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Déliberation - 1 4t representants spl eaux confluence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4t representants spl eaux confluence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4t/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4t-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 02 avril 2026
Étaient présents: M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M, Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Naïacha EUSEBE, Mme
Marie-Paule FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Pairicia JOSÉ, Mme Cordlie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M,
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309}
COMMUNE DE VAUREAL
F
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4t-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026
DELIBERATION N° 1.4t/04/2026|
| NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants |
OBJET: DESIGNATION DE REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE « LES EAUX DE LA CONFLUENCE »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal est actionnaire de la Société Publique Locale «Les eaux de la Confluence », dont l'objet social est de financer, concevoir, construire, gérer et exploiter des installations dans les domaines de l'eau potable, la facturation et la défense extérieure contre les incendies,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréali soit représentée au sein de l'assemblée générale et du collège des actionnaires par un conseiller municipal propre à chacune de ses instances,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE en tant que représentant à l'assemblée générale,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Guillaume MERLET en tant que
représentant au collège des actionnaires,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER A MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBÈERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff] ARTICLE 1: DE DESIGNER Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE comme son
représentant permanent à l'assemblée générale des actionnaires de la Société Publique Locale « Les eaux de la Confluence ».
ARTICLE 2 : DE DESIGNER Monsieur Guillaume MERLET, comme délégué représentant la commune de Vauréal au collège des actionnaires minoritaires de la Société Publique Locale « Les eaux de la Confluence » conformément à l'article L.1524-5 du CGCT. Ce collège formé par les délégués des 13 communes, désignera en son sein les 5 mandataires qui siègeront au Conseil d'administration de la société.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifiée aux délégataires et publiée au recueil des actes administratifs de la commune de Vauréai.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
SUR 06000000 SES U0 4005500
Date de mise en ligne :
ns L'IAVR 2006
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa | notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.