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Déliberation - DECISION 2024 278
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tabac et addictions,
Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240709-2024-278-AU Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
- notifié
le
Terre
de
talents
Pour
le
Maire
et
par
délégation
Le
La
Directrice
générale
des
services
Vie de la cité
Karine
COMBAUD
DÉCISION
n°2024/278
Objet:
Convention
d'occupation
pour
la
mise
à
disposition
du
Centre
social
Est
-
Maison
Pour
Tous
de
Courdimanche
aux
associations
pour
la
saison
2024/2025
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
la
loi
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
donnant
délégation
d'une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal
au
Maire
;
Vu
le
Code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
notamment
ses
articles
L.2122-1
et
L.2125-1
;
Vu
la
délibération
n°2020/080
du
10
juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
municipal
délègue
au
Maire
ses
pouvoirs,
pour
la
durée
de
son
mandat,
en
vertu
des
articles
susvisés
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
complétée
par
la
délibération
n°2023/076
du
14
septembre
2023
;
Vu
la
délibération
n°2023/023
du
Conseil
municipal
en
date
du
13
avril
2023
portant
signature
du
contrat
d'engagement
républicain
avec
chaque
association
sollicitant
une
subvention
;
Vu
les
projets
de
conventions
avec
les
associations
:
RENCONTRES
ET
LOISIRS,
ASDA,
SOUFFLE
DE
VIE,
CLUB
OMNISPORT
DES
ULIS
(COU),
ADDICTIONS
ALCOOL
VIE,
PHILATHELIQUE
DES
ULIS,
, DETOURS,
OXIIT
GENE,
TAEBO
PUNCH,
CITOYENS
ECOLOGISTES
ET
SOLIDAIRES,
T'HANDI
QUOI,
BLEU
SOLEIL,
PATCH-PASSION,
ADIE
, ADPEP-SESSAD
ARLETTE
FAVE,
COLORES
LATINOS,
DONA
BEATRIZ,
AMAP
ULIS,
FRANCO-POLONAISE,
LES
AMIS
D'EMMAUS,
SDC
LES
BOUTIQUES,
JEUNES
POUR
LE
MONDE
ET
LA
PAIX,
CONSEIL
SYNDICAL
DES
CHARDONS
;
Considérant
que
la
mise
à
disposition
à
titre
gracieux
se
fera
sous
couvert
de
la
signature
par
les
structures,
du
contrat
d'engagement
républicain
prévu
par
la
loi
du
24
août
2021
;
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
communale
de
promotion
des
activités
sportives,
culturelles
d'intérêts
général,
proposées
par
les
diverses
associations
ulissiennes
et
les
partenaires
de
la
Commune,
des
locaux
sont
mis
à
disposition
de
celles-ci
à
titre
gracieux
et
précaire
;
DECIDE
Article
1
De
signer
des
conventions
d'occupation
à
titre
gracieux
et
précaire,
du
Centre
social
Est
MPT
de
Courdimanche
avec
les
associations
suivantes
: RENCONTRES
ET
LOISIRS,
ASDA,
SOUFFLE
DE
VIE,
CLUB
OMNISPORT
DES
ULIS
(COU),
ADDICTIONS
ALCOOL
VIE,
PHILATHELIQUE
DES
ULIS,
DETOURS,
OXIII
GENE,
TAEBO
PUNCH,
CITOYENS
ECOLOGISTES
ET
SOLIDAIRES,
T'HANDI
QUOI,
BLEU
SOLEIL,
PATCH-PASSION,
ADIE,
ADPEP-
SESSAD
ARLETTE
FAVE,
COLORES
LATINOS,
DONA
BEATRIZ,
AMAP
ULIS,
FRANCO-POLONAISE,
LES
AMIS
D'EMMAUS,
SDC
LES
BOUTIQUES,
JEUNES
POUR
LE
MONDE
ET
LA
PAIX,
CONSEIL
SYNDICAL
DES
CHARDONS ; Accusé
de
réception
en
préfecture
091-219106929-20240709-2024-278-AU Date
de
télétransmission
: 05/08/2024
Date
de
réception
préfecture
: 05/08/2024
Article
2
Les
mises
à
disposition
se
font
à
titre
gracieux
et
précaire.
Article
3
Les
activités
se
dérouleront
aux
créneaux
horaires
et jours
indiqués
dans
les
conventions.
Article
4
Les
conventions
sont
établies
à
compter
de
de
la
date
de
notification
de
la
convention,
et
ce,
jusqu'au
31
août
2025.
Les
conditions
de
cette
mise
à
disposition
sont
consignées
dans
les
conventions.
Article
5
La
présente
décision
sera
portée
à
la
connaissance
du
Conseil
municipal
lors
de
sa
prochaine
séance
et
sera
affichée
conformément
aux
dispositions
prévues
par
l'article
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Elle
est
susceptible
de
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification.
Les
Ulis,
Clovis
CASSAN
Le
09
juillet
2024
f
Maire
des
Ulis