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Procès Verbal - 830 pv cm 17 juillet 2023
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune d'Ampuis.
Lien du pdf (Procès Verbal - 830 pv cm 17 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Justice et droit,
AR
mpuIs
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 17 JUILLET 2023 à 19h00
en Salle des Mariages
Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 10 JUILLET 2023, s'est réuni en session
ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.
Etaient présents: MM. Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID — Christian BASTIN —
Maryline BILLON -— Olivier PASCUAL -— ” — Mireille BARRET-BANETTE —
Fabien BAY — Muriel BONNEFOND - Martial DARMANCIER - Ludovic DUFRESNE - Violaine DURAND -— Claude GAY - Yves LAFOY — Christelle PARPETTE — Guillaume POLI — Sylvie
THETIER - Gilles THOLLET — Corinne VAUDAINE.
Absents excusés : M. Virginie COROMPT donne pouvoir à Richard BONNEFOUX
M. Elisabeth RAMARD donne pouvoir à Guillaume POLI
M. Chantal MAYOUX donne pouvoir à Sylvie THETIER
M. Christian ORVOËN donne pouvoir à Christian BASTIN
Absents : Philippe HERARD
Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il
ouvre la séance à 19h00.
Ordre du jour :
+ __ Désignation du secrétaire de séance
* _ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du
Conseil Municipal du 24 mai 2023
+ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations
* Avenant n° 2 à la convention constitutive du service commun animation et information jeunesse
+ Désignation du référent déontologue de l'élu local du cdg69
+ __ Adhésion au service de médecine statutaire et de contrôle du cdg69
+ __ Echange avec M GUIGAL relatif au chemin « de la Taquière » et à l'élargissement du
chemin de la Côte Rôtie ° Bail rural à long terme de la parcelle AS 449 à la Viallière au profit de l'EARL DOMAINE
MICHEL OGIER
+ Création d’un poste permanent d'adjoint territorial du patrimoine
+ __Redevance d'occupation du domaine public par GRDF
+ Questions diverses
DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil
Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Guillaume POLI, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 17 juillet 2023.
APPROBATION ET AJOUT D'EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MAI 2023
Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 24 mai
2023 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts ? »
Richard BONNEFOUX : « Aucune remarque n'étant formulée, nous allons passer au vote. Est-
ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote 7?»
Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 24 mai 2023 est adopté à l'unanimité des présents.
[ DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS
Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :
VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,
CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,
Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :
Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation
la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au
budget, il a signé les commandes suivantes :
Achat d’un fauteuil direction et de 5 sièges pour le bureau du Maire, en renouvellement
des anciens usagés : 2 298.16 € TTC - BURO + — 38200 VIENNE.
- Achat d'un photocopieur Sharp pour la mairie (l'actuel de la mairie part à l'école
maternelle, et celui de l'école maternelle est affecté au service des titres sécurisés de
la mairie : passeports et cartes d'identité) : 4 141.20 € TTC — AVENIR BUREAUTIQUE — 42015 SAINT ETIENNE.
Remplacement des extincteurs périmés à la bibliothèque, à l'ancienne école de
Verenay, à la mairie et dans les salles communales : 1 750.13 € TTC - Entreprise AM
Sécurité — 69420 AMPUIS. -__ Travaux de remise en service de la ventilation du bâtiment du Carcan : 2 640.85 € TTC
— Entreprise MARTINET-ANDRIEUX -— 69420 AMPUIS.
Travaux d'aménagement du la coursière qui monte au Lacat à droite : reprise de la
chaussée et pose d’un tapis d'enrobé : 40 318.20 € TTC — Entreprise BUFFIN — 69420
AMPUIS.
Richard BONNEFOUX : « Ces travaux font partie de la réfection des chemins ruraux,
conformément aux engagements pris par la municipalité ».
- Achat d'une armoire ignifugée pour la conservation des actes d'état civil et des actes
notariés, et achat d'un gros coffre-fort pour la conservation des titres sécurisés :
5477.40 € TTC - UGAP - 77444 MARNE-LA-VALLEE.
Achat d'une voiture électrique Renault Zoé d'occasion : 18 191.76 € TTC — Renault
VIENNE — 38200 VIENNE (par l'intermédiaire du garage Renault à AMPUIS).
-_ Richard BONNEFOUX : « Le véhicule Renault Express ne passant plus au contrôle
technique, le Kangoo auparavant affecté au responsable des services techniques a été
affecté à M. Yves BALLAZ en charge de l'entretien des bâtiments. II a donc été décidé
d'acheter un véhicule électrique d'occasion, véhicule polyvalent à tous les services de
la mairie, y compris le CCAS ».
- Marquage de tous les véhicules de la mairie, y compris celui du CCAS, avec le nouveau
logo de la commune : 2 013.60 € TTC - SERI VIENNA - 38121 REVENTIN-VAUGRIS.
- Fabrication et pose des lettres AMPUIS à l'entrée Nord de la commune : 2 208.00 €
TTC — SERI VIENNA - 38121 REVENTIN-VAUGRIS.
-_ Dans le cadre du futur plan de stationnement, relevé topographique de la place de
l'Eglise : 2 298.00 € TTC -— Arpenteurs — 38200 VIENNE
- Richard BONNEFOUX : « Un relevé complet de la route du Recru à la place de l'Eglise
sera fait Une recherche d'optimisation du stationnement devant l'ancienne
quincaillerie est à l'étude, afin d'absorber les stationnements supplémentaires dus aux
prochaines activités dans le secteur. Une première présentation du projet sera faite
aux commerçants le 20 juillet 2023 ».
Achat de deux ordinateurs portables pour la bibliothèque : 1 615.20 € TTC — IGRA -
69670 VAUGNERAY.
- Nettoyage des 620 m° de tapis de la salle polyvalente, en atelier, le transport aller et
retour étant assuré par les services techniques de la commune : 4 315.20 € TTC - LA
SEVENNE - 38780 ESTRABLIN.
- Richard BONNEFOUX : « Les tapis sont partis en atelier pour le nettoyage ce jour ».
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous prenons acte ». AVENANT N° 2 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU SERVICE COMMUN
ANIMATION ET INFORMATION
DELIBERATION
Monsieur le Maire explique que cet avenant a pour objet la sortie de la commune de Saint
Romain en Gal du service commun animation et information.
Vienne Condrieu Agglomération, issue de la fusion de ViennAggjlo et de la Communauté de
communes de la Région de Condrieu avec intégration de la commune de Meyssiez, a hérité
d'une compétence animation et information jeunesse exercée par l'ex-communauté de
communes de la Région de Condrieu sur son territoire avant la fusion et comprenant :
- des activités liées à la jeunesse (11-17 ans) avec des animations et un accueil de
loisirs,
- un Point Information jeunesse (PIJ).
En application des dispositions de l'article L. 5211-41-3 CGCT, la compétence a été restituée
aux communes membres de l'ex-Communauté de communes de la Région de Condrieu au er janvier 2020.
Afin de garantir la continuité du service et le maintien de la solidarité intercommunale, Vienne
Condrieu Agglomération, par délibération n°19-127 en date du 1er octobre 2019, a mis en
place le service commun Animation et Information Jeunesse au sens de l'article L.5211-4-2
du CGCT
En 2021, Les communes membres de ce service se sont accordées pour répondre
favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s'inscrire dans la
politique jeunesse intercommunale mise en œuvre. Ainsi, le 29 juin 2021, le conseil
communautaire a voté l'avenant n°1 prévoyant l'intégration de la commune de Saint Romain
en Gal au service commun animation et information jeunesse.
Puis le comité de pilotage du service commun du 12 janvier 2023, a pris acte de la demande
de la commune de Saint Romain en Gal de sortir du service commun et de ne pas verser la
contribution prévue pour l’année 2022 compte tenu qu'aucune dépense supplémentaire n'avait été engagée du fait de cette entrée.
Du 1° janvier 2022 au 30 juin 2023, les familles de Saint Romain en Gal ont bénéficié du tarif
commune membre. Sur cette période la différence entre le tarif commune membre et le tarif
commune extérieure sera refacturée à la commune de Saint Romain en Gal.
Il est proposé au conseil municipal de délibérer en ce sens.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'avis du comité de pilotage du service commun Animation et Information Jeunesse du 12
janvier 2023,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE l'avenant n°2 à la convention constitutive du service commun Animation et
Information Jeunesse, avec prise d'effet au 1° janvier 2023, (ci-annexé),
AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération. REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Karinne DAVID : « La différence réglée par la commune de Saint Romain en Gal entre le tarif
commune membre et le tarif commune extérieure ne représente que 250 € environ, car les
jeunes de St Romain ont peu fréquenté le service entre janvier 2022 et juin 2023.
Il a été décidé que cet avenant n° 2 serait irrévocable jusqu'à la fin des mandats municipaux
en cours, ne permettant ainsi pas à la commune de Saint Romain en Gal de revenir. »
Richard BONNEFOUX : « /! est précisé que cette décision autorisant la commune de Saint
Romain en Gal à sortir du service commun doit être prise par l'unanimité des conseils
municipaux des communes de la rive droite, de l'ex CCRC. »
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
DESIGNATION DU REFERENT DEONTOLOGUE DE L’ELU LOCAL DU CDG69 |
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article L.1111-1-1 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT), les élus membres du conseil municipal doivent exercer leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local.
Cette charte fixe les sept principes déontologiques qu'un élu local doit respecter :
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de
tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt
particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque
ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il
est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour
l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant
un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses
fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au
sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de
son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte
des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
Le même article prévoit que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de
lui apporter tout conseil utile au respect de ces principes déontologiques. Les règles relatives
à la désignation de ce référent ont été précisées dans le décret n°2022-1520 du 6 décembre
2022 relatif au référent déontologue de l'élu local. Ainsi, à compter du 1% juin 2023, un référent déontologue doit être désigné par le conseil
municipal. '
Les missions de référent déontologue doivent être exercées en toute indépendance. et
impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience.et de leurs compétences.
Le cug69 a déjà institué. la fonction de référent déontologue des agents, assurée par Élise
UNTERMAIER-KERLEO qui dispose de toutes les qualités et compétences requises pour
exercer cette mission, En outre, le référent déontologue dispose des outils mis à disposition
par le cdg69 permettant une saisine confidentielle des demandes, un traitement des questions
dans le respect des principes de déontologie et un suivi quantitatif et qualitatif de son activité.
Le cdg69 propose donc aux collectivités, groupements de collectivités et syndicats mixtes qui
le souhaitent de pouvoir désigner le référent déontologue des agents du cdg69 comme référent
déontologue pour leurs élus.
Afin d'assurer toute la gestion administrative et financière des relations. entre chaque
collectivité ou établissément et le référent déontologue élu, le cdg69 mettra à disposition les mêmes outils que pour exercer la fonction de référent déontologue des agents, garantissant ainsi la confidentialité des saisines.
À l'instar des agents, les élus pourront le saisir via un formulaire de saisine dématérialisé ou
par courrier envoyé au cdg69. Le référent déontologue pourra contacter si besoin l'élu, qui
recevra ses réponses par écrit (courriel ou courrier en fonction du mode de saisine).
La rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans le respect des
dispositions réglementaires en vigueur, soit 80€ par dossier traité. ‘
La mission sera financée par la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au
cdg69. - |
La coltectivité devra signer une convention d'adhésion avec le cdg69 dans le cadre de la convention unique fixant lés modalités et conditions d'exercice de cette mission. La durée de désignation du référent déontologue élu suit celle de la convention unique, soit jusqu'au 31 décembre 2024, renouvelable une fois pour une durée de 3 ans.
Le. Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le'décret n°2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
Vu l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n°2022-1520,
Vu-la délibération n° 20-09-2021-04 en date du 20 septembre 2021 portant adhésion à la convention unique du cdg69,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de désigner le référent déontologue du cdg69 comme référent déontologue des élus locaux de la commune. ARTICLE 2 : confie au cdg69 le soin de mettre à disposition du référent tous les outils
nécessaires à la saisine et au traitement des questions dans des conditions visant à garantir
la confidentialité nécessaire.
ARTICLE 3 : dit que la rémunération du référent déontologue sera assurée par le cdg69 dans
le cadre de la cotisation additionnelle à la cotisation obligatoire versée au cdg69.
ARTICLE 4: Approuve la convention d'adhésion annexée et définissant les modalités
d'exercice de la mission et de traitement des questions et autorise Monsieur le Maire à la
signer avec le cdg69.
REMARQUES -— OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Les élus pourront contacter Madame Élise UNTERMAIER-
KERLEO au CDG 69 si besoin. »
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
| ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE STATUTAIRE ET DE CONTRÔLE DU CDG69 |
SYNTHESE
Il'est proposé d’adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle : ces prestations sont
actuellement assurées par des médecins de ville, qui ne connaissent pas les spécificités des
postes de la fonction publique territoriale.
Le service de médecine statutaire et de contrôle est un service médico-administratif qui
accompagne les collectivités adhérentes dans leur politique de contrôle médical et de limitation
de l’absentéisme, grâce à leur connaissance des règles relatives à la maladie et l'inaptitude
physique des agents territoriaux, mais également du statut de la fonction publique territoriale.
Ce service est composé de médecins généralistes agréés et d’un secrétariat dédié.
Les visites et expertises médicales peuvent présenter un caractère obligatoire tandis que d'autres sont facultatives. Les visites médicales obligatoires sont planifiées en priorité.
Chaque visite fera l'objet d’une facturation à l'acte selon le barème suivant :
- 150 euros par visite pour les expertises médicales,
- 90 euros par visite pour les visites de contrôle d'arrêt, de congé pour raison de santé, de temps partiel thérapeutique, de congé ordinaire de maladie pour cure thermale,
- 100 euros par visite pour l’aptitude au port d'armes des policiers municipaux,
- 50 euros par visite pour la vérification d'aptitude à la prolongation d'activité au-delà de la limite d'âge.
REMARQUES - OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. » DELIBERATION
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Rhône et de la Métropole de Lyon
(cdg69) a créé un service de médecine statutaire et de contrôle par délibération du 4 avril
2016.
L'article L452-47 du code général de la fonction publique prévoit que lés centres de gestion
peuvent créer des services de médécine préventive, de médecine agréée et de contrôle ou de prévention des risques professionnels, qui sont mis à la disposition des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande.
La collectivité mairie d’Ampuis propose d’ adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle du cdg69.
La mission est assurée par un ou des médecin(s) agréé(s) par le Préfet et employé(s) par le
cdg69.
Le ou les médecin(s) de médecine statutaire et de contrôle, médecin(s) agréé(s), réalisera (ont)
les activités suivantes :
1. Contrôle d'un arrêt de travail > 6 mois consécutifs (au moins une fois entre 6 mois et 1 an
d'arrêt)
2. Contrôle d’un congé pour invalidité temporaire imputable.au service ( (CITIS) > 6 mois consécutifs
3. Prolongation* des congés pour raison de santé: CLM / CLD / CGM (visite obligatoire au moins 1 fois / an sauf pour le congé d'office où le contrôle est obligatoire à chaque
prolongation)
4. Prolongation du temps partiel fhérapeutioue
5. Congé de maladie ordinaire pour cure thermale _ 6 =
LT. Imputabilité au service d’une rechute {soins etarrêts)
8. Guérison, consolidation, taux d'incapacité permanente partielle (IPP)
9. Allocation temporaire d'invalidité (ATI)
10. Retraite pour invalidité (RPI1) avec ou sans majoration tierce personne
11. L'aptitude de l'agent aux fonctions du grade et à toutes fonctions à la demande du médecin du travail (changement d'affectation, reclassement, période préparatoire au reclassement,
12. Contrôle d'un arrêt de travail < 6 mois consécutifs
13. Contrôle d’un CITIS < 6 mois consécutifs
14, Prolongation* des congés pour raison de santé : CLM / CLD / CGM (visite facultative en dehors de la visite obligatoire demandée 1x/an sauf pour le congé d'office où contrôle est . obligatoire à chaque prolongation)
15: Octroi du temps partiel thérapeutique
16. Aptitude au port d'armes des policiers municipaux
17: Imputabi té au service d’un accident ou d'une maladie
“sauf cas de saisine du Coriseil médical
Chaque visite fera l’objet d’une facturation trimestrielle à l'acte selon le barème suivant :
“150 euros par visite pour les expertises médicales, " 90 euros par visite pour les visites de contrôle d'arrêt, de congé pour raison de santé,
de temps partiel thérapeutique, de congé ordinaire de maladie pour cure thermale,
" 100 euros par visite pour l'aptitude au port d'armes des policiers municipaux,
" 50 euros par visite pour la vérification d'aptitude à la prolongation d'activité au-delà de
la limite d'âge.
Tout rapport écrit sollicité par la collectivité (hors expertise) fera l'objet d'un coût supplémentaire de 80 €.
En cas d'absence d'un agent convoqué à une visite, non signalée au service au moins 48
heures avant la date de visite fixée et communiquée à la collectivité, la visite programmée est
facturée à la collectivité.
Le règlement sera effectué auprès de la Trésorerie de rattachement du cdg69 après réception
d'un avis des sommes à payer.
Compte tenu de l'intérêt qu'il y a d’adhérer à un tel service, il est proposé au Conseil
Municipal :
° __ D'approuver l'adhésion à la convention avec le service de médecine statutaire et de
contrôle du cdg69
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents,
e __DECIDE d’adhérer au service de médecine statutaire et de contrôle du cdg69
e AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec le service de médecine
statutaire et de contrôle du cdg69
ECHANGE AVEC DOMAINE GUIGAL ET FILS RELATIF AU CHEMIN « DE LA TAQUIERE » ET ELARGISSEMENT DU CHEMIN DE LA CÔTE RÔTIE
DELIBERATION
Le maire rappelle qu’une enquête publique a eu lieu du 27 février au 15 mars 2023 au sujet de la désaffectation du chemin rural chemin rural sis à la Taquière, d'une contenance de 218 m?, compris entre, au nord, la voie communale n° 1 de Lyon à Beaucaire et au sud, la RD 386 — route de la Taquière, en vue de sa cession aux riverains, le DOMAINE GUIGAL ET FILS et Madame SCERRA. Le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable.
Par délibération du 24 mai 2023, il a été décidé de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenants à leur propriété, sous délai d'un mois à réception du courrier. Seul le DOMAINE GUIGAL ET FILS a manifesté la volonté d'acquérir la totalité du chemin rural « La Taquière », d’une surface de 213 m?, mesurée le 12 juillet 2023 par le géomètre, matérialisée comme suit sur le plan : parcelle c en bleu clair pour 134 m?, et parcelle d en bleu foncé pour 79 m°, pour un montant de 53 250 €. Une servitude de passage sera concédée au propriétaire de la parcelle AE 560, sur la partie d du plan, afin de permettre à Madame SCERRA d'accéder à la route de la Taquière depuis sa propriété.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la sortie de la propriété Guigal sur le chemin de la Côte Rôtie, la commune doit acquérir une portion d’élargissement de voirie d’une superficie de 31 m°, à détacher de la parcelle AE 155, pour un montant de 3 875 €. (en jaune sur le plan du géomètre). 10
Ainsi, un acte d'échange entre ces deux parcelles, avec une soulte de 49 375 € (53 250 € — 3 875 €) à la charge du DOMAINE GUIGAL ET FILS, au profit de la commune d'Ampuis, doit être régularisé à l'étude de Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à Condrieu.
Propriété de DOMAINE GUIGAL ET FILS
et de la Commune d'AMPUIS
(chemin rural à aliéner)
PLAN DES EMPRISES |
(PROJET D'ECHANGE avec SOULTE)
|
Le Conseil Municipal,
Vu la délibération n° 24-10-2022-05 du 24 octobre 2022 et la délibération n° 24-05-2023-02 du 24 mai 2023,
Vu l’avis du domaine en date du 8 décembre 2022 sur la valeur vénale du chemin rural sis à
la Taquière, estimé à 54 500 € pour 218 m?, (copie ci-jointe)
Vu le projet d'acte d'échange rédigé par Me Isabelle BOYER-JACQUET, notaire à Condrieu,
portant échange entre une parcelle de terrain d’élargissement de voirie, de 31 m°, à détacher
de la parcelle AE 155, d’une valeur de 3 875 €, et entre une parcelle de terrain nu, de 213 m°,
située entre le chemin de la côte rôtie et la RD386, d'une valeur de 53 250 €, soit une soulte en faveur de la commune de 49 375 €, (copie de l'acte ci-jointe),
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
AUTORISE Monsieur le Maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à
l'échange d'une parcelle de 31 m?, appartenant au DOMAINE GUIGAL ET FILS, d'une valeur
de 3 875 €, contre une parcelle de 213 m?, appartenant à la commune, d’une valeur de 53 250
€, soit une soulte de 49 375 € en faveur de la commune.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à cet échange.
10 11
REMARQUES -— OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Karinne DAVID : « Une petite différence de surface est à constater entre les premières
mesures : 218 m2? et les dernières : 213 m? réalisées par Monsieur BOURGUIGNON,
géomètre. Il est précisé que les frais de constitution de la servitude de passage au profit de
Mme SCERRA sont pris en charge par le DOMAINE GUIGAL ET FILS. »
Richard BONNEFOUX : « L'ensemble des procédures administratives permettant d'aboutir à
cet échange ont été faites dans le respect des règles et des délais. »
Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des
abstentions ? non-participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
BAIL RURAL A LONG TERME DE LA PARCELLE AS 449 À LA VIALLIERE AU PROFIT DE
L'EARL DOMAINE MICHEL OGIER
SYNTHESE
Stéphane OGIER souhaite louer la parcelle AS 449 (586 m°), située à la Viallière, qui
appartient à la commune, pour la planter en vigne. Le bail serait établi pour une durée de 18
ans, avec une servitude de passage pour la canalisation d'eau potable qui traverse la parcelle.
Un bail authentique sera établi, à valider par le Conseil Municipal.
Selon l'arrêté préfectoral des fermages, la location se ferait moyennant environ 12 bouteilles
de Côte Rôtie par an, à partir de la 4°" feuille (+ 2 ans de vinification, soit 6 ans à partir de la
location). Cette parcelle est en AOP Côte Rôtie.
DELIBERATION
Le Maire expose que le DOMAINE MICHEL OGIER, dont l'activité est la viticulture, souhaite
louer la parcelle AS 449 (586 m°), située à la Viallière, qui appartient à la commune, pour la planter en vigne.
Un projet de bail rural à long terme a été établi par Me JANEY, notaire à Sainte Colombe, pour
une durée de 18 ans, avec une servitude de passage pour la canalisation d'eau potable qui
traverse la parcelle. Un bail authentique sera établi, à valider par le Conseil Municipal.
Selon l'arrêté préfectoral des fermages, la location se ferait moyennant 12 bouteilles de Côte
Rôtie par an, à partir de la 4°" feuille (+ 2 ans de vinification, soit 6 ans à partir de la location).
Cette parcelle est en AOP Côte Rôtie.
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Vienne Condrieu Agglomération
Extrait Cadastral
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Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme,
Vu les articles L 416-1 à L 416-9 du Code Rural et de la pêche maritime,
Vu le projet de bail rédigé par Me JANEY, notaire à Sainte Colombe,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
APPROUVE le bail rural à long terme ci-annexé, pour la location de la parcelle AS 449, d'une superficie de 586 m°, lieu-dit La Viallière, consenti au profit du DOMAINE MICHEL OGIER,
pour une durée de 18 ans, avec une servitude de passage pour la canalisation d'eau potable qui traverse la parcelle. Cette location se fera moyennant un fermage annuel de 392.97 € qui sera payé sous forme de 12 bouteilles de Côte Rôtie par an, à partir de la 4°" feuille (+ 2 ans de vinification, soit 6 ans à partir de la location).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ce bail rural et tous les documents y afférents.
REMARQUES - OBSERVATIONS - INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Le DOMAINE MICHEL OGIER possède des parcelles de vignes
qu'il exploite juste à côté de la parcelle AS 449.
La canalisation n'est pas utilisée actuellement, tout comme le réservoir qu'elle alimente.
Cependant, ces ouvrages sont à conserver en cas de besoin, c'est pourquoi il ne doit pas y avoir de pieds de vigne plantés sur le passage de la canalisation.
Le fermage sera payé en bouteilles de vins, pratique courante traditionnelle dans la région. Les frais de rédaction du bail sont à la charge du DOMAINE MICHEL OGIER. »
Gilles THOLLET : « Pourquoi avoir choisi le paiement en bouteilles, plutôt qu'en euros ? »
Richard BONNEFOUX : « Les bouteilles de Côte Rôtie seront utiles pour les réceptions de la
mairie. »
Violaine DURAND : « Si le règlement avait été fait en euros, la commune l'aurait perçu 2 ans
plus tôt, le temps de vinification n'étant pas compté. »
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Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
| CREATION D'UN POSTE PERMANENT D’ADJOINT TERRITORIAL DU PATRIMOINE |
SYNTHESE
Audrey DAVID occupe actuellement un poste d’adjoint technique territorial contractuel à temps
plein. Elle remplace Marie MAURIN, en disponibilité pour 5 ans, jusqu’à son âge de départ en
retraite. Son temps de travail est en majorité sur les services périscolaires, mais elle apporte
des renforts sur de nombreux postes. Il est envisagé de la mettre en stage au 1° septembre
2023.
Une réflexion a été lancée sur le devenir de sa carrière professionnelle au sein de la mairie
d'Ampuis. Elle a de l’appétence pour les tâches relatives à l'archivage et aux bibliothèques :
elle apporte actuellement un renfort sur l’organisation des archives de la mairie et devra
travailler sur l'archivage électronique et ses réglementations. Elle travaille également sur une
réorganisation de la bibliothèque de l’école primaire, et devra poursuivre en école maternelle.
Elle travaillera ultérieurement sur le projet de bibliothèque municipale mutualisée avec les
écoles.
Dans la perspective de la transition progressive de son poste vers plus de missions en relation
avec la filière culturelle, il est proposé de la mettre en stage au 1° septembre 2023 sur un
grade d’adjoint territorial du patrimoine.
REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Nous souhaitons faire progresser et grandir cet agent au sein de la
collectivité. »
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ?
Une non-participation au vote.
La délibération est adoptée à l'unanimité des présents, par 21 voix pour, 0 contre, 0 abstention.
Merci. »
DELIBERATION
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que conformément à l’article L 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Monsieur le Maire expose qu'il est nécessaire de créer un emploi permanent en raison des missions suivantes : °
-_Renfort sur l’organisation des archives de la mairie et travail sur l'archivage électronique et ses réglementations
-__ Réorganisation de la bibliothèque de l’école primaire, de l’école maternelle, et projet de bibliothèque municipale mutualisée avec les écoles.
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Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer, à compter du 19" septembre 2023, un emploi permanent d’Adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
Considérant le besoin de créer un poste en relation avec la filière culturelle,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents : votants : 21 Pour : 21 — Contre : 0 — Abstention : 0
- DECIDE de créer un emploi permanent sur le grade d’Adjoint territorial du patrimoine, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour effectuer des missions d'archivage et des missions en relation avec les bibliothèques, à temps complet, à compter du 1° septembre
2023.
- DIT que le tableau des emplois sera mis à jour.
- DIT que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 du budget primitif 2023.
REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC (RODP) PAR GRDF
SYNTHÈSE
L'occupation permanente du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) par GRDF, conformément au décret n° 2007-606 du 25 avril 2007.
C'est à ce titre que GRDF versera à la commune un montant de 712,00 € pour l’année 2023.
REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS
Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires
d'informations ?
Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-
participation au vote ? Adoptée à l'unanimité des présents. Merci. »
DELIBERATION
Le Maire explique à l'assemblée qu'au titre de l'occupation permanente du domaine public de
la collectivité par les ouvrages de distribution de gaz naturel, GRDF s’acquitte chaque année
d'un montant de redevance. Ce montant est réactualisé chaque année en fonction d’un
coefficient de revalorisation.
Pour information, le montant dû au titre de l’année 2023 s’élève à : 712 €
-_ Occupation permanente du domaine public : 650 € :
o Longueur de canalisation de distribution : 11 772 m(L)
o Coefficient de revalorisation : 1.39(CR)
o Formule de calcul : [(0.035 x L)+100]xCR
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :
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- ADOPTE la proposition de calcul faite par GRDF concernant la RODP de distribution de gaz naturel, qui donnera lieu à l'émission d’un titre de recettes de 712 € au titre de l'année 2023.
QUESTIONS DIVERSES
+ Questions de Karinne DAVID, Adjointe au Maire
Informations sur les écoles : préparation de la rentrée de septembre 2023
+ Ecole maternelle : Effectifs stables : 90 enfants inscrits actuellement, contre 93 à la rentrée
précédente. Les 4 classes sont conservées. 3 enseignantes sont parties et seront remplacées.
Dans la classe des Grandes Sections, un ENI (Equipement Numérique Informatisé) a été
installé début juillet par Vienne Condrieu Agglomération, et sera opérationnel dès septembre
2023.
æ Ecole primaire: Effectifs relativement stables pour la prochaine rentrée: 132 enfants
inscrits actuellement, contre 139 à la rentrée précédente. 3 classes seront à double niveau d'enseignement, avec des effectifs d'environ 22 élèves par classe.
æ ENT One : les 2 écoles seront équipées du dispositif ENT One, mis en place par Vienne
Condrieu Agglomération, à la rentrée de septembre 2023. C'est un espace numérique pour
les écoles élémentaires, similaire à Pro Note pour les collégiens.
+ Questions de Richard BONNEFOUX, Maire
#æ Information: L'’orgue de l'Eglise sera inauguré le dimanche 12 novembre à 10h30. Des
invitations seront transmises ultérieurement.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
Le Maire, Le Secrétaire de séance
Guillaume POLI Richard BONNEFOUX
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