Conseil Municipal - 384 cm 20 septembre

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Conseil Municipal - 384 cm 20 septembre Document publié le Lundi 20 septembre 2021 par la commune d'Ampuis. Lien du pdf (Conseil Municipal - 384 cm 20 septembre)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Santé, SR

mpuis

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 septembre 2021 à 19h00

en Salle des Mariages

tenant lieu de procès-verbal de séance. Affiché en exécution de l’article L2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales.

Etaient présents : MM. Richard BONNEFOUX— Karinne DAVID -— Christian BASTIN — Maryline BILLON — Olivier

PASCUAL — Philippe HERARD - Mireille BARRET-BANETTE — Fabien BAY — Muriel BONNEFOND — Virginie

COROMPT — Violaine DURAND — Chantal MAYOUX — Christian ORVOËN — Christelle PARPETTE — Guillaume POLI

—Claude GAY - Yves LAFOY — Corinne VAUDAINE

Absents excusés : Mr Gilles THOLLET donne pouvoir à Mr Olivier PASCUAL

Mr Ludovic DUFRESNE donne pouvoir à Mme Chantal MAYOUX

Mme Elisabeth RAMARD donne pouvoirà Mr Guillaume POLI

Mr Martial DARMANCIER donne pouvoir à Mr Philippe HERARD

Mme Sylvie THETIER donne pouvoir à Mme Corinne VAUDAINE, de 19h45 à 20h20

DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Conformément à l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal, à

l'unanimité, désigne Madame Virginie COROMPT, secrétaire de la séance du Conseil Municipal du 21

Septembre 2021.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 JUIN 2021

Le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 14 Juin 2021 est approuvé à l'unanimité.

DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE DES DELEGATIONS

Monsieur le Maire expose à l'assemblée ce qui suit :

VU l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délégation accordée à M. le Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 28 mai 2020,

CONSIDERANT l'obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par M. le Maire en vertu de cette délégation,Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ Au titre de sa délégation lui permettant de prendre toute décision concernant la préparation la passation

l'exécution et le règlement des marchés, dans la limite des crédits inscrits au budget, il a signé les commandes

suivantes :

- Attribution du marché de travaux de « Rénovation de l'aire de jeux et de détente au centre-bourg

d’Ampuis », à l’entreprise Chièze (42-Chavanay), pour un montant de 167 968 € HT. Début des travaux

prévu le 2 novembre 2021.

- Attribution du marché de prestations de services, « Marché d'assistance technique pour le service de

restauration scolaire », au prestataire CALITEO (01-St Genis sur Menthon). Accord-cadre de 3 ans:

2.21€ TTC par repas, dont 1.74 € TTC pour la matière première et 0.47 € TTC pour les frais d'assistance

technique.

- Réalisation d'une fontaine en pierre pour le cimetière, en remplacement du vieux robinet:

2 604.00 € TTC -— Entreprise ACS Paysages — REVENTIN VAUGRIS

- _ Commandes à l’entreprise de plomberie Rollet - AMPUIS :

Pose d’une robinetterie pour une fontaine au cimetière : 594 € TTC

Remplacement d’un radiateur sèche-serviette appartement gendarmerie : 312.96 € TTC

Remplacement du piège à son de l’école maternelle : 487.20 € TTC

Remplacement pompe de relevage garage gendarmerie : 718.80 € TTC

- _ Commandes à l’entreprise de charpente SARL JAMET Philippe — AMPUIS :

o Remplacement d’un vélux immeuble de l’ancienne école de Verenay : 1 164.00 € TTC

o Dépose des descentes de toit en PVC bâtiment de service de la gendarmerie, et remplacement

par des descentes en zinc : 5 520.00 € TTC

-__ Achat d'équipements pour les illuminations du village en décembre (motifs, arbres, guirlandes,

projecteurs) : 36 511.30 € TTC — CITEOS — PONT EVEQUE

- __ Commandes de panneaux à l’entreprise SIGNAUX GIROD — CHARNAY-LES-MACON :

o Signalétique pour passages à niveaux : 2 683.24 € TTC

o Divers panneaux : 780.56 € TTC

O0

©

©

©Commandes à l'entreprise MARTINON — CHASSE/RHÔNE :

o Contrat de maintenance préventive pour l’ensemble des appareils de cuisson, de froid et de

lavage pour la cantine, la salle hexagonale et la salle des fêtes : 1 visite annuelle : 1 920.00 €

TIC

o Réparation chambre froide restaurant scolaire : 306.00 € TTC

o Réparation lave-vaisselle (résistance) restaurant scolaire : 679.36 € TTC

Publication annonce recrutement responsable des services technique: 657.00 € TTC — Groupe

Moniteur

Changement plaques plafond 1 vestiaire rugby au stade de Verenay : 559,32 € TTC- BigMat— AMPUIS

Remplacement de robinetteries de douches dans les vestiaires du stade de rugby: 1 110.00 € TTC —

SARL Moulin Serge — LOIRE/RHONE

Remplacement d'une horloge astronomique (éclairage public) rue du Vagnot: 297 € — SYDER —

DARDILLY

Prestation contrôle des Pass Sanitaires pour la vogue : 583.50 € TTC— Groupe HMS — VIENNE

Travaux de rénovation de peinture à la salle hexagonale : 1 636.76 € HT — BRUNO PEINTURE -— LES

HAIES

Achat de nouveaux luminaires LED pour les classes de l’école élémentaire, en remplacement des vieux

néons énergivores (changement par les services techniques) : 8 367.98 € TTC— SONEPAR —REVENTIN

VAUGRIS

Pose d’une clôture au boulodrome pour la sécurisation de la voie ferrée derrière le point d'apport

volontaire : 6 525.00 € TIC, et achat de lisses bois pour remplacements lors des casses — SYNERGIE

SPORTS — PELUSSIN

Remplacement d’extincteurs dans les bâtiments communaux : 1 300.94 € HT — AM SECURITE —

AMPUIS

Achat d’un nouveau téléphone pour l’astreinte : 250.80 € TTC— THYM BUSINESS — VENISSIEUX

Installation de bornes vers la Traille : 3 843.00 € TIC, et pose de 2 barrières place de l'Eglise :

684.00 € TTC — BUFFIN — AMPUIS

Location de modules pour loges Caravan'Jazz : 1 042.99 € TTC — Entreprise LOXAM — ST QUENTIN

FALLAVIER

Location de 2 toilettes anglaises pour Caravan’ Jazz : 456.96 € TTC — AXE Environnement — CORBAS

Feux d'artifice : 3 050.00 € TTC — PYRAGRIC — RILLIEUXRECTIFICATIF DE LIMITES CADASTRALES LIEU-DIT LE BOURG

NE MAROARIT An

Ra

Beraue de aies pau de 2

énpuets 88

Parents chat par SHPUS à me

Dome

8.78 Mme ROLLET Dominique (ne BRERY)

MAA s MAISON DE BLANDIE

FEB... |3 ROUTE DE BOUCHAREY 89420 -

DELIBERATION

Le Maire explique que, dans le cadre de la vente de parcelles de terrain à bâtir à la SAS MAISON DE BLANDINE,

un bornage des parcelles appartenant à la commune a été établi par un géomètre. A l’occasion de ce bornage,

Mme ROLLET a constaté une erreur concernant la limite de sa propriété cadastrée section AB 78, lieu-dit Le

Bourg. En effet, l’analyse des titres de propriété de la famille ROLLET datant des années 1850-1900 avec les

anciens plans cadastraux révèle que les limites Nord-Est étaient marquées par un bief d’une largeur d'environ

1,20 m qui faisait partie intégrante de la propriété ROLLET. Donc, aujourd’hui, la limite réelle et la limite

cadastrale ne coïncident pas.

Afin de rectifier cette erreur, les parties se sont mises d'accord pour détacher de la propriété appartenant à la

commune (parcelles AB 499 et AB 393), une parcelle d’une superficie d'environ 20 m? correspondant à

l'emplacement de ce bief, qui sera rattachée à la propriété de Mme ROLLET. L'ensemble des frais de cette

rectification seront pris en charge par la commune.

Pour fixer définitivement les limites séparatives des propriétés et mettre en conformité les fichiers cadastraux,

un acte rectificatif de limites cadastrales sera établi par Me JANEY, notaire à Ste Colombe.

Le projet d’acte est présenté à l'assemblée.

Le Conseil Municipal,

ENTENDU l'exposé de Monsieur le Maire,VU le plan de bornage établi par le géomètre,

commune ve auPurs Section AB 2 Leur * Le Bourg*

PROPRIETE DE LA COMMUNE D'AMPUIS

PLAN DE LA PARCELLE CEDEE

VU le projet d'acte établi par Me JANEY,

CONSIDERANT qu’il est nécessaire de rectifier les limites de propriété entre la parcelle AB 78 et les parcelles

AB 499 et AB 393,

Après en avoir délibéré, à la majorité : 22 pour, 1 contre :

DONNE SON ACCORD pour rectifier les limites de propriété telles que rétablies sur le plan de bornage du

géomètre, afin de fixer définitivement les limites séparatives des propriétés et mettre en conformité les

fichiers cadastraux,

DIT que l’ensemble des frais de cette rectification seront pris en charge par la commune.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte rectificatif, ainsi que toutes les pièces s'y rapportant.

CREATION D'UN POSTE DE REDACTEUR TERRITORIAL

SYNTHESE

Un agent de la Commune, actuellement sur un grade d’Adjoint Administratif Principal de 1°" classe, a été

inscrit sur la liste d'aptitude des Rédacteurs Territoriaux, au titre de la promotion interne 2021. Il est proposé

à l'assemblée de créer un poste de Rédacteur Territorial à temps complet, pour y nommer cet agent.

DELIBERATION

Le Maire, rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité où établissement sont créés par l'organe

délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour

permettre des avancements de grade.Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 14/06/2021,

Considérant la nécessité de créer un emploi de Rédacteur Territorial, afin de permettre à un agent de pouvoir

bénéficier d’un avancement de grade,

Le Maire propose à l'assemblée,

- la création d’un emploi de Rédacteur Territorial, permanent à temps complet.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

DECIDE : d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l'emploi sont inscrits au

budget, chapitre 012, article 6411.

ADHESION AUX MISSIONS PLURIANNUELLES PROPOSEES PAR LE CDG69 DANS LE CADRE

D'UNE CONVENTION UNIQUE

DELIBERATION

Le cdg69 propose un certain nombre de missions qu’il réalise, via la mise à disposition d'experts, pour le

compte des collectivités et établissements publics qui le demandent. Certaines de ces missions spécifiques

donnent lieu à l'établissement de convention pour la durée de la mission.

D'autres s'inscrivent dans la durée, permettant aux adhérents de faire appel aux services du cdg69 tout au

long de l’année. Il s’agit des missions suivantes :

e Médecine préventive,

e Médecine statutaire et de contrôle (employeur > 50 agents),

e Mission d'inspection hygiène et sécurité,

e Conseil en droit des collectivités,

e Mission d’assistante sociale (employeur > 50 agents),

e Mission d'archivage pluriannuel,

e Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes,

e Mission d'intérim.

Pour ces missions, dites à adhésion pluriannuelle, le cdg69 propose désormais la conclusion d'une convention

unique, d’une durée de 3 années et renouvelable une fois.

Le processus d'adhésion est simplifié : chaque collectivité qui souhaite bénéficier d’une ou de plusieurs

missions signe la convention unique. Elle choisit ensuite la ou les missions qu’elle souhaite en signant l'annexe

1. Enfin, elle signe les annexes correspondantes qui précisent les modalités de mise en œuvre des missions

que le cdg69 va réaliser pour son compte.

La gestion des missions est améliorée: une fois la convention et ses annexes signées, la collectivité peut

solliciter le cdg69 pendant toute la durée de la convention (3 ans renouvelable une fois). Pendant toute cette

durée, elle peut décider d’adhérer à de nouvelles missions ou d’en arrêter. En cas de nouvelles adhésions, la

mission sera réalisée pour la durée restante de la convention unique. Aux termes des 6 années, une nouvelle

convention sera proposée.

La collectivité bénéficie actuellement des missions suivantes :

- Mission de médecine professionnelle et préventive

- Mission d'inspection en santé et sécurité au travail- Mission de conseil en droit des collectivités

- Mission en matière de retraite dans le cadre du traitement des cohortes

Ilest proposé de poursuivre ces missions à l'identique.

La signature de la nouvelle convention et de ses annexes mettra fin aux conventions en cours avec le cdg69

qui deviendront caduques.

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le CGCT,

Considérant que le cdg69 propose des missions correspondant au besoin de la collectivité,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

Article 1°: d'approuver l'adhésion à la convention unique du cdg69 pour bénéficier des missions proposées

par ce dernierà compter du 1° janvier 2022 et pour une durée de 3 années renouvelable une fois par tacite

reconduction et de dire que cette convention Unique remplace les éventuelles conventions en cours avec le

cdg68 et relatives aux missions visées.

Article 2 : de choisir d’adhérer aux missions suivantes :

Mission de médecine : A : 80 € par an et par agent professionnelle et préventive p Par 28

Mission d'inspection 530 € par an

Mission de conseil en droit des ue 2 483 € par an

collectivités

“Réalisation d'un dossier de > Dossier n'ayant jamais été traité et 70,00 € QCIR dans le cadre du facturé par le cdg69* dans le cadre

traitement des cohoites d'une ancienne cohorts pour l'E1G

pour l'ÉIG

> Dossier ayant déjà été traité et facturé | 35,00 €

Le a . par le dg69* dans le cadre d'une Mission en matière de retraite ancienne cohorte pour J'EIG

dans le cadre du traitement des

cohortes # Réalisation d'un dossier de | | Dossier n'ayant jamais été traité et 50,00 € modification de CIR dans le facturé par le cdg69* dans le cadre

cadre du traitement des d'une ancienne cohorte pour l'EIG

cohortes pour le RIS

> Dossier ayant déjà été traité et facturé 45,00 €

par le cdg69” dans le cadre d'une

ancienne cohorte pour l'EIG

Article 3 : d'autoriser l'autorité territoriale à signer la convention unique ainsi que ses annexes.

Article 4 : d'inscrire les crédits nécessaires à la prise en charge de ces frais au chapitre du budget prévu à cet

effet.DEMANDE DE SUBVENTION À VIENNE CONDRIEU AGGLOMERATION AU TITRE DU PDM (PLAN DE MOBILITÉ)

POUR LE PROJET D'AMENAGEMENT DE LA ROUTE DE BOUCHAREY

SYNTHÈSE

La Commune envisage de réaliser des travaux de sécurisation de la route de Boucharey : création de 5 places

de stationnement sécurisées, de 3 massifs arborés, et aménagement d’un alternat de circulation avec priorité

dans le sens Sud-Nord. Le montant de ces travaux est estimé à 10 025 € HT. Les travaux doivent débuter à la

fin de l’année 2021.

Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre du PDM, pourrait subventionner ce projet à hauteur de 50 %,

soit 5 012.50 €.

PLAN

T

Route de Boucharey à Ampuis | 1

Plan de l'existant - A3 e— / se

DATE: 14052021 Eh 1250 À | Fe K

RSR ZA 7

LEQUEL TE

Route du Boucharey|

SC j

OZ

Route de Boucharey à Ampuis

Plan de l'aménagement - A3

DATE. 14/05/2021 Eh:1250 À

DELIBERATION

Le maire présente à l'assemblée le projet des travaux d'aménagement pour la sécurisation de la route de

Boucharey: création de 5 places de stationnement sécurisées, de 3 massifs arborés, et aménagement d’un

alternat de circulation avec priorité dans le sens Sud-Nord.

Le montant de ces travaux est estimé à 10 025 € HT.

Le Maire explique que Vienne Condrieu Agglomération, dans le cadre du PDM (Plan De Mobilité), pourrait

subventionner ce projet à hauteur de 50 %, soit 5 012.50 €.

Le Conseil Municipal,VU le projet,

CONSIDERANT la nécessité de réaliser des travaux de sécurisation route de Boucharey,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- DONNE SON ACCORD pour créer 5 places de stationnement sécurisées, 3 massifs arborés, et aménager un

alternat de circulation avec priorité dans le sens Sud-Nord, route de Boucharey, pour un montant de 10 025 €

HT,

- APPROUVE LE PLAN DE FINANCEMENT SUIVANT :

DÉPENSES HT RECETTES

Travaux 10 025.00 Subvention PDM de Vienne | 5 012.50

Condrieu Agglomération 50 %

Autofinancement du budget | 5 012.50

communal 50 %

TOTAL 10 025.00 TOTAL 10 025.00

- AUTORISE le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de Vienne Condrieu

Agglomération dans le cadre du PDM, et à signer tous documents s'y rapportant

APPROBATION DE L’AVENANT N°1 PORTANT SUR L'ADHESION DE LA COMMUNE DE SAINT ROMAIN EN GAL AU SERVICE « ANIMATION ET INFORMATION JEUNESSE »

DELIBERATION

Afin de proposer aux jeunes des lieux d’information et d'animation, la commune avait développé une

compétence jeunesse avec l'ex CCRC (Communauté de Communes de la Région de Condrieu).

Ainsi, un point information jeunesse a été mis en œuvre depuis 2004. || permet aux jeunes de bénéficier

d'informations et d’accompagnements individuels de manière anonyme libre et gratuite sur des thématiques

qui les concernent comme la scolarité, le logement, la santé, l'accès aux droits, l'international.

En 2016, un centre de loisirs destiné aux jeunes de 11 à 17 ans a été mis en place par l’ex CCRC. Il propose des

temps d'animation répartis sur 3 pôles, des sorties et des camps.

Suite à la fusion intervenue le 1°’ janvier 2018, et aux discussions menées pendant les années 2018 et 2019,

le bureau communautaire de Vienne Condrieu Agglomération a décidé de rendre la compétence jeunesse aux

communes de l'ex CCRC tout en garantissant la continuité du service et le maintien de la solidarité

intercommunale. C’est pourquoi il a été décidé de créer un service commun au sens de l’article L. 5211-4-2 du

CGCT, ayant vocation à maintenir au niveau intercommunal et avec le concours de Vienne Condrieu

Agglomération, la gestion effective du service information et animation jeunesse, pour les 11 communes de

l'ex CCRC.

Le budget de ce service est notamment constitué d'une « dotation de base » apportée par l'Agglomération et

correspondant au montant de ses fonds propres utilisé pour mettre en œuvre le service « information et

animation jeunesse ».

Lors du comité de pilotage du service commun du 12 mai 2021, les communes membres de ce service se sont

accordées pour répondre favorablement à la demande de la commune de Saint Romain en Gal de s'inscrire

dans la politique jeunesse intercommunale mise en œuvre.Le comité de pilotage s'est accordé sur les modalités suivantes :

- À partir du 1° juillet 2021, les jeunes de la commune de Saint Romain en Gal bénéficieront du tarif

commune adhérente. La différence entre ce coût et celui pratiqué aux jeunes des communes non

adhérentes sera facturé à la commune de Saint Romain en Gal au premier trimestre 2022 par Vienne

Condrieu Agglomération.

- Au 1 janvier 2022, la commune de Saint Romain en Gal entrera pleinement dans le service commun

animation et information jeunesse moyennant une participation financière calculée au prorata du

nombre d'habitants (dotation de base de l’Agglo au service commun pour la partie animation

jeunesse/nombre d'habitants de l’ex CCRC x nombre d'habitants de Saint Romain en Gal soit : 163 246

/18 133 x 2001 = 18 014 £/an).

Les membres du Conseil Municipal sont invités à se positionner sur l’avenant n°1 à la convention constitutive

portant sur l'adhésion de la commune de Saint Romain en Gal au service « animation et information jeunesse ».

Le Conseil Municipal,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis du comité de pilotage du service commun Animation et Information Jeunesse du 12 mai 2021,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité :

APPROUVE l'avenant n°1 à la convention constitutive du service commun Animation et Information Jeunesse

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise en place d'un service commun « Animation et

information jeunesse », l'avenant n° 1 ainsi que tout document y afférent.

REDEVANCE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC DUE PAR GRDF

SYNTHESE

L'occupation permanente du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) par GRDF.

En outre, l'occupation provisoire du domaine public par les chantiers de distribution de gaz naturel sur notre

collectivité donne lieu également au paiement d’une redevance (ROPDP).

C'est ainsi que GRDF versera à la commune un montant de 721,00 € au titre de l’année 2021 pour ces deux

redevances.

DELIBERATION

Le Maire explique à l'assemblée qu'au titre de l'occupation permanente du domaine public de la collectivité

par les ouvrages de distribution de gaz naturel, et qu'au titre de l'occupation provisoire du domaine public par

les chantiers de distribution de gaz naturels ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de

gaz, GRDF s’acquitte chaque année d’un montant de redevance. Ce montant est réactualisé chaque année en

fonction d’un coefficient de revalorisation.

Pour information, le montant dû au titre de l’année 2021 s'élève à : 721€

-__ Occupation permanente du domaine public : 650 € :

© Longueur de canalisation de distribution : 11 772 m{L)

o Coefficient de revalorisation : 1.27(CR)

o Formule de calcul : [(0.035 x L)+100]xCR

- Occupation provisoire : 71 € :

o Longueur de canalisation de distribution : 185 m {L)

o Coefficient de revalorisation : 1.09(CR)

o Formule de calcul : 0.35 xLx CRLe Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

- ADOPTE la proposition de calcul faite par GRDF concernant la RODP de distribution de gaz naturel,

qui donnera lieu à l'émission d’un titre de recettes de 721 € au titre de l’année 2021.

ETAT D’ASSIETTE COUPE DE BOIS ONF

DELIBERATION

Le Maire donne lecture au Conseil Municipal de la lettre de Monsieur AUFFRET de l’Office National des Forêts

(ONF), concernant les coupes à asseoir en 2022 en forêt communale relevant du Régime Forestier. Pour

Ampuis, la forêt sur la commune de Burdignes est concernée par ce régime. Le volume présumé réalisable est

de 60 m°.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

1- APPROUVE l'Etat d’Assiette des coupes de l’année 2022 présentée ci-après

2- Pour les coupes inscrites, PRECISE la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur

mode de commercialisation

3- INFORME le Préfet de Région des motifs de report ou suppression des coupes proposées par l'ONF

ETAT D'ASSIETTE

Annexe 1

Office National des Forêts

Agence territoriale Ain-Loire-Rhône

CCAS DE AMPUIS

Monsieur le Président

11, boulevard des Allées

69420 AMPUIS

Proposition d'Etat d'Assiette pour la campagne 2022

Forêt de : C.C.A.S. D'AMPUIS

HIDE GE comes

parono | Pe6e | présumé | le lice Gestion [Proposition Justification ONF ascson | 83 | À 2| £ 8 | £ eee coupe (1) | réaisabie | P° és ONF (3) {si modification) propriétaire 8 ë è £ 2 ss Ga) e «4 HIER: 5 ë

HE 8 5 SÉIS £ #8|*3|8 | 2

3a E2 60 0,8 2021 2024 _JONF-CF - Raison sylvicole- Niveau du capital forestier

(1) Type de coupe : AMEL Amélioration, EM Emprise. IRR irrégulière, AS sanitaire, RA rase. SF taillis sous futaie, TS taillis simple, RGN régénération 2) non fixée = coupe prévue à l'aménagement sans année fixée (3) Proposition de l'ONF : SUPP. proposition de suppression ; voir le technicien ONF pour précisions sur les motifs de report ou suppression

(4) A indiquer si différente de ceile de l'ONF et à justifier dans la délibération. Si volonté de supprimer le passage en coupe, mettre "suppression"

QUESTIONS DIVERSES

e Question de Christian ORVOËN, Conseiller Municipal

Le radar de vitesse côté Nord de l’agglomération est hors service et pivoté sur le côté.

Les services techniques de la Commune vont bientôt intervenir.e Question de Karinne DAVID, Adjointe au Maire

Maison de Blandine : le permis de construire du projet Maison de Blandine a été accordé, signé et transmis au

pétitionnaire. Le délai de recours de 2 mois débutera dès l'affichage de l'arrêté sur les lieux.

e Question de Richard BONNEFOUX, Maire

& Réunion publique le 23 septembre 2021 pour la présentation du projet d'installation de panneaux

photovoltaïques sur la toiture des tribunes et des vestiaires du stade de Verenay. Le projet est porté par

l'association Centrales Villageoises de la Région de Condrieu (CVRC).

æ Tri sélectif: les consignes du tri sélectif évoluent à compter du 1°’ octobre 2021 : de nombreux déchets

plastiques pourront être déposés dans les bacs jaunes. Un stand d'animation autour de ces nouvelles

consignes sera présent sur le village exposants du Trail des Côtes-Rôties le samedi 23 octobre 2021.

æ Rencontre élus — agents de la Commune le samedi matin 16 octobre 2021.

e Question de Virginie COROMPT, Conseillère Municipale

Des barrières ont été démontées dans la montée de Rozier, pour apparemment accéder aux vignes.

Elles ont été positionnées de façon dangereuse. Elles doivent être replacées tous les soirs dans leur position

habituelle.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.

La Secrétaire de séance Le Maire,

Virginie COROMPT