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Déliberation - deliberation no 68 creation d un poste d infirmier projet addiction
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation no 68 creation d un poste d infirmier projet addiction)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Travail et emploi,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°068
REGISTRE
En
exercice :
53
DES
DELIBERATIONS
Présents :
37
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
15 AVRIL
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
15
avril,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
9
avril
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
18h30
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
dose,
GRANVORKA
Princesse,
DANDRIEUX
Dominique
,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOE
Patricia,
Adjoints
au
Maire
DESCAMPS
Christiane,
CHIKHDENE
Zayen,
DESCAMPS
Alain,
GRYNBERG
DIAZ
Sandrine,
LE
ROY
Franck,
CHARTIER
Lewis,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
HOUIS
Margaux,
GILLY
Jean
Paul,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
GUERRIEN
Marc,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
DAGUET
Anthony,
COHEN-HADRIA
Yonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués. Etaient
absents
:
MARTIN
Samuel,
AUGY
Thierry,
NIFEUR
Nadege.
Excusés
:
Représentés
par
:
Madame
Solene
DA
SILVA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Madame
Mizgin
OZHAN
Monsieur
Gilbert
FAUCHEUX
Madame
Katalyne
BELAIR
Madame
Safia
BOUCHA
Madame
Fatima
YAOU
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Kourtoum
SACKHO
Monsieur
Miguel
MONTEIRO
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Pierre
SACK
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Sofienne
KARROUMI
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Monsieur
Pierre
yves
NAULEAU
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Yonei
COHEN-HADRIA Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Monsieur
Yonel
COHEN-HADRIA
Madame
Soizig
NEDELEC
Monsieur
Anthony
DAGUET
Secrétaire
de
séance
:Mme
Véronique
DAUVERGNE Ref. 201 503 Berger-Levraut (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
15/04/21
N°068
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Ressources
Humaines/Service
Développement
des
Compétences
OBJET
:Création
d'un
poste
d'infirmier
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet
{projet
addiction)
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
la
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
statut
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
son
article
3
Il ;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
la
loi
n°
2019-828
du
6
août
2019
de
transformation
de
la
fonction
publique
;
Vu
le
décret
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
des
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
territoriale
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
la
nécessité
de
prendre
en
compte
l'appel
à
projet
«
lutte
contre
les
consommations
à
risques
et
les
conduites
addictives
»
remporté
et
mis
en
œuvre
dans
la
Commune
d’Aubervilliers
;
Considérant
les
subventions
accordées
par
l'ARS
afin
de
mettre
en
place
les
actions
de
santé
publique
;
Considérant
la
nécessité
de
recruter
un
infirmier
pour
assurer
la
mise
en
œuvre
du
projet
«
lutte
contre
les
consommations
à
risques
et
les
conduites
addictives
»
;
Adoption
à
l'unanimité
par
50
pour
DELIBERE
:
DECIDE
la
création
de
l'emploi
non
permanent,
à
temps
complet,
dans
le
cadre
d'un
contrat
de
projet,
dont
la
rémunération
sera
fixée
en
référence
à
un
grade
du
cadre
d'emplois
des
infirmiers
territoriaux.
AUTORISE
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
ou
document
afférent
à
ce
dossier.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
de
ces agents
seront
inscrits
au
chapitre
012
du
budget
de
l'exercice
en
cours.
DIT
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Montreuil
-
7
rue
Catherine
Puig
-
93100
Montreuil,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
notification
ou
de
l'affichage
de
l'acte.
Reçue
en
préfecture
le
: 26/04/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210415-Imc120074-DE-1-1 Publiée
le
: 26/04/21
Certifiée
exécutoire
: 26/04/21