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Document publié le Jeudi 8 février 2024 par la commune de Sergy.
Lien du pdf (Déliberation - 06.24 Creation poste agent danimation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024
Publié le
ID : 001-210104014-20240213-06 24D-DE
T
COMMUNE DE SERGY
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT DE
L'AIN
L’An deux mille vingt-quatre, le treize février
Le Conseil Municipal de Sergy s’est réuni en session
ordinaire, Marie Annexe à 20 heures 30 minutes sous la
présidence de Mme Catherine MOINE, Maire.
Affichage de la convocation
8 fevrier 2024
Nombre de conseillers présents et représentés : 15
Nombre de pouvoirs : 1
Présents : Mme Catherine MOINE, Mme Isabelle PICHARD, M. Philippe RICO, Mme Amélie MICHAUD, M. Mickaël SIMON, M. Jean-Claude CLEMENT, M. Sébastien YVES, M. Fausto SCHIRRU, Mme Jennifer BASILIO, Mme Elise MOINE, M. Paolo MARTINELLI, Mme Régine CHEVALLET, M. Eric BORDIER, M. Eric VEYRUNES
Excusés : Mme Alexandra TECHER, M. Denis LINGLIN
Pouvoir : Mme Tiphaine PROST donne pouvoir à Mme Amélie MICHAUD
Secrétaire de séance : Mme Jennifer BASILIO
N°2024.06 Délibération portant sur la création d’un emploi d’agent d’animation
Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Madame le Maire informe les membres du conseil :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant la nécessité de renforcer l’équipe cantine/périscolaire qui fait face à un manque de personnel depuis la rentrée 2023.
Il est proposé la création d’un emploi d’Agent d'animation et de cantine à temps non complet, soit 26/35" à compter du 1° mars 2024.
Cet emploi est ouvert aux fonctionnaires relevant du cadre d’emploi des agents d’animation et adjoints technique. Envoyé en préfecture le 21/02/2024
Reçu en préfecture le 21/02/2024 S L ñ
Publié le
ID : 001-210104014-20240213-06 24D-DE
Conformément à l’ Article L332-8 du Code général de la fonction publique, par dérogation au principe énoncé à l'article L. 311-1 et sous réserve que cette vacance ait donné lieu aux formalités prévues à l'article L. 313-1, des emplois permanents peuvent être également occupés de manière permanente par des agents contractuels territoriaux dans le cas suivant :
- Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le présent code.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité des votants,
e CREE le poste d’Agent d’animation et de cantine à 26/35" tel que présenté.
e INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.
e AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier et à procéder au recrutement.
Ainsi délibéré, les jours et an que dessus,
Pour extrait conforme et certification du caractère
exécutoire de la présente délibération.
A Sergy, le 13 février 2024
ES
# x
Le Maire, C. MOINE