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Arrêté - arrete rue des arbousiers
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - arrete rue des arbousiers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2025-032 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRETE DE VOIRIE
PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE
AVEC INTERDICTION DE STATIONNER
Rue des Arbousiers
Le maire de la commune de BARBAIRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée) :
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SUEZ de réaliser des travaux de terrassement et création de branchement AEP, au 10 bis rue des Arbousiers
CONSIDERANT que les travaux nécessitent une occupation de voirie avec interdiction de stationner et dépasser du 18 août au O5 septembre 2025, Rue des Arbousiers.
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie, est donnée à l'entreprise SUEZ du 18 août au 05 septembre 2025, pour des travaux de terrassement et création de branchement AEP, Rue des Arbousiers.
Article 2 : Le stationnement et le dépassement seront interdits rue des Arbousiers du 18 août au O5 septembre 2025.
Article 3 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise SUEZ.
Fait à Barbaira le 10/07/2025
Le Maire
Jacques FABRE
Affiché le: 1 0 JUIL. 2075
Notifié le : 1 Q JUIL. 20%