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Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Stationnement 18 au 20.11.24 Ets ECO HOME
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Avenue Jean Moulin Restriction de Stationnement 18 au 20.11.24 Ets ECO HOME)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE COMMUNE DE SISTERON EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX N°2024 -1090- ST — JFR-EF Objet : Travaux avenue Jean Moulin Le Maire de SISTERON Vu la requête de : l'entreprise Eco home Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5 Vu le Code de la Route Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure Considérant les besoins de stationnements des véhicules de chantier pour les travaux au 268 avenue Jean Moulin ; Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ; ARRETE ARTICLE 1 : l’entreprise Eco home est autorisé à rèserver et à stationner sur les places du parking de l'avenue Jean Moulin en face du n°268 du 18 au 20/11/2024. ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires. ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident. ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi. ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01. ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmise à Madame la Sous-Préfète de FORCALQUIER. / Fait à SISTERON Je 14- SOTIFIÉ ET PUBLIÉ HANS UN DEL AULEGAL Pour Le Maire, L’adjoint délégué, J-P TEMPLIER