Déliberation - 54

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Déliberation - 54 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Lucenay-lès-Aix. Lien du pdf (Déliberation - 54)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, LISTE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 AVRIL 2023

Le conseil municipal s'est réuni en séance ordinaire le 27 avril 2023 sous la présidence de Jean- Yves FOREST, maire.

Présents : Jean-Yves FOREST, Eric CLAVEL, Chantal PELLETIER, Christine BLOND, Olivier CROUZET, Sylvie BOUSSARD, Didier RICHE, Nathalie FOREST, Laurence BONNIAUD, Elisabeth ABART, Christophe RABANY, Elodie CAPRON.

Excusés : Christophe BRESSON (pouvoir à Eric CLAVEL), Christelle ROY JAMOT (pouvoir à Laurence BONNIAUD), Jean-Marc FONVERNE (pouvoir à Christophe RABANY)

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint avec 12 conseillers présents à 18h36, et ouvre la séance. Il procède à la désignation du secrétaire de séance.

Secrétaire de séance : Olivier CROUZET

• Listes des délibérations traitées :

• N° • Questions débattues • Décisions

• 19 • Dissolution du SITS de Decize • Adoptée à l'unanimité

• 20 • Avenant aux marchés de travaux • Adoptée à la majorité (12 POUR, 3 CONTRE)

Le maire, Le secrétaire,

J-Y Forest O. Crouzet

• PJ :

- détails des échanges.

1/5Détails des échanges :

• ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 30 MARS 2023

Monsieur le Maire demande s'il y a des remarques sur le projet de procès-verbal du conseil municipal du 30 mars 2023.

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal du 30 mars 2023 pour adoption. Le conseil municipal adopte ce procès-verbal à l'unanimité.

• DISSOLUTION DU SITS DE DECIZE

Monsieur le Maire explique que suite à la délibération du 15 juin 2021 par le conseil syndical du SITS de la région de Decize actant la dissolution du syndicat, il est nécessaire que l'ensemble des communes membres consentent à cette dissolution et fixe les modalités de répartition de l'actif.

Ce syndicat créé en 1977 par arrêté préfectoral se retrouve privé d'objet en septembre 2021 puisque la convention avec le CRB est arrivé à échéance à cette date. En effet, la compétence sur les transports scolaires a d'abord été transférée au département en 1982, puis à la région en 2017 et le syndicat bénéficiait d'une convention de collectivité compétente pour intervenir sur les transports scolaires.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de consentir à la dissolution du SITS de Decize et de convenir que l'ensemble de l'actif et du passif qui se monte à 176,45 € suivant le denier compte de gestion sera transmis à la commune de Decize.

Monsieur Crouzet indique qu'il a posé la question sur la possible dissolution du SITS de Dornes. Pour le moment, celle-ci n'est pas engagée. La question d'une convention avec la région pour ce syndicat sera soulevée lors d'une prochaine réunion.

Le conseil municipal après en avoir délibéré accepte cette proposition à l'unanimité.

• A VENANT AUX MARCHÉS DE TRAVAUX

Monsieur le Maire propose d'ajouter au marché de travaux du secteur festif les travaux de ralentisseurs pour les entrées de bourg. Il précise que la maîtrise d’œuvre sera assurée par la société A2I, puisque ces travaux seront un avenant à ce marché.

Monsieur Rabany demande s'il s'agit de chicane ou de dos d'âne.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit de plateaux. Il explique que le montant global des travaux se monte à 52098,08 € hors taxe et que la maîtrise d’œuvre se montera à 1367,57 € soit 2,63% du montant des travaux. Il rappelle que pour le marché de travaux la maîtrise était de plus de 5,25%.

Il explique que sur le marché de travaux, le montant subventionné par 30 % de DETR, n'est pas atteint et qu'en intégrant ces travaux pour les entrées du bourg, ceux-ci bénéficieront aussi de 30 % de DETR.

Il précise qu'il n'est pas possible d'obtenir des amendes de police car cette possibilité de subvention a déjà été utilisée pour le marché de travaux.

Il explique que les travaux envisagés consistent en l'installation de plateaux constitué de 10 m de plat et 1,5 m pour la montée et la descente. Il explique que ceux-ci seront identiques au plateau qui a été construit devant la salle polyvalente. Il détaille l'ensemble du projet :

Pour la route de la Chapelle-aux-Chasses, le plateau sera installé entre les entrées de M. Sennepin, et de M. Duret. Pour ce plateau, à la demande des agriculteurs la pente sera plus douce dans le sens de la montée.

2/5Pour la route de Dornes, le département avait proposé de ralentir la circulation en donnant la priorité à la route de Toury-Lurcy. Mais la société A2I a souligné que cette solution posait problème car les véhicules qui devront céder la priorité gêneront ceux venant de la route de Toury-Lurcy. Un plateau est donc envisagé entre Nièvre-habitat et l'entrée de Mme Jacob.

Pour la route de Cossaye, la société A2I a conseillé deux plateaux. Le premier sera positionné au niveau du cimetière et le second vers le ruisseau prieur qui facilitera l'évacuation des eaux.

Monsieur le Maire précise que le positionnement des plateaux n'est pas partout possible car il y a des problématiques d'écoulement des eaux à prendre en compte.

Une discussion s'engage pour expliquer la position des plateaux de la route de Cossaye.

Monsieur Rabany fait remarquer qu'il n'y a pas de visibilité au niveau de la sortie du parking à proximité de la bascule lors qu'il y a des voitures garées devant le cimetière.

Monsieur le Maire propose de mettre en place un sens de circulation comme pour la pompe à essence. Ainsi il propose de matérialiser une entrée et une sortie pour le parking.

Certains conseillers relèvent qu'il y a des dispositifs de comptage Dornes et Cossaye.

Monsieur le Maire dit qu'il n'a pas d'information sur ces comptages.

Constatant que la discussion est épuisée, Monsieur le Maire soumet au vote le projet d'avenant présenté. Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte le projet par 12 POUR et 3 CONTRE.

• QUESTIONS DIVERSES

• RÉUNION DE CONSEIL LE 9 JUIN 2023

Monsieur le Maire explique qu'une réunion est imposée le 9 juin pour désigner les grands électeurs pour les sénatoriales.

Monsieur Rabany s'interroge sur ce qui est prévu en cas d'absence de quorum.

Monsieur le Maire explique que ce sera l'occasion de faire une réunion plus large et de parler des éoliennes, des tarifs de la cantines.

• CANON EFFAROUCHEUR

Monsieur le Maire explique que la commune a reçu un courriel concernant le bruit nocturne engendré canon-effaroucheurs à Corbeaux avec une demande que les effaroucheurs soient coupés la nuit et que la question soit évoquée en conseil municipal.

Certains conseillers expliquent que la réglementation concernant ces dispositifs impose des horaires d'utilisation.

Monsieur le Maire a pris contact avec les personnes qui utilisent ces canons et une réponse sera faite à ce courrier.

• PERSONNEL COMMUNAL

Monsieur Crouzet informe le conseil de l'embauche d'un personnel contractuel pour palier certaines absences qui impactent le ménage et le suivi des salles à raison de 25 heures hebdomadaires.

Madame Bonniaud demande quel est l'ensemble des tâches qui seront confiées à ce personnel.

Monsieur le Maire explique qu'il s'agit du ménage de l'école côté des maternelles, de la mairie et des salles communales.

3/5• NOUVELLE ANTENNE

Mme Abart demande des informations sur un panneau de permis de construire pour une nouvelle antenne mobile affiché près de chez elle.

Monsieur le Maire explique qu'il y avait deux projets d'antenne mobile sur la commune. L'un sur le bourg qui a été réalisé et un second vers les Moriands pour couvrir les Moriands et les Mouroux. Ce second projet avait été abandonné du fait que la nouvelle antenne de Cossaye couvre les Mouroux, puis il a été relancé sur le secteur. Il précise que l'antenne construite dans le bourg accueille tous les opérateurs.

M. Crouzet demande s'il y a encore des zones blanches sur la commune.

M. Clavel explique que le seconde projet doit couvrir initialement les Moriands et les Mouroux.

• TOUR NIVERNAIS MORVAN

Madame Blond rappelle qu'il y aura une arrivée du Tour Nivernais Morvan le 16 juin à 17 h 46, et que pour cet événement, les associations et les commerces de Lucenay-lès-Aix ont été réunis afin de mettre en place une animation. Elle précise que les sponsors Groupama et le Crédit Agricole auront des stands.

Afin de poursuivre la soirée, un repas sera organisé avec plateau froid (16 euros) avec une animation musicale par le groupe « les intrépides ». Le repas et l'animation auront lieu au stade.

Madame Forest une communication aura lieu pour faire connaître le circuit.

Monsieur le Maire explique qu'il y aura un arrêté de restriction de stationnement rue d'Ozon, et que l'accès à la place de la Chaume, à la place de l'église et au parking du secteur festif sera limité durant l'après-midi de la course. Par ailleurs, la circulation restera autorisée seulement dans le sens de la course pendant le passage de celle-ci.

Monsieur le Maire rappelle que les frais financiers sont supportés par la CCSN, et que la commune apporte un soutien logistique.

Madame Bonniaud explique qu'il a été annoncé un projet de l'école.

Monsieur Clavel souligne que les difficultés de circulation seront concentrées autour des deux passages de la course soit sur la plage horaire : 17 h 15 -17 h 50.

• COMMISSION ÉCOLE

Mme Boussard demande quand la commission école sera réunie.

Mme Blond explique que la date n'est pas encore fixée mais qu'elle devrait venir.

• CONSEIL MUNICIPAL JEUNES

Monsieur Crouzet demande quand aura lieu le renouvellement du conseil municipal jeunes.

Madame Blond explique que le conseil municipal jeunes sera renouvelé à la rentrée scolaire 2023.

• TYROLIENNE ET ESPACE FITNESS

Madame Forest demande quel est l'état de l'avancement du projet Tyrolienne.

Madame Blond explique que les commandes sont passées tant pour la Tyrolienne que pour l'espace fitness.

4/5• FOIRE

Madame Forest invite les conseillers à servir le vin d'honneur lors de la foire artisanale du 6 et 7 mai.

Monsieur le Maire lève la séance à 19 h 46.

Nota bene : Le procès-verbal du conseil municipal sera arrêté lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

5/5