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Déliberation - Attribution de subventions exceptionnelles
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Tarnos.
Lien du pdf (Déliberation - Attribution de subventions exceptionnelles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Humanitaire, Union Européenne,
VILLE DE \#
LANDIS
Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 083-DE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 6 JUILLET 2021
DELIBERATION N° 2021-07-083-DR/FIN
Nomenclature : 7.5.2
OBJET : ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES 2021
Votants : 33
Abstention : /
Votes exprimés: 33
Pour: 33
Contre : /
L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à vingt heures trente. Le Conseil municipal dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de
Monsieur LESPADE, Maire.
PRÉSENTS A L'OUVERTURE DE SEANCE
M. LESPADE, M. PERRET, M. DOMET, Mme DUFAU, M. MABILLET, M. DUBERT, Mme MOUNIER, M. GONZALES, Mme SAINT-AUBIN, Mme DARRAMBIDE, Mme ORDUNA, M. GARANS. Mme BAULON, Mme CORRIHONS, M. FLEURENTDIDIER, Mme BIRLES, M. DECKE, Mme PERIMONY-BENASSY, M. CENDRES, Mme LE GALL, M. COUTIER,
Fait à Tarnos M. ROBLES, Mme CASSAING, M. LAPEBIE, Mme DACHARRY
« iullet 9 . / L
le 7 juillet 2021 ABSENTS EXCUSES REPRÉSENTÉS À L'OUVERTURE DE SEANCE
Pour extrait certifié Mme NOGARO procuration à M. DUBERT conforme Mme DUPRE procuralion à Mme DUFAU
M. SAURBIETTE procuration à M. DUFAU
M. LECERF procuration à M. DECKE
Mine PICAT procuration à Mme MOUNIER
M. MIREMONT procuration à M. GONZALES
Mme LALANNE procuralion à Mme LE GALL
M. HERVELIN procuration à Mme SAINT-AUBIN
SECRÉTAIRE DE SEANCE : M. PERRET
Je | Nombre de Conseillers en exercice : 33
Nombre de présents : 25
Nombre de pouvoirs: 8
Nombre de votants : 33
o8\GE 19991
Les associations la Cimade, la Croix Rouge Française et les Jardins partagés Loustaunau ont sollicité la ville pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement pour l’année 2021.
L'Association la Cimade œuvre pour le soutien politique aux migrants, aux réfugiés, aux demandeurs d’asile et aux étrangers dépourvus de titre de séjour. Cette association est présente sur tout le territoire et possède un siège à Bayonne. Celui-ci accueille les personnes venant du Pays Basque et du’ Sud des Landes. Les besoins en moyen de fonctionnement de l'association se sont alourdis avec la crise sanitaire.
L’unité locale du Seignanx de la Croix Rouge Française attribue des secours d’urgence à la demande des travailleurs sociaux, et organise les sessions de formations aux premiers secours. En 2020, la crise sanitaire n’a pas permis à la section du Seignanx d’organiser sa quête
Correspondance : Monsieur le Maire, Hôtel de Ville, 14 boulevard Jacques Duclos - 40220 Tarnos
Tél 05 59 64 00 40 - Fax 05 59 64 04 61 - Courriel : mairie@ville-tarnos.fr - Site internet : wwwville-tarnos.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2021
Reçu en préfecture le 08/07/2021
ID : 040-214003121-20210707-2021 07 083-DE
annuelle de denrées alimentaires et les formations aux premiers secours n’ont pas pu avoir lieu. Dans ce contexte difficile, l’association sollicite auprès de la ville une aide financière exceptionnelle afin de lui permettre de poursuivre sa mission dans les meilleures conditions.
Depuis sa création en 2017, l’association des jardins partagés Loustaunau a vu le nombre de ses adhérents doubler, signe de la place importante que tient cette association au cœur des quartiers Loustaunau et Clair de Lune. L’augmentation du nombre de ses adhérents ainsi que le développement de son activité, engendrent des frais auxquels l’association a du mal à faire face dans cette période.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu son Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
Considérant les demandes présentées par l’ association la Cimade, l’association de la Croix Rouge Française et l’association Jardins partagés Loustaunau,
DELIBERE
DECIDE d'attribuer des subventions 2021 à titre exceptionnel à :
- L'Association la Cimade pour 500,00 euros (cinq cents euros)
- L'Association la Croix Rouge Française pour 400,00 euros (quatre cents euros) - L'Association les Jardins Partagés Loustaunau pour 300,00 euros (trois cents euros)
DIT que les crédits nécessaires au règlement de ces dépenses sont prévus au budget 2021.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois suivant son affichage ou:sà notification et sa transmission au représentant de l’État dans le Département. Le tribunal administratif de Pau peut être saisi dans les deux mois par l'application « Télérecours citoyens »-accessible sur le site www.telerecours.fr |