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Déliberation - delib no025 creation des emplois de cabinet du maire
Document publié le Jeudi 9 avril 2026 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib no025 creation des emplois de cabinet du maire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
52
52
46
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°025
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 AVRIL 2026
L'AN deux mille vingt-six, le 09 avril, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 3 avril 2026, s'est réuni Salle du Conseil municipal à sous la présidence de Monsieur Sofienne KARROUMI, Maire.
Etaient présents : KARROUMI Sofienne, DJEBBARI Nabila, LESCAUT Guillaume, COULIBALY Dialla, SERISIER Wilfried, DOGHMANE Amel, GUERRIEN Marc, FAYE Carolina, SISSOKO Sadio Edouard, LO TUTALA Aline, VIGOT Thomas, QUETIER Julie, LAHJIBI Mohamed, PEDE Vérane, CAMARA Demba, BELAIR Katalyne, PINAUD Yoan, FERREZ - LE GUET Léa, FAZAZI Zeid, Adjoints au Maire
VALLY Sophie, COHEN-HADRIA Yonel, NARASSIGUIN Corinne, LACHAUD Bastien, NCIRI Leïla, LEFEBURE Pierre, HUREL Marguerite, MALEME Lway-Dario, MERAZGA Sonia, MOUANGUE Véronique, NAULEAU Pierre-Yves, PLEE Eric, BLIOT Cassandre, PRESSET Louis, KONTE Djieneba, MESNARD Maximilien, GOLON Lucas, DICKA Carole, LAFARGE Astrid, FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, OZHAN Mizgin, GODIN Guillaume, BOUZIDI Zakia, BENDAHMANE Ayoub, CAZALOT-DUQUESNE Laura, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués. Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
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Représentés par :
Madame Aïcha NIAKATE Monsieur Sadio Edouard SISSOKO
Madame Yanna ANTIGNY-FERNANDES Monsieur Lucas GOLON
Madame Severine ALEHAUSE Madame Dialla COULIBALY
Monsieur Amadou DIAW Madame Carolina FAYE
Monsieur Ulysse KUMMER Monsieur Guillaume LESCAUT
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Secrétaire de séance : Guillaume LESCAUT Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 09/04/26
Direction des Ressources Humaines et Relations Humaines/
N°025
OBJET : Création des emplois de cabinet du Maire
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Thomas VIGOT,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2121-29 ;
Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 333-1 à L. 333-12 ;
Vu la délibération n° 198 du 9 décembre 2021 portant mise en place du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) au sein de la Commune d'Aubervilliers ;
Considérant que pour l’exercice de son mandat, le Maire peut s’entourer de collaborateurs de cabinet pour l’assister dans ses missions politiques et de représentation ;
Considérant que pour la strate démographique d'Aubervilliers, il est proposé de fixer le nombre de collaborateurs de cabinet à quatre membres ;
Considérant qu'en vertu du principe de parité, les collaborateurs de cabinet peuvent bénéficier des primes et indemnités applicables aux fonctionnaires des services de la collectivité de grade équivalent ;
Adoption à l'unanimité par 43 pour , 8 se sont abstenus( Karine FRANCLET, Pierre SACK, Michel HADJI-GAVRIL, Mizgin OZHAN, Guillaume GODIN, Zakia BOUZIDI, Ayoub BENDAHMANE, Ling LENZI) , 1 ne prend pas part au vote ( Corinne NARASSIGUIN)
DELIBERE :
DECIDE de la création des emplois suivants :
Le Conseil Municipal décide de la création de quatre emplois de collaborateurs de cabinet auprès du Maire.
PRECISE la structure du cabinet comme suit :
Le cabinet sera constitué, selon les nécessités de service et dans la limite de quatre emplois, dont les fonctions suivantes :
• Directeur de cabinet ;
• Directeur adjoint ou Adjoint au directeur de cabinet ; Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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• Chef de cabinet ;
• Collaborateur de cabinet ou Conseiller.
PRECISE la rémunération et traitement indiciaire comme suit :
La rémunération de chaque collaborateur est fixée par décision du Maire. Elle comprend un traitement indiciaire qui ne peut excéder 90 % du traitement correspondant à l'indice terminal du grade de l'agent de la collectivité occupant l'emploi administratif le plus élevé (DGS), ou de l'indice terminal du grade de référence choisi pour le recrutement.
FIXE le Régime indemnitaire (IFSE) suivant :
Les collaborateurs de cabinet pourront percevoir, en complément de leur traitement de base, le régime indemnitaire en vigueur au sein de la commune, à savoir l'Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d'Expertise (IFSE).
• Le montant de l'IFSE sera déterminé par le Maire en fonction de la fiche de
poste et de l'expérience du collaborateur,
• Ce montant sera plafonné par référence au montant maximal de l'IFSE
applicable au grade de référence de l'agent (catégorie A ou A+ selon les fonctions),
• Le cumul de la rémunération globale (traitement + indemnités) devra respecter
les plafonds réglementaires en vigueur.
DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et au versement du régime indemnitaire des collaborateurs de cabinet sont inscrits au budget communal (Dépenses de personnel chapitre 012).
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département, au titre du contrôle de légalité.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l’adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télérecours (https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l’adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par la Ville pendant un délai de deux mois.
Reçue en préfecture le : 17/04/26
Accusé en préfecture :
93-219300019-20260409-lmc143507-DE-1-1
Publiée le : 20/04/26
Certifiée exécutoire : 17/04/26
Le Maire,
Sofienne KARROUMI Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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