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Déliberation - Convention de raccordement au systeme d alerte et d information des populations
Document publié le Mardi 23 septembre 2014 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Convention de raccordement au systeme d alerte et d information des populations)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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2014-09-14B-DAP
LANDES nomenclature: 9.1.1
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2014
OBJET : SYSTEME D'ALERTE ET D'INFORMATION DES POPULATIONS -— CONVENTION DE RACCORDEMENT
L'an deux mille quatorze, le vingt-trois septembre, à vingt heures. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur LESPADE, Maire.
PRESENTS
M. LESPADE, Mme NOGARO, M. PERRET, Mme DUFAU, M. DUBERT, Mme DUPRE, M. LAPEBIE, M. GONZALES, M. HERVELIN, Mme BAULON, Mme SAINT-AUBIN, Mme MONTAUCET, Mme BIRLES, M. LAURENT, M. DUBUS, Mme CAMBRONERO, M. GARANS, M. COUTIER, M. SALLABERRY, Mme DESTOUESSE, Mme CORRIHONS, Mme PICAT, Mme MOUNIER, Mme BISBAU, Mme PERIMONY-BENASS Y, M. SAUBIETTE, M. ROBLES, Mme FAURE, M. POULAERT, Mme DELAVENNE
EXCUSES
M. AJA, procuration à M. DUBERT
M. LECERF procuration à M. HERVELIN
M. CLAVERIE procuration à Mme DELAVENNE
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme NOGARO
Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 30
Nombre de pouvoirs: 3
Nombre de votants : 33
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél. 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie(@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_143-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:09
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI) RSS —
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2014-09-143-DAP - SYSTEME D'ALERTE- ET D'INFORMATION DES
POPULATIONS : CONVENTION DE KRACCURDEIMEN LE
Le territoire tarnosien est doté de deux sirènes d'alerte: la première est implantée sur le château d'eau, propriété du Syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Tarnos- Boucau-Ondres -Saint Martin de Seignanx (SIAEP) , la seconde se trouve sur un bâtiment de l'entreprise Turboméca.
Ces sirènes vont être désormais raccordées au système d'alerte et d'information des populations (SAIP), en remplacement de l'ancien réseau national d'alerte (RNA). Le financement et la mise en place de ces raccordements sont assurés par l'Etat.
Des conventions tripartites entre la commune, l'Etat et les propriétaires des bâtiments accueillant les sirènes sont nécessaires afin de définir les modalités de raccordement de ces moyens d'alerte au SAIP mais également les modalités de déclenchement et d'entretien ultérieur du système afin d'assurer le bon fonctionnement de l'alerte et de l'information des populations.
Une première convention a été signée en juillet dernier entre la commune, l'Etat et le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable Tarnos-Boucau-Ondres-Saint Martin de Seignanx. Il s'agit maintenant d'envisager la signature de la seconde convention entre cette fois la commune, l'Etat et l'entreprise Turboméca.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2121-29
Vu le projet de convention concernant la sirène installée dans l'enceinte de l'entreprise
Turboméca,
DELIBERE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite liant l'Etat, la Commune et l'entreprise Turboméca pour le raccordement de la sirène au système d'alerte et d'information des populations (SAIP) ainsi que la définition des modalités de déclenchement de la sirène et d'entretien ultérieur du système afin d'assurer le bon fonctionnement de l'alerte et de
l'information des populations.
Vote: 33
Pour: 33
Fait et délibéré les jour, mois et an que q
(suivent les signatures)
Pour extrait certifié conforme
Tarnos, le 24 septembre 2014
Le Maire
Identifiant unique*: 040-214003121-20140924-2014_09_143-DE
Envoyé en préfecture, le 25/09/2014 - 10:09
Reçu en préfecture, le 25/09/2014 - 10:12
* Transmission électronique via le Tiers de Télétransmission homologué `landespublic` (ALPI)