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Compte-Rendu - CR CM 2021 07 06 V1
Document publié le Jeudi 8 juillet 2021 par la commune de Charantonnay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07 06 V1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques,
Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°06/2021
Version du 08 juillet 2021 Page 1
Conseil Municipal du mardi 06 juillet 2021
Présents : Mmes BICHET, DECOODT, DELAY, FINCK, MARC, MORIN, REBOURS, VAUGON MM BAYLE, BICHET, DARTY, DESFLACHES,ORELLE, ROUSSET,
Absents excusés : P BRETONNIER (procuration à M DELAY) DRAGHI (procuration à PL ORELLE) PERICHON
Absents : Mme SOARES et M HUMBERT
Secrétaire de séance : Christian ROUSSET
Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 1er juillet 2021 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h
Adoption à l’unanimité du dernier compte-rendu de la séance ordinaire du 08 juin 2021et de la séance extraordinaire du 14 juin 2021
Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature
Décision de non préemption pour la parcelle AK 591
Décision de non préemption pour les parcelles AI 5, AI 445, AI 446, AI 449, AI 617, AI 447, AI 448 Décision de non préemption pour la parcelle AI 719
Décision de non préemption parcelle boisée AC 319
Décision de non préemption parcelle boisée C 55
Décision de non préemption parcelle boisée B 210
DELIBERATIONS
FINANCES
Attribution du marché - « Fourniture et distribution de repas en liaison froide destinés au restaurant scolaire»
Délibération 2021/38
Monsieur le maire expose :
Les Communes de Roche, de Oytier Saint Oblas et de Charantonnay se sont regroupées afin de mutualiser la fourniture et la distribution de repas en liaison froide pour leurs restaurants scolaires respectifs. Le but de ce groupement est de rationaliser le coût de gestion (mutualisation de la procédure de passation du marché) et d’améliorer l’efficacité économique de ces achats, en bénéficiant d’économie d’échelles.
Pour ce faire, les parties ont constitué un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 et L. 2113-7 du code de la commande publique.
Un marché à procédure adaptée (MAPA) a été publié le 27 avril 2021.La commission d’appel d’offre mutualisée a eu lieu le 18 juin 2021 pour examiner 7 offres.
Vu
le code des marchés publics et notamment les articles 26-II et 28;
CONSIDERANT,
Les 3 critères d’analyse : prix des prestations, la valeur technique et la valeur gustative La pondération suivante :
o Critère : Prix des prestations 45.% Mairie de Charantonnay
Compte-rendu CM N°06/2021
Version du 08 juillet 2021 Page 2
o Critère : Valeur technique 30% basé sur le mémoire technique avec 5 items notamment la permanence et la garantie du service, la qualité de la prestation (variété des menus, origine et traçabilité des produits, animations proposées...) ; la démarche de respect de l’environnement et du développement durable, la qualité et gestion de l’hygiène et de la sécurité alimentaire et enfin la démarche d’information/communication auprès des convives, des familles et des collectivités ;
o Critère : Valeur gustative 25% basé sur la dégustation des échantillons fournis (menu imposé), réalisée par les enfants de chaque commune.
La Commission d’appel d’offres mutualisée propose, suite à l’analyse des offres, le classement des prestataires selon le tableau suivant :
Candidats recevables Note pour le Prix
Note
technique
Note
pour la
valeur
gustative
Total
CLASSEMENT
CAO
API RESTAURATION 45.00 23.5 20.85 89.35 1
COMPASS GROUP 43.37 24.5 19.15 87.02 2
GUILLAUD TRAITEUR 39.56 18.00 18.35 75.91 5
RESTAURATION FLEUR DE
SEL 37.00
17.00 10.85 64.85 7
SCHB 44.29 25.50 11.65 81.44 4
SODEXO 42.98 28.00 15.00 85.98 3
ELRES 39.12 22.5 11.65 73.27 6
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de :
INSCRIRE au budget les sommes nécessaires à l’ATTRIBUTION du marché, proposée par la commission d’appel d’offre mutualisée.
QUESTIONS DIVERSES
Le maire présente le projet communautaire relatif à la création d’un espace de Vie sociale.
Tour de table et expression libre
Prochain conseil municipal le 7 septembre 2021
Sous réserve de modification ultérieure.
M le Maire lève le conseil à 20H30