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Arrêté - Arrete interdiction circuler rue de Miramont 07426 21426
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Barbaira.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete interdiction circuler rue de Miramont 07426 21426)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE BARBAIRA N° A2026-031 Canton La Montagne d'Alaric
Arrondissement de Carcassonne
ARRÊTÉ DE VOIRIE PORTANT OCCUPATION DE VOIRIE AVEC INTERDICTION DE CIRCULER
RUE DE MIRAMONT
Le maire de la commune de BARBATRA
VU la loi n° 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départe- ments et des régions ,
VU la loi n° 83-8 du 07/07/1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.1111-1 à L.1111-6,
VU le Code Général des propriétés des personnes publiques et notamment les articles L2122-1 à L2122-4 et L3111-1,
VU le code de l'urbanisme notamment dans ses articles L115-1, L141-10, L141-11 et L141-12,
VU le code de la route et l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (livre I-8 - partie signalisation temporaire- approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée):
CONSIDERANT la demande formulée par l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Ma- connerie, de réaliser des travaux au droit de l'immeuble sis à Barbaira, 15 rue de Miramont ;
CONSIDERANT que les travaux nécessitent une occupation de voirie avec interdic- tion de circuler du 7 au 21 avril 2026.
ARRÊTE
Article 1 : Une autorisation d'occupation de voirie avec circulation interdite est donnée à l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Maçonnerie du 7 au 21 avril 2026 pour des travaux au droit de l'immeuble sis à Barbaira, 15 rue de Miramont.
Article 2 :_ La circulation sera interdite rue de Miramont (de l'intersection avec la rue de l'Eglise, jusqu'à l'intersection avec la rue de la Faïchette) du 7 au 21 avril 2026.
Article 3 : La sécurisation et la signalisation règlementaire du chantier sont à la charge de l'entreprise chargée des travaux.
Article 4 : Le Maire de la commune de BARBAIRA est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et transmise à l'entreprise SARL BELBEZE GETTO Maçonnerie.
Fait à Barbaira le 30/03/2026
Le Maire
Jacques FABRE
Affiché le : 31 MARS 20%
Notifié le: 31 MARS 2026
DT / 7 e ,