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Déliberation - 1 4n representants spl cergy
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 1 4n representants spl cergy)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref.
201
524
Berger-Levrauit
(1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
VILLE DE VAUREAL
1.4n/04/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 08 AVRIL 2026
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 31
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est aïteint
Accusé de réception en préfecture |
095-219506375-20260408-1-4n-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
L'an deux mille vingt-six, le 08 avril à dix-huit heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué,
s'est réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël
LANTERI, Maire de Vauréai.
Date de la convocaïion : 02 avril 2026
Éfaient présents : M. Raphaël LANTERI, Maire
M. Adnan ARIF, M. Alexis AUVRAY, M. David BEDIN,
Mme Safiye BILIC, M. Yves BLANCHARD, M. Razali
BOULTAME, M. Jean-Clovis BOUTEILLÉ, Mme Suzy
CALABRE, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Simone DUFAYET, Mme Natacha EUSEBE, Mme
Marie-Pauie FAUCON, Mme Jacqueline FRASCA,
M. Jean-Jacques FREJAVILLE, M. Benjamin
GABIRON, Mme Patricia JOSÉ, Mme Coralie
LARDET-ROMBEAUX, M. Bruno LE CUNFF, Mme
Pareena MASKEEN, M. Guillaume MERLET, M.
Antoine MIGALE, M. Florent NGUYEN, Mme
Catherine PERREGAUX, M. Cédric PIROT, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Gaëlle SOULIER-
SOTGIU, Mme Régine WATERLOT, M. Farid WERCK-
HACHANI, Mme Tasrine YOUSSOUF, Mme Atef
ZGHAL
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme JASON donne procuration à Mme WATERLOT
Mme FIDI donne procuration à M. LANTERI
Monsieur David BEDIN est désigné secrétaire de
séance. Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20260408-1-4n-04-2026-DE
Date de télétransmission : 13/04/2026
Date de réception préfecture : 13/04/2026 |
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 1.4n/04/2026|
NOMENCLATURE ACTES : 5.3 Désignation de représentants
OBJET: DESIGNATION DE DEUX REPRESENTANTS POUR SIEGER AU SEIN DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE CERGY-PONTOISE AMENAGEMENT (SPL CP)
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Coralie LARDET-ROMBEAUX, adjointe au Maire chargée de l'administration générale,
VU l'article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales relatif à la désignation de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs,
VU l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales offrant la possibilité de ne pas procéder au scrutin secret pour les nominations,
CONSIDERANT que la commune de Vauréal appartient à la Société Publique Locale Cergy-Pontoise Aménagement, dont la vocation est de piloter des opérations d'aménagement et de rénovation urbaine sur le territoire ainsi que de conseiller les collectivités territoriales adhérentes,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire que la commune de Vauréal soit représentée au sein de la SPL CP,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE en tant
que membre titulaire de l'assemblée générale,
CONSIDERANT la candidature de Monsieur David BEDIN en tant que membre titulaire de l'assemblée spéciale,
CONSIDERANT que le Conseil municipal, à l'unanimité, a décidé de délibérer à main levée,
APRÈS AVOIR ENTENDU L'EXPOSÉ DU RAPPORTEUR
APRES AVOIR DECIDE A L'UNANIMITE DE VOTER À MAIN LEVEE
APRES EN AVOIR DELIBERE
DÉCIDE À L'UNANIMITE
{3 abstentions : Madame Frasca / Messieurs Auvray et Le Cunff] ARTICLE 1 : DE DESIGNER Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE pour représenter la
ville de Vauréal à l'assemblée générale des actionnaires de la SPL CP.
ARTICLE 2: DE DESIGNER Monsieur David BEDIN pour représenter la ville de Vauréal à l'assemblée spéciale des actionnaires de la SPL CP.
ARTICLE 3 : D'AUTORISER Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE et Monsieur David BEDIN à accepter toutes fonctions ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d'administration, émettre tout avis et prendre part à tout voie.
ARTICLE 4: Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l'exécution de la présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
sos “1-S"AVR-2006
Date de notification :
sosseosee US AVR 2026
Date de mise en ligne :
su... 1-3-AVR..2026
La présente délibération pourra faire l’objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de | sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.