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Procès Verbal - proces verbal seance du 20260401 pour publication
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Arrêté - arrete 313
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Richemont.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 313)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Humanitaire,
VILLE DE
———____——_——
RICHEV/IONT
ARRETE
N°313/2023
PERMANENT
PORTANT
RESTRICTION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
DANS
LA
COMMUNE
LORS
DE
L’EXECUTION
DE
TRAVAUX
D'URGENCE
SUR
LES
RESEAUX
D’ALIMENTATION
EN
EAU
POTABLE
Le
Maire,
Vu
la
Loi
n°
82.213
du
2
Mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes
;
Vu
la
loi
83-8
du
7 janvier
1983
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état
;
Vu
les
articles
L.2542-2
et
suivants
et
les
articles
L.2212-1,
L2212-2
et
L.2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatifs
aux
attributions
et
à
l'exercice
des
pouvoirs
de
police
du
Maire
notamment
en
matière
de
circulation
;
Vu
le
code
de
la
voirie
routière
et
notamment
son
article
L.113-2,
Vu
les
textes
réglementaires
constituant
le
Code
de
la
Route
applicable
en
matière
de
circulation
routière,
et
notamment
son
article
R.411-8,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et
notamment
les
dispositions
du
livre
1 — 8°"
partie
« signalisation
temporaire
»
du
22
Octobre
1963,
approuvé
par
l'arrêté
du
6
Novembre
1992,
modifié
par
l’arrêté
du
12
Décembre
2018,
Vu
la demande
formulée
par
le Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
de
Gravelotte
et
de
la Vallée
de
l’Orne
(S.L.E.G.V.0),
en
date
du
20
Décembre
2023,
Considérant
le
caractère
constant
et
répétitif
des
interventions
d'urgences
assurées
par
le
S.IL.E.G.V.O, Considérant
qu’il
importe
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
intervenants
chargés
de
l'exécution
des
travaux,
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la
circulation
provoquées
par
ces
travaux
;
ARRÊTE
:
Article
1.
A
compter
du
1°’
Janvier
2024
et
jusqu’au
31
Décembre
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
peuvent
être
réglementés
à
tout
moment
par
le
S.I.E.G.V.O,
sur
l’ensemble
de
la
voirie
communale
et
sur
la
section
de
voirie
départementale
située
en
agglomération,
pour
permettre
l’exécution,
sur
chaussée
ou
accotements,
des
travaux
d'urgences
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
d’eau
potable;
le
S.I.E.G.V.O,
conserve
la
responsabilité
de
l’observation
des
prescriptions
ci-après
;
Article
2.
Les
restrictions
ou
prescriptions
sur
les
conditions
de
circulation
et
de
stationnement
qui
peuvent
être
imposées
au
droit
des
interventions
d'urgences
sont
les
suivantes :
- Rétrécissement
ponctuel
de
la chaussée,
- Neutralisation
d’une
voie
de
circulation,
- Alternat
par
feux
tricolores
ou
piquets
K10,
- Interdiction
de
stationner;
Article
3.
Pour
les
chantiers
réalisés
de
nuit
où
par
conditions
de
visibilité
réduite,
la
signalisation
devra
être
renforcée
conformément
à
l’article
129
de
la
8°"
partie
de
l'instruction
interministérielle.
La
mise
en
place
d’un
alternat
par
piquets
K10
est
interdite
de
nuit,
même
en
présence
d'éclairage
public.
Le
premier
panneau
de
danger
rencontré
dans
chaque
sens
sera
obligatoirement
de
type
AkS
;
Page
1 sur 2 Article
4.
Article
5.
Article
6.
Article
7.
Article
8.
Article
9.
Article
10.
Article
11.
Article
12.
Article
13.
RE
ax
ste
ae
|A
GmmuUns,
Le
2Ol7|
23
Pour
les
chantiers
mobiles,
tout
engin
de
chantier
devra
être
muni
du
panneau
AK5
doté
de
feux
de
balisage
et
d'alerte
conforme
à
la
norme
NFP9+8-475
;
La
signalisation
répondant
aux
prescriptions
visées
à
l'article
ci-dessus
sera
mise
en
place
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
et
observera
notamment
les
dispositions
du
Livre
1
—
8"
partie
« signalisation
temporaire
»,
susvisé
;
Les
fouilles
sous
chaussées
ou
trottoirs
dans
l’emprise
de
la
RD
953,
devront
observer
les
prescriptions
du
règlement
du
domaine
public
routier
du
Département
de
la Moselle
;
Le
port
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité,
conformes
aux
normes
en
vigueur,
est
obligatoire
;
La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le
S.I.E.G.V.0 ;
Les
véhicules
d'urgence
et
de
secours,
ainsi
que
les
véhicules
de
service
public
devront
conserver
toute
latitude
de
circulation
dans
la
zone
de
restriction
;
De
façon
générale,
si
les
travaux
se
situent
sur
chaussée
ou
trottoir,
avec
ouverture
ou
terrassements,
le
S.L.E.G.V.O
a
également
pour
obligation
de
remettre
le
lieu
d'intervention
dans
son
état
initial.
Si
ce
n'était
pas
le
cas
ou
dans
l'hypothèse
où
l'environnement
de
la
zone
de
travaux
aurait
subi
des
dégradations,
la
remise
en
état
des
lieux
serait
exécutée
par
l'administration
communale
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la
présente
autorisation.
Aux
fins
de
ce
constat,
un
état
des
lieux
sera
effectué
avant
et
après
travaux
;
La
Commune
se
réserve
le droit
de
modifier
ou
supprimer
à tout
moment
la
présente
autorisation
si
la
nécessité
s'en
fait
ressentir
;
Conformément
à
l'article
R421-1
et
suivants
du
code
de
la
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication.
Le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
d'UCKANGE,
M.
le
Responsable
du
Service
de
la
Police
Municipale
mutualisée,
Département
de
la
Moselle,
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
RICHEMONT,
le 20
Décembre
2023
L
air
Jean-LUüc
Q
Z
EU
Mairie
- Place
de
l'Eglise
- 57270
Richemont
Page
2 sur 2
Tél.
03.87.71.23.70
Web
: www.richemont.fr
E-mail
: mairie(@richemont.fr