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Compte-Rendu - 2023 01 13 fevrier 2023
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Verneuil-sur-Indre.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 01 13 fevrier 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
COMMUNE
DE
VERNEUIL
SUR
INDRE
SEANCE
du
13
février
2023
2023
— 01
L'an
deux
mil
Vingt-trois,
Le
13
février
à
dix-neuf
Heures,
les
membres
du
conseil
municipal,
dûment
convoqués,
se
sont
réunis
à la
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
MARQUENET
Gérard.
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
:
M.
COUEPEL
Yann,
M.
ANDRE
Julien,
M.
CHANTEPIE
Tony,
Mme
THOREL
Cécile,
Mme
DO
NASCIMENTO
DIAS
Hélène,
Mme
METE
Isabelle,
M.
GUILBERT
Jules-Edouard,
M.
LE
ROUX-AUPEE
Jean-
Claude. M.
AUBERT
Jonathan
a donné
pouvoir
à Mme
METE
Isabelle.
Absent
: M
JEULAND
Rémi
Secrétaire
: M.
COUEPEL
Yann
- Date
de
convocation
: 2
février
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:11
Nombre
de
conseillers
présents
:9
Votants
:10
ORDRE
DU
JOUR
* Approbation
du
compte
de
gestion
2022
* Approbation
du
compte
administratif 2022
* Affectation
des
résultats
2022
*
Subventions
associations
2023
* Hausse
des
énergies
et des
matières
premières
Informations * Préparation
des
projets
pour
le budget
2023
* Départ
locataire
Le
conseil
municipal
approuve
le dernier
compte
rendu
à l’unanimité.
N°
1 —
13/02/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
2022
7.1
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
compte
de
gestion
de
la
commune
2022
de
Madame
la
Trésorière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
le
compte
de
gestion
de
madame
la
trésorière
pour
2022. N°2
—
13/02/2023
APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
7.1
Monsieur
le Maire
présente
le compte
administratif 2022
puis
sort
de
la salle.
Monsieur
Yann
COUEPEL
prend
la
présidence
de
la
séance
pour
le
vote
du
compte
administratif
2022.
Après
délibération
et vote,
le
compte
administratif
2022
est
approuvé
à l’unanimité
par
les
membres
présents
N°3-13/02/2023
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2022
7.1
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2022,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
d’affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit :
Résultat
de
l’exercice
2022
: 100
674.22
€
Résultat
antérieur
reporté
: 211
144.59
€
Résultat
à affecter
: 311
818.81
€
Le
solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
est
de :
- 91
875.42
€
Résultat
antérieur
reporté
: 94
295.94€
Le
solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
2022
est
de
—
59
514.52
€
Soit
un
besoin
de
financement
de
57
094.00
€
Il est donc
affecté
au
compte
1068
: 57
094.00
€
Le
report
en
fonctionnement
au
compte
002
est de
254
724
81
€
Ces
montants
sont
reportés
sur
le budget
unique
2023.
N°
4 —
13/02/2023
Subventions
aux
associations
2023
7.1
SUBVENTIONS
2023
e
APELTA
1 000
€
e
CLUB
A
LA
BONNE
ENTENTE
150
€
e
COMITE
DES
FETES
500
€
e
UNC
SECTION
DE
VERNEUIL
BRIDORE
150
€
e
AMICALE
DES
LABOUREURS
200
€
e
AVENIR
MUSICAL
800
€
e
AFM
Téléthon
50€
e
TROIS
COURS
D’ECOLE
200
€
e
CHAMBRE
DES
METIERS
sous
réserve
demande
80
€
e
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
500
€
e
DIVERS
600
€
e
ECOLE
DE
MUSIQUE
80
€
Soit
un
total
prévu
de
4310
€ qui
sera
inscrit
au budget
2023
article
65748. COTISATIONS
2023
e
Association
des
Maires
du
canton
de
Loches
Adhésion
2023
50
€
e
Association
des
Maires
ruraux
d’Indre-et-Loire
Adhésion
2023
90
€
e
Association
des
Maires
d’Indre-et-Loire
Adhésion
2023
350
€
Soit
un
total
prévu
de
490
€
qui
sera
inscrit
au
budget
2023
article
6281.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
vote
les
subventions
et les
cotisations
pour
2023
N°
5 —
13/02/2023
PARTAGE
FRAIS
D’ASSURANCE
7.1
Monsieur
le
Maire
présente
la
cotisation
annuelle
d’adhésion
à
l’ANATEEP
de
l'assurance
du
transport
scolaire
pour
l’ensemble
des
élèves
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
de
Betz-le-Château,
Saint-Senoch
et
Verneuil-sur-Indre.
Monsieur
le
Maire
propose
de
partager
les
frais
d’assurance
entre
les
trois
communes
à
parts
égales.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
valide
le partage
des
frais
d’assurance
entre
les
communes.
N°
6 —
13/02/2023
HAUSSE
DES
ENERGIES
ET
DES
MATIERES
PREMIERES
7.1 Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
courrier
envoyé
par
la
Chambre
de
Métiers
et
de
l’Artisanat
signé
conjointement
avec
la
Maison
des
Maires
et
l’Association
des
maires
Ruraux
de
l’Indre-et-Loire.
Nos
entreprises
artisanales
et
commerces
de
proximité
sont
confrontés
à une
crise
sans
précédent
qui
se
traduit
par
des
hausses
très
importantes
des
coûts
de
l’énergie
et
des
matières
premières.
La
boulangerie
de
la
commune,
particulièrement
frappée
par
ces
hausses,
est
mise
en
difficultés
financières.
Monsieur
le
Maire
propose
d’exonérer
le
boulanger
de
ses
loyers
d’habitation
sur
une
période
déterminée
pour
tenir
compte
des
difficultés
financières
rencontrées.
Après
en
avoir
délibéré,
A
huit
voix
pour
et deux
abstentions
Le
conseil
municipal
accepte
d’exonérer
six mois
de
loyers
à compter
de
décembre
2022
jusqu’en
mai
2023. N°
7
—
13/02/2023
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LE
VITRAIL
DE
L'EGLISE
7.1
Monsieur
COUEPEL
Yann
présente
au
conseil
municipal
le
projet
de
restauration
du
vitrail
de
l’église.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
de
subvention
auprès
de
la Préfecture,
de
la Fondation
du
Patrimoine
et autres.
Après
en
avoir
délibéré,
A
l’unanimité,
Le
conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention.
Informations Préparation
des
projets
pour
le budget
2023
Monsieur
le Maire
propose
une
réunion
début
mars
2023
afin
de
travailler
sur
les projets
2023
et la répartition
des
finances.
Départ
locataire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
du
départ
d’un
locataire.
Décision Décision
N°1
Concession
cavurne
n°3
La
séance
est
levée
à 21
heures.
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
séance
Gérard
Marquenet
Yann
Couepel
LT
s — LC