Procès Verbal - 1392 pv cm du 15 septembre 2025

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Procès Verbal - 1392 pv cm du 15 septembre 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 1392 pv cm du 15 septembre 2025)Thèmes du document : Transports, Environnement, Justice et droit, SSP

MpUIS

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 15 SEPTEMBRE 2025 à 20h00

en Salle des Mariages

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 5 septembre 2025, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.

Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID — Maryline BILLON — Olivier PASCUAL — Philippe HERARD - Claude GAY -— Virginie COROMPT -— Fabien BAY — Muriel BONNEFOND -— Violaine DURAND - Chantal MAYOUX — Christelle PARPETTE — Guillaume POLI — Elisabeth RAMARD -— Sylvie THETIER -— Gilles THOLLET — Corinne VAUDAINE.

Absents excusés :

M. Mireille BARRET-BANETTE donne pouvoir à M. Richard BONNEFOUX

M. Martial DARMANCIER donne pouvoir à M. Claude GAY

M. Christian ORVOËN donne pouvoir à Karinne DAVID

M. Yves LAFOY donne pouvoir à Philippe HERARD

M. Ludovic DUFRESENE

Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00.

Ordre du jour :

+ Désignation du secrétaire de séance

° Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mai 2025

+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

° Transfert au SYDER de la compétence « Production de chaleur et distribution publique de chaleur »

+ _Redevance d'Occupation du Domaine Public 2025 par GRDF + Déclassement du domaine public de deux emprises d’un chemin rural, impasse de la Mine, lieu-dit Boucharey

+ Convention de servitude avec ENEDIS parcelle AB n° 629 pour alimentation du

lotissement 3 rue des Platanes

° Avis du Conseil Municipal sur le projet de classement, au titre de l’article L 132-1 du code forestier, de la partie rhodanienne du massif forestier du Pilat+ Mise en place d'un service de prévisions météorologiques expertisées avec système d'alerte intempérie et aide à la décision pour les communes et les établissements

publics partenaires et volontaires

+ Subvention au commerce « LA BARBIERE MORGANE RSL »

+ Décision modificative n° 2 au BP 2025 pour intégration des amortissements liés aux

travaux d’eaux pluviales rue Jean-Julien Chapelant et pour comptabilisation définitive du DILICO

+ Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil

Municipal, à l'unanimité, désigne Madame Corinne VAUDAINE, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 15 septembre 2025.

APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2025

Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 26 mai 2025 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts ? »

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? »

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 26 mai 2025 est adopté à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux, il a pris la décision suivante :

- Arrêté n° 65-2025: suppression de la régie de recettes pour l’encaissement des produits de la bascule publique à compter du 30 septembre 2025.Y Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au

budget, il a signé les commandes suivantes :

- Commande de travaux de marquage au sol pour sur les espaces publics pour 2 390.21

€ TTC — AXIMUM — 69800 SAINT PRIEST.

Richard BONNEFOUX : « Les travaux ont été réalisés devant les locaux des services

techniques, et sur certaines voiries : reprise de passages piétons ».

- Commande de travaux de rénovation des parquets à la salle des mariages : 10 490.93 € TTC - SARL TABOURY -— 42520 MALLEVAL.

Richard BONNEFOUX : « I! est important de bien entretenir ces parquets qui sont de belle qualité. Les travaux sont programmés pour novembre 2025 ».

-__ Travaux de rénovation des murs et pose d’un convecteur au local technique : 3 444.00

€ TTC — HOME RENOV AGENCEMENT -— 69420 AMPUIS.

- Richard BONNEFOUX : « Ces travaux sont réalisés suite à l'audit du cdg69. Ils permettront la création d'un vestiaire féminin ».

- Fourniture et pose d’un portail au stade de Verenay: 3 600.00 € TTC — Entreprise GENEVRAY -— 38200 VIENNE.

- Travaux de reprises de 13 concessions au cimetière: 11 838.00 € TTC — PFG SERVICES FUNERAIRES -— 69420 CONDRIEU.

Richard BONNEFOUX : « Les travaux sont en cours ».

-__ Fabrication et pose d’un avant toit à la salle polyvalente : 5 363.60 € TTC -— Atout Bois

Condrieu — 69420 CONDRIEU.

Richard BONNEFOUX : « Cet avant-toit permettra de stocker les chariots de tables et

de chaises de la salle hexagonale, afin de préserver les murs fraîchement refaits à

neuf ».

-_ Remplacement de 7 extincteurs à la maison médicale : 1 012.56 € TTC - AM SECURITE -— 69420 AMPUIS.

- Livraison et mise en place de 2 poteaux de rugby au stade de Verenay : 5 061.60 € TTC — FOOGA — 69150 DECINES.

Richard BONNEFOUX : « Ces travaux de rénovation étaient nécessaires car les anciens poteaux étaient en mauvais état ».

-__ Edification d’un mur de clôture rue du Pont Royal : 7 869.00 € TTC — SARL GIRAUD — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX : « Les travaux ont été réalisés ».

- Achat d'une armoire de stérilisation pour les couteaux de la cantine : 330.00 € TTC -

CALITEO- 01380 SAINT GENIS SUR MENTHON.

Remplacement d’une caméra de lecture de plaques entrée Nord de la commune, HS suite à orage du 22 juin 2025 : 1 311.34 € TTC — AM SECURITE — 69420 AMPUIS.- Commande de 2 bungalows d'occasion préparés et livrés pour le groupe scolaire : 1 assemblage de 2 modules pour une salle de classe, et un petit module pour des

sanitaires : 41 700.00 € TTC — EUROBOX -— 69360 TERNAY.

-__ Eclairage stade de rugby touch : 34 427.94 € TTC -— MARTINET ANDRIEUX — 69420

AMPUIS.

-__ Réparation d’une toile d’un parasol et achat de housses d’hivernage à la Guinguette : 2 040.00 € TTC — FABMAT — 73600 MOUTIERS.

- Achat d'embouts silicone antibruit sur mesure pour les agents des services techniques : 608.00 € TTC — SONANCE AUDITION — 69420 CONDRIEU.

- Maintenance du camion RENAULT MAXITY : 1 255.10 € TTC — BUFFIN MAINTENANCE — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous prenons acte ».

TRANSFERT AU SYDER DE LA COMPETENCE « PRODUCTION DE CHALEUR

ET DISTRIBUTION PUBLIQUE DE CHALEUR »

SYNTHESE

Le programme de rénovation du Groupe Scolaire comprend des travaux de changement de la source de production de chauffage central. La maintenance de la nouvelle chaufferie sera également à prévoir.

Pour des raisons économiques, une solution chaudière gaz, alimentée en partie par du biogaz,

avait été retenue au stade de l’avant-projet sommaire. Cependant, afin d'évoluer vers une

transition énergétique en développant de la chaleur renouvelable, une solution de pompe à chaleur alimentée en géothermie à été étudiée.

Le SYDER, auquel la commune d’Ampuis adhère, a proposé une étude d'opportunité afin de

vérifier si un réseau de chaleur avec une pompe à chaleur alimentée en géothermie serait

pertinente. L'étude a confirmé la faisabilité technique et économique de ce projet. La commune

est située en zone à potentiel fort de la ressource en géothermie sur nappe.

La pompe à chaleur couvrirait 90 % des besoins de chaleur; un appoint sera à prévoir. Un réseau de chaleur pourrait être créé pour les bâtiments proches du groupe scolaire, avec possibilité d'extension aux bâtiments du centre-bourg. L'ensemble des opérations de maintenance serait assuré par le SYDER.

C’est pourquoi il est proposé de transférer au SYDER la compétence « Production de chaleur

et distribution publique de chaleur », afin que des études approfondies puissent être menées.

DELIBERATION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le SYDER est l'autorité organisatrice de

la distribution publique d'électricité, en application des articles L 2224-31 et suivants du CodeGénéral des Collectivités Territoriales. Ce syndicat représente, à ce titre, la commune qui lui a transféré cette compétence obligatoire.

Les statuts du SYDER, fixés par arrêté préfectoral du 18 septembre 2023, disposent que celui-

ci propose à ses communes adhérentes, outre la compétence obligatoire susnommée, des compétences optionnelles en matière de :

- Eclairage public

- Distribution publique de gaz

- Production de chaleur et distribution publique de chaleur

- Infrastructures de recharge nécessaires à l'usage de véhicules électrique ou hybrides rechargeables.

Monsieur le Maire rappelle que la commune a transféré au SYDER la compétence optionnelle

« éclairage public ». Il propose au Conseil Municipal de lui transférer en outre la compétence

« production de chaleur et distribution publique de chaleur » et expose aux conseillers l'intérêt

pour la commune de ce transfert de compétence :

-__ Transition énergétique avec le développement de chaleur renouvelable

- Création d’un réseau de chaleur pour le groupe scolaire et les bâtiments du centre- bourg, avec pompe à chaleur alimentée en géothermie

- Ensemble des opérations de travaux et de maintenance assurées par le SYDER

Il précise que, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, le transfert de cette compétence optionnelle est décidé par délibérations concordantes du Conseil Municipal et du comité syndicat, et sera effectif après arrêté préfectoral.

Le Conseil Municipal,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les statuts du SYDER,

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, à l’unanimité :

DECIDE de transférer au SYDER la compétence optionnelle « production de chaleur et distribution publique de chaleur ».

CHARGE Monsieur le Maire de solliciter Monsieur le Président du SYDER en vue d'obtenir

une délibération concordante du comité syndical. »

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le sujet du choix du mode de chauffage pour le Groupe Scolaire a

fait l’objet d'interrogations depuis le début du projet: plusieurs solutions ont été enivagées :

bois, gaz, électricité.

En partenariat avec le SYDER, une étude de faisabilité a été menée afin de vérifier si un

réseau de chaleur en géothermie pouvait être pertinent pour raccorder, dans un premier

temps, le groupe scolaire et la caserne des sapeurs-pompiers, puis, dans un deuxième temps,

d’autres bâtiments (mairie, salle polyvalente, salle des fêtes, Eglise...) dont les chaufferies

sont vieillissantes.Cette étude a confirmé qu'un réseau de chaleur était possible, d'où la décision de poursuivre

le projet avec le SYDER, en lui transférant la compétence « production de chaleur et

distribution publique de chaleur ». Le SYDER pourra obtenir des aides de l'ADEME pour aider au financement de ce projet.

Plusieurs communes autour d'Ampuis se sont déjà engagées dans un réseau de chaleur,

notamment Loire-sur-Rhône.

Ce choix de passer par le SYDER permettra à la commune de maîtriser les coûts d'investissement et de fonctionnement, de confier la maintenance de cet équipement au

SYDER, et de chauffer les bâtiments avec une énergie vertueuse.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) 2025 PAR GRDF

DELIBERATION

Le Maire explique à l'assemblée qu’au titre de l'occupation permanente du domaine public de la collectivité par les ouvrages de distribution de gaz naturel, GRDF, conformément à l’article R2333-114 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par le décret n° 2007-606 du 25 avril 2007, s’acquitte, chaque année, d’un montant de redevance. Ce montant est réactualisé chaque année en fonction d’un coefficient de revalorisation.

Le montant dû au titre de l’année 2025 s’élève à : 727 €, pour un linéaire de canalisation

de 11 772 ml.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

- ADOPTE la proposition de calcul faite par GRDF concernant la RODP de distribution de gaz naturel, qui donnera lieu à l'émission d’un titre de recettes de 727 € au titre de l’année 2025.

REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le contrat avec GRDF avait été renouvelé au dernier Conseil

Municipal.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DE DEUX EMPRISES D'UN CHEMIN RURAL, IMPASSE DE LA MINE, LIEU-DIT BOUCHAREY

DELIBERATION

Madame Karinne DAVID expose que, conformément à l'article L 2141-1 du code général de la propriété des personnes publiques, un bien d'une personne publique, qui n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du public, ne fait plus partie du domaine public à compter de l'intervention de l'acte administratif constatant son déciassement.

Vu le Code rural, et notamment son article L. 61-10,Vu le Code de la voirie routière, et notamment ses articles R. 141-4 à R. 141-10,

Considérant qu'une partie du chemin rural « impasse de la Mine », au lieu-dit Boucharey, doit être déclassée pour cession aux consorts CHAMBEYRON : ce sont deux emprises du chemin (voir plan ci-dessous) qui n’ont plus de fonction de desserte depuis de très nombreuses années, car elles se situent dans la propriété familiale CHAMBEYRON. Le bien n'est pas cadastré ;

Considérant que la surface à déclasser est composée de la parcelle « À » en orange sur le plan, d’une contenance de 105 m2, et de la parcelle « B » en bleu sur le plan, d’une contenance de 84 m?, soit un total de 189 m? ;

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Monsieur le maire propose le déclassement des deux emprises de terrains de chemin rural situées dans la propriété familiale des consorts CHAMBEYRON, impasse de la Mine à Boucharey.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

DE DECLASSER les deux emprises de terrains matérialisées sur le plan, en orange pour une surface de 105 m°, et en bleu pour une surface de 84 m°, soit 189 m? au total.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cette opération.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID : «Le chemin fait complètement partie de la propriété des consorts

Chambeyron, il a même été clôturé, il n'a donc plus aucune fonction de desserte ».

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS — PARCELLE AB n°629 — POUR ALIMENTATION DU LOTISSEMENT AU n° 3 RUE DES PLATANES

DELIBERATION

Le Maire présente à l'assemblée un projet d'acte de convention de servitude à consentir à ENEDIS, sur la parcelle AB n°629, lieu-dit Le Bourg, pour le raccordement au réseau d'électricité du lotissement créé au n° 3 rue des Platanes. Des travaux d'extension du réseau ont été nécessaires, occasionnant le passage d’une canalisation souterraine sur une longueur d'environ 15 mètres, avec une emprise de largeur de 3 mètres. La Commune s'engage à laisser libre l'accès sur la parcelle des agents accrédités par ENEDIS,

La Commune conservera la propriété et la jouissance de la parcelle, mais renoncera pour quelque motif que ce soit à demander l'enlèvement ou la modification des ouvrages édifiés par ENEDIS, à moins de prendre en charge les coûts financiers induits.

Les frais d'acte relatifs à la constitution de cette servitude sont à la charge exclusive d'ENEDIS qui devra s'acquitter, au profit de la commune, d’une indemnité unique et forfaitaire de 30 euros.

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Date & Signature \ Le y ÀLe Conseil Municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de servitude rédigé par l'étude de Maître Zenab AMIDOU-GIUSTI, notaire à Pont-Evêque (38370), dont 1 exemplaire est joint à la présente délibération,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet d'acte de convention de servitude à consentir à ENEDIS, sur la parcelle AB n° 629, lieu-dit Le Bourg, pour le passage d’une canalisation souterraine et ses accessoires.

PRECISE que Les frais d’acte relatifs à la constitution de cette servitude sont à la charge exclusive d'ENEDIS qui devra s'acquitter, au profit de la commune, d'une indemnité unique et forfaitaire de 30 euros.

AUTORISE Monsieur le maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la régularisation de ce dossier.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « C’est un acte de convention de servitude, avec un dédommagement de 30 € en faveur de la commune. Tous les frais relatifs à cet acte seront pris en charge par Enedis ».

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE PROJET DE CLASSEMENT, AU TITRE DE L'ARTICLE L. 132-1

DU CODE FORESTIER, DE LA PARTIE RHODANIENNE DU MASSIF FORESTIER DU PILAT

DELIBERATION

Monsieur le Maire explique à l'assemblée que le Conseil Municipal doit donner son avis sur le classement à risque d'incendie d'un massif forestier au titre de l’article L.132-1 du Code forestier.

En effet, le département du Rhône a été classé nouveau territoire de feu, avec une obligation de classer ses massifs forestiers. Le territoire qui a été identifié pour un classement dans le Rhône est la partie rhodanienne du massif forestier du Pilat.

Il couvre les communes de Longes, Les Haies, Trèves, Échalas, Loire-sur-Rhône,

Saint-Romain- en-Gal, Sainte-Colombe, Saint-Cyr-sur-le-Rhône, Ampuis, Tupin-

et-Semons et Condrieu. |! pourrait également concerner les communes de Givors et Saint-Romain-en-Gier en raison de la continuité du massif forestier sur ces deux communes.

L'analyse de la carte de la sensibilité effective de la végétation aux incendies estivaux à

l'horizon 2085, transmise avec l'instruction interministérielle du 2 novembre 2023, révèle que le massif forestier du Rhône le plus sensible à ce risque est le massif du Pilat, en

continuité de la partie ligérienne de ce massif déjà classée comme exposée à ce risque dans la Loire.10

E

PRE Direction départementale Liberté des territoires Éee . e .

ee Classement du massif du Pilat rhodanien Ampul:

EERN2 0 Limites administratives

C5 Périmètre classement

© Limite départementale

C2 Limites communales

Massifs forestiers

Contour forêt

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Le classement a pour conséquence l'élaboration par les services de l'Etat d'un plan

de protection des forêts contre les incendies (PPFCI) sur le périmètre classé,

dans les deux ans suivant la prise de l'arrêté interministériel de classement. Les objectifs assignés au PPFCI sont définis par l'article L. 133-2 du code forestier : diminution du nombre de départs de feux de forêt, réduction des surfaces brûlées, prévention des risques d'incendies, limitation de leurs conséquences, ceci dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels.

Le PPFCI a une double fonction : prévenir les incendies et, lorsqu'ils se produisent, prévoir une réponse opérationnelle réaliste et cohérente. Les collectivités et les acteurs forestiers locaux seront associés à l'élaboration du plan.

Le PNR du Pilat a indiqué qu'il pouvait participer à l'animation de la démarche

sur son périmètre.

Les obligations légales de débroussaillement (OLD) deviendront quant à elles obligatoires à compter du classement des communes par arrêté interministériel. Elles concerneront les installations où les bâtis en forêt et dans une limite de 200 m autour de la forêt. Le contrôle de cette obligation légale relève de la police du maire. Avant d'envisager toute action de contrôle, il conviendra d'engager un important travail d'information et de sensibilisation des propriétaires concernés. Les services de l'État pourront apporter leur concours aux communes. Un arrêté préfectoral précisera les modalités d'application des OLD.

1011

Ainsi, la procédure de classement définie par le code forestier prévoit que la préfète du département consulte le conseil municipal de chaque commune concernée par le projet de classement.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce classement.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DONNE un avis favorable à ce classement du massif forestier du Pilat rhodanien, au titre de

l'article L 132-1 du code forestier.

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « /! est important que les services de l'Etat se dotent de moyens de

lutte contre l'incendie. Des obligations légales de débroussaillement sont à venir et seront

précisée par la Préfête.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

MISE EN PLACE D'UN SERVICE DE PREVISIONS METEOROLOGIQUES EXPERTISEES AVEC SYSTEME D’ALERTE INTEMPERIE ET AIDE A LA DECISION POUR LES COMMUNES ET LES ETABLISSEMENTS PUBLICS PARTENEAIRES ET VOLONTAIRES

DELIBERATION

Exposé de Monsieur le Maire :

Le territoire de Vienne Condrieu Agglomération a connu un évènement météorologique majeur en fin d'année 2024, qui a engendré de nombreux désordres (débordements de cours d’eau et ruissellements). A l'issue de cet évènement, les constats suivants ont été faits :

+ Niveaux des alertes préfectorales largement sous-évalués au regard des cumuls de pluie réellement enregistrés ;

° Territoire de l’agglomération éloigné de Grenoble et souvent non concerné par les prévisions météorologiques sur le Département de l'Isère ;

+ Localisation interdépartementale (Rhône-Ilsère) complexifiant la requête d'informations fiables.

Pour Vienne Condrieu Agglomération, ces constats ont démontré la nécessité de se doter d’un

outil de prévision météorologique fiable, afin de mieux anticiper les événements

météorologiques à risques et d’être en mesure de délivrer une information de meilleure qualité.

Par ailleurs, l'augmentation des aléas climatiques comme le gel, la grêle, la sècheresse, engendre des inquiétudes au sein du monde agricole. Aussi, l'outil de prévision météorologique dont se doteraïit l’agglomération pourrait bénéficier aux exploitants agricoles du territoire et éviter des dégâts sur leurs cultures. Cela pourrait être mis en place en 2026.

L'outil proposé permettra de :

1112

“ Prévoir avec plus d’exactitude les évènements météorologiques susceptibles d’impacter le territoire de l'agglomération : utiliser des prévisions locales et expertisées plutôt que des prévisions automatiques et généralistes ;

“= Tirer parti d’un délai d'anticipation permettant éventuellement de déployer des actions de prévention des risques ;

=" Bénéficier d'une aide à la décision (conseils d'un météorologue) en temps de crise. Dans le cadre d’une procédure d'attribution de marché public conforme au Code de la commande publique, la solution retenue est celle proposée par LYON METEO (dont le

météorologue est Monsieur Romain WEBER), pour un montant total de 38 750.00€ HT

(46 500.00€ TTC) pour une durée de 31 mois (du 1° juin 2025 au 31 décembre 2027)

comprenant:

- Un service d'alerte météo à 7 jours pour Vienne sur le site www.lyonmeteo.com, groupe WhatsApp d'alertes et suivis intempéries pour Vienne Condrieu Agglomération, et aide à la décision pour les collectivités ;

- L'installation de 5 stations météos supplémentaires sur le territoire de l’Aggjlo ;

- L'entretien et la maintenance de 5 stations météos.

Dans une démarche de mutualisation, Vienne Condrieu Agglomération a proposé aux communes membres de l’Agglo qui le souhaitent de bénéficier de cet outil dans le cadre d'une convention de « bien partagé », conformément à l’article L5211-4-3 du Code général des collectivités territoriales ; ainsi qu'aux établissements publics partenaires et volontaires comme Cybèle Production, le SIRRA ou le SYGR.

En contrepartie de la mise à disposition de ce service, chaque commune ou établissement public partenaire qui le souhaite versera à l'Agglo une somme de 500 € annuelle.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention jointe à la présente délibération. Cette convention fait office de règlement de mise à disposition au sens du CGCT.

En complément de cette démarche de mutualisation de la prestation « prévision météo »,

l'acquisition et l'installation d’un réseau de stations météorologiques sur le territoire

permettront d'affiner ces prévisions, de mieux anticiper les risques et d'étudier le changement climatique.

Les stations seront propriétés de lAgglo, qui prendra seule en charge l'entretien et la

maintenance de ces dernières.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, en particulier l’article L5211-4-3,

VU les statuts de Vienne Condrieu Agglomération,

VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n°19-186

relative à l'adoption de la stratégie agricole 2019-2024,

VU la délibération du conseil communautaire de Vienne Condrieu Agglomération n°25-107 relative à la mise en place d’un service de prévisions météorologiques expertisées avec système d'alerte intempérie et aide à la décision pour les communes et les établissements

publics partenaires et volontaires,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1213

DECIDE de souscrire au service de prévisions météorologiques expertisées avec système d'alerte intempérie et aide à la décision mis en place par Vienne Condrieu Agglomération.

APPROUVE les termes de la convention de « bien partagé » permettant aux communes de

l’Agglo de bénéficier de cet outil.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer la convention, ainsi que

tous documents afférents à la présente délibération.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Suite aux forts épisodes pluvieux du 17 octobre 2024, les communes de Vienne Condrieu Agglomération se sont rendu compte qu'il n'y avait pas de

système performant d'alerte météo sur le territoire.

Il est important de pouvoir disposer de prévisions météo fiables, notamment pour certains

événements comme Jazz à Vienne.

Les agriculteurs peuvent s'abonner à ce service, moyennant environ 30 € annuels ».

Olivier PASCUAL : « Le système manque encore de précisions pour l'instant, mais il va être

renforcé par l'installation de 5 stations météo supplémentaires sur le territoire ».

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

SUBVENTION AU COMMERCE « LA BARBIERE MORGANE RSE »

SYNTHESE

L'Agence Economique de Vienne Condrieu Agglomération propose de subventionner, dans le

cadre des aides directes aux commerçants, le projet suivant sur la commune d’Ampuis :

« LA BARBIERE MORGANE RSL » : ce projet est porté par Madame Morgane ROUSSEL, au

46 boulevard des Allées à Ampuis. C'est la création d'un salon de coiffure hommes et barbier.

L’agencement complet du local est à prévoir, ainsi que des travaux d'électricité, de plomberie, de placoplâtre, la pose d’une enseigne, et l'installation d'ameublement et d'équipements spécifiques à l’activité. L'aide proposée, relative au montant des travaux engagés, est de 2 175.54 € pour la commune (2 175.54 € d'aide de VCA et 4 628.86 € d'aide de la Région AURA).

DELIBERATION

Le Maire rappelle la délibération du 3 mars 2022 par laquelle le Conseil Municipal approuvait

la mise en place d’un cofinancement de l’aide régionale « financer l'investissement de mon

commerce de proximité », à hauteur de 15% pour VCA (Vienne Condrieu Agglomération) et

15% pour la commune d'implantation, avec un seuil de dépenses éligibles de 10 000 € et un plafond de dépenses éligibles de 20 000 €. (Pour rappel : taux de la Région AURA : 20%, avec

un seuil minimum de 10 000 € et un seuil maximum de 50 000 €).

Dans le cadre de cette convention de cofinancement, VCA a alloué la somme de 2 175.54 €

au commerce « LA BARBIERE MORGANE RSL, projet porté par Madame Morgane

ROUSSEL, au 46 boulevard des Allées à Ampuis. Cette aide est destinée à la création d'un salon de coiffure hommes et barbier. L’agencement complet du local est à prévoir, ainsi que des travaux d'électricité, de plomberie, de placoplâtre, la pose d’une enseigne, et l'installation

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d'ameublement et d'équipements spécifiques à l’activité. I! est ainsi proposé au Conseil Municipal d’allouer la même somme à ce commerce.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE d'’allouer une subvention de 2 175.54 € à « LA BARBIERE MORGANE RSL », Mme Morgane ROUSSEL, dans le cadre des aides directes aux entreprises, - _ AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer les documents relatifs à cette délibération

-__ DIT que les crédits sont inscrits à l’article 6574 du BP 2025.

REMARQUES -— OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des

abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DECISION MODIFICATIVE N°2 AU BP 2025 POUR INTEGRATION DES AMORTISSEMENTS

LIES AUX TRAVAUX D’EAUX PLUVIALES RUE JEAN-JULIEN CHAPELANT ET POUR COMPTABILISATION DEFINITIVE DU DILICO

DELIBERATION

Deux modifications sont à prévoir au Budget Primitif 2025 :

- La première concerne l'intégration des amortissements des travaux d'eaux pluviales réalisés rue Jean-Julien Chapelant, pour un montant d'amortissement de 2 437.20 € au titre de l’année 2025.

- Le deuxième fait suite à la notification du montant définitif du DILICO par les services de l'Etat : le montant incombant à la commune d’Ampuis pour 2025 s'élève à 14 533 €, alors que 13 832 € avaient été inscrits au BP 2025. Il faut également inscrire la dépense au bon compte du plan comptable M57, les indications données en début d'année étant provisoires (inscrire au compte 739218 à la place du compte 739115).

Le Conseil Municipal,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M 57,

Vu le budget primitif 2025,

Considérant la nécessité de procéder aux ajustements budgétaires ci-avant exposés,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ADOPTE la décision modificative suivante n° 2 au budget de l'exercice 2025 :

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INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

DÉPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES

Intégration amortissements travaux eaux pluviales rue Jean-Julien Chapetant|

681 - Dotation aux amortissements (chap 042) 2437,20€

65748 - Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé {chap 65) -2437,20€

28041512 - Amortisséments bâtiments et installations (chap 040) 2437,20€

2135- Installations générales, agencements, aménagements des constructions (chap 2

{opération 202553 - Transition écologique) 2437,20€

DILICO : montant définitif et imputation comptable modifiée

739115 - Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances

publiques {chap 014) -13 832,00 €|

739218 - Autres prélèvements pour reversements de fiscalité entre collectivités locales

p014)

7392221 - Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales

{FPIC) (chap 014)

14 533,00 €)

-701,00 €

2 437,20 € 2 437,20 € 0,00 € 0,00 €

REMARQUES - OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « La préparation et la prévision budgétaires deviennent compliqués

avec les incertitudes qui pèsent sur les finances publiques.

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

QUESTIONS DIVERSES

Questions de Karinne DAVID, adjointe au Maire :

Passage de la Ludomobile le mardi 30 septembre de 10h00 à 12h30 et de 13h00 à 18h00 à la salle des fêtes. Si des personnes désirent s'investir en tant que bénévole pour décharger le matériel, installer les ateliers, jouer et expliquer les règles des jeux aux visiteurs, merci de bien vouloir s'inscrire en mairie en donnant ses créneaux horaires disponibles. L'équipe de la Ludomobile a besoin de bénévoles pour renouveler le noyau actuel.

La rentrée des classes s'est bien passée, avec un effectif total sur les 2 écoles de 242 élèves, répartis dans 4 classes de maternelle (90 enfants) et 7 classes de primaire (152 enfants). Arrivée de deux nouvelles enseignantes en maternelle, et d'un nouvel enseignant en élémentaire. L'équipe d'ATSEM est au complet.

Le camion « Truck de l’autonomie » sera présent sur le marché d’Ampuis le 8 octobre 2025, de 7h30 à 12h00. C'est une animation gratuite organisée par l'association SOLIHA Rhône et Grand Lyon, à destination des proches aidants et des personnes en perte d'autonomie. Dans ce camion, la population pourra découvrir des exemples d'aménagements avec du mobilier adapté (baignoires, tables.…..), recevoir des conseils, être accompagnée pour les aides et les financements.

Collecte de jouets: dimanche 14 septembre, à l’occasion du vide-grenier, le CME a organisé une collecte de jouets à la salle des fêtes, en partenariat avec l'association ENJOUE de Villeurbanne. Les donateurs ont été très généreux, ils sont vivement remerciés, ainsi que l'école maternelle qui a contribué à cette collecte. Les jouets seront remis à ENJOUE pendant les vacances d’automne.

Le mandat du CME (Conseil Municipal des Enfants) arrive à sa fin, et les nouvelles élections auront lieu vendredi 28 novembre après la classe.

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Questions de Maryline BILLON, adjointe au Maire :

- Semaine Bleue organisée par le CCAS du 6 au 10 octobre 2025. Cette année, pas de repas à la cantine, étant donnés les travaux du groupe scolaire, mais un repas en commun à la Maison de Blandine.

-__ Sortie annuelle organisée par le CCAS à l'Abbaye de Hautecombe le 6 novembre 2025.

Questions de Olivier PASCUAL, adjoint au Maire :

- Le Trail en Côte-Rôtie aura lieu le 18 octobre 2025. Les inscriptions sont quasiment toutes complètes. Une réunion des bénévoles le 26 septembre. Installation de la passerelle le 6 octobre.

Questions de Richard BONNEFOUX, Maire :

- Les journées européennes du patrimoine auront lieu les 20 et 21 septembre 2025 : de nombreuses animations organisées autour de l'orgue à l'Eglise St Baudille.

- Semaine européenne de la mobilité du 16 au 22 septembre 2025 :

Tous les ans se tient la Semaine Européenne de la Mobilité. Cet évènement a pour objectif d'inciter les citoyens et les collectivités dans de nombreux pays européens à opter pour des modes de déplacements plus durables.

Programme pour l'édition 2028 :

Animation vélo cargo -— Place des Allobroges à Vienne — Samedi 20/09 de 15h à 18h

Animation autopartage — CITIZ - Samedi 20/09 de 15h à 17h place du Temple à Vienne

Stand d’information de l’Agglo en présence du réseau L’VA et de FLEETA pour le service de location de vélos de l’Agglo — marché de Vienne — Samedi 20/09 - 08h à 12h30 : présentation de l'offre de mobilité du territoire : covoiturage — réseau de lignes de bus — navette L'VA — services vélos

- _ Réouverture de la route du Charffage depuis ce lundi 15 septembre au matin.

- Sécurité des piétons :

+ Les passages pour piétons de Verenay ont été équipés de plots lumineux.

e Le passage piétons en face de la mairie va être équipé de bornes avec des faisceaux lumineux bleus.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h20.

Le Maire, La Secrétaire de séance

Richard BONNE Corinne VAUDAINE

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