SOLIHA.

Une étude a été demandée, par l’intermédiaire de la SARA, sur le Centre Village. La première réunion avec le cabinet Urba site, a eu lieu le 5 juillet 2016. L’étude devrait être rendue début septembre 2016.

Finances : Un état du grand livre sera fait pour vérifier la fin de l’année, s’il y a des besoins de financements supplémentaires ou imprévus, il faudra le signaler rapidement. Au bout de deux ans et demi de travail, il serait souhaitable d’établir un bilan de mi-mandat par commission afin de faire ressortir les événements et projets marquants auprès de la population, sans pour autant tomber dans le catalogue.

Madame Besson insiste sur l’importance de l’animation du village et souhaite que sa proposition d’organiser une soirée italienne soit mise à l’honneur et acceptée par le Conseil.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal au mois de septembre.

Sous réserve de modification ultérieure.

Monsieur le Maire lève le conseil à 21h45