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Arrêté - Rue du Glissoir Restriction de Stationnement 2 et 3.09.24 Ets ECO HOME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Rue du Glissoir Restriction de Stationnement 2 et 3.09.24 Ets ECO HOME)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
EXTRAÎT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N°2024- 819 -ST- JFR-EF
Objet : Travaux au 7, rue du Glissoir
Le Maire de SISTERON
la requête de : l'entreprise eco-home
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Considérant que les travaux devant être réalisés par l’entreprise eco-home au 7 rue du Glissoir : Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité,
la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 : L'entreprise eco-home est autorisée à stationner un véhicule de chantier devant la barrière entre la place de l'horloge et la rue Mercerie du 02 au 03/09/2024.
ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.
ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté,
auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.
ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame
la Sous-Préfète de FORCALQUIER. /
AT SELON ER, Fait à SISTERON le 20-08; {
\ Pour Le Maire,
ee L’adjoint délégué,
# J-P TEMPLIER