Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal du 30 juin 2020

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal du 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Meximieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal du 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Consommateurs, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L’an deux mille vingt, le 30 juin, le Conseil Municipal de la Commune de MEXIMIEUX, étant assemblé en session ordinaire, exceptionnellement à l’espace Claude Favre de Vaugelas en raison du virus SARS-COV-2, après convocation légale, sous la présidence de M. RAMEL, Maire.

Etaient présents :

Mme LAROCHE, M.PELLETIER, Mme GIROUD, M. TOSEL, Mme SEMET, Mme CLUZEL, M. BRAHIM – Adjoints.

Mme POTIER, M. SOURDEVAL, Mme DUMONT, M.MARAND, Mme SCHNEIDER, M. MOSNERON- DUPIN, Mme PONCEBLANC, M. MOULFI, M. SARCEY, Mme ABEILLON, M.DE LEMOS, Mme BURTIN, M. ROMESTANT, Mme CORRE, M. EL MAROUDI, Mme SIOUR, M. BERNARD, Mme PLANCHE, M. MADIOT.

Etaient excusés :

Mme CHARVIEUX (proc. à Mme LAROCHE), M. ROUSSEL (proc. M. BRAHIM)

1) Observations sur le procès-verbal du 16 juin 2020

Néant

2) Compte-rendu des décisions prises par le Maire sur délégation du Conseil Municipal (article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Décision n°2020-58 du 18/06/2020 :

En vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été confiée par délibération n°2020-46, M. le Maire a accepté le remboursement de sinistre concernant l'incendie du fourgon FIAT immatriculé DD 913 LE, sinistre du 12/11/2019 - remboursement des frais liés au continu du véhicule suite recours tiers - montant 1 198,73 €

Décision n°2020-59 du 19/06/2020 :

En vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été confiée par délibération n°2020-46, M. le Maire a accepté signé une convention pour l’utilisation de bouteilles de gaz industriel avec AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE (227 € TTC )

Décision n°2020-60 du 19/06/2020 :

En vertu de la délégation de pouvoir qui lui a été confiée par délibération n°2020-46, M. le Maire a accepté signé Marché de travaux courants et d’extension de réseaux d’assainissement et de réfection voirie Lot 1 : réseaux d’assainissement - Avenant n° 4 (ajout de prix au BPU)

3) URBANISME : Droit de préemption urbain – Déclaration d’intention d’aliéner

Délibération :

Monsieur le Mairedonne la parole à M.Tosel qui rappelle au Conseil que, par délibération en date du 21 octobre 2013, le Droit de Préemption Urbain a été institué sur toutes les zones urbaines et toutes les zones d’urbanisation future délimitées par le P.L.U. rendu public et approuvé. La Commune de Meximieux, titulaire du D.P.U., exerce ce droit.

Par exercice du D.P.U., il faut entendre aussi bien l’utilisation de ce droit aux fins d’acquisition, que le refus d’utilisation de ce droit. 2

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur les déclarations d’intention d’aliéner ci-dessous :

D.I.A. n° DIA00124420M0050

Aliénation d’une maison, sise 41 rue de Vaccares, sur un tènement d’une superficie de 1051 m², cadastré B 983, situé en zone UB, pour un montant de 304 000€ avec 10000€ de mobilier et 14000€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0051

Aliénation d’un appartement, sis 23 rue Lyon, sur un tènement d’une superficie de 773 m², cadastré G 34, G 33, situé en zone UA, UAa, pour un montant de 144 000€ avec 2500€ de mobilier.

D.I.A. n° DIA00124420M0052

Aliénation d’une maison, sise 4 Chemin de la Fontaine Elisabeth, sur un tènement d’une superficie de 1222 m², cadastré G 3155, G 301, située en zone NL, UA, pour un montant de 308 000€ avec 12320€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0053

Aliénation d’une maison, sise 29 avenue du Docteur Boyer, sur un tènement d’une superficie de 635 m², cadastré G 2842, situé en zone UA, pour un montant de 420 000€ avec 8850€ de mobilier et 18900€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0054

Aliénation d’un terrain, sis Chemin de la Côte Colliard - lot H, sur un tènement d’une superficie de 10304 m², cadastré D 382, D 380, située en zone Aa, UB, UBg, pour un montant de 160 000€ avec 6400€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0055

Aliénation d’une maison, sise 15 impasse du Chateau d'eau, sur un tènement d’une superficie de 184 m², cadastré C 1958, situé en zone UB, pour un montant de 230 000€ avec 6820€ de mobilier et 10000€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0056

Aliénation d’un appartement et de deux stationnements intérieur, sis 44 rue de Lyon, sur un tènement d’une superficie de 2331 m², cadastré G 2678, G 2169, G 2168, G 2167, G 2166, G 2165, G 2164, G 2163, G 2161, G 2160, G 968, situé en zone UAa, UA, pour un montant de 169 000€ avec 4200€ de mobilier et 9000€ de commission.

D.I.A. n° DIA00124420M0057

Aliénation d’un terrain à bâtir, sis 44 Passage de la Ferme - Le Pré Colliard - Lot 4, sur un tènement d’une superficie de 494 m², cadastré B 1442, située en zone 1AU, pour un montant de 110 000€.

D.I.A. n° DIA00124420M0058

Aliénation d’un appartement avec un parking, sis 21 rue Pierre Bernin, sur un tènement d’une superficie de 430 m², cadastré G 2722, G 2536, située en zone UAa, pour un montant de 154 000€ avec 5000€ de mobilier et 7500€ de commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- RENONCE à exercer son droit de préemption urbain sur les aliénations énoncées ci-dessus.

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4) ENVIRONNEMENT: Signature d’un bail rural concernant l’exploitation de parcelles agricoles

Délibération :

Monsieur le Maire donne la parole à M.Pelletier qui explique que la commune est propriétaire d’environ 84 hectares de domaine privé communal, constituant des parcs, des parkings, des propriétés bâties avec terrains, des aires sportives mais également des terres agricoles.

Ces tènements sont pour certains donnés en location à des exploitants agricoles.

Il s’agit aujourd’hui de régulariser la situation des parcelles exploitées par l’EARL « La Grange Bouvier » qui, suite à acquissions de biens par la collectivité, absorption de l’ancienne Association Foncière, font l’objet de transferts de baux.

Les parcelles concernées sont :

Commune Section Numéro Surface

(m²)

Zonage

PLU

Meximieux

ZD 7 590 A

ZD 13 8 750 A

ZH 9 760 A

F 839 9 934 N

Soit une surface de 20 034m².

Le revenu annuel à l’hectare est pour l’année 2019, arrêté par la préfecture à la somme de 94,09 €/Ha pour 2020. La recette liée à ce bail sera de 188.50 €.

Il conviendra d’accepter l’encaissement des sommes y compris par effet rétroactif compte tenu des baux oraux ou des baux avec les anciens propriétaires et ce sans limitation de durée.

La durée du présent bail est de 9 ans renouvelable ensuite par tacite reconduction.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE les termes du bail rural. 4

5) ENVIRONNEMENT: Signature d’une convention relative à l’indemnisation de cultures lors d’inondation à la Prairie

Délibération :

Monsieur le Maire donne la parole à M.Pelletier qui explique qu’un emplacement réservé existe au PLU, il s’agit du numéro 21. Le but de cet emplacement réservé est de permettre, dans le futur, la création d’un bassin de stockage d’eau lors des crues du Longevent.

En l’absence de bassin et dans le but de conserver provisoirement les parcelles en culture, le bassin n’est pas étudié à ce jour. L’ER impacte des parcelles privées. La zone concernée jouxte une parcelle communale cadastrée section F numéro 839 d’une surface ce 9 934m².

Exploitée par l’EARL « La Grange Bouvier », société représentée par Monsieur Sylvain JUENET, il convient de prendre en compte les pertes de cultures lors des inondations par le fait que la collectivité n’ait pas à ce jour, réalisé les travaux de protection contre ce risque sur la parcelle communale louée.

Une convention devra donc être signée avec l’exploitant.

L’indemnité prévue est de 1 200 € par inondation sans que cette indemnité ne soit fractionnable et s’entend par culture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité approuve les termes de la convention.

6) ADMINISTRATION GENERALE : Convention constitutive du groupement de commandes entre la commune de Meximieux Et le Centre Communal d’Action Sociale de Meximieux pour la passation d’un appel d’offre ouvert concernant les contrats d’assurances de la commune et du CCAS.

Délibération :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) met en place un groupement de commandes pour la passation d’un marché concernant les contrats d’assurances de la commune et du CCAS.

Il parait opportun de mettre en place un groupement de commandes entre ces deux structures afin d’obtenir des prix plus avantageux ;

VU l’article l’article L 2124-2 du code de la commande publique,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales.

VU la convention constitutive du groupement de commandes pour un appel d’offres ouvert unique concernant les assurances de la commune et du C.C.A.S. de Meximieux

Considérant que le projet de convention de ce groupement de commandes prévoit que le coordonnateur du groupement sera la commune de Meximieux, ses missions étant décrites dans la convention jointe en annexe.

Considérant que la commission d’appel d’offres compétente est celle du coordonnateur du groupement. Il reviendra à chaque membre du groupement d’exécuter administrativement, techniquement et financièrement son marché ;

Considérant que l’ensemble des stipulations du groupement de commandes est indiqué dans la convention jointe en annexe ;5

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la passation d’un marché concernant les contrats d’assurances de la commune et du CCAS,

- AUTORISE l’adhésion de la commune au groupement de commandes pour la passation d’un marché concernant les contrats d’assurances de la commune et du CCAS,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement, et toutes autres pièces nécessaires,

- AUTORISE Monsieur le Maire à engager une procédure de consultation pour les contrats d’assurances de la commune et du CCAS, sous le régime de la procédure d’appel d’offre,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché issu du groupement de commandes et, le cas échéant à résilier ledit marché.

7) ADMINISTRATION GENERALE : Élection des délégués du conseil municipal au sein du syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des membres du comité syndical du syndicat intercommunal d’énergie et de e-communication de l’Ain.

Il précise qu’aux termes de l’article 5 des statuts de ce syndicat, le conseil municipal de Meximieux doit élire trois délégués titulaires et six délégués suppléants (le nombre de délégués suppléants devant être le double du nombre de délégués titulaires) qui auront seuls pouvoir de représenter la commune au comité syndical.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PROCEDE à l’élection à la majorité absolue des suffrages de 3 délégués titulaires et de six délégués suppléants représentant la commune de Meximieux au sein du syndicat intercommunal d’énergie et de e- communication de l’Ain.

3 Délégués titulaires :

- M. Frédéric MOSNERON-DUPIN

- M. Philippe SOURDEVAL

- M.Sébastien BERNARD

6 Délégués suppléants :

- M. Yves ROUSSEL

- M. Loic ROMESTANT

- M. Bernard DE LEMOS

- M. David BRAHIM

- M. Jean-Luc RAMEL

- M. Sébastien BERNARD 6

8) ADMINISTRATION GENERALE : Élection de représentant du conseil municipal au sein de l’Office Municipal des Sports

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’Office Municipal des Sports a pour mission de promouvoir dans la commune la meilleure pratique possible de l’éducation physique et sportive et de contribuer à l’élaboration de la politique sportive locale. Il précise que l’article 8 de statuts de l’OMS prévoit la représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration. Il convient donc de procéder à l’élection de 4 délégués représentant le Conseil Municipal de Meximieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- PROCEDE à l’élection de 4 délégués pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’OMS.

- DIT que ces 4 délégués sont :

- Fabienne CLUZEL

- Cyrille DUMONT

- Christelle CHARVIEUX

- Yvon MADIOT

9) ADMINISTRATION GENERALE : Élection de représentants du conseil municipal au sein de l’Office Municipal de la culture et des loisirs

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que l’Office Municipal de la Culture et des Loisirs (OMCL) association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 a pour vocation de favoriser la promotion globale des activités culturelles et de loisirs à Meximieux, organiser des évènements à vocation culturelle, historique, de loisirs, mutualiser les moyens humains et matériels entre les associations adhérentes. Il précise que l’article 7 de statuts de l’OMCL prévoit la représentation du Conseil Municipal au sein du Conseil d’Administration. Il convient donc de procéder à l’élection de 4 délégués représentant le Conseil Municipal de Meximieux.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- PROCEDE à l’élection de 4 délégués pour siéger au sein du Conseil d’administration de l’OMCL.

- DIT que ces 4 délégués sont :

- David Brahim

- Ludmilla Schneider

- Bernard De Le mos

- Mohammed El Maroudi 7

10) ADMINISTRATION GENERALE : Élection d’un représentant au Comité National d’Action Sociale pour le personnel des collectivités territoriales (C.N.A.S.)

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune est adhérente au comité national d’action sociale pour le personnel de la collectivité. Il explique que le C.N.A.S. est une association loi 1901, créée en 1967. Il s’agit d’un organisme paritaire et pluraliste. Le C.N.A.S. propose notamment aux agents des collectivités des aides financières, des aides sociales, des avantages sur des voyages ou autres prestations...

Il précise que le renouvellement des conseils municipaux entraîne le renouvellement des délégués locaux du C.N.A.S..

Il convient de désigner un délégué chargé de représenter la collectivité au sein du C.N.A.S..

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DESIGNE Régine GIROUD, délégué chargé de représenter la collectivité au sein du C.N.A.S.

11) ADMINISTRATION GENERALE : Election des représentants du conseil municipal au sein du Conseil d’Administration du Collège Vaugelas

Délibération :

M. le Maire expose que conformément au décret n°85-924 du 30 août 1985, les collèges sont administrés par un conseil d’administration. Ce conseil comprend 24 ou 30 membres parmi lesquels figurent des représentants élus de la commune siège.

Le Collège Vaugelas comptant plus de 600 élèves, le conseil d’administration doit comprendre 2 délégués titulaires et deux délégués suppléants élus de la commune.

Il convient donc de désigner les représentants du conseil municipal chargés de représenter la commune de Meximieux au sein du Conseil d’Administration du Collège Vaugelas.

Après en avoir délibéré avec 5 contre : Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DESIGNE Marie-José SEMET comme délégué titulaire et Christine POTIER comme délégué suppléant chargés de représenter la commune de Meximieux au sein du Conseil d’Administration du Collège Vaugelas. 8

12) ADMINISTRATION GENERALE : Désignation des membres de la commission locale des impôts directs

Délibération :

M. le Maire explique que l’article 1650-1 du code général des impôts prévoit que, dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs (CCID), composée du maire ou de son adjoint délégué et de huit commissaires pour les communes de plus de 2.000 habitants. La durée du mandat des membres de cette commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Suite au renouvellement des conseils municipaux, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission comprenant 8 commissaires titulaires ainsi que 8 commissaires suppléants, désignés par le Directeur des Services Fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal soit 32 personnes. Les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d’un Etat membre de l’Union Européenne, avoir au moins 18 ans, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré avec 5 voix contre : Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 voix pour, le conseil municipal :

- DESIGNE la liste de contribuables suivante :

Mme Martine MARCHANDEAU

M. Bernard DEMIAUX

Mme Martine RUDIGOZ

M. Gérard GUILLERMIN

Mme Colette COMBES

M. Bernard CHABRAN

Mme Carole HOURDON

M. Joel PELLETIER

Mme Michelle ARCHER

M. Daniel VEILLON

Mme Raymonde HYVERNAT

M. Joseph GUERRY

Mme Annie JAUNET

M. Jacques CHAPUIS

Mme Sylvie SAUZET

M. Jean-Luc CONCHE

Mme Mireille COTTON

M. René MEDARD

Mme Mireille ROMESTANT

M. Claude CUISINIER

Mme Patricia BRAHIM

M. André COLLINET

Mme Annie GUILLOT

M. Patrick MUSSO

Mme Yvette CHAMIOT-CLERC

M. Paul COLLINET

Mme Nadine CHAVENT

M. Michel GOBETTI

Mme Anne VIDAL

M. Henri SANCHEZ

Mme Halima AMEUR

M. Patrick ROSIQUE 9

13) ADMINISTRATION GENERALE : Élections des membres de la commission d’appel d’offres

Délibération :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en application de l’article L. 1414-2 du Code General des

Collectivités Territoriales (CGCT), pour les marchés publics passés selon une procédure formalisée dont la

valeur estimée hors taxe prise individuellement est égale ou supérieure aux seuils européens, le titulaire est

choisi par une commission d'appel d'offres composée conformément aux dispositions de l'article L. 1411-5 du

même code.

Il convient ainsi de créer une commission d’appel d’offre composée du maire ou son représentant, président,

et de cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Il est procédé, selon les mêmes modalités, à la désignation ou à l'élection de suppléants en nombre égal à celui

des membres titulaires. Monsieur le Maire précise qu’il convient de faire de la CAO une instance à caractère

permanent. L’élection a lieu sur la même liste sans panachage ni votre préférentiel.

Après avoir décidé à l’unanimité ,le Conseil Municipal a élu la liste suivante :

5 membres titulaires :

- Elisabeth Laroche

- Frédéric Tosel

- Jean-Alex Pelletier

- Cyrille Dumont

- Magali Siour

5 membres suppléants :

- Frédéric Mosneron-Dupin

- Catherine Corre

- Yves Roussel

- Philippe Sourdeval

- Yvon Madiot 10

14) ADMINISTRATION GENERALE : Délégation temporaire au Maire pour l’exercice du droit de préemption urbain

Délibération :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Conseil Municipal ne se réunissant plus à compter du 1 juillet et durant tout le mois d’août, et afin de ne pas bloquer les ventes, l’article L2122-22 alinéa 15 prévoit que le Maire peut exercer au nom de la commune les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme à l’article L213-1.

M. le Maire propose ainsi que le Conseil Municipal lui donne délégation de manière temporaire à compter du 1er juillet 2020 jusqu’au 31 août 2020 pour l’exercice du droit de préemption conformément à l’article L2122-22 alinéa 15 du code général des collectivités territoriales. Il précise que lors du Conseil Municipal du mois de septembre les décisions prises sur le fondement de l’article L2122-22 alinéa 15 feront l’objet d’un compte rendu.

VU l’article L2122-22 alinéa 15 du code général des collectivités territoriales;

VU l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales

VU l’article L213-1 du code de l’urbanisme ;

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions : Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DONNE délégation à M. le Maire de manière temporaire du 1er juillet 2020 au 31 août 2020 pour exercer au nom de la commune les droits de préemptions urbain définis par le code de l’urbanisme à l’article L213.1.;

- DIT qu’en cas d’empêchement, il sera fait application de l’article L2122-17 du code général des collectivités territoriales qui dispose qu’ « en cas d’absence, de suspension, de révocation ou de tout autre empêchement, le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint, dans l’ordre des nominations, et à défaut d’adjoint, par un conseiller municipal désigné par le conseil ou à défaut pris dans l’ordre du tableau. »

15) ADMINISTRATION GENERALE : Acceptation de la prise en charge des frais réels d’un conseiller municipal dans le cadre de sa délégation

Délibération :

Monsieur le Maire explique à l’assemblée qu’un conseiller municipal a une délégation mais ne bénéficie pas d’indemnité. Il s’agit de M. MARAND qui a délégation pour ce qui est en lien avec les affaires militaires.

Il ajoute que pour l’exercice de ses missions, il pourra être amené à se déplacer pour représenter la collectivité à diverses cérémonies ou manifestations. Aussi, il paraît normal que la commune prennent en charge les frais réels que ces déplacements pourraient engager.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE de prendre en charge les frais réels engagés par M. MARAND dans le cadre de sa délégation sur présentation des justificatifs. 11

16) SCOLAIRE : Maintien de la semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2020/2021

Délibération :

M. le Maire donne la parole à Mme Semet qui nexpose à l’assemblée que par délibération en date du 3 juillet 2017, le conseil municipal avait voté le retour à la semaine de 4 jours pour l’ensemble des écoles publiques de Meximieux dès la rentrée 2017, eu égard notamment l’extrême fatigue qui a pu être constatée chez les enfants.

Il précise qu’il convient de prendre de nouveau position sur le maintien ou non des rythmes scolaires sur 4 jours. Il ajoute que les 6 conseils d’écoles ainsi que les parents d’élèves ont exprimé leur souhait de maintenir ce rythme.

Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE de maintenir le rythme scolaire sur 4 jours 12

17) SCOLAIRE : Adoption du nouveau règlement intérieur des restaurants scolaires

Délibération :

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 1er juillet 2019, le conseil municipal a approuvé les modifications du règlement intérieur des restaurants scolaires. Il explique que plusieurs articles doivent de nouveau être modifiés, les articles 1 et 7 relatifs à la fréquentation pour préciser d’une part que désormais l’accès au restaurant scolaire est ouvert à partir de 3 ans et non plus à partir de la moyenne section et d’autre part qu’en cas d’absence pour des rendez-vous médicaux, les parents devront prévenir le service scolaire au moins 15 jours avant.

VU le code général des collectivités territoriales;

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le règlement des restaurants scolaires.

18) SCOLAIRE : Signature d’une convention de participation financière pour l’intervention « jeux d’échecs » dans les écoles

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que depuis plusieurs années, l’association « Cercle d’échecs » propose des séances d’intervention dans les établissements scolaires de la ville. En contrepartie la commune s’engage à apporter son aide financière.

Suite à une rencontre entre le président de l’association et l’adjointe aux affaires scolaires, les parties souhaiteraient renouveler cette convention pour l’année scolaire 2020/2021.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE les termes de la convention de partenariat financier entre la commune de Meximieux et l’association « Cercle d’échecs » telle que annexée à la présente délibération ;

- AUTORISE M. le Maire à signer la présente ainsi que toutes les pièces administratives, techniques ou financières relatives à l’exécution de la présente convention ;

- DIT que les crédits seront affectés au budget communal. 13

19) SCOLAIRE : Signature de 4 conventions avec la commune de Saint-Vulbas pour la natation scolaire 2020/2021

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la Commune de Saint-Vulbas s’engage à mettre à disposition des écoles maternelles 2 MNS en enseignement et 1 MNS en surveillance pour apporter leur concours à l’enseignement de la natation. En contrepartie, la commune verse 195€ TTC par séance.

Compte tenu du succès de ces interventions, il a été décidé de renouveler ce partenariat.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- AUTORISE M. le Maire à signer les 4 conventions jointes à la présente délibération avec la commune de Saint-Vulbas ainsi que toutes pièces administratives, techniques ou financières relatives à l’exécution de la présente délibération

20) SCOLAIRE : Transport scolaire – Nouveaux tarifs 2020/2021 (sous réserve de la discussion de la commission scolaire)

Délibération :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à la révision des tarifs des transports scolaires suite à l’augmentation annuelle du prestataire de service, et de la dépense budgétaire engagée pour ce service.

Monsieur le Maire propose une hausse de 3 € sur les abonnements trimestriels, soit pour l’année scolaire 2020/2021, les tarifs suivants :

1 enfant = 40.00 € (38 € actuellement)

2 enfants = 37.00 € par enfant (35 € actuellement)

3 enfants = 35.00 € par enfant (33 € actuellement)

Tickets Aller/retour : 2.10 € (2.00 € actuellement)

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- FIXE les tarifs de transport scolaire comme énoncés ci-dessus ;

21) FINANCES : Restauration scolaire –Tarif des repas (sous réserve de la discussion de la commission scolaire)

Délibération :

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’il convient de procéder à la révision des tarifs des restaurants scolaires suite à l’augmentation appliquée par les prestataires de service en raison des coûts de matières premières, de carburant et suite à l’augmentation du personnel selon les effectifs ;

Après consultation de la Direction Départementale de la Concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Monsieur le maire propose au Conseil Municipal une hausse de 0.15 € pour la rentrée scolaire 2020/2021.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs suivants :

4 jours / semaine : 4.60 € (4.45 actuellement)

3 jours / semaine : 4.65 € (4.50 actuellement)

2 jours / semaine : 4.75 € (4.60 actuellement)

Tickets occasionnels : 5.35 € (5.20 actuellement)

Tickets adultes : 6.25 € (6.10 actuellement) 14

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- FIXE les tarifs de service de restauration scolaire comme énoncés ci-dessus ;

22) FINANCES : Exercice 2020 - Budget principal – Subventions aux associations

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un crédit global de 122 940 € est inscrit au budget principal 2020, article 6574 « subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé, associations ». Il propose au conseil municipal d’attribuer aux associations, au titre de l’exercice budgétaire 2020, les subventions suivantes, qui représentent un total de 122 940 € :

Serv. Bénéficiaires Demande 2020 Budget 2020

assoc Amicale des Anciens Combattants 100 €

A.F.N. Canton de Meximieux 100 €

La Prévention Routière 150 €

Patrimoine & mémoire du château de Meximieux 1 500 1 500 €

UACM 1 000 2 500 €

Total 2 500 € 4 350 €

scodiv Sou des Ecoles 980 980 €

Sou des Ecoles : classes transplantées 11 650 9 500 €

Rased (classe aide spécialisée) 1 400 1 400 €

Total 14 030 € 11 880 €

omcl Office Municipal Culture & Loisirs 7 000 7 000 €

ot Syndicat d’initiative de Meximieux 1 500 €

musi Maison de la Musique 28 500 28 500 €

cult Club de Danse et projet "lac des cygnes" 1 000 1 500 €

cult Atelier Espace 500 500 €

cult Rencontre & Amitiés 500 500 €

cult Académie de la Dombes 100 100 €

cult Mexiscrabble 1 000 400 €

jum Comité de Jumelage de Meximieux 1 000 1 000 €

cult Comité des Fêtes de Meximieux 2 000 1 500 €

cine Cinéma l'Horloge : budget animation 4 700 1 500 €

cult Rencontres Vaugelas 2 000 1 000 €

cult Crea Loisirs 950 500 €

cult Les Planches de Meximieux 500 500 €

cult Aquarerelle Pastel Passion 320 100 €

cult Plaine de l'Ain modélisme 30015

200 €

Total 50 370 € 46 300 €

carit Amicale des Donneurs de sang de Meximieux 150 €

carit Ligue contre le Cancer 100 €

carit A.D.M.R. Villieu 2 000 €

Total - € 2 250 €

spo Office Municipal des Sports 4 500 4 500 €

Aïkido Meximieux 400 400 €

U.N.S.S. 150 150 €

Basket Club de Meximieux 3 000 3 000 €

Basket Club de Meximieux : subvention résultat 475 475 €

Boule du Longevent - subvention résultat 475 475 €

Volley ball de Meximieux 1 500 1 500 €

Volley Ball - subvention de résultat 1 236 1 236 €

CMV : Football 8 300 8 300 €

Hand Ball de Meximieux 3 000 3 000 €

Hand Ball - subvention de résultat 7 748 7 748 €

Judo Club de Meximieux 3 400 3 400 €

Judo Club - subvention de résultat 390 390 €

Karaté Club de Meximieux 1 900 1 900 €

Karaté - subvention de résultat 666 666 €

Pétanque-Club 650 650 €

Pétanque-Club - subvention de résultat 713 713 €

Roue Sportive 300 300 €

Roue Sportive - sub exceptionnelle(trail de la Réunion) 500 500 €

EMD - Rugby 6 000 6 000 €

EMD - Rugby - subvention de résultat 3 517 3 517 €

Tennis Club de Meximieux 3 200 3 000 €

Tennis - subvention de résultat 570 570 €

EFS Rhône-Alpes Triathlon 150 150 €

Tennis de Table de Meximieux 1 000 1 000 €

Tennis de Table - subvention de résultat 913 913 €

Escrime Club de Meximieux 70016

700 €

Escrime - subvention de résultat 1 616 1 616 €

Cercle d'Echecs de Meximieux 250 250 €

Cercle d'Echecs - subvention de résultat 1 141 1 141 €

Total 58 360 € 58 160 €

Total subventions définitives ########

122

940 €

Après en avoir délibéré avec 6 abstentions M.RAMEL, Mme SCHNEIDER, M.SOURDEVAL, M.BRAHIM, Mme CORRE, M.DE LEMOS (présidents des clubs), 1 contre M.MADIOT et 22 pour, le Conseil Municipal :

- APPROUVE l’attribution des montants de subventions aux associations tels que proposé ci- dessus pour un montant global de 122 940 € ;

- DIT que l’attribution définitive des subventions «conditionnelles» sera étudiée ultérieurement.17

23) FINANCES : Demande de subvention auprès du Département de l’Ain pour l’élaboration d’un diagnostic médical de bassin dans le cadre d’un projet immobilier d’un pôle de santé

Délibération :

M. le Maire explique au conseil municipal que le Département de l’Ain accompagne les collectivités d’un point de vue technique et financier pour l’élaboration d’un diagnostic médical de bassin dans le cadre d’un projet immobilier d’un pôle de santé, afin d’organiser au mieux les soins de 1er recours. Il s’agit d’appréhender les enjeux de la démographie médicale et de réunir tous les acteurs locaux afin d’établir un projet correspondant aux attentes des usagers. Pour cela une étude relative à un diagnostic précis des besoins de la population du bassin de vie de bassin est nécessaire. Le montant de l’étude est estimé à 29 280€ TTC (24 400€ HT).

La participation du Département correspond à une aide de 50% du coût hors taxe de l’étude plafonnée à 25 000€ par projet.

Aussi, il apparait opportun de solliciter une participation financière auprès du Département de l’Ain.

Après en avoir délibéré avec 5 contre, Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DE L’AUTORISER à solliciter l’aide financière du Département de l’Ain pour l’élaboration d’un diagnostic médical de bassin dans le cadre d’un projet immobilier d’un pôle de santé.

- DE L’AUTORISER à faire toutes les démarches nécessaires relatives à l’exécution de la présente délibération ainsi qu’à signer toutes les pièces administratives techniques ou financières s’y afférent.

24) FINANCES : Exercice 2019 - Budget Principal - Approbation du compte de gestion du receveur

Délibération :

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes et de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif et du passif, des restes à recouvrer et à payer ;

Après avoir rapproché le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2019 du compte administratif de la même année ;

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que le compte de gestion est conforme à la comptabilité de l’ordonnateur ;

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DÉCLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2019 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part. 18

25) FINANCES : Exercice 2019 - Budget principal - Approbation du compte administratif

Délibération :

Le Conseil Municipal,

réuni sous la présidence de Mme Catherine CORRE, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2019 du budget principal, dressé par M. RAMEL, Maire, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice considéré ;

Après avoir examiné le compte de gestion du receveur,

Donne acte à M. le Maire de la présentation faite du compte administratif

Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion, relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Reconnaît la sincérité des restes à réaliser ;

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- APPROUVE et ARRÊTE le présent compte administratif du budget principal de l'exercice 2019 qui présente les résultats d’exécution suivants :

Résultats de l'exécution du budget

Investissement Fonctionnement Ensemble

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Dépenses

ou

déficits

Recettes

ou

excédents

Résultats

reportés

840

626,43

-

789

243,35

840

626,43

789

243,35

Opérations de

l'exercice

3 351

796,30

4 467

037,14

7 264

309,39

7 578

246,23

10 616

105,69

12 045

283,37

TOTAUX 4 192 422,73 4 467 037,14 7 264 309,39 8 367 489,58 11 456 732,12 12 834 526,72

Résultats de

clôture

-

274

614,41

-

1 103

180,19

-

1 377

794,60

Restes à

réaliser

509

918,02

61

626,50

-

-

509

918,02

61

626,50

TOTAUX

CUMULES

509

918,02

336

240,91

-

1 103

180,19

509

918,02

1 439

421,10

Résultats

définitifs

173

677,11

-

-

1 103

180,19

-

929

503,08

26) FINANCES : Exercice 2020- Budget principal -

Affectation des résultats d'exploitation de l'exercice 2019

Délibération :

Le Conseil Municipal,

après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice budgétaire 2019, statuant sur l'affectation du résultat de l'exercice 2019 du budget principal, 19

Constatant que le compte administratif fait apparaître un excédent de fonctionnement d'un montant de : 1 103 180,19 €,

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement de l’exercice 2019 comme suit : 20

27) FINANCES : Exercice 2020 - Budget annexe gendarmerie - Approbation du budget primitif

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2020 de la gendarmerie, qui s’équilibre à hauteur de 0 € pour la section d’exploitation et de 3 354 119,43 € pour la section d’investissement.

- DIT que le présent budget a été voté par nature :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

 Sans vote formel pour chacun des chapitres ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après approbation du compte administratif.

28) FINANCES : Exercice 2020 - Budget principal - Approbation du budget primitif

Délibération :

Après en avoir délibéré avec 5 contre , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le budget primitif 2020, qui s’équilibre à hauteur de 7 167 070.00 € pour la section de fonctionnement et de 3 441 719.02 € pour la section d’investissement ;

- DIT que le présent budget a été voté par nature :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

 Sans vote formel pour chacun des chapitres ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après approbation du compte administratif.

29) FINANCES : Exercice 2020 - Budget annexe de l'Assainissement - Approbation du budget primitif

Délibération :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ADOPTE le budget primitif 2020 du service public de l'assainissement, qui s’équilibre à hauteur de 404 677,16 € pour la section d’exploitation et de 830 717.18 € pour la section d’investissement.

- DIT que le présent budget a été voté par nature :

 Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement ;

 Au niveau du chapitre pour la section d’investissement ;

 Sans vote formel pour chacun des chapitres ;

 Avec reprise des résultats de l’exercice 2019 après approbation du compte administratif. 21

30) FINANCES : Exercice 2020 - Budget principal – Fixation des taux d’imposition

Délibération :

M. le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal de fixer les taux d’imposition de la commune.

Après en avoir délibéré avec 5 abstentions , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE d’adopter pour 2020 les taux des taxes directes locales identiques à ceux de l’année 2019 soit :

 Taxe foncière sur les propriétés bâties 16.31 %



 Taxe foncière sur les propriétés non bâties 56.18 %

31) FINANCES : Garantie financière au bénéfice de la coopérative HLM Ain Habitat

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que la coopérative HLM Ain Habitat a sollicité la garantie financière de la commune pour des prêts PSLA contractés auprès de la Caisse d’Epargne Rhône Alpes destinés à financer les 11 pavillons du programme immobilier « La Citadelle » situés rue de la Citadelle sur Meximieux. Les modalités pour une commune de se porter garant sont précisées dans les articles L2252-1 à L2252-5 du code général des collectivités territoriales.

M. le Maire propose que le Conseil Municipal accepte le dispositif ci-dessous :

- Article 1 :

La commune de Meximieux accorde sa garantie solidaire à hauteur de 100% pour le remboursement de toutes sommes dues en principal, intérêts, intérêts de retard, indemnités, frais et accessoires au titre du contrat de prêt PSLA contracté par la coopérative, HLM Ain Habitat auprès de la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes d’un montant principal de 2 000 000€ font les principales caractéristiques sont définies à l’article 2.

- Article 2 :

Les principales caractéristiques du prêt garanti à contracter auprès de la Caisse d’Epargne et de Prévoyance de Rhone Alpes sont les suivantes :

Montant : 2 000 000€

Durée : 32 ans y compris la phase de préfinancement de 24 mois

Phase de préfinancement de 24 mois à compter de la date de signature du contrat par le prêteur avec versement des fonds au plus 24 mois à compter de cette date. Les intérêts sont calculés sur l’Euribor 3 mois +0.95%. Le paiement des intérêts est trimestriel, à terme échu. Le calcul des intérêts est effectué sur le nombre de jours exact d’utilisation rapporté à une année de 360 jours.

Phase d’amortissement : 30 ans

sur les 5 premières années en amortissement In Fine : E3M+1.50% sur les 25 années suivantes en amortissement Progressif : E3M+1.60%

Périodicité trimestrielle

Remboursement anticipé possible à chaque échéance sans indemnité (Euribor 3 mois)

Option de passage taux fixe : possible à chaque échéance

Commission d’engagement : 0.10% du montant emprunté

Garantie : 100% collectivités locales

- Article 3 :

La commune de Meximieux renonce au bénéfice de discussion et prend l’engagement de payer, à première demande du prêteur ou du gestionnaire, toute somme due au titre de ce prêt en principal à hauteur de 100%22

augmentée des intérêts de retard et tous autres accessoires qui n’auraient pas été acquittés par la coopérative HLM Ain Habitat à leur date d’exigibilité et sans jamais oppposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Article 4 :

-

Le Conseil municipal de Meximieux après en avoir délibéré à l’unanimité autorise, en conséquence, son représentant à signer le contrat de prêt en application de la présente délibération accordant la garantie susvisée.

32) PERSONNEL : Création d’un emploi budgétaire non permanent d’adjoint technique à temps non complet 15/35ème

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il explique que l’article 3 de la loi n°84-53 permet le recours à des emplois non permanents notamment pour accroissement temporaire d’activité. Il indique que suite au départ à la retraite d’un agent, le service technique a dû revoir son organisation. Cependant, suite à cette restructuration, il est nécessaire de faire appel dans un premier temps à un agent non titulaire.

VU l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 01/09/2020, 1 emploi non permanent sur un poste d’adjoint technique à temps non complet 15/35ème,

- DIT que sa rémunération sera fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, échelle C1 de rémunération.

33) PERSONNEL : Création d’un emploi budgétaire non permanent d’adjoint administratif à temps complet correspondant à un accroissement temporaire d’activité

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il explique que l’article 3 de la loi n°84-53 permet le recours à des emplois non permanents notamment pour accroissement temporaire d’activité. Il indique qu’un agent des services techniques va prochainement partir en congés maternité, il est ainsi nécessaire de faire appel à un agent non titulaire pour la remplacer.

VU l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 01/08/2020, 1 emploi non permanent sur un poste d’adjoint administratif à temps complet, 23

34) PERSONNEL : Création d’un emploi budgétaire non permanent d’adjoint administratif à temps complet correspondant à un accroissement temporaire d’activité

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il explique que l’article 3 de la loi n°84-53 permet le recours à des emplois non permanents notamment pour accroissement temporaire d’activité. Il indique qu’en raison d’une surcharge de travail grandissante au sein du service urbanisme avec la création des nouveaux lotissements, il est nécessaire de faire appel dans un premier temps à un agent non titulaire.

VU l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 ;

Après en avoir délibéré avec 5 contre , Mme SIOUR, Mme PLANCHE, M. EL MAROUDI, M. MADIOT, M. BERNARD et 24 pour, le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer à compter du 01/09/2020, 1 emploi non permanent sur un poste d’adjoint administratif à temps complet.

35) PERSONNEL : Création de 11 postes d’agents non titulaires d’adjoint technique à 7/35° à compter du 27/08/2020

Délibération :

M. le Maire rappelle à l’assemblée que la plupart des agents travaillant dans les écoles ne suffisent plus à assurer la surveillance de cantine.

Il rappelle qu’en raison de la spécificité des emplois du temps des agents et des heures précises auxquelles cette surveillance doit être assurée, aucun autre agent en poste ne peut effectuer cette mission. Cette mission requiert la présence des agents durant la période allant du 27/08/2020 jusqu’au 6/07/2021 inclus.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes.

Il convient de ce fait de créer 11 postes d’agent non titulaire d’adjoint technique à 7/35ème.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 27/08/2020 et jusqu’au 6/07/2021 inclus, 11 postes d’agents non titulaires d’adjoint technique à 7/35ème ;

36) PERSONNEL : Création d’un poste d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 19/35° à compter du 27//08/2020

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à la diminution du temps de travail d’un agent travaillant dans les écoles, il convient de prendre une personne pour compléter son temps de travail en recrutant un agent non titulaire.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Il convient de ce fait de créer un poste d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 19/35ème à compter du 27/08/2020. 24

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 27/08/2020, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 19/35ème . 37) PERSONNEL : Modification du contrat à durée indéterminée d’un adjoint technique

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un agent à durée indéterminée effectue depuis plusieurs mois des heures complémentaires. Il convient ainsi d’inclure ses heures dans son temps hebdomadaire en modifiant son contrat à durée indéterminée en le passant de 7/35ème à 12.25/35ème.

Vu le décret 88-145 du 15 février 1988 qui détermine les conditions de déroulement de carrière des agents non titulaires de droit public en CDI,

VU la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- MODIFIE à compter du 1er septembre 2020, le contrat à durée indéterminée d’un adjoint technique en passant ledit contrat de 7/35ème à 12.25/35ème.

38) PERSONNEL : Création d’un poste d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 24.5/35° à compter du 27//08/2020

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée qu’un agent travaillant dans les écoles a demandé sa mise en disponibilité, il convient de prendre une personne pour la remplacer, en recrutant un agent non titulaire.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Il convient de ce fait de créer un poste d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 24.50/35ème à compter du 27/08/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 27/08/2020, un poste d’ATSEM principal de 2ème classe à 24.50/35ème ;

39) PERSONNEL : Création d’un poste d’agent non titulaire d’adjoint technique à 11.5/35ème compter du 15/07/2020

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que suite au départ d’un agent à la retraite, il convient de prendre une personne pour la remplacer, en recrutant dans un premier temps un agent non titulaire.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Il convient de ce fait de créer un poste d’agent non titulaire d’adjoint technique à 11.5/35ème .

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 15/07/2020, un poste d’adjoint technique à 11.50/35ème ;25

40) PERSONNEL : Création de sept postes d’agent non titulaire d’adjoint technique à 16/35° et un poste d’adjoint technique à 19/35ème à compter du 27/08/2020

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à un changement d’organisation dans les cantines scolaires afin d’améliorer les conditions de travail des agents, en alternant le temps de surveillance de cantine et le temps de travail en restauration entre les agents, il convient de faire appel dans un premier temps à du personnel contractuel.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Il convient de ce fait de créer sept postes d’agent non titulaire d’adjoint technique à 16/35ème et un poste d’adjoint technique à 19/35ème à compter du 27/08/2020

M. le Maire propose que le Conseil Municipal :

- DECIDE de créer à compter du 27 août 2020 et jusqu’au 6 juillet 2021 inclus, sept postes d’agents non titulaires d’adjoint technique à 16/35ème et un poste d’adjoint technique à 19/35ème à compter du 27/08/2020 jusqu’au 16 juillet 2021;

41) PERSONNEL : Création de trois postes d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 20/35° à compter du 27/08/2020

Délibération :

M. le Maire explique à l’assemblée que suite à des modifications de plannings dans une école, il convient de prendre des personnes pour compléter le temps des autres agents, en recrutant des agents non titulaires.

M. le Maire rappelle que l’article 3 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n°2012-347 du 12 mars 2012 permet aux collectivités locales de faire appel à des agents non titulaires notamment pour faire face à des accroissements temporaires d’activité.

Il convient de ce fait de créer trois postes d’agent non titulaire d’ATSEM principal de 2ème classe à 20/35ème à compter du 27/08/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DECIDE de créer à compter du 27/08/2020, trois postes d’ATSEM principal de 2ème classe à 20/35ème .

42) PERSONNEL : Signature d’une convention de stage avec Alyence pour une formation habilitation électrique.

Délibération :

Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire passer la formation habilitation électrique à un agent du service bâtiment. La formation est prévue auprès du centre de Formation Alyence avec lequel il convient de passer une convention. Monsieur le Maire précise que le coût de cette formation est de 340.00 € HT (soit 408.00€ TTC). Le stage se déroulera du 12/11/2020 au 13/11/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE termes de la convention annexée à la présente délibération.26

43) PERSONNEL : Signature d’une convention de stage avec Alyence pour une formation habilitation électrique.

Délibération :

Monsieur le Maire explique qu’il convient de faire passer la formation habilitation électrique à un agent du service bâtiment. La formation est prévue auprès du centre de Formation Alyence avec lequel il convient de passer une convention. Monsieur le Maire précise que le coût de cette formation est de 340.00 € HT (soit 408.00€ TTC). Le stage se déroulera du 12/11/2020 au 13/11/2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- ACCEPTE termes de la convention annexée à la présente délibération.

La séance est levée à 22 heures. 27