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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2020
Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune de Morainvilliers.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 30 juin 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2020
Le trente juin deux mille vingt, à vingt heures trente, le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence
de Fabienne DEVEZE, Maire
Etaient présents : Fabienne DEVEZE, Sylvie JOUBIN, Julien LORENZO, Stéphanie DUPUIS, Thierry HEDAN, Stéphanie MARTIN, Jean Claude DEROUET, Bernard PERRODOUX, Philippe MAILLARD, Sylvie CANDONI, Marie Christine APCHIN, Amanda PIKE, Nathalie DURVAL, Marie Christine MAUDUIT, Lionel BERGERON, Jérôme MATHA, Bruno LEDUC, Carine LERNOULD, Frédéric GOUNEAU, Samy WOLFF
Ont donné procuration : Eugénie FARAGO à Stéphanie DUPUIS, Pierre ALLEGRE
DE LA SOUJEOLE à Sylvie JOUBIN, Gisèle ANJORAN à Julien LORENZO
Secrétaire de Séance : Bernard PERRODOUX, candidat est élu secrétaire à l’unanimité
APPROBATION DU COMPTE RENDU SEANCE PRECEDENTE :
Le compte rendu a été approuvé à l’unanimité
COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE 2019
M. Julien LORENZO, Maire-Adjoint, préside la séance pendant l'examen et le vote du compte administratif de la commune 2019. Le Conseil Municipal examine, par chapitre, le compte administratif de la commune, exercice 2019, établi par l'ordonnateur dont les résultats sont les suivants :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
DEFICIT 2019 273 308.24 €
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
EXCEDENT 2019 476 535.26 €
SECTION
INVESTISSEMENT
RESULTAT
CLOTURE
- 143 928.15 €
SECTION
FONCTIONNEMENT
RESULTAT
CLOTURE
2 335 307.47 €
SOIT UN RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 2 191 379.32 €
Madame le Maire se retire et il est procédé au vote.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
APPROUVE à l’unanimité le compte administratif 2019 de la commune.
COMPTE DE GESTION COMMUNE 2019
Madame le Maire rappelle que le compte de gestion de la commune établi par le receveur, est le pendant du compte administratif de la commune dressé par l'ordonnateur et qu'ils doivent être examinés par le conseil municipal au cours de la même séance. Ces deux opérations comptables doivent présenter des résultats concordants.
Monsieur LORENZO, adjoint aux finances, est invité à présenter et à commenter le compte de gestion de la commune établi par le receveur
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la commune 2019 - Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures
- Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2019 y compris celles relatives à la journée complémentaire
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires
- Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives
DECLARE que le compte de gestion de la commune 2019 dressé par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de sa part.
AFFECTATION DEFINITIVE DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE 2019
La nomenclature M 14 impose d'affecter les résultats de fonctionnement du compte administratif de la commune.
Considérant l’excédent de fonctionnement constaté 2 335 307.47 €
Considérant le déficit d’investissement constaté de 143 928.15 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité
Compte 002 Résultat de fonctionnement reporté 2 289 307.18 €
Compte 1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 46 000.29 €
Compte 001 Déficit d’investissement reporté 143 928.15 €
SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS
Le Conseil Municipal DECIDE du montant des subventions à verser aux associations pour l’année 2020 :
ASSOCIATIONS MONTANT
2019 en €
MONTANT
2020 en € VOTE
AFLMB 5 700.00 € 2 500.00 €
acompte en
avril :
3 500.00€
Pour : 20
Abstentions :
T.HEDAN,
S.CANDONI, SWOLFF
AFIPE 130.00 € 130.00 € unanimité AMITIES LOISIRS BURES
MORAINVILLIERS 460.00 € 460.00 € unanimité BMB 1 500.00 € 1 500.00 € unanimité BUR’ ANIMATIONS 350.00 € 400.00 € unanimité ASSOCIATIONS MONTANT
2019 en €
MONTANT
2020 en € VOTE
CLUB AMITIE ORGEVAL 350.00 € 350.00 € unanimité DONNEURS DE SANG 550.00 € 550.00 € unanimité ECOLE JEANNE D’ARC 2 500.00 € 2 500.00 € unanimité FNACA 100.00 € 100.00 € unanimité LA RECRE DES LOUPIOTS 300.00 € 300.00 € unanimité LES RANDONNEURS 250.00 € 250.00 € Pour : 22 Abstention :
B.PERRODOUX
TEMPS LIBRE 2 750.00 € 2 840.00 € unanimité TEMPS LIBRE ECOLE DE
MUSIQUE
1 250.00 € 1 160.00 € unanimité
UNION NATIONALE DES
ANCIENS COMBATTANTS 150.00 € 150.00 € unanimité VO2 RIVES DE SEINE
ATHLETISME 300.00 € 400.00 €
Pour : 22
Abstention : S.WOLFF
SUBVENTION LICORNE
VU la délibération du 5 février décidant le versement d’un acompte à la subvention 2020 de 40 000 €,
VU le certificat administratif du 27 avril 2020 décidant le versement d’un acompte à la subvention 2020 de 24 400 €,
Considérant la demande de la Licorne reçue en mairie le 6 juin 2020 demandant au titre de 2020 une subvention de 103 000€
Le conseil municipal, à l’unanimité
DECIDE le versement du solde de la subvention 2020 d’un montant de 38 600 € l’association la Licorne.
DIT que les crédits sont prévus au budget de la commune.
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE
Vu la circulaire du 26 octobre 2001 et 27 janvier 2004,
Vu l’installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020,
Considérant l’intérêt de renforcer le lien entre l’armée et la nation en désignant un interlocuteur local pour toutes les questions de défense nationale,
Après en avoir délibéré à l’unanimité,
Désigne Jean Claude DEROUET pour assumer la fonction de correspondant défense
CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
Vu l’article 1650 du Code Général des Impôts,
Vu l’article L2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 23 mai 2020 relative à l’installation du Conseil Municipal, Considérant que la désignation des commissaires doit intervenir dans les deux mois suivant le renouvellement général des conseils municipaux, Considérant que le conseil municipal doit procéder, à la demande de Monsieur le directeur des services fiscaux, à l’établissement d’une liste de contribuables comportant seize noms pour les membres titulaires et seize noms pour les membres suppléants, parmi lesquels seront désignés les huit membres titulaires et huit membres suppléants de la commission communale des impôts directs,
Madame le Maire propose au conseil municipal la liste des personnes suivantes sachant que chacune doit :
- être de nationalité française ou ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne - être âgée de 18 ans au moins,
- jouir de ses droits civils,
- être inscrite au rôle des impôts directs locaux dans la commune,
- être familiarisée avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l’exécution des travaux confiés à la commission.
VOIR LISTE JOINTE EN ANNEXE
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal approuve la liste des 32 candidats devant permettre à monsieur le directeur des services fiscaux, conformément à l’article 1650 du code général des impôts, de choisir les membres de la commission communale des impôts directs.
TABLEAU PROPOSITION COMMISSAIRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
CIVILIT
E
NOM PRENOM DATE
NAISSANCE
ADRESSE IMPOSITIO
NS
DIRECTES
LOCALES
1 M. LORENZO JULIEN 07/01/1957 12 RUE DU
CENTRE
OUI
2 M. DECESSE BERNARD 18/09/1951 7 TER RUE DE LA MARE AUX CHATS
OUI
3 MME SANIAL née
BOUCHARD
CHRISTINE 10/12/1951 6 RUE DES
ALLUETS
OUI
4 M. PERRODOUX BERNARD 17/06/1947 3 RUE DE LA FOSSE ROUGE
OUI
5 MME ANJORAN née
JARDIN
GISELE 09/08/1947 24 CHEMIN DES
GRAVIERS
OUI
6 M. LEMAITRE JEAN
FRANCOIS
02/05/1946 4 RUE DE LA
VALLEE MARIA
OUI
7 M. LE SCODAN JEAN
CLAUDE
05/03/1946 1 RUE DES
ALLUETS
OUI
8 M. PAULHAN GUY 20/03/1951 1 RUE DES
VERGERS
OUI
9 M. DUSCH JACQUES 26/01/1940 4 BIS CHEMIN DU PARTERRE
OUI
1
0
M. COSSON PIERRE 15/12/1948 15 RUE DE L’HERMITAGE
OUI
1
1
MME BLAKE née
MEUNIER
CHANTAL 14/11/1950 12 RUE DES CLOS OUI
1
2
M. GICQUEL GILBERT 20/08/1951 71 GRANDE RUE OUI
1
3
M. LAMBLIN FREDERIC 06/12/1960 19 RUE DE BELLEVUE
OUI
1
4
MME NEVE née
TILLARD
MIREILLE 18/02/1938 10 RUE DE
L’HERMITAGE
OUI 1
5
M. MAILLARD PHILIPPE 06/06/1956 2 RUE DE LA CRETTE
OUI
1
6
M. DUPIEUX ALAIN 29/11/1948 7 RUE DE LA MARECHALE
OUI
1
7
MME CAVELOT née
ALBERT
YOLANDE 07/01/1942 18 CHEMIN DE LA
FONTAINE
OUI
1
8
M. VIROT GERARD 04/09/1934 6 CHEMIN DES FONCEAUX
OUI
1
9
M. DE BLESSON BERTRAND 19/04/1945 20 RUE DE LA CRETTE
OUI
2
0
MME JOUBIN née
DAVID
SYLVIE 08/08/1969 24 GRANDE RUE OUI
2
1
M. NANTOIS PHILIPPE 11/12/1955 23 GRANDE RUE OUI
2
2
MME LERNOULD CARINE 27/02/1973 1 RUE DU MURGET
OUI
2
3
M. DERUE MARCEL 20/01/1947 17 ALLEE DE LA ROUSSEROLE
OUI
2
4
M. DEROUET JEAN
CLAUDE
28/05/1945 14 RUE DE LA
CROIX DE L’ORME
OUI
2
5
M. PANELE RENE 11/03/1949 2 CHEMIN DE LA VALLEE
OUI
2
6
MME MAUDUIT MARIE
CHRISTINE
02/07/1966 9 RUE DU CLOS
SEVESTRE
OUI
2
7
M. LE NAGARD GEORGES 22/03/1951 47 GRANDE RUE OUI
2
8
M. VALLEE ROGER 18/03/1946 4 RUE DU CLOS MORIN
OUI
2
9
MME GOUPY née
LENAGARD
CLAUDE 14/01/1949 FERME DE
ROUGEMONT
OUI
3
0
M. BENTIVOGLIO JEAN
CHARLES
13/05/1959 87 BIS GRANDE
RUE
OUI
3
1
MME VANHOOF née
HERUBEL
CHANTAL 23/03/1945 2 CHEMIN DU
CLOS MORIN
OUI
3
2
M. BOVIN JEAN 27/12/1940 4 ALLEE DE LA ROUSSEROLLE
OUI
ELECTION COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l’article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions de l’article 1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d’appel d’offres d’une commune de moins de 3 500 habitants doit comporter, en plus du Maire, président, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires, Le conseil municipal décide de procéder, au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, à l’élection des membres devant composer la commission d’appel d’offres à caractère permanent.
- la liste 1 présente :
Membres titulaires : Julien LORENZO, Sylvie JOUBIN, Stéphanie DUPUIS
Membres suppléants : Jérôme MATHA, Frédéric GOUNEAU, Lionel BERGERON
Il est procédé au vote ainsi qu’au dépouillement :
Nombre de votants : 20
Suffrages exprimés : 20
Sont déclarés élus :
Julien LORENZO, Sylvie JOUBIN, Stéphanie DUPUIS, membres titulaires
Jérôme MATHA, Frédéric GOUNEAU, Lionel BERGERON, membres suppléants
TRANSFERT DE PROPRIETE DU POSTE DE REFOULEMENT (REFERENCE CADASTRALE AA34) A LA CU GPSEO DANS LE CADRE DU TRANSFERT DE COMPETENCE
Madame le Maire expose :
Il est rappelé au conseil que, conformément à l’article L5215-20 du CGCT, la communauté urbaine GPSEO créée le 1er janvier 2016, est compétente depuis cette date pour la gestion des équipements relatifs à la gestion de l’eau et de l’assainissement. L’exercice de cette compétence a emporté de plein droit le transfert du poste de refoulement – référence cadastrale AA34 existant sur le territoire de la Communauté Urbaine.
L’article L 5215-28 du CGCT dispose que les immeubles et meubles faisant partie du domaine public des communes appartenant à l’agglomération sont affectés de plein droit à la communauté urbaine dès son institution, dans la mesure où ils sont nécessaires à l’exercice de ses compétences.
Ce même article prévoit que le transfert définitif de propriété ainsi que les droits et obligations attachés aux biens transférés est opéré par accord amiable.
C’est la régularisation à titre amiable du transfert de propriété de l’emprise du poste de refoulement sis lieudit « la Butte Launay » de la commune à la communauté urbaine GPSEO qu’il est proposé de voter, afin que cette dernière puisse pleinement exercer l’ensemble de ses compétences en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement. VU le Code général des collectivités territoriale et notamment ses articles L5215-20 et L5215-28,
VU l’arrêté n°201536-0002 modifié du Préfet des Yvelines portant fusion de la communauté d’agglomération de Mantes en Yvelines, de la communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, de la communauté d’agglomération de Poissy, Achères, Conflans Sainte Honorine, de Seine et Vexin communauté d’agglomération, de la communauté de communes des Coteaux du Vexin, de la communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel EPCI à fiscalité propre issue de la fusion « Grand Paris Seine Oise », VU l’arrêté N°2015362 -0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération Grand Paris Seine Oise en Communauté urbaine,
VU le PLUI approuvé le 16 janvier 2020,
CONSIDERANT que la compétence de la gestion de l’eau et de l’assainissement est attribuée à la Communauté urbaine,
CONSIDERANT que le poste de refoulement aménagé sur l’emprise foncière cadastrée AA n°34, d’une superficie de 290 m²,
CONSIDERANT qu’il y a lieu de transférer la propriété de la parcelle AA n°34 constituant l’assiette du poste de refoulement cadastré AA34
CONSIDERANT que cette cession sera réalisée à titre gratuit,
APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE, LE CONSEIL
MUNICIPAL :
- Approuve le transfert de propriété à titre gratuit à la Communauté urbaine Grand Paris Seine & Oise de parcelle cadastrée AA n°34 consistant en un poste de refoulement, - Autorise Madame Le Maire ou son représentant avec faculté de substitution, à signer tous documents permettant de concrétiser ce transfert
- Prend note que les droits, frais, taxes et coûts de rédaction de l’acte qui pourraient s’appliquer à la présente session sont mis à la charge de la Communauté Urbaine
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT):
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29, Vu le Code général des impôts, et notamment ses articles 1638-0 bis III et 1609 nonies C,
Vu l’arrêté n°2015 362-0002 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant fusion de la Communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la Communauté d’agglomération de Poissy-Achères- Conflans-Sainte-Honorine, la Communauté d’agglomération des Deux Rives de Seine, la Communauté d’agglomération Seine & Vexin, la Communauté de communes des Coteaux du Vexin, la Communauté de communes Seine-Mauldre, au 1er janvier 2016 et dénommant le nouvel établissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre issu de la fusion « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu l’arrêté n°2015 362-0003 modifié du Préfet des Yvelines du 28 décembre 2015 portant transformation de la Communauté d’agglomération « Grand Paris Seine & Oise » en Communauté urbaine,
Vu les statuts de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise »,
Vu les délibérations du 9 février 2016 et du 24 mars 2016 du Conseil communautaire de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » portant création de la Commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre l’EPCI à fiscalité professionnelle unique et les communes membres et qui en a déterminé la composition à la majorité des deux tiers et dénommée la CLECT,
Considérant que la CLECT de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » est composée pour chaque commune d’autant de membres titulaires et de membres suppléants sur le fondement suivant :
- 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant pour les communes jusqu’à 10 000 habitants ;
- 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants pour les communes de plus de 10 000 habitants et jusqu’à 20 000 habitants ; - 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants pour les communes de plus de 20 000 habitants ;
Considérant que suite aux élections municipales du 15 mars 2020, il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune auprès de cette commission, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité
DECIDE :
Article 1 :
Est candidat pour le siège de représentant titulaire de la commune :
- Monsieur LORENZO Julien,
Est désigné comme représentant titulaire de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise» :
- Monsieur LORENZO Julien,
Article 2 :
Est candidate pour le siège de représentant suppléant de la commune :
- Madame PIKE Amanda,
Est désignée comme représentant suppléant de la commune au sein de la Commission locale d’évaluation des charges transférées de la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise » :
- Madame PIKE Amanda,
Article 3 :
de dire que le membre suppléant remplace le membre titulaire comme suit :
Commune de MORAINVILLIERS
: MEMBRE TITULAIRE DE LA
CLECT
Commune de MORAINVILLIERS :
MEMBRE SUPPLEANT DE LA CLECT
1. Monsieur LORENZO Julien 1. Madame PIKE Amanda
Article 4 :
de notifier la présente délibération à la Communauté urbaine « Grand Paris Seine & Oise ».
Article 5 :
de donner pouvoirs à Madame le Maire pour exécuter la présente délibération.
PARTICIPATION EXCEPTIONNELLE MICRO CRECHE « LES P’TITES BOUILLES »
Vu la délibération du 1er octobre 2019 approuvant la convention de participation, Vu la convention de participation financière de la commune de Morainvilliers au fonctionnement de la micro crèche « Les P’tites Bouilles » en date du 25 octobre 2019 Considérant la demande en date du 25 juin 2020 de la micro crèche « Les P’tites Bouilles »suite aux difficultés rencontrées pendant la crise sanitaire
Le conseil municipal
DECIDE le versement d’une participation financière exceptionnelle d’un montant de 600€ pour compenser les pertes liées à l’arrêt de l’activité
DIT que les crédits sont inscrits au budget de la commune, article 6558.
Pour : 22
Abstention : Jérôme MATHA Tirage au sort jurés d’assises 2021
Il a été tiré au sort sur la liste électorale de la commune 6 électeurs pour constituer la liste des jurés d’assises pour l’année 2021.
Pas d’autres points à l’ordre du jour, séance levée à 21h30
Morainvilliers le 1 juillet 2020
Le Maire
Fabienne DEVEZE