Déliberation - 84

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Déliberation - 84 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 84)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Justice et droit, Transports, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 SEPTEMBRE 2024

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 12 septembre 2024 sous la présidence de Jean-Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Olivier CROUZET, Christophe BRESSON, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christelle ROY JAMOT, Elodie CAPRON, Jean-Marc FONVERNE

Excusés : Christine BLOND (pouvoir à Olivier CROUZET ), Christophe RABANY

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 13 conseillers présents et ouvre la séance en demandant un volontaire pour le secrétariat de séance :

Secrétaire de séance : Olivier Crouzet

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 25 2024 • Subvention exceptionnelle : Amicale

Sapeurs-Pompiers

• Adoptée à la majorité

(1 abstention, 13 pour)

• 26 2024 • Redevance GRDF • Adoptée à l'unanimité

• 27 2024 • Adressage • Adoptée à l'unanimité

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

PJ : - détails des échanges.

1/5• ADOPTION DU PV DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2024

Monsieur le Maire demande si le projet de procès-verbal du conseil municipal du 30 avril 2024 appelle des remarques.

Monsieur Crouzet fait remarquer qu'il y a une erreur dans la liste des présents : Madame Bonniaud étant excusée ne pouvait pas être présente. Une correction sera apportée.

En l'absence de nouvelles remarques, Monsieur le Maire soumet ce projet au vote.

Le conseil municipal adopté ce procès-verbal à l'unanimité.

• SUBVENTION EXCEPTIONNELLE : AMICALE SAPEURS-POMPIERS

Monsieur le Maire explique que dans la délibération passée suite au conseil municipal du 4 avril 2024 concernant les subventions aux associations, la subvention de 2000€ accordée par le conseil à l'amicale des Sapeurs-Pompiers a été oublié dans la délibération suite au conseil. Il propose donc afin de pouvoir établir une nouvelle délibération que le conseil municipal valide à nouveau cette subvention de 2000€.

Monsieur le Maire soumet cette proposition au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide cette subvention de 2000€ à l'amicale des sapeurs-pompiers par 13 POUR, 1 abstention.

Monsieur Fonverne explique qu'il n'a pas trouvé élégant que les pompiers aient tiré un feu d'artifice à quelques jours du 14 juillet cet été.

• REDEVANCE GRDF

Monsieur le Maire explique que selon l'évolution de l'index ingénierie, la redevance d'occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz pour notre commune en 2024 s'établit à 383 €. Il rappelle que le conseil municipal doit délibérer sur le règlement de cette redevance.

Monsieur le Maire soumet cette redevance au conseil municipal .

Après avoir délibéré, le conseil valide ces évolutions à l'unanimité.

• ADRESSAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Clavel pour cette question.

Monsieur Clavel rappelle le contexte : il y a obligation pour les communes de moins de 2000 habitants de disposer d'un nommage et numérotage des voies de communication présentes sur le territoire communal et d'en réaliser une base de donnée qui doit être remontée sur la Base Adresse Nationale (BAN) pour juin 2024. Il précise que beaucoup de commune ont du retard mais qu'il faut avancer. Il rappelle que la commune a eu recours au service du SIEEEN pour être assistée dans cette tâche et explique qu'un groupe constitué autour de la commission voirie a travaillé sur cette question.

Monsieur Clavel explique que le travail a consisté en partant de l'existant à nommer les voies qui ne l'étaient pas. Ainsi, 28 des 83 étaient déjà existante. 51 adresses ont été nommée en transformant les lieu-dit en nom voie. Par exemple, « les barbiers » ont donné lieu à la création du chemin des barbiers. Lorsqu'il y avait deux lieux-dits comme le moulin de la Serrée et les Carrus, c'est le lieu dit qui se trouve le plus avancé dans le chemin qui a donné son nom à la voie. Ainsi pour le nom de voie est devenu le chemin du moulin la Serrée et pour les Carrus, l'adressage maintien derrière le nom de la voie le lieu dit les Carrus. Les lieux dit ayant un caractère patrimonial, il a été décidé de

2/5les maintenir.

Dans trois voies, il a fallu faire des changements :

– il a fallu créer une rue du Champ fleury en lieu et place d'une partie de la rue du Sauzin car celle-ci se divisait en deux ce qui n'est pas autorisée.

– il a fallu créer un chemin du lavoir aux Arnoux car là aussi la rue des Arnoux se divisait en deux.

– il a fallu créer une route de l'Acolin pour la D261 sur tout le territoire de la commune des Sorziats aux Verrêts. Cela donne : par exemple pour quelqu'un habitant aux Nugues :

n° rue de l'Acolin

les Nugues

58380 Lucenay-lès-Aix.

Monsieur Bresson demande si cela va améliorer la navigation GPS dans la commune notamment pour les secours et les livraisons.

Monsieur Clavel explique que l'ensemble des adresses sera remontées sur la BAN après la décision de ce conseil et l'attribution des numéros. Cela permettra d'identifier clairement chaque immeuble.

Après discussion, il est préféré route de la Chapelle aux Chasses à route de la Chapelle.

Madame Abart fait remarquer que certains lieux-dits restent dans le document présenté comme le lieu-dit « la Picarde » ou « villa Banville ».

Monsieur Clavel retient que le lieu dit « la Picarde » figure sur la liste par erreur car l'adresse sera bien effectivement « route de la Chapelle aux Chasses ». Pour respecter le même principe, il propose de créer un « chemin de la Villa Banville ». Par contre, pour les lieux-dits « le louage Thibault » et « les bruyères de la Corne », la voie qui les dessert étant sur une autre commune, il n'appartient pas à la mairie de Lucenay-lès-Aix de fixer un nom de voie. Enfin, il propose de retenir l'idée de nommer la « route de Toury », « route de Toury-Lurcy ».

Monsieur Fonverne explique qu'il lui semblerait préférable d'éviter de nommer les chemins, mais de donner un numéro sur la voie qui dessert le chemin.

Monsieur Crouzet explique qu'il lui semble que cela serait plus simple effectivement, mais que n'étant pas membre de la commission qui a travaillé sur l'adressage, il a lu avant de venir qu'il y a des obligations à nommer les voies de circulation, y compris les chemins privés pour entrer dans la réglementation et qu'il lui semble que cette réglementation est faite pour la navigation GPS.

Monsieur Clavel confirme l'obligation de nommer les voies et propose donc de maintenir le travaille de nommage réalisé par la commission d'Adressage sur les conseils du SIEEEN. Il précise qu'il revient au conseil municipal de délibérer pour valider le nom à donner aux rues, voies et places, et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente décision.

Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la validation de l'ensemble de nom des voies communales présentée par Monsieur Clavel, y compris les changements discutés en séance.

Après avoir délibéré, le conseil municipal valide à l'unanimité les dénominations proposées.

• QUESTIONS DIVERSES

• MAISON DELAMÉZIÈRE :

Monsieur le Maire explique que lors d'une commission des bâtiments, il a été évoqué de demander

3/5une estimation de la valeur aux domaines pour la maison Léger et la maison Delamézière. Pour la première, les domaines ont retourné une valeur minimale de 23000 €. Pour l'autre maison, les domaines chiffrent la maison à une valeur minimale de 10000 €. Il explique que le cabinet d'infirmière de la rue des deux ponts (ex-croix rouge) est intéressé pour acheter cet immeuble pour s'y installer. Monsieur le Maire explique qu'il a indiqué que la commune pourrait céder cette maison pour 11500 € et qu'une commission des bâtiments sera réunie sur cette question.

Monsieur Fonverne explique qu'il ne conseillerait pas une telle installation en raison de la seconde partie de la maison qui pourrait constituer un problème à l'avenir. Il précise que la charpente de la maison Léger est en bonne état et que la maison a été acheté par la commune et la CCSN à l'époque pour 25000 €.

Monsieur Clavel explique que pour la maison Léger, la charpente est effectivement en très bonne état, mais il s'inquiète d'une panne sablière qui est affaiblie.

• MOYENS DE TÉLÉCOMMUNICATION DE LA MAIRIE :

Monsieur Crouzet informe le conseil que l'ensemble des contrats internet et de téléphonie de la commune ont été revus, et sauf pour la maison des associations, les contrats ont été regroupé en un seul avec changement de matériel et installation de la fibre optique pour les accès internet de l'école, de la mairie et de la salle des fêtes de l'abattoir. Il explique que cela simplifiera le suivi des abonnements et permettra de nouveaux usages.

• ÉCLAIRAGE PUBLIC

Monsieur Fonverne demande quel gain financier a été réalisé sur la réduction de l'éclairage public, alors que le terrain de foot est fortement éclairé. Il explique que les responsables du foot ne sont pas très corrects en ne coupant pas immédiatement l'éclairage après l'entraînement. Il estime que le coût de l'éclairage du stade devrait être considéré comme une subvention.

Monsieur Clavel explique qu'il sera difficile de chiffrer le gain réalisé car le changement de durée d'éclairage s'est réalisé en même temps qu'un changement de technologie avec le passage aux led connectées. Il reconnaît qu'il a du intervenir pour faire couper l'éclairage du stade alors que l'entraînement était terminé et que les choses ont été bien précisées aux responsables du club de foot qui ont pris des mesures.

Monsieur le Maire explique avoir eu un courrier de Mme Jaillet pour demander un éclairage plus long vers le cabinet. Il explique qu'il est possible normalement de faire des allumages au candélabre et qu'une réponse est à l'étude mais que pour cette technologie nouvelle le pilotage par le SIEEEN est en cours de maîtrise.

• PROBLÈMES DE VOIRIE ET DE FLEURISSEMENT

Monsieur Fonverne signale une charmille en face de chez Madame Capiot, route de moulins, qui est taillé au raz de la route ce qui lui semble dangereux.

Monsieur le Maire prend note.

Monsieur Fonverne demande ce qu'il en ai de l'état du parking de la zone festive où le treillis est relevé par endroit.

Monsieur le Maire explique qu'il va y avoir une intervention pour remette en place le treillis qui a été relevé lors de l'installation du chapiteau de la foire commercial.

Monsieur Fonverne explique que les plantations du secteur festif sont décevantes.

Madame Pelletier explique qu'effectivement beaucoup de plantes n'ont pas repris et que cela n'est pas lié à un problème d'arrosage.

Monsieur le Maire explique que les végétaux sont sous garantis et que la commune doit les laisser en l'état pour que la garantie puisse permettre le remplacement.

4/5Séance levée à 20h21.

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du

conseil municipal.

5/5