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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0056 Document publié le Mardi 12 mai 2026 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 26 C 0056)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Industrie, Pour rendu exécutoire #signature#

(126299) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 1 / 4 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

26-C-0056

Séance du mardi 12 mai 2026

DELIBERATION DU CONSEIL

ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET CREATIONS D'EMPLOIS

Vu l’article L 311-1 du Code Général de la Fonction Publique (CGFP) précisant que chaque emploi permanent de l’établissement a vocation à être occupé par un agent titulaire de la fonction publique ;

Vu l’article L 313-1 du CGFP modifié portant sur la création des emplois de l’établissement par l’organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement ;

Vu l’article L 332-8 du CGFP précisant, par principe de dérogation, que des emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et que le recrutement de fonctionnaires a été infructueux ;

Vu la délibération n° 25-C-0518 du 19 décembre 2025 portant adaptation du tableau des effectifs et créations d'emplois au 1er janvier 2026.

I. Exposé des motifs

Il appartient au Conseil métropolitain de fixer l’effectif des emplois à temps complet nécessaire au fonctionnement des services. Ainsi, la gestion des effectifs et de la masse salariale intervient dans le respect des crédits budgétaires annuellement ouverts à cette fin par le Conseil métropolitain. Ces emplois sont répertoriés dans un tableau des effectifs annexé à la présente délibération. Les emplois présents dans ce tableau sont réputés créés par le Conseil métropolitain.

Des adaptations au tableau des effectifs apparaissent néanmoins indispensables afin de répondre aux besoins de notre établissement et aux décisions relatives au développement de carrière des agents métropolitains.

Ainsi, la présente délibération porte sur les ajustements du tableau des effectifs de la MEL au 1er juin 2026.

Par ailleurs, compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, la présente délibération vient autoriser également leur recrutement par voie contractuelle.(126299) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 2 / 4 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

1. ADAPTATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS

Au vu des évolutions organisationnelles, il est proposé de modifier le tableau des effectifs tel que présenté en annexe.

2. CRÉATION D'EMPLOIS ET OUVERTURE AU RECRUTEMENT PAR VOIE CONTRACTUELLE PAR DÉFAUT DE RECRUTEMENT DE FONCTIONNAIRES

Compte tenu de la spécificité de certains emplois et de l’anticipation nécessaire à leur pourvoi, il est demandé d’autoriser le recrutement par voie contractuelle pour 3 ans renouvelables, dès lors que les publications sur les emplois listés ci-dessous n’auraient pas permis de recruter un titulaire de la fonction publique ou un candidat inscrit sur liste d’aptitude. Les emplois listés ci-dessous sont créés par la présente délibération. Certains d'entre eux peuvent relever de plusieurs cadres d'emplois.

Cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux sur la base du décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o Directeur Numérique

o Chef d'équipe management de l'inventaire

o Chef de projet maitrise d'ouvrage

o Responsable d'unité Centre métropolitain de supervision urbaine o Responsable d'unité Patrimoine privé et patrimoine arboré

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Responsable d'unité système d'information et outils numériques

o Chargé d'études mobilité durable

 Au sein du pôle Planification aménagement et habitat

o Ingénieur environnement

Cadre d'emplois des attachés territoriaux sur la base du décret n°87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux

 Au sein du pôle Finances

o Responsable d'unité pilotage et ordonnancement

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé de mission politique sportive

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o Conseiller commande publique(126299) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 3 / 4 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

o Conseiller immobilier domaine privé référent

 Au sein du pôle Ressources Humaines, innovation et Dialogues

o Contrôleur de gestion sociale

Cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives sur la base du décret n°92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chargé de mission politique sportive

Cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux sur la base du décret n°2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

 Au sein du pôle Secrétariat général et administration

o Gestionnaire administratif assurances

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Chargé d'analyses - lutte contre la fraude

 Au sein du pôle Planification aménagement et habitat

o Chef de service Gens du voyage

o Gestionnaire politique de la ville

Cadre d'emplois des techniciens territoriaux sur la base du décret n°2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d'emplois des techniciens territoriaux

 Au sein du pôle Réseaux, services et mobilité-transports

o Conducteur de travaux

o Concepteur projets espace public et voirie

 Au sein du pôle Ressources Humaines, innovation et Dialogues

o Graphiste

Cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives sur la base du décret n°2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

 Au sein du pôle Développement territorial et social

o Chef de base responsable technique qualifié principal(126299) / mardi 12 mai 2026 à 20:23 4 / 4 RESSOURCES HUMAINES INNOVATION ET DIALOGUES - VIE DE L'AGENT --

Dans l'hypothèse, par défaut, d'un recrutement contractuel, la rémunération allouée serait fixée sur la base du traitement indiciaire attribué aux agents rattachés aux cadres d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux, des administrateurs, des ingénieurs territoriaux, des attachés territoriaux, des attachés territoriaux de conservation du patrimoine, des techniciens territoriaux, des rédacteurs territoriaux, des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives, et des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, en référence à un grade et un échelon qui tiendront compte de l'expérience de l'agent, en considération, notamment, de son parcours professionnel.

Cette rémunération mensuelle brute de base sera augmentée du régime indemnitaire de la MEL, de l'indemnité de résidence, le cas échéant du supplément familial de traitement, des primes, allocations et prestations services en application de l'article L. 714-11 du CGFP ainsi que de la participation employeur à la protection sociale complémentaire.

Cette rémunération pourra faire l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels ou de l'évolution des fonctions, dans la limite des augmentations indiciaires ou indemnitaires pouvant être accordées sur la même période à un agent fonctionnaire de la MEL.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Conseil de la Métropole décide :

1) d’adopter le tableau des effectifs modifié tel que fixé en annexe. Les emplois figurant audit tableau sont réputés créés par le Conseil de la Métropole ;

2) de procéder à la création des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services, énumérés dans cette délibération ;

3) d'autoriser l’ouverture aux contractuels des emplois permanents énumérés dans cette délibération, à défaut de fonctionnaire ;

4) d’autoriser à percevoir, lorsque ces postes bénéficient de cofinancement, les recettes correspondantes ;

5) d’imputer les dépenses correspondantes sur les crédits ouverts de fonctionnement dans la limite des crédits votés par le Conseil de la Métropole.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Le groupe Métropole insoumise, écologiste et solidaire s'étant abstenu.