Procès Verbal - 989 pv cm du 8 avril 2024 1

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Procès Verbal - 989 pv cm du 8 avril 2024 1 Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Procès Verbal - 989 pv cm du 8 avril 2024 1)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Investissement et développement économique, DR

mpuIs

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du lundi 8 AVRIL 2024 à 19h00

en Salle des Mariages

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 26 mars 2024, s’est réuni en session ordinaire

à la Mairie, sous la présidence de Richard BONNEFOUX, Maire.

Etaient présents : Richard BONNEFOUX -— Karinne DAVID — Christian BASTIN — Maryline BILLON -— Olivier PASCUAL — Philippe HERARD - Mireille BARRET-BANETTE -— Fabien BAY Virginie COROMPT -— Ludovic DUFRESNE -— Martial DARMANCIER -— Violaine DURAND -— Claude GAY -— Yves LAFOY — Chantal MAYOUX - Christian ORVOËN - Christelle PARPETTE Guillaume POLI — Elisabeth RAMARD -— Sylvie THETIER — Gilles THOLLET — Corinne VAUDAINE.

Absents excusés : Muriel BONNEFOND donne pouvoir à Christelle PARPETTE

Quorum : Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il

ouvre la séance à 19h00.

Ordre du jour :

- Désignation du secrétaire de séance

-__ Approbation et ajout d'éventuelles remarques au procès-verbal de la séance du conseil municipal du 29 janvier 2024

-__ Décisions prises par le Maire dans le cadre de ses délégations

- _ BUDGET COMMUNE M 57 :

o Approbation du compte administratif 2023

Approbation du compte de gestion du trésorier 2023

Affectation des résultats 2023

Vote des taux des impôts directs locaux pour 2024

Approbation du budget primitif 2024

Subventions aux associations année 2024

o Versement d'une subvention au CCAS

- _ Groupe Scolaire : demande de subvention dans le cadre du fonds vert : 1% tranche de

travaux

- _ Déport en vidéoprotection à la gendarmerie d'Ampuis :

o Demande de subvention FIPD

6::6

6:

6

©o Approbation de la convention de mutualisation pour le financement du déport

en vidéoprotection à la gendarmerie d'Ampuis

- Définition des Zones d’Accélération des ENergies Renouvelables (ZAENR) sur la commune d'Ampuis

-__ Modification des délibérations portant sur la taxe d'aménagement majorée

- Participation de la commune d'Ampuis aux travaux d'eaux pluviales rue Jean Julien

Chapelant

- Avenant n°4 aux conventions de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire

-__ Actualisation et modification des statuts de Vienne Condrieu Agglomération

- Convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres

-__ Questions diverses

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne Monsieur Maria DARMANCIER, secrétaire de la séance du

Conseil Municipal du 8 avril 2024.

APPROBATION ET AJOUT D’EVENTUELLES REMARQUES AU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JANVIER 2024

Richard BONNEFOUX : « Avez-vous tous reçu le procès-verbal de la réunion du 29 janvier

2024 ? Est-ce que celui-ci appelle des remarques, des observations, des questions, des rajouts ? »

Richard BONNEFOUX : « Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-participation au vote ? »

Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 29 janvier 2024 est adopté à

l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS |

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les délégations accordées à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 3 mars 2022,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation

la passation l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé les commandes suivantes :

- Suite à une procédure d’appel d'offre simplifiée, signature d’un marché pour une mission de Contrôle Technique concernant les futurs travaux du Groupe Scolaire, avecle Bureau ALPES CONTRÔLES, Agence de VILLEURBANNE (69100), pour un montant de 36 876 € TTC.

Richard BONNEFOUX: « Le recrutement du Bureau ALPES CONTRÔLES va

permettre de travailler sur la restructuration provisoire du bâtiment « Jules Ferry », notamment avec le SDMIS ».

Suite à une consultation simplifiée, signature d'une commande pour une prestation de

sondages de structures sur le Groupe Scolaire, auprès de l’entreprise NOVEKA -—

69400 ARNAS, pour un montant de 24 853.20 € TTC.

Richard BONNEFOUX : « Une réunion de démarrage des prestations de sondage aura lieu mardi matin 9 avril 2024 ».

Bornage des limites des parcelles communales au droit des propriétés PICHAT et

MANIN pour la réalisation de la voie nouvelle en prolongation de la rue Jean Julien

CHAPELAND, pour un montant de : 1 698 € TTC — ARPENTEURS -— 38200 VIENNE. Richard BONNEFOUX : « Ce bornage permettra de bien délimiter le domaine public du domaine privé ».

Création d’un branchement d’eau potable, d'eaux usées et d'eaux pluviales pour la

propriété de M. BARGE, dans le cadre de la voie nouvelle Jean Julien CHAPELAND :

4 104.62 € TTC -— Entreprise CHOLTON -— 69440 CHABANIERE.

Richard BONNEFOUX : « Ce branchement avait été prévu lors de la vente d’une partie

de la parcelle par Mr Barge, permettant ainsi la réalisation du projet Maison de Blandine».

Pêche de sauvegarde à l'électricité sur les bordures du bassin de joutes, avant les

travaux de curage : 3 408 € TTC — FLORESTAN GIROUD - 73310 SERRIERES EN CHAUTAGNE.

Richard BONNEFOUX : « Cette opération de pêche de sauvegarde avait été

demandée par la Préfecture et par la DREAL ».

Feu d'artifice du 13 juillet 2024 : 3 700 € TTC - PYRAGRIC INDUSTRIE - 69141 RILLEUX CEDEX.

Raccordement au Réseau Public de Distribution d'Electricité du bâtiment des jouteurs,

au Port : 6 674.40 € TTC — ENEDIS — 38200 VIENNE.

Travaux de reprise d’enrochement à la Traille, suite aux inondations : 8 568 € TTC — Entreprise BUFFIN — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX: « Les travaux vont prochainement débuter, avant l'ouverture

de la Guinguette pour la saison, début mai ».

Création d’un local en bois fermé entre le bar et la cuisine, à la Guinguette, dimensions

4,90 m x 2,50 m: 8 640 € TTC - SASU HOME RENOV AGENCEMENT — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX : « Les travaux sont en cours d'achèvement ».

Fourniture et pose de 4 fenêtres en PVC plus 4 volets roulants en aluminium à

commande électrique, en remplacement des anciens, dans le bâtiment de l’ancienne

école à Verenay, loué à une entreprise : 9 231.22 € TTC - Menuiserie SERRAILLE — 69420 CONDRIEU.- Remplacement d'un vélux usagé dans l'appartement loué dans le bâtiment de

l'ancienne école à Verenay : 1 536 € TTC - SARL JAMET PHILIPPE — 69420 AMPUIS.

-__ Travaux d'agencement de l'extension de la caserne des sapeurs-pompiers (local de

l'amicale): pose de menuiseries et volets roulants: 8 400 € TTC - SASU HOME

RENOV AGENCEMENT — 69420 AMPUIS.

- Raccordement EU et EP sanitaires extension de la caserne des sapeurs-pompiers

(local de l’amicale) : 6 870 € TTC — BUFFIN TP — 69420 AMPUIS.

- Travaux de plomberie extension de la caserne des sapeurs-pompiers (local de

l'amicale) : 4 876.61 € TTC - Entreprise ROLLET Jean-Baptiste — 69420 AMPUIS.

Richard BONNEFOUX: « Les travaux d'aménagement du local pour l'amicale des

sapeurs-pompiers sont bien avancés. Le déplacement d'un coffret électrique

conditionne cependant les travaux d'aménagement du vestiaire féminin ».

- Remplacement du moteur d'un panneau de basket à la salle polyvalente : 3 893.28 € TTC - Entreprise FOGGA -— 69150 DECINES.

Richard BONNEFOUX: « |! fallait changer rapidement ce moteur, pour mettre en sécurité le panneau ».

- Remplacement de la carte mère incendie à la salle polyvalente : 2 082.48 € TTC - AM

Sécurité — 69420 AMPUIS.

- Remplacement de luminaires à la maison médicale: 600.60 € TTC — KAMELEO — 69420 AMPUIS.

- Mise en valeur de l'Eglise par renouvellement des éclairages et passage en leds :

reste à charge de la commune : 38 950 € - Fiscalisé sur 15 ans avec le SYDER.

-__ Commande des fleurs et plantes pour le fleurissement du village été 2024 : 5 042.84 € TTC - Entreprise GONTEL — 69420 AMPUIS.

Achat de plots solaires XP 40 pour sécuriser 3 passages pour piétons dans la traversée

du village : travaux de nuit : 16 627.20 € TTC — Entreprise AXIMUM — 69800 SAINT

PRIEST. Richard BONNEFOUX : « Ces travaux de sécurité seront subventionnés à 50

% par Vienne Condrieu Agglomération dans le cadre du PDM (Plan De Mobilité) ».

- Fourniture et pose de films de protection solaire, en remplacement des anciens

adhésifs, pour les vitres extérieures du restaurant scolaire : 1 544.26 € TTC - SERRI VIENNA — 38151 REVENTIN VAUGRIS.

Prestation d'entretien du terrain de rugby pour l'année 2024: 12 396 € TTC —

GARNIER Yves et Anthony PAYSAGISTES — 38200 VIENNE.

Richard BONNEFOUX : « /! y a eu un changement de prestataire pour 2024 ».

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ? Nous prenons acte ».BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023 |

Le Compte Administratif 2023 est présenté et commenté par Madame Corinne

LUTTENBACHER, DGS de la Commune.

-__ Déficit d'investissement sur le réalisé 2023 : - 4 054.27 € + Report excédent 2022

: 2 317 806.22 €, soit un excédent de 2 313 751.95 € d'investissement à reporter

en 2024

-__ Excédent de fonctionnement réalisé en 2023 : 701 228.01 € à reporter en 2024

REMARQUES — OBSERVATIONS — INTERVENTIONS

Christian BASTIN: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DELIBERATION

En l'absence du vote de Monsieur le Maire et sous la présidence de Monsieur Christian

BASTIN, Adjoint aux Finances chargé de la préparation des documents budgétaires, le

Conseil Municipal, à l'unanimité :

APPROUVE le Compte Administratif du budget communal 2023, qui s'établit comme suit :

Section de Fonctionnement (réalisé 2023)

Dépenses 2 747 680.20 €

Recettes 3 448 908.21 €

Soit un excédent de fonctionnement de 701 228.01 €

Section d'investissement (réalisé 2023)

Dépenses 1 315 035.47 €

Recettes 3 628 787.42 €

Soit un excédent d'investissement de 2 313 751.95 €

Les restes à réaliser 2023 s'élèvent à 1 033 817.98 € en dépenses d'investissement et à

143 300 € en recettes d'investissement.

L'excédent de financement de la section d'investissement s'élève à : 1 423 233.97 €.

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER 2023 |

DELIBERATION

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2023 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à

payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des

soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et

suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2023. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa

part sur la tenue des comptes.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

BUDGET COMMUNE : AFFECTATION DES RESULTATS 2023

DELIBERATION

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Richard BONNEFOUX, Maire,

après avoir adopté le compte administratif de l'exercice 2023 dont les résultats, conformes au

compte de gestion, se présentent comme suit :

Section de Fonctionnement

Résultat de fonctionnement cumulé au 31 décembre 2023 (Excédent), 701 228.01 €

Section d'Investissement

Solde d'exécution 2023 (avec les résultats antérieurs) (Excédent) 2 313 751.95 €

Restes à réaliser Dépenses Restes à réaliser Recettes | Soldes des restes à éaliser :

1 033 817.98 € 143 300 € rearser -__ 890 517.98 €

Excédent de financement de la section d'investissement 1 423 233.97 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :DECIDE d'affecter au budget pour 2024, le résultat de fonctionnement de l'exercice 2023 de

la façon suivante :

Affectation au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la | 701 228.01 €

somme de

L'excédent d'investissement de 2 313 751.95 € est reporté sur la ligne budgétaire 001 (résultat

d'investissement reporté) de la section d'investissement (sens recettes).

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

| BUDGET COMMUNE : VOTE DES TAUX DES IMPOTS DIRECTS LOCAUX POUR 2024 |

DELIBERATION

Monsieur le Maire présente l’état 1259 COM comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réformes fiscales.

Il explique que les charge de fonctionnement sont difficiles à contraindre, notamment en ce qui concerne les coûts de l'énergie, et les charges de personnel, et qu'il faut toutefois pouvoir maintenir une capacité d'investissement suffisante sur la commune.

Les taux d'imposition n’ont pas augmenté depuis 2011, et ils sont bas, très inférieurs aux taux moyens des communes de Vienne Condrieu Agglomération et de ceux des communes du Département, de la même strate de population.

C'est pourquoi il est proposé d'augmenter les taux d'imposition pour l’année 2024, uniformément de plus 8 %.

Le Conseil municipal,

Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 À du code général des impôts,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DÉCIDE de fixer les taux communaux pour l’année 2024 comme suit :

NATURE DES TAXES

Taux 2023

Taxe foncière/bâti (TFB) 21,41%

Taxe foncière/non bâti (TFNB) 32,65%

Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) 9,98%

TOTAL

CHARGE Monsieur le Maire :- de notifier cette décision aux services préfectoraux

- de transmettre l’état 1259 COM complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d’une copie de la présente décision.

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Cette augmentation des taux marque la volonté de la municipalité

de continuer à maintenir un niveau de service pour la population, de continuer à soutenir les associations, notamment par les subventions, et de continuer à poursuivre les investissements

du plan de mandat.

Les taux d'Ampuis sont très bas: le taux moyen de Taxe Foncière sur le Bâti des 30

communes de Vienne Condrieu Agglomération était en 2023 de 35.22 % (21.41 % à Ampuis).

Les taux d'Ampuis sont également très en-dessous des taux moyens des communes du Département du Rhône.

A noter que les bases ont été réévaluées par l'Etat de + 3.9 %.

La hausse de 8 % génère une recette de 85 830 € sur le budget communal.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

BUDGET COMMUNE : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2024

Le projet de budget primitif pour l'année 2024 est présenté à l'assemblée par Madame Corinne

LUTTENBACHER, DGS de la Commune.

Il est à noter que les prévisions de dépenses courantes du chapitre 011 sont en baisse de -

1.35 % par rapport à celle de 2023. Une réflexion importante a été engagée pour continuer à trouver des économies. En revanche, la prévision des charges de personnel est en

progression de + 5.58 % par rapport à celle de 2023, due aux augmentations liées à l'inflation. L'endettement de la commune est très faible, ce qui donne une capacité d'emprunt au budget

communal pour le financement des projets engagés, le bâtiment des jouteurs et la rénovation

du groupe scolaire.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le budget d'investissement, qui s'élève à 5.3 millions d'euros, est

ambitieux ; il comprend une grosse réserve pour financer le programme de rénovation et

d'extension du groupe scolaire.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »DELIBERATION

Il'est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le budget primitif 2024 arrêté par la

Commission des Finances, comme suit :

SECTION DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT 3 460 284.00 € 3 460 284.00 €

INVESTISSEMENT 5 311 614.66 € 5 311 614.66 €

TOTAL 8 771 898.66 € 8 771 898.66€

Le Conseil Municipal,

VU l'avis de la Commission des Finances,

VU le projet de budget primitif,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le budget primitif 2024 arrêté par la commission des finances comme suit :

e Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

e Au niveau du chapitre pour la section d'investissement

AUTORISE le Maire, conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, à opérer des

virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux

dépenses de personnel, dans les limites suivantes :

- Fonctionnement : 7,5 %

- Investissement : 7.5 %

BUDGET COMMUNE : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ANNEE 2024

DELIBERATION

Le Maire présente à l'assemblée les propositions de subventions aux associations formulées

par la Commission Finances, pour l'année 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

Décide d’octroyer les subventions suivantes :10

Subv. 2024

demande

Montants

ACEP 00 €

AMPUIS MOZAIK

AMPUIS SPORT OUTDOOR il

AMPUIS TENNIS CLUB

ANCIENS COMBATTANTS

ANIM'HAUTEURS

ASACR BASKET

ASACR RUGBY

ASS. COMMERCANTS ARTIS.

BADMINTON

BOULES AMPUIS

[CHAMBRE METIERS RHONE

CLUB BALADE

Club de modélisme HR2S

Club de Loisirs it

Conscrits 2004 -

ECOLE DE UE

FARANDOLE

FCSCA (foot St Cyr-

GARDERIE FAMILIALE

GARDERIE FAMILIALE - VCA

GYMNASTIQUE

UTES et SAUVETAGE

UDO CLUB

MER ANNEYRON

MER EZIN PINET (CHAU

RESTOS DU CŒUR Rhône

SECOURS CATHOLIQUE

SOCIETE DE CHASSE

6%

Len

19

Les

Len

Le

Le

Len

[9 1

Len

Len Len

e S en

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€

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Les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 65748 du Budget Primitif 2024.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Le club de loisirs Ampuisait fonctionne très bien, des ateliers

numériques sont proposés.

Le club de Joutes et Sauvetages bénéficie d'une subvention exceptionnelle de 5 000 € pour

l’organisation de la finale au mois d'août 2024.

La société de chasse bénéficie cette année d’une subvention, pour soutenir leurs actions de

protection des cultures dans la plaine maraîchaire.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION AU CCAS

DELIBERATION

Le Maire explique que suite au passage en M57 et suite à une remarque du Service de Gestion Comptable de Vienne, il est nécessaire que le Conseil Municipal formalise par une délibération sa volonté de verser règlementairement une subvention pour équilibrer le budget de fonctionnement du CCAS.

Pour 2024, il est proposé de verser une somme de 50 000 € pour permettre au budget du CCAS de financer ses actions à l’équilibre.

1011

Le Conseil Municipal,

VU la demande règlementaire du Service de Gestion Comptable de Vienne,

DÉCIDE, à l'unanimité :

DE VERSER une subvention de 50 000 € au budget du CCAS au titre de l’année 2024

DIT que cette somme est inscrite au compte 657363 du BP 2024 de la Commune.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

GROUPE SCOLAIRE : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS VERT : 1°° TRANCHE DE TRAVAUX

DELIBERATION

La commune d’Ampuis envisage la rénovation complète de son groupe scolaire, composé des

structures suivantes :

- Ecole maternelle

-_ Ecole primaire

-__ ALSH/garderie péri-scolaire

- Restaurant scolaire

-_ Bibliothèque

- Salles de musique

-__ Cours de récréation

Le projet va concerner les bâtiments pour une surface de plancher (SDP) estimée à 3 270 m?, et les espaces extérieurs (cours et préaux) pour une surface d'environ 3 635 m2.

Une majeure partie des travaux sera de la rénovation du bâti existant, et une autre de la

démolition/reconstruction, car une partie des bâtiments est techniquement impossible à

rénover.

Suite à une étude de programmation, l'enveloppe financière des travaux a été estimée à 6,7

millions d'€ HT, et le coût total de l'opération, avec acquisition foncière, études, AMO, maîtrise

d'œuvre, diagnostics, mobilier, imprévus, indexation des prix... à 10,5 millions d'€ HT.

A l'issue d’une procédure de concours, une équipe de maîtrise d'œuvre a été recrutée au

début du mois de janvier 2024.

L'objectif de ce projet est de respecter à minima 40 % d'économies d’énergie. Le dossier

est actuellement en phase APS.

Une première demande de subvention au titre du Fonds Vert va être adressée à l'Etat pour

2024, selon les critères suivants :

> Le montant plancher de demande de subvention Fonds Vert est de 1.5 Millions d'euros par an; c'est pourquoi le projet va être scindé en tranches fonctionnelles, car, si un

1112

même projet ne peut être financé plusieurs fois par la même dotation, il est possible en revanche de scinder une même opération en tranches fonctionnelles en indiquant avec précision le nature des travaux et le montant correspondant au dossier présenté.

> Les travaux subventionnables FONDS VERT concernent de façon générale la rénovation énergétique et la renaturation des établissements scolaires.

e Ils visent la réalisation de travaux sur des bâtiments existants permettant de diminuer significativement leur consommation énergétique et d'augmenter leur confort thermique (travaux d'isolation, remplacement des équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire, remplacement des équipements d'éclairage, installation de systèmes de contrôle et de gestion active de ces équipements, désamiantage et réorganisation des locaux, équipements d'autoconsommation électrique, équipements permettant de réduire la consommation d’eau, emploi de matériaux réutilisés ou biosourcés…)

e La construction de bâtiments neufs et les opérations de démolition/reconstruction de bâtiment sont exclues de cette mesure, sauf à démontrer que ces constructions ne peuvent pas être rénovées pour des raisons techniques.

° Les travaux d'amélioration du confort d'été sont également pris en compte (RE 2020).

e Une réduction minimale de 40 % de la consommation d'énergie finale est attendue. Niveau BBC Rénovation à atteindre,

°< Réduction des GES avec élimination des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles. Géothermie privilégiée. Complément avec nouvelle chaudière gaz possible, avec minimum 70 % en énergie renouvelable.

En ce qui concerne le projet du Groupe Scolaire d'Ampuis, une première tranche de travaux,

d'avril 2024 à avril 2025, va débuter avant la fin de l’année 2024 et va concerner les structures

suivantes :

> Ecole primaire : 306 000 € HT de travaux

Ces travaux consistent à préparer l'accueil des élèves de l’école primaire et de l'ALSH/Garderie dans le bâtiment Ouest dit « Jules FERRY », pendant la phase de rénovation du bâtiment Nord qui les accueille actuellement. Ce bâtiment fera par la suite l'objet d’une 2°"e

phase de rénovation pour y accueillir définitivement les espaces d'accueil et de vie scolaire, ainsi que la bibliothèque et l'école de musique.

Ce bâtiment est actuellement partiellement inoccupé (anciens logements), et partiellement occupé par l'école de musique et la bibliothèque, qui seront déménagés provisoirement dans d'autres locaux communaux, le temps des travaux.

Les travaux de rénovation prévus pour cette phase de préparation sont les suivants :

Curage des appartements Ouest et remise à nue des parois

»> Pose dans les combles des isolants Laine de Roche + réalisation des platetages techniques

1213

» Réouverture de fenêtres et remplacement de certaines des fenêtres existantes par les fenêtres définitives

> Doublage des locaux R+1

» Réalisation des reprises en sous-œuvre nécessaires aux futurs agencements

» Réalisation du cloisonnement provisoire et définitif pour accueillir dans un premier temps les classes élémentaires puis les services lors de la phase définitive.

» Pose des équipements et appareillages CVC (Chauffage Ventilation) ‘

> Restaurant scolaire : 11 913 € HT de travaux

» Modification sommaire pour créer le vestiaire du restaurant scolaire à proximité de la réserve, libérant ainsi le logement du R+1 pour l'aménagement permettant l'accueil d’une classe de l'école primaire.

»> Réouverture de la porte d'accès Nord Est pour ménager un premier accès de chantier

Soit un total de 317 913 € HT de travaux de rénovation, auxquels il faut ajouter 27.30 % de prestations intellectuelles et frais divers : 86 790.25 € HT.

La tranche de travaux 04/2024 à 04/2025 est ainsi estimée à 404 703.25 € HT. Une

subvention au taux de 40 % va être demandée au titre du Fonds Vert 2024, soit 161 881 €.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la circulaire E-2024-2 de la Préfecture du Rhône, en date du 4 mars 2024, relative au Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires, dit « FONDS VERT »,

VU la délibération du Conseil Municipal en date du 5 décembre 2022 approuvant la faisabilité et le programme de l'opération de restructuration et d'extension du groupe scolaire d'Ampuis, et autorisant le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre,

VU la délibération n° 04-12-2023-02 du Conseil Municipal du 4 décembre 2023 désignant le lauréat au concours de maîtrise d'œuvre pour l'extension et la restructuration du groupe scolaire d'Ampuis.

VU le dossier d'esquisse et en phase APS du projet,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de l'Etat au titre du Fonds Vert de 161 881 € pour la 1% phase de travaux de rénovation et de restructuration du groupe scolaire, telle que décrite ci-avant: tranche d'avril 2024 à avril 2025, avec la 1° phase de rénovation du bâtiment « Jules FERRY ».

AUTORISE le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

1314

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « La Commune d'Ampuis a été retenue dans le dispositif Villages

d’Avenir.

Cette première demande de subvention marque le début d'un chantier qui va durer au moins

3 années ; S'agissant d'un groupe scolaire, le maximum de sécurité sera mis en œuvre pour ces travaux qui vont être réalisés en site occupé ».

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non- participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DEPORT EN VIDEOPROTECTION A LA GENDARMERIE D'AMPUIS DEMANDE DE SUBVENTION FIPD

SYNTHESE

Dans le cadre de l'amélioration de la sécurité sur la commune et de la collaboration avec les

forces de l’ordre, il est envisagé d'effectuer le déport du système de vidéoprotection, composé de 36 caméras, vers la brigade de Gendarmerie d’Ampuis.

Le montant des travaux à réaliser est de 14 042.80 € HT: câblage électrique, fibre optique,

réseau informatique, matériel d'enregistrement et de visualisation.

Ils peuvent bénéficier d’une subvention à 100 % du montant HT, dans le cadre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance).

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1415

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « 7 communes du secteur, dont Ampuis, ont été sollicitées pour

l'installation d'un système permettant le déport des images de vidéoprotection vers la

gendarmerie d’Ampuis.

Le matériel nécessaire au déport est subventionnable à 100 % du montant HT de la dépense.

Ce déport étant sur Ampuis, c'est la commune d'Ampuis qui se charge de faire la demande de

subvention pour l'ensemble des 7 communes.

A Ampuis, un réseau fibre sera tiré de la mairie vers la gendarmerie. Les 6 autres communes

fonctionneront avec des clés VPN.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

DELIBERATION

Le Maire explique que dans le cadre de l'amélioration de la sécurité sur la commune et de la

collaboration avec les forces de l’ordre, il est envisagé d'effectuer le déport du système de

vidéoprotection, composé de 36 caméras, vers la brigade de Gendarmerie d'Ampuis. Cette

décision a été prise dans le but d'améliorer la sécurité et la réactivité des forces de l'ordre sur

le territoire communal.

En effet, ce déport permettra une surveillance plus efficace et une intervention plus rapide des

gendarmes en cas de besoin. || contribuera également à renforcer le sentiment de sécurité de

nos concitoyens, tout en respectant les normes en vigueur en matière de protection des

données et de vie privée.

Le déport est estimé à 14 042.80 € HT : travaux de câblage électrique, fibre optique, réseau

informatique, matériel d'enregistrement et de visualisation.

Cette opération peut bénéficier d’une subvention à 100 % du montant HT, auprès de l'Etat, au

titre du FIPD (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), dans le cadre de son

intervention en matière de sécurité.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'appel à projets FIPD 2024 de la Préfecture du Rhône,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE de réaliser les travaux de déport en vidéoprotection à la gendarmerie d'Ampuis, dont

le montant est estimé à 14 042.80 € HT,

AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du FIPD, au taux de

100 % du montant HT,

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents

à la présente délibération.

1516

DEPORT EN VIDEOPROTECTION A LA GENDARMERIE D’'AMPUIS APPROBATION DE LA CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LE FINANCEMENT DU DEPORT EN VIDEOPROTECTION A LA GENDARMERIE D’AMPUIS

Cette convention est en cours de préparation par les services de Vienne Condrieu

Agglomération. Elle sera donc à approuver ultérieurement, lorsque tous les détails techniques

auront été réglés.

DEFINITION DES ZONES D'ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

(ZAENR)

SUR LA COMMUNE D'AMPUIS

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la loi d'accélération des énergies renouvelables du 10 mars 2023,

Vu les objectifs fixés d'ici 2030 par le programme pluriannuel de l'énergie (PPE) en matière

d'énergies renouvelables,

Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du schéma régional d'aménagement et de

développement durable du territoire (SRADDET),

Vu les objectifs en matière d'énergie renouvelable du Plan Climat Air Energie Territorial de

l’Agglomération de Vienne Condrieu,

Monsieur le Maire expose :

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies

renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d'implantation de

producteurs d'énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale. En particulier, son article

15 permet aux communes de définir, après concertation avec leurs administrés, des zones

d'accélération où elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables

s'implanter (zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production

d'énergies renouvelables, ainsi que de leurs ouvrages connexes, ZAENR).

Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies,

pour chaque catégorie de sources et de types d'installation de production d'ENR, en tenant

compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la

puissance d'ENR déjà installée. (L141-5-3 du code de l'énergie)

Ces zones d'accélération ne sont pas des zones exclusives. Des projets pourront être

autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin de

garantir la bonne inclusion de la commune d'implantation et des communes limitrophes dans

la conception du projet, au plus tôt et en continu.

Les porteurs de projets seront, quoiqu'il en soit, incités à se diriger vers ces ZAENR qui

témoignent d’une volonté politique et d’une adhésion locale du projet ENR.

Il est précisé que :

- Pour un projet, le fait d'être situé en zone d'accélération ne garantit pas son autorisation,

celui-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions réglementaires applicables et en

tout état de cause l'instruction des projets reste faite au cas par cas.

1617

- L'enjeu est que ces zones soient suffisamment grandes pour atteindre les objectifs

énergétiques fixés aux différents niveaux (national, régional, local.….).

- L. 3814-41. du code de l'énergie prévoit que les candidats retenus à l'issue d'une procédure de mise en concurrence ou d'appel à projets sont tenus de financer notamment des projets portés par la commune ou par l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre d'implantation de l'installation en faveur de la transition énergétique.

- Les communes identifient les zones par délibération du conseil municipal, après concertation

du public selon les modalités qu'elles déterminent librement.

Compte tenu de ces éléments :

- L'identification des Zones d'Activités Économiques à Potentiel Énergétique Renouvelable (ZAENR) a été réalisée en utilisant diverses ressources disponibles sur le Portail Internet de l'État concernant le potentiel des énergies renouvelables. Cette démarche s'est déroulée en concertation avec l'agglomération de Vienne Condrieu, qui est porteur d'un Plan Climat Air Énergie Territorial. De plus, elle a été abordée lors de différentes réunions de travail et ateliers organisés les 18 octobre 2023 et 25 janvier 2024 au sein de l'agglomération, En outre, une rencontre avec les élus d'Ampuis s'est tenue le 7 mars 2024 afin d'échanger sur ce sujet.

- L'identification des ZAENR a été également effectuée en concertation avec le Parc Naturel Régional du Pilat.

- Enfin les éléments nécessaires à la compréhension des propositions de ZAENR pour les ENR ont été rendus accessibles au public selon les modalités suivantes : via le site internet de la commune avec possibilité de retour par courriel à l'adresse mairie@ampuis.com, ainsi que par le biais d'un registre disponible en mairie.

- Le bilan de la concertation, annexé à la présente décision, est synthétisé ci-après :

Les ZAENR proposées après la concertation pour la commune d’Ampuis sont les

suivantes :

Energies Zones Commentaires 1 questions

Energie Toute la commune

électrique-

Photovoltaïque

toiture

Production de | Toute la commune pour les toitures

chaleur - Solaire | (exclusion des zones N ou A pour le sol)

thermique (sol)

Production de | Toute la commune

chaleur _

Géothermie (PAC)

Production de | Selon projet dans les zones U (Ua Ub Ui) | Pas de projet identifié chaleur - Bois

énergie Î

Biomasse

individuel

Energie électrique | Parkings de plus de 1000 M?]| Publics et privés -__ Photovoltaïque | identifiés sur la carte

sur ombrières

1718

— Photovoltaïque

autre =

agrivoltaisme

(exclusivement sur les serres)

Energies Zones Commentaires questions

Energie électrique | Suivre préconisation du PNR

-__ Photovoltaïque | (exclusion des zones N ou A)

au sol (hors

agrivoltaisme)

Energie électrique | Zone maraichère en zone A | Interdiction sur les zones d'appellation

Côte Rôtie et Côte du

Rhône

Energie électrique

- Eolien

Non

Energie électrique

— Hydroélectricité

Partie située le long du Rhône

Biogaz/biométhan

e (méthanisation)

Non

Monsieur le Maire propose donc au conseil municipal d'émettre un avis favorable aux ZAENR

proposées ci-dessus.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

-__ APPROUVE les zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables, et également leurs ouvrages connexes mentionnées ci-dessus, ainsi que les cartes annexées à la présente décision.

- CHARGE le maire ou son représentant de transmettre la présente délibération accompagnée des tableaux et cartes nécessaires à une bonne compréhension des

périmètres :

o à Mme La Sous-Préfète du Rhône Sud

o à M. le Référent préfectoral aux énergies renouvelables via le La restitution des cartes au référent préfectoraux se fait via le portail cartographique national : https://planification.climat energie.gouv.fr/

o à M. le Président de l'Établissement public de coopération intercommunale ; Agglomération de Vienne Condrieu

o à M. le président du Syndicat mixte du SCoT des rives du Rhône o à M. le Président du Syndicat mixte gestionnaire du Parc naturel régionale du

Pilat

REMARQUES -— OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « À Ampuis, il n'y a eu aucun retour suite à la concertation lancée

auprès des administrés.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

1819

MODIFICATION DES DELIBERATIONS PORTANT SUR

LA TAXE D’AMENAGEMENT MAJOREE

DELIBERATION

Exposé de Monsieur le Maire :

Suite à la création de Vienne Condrieu agglomération le 1er janvier 2018, et aux transferts de

compétences, notamment en matière d'assainissement, il est proposé de rectifier la

délibération du 4 mai 2017 concernant la taxe d'aménagement pour les emplacements

réservés. Ainsi le taux de 7 % serait désormais affecté au financement d'équipements publics

importants pour les Opérations d'Aménagement Programmées (OAP) existantes. De plus,

chaque nouvelle OAP serait examinée individuellement afin de déterminer les modalités de

financement des équipements publics nécessaires entre la commune et l'agglomération.

La rédaction de la délibération du 4 mai 2017 doit ainsi être régularisée, ainsi que celle de revalorisation du taux de taxe d'aménagement pour 2024, prise le 24 mai 2023, qui fait référence à celle du 4 mai 2017.

Le Conseil Municipal,

Vu les délibérations du 4 mai 2017 modifiant les taux de la taxe d'aménagement, et du 24 mai 2023 revalorisant le taux de la taxe d'aménagement pour 2024,

Entendu l'exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

Article 1 : Modification de la délibération du 4 mai 2017 : le taux de Taxe d'Aménagement majoré à 7 % sera désormais affecté au financement d'équipements publics importants pour les Opérations d'Aménagement Programmées (OAP) existantes. De plus, chaque nouvelle OAP sera examinée individuellement afin de déterminer les modalités de financement des équipements publics nécessaires entre la commune et l'agglomération.

Article 2 : Modification de la délibération du 24 mai 2023 : la référence à la délibération du 4 mai 2017 pour les OAP est annulée et remplacée par les dispositions de l’article 1 de la

présente délibération.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

PARTICIPATION DE LA COMMUNE D’AMPUIS AUX TRAVAUX D'EAUX PLUVIALES RUE JEAN JULIEN CHAPELANT

DELIBERATION

Vienne Condrieu Agglomération a engagé des travaux de mise en séparatif des réseaux

d'assainissement et d'eaux pluviales à Ampuis, rue Jean Julien Chapelant. Le montant

estimatif des travaux pour l’eau pluviale s'élève à 136 282.51 € HT.

1920

La délibération du Conseil Communautaire du 27 juin 2018 a acté le principe d’un financement

partagé des investissements en matière d'eaux pluviales, à raison de 50 % pour Vienne Condrieu Agglomération, et 50 % pour les communes, des coûts résiduels une fois les

subventions déduites.

Monsieur le Maire avait donné son accord écrit, par courrier du 2 janvier 2024, sur la réalisation

de ces travaux de gestion des eaux pluviales, avec un financement estimé à 68 141.26 € HT

pour le budget de la commune, sous forme de subvention d'équipement à verser à Vienne

Condrieu Agglomération.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code de la Santé Publique,

VU les statuts en vigueur de Vienne Condrieu Agglomération,

VU les propositions de la CLECT du 19 juin 2018 confirmées par l'assemblée communautaire

du 27 juin 2018,

VU le courrier de Monsieur le Maire en date du 2 janvier 2024,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité des présents :

DONNE SON ACCORD pour verser une subvention d'équipement correspondant à 50 % du coût net estimé de l'opération, soit une participation prévisionnelle de 68 141.26 € HT (montant à parfaire au vu du décompte général définitif) pour les travaux de gestion des eaux pluviales

rue Jean Julien Chapelant.

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune à l’article 2041512.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents

à la présente délibération.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

AVENANT N° 4 AUX CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION

PARTIELLE

DES SERVICES DES COMMUNES MEMBRES CONCERNANT

L'ENTRETIEN DES VOIRIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

DELIBERATION

Exposé de Monsieur le Maire :

La compétence voirie a fait l'objet d’un transfert en 2004 pour les communes issues de

ViennAgglo. Des conventions de mise à disposition partielle des services ont alors été mises

en place. Des conventions similaires ont été mises en place en 2018, lors de la fusion avec la

CCRC et Meyssiez. Ces conventions ont été prorogées à différentes reprises. Elles

s'achèveront fin décembre 2023.

2021

Le mécanisme des conventions présente des défauts importants et occasionne des difficultés tant pour l'Agglomération que pour certaines Communes. Cependant, les préoccupations qui ont conduit à leur mise en place demeurent inchangées : proximité et réactivité. Aussi, un travail sur ce dossier a été entrepris par l’'Agglomération, afin d'envisager une évolution du cadre conventionnel. Ce travail a fait l’objet d’une présentation au Bureau Communautaire du 12 décembre 2023. Pour finaliser la proposition, il est nécessaire d'échanger individuellement avec chacune des Communes, afin de permettre :

- De rappeler le contenu des conventions ;

-_ D'étudier la qualification des équipes amenées à intervenir pour le compte de

l’'Agglomération ;

- De vérifier l'adéquation du montant des conventions avec les moyens effectivement mis à disposition ;

- De mesurer limpact des évolutions possibles sur l'organisation et le budget des Communes.

L'ensemble des réunions avec les communes doit être planifié au cours du premier semestre

de 2024. Le deuxième semestre permettra le cas échéant de proposer des évolutions ou

adaptations de l’organisation du service.

Dans cet intervalle, il est proposé de prolonger les conventions dans leurs conditions actuelles pour l’année 2024.

Le Conseil Municipal,

VU le Code Générai des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5211-4-1 du CGCT,

VU la délibération n°15-257 du Conseil Communautaire du 17 décembre 2015 approuvant la

signature de conventions avec les communes dans le cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU la délibération n°18-261 du Conseil Communautaire de Vienne Condrieu Agglomération du 27 juin 2018 approuvant la signature de conventions avec les communes issues de la CCRC et la commune de Meyssiez dans ie cadre de l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU les délibérations successives du Conseil Communautaire approuvant les avenanis de

prolongation à la convention de mise à disposition partielle des services des communes

membres concernant l'entretien des voiries, n° 20-262 du 15 décembre 2020, n° 21-230 du 9 novembre 2021, n° 23-39 du 31 janvier 2023,

VU la délibération n° 12-11-2018-03 du Conseil Municipal du 12 novembre 2018 approuvant la convention de mise à disposition partielle des services de la commune concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU la délibération n°22-02-2021-03 du Conseil Municipal du 22 février 2021 approuvant l'avenant n°1 à la convention de mise à disposition partielle des services des communes membres concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU la délibération n°20-12-2021-04 du Conseil Municipal du 20 décembre 2021 approuvant l'avenant n°2 à la convention de mise à disposition partielle des services techniques d’Ampuis concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU la délibération n°27-03-2023-09 du Conseil Municipal du 27 mars 2023 approuvant l'avenant n°3 à la convention de mise à disposition partielle des services d’une Commune membre concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire,

VU l'avis de la commission voirie de Vienne Condrieu Agglomération du 20 décembre 2023,

2122

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE la prolongation d'une année supplémentaire de la convention de mise à disposition partielle des services de la commune d’Ampuis concernant l'entretien des voiries d'intérêt communautaire en 2024, ainsi que les termes de l'avenant n° 4 joint à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération.

REMARQUES -— OBSERVATIONS - INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

ACTUALISATION ET MODIFICATION DES STATUTS DE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION

DELIBERATION

Vienne Condrieu Agglomération s'engage depuis de nombreuses années sur la transition énergétique et a pour objectif, en autre, de massifier le photovoltaïque sur le patrimoine public en créant une société de projet dont elle serait actionnaire majoritaire. Elle souhaite également renforcer ses relations avec les communes membres en matière d'ingénierie en intégrant notamment les nouvelles possibilités offertes par Loi Energie-Climat du 9 novembre 2022 en matière d'amélioration des performances énergétiques des bâtiments.

Ainsi, il est apparu nécessaire :

-__ de réaffirmer et de renforcer la compétence actuelle de l’Agglo en matière de transition énergétique et de s'assurer qu'elle ait la capacité juridique pour réaliser et mettre en œuvre le projet de création d'une SAS de production d'énergies renouvelables,

-__ de renforcer et d'étendre les relations entre l’Agglomération et les communes membres en matière de mutualisation et en matière d'ingénierie notamment financière,

-__ mais également d’actualiser les statuts au regard du contexte post fusion de l’Agglo,

- et de les mettre en conformité avec la règlementation en vigueur.

Par conséquent les principales modifications concernent les points suivants :

- Actualiser les statuts au regard du contexte post fusion de l’Agglo (quelques articles mis à jour dont le libellé est tourné vers l'avenir et non plus vers la fusion de

2018).

- Mettre en conformité les statuts de l’Agglo avec la règlementation en vigueur,

notamment avec :

e La Loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019 (article L5216-5 CGCT) qui a supprimé la catégorie des compétences optionnelles prévues jusqu'alors dans les communautés de communes et d'agglomération. Les

2223

domaines d'intervention qui en relevaient sont désormais des compétences facultatives, exercées « à titre supplémentaire », qui conservent le principe de définition d'un intérêt communautaire lorsqu'elles y étaient déjà

soumises.

+ _Le libellé de l’article L5216-5 du CGCT, modifié par la Loi du 21 février 2022 relative « à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale » concernant les compétences obligatoirement exercées par les agglomérations (quelques modifications à la marge mais sans conséquence pour l'Agglo).

- __ Développer et renforcer le rôle et les compétences de l’Agglomération en matière de transition énergétique et notamment en matière d'énergies renouvelables :

° Afin de permettre la création de la SAS, il est proposé d'inscrire dans les statuts de l'Agglo la compétence suivante : « Production d'énergie renouvelable à travers la prise de participation au capital d'une société anonyme ou d'une société par actions simplifiée visée à l'article L. 2253-1 du Code Général des Collectivités Territoriales dans les cas définis par délibération du conseil communautaire ».

e |l est également proposé de réorganiser et de consolider la compétence supplémentaire concernant « l'adaptation au changement climatique et transition énergétique, protection de la ressource en eau, développement durable et environnement » : retrace l'ensemble des projets et actions réalisées actuellement par l'Agglo (pas de changement mais réaffirmation de l'implication de l’Agglo en matière de transition énergétique)

-__ Réaffirmer les compétences de l’Agglo en matière de modes de déplacement non polluants et alternatifs à lautosolisme (modes actifs, verdissement de la flotte des véhicules de l’'Agglomération, autopartage, covoiturage.)

-__ Renforcer les relations entre l’Agglo et les communes membres en matière de mutualisation et notamment en matière d'ingénierie.

La nouvelle rédaction des statuts (article 7) permet de détailler plus précisément lensemble des mutualisations qui peuvent être mises en place entre l’Agglo et les communes (prestations de services, services communs, biens partagés, mutualisation de services).

Elle permet également à l'Agglo d'être chargée conventionnellement, pour le compte des communes intéressées d'une assistance en matière d'ingénierie ou d'accompagnement notamment financier. C'est ainsi que conformément à l’article L2224-34 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’'Agglomération pourra assurer le financement, pour le compte des communes, de travaux nécessaires pour améliorer la performance énergétique des bâtiments dont elles sont propriétaires. Ces projets feront objet de conventions de financement Intracting mutualisé à un taux d'intérêt limité conclues avec les membres bénéficiaires.

-__ Proposer une rédaction plus complète des articles relatifs au fonctionnement de PAgglomération (pas de changement pour l’Agglo, application de la

règlementation en vigueur).

2324

Une fois approuvés par le Conseil Communautaire, ces statuts modifiés ont été notifiés à chaque commune membre qui devra en délibérer afin qu’un arrêté inter préfectoral soit pris en avril/mai ce qui permettra de créer la SAS au conseil du 25 juin 2024.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU les derniers statuts de Vienne Condrieu Agglomération en vigueur,

VU les projets de statuts modifiés joints,

VU l'avis du Bureau Communautaire du 16 janvier 2024,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE les statuts actualisés et modifiés de Vienne Condrieu Agglomération tels que joints à la présente délibération.

AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches et à signer tous documents afférents

à la présente délibération.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Richard BONNEFOUX : « I! s'agit de mettre à jour et toiletter les statuts qui datent de la fusion

entre Vienne Agglo et la CCRC.

Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

CONVENTION DE MUTUALISATION POUR LA MISE A DISPOSITION DU LOGICIEL C- MAGIC ENTRE VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION ET SES COMMUNES MEMBRES

DELIBERATION

Considérant que les communes membres et l'Agglomération souhaitent se doter d'un logiciel

de consultation des données cadastrales et des rôles fiscaux et que la mutualisation d'un tel

logiciel réduit considérablement le coût de l'abonnement pour les communes, il a été convenu

que Vienne Condrieu Agglomération souscrive au logiciel C-MAGIC et le mette à disposition

de l'ensemble de ses communes.

Les modalités de cette mise à disposition sont définies dans la convention ci-jointe.

Le logiciel C-Magic est proposé par la société Ecofinance Collectivité avec un abonnement

d'une durée d’un an renouvelable une fois un an par tacite reconduction.

C'est un logiciel full-web hébergé par Firecore (société du groupe Ecofinance Collectivité). La

connexion au logiciel est réalisée au moyen d’un identifiant et un mot de passe, propre à

chaque commune.

C-Magic a pour objet de fournir aux collectivités une assistance concrète et ponctuelle dans le

traitement de l'optimisation des bases fiscales d'habitation en agissant sur la valeur locative

2425

ou sur l'occupation. Il permet également d'animer la CCID (Commission Communale des

Impôts Directs).

Ainsi la mise à disposition du présent logiciel fera l'objet d’une facture forfaitaire de 400 euros

HT par an pour chaque commune membre soit 480 euros TTC.

Les journées de formation seront offertes par Ecofinance Collectivité et seront organisées sous

la forme de 3 ateliers de deux heures en visioconférence. Ils seront enregistrés pour une

diffusion aux communes utilisatrices.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

LE CONSEIL MUNICPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE le projet de convention de mutualisation pour la mise à disposition du logiciel C-

MAGIC entre Vienne Condrieu Agglomération et ses communes membres.

AUTORISE Monsieur Le Maire à effectuer les démarches et à signer la présente convention

ainsi que tout autre document afférent à la présente délibération.

REMARQUES — OBSERVATIONS -— INTERVENTIONS

Karinne DAVID : « Ce logiciel sert à optimiser les bases fiscales, notamment pour les taxes

foncières. On peut travailler sur ce fichier pour régulariser les bases locatives, si besoin, pour

les transmettre aux services fiscaux.

Ces rééquilibrages permettent l'optimisation des bases fiscales et plus d'équité entre les

administrés.

Ce logiciel ne permet que d'effectuer des vérifications, les modifications restant de la

compétence du service des impôts ».

Richard BONNEFOUX: « Est-ce qu'il y a des questions, des demandes complémentaires

d'informations ?

Nous allons passer au vote. Est-ce qu'il y a des oppositions ? des abstentions ? non-

participation au vote ? Adoptée à l'unanimité. Merci. »

QUESTIONS DIVERSES

& QUESTIONS DE RICHARD BONNEFOUX

Création d’une station de taxi

© Le Maiïre fixe, par arrêté, le nombre d’autorisations de stationnement de taxi sur le territoire

de la commune.

> A Ampuis, le Maire, par arrêté du 02/04/2024, a décidé que le nombre d’autorisations

de stationnement de taxi offertes à l'exploitation sur la commune est fixé à UN.

© Par la suite, s’il est saisi d'une demande d'autorisation de stationnement, le Maire devra

prendre un 2°"® arrêté pour autoriser le stationnement d’un taxi identifié sur cette place. Le

principe est la gratuité des autorisations de stationnement (ADS). Cependant, le conseil

municipal peut décider, par délibération, de fixer un tarif.

L'information de cette création de station de taxi au Conseil Municipal est obligatoire. Ce sera

un nouveau service pour la population d'Ampuis.

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Agenda

-__ Elections européennes le 9 juin 2024.

-__ Projection court-métrage puis débat sur la guerre de 14-18, dans le cadre du devoir de mémoire, le 19 avril 2024 à 19h à la salle des fêtes. Les jeunes du 1° CME (Conseil Municipal des Enfants) seront invités car ce sujet les tenait à cœur. - Cérémonie du 8 mai

-__ Soirée concert rock à la Guinguette le 4 juillet 2024

& QUESTIONS DE MIREILLE BARRET BANETTE

Concerts dans l'Eglise

Le prochain concert dans l'Eglise mariera orgue et violon, sur des thèmes de Jean-Sébastien

BACH. I! aura lieu le 9 juin 2024 à 16h.

& QUESTIONS DE VIRGINIE COROMPT

Olympiades au stade de Verenay

Sur la thématique des Jeux Olympiques, des olympiades seront organisées au stade de

Verenay, avec les associations sportives, la garderie et l'école maternelle d'Ampuis, le

dimanche 30 juin 2024. Le handisport sera mis en valeur.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h35.

Le Maire, Le Secrétaire de séance

Richard BONNEFOUX Martial DARMANCIER

HEhard BONNEFQUX

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