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Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19 v1 Document publié le Lundi 24 décembre 2018 par la commune de Charantonnay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2018 12 19 v1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque, Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°08/2018

Version du 24 décembre 2018 Page 1

Conseil municipal du mercredi 19 décembre 2018

Présents : Mmes MARC, MORIN, POMMIER, BESSON, DELAY

MM BAYLE, BICHET, LOUBET, ORELLE, PERICHON, PIRODON, ROUSSET

Absents excusés : Mmes GAUTHIER, GERLERO (Procuration à E. MARC), VAUGON (Procuration à S. MORIN) et Mrs JANIN (Procuration à F. BICHET) et PIOLAT

Absents SOARES et MIGNOZZI

Secrétaire de séance : Sandra MORIN

Monsieur le Maire, après avoir constaté que le conseil a été valablement convoqué le 11 décembre 2018 et que le quorum (10 conseillers physiquement présents au minimum) est atteint, ouvre la séance à 20h00.

Adoption du dernier compte-rendu de la séance du 13 novembre 2018

Monsieur ORELLE propose d’ajouter deux délibérations en finance relatives à : - l’admission en non-valeur des créances irrécouvrables et abandon des créances des exercices 2014 et 2017. La trésorerie a fait parvenir l’état de côtes irrécouvrables sur produits locaux ainsi que les motifs de non-recouvrement. Aujourd’hui, une délibération est nécessaire pour permettre à la trésorerie d’apurer sa comptabilité.

- Versement d’une subvention communale au CCAS afin de participer au financement de l’aide sociale. Cette subvention est nécessaire pour équilibrer le budget du CCAS. Les membres du conseil acceptent de modifier l’ordre du jour en ajoutant ces deux délibérations.

Information de M le Maire sur l’utilisation de ses délégations de signature

 Décision de non préemption pour la parcelle AL 385

 Décision de non préemption pour la parcelle AK 236, 2179 m² à détacher de 4081 m²  Décision de non préemption pour la parcelle AK 236, 1155 m² à détacher de 4081 m²

DELIBERATIONS

FINANCE

Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement aux Territoires Ruraux (DETR) 2019 pour la réalisation d’un terrain de football d’honneur

Délibération 2018/058

Monsieur le Maire expose :

La commission départementale d’élus pour la DETR s’est réunie le 16 novembre 2018 et a fixé les axes des catégories d’opérations éligibles à la DETR pour 2019. Il y en a 7 :

 La sécurité,

 Le scolaire, le socioculturel et le sportif,

 Les équipements communaux ou intercommunaux,

 L’accessibilité Personnes à Mobilité Réduite (PMR),

 Le développement économique et touristique,

 Le Maintien des services en milieu rural,

 L’ingénierieMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°08/2018

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Nous avons recensé dans chaque axe les projets qui seraient éligibles. Ceux-ci sont :

 Axe 2 : la réalisation d’un terrain de football homologué

CONSIDERANT

Les résultats sportifs et le développement du tissu associatif de la commune, les infrastructures doivent être nécessairement aménagés,

QU’une mise en conformité avec la règlementation, notamment pour le terrain de football, un terrain d’honneur homologué est devenu nécessaire, ainsi qu’une extension physique de l’aire couverte notamment pour les vestiaires,

QUE la préfecture, dans le cadre de la commission départementale d’élus pour la DETR, a fixé 7 axes d’opérations éligibles à la DETR 2019

QUE la commune de CHARANTONNAY a réalisédes études en 2018 pour établir le plan de financement du projet

QUE l’opération doit faire l’objet d’un commencement d’exécution dans un délai de 2 ans à compter de la notification de la décision attributive de subvention.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de : AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention au titre de la DETR 2019 suivant :

 Axe 2 : la réalisation d’un terrain de football d’honneur

VALIDER le plan de financement prévisionnel de l’opération selon le tableau annexe pour demander une subvention de 67 533€ pour l’aménagement d’un terrain de football d’honneur

FINANCEMENT Montant des subventions

demandées

Date de la

demande

Taux

Autres subvention de l’Etat

(DETR 2019)

67 533€ 20%

Département 70 000 € 14/06/2018 20.73% Sous-total des subventions 137 533 € 40.73% Participation du demandeur

(montant HT)

200 136 € 59.27%

TOTAL HT 337 669.10€

AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document et à effectuer toutes les démarches nécessaires afin d’obtenir cette subvention.

1 abstention (C BAYLE)

Autorisation de signer l’avenant n°6 à la convention du 7 mai 2012 relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu Délibération 2018/059

Monsieur le Maire expose :

En référence à l’article 2 de la convention relative à la participation financière aux frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin-Jallieu, en date du 7 mai 2012, où il était précisé que celle-ci serait recalculée à chaque rentrée scolaire en fonction du nombre d’élèves inscrits au centre médico-scolaire et de l’évaluation des charges sur la base de l’exercice réalisé et sur la base des données suivantes :

 Le nombre d’enfants inscrits pour l’année scolaire 2017/2018 (état transmis par le centre médico-scolaire) est de 17 381 élèves.

 Le montant total des frais de fonctionnement du centre médico-scolaire de Bourgoin- Jallieu pour l’année 2017 est de 10 607.43 € ; la participation financière est donc de 0.61 € par enfant.Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°08/2018

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CONSIDERANT

QUE les enfants scolarisés en premier cycle doivent bénéficier d’un suivi par un centre médico- scolaire

QUE le centre médico-scolaire du secteur auquel appartient la commune, est hébergé et financé par la commune de Bourgoin-Jallieu depuis le 01 janvier 2012,

QUE la commune de Bourgoin-Jallieu sollicite, pour l’année scolaire 2017/2018, une participation financière de 0.61€ par élève inscrit au centre médico-scolaire

QUE la participation de la commune est demandée pour 191 enfants,

Le Conseil Municipal, décide à l’unanimité de :

AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant n°6 à la convention proposée par la commune de Bourgoin-Jallieu relative au financement du centre médico-scolaire qu’elle héberge. AUTORISER le versement de la participation de 116.51 euros (191X0.61) due à la commune de Bourgoin-Jallieu au titre de l’année 2017/2018.

Approbation du rapport de la CLECT du 12/08/18 réévaluant les transferts de charges « RESIDENCE DES PERVENCHES »

Délibération 2018/060

Monsieur le Maire expose :

Au conseil communautaire du 27/09/18, le rapport de la CLECT en date du 12 juillet 2018 a été présenté et commenté par le Président de la Communauté de Communes et la Présidente de la CLECT, Mme Nathalie BESSON.

Pour mémoire :

- Par arrêté préfectoral N°2013365-0009 du 31 décembre 2013 la compétence « gestion du foyer logement les Pervenches » a été transférée à la CC CND à compter du 1er janvier 2014, entraînant de droit le transfert à la CC CND des biens affectés à l’exercice de ladite compétence. Les transferts de charges afférents à ces transferts de compétence et de biens ont fait l’objet d’une évaluation arrêtée par la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT) le 3 mars 2015.

- Dans son rapport du 3 mars 2015, la CLECT, à l’unanimité des membres présents, a retenu comme évaluation des charges transférées, pour la compétence « foyer logement » :

o une charge nette de 48,4 K € correspondant au remboursement de l’annuité de dette relative au bâtiment foyer logement, à répartir entre les communes précédemment membres du syndicat, selon taux suivants :Mairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°08/2018

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o une réévaluation de cette charge nette une fois que le prêt conclu pour l’acquisition du bâtiment sera totalement remboursé (fin 2016).

CONSIDERANT

QUE lors de sa réunion du 12 juillet 2018, la CLECT a ainsi constaté que la dette transférée par le syndicat des Pervenches est arrivée à extinction fin 2016 et a proposé dans son rapport de considérer que les transferts de charges liés au transfert de compétence « Résidence les Pervenches » sont nuls à compter du 1er janvier 2017.

QUE le conseil communautaire a accepté une « révision libre » des Attributions de Compensation pour les communes de Charantonnay, Diémoz, Grenay, Oytier-Saint-Oblas, Saint-Georges- d'Espéranche, Saint-Just-Chaleyssin et Valencin, par application d’une procédure spécifique,

VU

les rapports de la CLECT en date du 3 mars 2015, puis en date du 12 juillet 2018,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : DONNER UN AVIS FAVORABLE à la proposition de la CLECT du 12/07/18 pour une révision libre des attributions de compensation de la commune de Charantonnay, ACCEPTER DE MAJORER les attributions de compensation des 7 communes et notamment celles de CHARANTONNAY comme suit :Mairie de Charantonnay

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AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence

Admission en non-valeur des créances irrécouvrables et abandon des créances des exercices 2014 et 2017.

Délibération 18/061

Monsieur le Maire expose :

Le trésorier a fait parvenir l’état de côtes irrécouvrables sur produits locaux ainsi que les motifs de non-recouvrement.

Aujourd’hui, il s’agit de prendre une décision d’admission en non-valeur de créances annotées et d’abandonner les créances concernées des exercices 2014 et 2017.

CONSIDERANT

QUE les créances irrécouvrables sont justifiées soit par :

Un refus d’autorisation de poursuite de l’Ordonnateur au Comptable : créance de faible montant, inférieure aux seuils définis par délibération et convention de recouvrement. Des poursuites infructueuses : le comptable rapporte les éléments propres à démontrer que malgré toutes les diligences qu’il a effectuées, il ne peut pas en obtenir le recouvrement : PV de carence (insolvabilité, parti sans laisser d’adresse, décès, absence d’héritiers) ou absence de renseignement exploitable permettant d’engager des poursuites (titre de recettes mal rédigé).

QUE les créances éteintes sont des créances qui restent valides juridiquement en la forme et au fond mais dont l’irrécouvrabilité résulte d’une décision juridique extérieure définitive qui s’impose à la collectivité créancière et qui s’oppose à toute action en recouvrement. Il s’agit notamment :

Du prononcé d’un jugement de clôture de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif (article L643-11 du code de commerce)

Du prononcé de la décision du juge du tribunal d’instance de rendre exécutoire une recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire (article L741-7 du code de la consommation) ou bien du prononcé de la clôture pour insuffisance d’actif d’une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire (article L742-22 du code de la consommation).

VU

L’état et les motifs transmis par la trésorerie ;

Exercice Catégorie de produits Montants Motifs de présentationMairie de Charantonnay

Compte rendu du CM N°08/2018

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concerné

2014 Divers 123.00€ Poursuite sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuite.

2017 Cantine 3.50€ Poursuite sans effet, RAR inférieur au seuil de poursuite.

TOTAL 126.50€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : PRONONCER l’admission en non-valeur, dans les écritures comptables, les créances irrécouvrables pour un montant de 126.50€, conformément au tableau ci-dessus, PRONONCER l’abandon des créances irrécouvrables pour un montant de 126.50€, conformément au tableau ci-dessus,

Approbation du versement d’une subvention communale au CCAS pour participer à l’aide sociale Délibération 18/062

Monsieur le Maire expose :

Cette année, le CCAS a choisi d’organiser le repas des ainées en fin d’année, au mois de décembre 2018, au lieu du mois janvier, comme les années précédentes. Cet événement a un impact sur le budget du CCAS qui doit payer le repas du mois de janvier 2018 et celui de décembre.

Une subvention communale était prévue dans le budget primitif 2018 du CCAS. A ce jour, elle n’a pas été versée.

VU

Le code général des collectivités territoriales,

Le code de l’action sociale et des familles,

CONSIDERANT

Que le conseil municipal doit se prononcer sur l’attribution d’une subvention à un établissement public communal,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : ATTRIBUER au centre communal d’action sociale une subvention d’un montant de 4 000€ au titre de l’année 2018,

PRECISER que les crédits sont ouverts au budget de l’exercice 2018.

CONSEIL MUNICIPAL

Autorisation de modifier la délégation du Maire aux adjoints

Délibération 2018/063– Modifie et remplace la délibération n°14/031 du 8 avril 2014

Monsieur le Maire expose :

Afin d’éviter d’avoir recours à un organisme spécifique, Fabien BICHET, 4ème adjoint, s’est proposé pour constituer les dossiers de mise en concurrence par Marché à Procédure Adaptée (MAPA). Pour mémoire, un MAPA est obligatoire dès que le projet ou la prestation dépasse les 25 000€ HT.

Il convient de modifier la délibération N° 14/031 du 08 avril 2014 relative aux délégations consenties par le Maire aux adjoints.

VU

Le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-18 ; La délibération n°14/031 du 08 avril 2014 relative aux délégations du Maire aux adjoints pour ce projet,Mairie de Charantonnay

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CONSIDERANT

La proposition et l’investissement de Monsieur BICHET, 4ème adjoint, QUE le maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de : VALIDER le tableau ci-dessous :

NOMS FONCTIONS DELEGATIONS Christian BAYLE 1er adjoint Réseaux et Infrastructures Nathalie BESSON 2ème adjointe Finances et Fiscalité Christian ROUSSET 3ème adjoint Urbanisme et Environnement Fabien BICHET 4ème Adjoint Affaires Sociales/ Marchés Publics

1 abstention (F. BICHET)

Approbation du rapport de la CLECT du 12/07/18 évaluant les transferts de charges GEMAPI et complémentaire GEMAPI

Délibération 2018/064

Le Maire expose :

Au conseil communautaire du 27/09/18, le rapport de la CLECT en date du 12 juillet 2018 a été présenté et commenté par le Président de la Communauté de Communes et la Présidente de la CLECT, Mme Nathalie BESSON.

Lors de sa réunion du 12 juillet 2018, la CLECT a procédé à l’évaluation des transferts de charges liés aux transferts de compétences :

- « GEMAPI », transfert intervenu au 01/01/2018,

- « Complémentaire GEMAPI », transfert intervenu au 19/06/2018.

CONSIDERANT

QUE lors de chaque transfert de charges, la CLECT produit un rapport évaluant leur montant dans les conditions prévues au IV de l’article 1609 nonies C du CGI. Conformément aux textes, la CLECT doit établir son rapport d’évaluation des transferts de charges dans les 9 mois à compter de la date des transferts de compétence et le transmettre aux communes membres de la Communauté de communes,

QUE les conseils municipaux ont 3 mois pour se prononcer sur le rapport de la CLECT, à la majorité qualifiée : 2/3 des communes représentant la moitié de la population ou l’inverse, sans que ne soit requis l’accord de la commune représentant plus de 25 % de la population de l’EPCI. A défaut d’approbation du rapport de la CLECT dans les 3 mois, le coût net des charges transférées est constaté par arrêté du préfet selon une méthode désormais définie par la loi.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de :

PRENDRE ACTE du rapport établi par la CLECT en date du 12 juillet 2018, relatif à l’évaluation des transferts de charges liés aux transferts de compétence « GEMAPI », intervenu au 01/01/2018 et « Complémentaire GEMAPI », intervenu au 19/06/2018 ; AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout acte et document en conséquence.

1 abstention (F.BICHET)Mairie de Charantonnay

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VOIRIE

Autorisation de signature pour une convention relative au déneigement confié à l’entreprise «TOP FORESTIER » représentée par M JANERIAT

Délibération 2018/065

Monsieur Le Maire expose :

L’entreprise « TOP FORESTIER » de M Kevin JANEIRIAT déneige, par convention, les voiries de la commune d’ARTAS.

Afin de rester cohérent dans le cadre de la gestion de nos voiries et du personnel, sur les voiries limitrophes entre les deux communes, il est nécessaire de prendre une convention destinée à confier le déneigement au même prestataire qui intervient déjà sur une partie des rues concernées.

CONSIDERANT

La convention avec la commune d’ARTAS,

Le plan de déneigement proposé,

Les tarifs proposés pour la prestation,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de : VALIDER les termes de la convention avec l’Entreprise « TOP FORESTIER », FIXER l’heure d’intervention de M JANERIAT à 70,81€ HT

ENVIRONNEMENT

Approbation de la demande de labellisation « commune sans pesticide » Délibération 2018/066

Monsieur Le Maire présente à l’assemblée la labellisation « Commune sans pesticide » développée dans le cadre de la charte régionale d’entretien des espaces publics « Objectif zéro pesticide dans nos villes et villages ».

- Depuis le 1er janvier 2017, les évolutions réglementaires limitent grandement les possibilités

d’utilisation de produits phytosanitaires (herbicides, insecticides, fongicides...) pour l’entretien

des espaces publics.

- La labellisation régionale mise en œuvre dans le cadre de cette charte vise à valoriser les

collectivités mettant en œuvre une gestion durable et écologique des espaces publics

permettant d’atteindre le « zéro phyto » sur le territoire communal.

- Les objectifs visés concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux : protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux

CONSIDERANT

QUE la commune de CHARANTONNAY n’utilise plus de produits phytosanitaires sur le territoire

communal,

QU’elle ne fait pas non plus utiliser ce type de produits en prestation.

Le cahier des charges pour la labellisation « commune sans pesticide »

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité des votants de :Mairie de Charantonnay

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ACCEPTER le cahier des charges du label « Commune sans pesticide » mis en œuvre dans le

cadre des chartes d’entretien des espaces publics déployées en Auvergne-Rhône-Alpes ;

APPROUVER la demande de la labellisation « commune sans pesticide » pour un montant de

210 euros HT

AUTORISER Monsieur le Maire à effectuer toute démarche et signer tout acte nécessaire à cet effet.

1 abstention (S.MORIN)

Questions diverses

Tour de table des commissions.

Bâtiment / Voirie / Assainissement :

Voierie :

La programmation de l’entretien des voiries a été établie en commission. Le marché à bon de commande concernant l’assainissement, les eaux pluviales et la voirie suscitent des questions. Certains postes d’entretien couteraient plus cher à la collectivité qu’avant la mise en place du marché. Le choix a été fait par la commission d’appel d’offre avec des critères bien précis. Certaines prestations peuvent paraitre plus couteuses comme le curage des fossés et les changements de tampons mais avec un examen plus détaillé, il faut constater que la prestation est réalisée par hydro curage à la différence des prestations précédentes.

Point matériel :

Au service technique, la commune dispose de beaucoup de matériel de très bonne qualité qui permet de répondre aux différents besoins. Aucun investissement n’est nécessaire pour 2019, un chiffrage de ce matériel permettrait de limiter le recours à des prestataires extérieurs.

Bâtiment :

Des arbitrages sont nécessaires pour 2019 ;

Le ménage des bâtiments communaux suscite des questions. Une nouvelle consultation, une mise en concurrence doit être lancée courant 2019.

Après 2 ans de contrats, il s’avère que le recours à une entreprise pour l’entretien de 3 bâtiments communaux a couté plus chers que s’il avait été réalisé par le personnel communal. Une réflexion est à mener sur l’externalisation de certaines missions/prestations.

Finance :

Cette année, une augmentation des consommations d’énergie est constatée. Il faudra être vigilant en 2019.

En outre, la commune recense beaucoup de déclaration de sinistres.

CCAS :

Le repas des ainés s’est bien passé et il y avait beaucoup de monde. Le café gourmand pour offrir le colis a bien plu. Les personnes qui n’ont pas pu venir pourront récupérer leur colis en Mairie.

Enfance jeunesse :

En cette fin d’année, il y a beaucoup d’absences au sein du personnel. Il est difficile de trouver des remplaçants pour 2 heures de travail sur le temps méridien. Mme MARC a proposé son concours. Ce renfort citoyen a permis de maintenir la qualité du service auprès des enfants. Le conseil adresse ses remerciements à Mme MARC.

Communication :

Le bulletin est en cours de finalisation afin de paraitre en début d’année.Mairie de Charantonnay

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Urbanisme / Environnement :

Le travail sur la numérotation pour préparer et permettre l’arrivée de la fibre se poursuit Il est nécessaire d’abandonner la numérotation séquentielle dans les lotissements et les impasses, le recours au système métrique sur la totalité de la commune s’impose. Ainsi au sein de chaque impasse et lotissement, chaque habitation sera identifiée par un numéro individuel.

Tour de table et expression libre

Prochain conseil municipal au mois de janvier 2019.

Sous réserve de modification ultérieure.

M le Maire lève le conseil à 22h