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Arrêté - DP 2022 252 Création plage galets
Document publié le Mercredi 6 juillet 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 252 Création plage galets)
Thèmes du document : Démocratie, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-252
Achats publics
Création d'une plage de galets, secteur
favorable à l'æœdicnème criard sur le site Denis
Papin à Riorges
Travaux de mise en œuvre des mesures
compensatoires liées à l'aménagement de
l'espace Valmy à Mably
Marché avec la société PONTILLE SAS
Certifié exécutoire 2 6 JUIL. 2022
Reçu en préfecture 9 2 ju 207?
Publié 2 6 JUIL. 2022
Le 19 juillet 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu les articies L.2123-1, R.2123-1 et R.2123-4 du code
de la commande publique et portant sur les marchés
publics passés en procédure adaptée ;
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération et notamment la compétence
obligatoire création, aménagement , entretien et gestion
des zones d'activités ;
Vu la délibération du Conseil communautaire
du 10 juillet 2020, accordant au Président délégation de
pouvoirs pour approuver et attribuer les marchés de
travaux, fournitures et services et les accords-cadres,
dont le montant est inférieur ou égal à 90 000€ HT, quels
que soient l’objet, la nature ou le mode de passation, et
qui font l’objet d'un contrat écrit définissant les
obligations des parties ;
Vu l'arrêté du Président du 30 juillet 2020, donnant à
Jacques TRONCY, Vice-Président, subdélégation pour
exercer la délégation de pouvoir précitée ;
Considérant que Roannais Agglomération a bénéficié
d'une dérogation préfectorale relative à l'interdiction de
destruction des sites de reproduction ou d'aires de repos
des espèces animales protégées pour le projet
d'aménagement de la zone d'activités de Valmy à Mably ;
Considérant qu'en contrepartie de cette dérogation,
Roannais Agglomération se doit de mettre en place des
mesures de compensation environnementale dans un
périmètre se situant à proximité du projet ;
Considérant que le projet de création d’une plage de
galets, secteur favorable à l'œdicnème criard sur le site
Denis Papin à Riorges répond à la demande de mesures
compensatoires ;
Considérant qu'à cet effet une procédure adaptée a été
organisée le 25 mai 2022 ;
Considérant les 3 plis reçus représentant 4 offres et
l'analyse des offres ;
DECIDE
- d'approuver le marché de travaux de création d’une plage de galets, secteur favorable à l'æœdicnème criard sur le site Denis Papin à Riorges avec la société PONTILLE SAS pour un montant forfaitaire de 54 890,00 € HT ;
- de dire que les dépenses seront prélevées sur les crédits ouverts au Budget 13 « aménagement de zones » - section de fonctionnement.
Par délégation du Conseil communautaire
pour le Président et par subdélégation,
Jacques TRONCY
Vice-Président délégué aux Finances
et aux Achats publics
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