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Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune de Labourse.
Lien du pdf (Déliberation - 2026cm19 creation poste danimateur correctif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
DEPARTEMENT
PAS-de-CALAIS
ARRONDISSEMENT
BETHUNE
COMMUNE DE
LABOURSE
Délibération
N°2026CM19
Correction d'une erreur
matérielle sur La
délibération n° 2025CM68 -
création d'un poste
d'animateur pour Le séjour
en classe de mer
Convocation du
27 mars 2026
Nombre de conseillers
en exercice : 23
Conseillers présents : 21
Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
pole 09 AVR 2025 VS ID : 062-216204800-20260402-2026CM19-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 2 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six Le deux du mois d'avril à dix-huit heures trente minutes, le
conseil municipal de a commune de Labourse, régulièrement convoqué, s'est réuni
dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Monsieur Philippe
SCAILLIEREZ, Maire, suite aux convocations qui lui ont été adressées le vingt-sept
mars deux mille vingt-six, soit cinq jours francs à l'avance, lesquelles convocations
ont êté affichées à la porte de la mairie ou publiées conformément à la loi.
Présents : Philippe SCAILLIEREZ, Nicole CHASTENEZ, Bernard PRUVOST, Isabelle VANELLE, Alain COQUERELLE, Betty BEN, Johny GLAVIEUX, Annick SAVOLDELLI, André DEBROCK, Claudie MARTEL, Roland JOLY, Frédérie-BISSAUX, Ludovic RYCKELYNCK, Aimé ROUSSEY, Didier FATOU, Stéphane LOUCHART, Alain—BiEM, Stéphanie HABIBOVIC,
isabelle CAZIN, Rosanna GILLET DIDIO, Dorothée HAUER, Emilie MALAQUIN, Delphine LECOCQ.
Absent(e}s:
Excusé{e}s avant donné pouvoir : Frédéric DISSAUX pauvoir à Nicole CHASTENEZ, Alain DIENI pouvoir à Dorothée HAUER
Secrétaire de séance: Delphine LECOCQ
ARRAARERREEX
Vu la délibération n° 2025CM59 relative au recrutement d'un animateur pour la classe de mer prévue du 27 mars au 3 avril 2026
Vu la délibération n°2025CM68 lui apportant une première correction ;
Considérant qu'une seconde erreur matérielle a êté constatée quant au nombre de jours à prendre en compte dans la rémunération ;
RÉ RR AIRE
Monsieur le Maire,
PROPOSE au Conseil de corriger la délibération n°2025CM59 et de fixer la
rémunération comme suit :
° Nombre de jours en classe de mer: 8 jours (et 7 nuits)
Une demi-journée de préparation
Repos compensateur de 1,5 jour
Prix du forfait journalier brut : 75 €
Montant brut de la rémunération : 750 €
Les autres dispositions desdites délibérations restent inchangées. Envoyé en préfecture le 08/04/2026
Reçu en préfecture le 08/04/2026
Publié le 09 AVR. 2076 Es
ID : 062-216204800-20260402-2026CM19-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité DECIDE d'adopter la
proposition de Mr le Maire
Les crédits nécessaires sont prévus au budget principal.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Pour extrait conforme,
Conformément aux articles L2131-1 et L2131-2 du Code général des collectivités territoriales, la présente délibération ne sera exécutnire qu'à compter de sa publication et sa transmission en Sous-Préfecture.
La secrétaire de séance
AS /
Philippe EE”